{"id":24192,"date":"2016-09-26T19:10:46","date_gmt":"2016-09-26T17:10:46","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/?p=24192"},"modified":"2018-03-06T16:14:18","modified_gmt":"2018-03-06T15:14:18","slug":"la-garde-de-direction-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-garde-de-direction-2\/","title":{"rendered":"La garde de direction"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

\u00ab Un r\u00e9sident qui quitte l\u2019\u00e9tablissement<\/em>
\n La nuit<\/em>
\n L\u2019hiver<\/em>
\n Des bois<\/em><\/p>\n

Un directeur de garde<\/em><\/p>\n

Un bless\u00e9 par balle<\/em>
\n Un interne<\/em>
\n La vie<\/em>
\n La mort<\/em>
\n Une intervention chirurgicale<\/em>
\n Un t\u00e9l\u00e9phone qui sonne dans le vide<\/em><\/p>\n

Un directeur de garde<\/em><\/p>\n

Une chambre<\/em>
\n Une fouille<\/em>
\n Des stup\u00e9fiants<\/em>
\n La police<\/em>
\n Et\u2026<\/em><\/p>\n

Un directeur de garde<\/em><\/p>\n

Une femme enceinte<\/em>
\n Une chute<\/em>
\n Des ecchymoses partout<\/em>
\n Des doutes<\/em>
\n Et\u2026<\/em><\/p>\n

Un directeur de garde<\/em><\/p>\n

Un TVG qui d\u00e9raille<\/em>
\n Des bless\u00e9s<\/em>
\n Des secours mobilis\u00e9s<\/em>
\n Des journalistes, des \u00e9lus, un pr\u00e9fet,<\/em>
\n un directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ARS<\/em>
\n Un plan blanc<\/em>
\n Et…<\/em><\/p>\n

Toute une \u00e9quipe<\/em>
\n de direction de garde. \u00bb<\/em><\/p>\n

Le po\u00e8me pourrait durer, encore et encore, tant les situations rencontr\u00e9es par le directeur de garde sont multiples et vari\u00e9es. Aussi doit-il \u00eatre particuli\u00e8rement arm\u00e9\u00a0! Rappelons qu\u2019il n\u2019existe pas de r\u00e9glementation d\u2019ensemble de la garde de direction. Seules des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la garde de direction apparaissent dans certaines dispositions r\u00e9glementaires(1)<\/sup>. Et encore, elles ne traitent pas de l\u2019organisation d\u2019ensemble de la garde de direction. Aussi, dans le silence des textes, il est primordial de d\u00e9terminer les contours du cadre applicable \u00e0 la garde de direction.<\/p>\n

D\u00e9finir clairement les modalit\u00e9s pratiques de la garde de direction<\/h1>\n

Et c\u2019est au chef d\u2019\u00e9tablissement, sur la base de ses pouvoirs de police administrative(2)<\/sup>, de pr\u00e9ciser ce cadre pour ce qui concerne les personnels assurant le tour de garde, les niveaux de garde (garde \u00e0 un niveau ou \u00e0 double niveau), la p\u00e9riodicit\u00e9 de la garde, son amplitude horaire, les pouvoirs d\u2019intervention du directeur de garde, la dur\u00e9e de la garde\u2026 De nombreux points doivent \u00eatre arbitr\u00e9s\u2009; ils sont notamment arr\u00eat\u00e9s en consid\u00e9ration de la cat\u00e9gorie et de la taille de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que de l\u2019importance de l\u2019\u00e9quipe de direction.<\/p>\n

Bref, en mati\u00e8re d\u2019organisation de la garde de direction, c\u2019est du \u00ab\u2009sur-mesure\u2009\u00bb\u2009!<\/p>\n

S\u00e9curiser, au plan\u00a0du droit, l\u2019intervention du directeur de garde gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents outils<\/h1>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de signature<\/h2>\n

