{"id":15961,"date":"2016-02-01T00:00:00","date_gmt":"2016-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/vive-le-rihn\/"},"modified":"2018-04-04T17:34:21","modified_gmt":"2018-04-04T15:34:21","slug":"vive-le-rihn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/vive-le-rihn\/","title":{"rendered":"Vive le RIHN ?"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 8<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h3>Une grande r\u00e9forme est en cours sur l\u2019innovation en biologie et anatomocytopathologie. Quels sont les objectifs et la m\u00e9thode retenus par la DGOS pour \u00e9laborer la liste des actes de biologie du r\u00e9f\u00e9rentiel des actes innovants hors nomenclature et la liste compl\u00e9mentaire 2015\u2009?<\/h3>\n<p>La dotation Merri (missions d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation) finan\u00e7ant des actes de biologie et d\u2019anatomocytopathologie hors nomenclature (\u00ab\u2009actes HN\u2009\u00bb) existe depuis 2005. Initialement calibr\u00e9e sur la base du retraitement comptable (RTC) de 2003, elle a \u00e9t\u00e9 reconduite quasiment \u00e0 l\u2019identique depuis, malgr\u00e9 les \u00e9volutions perceptibles de l\u2019activit\u00e9 dans les \u00e9tablissements. Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de remettre \u00e0 plat le mod\u00e8le budg\u00e9taire de cette dotation et de red\u00e9finir scientifiquement les actes HN \u00e9ligibles \u00e0 ce financement. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de favoriser l\u2019innovation en biologie et en anatomocytopathologie.<\/p>\n<p>Afin d\u2019atteindre cet objectif, il \u00e9tait tout d\u2019abord n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un toilettage du r\u00e9f\u00e9rentiel pr\u00e9existant des actes HN (r\u00e9f\u00e9rentiel dit \u00ab\u2009de Montpellier\u2009\u00bb) qui comportait pr\u00e8s de 1\u2009500\u00a0libell\u00e9s. Ce toilettage a consist\u00e9 en deux phases\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>une phase scientifique r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s savantes de biologie et d\u2019anatomo-pathologie (vingt ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es),<\/li>\n<li>une phase de mise en coh\u00e9rence avec les politiques publiques r\u00e9alis\u00e9e par la DGOS avec l\u2019appui de la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (Cnamts).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce toilettage a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de deux listes plus sp\u00e9cifiques\u2009: le r\u00e9f\u00e9rentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) et la liste compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Le RIHN liste les actes innovants de biologie et d\u2019anatomocytopathologie, dont la validation clinique et\/ou m\u00e9dico-\u00ad\u00e9conomique est en cours. Ces nouveaux actes n\u2019ont donc pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) en vue d\u2019une prise en charge par la collectivit\u00e9. Toutefois, compte tenu de leur impact potentiel sur la prise en charge m\u00e9dicale des patients ou sur la r\u00e9duction des d\u00e9penses de sant\u00e9, l\u2019\u00c9tat est pr\u00eat \u00e0 les financer de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire et anticip\u00e9e, sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation d\u2019un recueil de donn\u00e9es (\u00e9tude clinique, m\u00e9dico-\u00e9conomique\u2026) permettant de valider la technologie. Dans le contexte de soutien \u00e0 l\u2019innovation, nous sommes donc dans une logique \u00ab\u2009payer pour voir\u2009\u00bb plut\u00f4t que la logique traditionnelle du \u00ab\u2009voir pour payer\u2009\u00bb. La mise en place du RIHN est donc le c\u0153ur de cette r\u00e9forme.<\/p>\n<p>La liste compl\u00e9mentaire recense des actes de biologie m\u00e9dicale et d\u2019anatomocytopathologie initialement innovants mais d\u00e9sormais susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par la HAS et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une prise en charge ult\u00e9rieure de droit commun par la collectivit\u00e9, compte tenu de leur niveau suffisant de validation clinique estim\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s savantes de biologie m\u00e9dicale et d\u2019anatomocytopathologie. