{"id":25649,"date":"2016-09-04T16:47:35","date_gmt":"2016-09-04T14:47:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=25649"},"modified":"2018-03-06T16:23:37","modified_gmt":"2018-03-06T15:23:37","slug":"fonction-publique-et-radicalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/fonction-publique-et-radicalisation\/","title":{"rendered":"Fonction publique et radicalisation"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Que les services publics hospitaliers accueillent des victimes d\u2019attentats ou qu\u2019ils se contentent d\u2019exercer leurs missions bas\u00e9es sur la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et le refus de toute exclusion, ils peuvent repr\u00e9senter une cible. Si l\u2019accroissement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le plan Vigipirate impose des obligations renforc\u00e9es de filtrage \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des sites, les dispositifs de pr\u00e9caution \u00e0 appliquer aux salari\u00e9s demeurent une comp\u00e9tence \u00e0 la main de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Il existe ainsi un ensemble de guides de bonnes pratiques \u00e0 destination des responsables d\u2019\u00e9tablissements recevant du public, qui pr\u00e9sentent les comportements individuels et collectifs \u00e0 adopter en cas d\u2019attaque terroriste. Ces supports ont logiquement toute leur l\u00e9gitimit\u00e9 pour favoriser la gestion d\u2019une crise en pr\u00e9parant au mieux les \u00e9quipes. Cependant, les responsables d\u2019\u00e9tablissements de plusieurs milliers d\u2019agents, qui comptent souvent parmi les premiers employeurs d\u2019une r\u00e9gion, peuvent accueillir dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnaires en voie de radicalisation. Si la loi du 20 avril 2016 a renforc\u00e9 l\u2019obligation de neutralit\u00e9 dans les services publics, elle ne donne pas comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019employeur pour \u00ab\u2009surveiller\u2009\u00bb un agent sur la base d\u2019orientations confessionnelles qui ne peuvent \u00eatre que des avis, potentiellement discriminants, \u00e9mis par des tiers (patients, cadres ou coll\u00e8gues). La ligne de cr\u00eate appara\u00eet en effet pour les DRH extr\u00eamement \u00e9troite\u2009:<\/p>\n

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  • cens\u00e9s garantir le respect des principes de r\u00e9serve et de discr\u00e9tion du fonctionnaire pr\u00e9vus par la loi du 13 juillet 1983, les DRH pourraient rappeler que ces \u00ab\u2009avis\u2009\u00bb relatifs \u00e0 l\u2019implication religieuse d\u2019un agent ne concernent pas l\u2019employeur et qu\u2019ils sont potentiellement fautifs car attentatoires \u00e0 la libert\u00e9 de conscience des professionnels qui demeurent par ailleurs des citoyens\u2009;<\/li>\n
  • ne pas tenir compte de ces informations sur les \u00e9ventuels choix confessionnels \u00ab\u00a0extr\u00eames\u2009\u00bb de certains salari\u00e9s s\u2019apparente \u00e0 une prise de risque importante pour le DRH et son chef d\u2019\u00e9tablissement qui seraient les premiers interrog\u00e9s en cas de passage \u00e0 l\u2019acte dans les murs de l\u2019h\u00f4pital ou en dehors\u2009;<\/li>\n
  • \u00e0 l\u2019inverse, changer d\u2019affectation un agent au sein d\u2019un \u00e9tablissement pour des motifs confessionnels difficiles \u00e0 prouver pourrait faire l\u2019objet d\u2019un questionnement l\u00e9gitime. Si le changement d\u2019affectation dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service (1)<\/sup> peut \u00eatre envisag\u00e9, il n\u2019est pas \u00e9vident qu\u2019il ne fournisse pas un terrain favorable \u00e0 d\u2019autres formes de contestations, potentiellement contentieuses (d\u00e9lit de harc\u00e8lement notamment). Enfin, ce changement d\u2019affectation ne garantit en rien une modification du comportement de l\u2019agent, au contraire, elle peut renforcer le risque de radicalisation\u2009;<\/li>\n
  • recevoir l\u2019agent pour le questionner sur son positionnement quant au principe de neutralit\u00e9 dans le service public peut s\u2019av\u00e9rer un exercice difficile et intrusif sans obligatoirement aboutir \u00e0 un changement de comportement.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le cadre juridique n\u2019\u00e9tant pas tout \u00e0 fait identique entre les trois fonctions publiques en cas de changement d\u2019affectation dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, le positionnement suppos\u00e9 du juge appara\u00eet difficile \u00e0 \u00e9valuer a priori<\/em> pour les chefs d\u2019\u00e9tablissement en cas de contentieux. Par ailleurs, une diminution des responsabilit\u00e9s, m\u00eame sans perte de salaire et dans le respect du d\u00e9roulement de la carri\u00e8re, est d\u00e9sormais susceptible de recours depuis l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat du 14 octobre 2015 (n\u00b0\u2009380780).<\/p>\n

