{"id":15960,"date":"2016-02-01T00:00:00","date_gmt":"2016-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/les-12%e2%80%afheures\/"},"modified":"2018-03-06T17:26:27","modified_gmt":"2018-03-06T16:26:27","slug":"les-12%e2%80%afheures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-12%e2%80%afheures\/","title":{"rendered":"Les 12 heures"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les horaires en 12\u202fheures pour le personnel non m\u00e9dical, quasiment g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s dans les cliniques priv\u00e9es, se d\u00e9veloppent dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Agence technique de l\u2019information sur l\u2019hospitalisation (Atih), environ 10,5\u2009% des agents hospitaliers sont concern\u00e9s. Historiquement, ces horaires \u00e9taient implant\u00e9s essentiellement sur les urgences, la maternit\u00e9 et la r\u00e9animation. Ils sont aujourd\u2019hui pratiqu\u00e9s dans les services d\u2019hospitalisation, sur les plateaux techniques des \u00e9tablissements sanitaires mais aussi dans les services d\u2019h\u00e9bergement du secteur m\u00e9dico-social (\u00e9tablissements h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es [Ehpad], maison d\u2019accueil sp\u00e9cialis\u00e9e, foyer d\u2019accueil m\u00e9dicalis\u00e9, etc.).<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des horaires en 12 heures est port\u00e9, d\u2019un c\u00f4t\u00e9 par les directions dans une logique \u00e9conomique, ces horaires permettant de r\u00e9duire a priori<\/em> les co\u00fbts, de l\u2019autre par les agents (notamment les jeunes g\u00e9n\u00e9rations) car ils offrent davantage de journ\u00e9es libres et facilitent la vie personnelle.<\/p>\n

Cette organisation soul\u00e8ve de nombreux d\u00e9bats, le plus souvent tr\u00e8s id\u00e9ologiques et tr\u00e8s \u00ab\u2009clivants\u2009\u00bb, avec de nombreux a priori<\/em> et des simplifications parfois outranci\u00e8res. Des d\u00e9bats qui visent en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019impact sur la qualit\u00e9 de la prise en charge, la p\u00e9nibilit\u00e9, la sant\u00e9, le travail et l\u2019esprit d\u2019\u00e9quipe. Nombre d\u2019opposants attribuent aux horaires en 12\u202fheures des maux qui sont souvent communs \u00e0 tous les types d\u2019horaires et aux conditions de travail en g\u00e9n\u00e9ral dans les h\u00f4pitaux et le m\u00e9dico-social\u2009(1)<\/sup>.<\/p>\n

Enqu\u00eate Adrhess<\/h1>\n

Au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, l\u2019Association pour le d\u00e9veloppement des ressources humaines des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (Adrhess) r\u00e9alise une enqu\u00eate sur les horaires en 12\u202fheures aupr\u00e8s de 136 \u00e9tablissements.<\/p>\n

\u00c9chantillon<\/h2>\n
    \n
  • 8 centres hospitaliers universitaires (CHU)\/centres hospitaliers r\u00e9gionaux (CHR).<\/li>\n
  • 45 centres hospitaliers (CH) de plus de 70\u202fmillions d\u2019euros de budget.<\/li>\n
  • 37 CH entre 20 et 70\u202fmillions d\u2019euros de budget.<\/li>\n
  • 17 \u00e9tablissements sous les 20\u202fmillions d\u2019euros de budget.<\/li>\n
  • 22 CH sp\u00e9cialis\u00e9s (CHS).<\/li>\n
  • 5\u00a0Ehpad.<\/li>\n
  • 2 centres de lutte contre le cancer (CLCC).<\/li>\n<\/ul>\n

    Principaux r\u00e9sultats<\/h2>\n
      \n
    • 71\u2009% des \u00e9tablissements disposent d\u2019horaires en 12\u202fheures, dont\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

      – l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CHU-CHR,<\/p>\n

      – 98\u2009% des CH au budget sup\u00e9rieur \u00e0 70\u202fmillions d\u2019euros,<\/p>\n

      – plus de 75\u2009% des CH au budget compris entre 20 et 70\u202fmillions d\u2019euros,<\/p>\n

      – 36\u2009% des CH au budget de 20\u202fmillions d\u2019euros,<\/p>\n

      – 32\u2009% des CHS.<\/p>\n

        \n
      • La proportion d\u2019agents en 12 heures reste faible, 51\u2009% des \u00e9tablissements concern\u00e9s recensant moins de 10\u2009% de leurs personnels non m\u00e9dicaux. \u00c0 noter que plus de 8\u2009% des structures en 12\u202fheures d\u00e9nombrent plus de 50\u2009% de leur effectif\u2009.<\/li>\n
      • Plus des trois quarts des \u00e9tablissements pass\u00e9s aux 12\u202fheures ont entrepris une \u00e9valuation de ce dispositif\u2009: satisfaction des agents concern\u00e9s \u00e0 85\u2009% et seulement 4\u2009% de personnels d\u00e9sireux de revenir au sch\u00e9ma ant\u00e9rieur d\u2019un fonctionnement en trois \u00e9quipes\u2009.<\/li>\n
      • Les repr\u00e9sentants du personnel ont \u00e9mis un accueil d\u00e9favorable dans 69\u2009% des cas, un taux qui chute \u00e0 25\u2009% lorsque les \u00e9quipes sont \u00e0 l\u2019origine du projet.<\/li>\n
      • Les directeurs des ressources humaines sollicit\u00e9s par l\u2019Adrhess sont \u00e0 54\u2009% partisans des 12\u202fheures, un taux qui grimpe \u00e0 69\u2009% chez ceux les ayant d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre, au contraire de ceux travaillant dans des h\u00f4pitaux sans 12\u202fheures, lesquels se d\u00e9clarent \u00ab\u2009int\u00e9gralement contre\u2009\u00bb leur mise en place.<\/li>\n<\/ul>\n

