{"id":15967,"date":"2016-03-01T00:00:00","date_gmt":"2016-02-29T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-loi-les-ght-et-leurs-criteres-devaluation\/"},"modified":"2018-03-06T17:19:40","modified_gmt":"2018-03-06T16:19:40","slug":"la-loi-les-ght-et-leurs-criteres-devaluation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-loi-les-ght-et-leurs-criteres-devaluation\/","title":{"rendered":"La loi, les GHT et leurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 2<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les objectifs des GHT sont au nombre de trois\u2009:<\/p>\n

    \n
  • la prise en charge commune et gradu\u00e9e du patient,<\/li>\n
  • une rationalisation \u00e9conomique,<\/li>\n
  • le renforcement des liaisons avec le CHU et, par voie de cons\u00e9quence, la r\u00e9affirmation-renforcement du r\u00f4le r\u00e9gional du CHU.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019article\u202f107 de la loi dispose en effet que\u2009:<\/p>\n

      \n
    • \u00ab\u2009Le groupement hospitalier de territoire a pour objet de permettre aux \u00e9tablissements de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de prise en charge commune et gradu\u00e9e du patient, dans le but d\u2019assurer une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins s\u00e9curis\u00e9s et de qualit\u00e9<\/em> [c\u2019est nous qui soulignons]. C\u2019est l\u00e0 l\u2019objectif premier de sant\u00e9 publique.<\/li>\n
    • \u00ab\u2009[Le GHT] assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d\u2019activit\u00e9s entre \u00e9tablissements.<\/li>\n
    • \u00ab\u2009Dans chaque groupement, les \u00e9tablissements parties (sic<\/em>) \u00e9laborent un projet m\u00e9dical partag\u00e9 garantissant une offre de proximit\u00e9 ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une offre de r\u00e9f\u00e9rence et de recours.<\/li>\n
    • \u00ab\u2009Cette garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une offre de r\u00e9f\u00e9rence et de recours renvoie \u00e0 l\u2019offre des CHU.\u2009\u00bb D\u2019ailleurs la loi se poursuit ainsi\u2009: \u00ab\u2009Tous les groupements hospitaliers de territoire s\u2019associent \u00e0 un centre hospitalier universitaire\u2009\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces trois objectifs sont clairement articul\u00e9s\u2009: l\u2019objectif d\u2019association conventionnelle \u00e0 un CHU et l\u2019objectif de rationalisation \u00e9conomique sont subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019objectif de sant\u00e9 publique. Pour atteindre cet objectif de sant\u00e9 publique, des fonctions communes doivent \u00eatre organis\u00e9es et des transferts d\u2019activit\u00e9s peuvent \u00eatre pr\u00e9vus. La rationalisation \u00e9conomique voulue a pour but de p\u00e9renniser ces organisations. Pour parvenir \u00e0 atteindre ce m\u00eame objectif de sant\u00e9 publique, le GHT doit s\u2019arrimer \u00e0 un CHU. Le CHU a donc un r\u00f4le renforc\u00e9 d\u2019animateur r\u00e9gional au travers de relations formalis\u00e9es avec les centres hospitaliers supports de GHT.<\/p>\n

      Mais dans tous les cas, l\u2019objectif central est bien celui de l\u2019am\u00e9lioration du service rendu \u00e0 la population. Cet objectif premier doit \u00eatre constamment affirm\u00e9. Pour autant, il ne pourra \u00eatre durablement atteint que si l\u2019objectif \u00e9conomique et l\u2019objectif de graduation de l\u2019offre de soin, qui n\u00e9cessite un conventionnement avec le CHU, le sont aussi. En outre, cet objectif premier est mobilisateur quand les deux suivants ne le sont pas et peuvent m\u00eame g\u00e9n\u00e9rer de la suspicion et du refus, qui seront une fois de plus pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 publique. L\u2019histoire nous permet de rapporter dans nos \u00e9tudes de nombreux cas o\u00f9 l\u2019inversion des priorit\u00e9s ou \u00e0 tout le moins leur confusion ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9judiciables aux avanc\u00e9es de r\u00e9organisation structurelle. Les \u00e9checs les plus manifestes \u00e9tant ceux des groupements hospitaliers de secteur de la loi de 1970 ou des projets m\u00e9dicaux de territoire de l\u2019ordonnance de 2003. Le groupe estime \u00e0 ce titre important qu\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e9valuatif soit \u00e9galement accord\u00e9 \u00e0 la question de l\u2019acceptabilit\u00e9 soci\u00e9tale comme aux questions d\u2019emploi et de qualit\u00e9 de vie au travail.<\/p>\n

      Les GHT sont l\u2019expression concr\u00e8te d\u2019une politique territoriale de la sant\u00e9 qui sera d\u2019autant plus cr\u00e9dible que chacun pourra en \u00e9valuer les promesses (\u00e9valuation a priori<\/em> ou ex-ante<\/em>), la mise en \u0153uvre (\u00e9valuation embarqu\u00e9e ou in itinere<\/em>) et les r\u00e9sultats (\u00e9valuation a posteriori <\/em>ou ex-post<\/em>). Les GHT, qu\u2019ils en soient au stade du projet ou que ce soit dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9s du point de vue de\u2009:<\/p>\n

        \n
      • l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins (lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s),<\/li>\n
      • la qualit\u00e9 du service m\u00e9dical rendu (graduation des soins),<\/li>\n
      • la performance \u00e9conomique (correspond \u00e0 l\u2019objectif \u00e9conomique),<\/li>\n
      • la pertinence pour l\u2019emploi et la qualit\u00e9 de vie au travail (limite \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019objectif \u00e9conomique),<\/li>\n
      • l\u2019acceptabilit\u00e9 soci\u00e9tale du GHT.<\/li>\n<\/ul>\n