Pour donner une base l\u00e9gale aux interventions du directeur de garde, il est imp\u00e9ratif que le chef d\u2019\u00e9tablissement proc\u00e8de \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de signature. Seuls les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une telle d\u00e9l\u00e9gation sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions susceptibles d\u2019engager l\u2019\u00e9tablissement au cours de la garde. \u00c0 d\u00e9faut, les personnels participant au tour de garde ne pourront prendre aucune d\u00e9cision faisant grief.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est possible d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par un texte l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire. Le code de la sant\u00e9 publique indique que le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature sous sa responsabilit\u00e9\u2009(3)<\/sup>.<\/p>\n

Concernant la garde de direction, la d\u00e9l\u00e9gation de signature transf\u00e8re une partie des attributions du chef d\u2019\u00e9tablissement au directeur de garde. Autrement dit, la d\u00e9l\u00e9gation totale n\u2019est pas possible\u2009; la d\u00e9l\u00e9gation doit indiquer les attributions dont va b\u00e9n\u00e9ficier le directeur de garde.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de signature ne modifie pas le titulaire de la comp\u00e9tence\u2009: le chef d\u2019\u00e9tablissement peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider aux lieu et place du directeur de garde. Elle peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de signature va comporter une s\u00e9rie de mentions. Elle indiquera pr\u00e9cis\u00e9ment le titulaire (nom et fonction de l\u2019agent), le contenu (nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s), ainsi que les limites de la d\u00e9l\u00e9gation (conditions ou r\u00e9serves dont le directeur juge opportun d\u2019assortir la d\u00e9l\u00e9gation). \u00c0 noter qu\u2019en mati\u00e8re de garde de direction, un arr\u00eat int\u00e9ressant de la cour administrative d\u2019appel de Paris du 9 juin 2004 a valid\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0 permettant \u00e0 une infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale assurant des gardes de direction de \u00ab\u2009signer tout document de quelque nature qu\u2019il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d\u2019urgence pour le fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement ou l\u2019int\u00e9r\u00eat des malades<\/em>\u2009(4)\u2009<\/sup>\u00bb. La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend fin lorsque le chef d\u2019\u00e9tablissement ou le directeur de garde change.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de signature fait l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9. Elle ne peut entrer en vigueur que si elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e et notifi\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e. La publicit\u00e9 prend la forme d\u2019un affichage au sein de l\u2019\u00e9tablissement et d\u2019une publication au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement dans lequel l\u2019\u00e9tablissement a son si\u00e8ge. Les d\u00e9l\u00e9gations relatives \u00e0 la garde de direction sont communiqu\u00e9es au conseil de surveillance.<\/p>\n

Attribuer le titre de directeur de garde aux agents assurant des gardes, c\u2019est leur donner de la l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0; c\u2019est leur conf\u00e9rer le pouvoir d\u2019agir et de d\u00e9cider.<\/p><\/blockquote>\n

Le rapport de garde<\/h2>\n

Ce rapport rev\u00eat une importance, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas obligatoire. Son objectif premier est d\u2019assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 l\u2019occasion de la garde de direction. Tout doit \u00eatre retranscrit dans le rapport de garde, y compris les appels de faible importance\u2026 Il est pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019y mentionner syst\u00e9matiquement les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: date et heure des appels, questions pos\u00e9es, identit\u00e9 compl\u00e8te des interlocuteurs (nom, pr\u00e9nom, fonction), difficult\u00e9s potentielles, recours \u00e0 d\u2019autres personnes, solution(s) apport\u00e9e(s), heure de r\u00e9ponse. Bref, rien ne doit manquer et l\u2019exhaustivit\u00e9 est de rigueur\u2009! Car il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019\u00eatre en mesure de mettre \u00e0 disposition toutes les informations n\u00e9cessaires au r\u00e8glement d\u2019un litige ou \u00e0 la gestion d\u2019une r\u00e9clamation plusieurs mois apr\u00e8s un incident ou encore de justifier une prise de position, c\u2019est-\u00e0-dire de rendre des comptes, notamment au chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Un autre objectif est de recenser les situations qui reviennent de mani\u00e8re r\u00e9currente et, sur cette base, de proposer pour lesdites situations une position institutionnelle avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9daction de proc\u00e9dures internes.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures internes<\/h2>\n