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un nombre limit\u00e9 d\u2019actes de biologie m\u00e9dicale et d\u2019anatomocytopathologie a \u00e9t\u00e9 pris en charge par la collectivit\u00e9, compte tenu de l\u2019existence de goulots d\u2019\u00e9tranglement administratifs. La liste compl\u00e9mentaire est donc int\u00e9gralement constitu\u00e9e du stock d\u2019actes en attente d\u2019\u00e9valuation et dont le financement doit progressivement basculer de la Merri \u00ab\u2009actes HN\u2009\u00bb vers un mode de droit commun (ville ou h\u00f4pital) en cas d\u2019\u00e9valuation positive par la HAS. Elle a donc pour unique vocation la gestion du stock d\u2019actes jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de ce dernier. La cr\u00e9ation de la liste compl\u00e9mentaire permet donc de ne pas p\u00e9naliser la r\u00e9alisation de ces actes pourtant potentiellement pertinents.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue de ce travail de toilettage, une phase de concertation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec les repr\u00e9sentants de la profession (f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res, conf\u00e9rences, institutions, etc.) afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019actualisation du RIHN et le mod\u00e8le budg\u00e9taire de la Merri \u00ab\u2009actes HN\u2009\u00bb. Ce dernier pr\u00e9voit notamment des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre progressive pour \u00e9viter un effet revenu ou une d\u00e9stabilisation trop forte des \u00e9tablissements, dot\u00e9s jusque-l\u00e0 sur une base historique de moins en moins justifiable. La publication de l\u2019instruction mi-2015 n\u2019\u00e9tait donc pas une surprise. Elle est applicable d\u00e8s sa parution.<\/p>\n<h3>Y a-t-il des diff\u00e9rences entre les listes propos\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s savantes et les listes publi\u00e9es par la DGOS\u00a0?<\/h3>\n<p>Le toilettage scientifique des actes HN a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s savantes afin d\u2019identifier les actes scientifiquement pertinents. De plus, la DGOS a demand\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s savantes de sortir de la logique descriptive bas\u00e9e sur une multiplicit\u00e9 de \u00ab\u2009briques \u00e9l\u00e9mentaires\u2009\u00bb pr\u00e9analytiques, analytiques ou postanalytiques qui pr\u00e9valait dans le r\u00e9f\u00e9rentiel de Montpellier pour s\u2019orienter vers une logique d\u2019\u00ab\u2009acte global\u2009\u00bb tel que d\u00e9fini dans la loi portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale. Par ailleurs, les soci\u00e9t\u00e9s savantes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 incit\u00e9es \u00e0 regrouper plusieurs actes selon une approche forfaitaire si celle-ci s\u2019av\u00e9rait davantage en ad\u00e9quation avec la pratique m\u00e9dicale. Puis, comme pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9, la DGOS a r\u00e9alis\u00e9 une mise en coh\u00e9rence des propositions formul\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s savantes \u00e0 l\u2019issue du toilettage scientifique avec les politiques publiques. Cette mise en coh\u00e9rence visait \u00e0 assurer l\u2019absence de doubles modalit\u00e9s de financement pour un m\u00eame acte et la coh\u00e9rence avec des d\u00e9cisions administratives ant\u00e9rieures (radiation d\u2019actes, etc.) ou avec les doctrines minist\u00e9rielles (continuum structur\u00e9 \u00ab\u2009recherche et innovation\u2009\u00bb notamment).<\/p>\n<p>Ainsi, la DGOS a g\u00e9n\u00e9ralement suivi les recommandations des soci\u00e9t\u00e9s savantes, sauf dans trois cas\u00a0pr\u00e9cis\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019acte est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pris en charge par la collectivit\u00e9, quelle que soit la modalit\u00e9\u2009: nomenclature (nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale [NABM], classification commune des actes m\u00e9dicaux [CCAM]), Merri (centre de ressources biologiques [CRB]\u2026), financement forfaitaire (hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re, certains typages HLA, etc.). Les compl\u00e9ments tarifaires \u00e0 des actes d\u00e9j\u00e0 pris en charge correspondent \u00e9galement \u00e0 ce cas de figure\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement radi\u00e9 d\u2019une nomenclature (NABM\/CCAM)\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019acte propos\u00e9 ne pr\u00e9existait pas et rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d\u2019inscription de novo au RIHN.