

{"id":15957,"date":"2016-02-01T00:00:00","date_gmt":"2016-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/"},"modified":"2018-03-06T17:28:45","modified_gmt":"2018-03-06T16:28:45","slug":"reforme-du-temps-de-travail-des-internes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du temps de travail des internes"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 8<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>En juin\u202f2013, la Commission europ\u00e9enne a mis en demeure la France\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup> pour mauvaise transposition de la directive 2003\/88\/CE\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup> sur le temps de travail, qui limite celui-ci \u00e0 48\u202fheures hebdomadaires en moyenne et pr\u00e9voit des repos journaliers et hebdomadaires obligatoires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs. La Commission europ\u00e9enne a jug\u00e9 que, pour les m\u00e9decins en formation en France, ces exigences n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9es.<\/p>\n<h1>Formation et conditions de travail des internes<\/h1>\n<h2>Pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des internes\u2026<\/h2>\n<p>Pour la Commission europ\u00e9enne, l\u2019encadrement existant du temps de travail des internes est insuffisant et ne permet pas un respect des 48\u202fheures hebdomadaires pour plusieurs raisons. La limite des 48\u202fheures hebdomadaires ne s\u2019applique qu\u2019aux neuf demi-journ\u00e9es dans les services alors que les deux\u00a0demi-journ\u00e9es de formation universitaire doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif. La dur\u00e9e de la demi-journ\u00e9e de travail n\u2019\u00e9tant pas d\u00e9compt\u00e9e en heures, il n\u2019est pas possible d\u2019estimer pr\u00e9cis\u00e9ment le temps de travail pass\u00e9 dans les services par les internes. N\u00e9anmoins, en consid\u00e9rant que celle-ci est en moyenne de 5\u202fheures et de 7\u202fheures pour une garde, la limite des 48\u202fheures est atteinte sans prendre en compte les deux demi-journ\u00e9es universitaires. Le mode de comptabilisation des gardes dans le temps de travail est \u00e9galement un obstacle au respect de la limite des 48\u202fheures car les gardes suppl\u00e9mentaires ne sont pas comptabilis\u00e9es dans les neuf demi-journ\u00e9es.<\/p>\n<p>Au regard de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, la Commission europ\u00e9enne a estim\u00e9 que la France manquait \u00e0 ses obligations et qu\u2019elle devait se mettre en conformit\u00e9 avec les textes europ\u00e9ens. Ajout\u00e9 \u00e0 la pression des syndicats d\u2019internes en m\u00e9decine pour une am\u00e9lioration de leurs conditions de travail, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a publi\u00e9 un d\u00e9cret le 26\u202ff\u00e9vrier 2015\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup> qui red\u00e9finit les obligations de service des internes afin de respecter la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h2>\u2026\u2009par la r\u00e9duction de leurs obligations de service\u2026<\/h2>\n<p>Afin de se mettre en conformit\u00e9 avec la directive de 2003, le minist\u00e8re a r\u00e9vis\u00e9 les obligations de service hebdomadaires des internes et leur comptabilisation dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (<em>figure\u20091<\/em>).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5323\">Figure 1<\/button><div id=\"5323\" class=\"encadre collapse\"><h1>Figure 1<\/h1>\n<h2>\u00c9volution principale<\/h2>\n<h3>La r\u00e9duction des obligations de service des internes<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" alt=\"\u00c9volution principale\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"2e9d3faf-169f-49f4-816a-38a80f89bb41\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2016_112_1.png\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"285ca30e-5184-4bbe-ab77-cc635ffe99fc\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que les obligations de service des internes sont d\u00e9sormais de dix demi-journ\u00e9es par semaine avec\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>huit demi-journ\u00e9es en stage par semaine liss\u00e9es sur le trimestre\u2009;<\/li>\n<li>deux demi-journ\u00e9es hors stage par semaine liss\u00e9es sur le trimestre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour ces deux demi-journ\u00e9es hors stage, il est pr\u00e9vu une demi-journ\u00e9e hebdomadaire de formation sous la responsabilit\u00e9 du coordonnateur de la sp\u00e9cialit\u00e9 et une demi-journ\u00e9e hebdomadaire de temps personnel de consolidation de ses connaissances et comp\u00e9tences que l\u2019interne utilise de mani\u00e8re autonome.