        Point juridique<\/h1>\n

        Article\u202f7 du d\u00e9cret du 4\u202fjanvier 2002, alin\u00e9a 1<\/h2>\n

        \u00ab\u2009En cas de travail continu, la dur\u00e9e quotidienne de travail ne peut exc\u00e9der 9 heures pour les \u00e9quipes de jour, 10\u202fheures pour les \u00e9quipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuit\u00e9 du service public l\u2019exigent en permanence, le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement ou du comit\u00e9 technique paritaire, d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne du travail fix\u00e9e pour les agents en travail continu, sans que l\u2019amplitude de la journ\u00e9e de travail ne puisse d\u00e9passer 12 heures<\/em>.\u2009\u00bb<\/p>\n

        La jurisprudence<\/h2>\n

        Un juge estime que \u00ab\u2009le contexte de sous-effectif chronique dans le service justifie la contrainte de continuit\u00e9 du service public, mais il estime par ailleurs que les probl\u00e8mes de recrutement non d\u00e9montr\u00e9s ne permettent pas d\u2019autoriser les 12 heures<\/em>\u2009\u00bb. Un autre avance que \u00ab\u2009les souhaits exprim\u00e9s par le personnel ne constituent pas un motif qui justifie la mise en \u0153uvre des 12 heures<\/em>\u2009\u00bb. Un autre encore rejette les arguments d\u2019une \u00ab\u2009direction qui motive les 12 heures par l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 du service ou l\u2019homog\u00e9n\u00e9isation du temps de travail<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Une jurisprudence \u00ab\u2009rejette les 12\u202fheures qui, pour r\u00e9aliser des transmissions, se sont transform\u00e9es en 12\u2009h\u200930<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Des tribunaux \u00ab\u2009ont d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gale l\u2019organisation du travail en amplitudes de 12 heures si elle ne permet pas d\u2019assurer un temps de repos continu de 12\u202fheures minimum entre deux journ\u00e9es de travail\u2009; si elle ne permet pas de donner au moins un dimanche de repos tous les 15 jours\u2009; si cette organisation conduit \u00e0 travailler plus de 48\u202fheures sur 7 jours<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Le 21\u202fd\u00e9cembre 2015, le tribunal administratif a condamn\u00e9 l\u2019h\u00f4pital de Tenon de l\u2019AP-HP pour ses horaires en 12 heures dans sa r\u00e9animation polyvalente, pr\u00e9cisant que cette organisation \u00ab\u2009m\u00e9conna\u00eet les r\u00e8gles de droits relatives \u00e0 la dur\u00e9e du temps de travail des agents hospitaliers<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        La jurisprudence montre que la mise en place d\u2019horaires en 12 heures est facteur de risque juridique.<\/p>\n

        Discussion et d\u00e9bats<\/h1>\n

        L\u2019impact sur la sant\u00e9 des travailleurs est contrast\u00e9\u2009: parmi les 27 \u00e9tudes reprises par Knauth, l\u2019une des revues de questions les plus document\u00e9es sur le sujet en 2007\u2009(2)<\/sup>, il ressort que le travail en 2\u2009x\u200912 a des effets favorables sur le bien-\u00eatre physique et physiologique des op\u00e9rateurs, sur la r\u00e9duction des troubles intestinaux mais aussi des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la sant\u00e9 mentale des programmeurs travaillant en horaires post\u00e9s (am\u00e9lioration de l\u2019humeur pendant le travail) et d\u2019une r\u00e9duction du sentiment de fatigue entre les p\u00e9riodes de travail. N\u00e9anmoins, la moiti\u00e9 des \u00e9tudes conclut \u00e0 des effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9\u2009: \u00ab\u2009Ces diff\u00e9rences proviennent essentiellement de l\u2019organisation de la vie sociofamiliale des personnes concern\u00e9es par ces horaires de travail<\/em>.\u2009\u00bb<\/p>\n

        Sur un grand nombre de dimensions de la p\u00e9nibilit\u00e9, les horaires en 12\u202fheures agissent favorablement m\u00eame si, sur la fatigue et les risques en mati\u00e8re de vigilance en fin de poste, ils augmentent la p\u00e9nibilit\u00e9. \u00c0 chacun de voir si certains avantages en mati\u00e8re de p\u00e9nibilit\u00e9 viennent compenser les inconv\u00e9nients (encadr\u00e9s\u20091 et<\/em> 2<\/em>).<\/p>\n