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L\u2019appui \u00e0 l\u2019innovation est donc l\u2019objectif de cette r\u00e9forme en cours. Prenons l\u2019exemple concret de la g\u00e9n\u00e9tique. Comment a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e l\u2019arriv\u00e9e du s\u00e9quen\u00e7age de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (NGS)\u00a0?<\/h3>\n<p>En coordination avec les soci\u00e9t\u00e9s savantes, le choix de la DGOS, au regard des options possibles, a \u00e9t\u00e9 d\u2019ouvrir d\u00e8s 2015 le RIHN au s\u00e9quen\u00e7age moyen et haut d\u00e9bit (panels de g\u00e8nes), en coh\u00e9rence avec ses actions men\u00e9es dans le cadre du deuxi\u00e8me plan national Maladies rares (PNMR) et du troisi\u00e8me plan Cancer. En revanche, le s\u00e9quen\u00e7age tr\u00e8s haut d\u00e9bit (exomes et g\u00e9nomes entiers) n\u2019est pas inscrit au RIHN compte tenu des travaux interminist\u00e9riels en cours sur ce sujet, notamment concernant son organisation territoriale et son mode de financement.<\/p>\n<h3>Une actualisation du RIHN et de la liste compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment diffus\u00e9e aux acteurs. Quelles sont les diff\u00e9rences avec la version diffus\u00e9e en ao\u00fbt 2015\u00a0?<\/h3>\n<p>Suite \u00e0 la publication des deux listes en ao\u00fbt 2015, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s savantes ont sollicit\u00e9 la possibilit\u00e9 de clarifier certaines formulations jug\u00e9es ambigu\u00ebs, de corriger quelques coquilles et de r\u00e9introduire quelques actes jug\u00e9s initialement non pertinents au sein du RIHN et de la liste compl\u00e9mentaire. Ce travail d\u2019actualisation a conduit \u00e0 la version de d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n<blockquote><p>Depuis 2015, le RIHN est ouvert au s\u00e9quen\u00e7age moyen et haut d\u00e9bit (panels de g\u00e8nes), en coh\u00e9rence avec les actions de la DGOS men\u00e9es dans le cadre du deuxi\u00e8me plan national Maladies rares et du troisi\u00e8me plan Cancer.<\/p><\/blockquote>\n<h3>Les listes \u00e9volueront-elles\u00a0?<\/h3>\n<p>Oui, mais selon deux modalit\u00e9s distinctes. La liste compl\u00e9mentaire a pour unique vocation la gestion du stock d\u2019actes jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de ce dernier. Il n\u2019y aura donc plus d\u2019introduction d\u2019actes au sein de la liste compl\u00e9mentaire, il n\u2019y aura que des sorties. Les modes de sortie sont d\u00e9crits dans l\u2019instruction\u2009: soit par le financement de droit commun par la collectivit\u00e9 apr\u00e8s \u00e9valuation positive de la HAS, soit par le constat de la non-pertinence de l\u2019inscription de l\u2019acte ou du remboursement. Dans tous les cas, l\u2019acte sera radi\u00e9 de la liste. L\u2019ensemble des radiations devrait s\u2019\u00e9taler sur cinq ans.<\/p>\n<p>En revanche, le RIHN est dynamique et p\u00e9renne, et il \u00e9voluera, tant en sorties qu\u2019en entr\u00e9es\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>par des radiations\u2009: soit parce que l\u2019acte sera pris en charge par la collectivit\u00e9, soit parce que son \u00e9valuation sera n\u00e9gative. L\u2019inscription initiale d\u2019un acte au RIHN dure trois ans, avec une prolongation possible\u2009;<\/li>\n<li>par des entr\u00e9es\u2009: chaque ann\u00e9e, les professionnels (via un \u00e9tablissement de sant\u00e9) pourront d\u00e9poser des demandes d\u2019inscription d\u2019actes innovants sur la plateforme nationale <a href=\"http:\/\/www.innovarc.fr\">www.innovarc.fr<\/a>. Les dossiers seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019automne. Les d\u00e9tails du processus d\u2019inscription sont d\u00e9crits en annexe de l\u2019instruction.