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que \u00ab\u2009<em>la formation en stage, incluant le temps de garde et d\u2019intervention en astreintes, ainsi que la demi-journ\u00e9e de formation hors stage ne peuvent exc\u00e9der 48\u202fheures par p\u00e9riode de sept jours, cette dur\u00e9e \u00e9tant calcul\u00e9e en moyenne sur une p\u00e9riode de trois mois<\/em>\u2009\u00bb, garantissant un respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>\u2026\u2009en garantissant la transparence du d\u00e9compte du temps de travail<\/h2>\n<p>Le minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 a souhait\u00e9 \u00e0 travers ce d\u00e9cret, \u00e0 la fois respecter le droit europ\u00e9en, mais \u00e9galement satisfaire des revendications de longue date de la part des syndicats d\u2019internes qui souhaitaient un meilleur encadrement de leur temps de travail hebdomadaire et la garantie de leur temps de formation.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de r\u00e9duction du temps de travail hebdomadaire est bien atteint puisque les internes ont une demi-journ\u00e9e d\u2019obligation de service en moins et que d\u00e9sormais les 48\u202fheures hebdomadaires int\u00e8grent le temps de formation (\u00e0 l\u2019exception de la demi-journ\u00e9e de temps personnel\u2009!). De plus le temps de garde et le temps de d\u00e9placement durant les astreintes \u2013 r\u00e9glementairement autoris\u00e9es exclusivement en CHU \u2013 sont int\u00e9gr\u00e9s au temps de travail effectif ce qui doit, en pratique, limiter r\u00e9ellement les risques de d\u00e9passement des 48\u202fheures hebdomadaires en moyenne sur le trimestre.<\/p>\n<p>Afin de s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de la r\u00e9forme, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) a pr\u00e9vu dans le d\u00e9cret que les internes sont d\u00e9sormais inscrits dans les tableaux de service et que des relev\u00e9s trimestriels peuvent \u00eatre demand\u00e9s pour s\u2019assurer du respect de la r\u00e9glementation pour chaque interne. Ce souci de transparence appara\u00eet n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que cette nouvelle r\u00e9glementation s\u2019applique concr\u00e8tement dans les services.<\/p>\n<h1>Mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme\u2009: priorit\u00e9 au pragmatisme<\/h1>\n<p>L\u2019enjeu pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 de ne pas d\u00e9stabiliser l\u2019organisation des services de soins, au sein desquels les internes ont une place centrale dans la prise en charge des patients, tout en garantissant une formation universitaire (\u00e0 ceux qui n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiaient pas auparavant) et du temps notamment pour r\u00e9diger leur th\u00e8se d\u2019exercice.<\/p>\n<h2>Une application impossible pour le semestre de mai 2015<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9forme qui touche \u00e0 la dur\u00e9e du temps de travail et \u00e0 sa comptabilisation n\u00e9cessite du temps et une adaptation des organisations, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessaire pr\u00e9paration en amont de la mise en \u0153uvre. C\u2019est la raison pour laquelle les conf\u00e9rences de directeurs et de pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) de centres hospitaliers universitaires (CHU) et de centres hospitaliers (CH), ainsi que la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF) avaient sollicit\u00e9, aupr\u00e8s de la ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9, le report de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme du temps de travail des internes au semestre de novembre 2015.<\/p>\n<p>Qui plus est, l\u2019ensemble de l\u2019arsenal juridique n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avant mai 2015 (date de d\u00e9but du semestre d\u2019\u00e9t\u00e9)\u2009; les arr\u00eat\u00e9s d\u2019application du d\u00e9cret sur les tableaux de service et la comptabilisation des astreintes\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup> n\u2019ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s que durant l\u2019\u00e9t\u00e9. Il \u00e9tait ainsi complexe de mettre en \u0153uvre une r\u00e9forme structurante, sans pouvoir pleinement l\u2019appliquer.<\/p>\n<p>Pour autant, bien que le d\u00e9cret de f\u00e9vrier 2015 n\u2019ait pas pr\u00e9vu explicitement de date de mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme, ce report avait conduit \u00e0 une crispation au niveau national avec les syndicats d\u2019internes qui souhaitaient une application d\u00e8s le semestre de mai 2015\u2026 alors m\u00eame que sur le terrain, les repr\u00e9sentants locaux avaient bien compris le caract\u00e8re structurant de la r\u00e9forme et les freins existants \u00e0 une mise en \u0153uvre rapide, et ont souhait\u00e9 prendre part activement \u00e0 la pr\u00e9paration de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme.<\/p>\n<h2>Un travail de pr\u00e9paration participatif<\/h2>\n<p>Dans la plupart des \u00e9tablissements qui se sont laiss\u00e9s le semestre de mai 2015 pour pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre, les internes, les responsables de service, les coordonnateurs de sp\u00e9cialit\u00e9, les directions des affaires m\u00e9dicales, souvent sous l\u2019\u00e9gide des commissions de l\u2019organisation et de la permanence des soins (Cops) ont travaill\u00e9 de concert, afin de trouver, de mani\u00e8re collective, des solutions d\u2019application de la r\u00e9forme sans mettre en p\u00e9ril la continuit\u00e9 de service. Ces groupes de travail r\u00e9unis au cours du semestre de mai 2015 ont permis d\u2019\u00e9changer des points de vue divergents (par exemple entre repr\u00e9sentants d\u2019internes et responsables de services), tout en prenant en compte les textes d\u2019application dans leurs r\u00e9flexions, au fur et \u00e0 mesure de leur publication.<\/p>\n<p>En effet, alors m\u00eame que l\u2019augmentation du numerus clausus avait fortement accru le nombre d\u2019internes affect\u00e9s dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, les effectifs actuels d\u2019internes pouvaient appara\u00eetre insuffisants dans certains services pour assurer la prise en charge des patients de mani\u00e8re identique avec une r\u00e9duction des demi-journ\u00e9es de pr\u00e9sence dans le service. De nombreux responsables de services dans les CHU avaient ainsi fait remonter leurs difficult\u00e9s d\u2019application de cette r\u00e9forme. De la m\u00eame fa\u00e7on, la rigidit\u00e9 r\u00e9glementaire concernant les demi-journ\u00e9es de formation universitaire a \u00e9t\u00e9 source de d\u00e9bats, afin de ne pas d\u00e9motiver les coordonnateurs \u00ab\u2009bon \u00e9l\u00e8ve\u2009\u00bb, tout en motivant ceux qui l\u2019\u00e9taient moins.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, ces groupes de travail ont g\u00e9n\u00e9ralement conduit \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur co\u00e9crit par les diff\u00e9rentes parties et soumis \u00e0 l\u2019approbation de la Cops et de la CME. En effet, l\u2019un des enjeux consiste \u00e0 une bonne diffusion de l\u2019information aussi bien \u00e0 l\u2019ensemble des internes qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale pour s\u2019assurer d\u2019une bonne compr\u00e9hension de la r\u00e9forme et des modalit\u00e9s d\u2019application locales.<\/p>\n<h2>Une mise en \u0153uvre effective bas\u00e9e sur la souplesse<\/h2>\n<p>Selon les \u00e9tablissements et l\u2019acuit\u00e9 des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une application stricte, diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont d\u00e9ploy\u00e9es depuis novembre 2015.<\/p>\n<p>Beaucoup reposent sur une responsabilisation des internes et des services. Des am\u00e9nagements du logiciel de temps de travail (ou l\u2019acquisition du logiciel) ont permis d\u2019int\u00e9grer les internes dans le logiciel, permettant ainsi une saisie informatique des tableaux de service des internes \u2013 ce qui est conforme \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation. Plus en avant, des codes sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en interne aux \u00e9tablissements (ou par le biais des soci\u00e9t\u00e9s prestataires du logiciel pour les plus performantes) afin de pouvoir qualifier la nature de la demi-journ\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019interne.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de cet enjeu de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs que certains \u00e9tablissements ont fait adopter par leur CME ont permis de d\u00e9finir localement des r\u00e8gles de fonctionnement non pr\u00e9cis\u00e9es dans le d\u00e9cret et les arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n<p>Parmi ces d\u00e9finitions, la plupart ont concern\u00e9 la nature et le lieu de la demi-journ\u00e9e de formation sous la responsabilit\u00e9 du coordonnateur, faisant le choix de laisser une grande libert\u00e9 aux coordonnateurs sur l\u2019organisation de la formation (fr\u00e9quence et dur\u00e9e des regroupements pour des formations) tout en s\u2019assurant que cela constitue une demi-journ\u00e9e par semaine liss\u00e9e sur le trimestre. Plus probl\u00e9matique, la nature de la demi-journ\u00e9e de temps personnel de consolidation des comp\u00e9tences et des connaissances s\u2019est transform\u00e9e en une liste des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme du temps personnel (activit\u00e9s de publication\/recherche bibliographique\/pr\u00e9paration d\u2019une th\u00e8se\/pr\u00e9paration d\u2019un master). Une grande libert\u00e9 a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e aux internes sur les choix du lieu de r\u00e9alisation de cette demi-journ\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>, celle-ci peut se r\u00e9aliser dans le service.<\/p>\n<p>Certains \u00e9tablissements ont \u00e9galement eu un travail concert\u00e9 afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de comptabilisation des obligations de service\u2009: quelle organisation retenir pour s\u2019assurer que les tableaux de services pr\u00e9visionnels et nominatifs sont bien remplis et valid\u00e9s par le responsable de service\u2009? Faut-il d\u00e9signer un interne r\u00e9f\u00e9rent par service ou laisser le choix d\u2019une organisation collective d\u00e9termin\u00e9e par chaque service\u2009?