Ces proc\u00e9dures sont essentielles. Elles portent sur de nombreux segments du champ d\u2019intervention du directeur de garde\u2009: gestion des \u00ab\u2009fugues\u2009(5)<\/sup>\u2009\u00bb,\u00a0 incendie, admission du patient en surnombre ou en h\u00e9bergement\u2026 De toute \u00e9vidence, elles permettent au directeur de garde le r\u00e8glement rapide d\u2019une situation.\u00a0N\u00e9anmoins, deux mises en garde doivent \u00eatre formul\u00e9es les concernant :<\/p>\n

    \n
  • Les proc\u00e9dures ne sont pas toujours actualis\u00e9es. Il faudra donc, dans la mesure du possible, v\u00e9rifier les sources.<\/li>\n
  • Les proc\u00e9dures ne doivent pas annihiler le pouvoir de d\u00e9cision du directeur de garde qui doit conserver, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son libre arbitre pour trancher une situation sp\u00e9cifique appelant une position d\u00e9rogatoire par rapport \u00e0 une position institutionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n

    D\u00e9limiter le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action\u00a0du directeur de garde pour\u00a0garantir\u00a0un fonctionnement 24 h\/24<\/h1>\n

    Assurer la permanence de la direction<\/h2>\n

    La garde de direction d\u00e9coule du principe de continuit\u00e9 du service public(6)<\/sup>. Par cons\u00e9quent, il est indispensable de disposer d\u2019un repr\u00e9sentant du chef d\u2019\u00e9tablissement en capacit\u00e9 d\u2019apporter une r\u00e9ponse appelant un arbitrage administratif des dysfonctionnements de tout ordre.<\/p>\n

    C\u2019est d\u2019ailleurs dans cette perspective que le directeur de garde dispose d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel dans les domaines qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Dans ce contexte, le directeur de garde est amen\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions et \u00e0 viser des documents divers comme par exemple des autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, la d\u00e9cision de recourir aux forces de l\u2019ordre\u2026<\/p>\n

    Assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement\u00a0des services et des \u00e9quipements<\/h2>\n

    Le directeur de garde intervient en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus pour g\u00e9rer les besoins en personnels et\/ou en mat\u00e9riel\u2009: absence des personnels, \u00e9bri\u00e9t\u00e9 d\u2019un agent, panne d\u2019un \u00e9quipement\u2026<\/p>\n

    Pour ce faire, et selon les moyens de l\u2019\u00e9tablissement, le directeur de garde s\u2019appuie sur des gardes sp\u00e9cialis\u00e9es (m\u00e9dicales, param\u00e9dicales, techniques, m\u00e9dico-techniques\u2026).<\/p>\n

    R\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence<\/h2>\n

    L\u2019urgence d\u00e9signe une situation qui exige une r\u00e9ponse imm\u00e9diate en raison de ses effets sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou le confort des patients. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e par le directeur de garde sur la base des indications donn\u00e9es par les autres acteurs hospitaliers.<\/p>\n

    C\u2019est l\u2019urgence qui permet de d\u00e9limiter les pouvoirs du directeur de garde\u2009; il doit prendre les mesures conservatoires qui s\u2019imposent et ne pas aller au-del\u00e0.<\/p>\n

    Donner de la l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0au directeur de garde<\/h1>\n

    Le directeur de garde agit en tant que repr\u00e9sentant du chef d\u2019\u00e9tablissement et des directeurs fonctionnels normalement comp\u00e9tents. Or, il n\u2019est pas rare que ces agents soient d\u00e9sign\u00e9s sous le simple terme d\u2019\u00ab\u2009administrateurs de garde\u2009\u00bb. La s\u00e9mantique a ici tout son sens\u2009; elle peut, sur le terrain, conduire \u00e0 des difficult\u00e9s manag\u00e9riales fortes. Attribuer le titre de directeur de garde aux agents assurant des gardes, c\u2019est leur donner de la l\u00e9gitimit\u00e9\u2009; c\u2019est leur conf\u00e9rer le pouvoir d\u2019agir et de d\u00e9cider. Quoi de pire pour un agent assurant une garde de direction que de s\u2019entendre dire de la part de son interlocuteur qu\u2019il va contacter le directeur de garde\u2009! Et cela est loin d\u2019\u00eatre rare en pratique\u2026<\/p>\n