    D\u00e8s lors qu\u2019une ligne claire est port\u00e9e par une collectivit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un de ses agents, dont le comportement, sans \u00eatre pros\u00e9lyte, n\u2019en est pour autant pas respectueux de la la\u00efcit\u00e9, une position tout aussi claire de la part des repr\u00e9sentants du personnel est attendue.<\/p><\/blockquote>\n

    L\u2019ampleur des risques pour l\u2019employeur public, tant \u00e0 agir qu\u2019\u00e0 ne pas agir, a conduit la ministre de la Fonction publique \u00e0 envisager en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e la cr\u00e9ation d\u2019une fonction de d\u00e9ontologue dans les services publics. Ces fonctionnaires, d\u00e9j\u00e0 en poste et form\u00e9s \u00e0 la question de la la\u00efcit\u00e9, avaient vocation \u00e0 favoriser la d\u00e9tection des comportements potentiellement \u00e0 risque de la part d\u2019agents publics. Alors que la mise en place de ces d\u00e9ontologues tarde \u00e0 venir, la question de la capacit\u00e9 des administrations publiques \u00e0 analyser les comportements non conformes aux principes et aux valeurs de la neutralit\u00e9 dans la fonction publique n\u2019en est pas moins fondamentale et urgente. Une analyse erron\u00e9e, donc attentatoire \u00e0 libert\u00e9 de conscience du fonctionnaire, qui viendrait fonder une d\u00e9cision administrative, constituerait le signal d\u2019une remise en cause de certains principes du service public et notamment de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux charges publiques, par ailleurs consacr\u00e9e au niveau constitutionnel. Parall\u00e8lement, toute inertie de la part d\u2019un employeur public face \u00e0 la radicalisation d\u2019un agent, en dehors des risques \u00e9vidents pour les biens et les personnes, constituerait \u00e9galement un renoncement aux valeurs du service public.<\/p>\n

    \u00c0 ces questions, il appara\u00eet opportun de r\u00e9pondre non pas par une \u00e9volution sensible du droit applicable car la modification de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une modification en ce sens \u00e0 travers la loi du 20 avril 2016. Il conviendrait de poursuivre au niveau r\u00e9glementaire l\u2019accompagnement des managers publics afin de donner aux \u00e9tablissements des capacit\u00e9s d\u2019intervention rapides, conciliant les droits des agents et la d\u00e9fense des principes constitutifs du service public fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut une clarification du droit applicable semble n\u00e9cessaire. \u00c0 cette fin, le D\u00e9fenseur des droits est en situation de pouvoir saisir le Conseil d\u2019\u00c9tat. La demande d\u2019avis permet, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019\u00e9tude, de demander une prise de position sur une question juridique. Ainsi, le Conseil d\u2019\u00c9tat peut faire une proposition de clarification alors que dans le cadre d\u2019une demande d\u2019\u00e9tude il se bornera \u00e0 rappeler l\u2019\u00e9tat du droit et de la jurisprudence.<\/p>\n

    Le D\u00e9fenseur des droits a fait usage pour la premi\u00e8re fois de cette possibilit\u00e9 le 20 septembre 2013, par l\u2019\u00e9tude \u00ab\u2009la\u00efcit\u00e9\u2009\u00bb rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 19\u00a0d\u00e9cembre 2013. De nouvelles questions se posent depuis aux managers publics\u2009:<\/p>\n

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    • l\u2019employeur public peut-il suspendre un salari\u00e9 simplement sur la base d\u2019un faisceau d\u2019indices laissant \u00e0 penser qu\u2019un agent est radicalis\u00e9 et repr\u00e9sente d\u00e9sormais une menace pour la qualit\u00e9 des soins ou la s\u00e9curit\u00e9 de ses coll\u00e8gues\u2009?<\/li>\n
    • le changement d\u2019affectation d\u2019un agent public dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service est-il possible pour des raisons li\u00e9es \u00e0 des pratiques confessionnelles\u2009?<\/li>\n
    • toute pratique confessionnelle faite sur le temps de pause de l\u2019agent est-elle susceptible de pouvoir lui \u00eatre reproch\u00e9e. Si cette pratique se fait au contact de ses coll\u00e8gues mais \u00e0 l\u2019\u00e9cart des usagers est-elle contestable\u2009?<\/li>\n<\/ul>\n

