{"id":15972,"date":"2016-03-01T00:00:00","date_gmt":"2016-02-29T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-gouvernance-du-ght\/"},"modified":"2018-03-06T17:16:28","modified_gmt":"2018-03-06T16:16:28","slug":"la-gouvernance-du-ght","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-gouvernance-du-ght\/","title":{"rendered":"La gouvernance du GHT"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 2<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019originalit\u00e9, le pari contractuel<\/h1>\n

\u00c0 l\u2019instar de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de la coop\u00e9ration territoriale, la r\u00e9forme mise sur la capacit\u00e9 des acteurs locaux \u00e0 trouver des solutions communes par des relations de nature contractuelle et non hi\u00e9rarchique (maintien de l\u2019autonomie des \u00e9tablissements, liens de d\u00e9l\u00e9gation avec l\u2019\u00e9tablissement support, force de proposition du groupement). Mais ce pari contractuel (entre les \u00e9tablissements et entre le regroupement et l\u2019ARS) est encadr\u00e9 par l\u2019ampleur des transferts obligatoires de comp\u00e9tences, la capacit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS, enfin, d\u2019imposer si n\u00e9cessaire le rythme d\u2019une politique nationale volontariste. La gouvernance va donc avoir un r\u00f4le cl\u00e9, mettant en synergie des acteurs et des collectivit\u00e9s multiples aux attentes diff\u00e9rentes, sur des contenus variables selon l\u2019\u00e9tat de l\u2019organisation de l\u2019offre, des finances hospitali\u00e8res et de l\u2019histoire de la coop\u00e9ration locale.<\/p>\n

Deux m\u00e9canismes en mouvement<\/h1>\n

Cette construction du consensus est double :<\/p>\n

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  • interhospitali\u00e8re (gouvernance horizontale) : \u00e9tape de l\u2019\u00e9laboration de la convention constitutive et du projet m\u00e9dical partag\u00e9 entre les professionnels en lien avec les \u00e9lus, les professionnels et les repr\u00e9sentants des usagers ;<\/li>\n
  • entre le groupement et l\u2019ARS (gouvernance verticale), sous la forme d\u2019un alignement strat\u00e9gique des d\u00e9cideurs ou groupe de d\u00e9cideurs (directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ARS, directeurs et pr\u00e9sidents de CME de l\u2019\u00e9tablissement r\u00e9f\u00e9rent et des principaux \u00e9tablissements, grands \u00e9lus) sur les choix majeurs (d\u00e9coupage des territoires, niveau des r\u00e9organisations, degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration).<\/li>\n<\/ul>\n

    Les modalit\u00e9s du \u00ab compromis \u00bb : quelques recommandations issues de l\u2019exp\u00e9rience<\/h1>\n
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    • L\u2019organisation de la gouvernance, au-del\u00e0 des instances obligatoirement pr\u00e9vues par la loi et le d\u00e9cret d\u2019application, constituera une des premi\u00e8res t\u00e2ches du groupement (avant juillet prochain). Elle a une importance similaire \u00e0 la pr\u00e9paration du projet m\u00e9dical dans la mesure o\u00f9 elle met en place des m\u00e9canismes robustes de d\u00e9cision et une culture commune du GHT.<\/li>\n
    • La r\u00e9partition des r\u00f4les entre les acteurs n\u2019est pas pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception du directeur de l\u2019\u00e9tablissement support qui disposera d\u2019un v\u00e9ritable leadership<\/em>. Chaque GHT d\u00e9finira ses organes et modalit\u00e9s de travail propres. Cette libert\u00e9 d\u2019organisation locale, sa pratique comme sa perception, serait un signe fort de confiance dans l\u2019initiative locale.<\/li>\n
    • Le rapprochement des points de vue entre les publics (professionnels, \u00e9lus, usagers, \u00c9tat) n\u00e9cessitera du temps et une bonne communication notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des groupes, de fait, les plus \u00e9loign\u00e9s du processus d\u00e9cisionnel (repr\u00e9sentants du personnel non m\u00e9dical, des usagers). Cette convergence exclut donc la pr\u00e9cipitation et un processus \u00e0 sens unique du type top down<\/em>, mais cela implique pour tous une forte capacit\u00e9 de proposition et de n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n