{"id":15977,"date":"2016-03-01T00:00:00","date_gmt":"2016-02-29T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-gcs-territorial-ardennes-nord\/"},"modified":"2018-03-06T17:12:58","modified_gmt":"2018-03-06T16:12:58","slug":"le-gcs-territorial-ardennes-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-gcs-territorial-ardennes-nord\/","title":{"rendered":"Le GCS territorial Ardennes-Nord"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Que dire du nombre d\u2019outils juridiques qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, essayant de d\u00e9velopper et d\u2019organiser au mieux les relations de collaborations public\/priv\u00e9\u2009: SIH, GIE, PPP, GCS de moyens ou d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009? Sans parler des outils plus r\u00e9cents mais plus directement centr\u00e9s sur l\u2019h\u00f4pital, les CHT, aujourd\u2019hui les GHT\u2009? Sur le fond, la collaboration pr\u00e9sente diff\u00e9rents types tr\u00e8s distincts\u2009: relevant parfois d\u2019un accord d\u2019apparence, les collaborations public\/priv\u00e9 marquent surtout le territoire d\u2019acteurs souvent concurrents et dont le mode de financement, aujourd\u2019hui proche, pousse encore \u00e0 l\u2019exacerbation de cette concurrence. Dans d\u2019autres situations, o\u00f9 les acteurs se partagent de mani\u00e8re plus homog\u00e8ne le case-mix<\/em> local, la collaboration organise les liens de compl\u00e9mentarit\u00e9, dans une approche relevant du bon sens et de la conscience de ne pouvoir gu\u00e8re faire \u00e9voluer l\u2019\u00e9tat des forces en pr\u00e9sence.<\/p>\n

Il y a aussi des cas o\u00f9 la collaboration public\/priv\u00e9 sort du jeu \u00e0 somme nulle et permet \u00e0 chaque acteur d\u2019assurer son avenir. C\u2019est le cas du d\u00e9partement des Ardennes, o\u00f9 l\u2019on a su faire de faiblesses partag\u00e9es une force commune.<\/p>\n

La gen\u00e8se<\/h1>\n

\u00c0 la fin des ann\u00e9es 2000, deux h\u00f4pitaux, ceux de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et Sedan, distants de 20 km par l\u2019autoroute, sont confront\u00e9s aux m\u00eames difficult\u00e9s de recrutement m\u00e9dical dans une situation assez concurrentielle, l\u2019un \u00e9tant tr\u00e8s fortement d\u00e9ficitaire.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 priv\u00e9, deux cliniques lucratives, \u00e0 Charleville et ses environs, connaissent une gestion \u00e9quilibr\u00e9e mais tendue et sont confront\u00e9es elles aussi au d\u00e9fi du renouvellement de leurs corps m\u00e9dicaux. Par ailleurs, le service d\u2019hospitalisation \u00e0 domicile (HAD) de l\u2019une d\u2019elles concurrence directement celui de la Mutualit\u00e9 des Ardennes, structure en fort d\u00e9ficit.<\/p>\n

Le projet de coop\u00e9ration public\/priv\u00e9 est n\u00e9 de la volont\u00e9 de faire pi\u00e8ce au rachat probable de la principale clinique par un groupe r\u00e9gional puissant, qui aurait de fait drain\u00e9 une part de la chirurgie des Ardennes vers un autre d\u00e9partement, avec des cons\u00e9quences collat\u00e9rales sur les h\u00f4pitaux et une prise en charge \u00e9loign\u00e9e pour les patients.<\/p>\n

En 2011, l\u2019id\u00e9e d\u2019un GCS appara\u00eet pour constituer d\u2019abord le tour de table financier n\u00e9cessaire au rachat de ladite clinique. Le soutien \u00e0 la d\u00e9marche de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est alors d\u00e9terminant, m\u00eame si elle n\u2019est pas directement acteur. Les \u00e9lus locaux sont associ\u00e9s au projet et les comit\u00e9s d\u2019entreprise des cliniques ainsi que les instances du personnel des h\u00f4pitaux de Sedan et Charleville sont r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9s.<\/p>\n

Le GCS territorial Ardennes-Nord (GCS TAN), \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9, na\u00eet en mai 2012\u2009: il est compos\u00e9 de trois membres fondateurs, les h\u00f4pitaux de Sedan et Charleville et un groupe priv\u00e9 sp\u00e9cialiste de la prise en charge SSR\/Ehpad. La Mutualit\u00e9 les rejoint en 2013. Le GCS TAN reprend alors les autorisations de soins d\u2019une puis des deux cliniques, les contrats des praticiens lib\u00e9raux et ceux du personnel. Par ailleurs, les autorisations de SSR et certaines capacit\u00e9s d\u2019Ehpad du CH de Charleville lui sont transf\u00e9r\u00e9es, de m\u00eame que l\u2019activit\u00e9 des deux HAD (mutualiste et priv\u00e9e).<\/p>\n

Au sein du GCS, dont l\u2019administrateur est le directeur du CH de Charleville, les h\u00f4pitaux se chargent de la conduite op\u00e9rationnelle de la branche court s\u00e9jour, tandis que le partenaire priv\u00e9 g\u00e8re les soins de suite et la Mutualit\u00e9 l\u2019unification des deux anciennes structures d\u2019HAD.<\/p>\n