\u00a0 Il s\u2019agissait pour les directions de d\u00e9terminer un degr\u00e9 de marge de man\u0153uvre afin de s\u2019assurer que les tableaux de services seront bien remplis et permettront de s\u2019assurer du respect des 48\u202fheures par semaine liss\u00e9es sur le trimestre.<\/p>\n<h2>Un suivi n\u00e9cessaire de l\u2019application de la r\u00e9forme<\/h2>\n<p>Le semestre de novembre 2015 est un semestre de transition, qui n\u00e9cessite un suivi particulier avant de l\u2019\u00e9valuer <em>a posteriori<\/em>. En effet, selon les \u00e9tablissements, les outils n\u2019\u00e9taient pas pleinement disponibles au 1<sup>er<\/sup> novembre 2015. Cela a pu conduire \u00e0 un d\u00e9calage dans la mise en \u0153uvre de certains \u00e9l\u00e9ments, particuli\u00e8rement concernant les modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des astreintes.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de la question de l\u2019outil de recueil, ces nouvelles modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des astreintes \u2013 r\u00e9glementairement autoris\u00e9es exclusivement en CHU \u2013 engendrent un surco\u00fbt r\u00e9el pour les \u00e9tablissements (<em>figure 2<\/em>).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5324\">Figure 2<\/button><div id=\"5324\" class=\"encadre collapse\"><h1>Figure 2<\/h1>\n<h2>\u00c9volution des modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des astreintes d\u2019internes<\/h2>\n<h3>R\u00e9glementairement autoris\u00e9es uniquement en CHU<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" alt=\"\u00c9volution des modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des astreintes d\u2019internes\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"3853cea6-62bb-4ab3-95b8-92abe27af8a8\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2016_112_2.png\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"ff7bb8a2-7124-4a6c-b996-59f83ea4bae7\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>En effet, le temps de travail en astreinte est d\u00e9sormais comptabilis\u00e9 dans le temps de travail effectif. \u00c0 l\u2019instar du r\u00e9gime des astreintes des praticiens seniors, cela n\u00e9cessite de d\u00e9compter ce temps. Ce nouveau d\u00e9compte doit amener \u00e0 une r\u00e9flexion plus large sur les lignes d\u2019astreintes en place, leurs pertinences, leurs charges de travail, les continuit\u00e9s de services les week-ends, etc. En effet, une ligne d\u2019astreintes fortement d\u00e9plac\u00e9e (20\u2009euros brut + 119 euros brut pour l\u2019interne) a un co\u00fbt d\u00e9sormais sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019une garde (119\u2009euros brut pour l\u2019interne), tout en perdant son int\u00e9r\u00eat pour la continuit\u00e9 de service (le repos apr\u00e8s l\u2019astreinte existe d\u00e9sormais). Si le diff\u00e9rentiel semble marginal, des \u00e9valuations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans certains CHU et peuvent repr\u00e9senter un surco\u00fbt transposable en plusieurs cr\u00e9ations de postes de praticiens hospitaliers\u2026<\/p>\n<p>Certains coordonnateurs de sp\u00e9cialit\u00e9 ne se sont pas encore totalement saisis de la r\u00e9forme pour am\u00e9liorer l\u2019organisation et la lisibilit\u00e9 des enseignements aux internes ou les ont organis\u00e9s au niveau r\u00e9gional, sans tenir compte des contraintes li\u00e9es aux affectations dans des centres hospitaliers excentr\u00e9s par rapport au CHU (par exemple deux sessions hebdomadaires de deux\u00a0heures, au lieu de regrouper sur une demi-journ\u00e9e, ce qui augmente l\u2019absence dans les services g\u00e9ographiquement \u00e9loign\u00e9s).<\/p>\n<p>Mais les internes eux-m\u00eames peuvent avoir quelques r\u00e9ticences \u00e0 organiser et \u00e0 saisir les tableaux de service dans un logiciel d\u00e9di\u00e9. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement plus assidus pour la saisie de leurs d\u00e9placements d\u2019astreintes qui ont directement un impact en paie.<\/p>\n<p>Enfin, certains responsables de service ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi et r\u00e9organis\u00e9 la pr\u00e9sence des internes afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de soins, quand d\u2019autres pr\u00e9parent le semestre de mai 2016 en ne revendiquant qu\u2019une augmentation du nombre d\u2019internes\u2026<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Avec moins d\u2019un semestre de mise en \u0153uvre de recul, il est compliqu\u00e9 de tirer toutes les conclusions sur les cons\u00e9quences de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme et notamment d\u2019affirmer que cette r\u00e9forme conduit \u00e0 une am\u00e9lioration de la formation des internes. \u00c0 en croire les principaux int\u00e9ress\u00e9s, la r\u00e9forme aurait m\u00eame l\u2019effet inverse \u2013 