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quel est le mod\u00e8le de financement pr\u00e9vu\u00a0?<\/h3>\n<p>Comme pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9, un mod\u00e8le cible de r\u00e9partition de la dotation Merri \u00ab\u2009actes HN\u2009\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en 2015. Je rappelle que cette dotation est une enveloppe ferm\u00e9e qui repr\u00e9sentait en 2015 pr\u00e8s de 250 millions d\u2019euros. Je rappelle \u00e9galement que la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019innovation. C\u2019est pourquoi la dotation est utilis\u00e9e prioritairement pour financer l\u2019activit\u00e9 du RIHN, et ce \u00e0 taux plein sur la base des tarifs inscrits dans le RIHN. Le reliquat de la dotation est ensuite utilis\u00e9 pour financer l\u2019activit\u00e9 de la liste compl\u00e9mentaire au prorata. \u00c0 titre illustratif, si nous avions utilis\u00e9 le mod\u00e8le cible d\u00e8s 2015, les actes du RIHN auraient repr\u00e9sent\u00e9 70,3\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 financer \u00e0 taux plein (donc avec un taux de couverture de 100\u2009%). Le reliquat restant aurait \u00e9t\u00e9 de 177,6\u00a0millions d\u2019euros pour financer une activit\u00e9 de la liste compl\u00e9mentaire d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 hauteur de 233\u00a0millions d\u2019euros, soit un taux de couverture de 76,1\u2009%. \u00c0 titre comparatif, le taux de couverture moyen du mod\u00e8le historique (RTC 2003) \u00e9tait de 24\u2009%, ce qui vous permet de mesurer l\u2019impact du mod\u00e8le pour les \u00e9tablissements.<\/p>\n<h3>Vous parlez de mod\u00e8le cible. Un m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre progressive a donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu\u2009?<\/h3>\n<p>C\u2019est exact. Si nous avions appliqu\u00e9 le mod\u00e8le cible d\u00e8s 2015, les effets revenus auraient \u00e9t\u00e9 trop importants pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Nous avons donc pr\u00e9vu une mise en \u0153uvre progressive sur deux ans (2015 et 2016) avant la mise en place du mod\u00e8le cible en 2017. Cette mise en \u0153uvre progressive a consist\u00e9 en 2015 \u00e0 financer \u00e0 taux plein les actes du RIHN (comme pour le mod\u00e8le cible) et \u00e0 utiliser 20\u2009% du montant du reliquat pour financer l\u2019activit\u00e9 de la liste compl\u00e9mentaire. Les 80\u2009% restants du reliquat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis en fonction du mod\u00e8le historique (RTC 2003). En 2016, le mod\u00e8le devrait \u00eatre le m\u00eame qu\u2019en 2015 \u00e0 cela pr\u00e8s que le pourcentage d\u2019utilisation du reliquat pour financer la liste compl\u00e9mentaire augmentera et celui du mod\u00e8le historique diminuera.<\/p>\n<h3>Le mod\u00e8le financier cible \u00e9voluera-t-il\u2009?<\/h3>\n<p>Dans sa conception, probablement peu ou pas. En revanche, du fait de l\u2019\u00e9volution du RIHN et de la liste compl\u00e9mentaire, il y aura une inversion de la part respective du financement de ces deux listes. En effet, la liste compl\u00e9mentaire est actuellement dominante dans le financement, ce qui est logique puisqu\u2019elle contient actuellement 450\u00a0libell\u00e9s contre 240 pour le RIHN. La proportion va s\u2019inverser petit \u00e0 petit au fur et \u00e0 mesure de la sortie progressive des actes inclus dans la liste compl\u00e9mentaire, jusqu\u2019\u00e0 la disparition de cette derni\u00e8re.<\/p>\n<h3>Le RIHN est-il un outil de r\u00e9duction des d\u00e9penses\u2009?<\/h3>\n<p>Ce n\u2019est pas l\u2019objectif\u2009: une enveloppe de pr\u00e8s de 250\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e pour la biologie et l\u2019anatomopathologie. Ce montant est favorable alors que les tensions s\u2019accumulent sur le financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 national. Le nouveau dispositif \u00e9dict\u00e9 par la DGOS vise \u00e0 fixer des r\u00e8gles, claires et \u00e9volutives, apr\u00e8s un long travail de toilettage effectu\u00e9 en concertation avec les professionnels.