      Le livret La\u00efcit\u00e9 et gestion du fait religieux dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9<\/em>, publi\u00e9 par l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, fournit quelques \u00e9l\u00e9ments pratiques aux managers hospitaliers. D\u2019autres initiatives de cet ordre, avec en cible des solutions tr\u00e8s concr\u00e8tes et op\u00e9rationnelles pour les managers, ne peuvent \u00eatre que bienvenues. Les agents dans leurs cursus de formation (Ifas ou Ifsi) pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre interrog\u00e9s sur ce point afin de d\u00e9tecter les comportements \u00e0 risque et a minima<\/em> de favoriser une r\u00e9flexion personnelle sur la compatibilit\u00e9 entre croyances intimes et m\u00e9tiers du soin.<\/p>\n

      Ce rappel au sein des instituts et centres de formation appara\u00eet d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que la loi r\u00e9serve au patient une grande libert\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exercice de son culte pendant son s\u00e9jour en \u00e9tablissement. Afin d\u2019\u00e9viter les incompr\u00e9hensions, rappeler \u00e0 l\u2019agent public qu\u2019il ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 ce sujet \u00e0 une quelconque \u00e9galit\u00e9 de traitement avec le patient ne para\u00eet pas inutile. Faire \u00e9galement un rappel sur le r\u00f4le des aum\u00f4niers ou sur ce qu\u2019est le pros\u00e9lytisme et surtout sur la libert\u00e9 de conscience dont dispose le personnel m\u00e9dical (\u00ab\u2009clause de conscience\u2009\u00bb pr\u00e9vue par le code de la sant\u00e9 publique) pourrait \u00e9galement concourir \u00e0 limiter les sources d\u2019incompr\u00e9hensions. Un autre \u00e9cueil \u00e0 \u00e9viter serait de consid\u00e9rer que les repr\u00e9sentants du personnel n\u2019ont pas \u00e0 se positionner dans ce d\u00e9bat. D\u00e8s lors qu\u2019une ligne claire est port\u00e9e par une collectivit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un de ses agents, dont le comportement, sans \u00eatre pros\u00e9lyte, n\u2019en est pour autant pas respectueux de la la\u00efcit\u00e9, une position tout aussi claire de la part des repr\u00e9sentants du personnel est attendue. Cette clart\u00e9 ne saurait \u00eatre vacillante, notamment \u00e0 l\u2019occasion des CAP, sauf \u00e0 prendre le risque de transiger avec une partie des valeurs r\u00e9publicaines qui restent le d\u00e9nominateur commun de l\u2019ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs.<\/p>\n

      Les demandes de certains \u00e9lus locaux aupr\u00e8s des services de l\u2019\u00c9tat (communication des fiches \u00ab\u2009S\u2009\u00bb avant un recrutement) refl\u00e8tent une demande de l\u2019ensemble des employeurs publics pour disposer d\u2019une lisibilit\u00e9 sur les risques aff\u00e9rents au recrutement d\u2019un agent potentiellement radicalis\u00e9. En l\u2019\u00e9tat, ce type d\u2019information n\u2019est pas communiqu\u00e9e \u00e0 la collectivit\u00e9 recruteuse d\u2019un agent fonctionnaire ou contractuel et le casier judiciaire (bulletin n\u00b0\u00a02 dit \u00ab\u2009B2\u2009\u00bb) n\u2019y fait pas mention. La communication de cette information aux collectivit\u00e9s publiques appara\u00eet effectivement porteuse d\u2019un risque de discrimination mais, en l\u2019\u00e9tat du droit, semble la plus \u00e0 m\u00eame de permettre aux employeurs publics de respecter le principe de pr\u00e9caution auquel ils sont tenus. Enfin, le caract\u00e8re fortement inclusif du travail, a fortiori dans les \u00e9quipes de soins, suppose pour les managers hospitaliers de favoriser la formation de collectifs de travail suffisamment solides pour constituer une barri\u00e8re au glissement parfois rapide vers la radicalit\u00e9 confessionnelle.<\/p>\n