l\u2019int\u00e9gration des gardes dans leurs obligations de service les \u00e9loignant du service en journ\u00e9e. Ainsi, leurs repr\u00e9sentants syndicaux qui consid\u00e9raient comme \u00ab\u2009une provocation\u2009\u00bb en avril 2015 le report par la quasi-totalit\u00e9 des CHU de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme en novembre 2015, s\u2019indignaient plut\u00f4t \u00e0 la veille de ce semestre que \u00ab\u2009<em>certains CHU souhaitent appliquer strictement la borne des 48\u202fheures, ce qui est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour la formation [sic]<\/em>\u2009\u00bb. Quoi qu\u2019il en soit, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent parmi les syndicats, afin de r\u00e9clamer peut-\u00eatre une exclusion de la p\u00e9riode de gardes de leurs obligations de service \u2013 ce qui ne saurait \u00eatre acceptable pour les \u00e9tablissements qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire autre que celle li\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation r\u00e9glementaire de la permanence des soins\u2009! \u00c0 moins que ce ne soit la finalisation des travaux de la r\u00e9forme du troisi\u00e8me cycle qui ne vienne \u00e0 nouveau poser la question du temps de travail des internes, afin que ces derniers soient suffisamment form\u00e9s avant d\u2019int\u00e9grer la phase de \u00ab\u2009mise en situation\u2009\u00bb pr\u00e9vue en fin d\u2019internat\u2009?<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la r\u00e9forme des astreintes des seniors en novembre 2013, l\u2019instruction sur le temps de travail des urgentistes en d\u00e9cembre 2014, 2015 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de la r\u00e9forme du temps de travail des internes. Sur pression des syndicats et de la Commission europ\u00e9enne, leur temps de travail a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse. Mise en conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire, progr\u00e8s social (maintien de leur r\u00e9mun\u00e9ration tout en diminuant leur temps de travail) et garantie de leur temps de formation\u2009: la r\u00e9forme est tout cela mais pas seulement. \u00c0 l\u2019instar de celle du temps de travail des seniors, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme organisationnelle structurante, imposant un r\u00e9el changement de mentalit\u00e9s des acteurs. Que faut-il en retenir\u2009? Comment appliquer cette diminution du temps de pr\u00e9sence des internes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sans d\u00e9sorganiser le fonctionnement des services\u2009? Comment trouver l\u2019\u00e9quilibre entre pression r\u00e9glementaire et recherche d\u2019une formation de qualit\u00e9\u2009? Comment les \u00e9tablissements se sont-ils organis\u00e9s pour rendre effective cette r\u00e9forme\u2009?<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[156,2265,903,1894],"class_list":["post-15957","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-hopital","tag-interne","tag-reforme","tag-temps-medical"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Apr\u00e8s la r\u00e9forme des astreintes des seniors en novembre 2013, l\u2019instruction sur le temps de travail des urgentistes en d\u00e9cembre 2014, 2015 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de la r\u00e9forme du temps de travail des internes. Sur pression des syndicats et de la Commission europ\u00e9enne, leur temps de travail a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse. Mise en conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire, progr\u00e8s social (maintien de leur r\u00e9mun\u00e9ration tout en diminuant leur temps de travail) et garantie de leur temps de formation\u2009: la r\u00e9forme est tout cela mais pas seulement. \u00c0 l\u2019instar de celle du temps de travail des seniors, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme organisationnelle structurante, imposant un r\u00e9el changement de mentalit\u00e9s des acteurs. Que faut-il en retenir\u2009? Comment appliquer cette diminution du temps de pr\u00e9sence des internes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sans d\u00e9sorganiser le fonctionnement des services\u2009? Comment trouver l\u2019\u00e9quilibre entre pression r\u00e9glementaire et recherche d\u2019une formation de qualit\u00e9\u2009? Comment les \u00e9tablissements se sont-ils organis\u00e9s pour rendre effective cette r\u00e9forme\u2009?