<\/p>\n<p>La DGOS applique les principes suivants\u2009: la collectivit\u00e9 ne finance pas d\u2019actes non inscrits, mais elle soutient l\u2019innovation en biologie au m\u00eame titre qu\u2019elle le fait pour les m\u00e9dicaments innovants (ATU) et les dispositifs m\u00e9dicaux innovants (DMI\u2009: forfait innovation). Pour les biologistes et les anatomopathologistes, l\u2019outil est maintenant entre leurs mains.<\/p>\n<p>En revanche, les actes non retenus par l\u2019analyse collective (soci\u00e9t\u00e9s savantes, HAS, DGOS) ne b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019aucun financement puisqu\u2019ils ne figureront sur aucune liste. Ils peuvent cependant faire l\u2019objet de programmes de recherches dans un certain nombre de cas.<\/p>\n<h3>Comment proc\u00e9der \u00e0 la remont\u00e9e des actes dans Fichsup\u2009?<\/h3>\n<p>Le RIHN et la liste compl\u00e9mentaire sont applicables d\u00e8s publication de l\u2019instruction, le 31 juillet 2015. Les dotations 2016 seront calcul\u00e9es sur la base des activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es dans FichSup pour les actes de ces deux listes.<\/p>\n<p>L\u2019exercice 2015 sera donc un exercice de transition qui se caract\u00e9risera par la remont\u00e9e de deux s\u00e9ries d\u2019actes\u2009: ceux du r\u00e9f\u00e9rentiel de Montpellier et ceux des deux nouvelles listes.<\/p>\n<p>Toutefois, comme le RIHN et la liste compl\u00e9mentaire sont issus du toilettage du r\u00e9f\u00e9rentiel de Montpellier, 85\u2009% des codes des deux nouvelles listes sont identiques \u00e0 ceux du r\u00e9f\u00e9rentiel de Montpellier. Les 15\u2009% restant concernent des nouveaux codes associ\u00e9s \u00e0 des nouveaux actes ou \u00e0 des regroupements d\u2019actes pr\u00e9existants.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter les doubles comptes, l\u2019Agence technique de l\u2019information sur l\u2019hospitalisation (Atih) et la DGOS effectueront un travail de r\u00e9cup\u00e9ration et de compilation des donn\u00e9es apr\u00e8s la saisie dans FichSup par les \u00e9tablissements. Cette saisie devra \u00eatre effectu\u00e9e avec attention car elle d\u00e9terminera le financement accord\u00e9 en Merri en 2016.<\/p>\n<h3>Cette grande r\u00e9forme sur l\u2019innovation en biologie et anatomocytopathologie est donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9e. Y a-t-il d\u2019autres actions pr\u00e9vues\u2009?<\/h3>\n<p>Oui, d\u2019autres actions sont en cours de finalisation sur l\u2019ann\u00e9e 2016. Il y a d\u2019une part la mise en place des modalit\u00e9s de contr\u00f4les que nous sommes en train de d\u00e9velopper avec l\u2019Atih afin de garantir la fiabilit\u00e9 des remont\u00e9es FichSup, \u00e9l\u00e9ments essentiels de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il nous reste \u00e0 finaliser les travaux sur la facturation inter\u00e9tablissements et sur la sous-traitance \u00e0 des laboratoires priv\u00e9s de biologie m\u00e9dicale ou des cabinets priv\u00e9s d\u2019anatomocytopathologie. Malgr\u00e9 des travaux pr\u00e9paratoires men\u00e9s en concertation avec nos partenaires institutionnels, ces sujets essentiels n\u2019avaient pu \u00eatre finalis\u00e9s pour la parution de l\u2019instruction du 31\u00a0juillet 2015 car ils n\u00e9cessitaient des analyses techniques plus pouss\u00e9es compte tenu de la complexit\u00e9 de ces sujets. Nous devrions finaliser le processus au cours du premier semestre 2016, ce qui conduira notamment \u00e0 la r\u00e9vision de la circulaire Dhos\/F4\/2009\/387 du 23 d\u00e9cembre 2009 relative aux r\u00e8gles de facturation des actes de biologie et d\u2019anatomo-pathologie non inscrits \u00e0 la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n<p><strong>Propos recueillis par Christophe Got<\/strong><\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 8<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Dans le cadre du financement de l\u2019innovation, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019organisation des soins (DGOS) a mis en place un dispositif de soutien \u00e0 la biologie m\u00e9dicale et \u00e0 l\u2019anatomocytopathologie\u2009: le r\u00e9f\u00e9rentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). 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