Une comptabilit\u00e9 analytique est mise en place pour bien affecter charges et recettes des trois branches, le g\u00e9rant de chacune devant assumer son r\u00e9sultat, positif ou n\u00e9gatif. Le sch\u00e9ma juridique est s\u00e9curis\u00e9 par le cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9 Houdart, lequel a activement particip\u00e9 au lancement du GCS et contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019explicitation juridique du projet aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs.<\/p>\n

En 2013, le site de la plus grande clinique est transform\u00e9 par le partenaire priv\u00e9 en site de SSR moderne, de plus de 100\u00a0lits, tandis que les activit\u00e9s de court s\u00e9jour des deux cliniques sont transf\u00e9r\u00e9es sur les sites des h\u00f4pitaux de Sedan et Charleville, dans des locaux qui leur sont propres (hospitalisations traditionnelles de chirurgie et de m\u00e9decine, plateau ambulatoire, USC, etc.).<\/p>\n

La mutualisation des locaux n\u2019a concern\u00e9 que les plateaux d\u2019exploration fonctionnelle et les blocs op\u00e9ratoires. Les praticiens lib\u00e9raux (pr\u00e8s de 40) des deux cliniques int\u00e8grent le projet, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un seul, signent un nouveau contrat avec le GCS, interdisant les d\u00e9passements d\u2019honoraires et portant engagement \u00e0 participer \u00e0 la permanence des soins publique.<\/p>\n

Pour sa partie court s\u00e9jour, le GCS se rapproche d\u2019un \u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

Pour le SSR, le groupe priv\u00e9 s\u2019engage \u00e0 accueillir, en tr\u00e8s forte majorit\u00e9, des patients hospitaliers et l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale est compos\u00e9e de praticiens hospitaliers.<\/p>\n

Les mutualisations de moyens ont permis d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du court s\u00e9jour priv\u00e9 tout en maintenant la pluralit\u00e9 d\u2019offre de soins dans le d\u00e9partement.<\/p>\n

Face \u00e0 la complexit\u00e9 du recrutement m\u00e9dical, il a \u00e9t\u00e9 possible de jouer sur les statuts publics et lib\u00e9raux pour favoriser l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux praticiens ou le maintien d\u2019autres, tout en veillant \u00e0 bien distinguer secteur priv\u00e9\/public. Des prestations m\u00e9dicales intra-GCS, priv\u00e9\/public, ont permis de mettre en place des organisations moins consommatrices de moyens et de pr\u00e9server le potentiel m\u00e9dical pour d\u2019autres activit\u00e9s. Plusieurs praticiens lib\u00e9raux se sont engag\u00e9s par ailleurs dans la permanence de soins de l\u2019h\u00f4pital, avec par exemple la mise sur pied d\u2019une astreinte d\u2019urologie auparavant inexistante sur le nord du d\u00e9partement. Les mutualisations ont aussi concern\u00e9 les personnels non m\u00e9dicaux, avec des mises \u00e0 disposition crois\u00e9es qui ont permis de faire face au d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n

Le bilan<\/h1>\n

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de mise en pratique, force est de constater que ce qui constituait souvent une impossibilit\u00e9 th\u00e9orique \u2013 faire travailler dans le m\u00eame cadre de soin des personnels de statuts diff\u00e9rents \u2013 s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 possible et fructueux pour les agents eux-m\u00eames. Par exemple, apr\u00e8s deux ans, aucun fonctionnaire mis \u00e0 disposition du GCS n\u2019a souhait\u00e9 retrouver une affectation dans un service hospitalier. Entre mai 2012 et mai 2015, le GCS TAN a connu une activit\u00e9 en croissance soutenue, avec des r\u00e9sultats de gestion positifs qui ont, pour une part, contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des centres hospitaliers.<\/p>\n

Pour le SSR, le partenaire est rest\u00e9 membre du GCS TAN tout en r\u00e9cup\u00e9rant comme pr\u00e9vu l\u2019autorisation initiale. Le d\u00e9veloppement capacitaire et surtout des locaux mieux adapt\u00e9s \u00e0 la prise en charge des patients ont permis de renforcer sensiblement l\u2019aval du court s\u00e9jour du CH de Charleville. Par ailleurs, le partenaire SSR a ouvert un autre site dans la Pointe des Ardennes, \u00e0 Revin, reprenant une autorisation jusque-l\u00e0 non activ\u00e9e. L\u2019unification de l\u2019HAD sous la direction de la Mutualit\u00e9 a permis de mutualiser certaines ressources et de mieux coordonner les efforts pour atteindre une couverture HAD \u00e9tendue \u00e0 la moiti\u00e9 nord du d\u00e9partement. Cette op\u00e9ration de coop\u00e9ration renforc\u00e9e a permis d\u2019\u00e9viter tout plan de licenciement dans les anciennes cliniques, de conforter l\u2019offre de soins locale tout en liant les deux CH dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration majeure. Ce rapprochement a d\u2019ailleurs favoris\u00e9 la mise en place, au printemps 2014, d\u2019une direction commune de ces h\u00f4pitaux.<\/p>\n