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-01-31T23:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-03-06T16:28:45+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"yann Le Sager\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"yann Le Sager\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\"},\"author\":{\"name\":\"yann Le Sager\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516\"},\"headline\":\"R\u00e9forme du temps de travail des internes\",\"datePublished\":\"2016-01-31T23:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-06T16:28:45+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\"},\"wordCount\":2700,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"keywords\":[\"h\u00f4pital\",\"interne\",\"r\u00e9forme\",\"temps m\u00e9dical\"],\"articleSection\":[\"dossier\",\"Gestions Hospitali\u00e8res\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\",\"name\":\"R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-01-31T23:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-06T16:28:45+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e9forme du temps de travail des internes\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"description\":\"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\",\"https:\/\/x.com\/revue_GH\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516\",\"name\":\"yann Le Sager\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"yann Le Sager\"},\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/lesager-yannstudioricom-com\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res","og_description":"Apr\u00e8s la r\u00e9forme des astreintes des seniors en novembre 2013, l\u2019instruction sur le temps de travail des urgentistes en d\u00e9cembre 2014, 2015 a \u00e9t\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de la r\u00e9forme du temps de travail des internes. Sur pression des syndicats et de la Commission europ\u00e9enne, leur temps de travail a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse. Mise en conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire, progr\u00e8s social (maintien de leur r\u00e9mun\u00e9ration tout en diminuant leur temps de travail) et garantie de leur temps de formation\u2009: la r\u00e9forme est tout cela mais pas seulement. \u00c0 l\u2019instar de celle du temps de travail des seniors, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme organisationnelle structurante, imposant un r\u00e9el changement de mentalit\u00e9s des acteurs. Que faut-il en retenir\u2009? Comment appliquer cette diminution du temps de pr\u00e9sence des internes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sans d\u00e9sorganiser le fonctionnement des services\u2009? Comment trouver l\u2019\u00e9quilibre entre pression r\u00e9glementaire et recherche d\u2019une formation de qualit\u00e9\u2009? Comment les \u00e9tablissements se sont-ils organis\u00e9s pour rendre effective cette r\u00e9forme\u2009?","og_url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/","og_site_name":"Gestions hospitali\u00e8res","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","article_published_time":"2016-01-31T23:00:00+00:00","article_modified_time":"2018-03-06T16:28:45+00:00","author":"yann Le Sager","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@revue_GH","twitter_site":"@revue_GH","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"yann Le Sager","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/"},"author":{"name":"yann Le Sager","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516"},"headline":"R\u00e9forme du temps de travail des internes","datePublished":"2016-01-31T23:00:00+00:00","dateModified":"2018-03-06T16:28:45+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/"},"wordCount":2700,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"keywords":["h\u00f4pital","interne","r\u00e9forme","temps m\u00e9dical"],"articleSection":["dossier","Gestions Hospitali\u00e8res"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/","name":"R\u00e9forme du temps de travail des internes - Gestions hospitali\u00e8res","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website"},"datePublished":"2016-01-31T23:00:00+00:00","dateModified":"2018-03-06T16:28:45+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reforme-du-temps-de-travail-des-internes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e9forme du temps de travail des internes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","name":"Gestions hospitali\u00e8res","description":"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization","name":"Gestions hospitali\u00e8res","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","contentUrl":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","width":512,"height":512,"caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","https:\/\/x.com\/revue_GH","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516","name":"yann Le Sager","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g","caption":"yann Le Sager"},"url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/lesager-yannstudioricom-com\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15957","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1202"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15957"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15957\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15957"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15957"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15957"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}