{"id":25861,"date":"2016-09-06T15:36:12","date_gmt":"2016-09-06T13:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=25861"},"modified":"2018-03-06T16:15:24","modified_gmt":"2018-03-06T15:15:24","slug":"lexpertise-penale-en-psychiatrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lexpertise-penale-en-psychiatrie\/","title":{"rendered":"L\u2019expertise p\u00e9nale en psychiatrie"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019expertise judiciaire psychiatrique est la demande d\u2019un avis technique qu\u2019adresse une juridiction \u00e0 un psychiatre pour conna\u00eetre son point de vue. Il s\u2019agit d\u2019une mesure d\u2019instruction ordonn\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire. Les trois principaux acteurs de l\u2019expertise psychiatrique sont le sujet, le m\u00e9decin, qui n\u2019intervient pas en tant que th\u00e9rapeute, et l\u2019instance requ\u00e9rante, tel un magistrat instructeur ou un juge pour enfants\u2009(1)<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019expertise psychiatrique devrait \u00eatre la plus irr\u00e9prochable possible, la plus juste et la plus objective. Pourtant, du fait m\u00eame de sa r\u00e9alisation par un expert et son sujet (tous deux humains, non infaillibles), elle reste le sujet de certains biais potentiels. La difficult\u00e9 est encore davantage accentu\u00e9e par l\u2019absence de consensus et de m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation permettant de confirmer ou d\u2019infirmer un diagnostic psychiatrique.<\/p>\n

M. B\u00e9n\u00e9zech a r\u00e9sum\u00e9 les faiblesses de l\u2019\u00e9valuation psychiatriques de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des malades mentaux en cinq points\u2009:<\/p>\n

    \n
  • incapacit\u00e9 pour certains experts de prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9tat mental au temps de l\u2019action\u2009;<\/li>\n
  • non-reconnaissance des troubles psychotiques, baptis\u00e9s arbitralement \u00ab\u00a0n\u00e9vrotiques\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0limites\u00a0\u00bb\u2009;<\/li>\n
  • absence de prise en compte de l\u2019avis des soignants ayant longtemps examin\u00e9 et trait\u00e9 le criminel\u2009;<\/li>\n
  • conclusions de l\u2019expertise bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses et consid\u00e9rations pseudo psychanalytiques aux d\u00e9pens de consid\u00e9rations cliniques objectives\u2009;<\/li>\n
  • volont\u00e9 de faire condamner le malade afin qu\u2019il puisse s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche th\u00e9rapeutique\u00a0(2)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

    En fonction des trois principaux intervenants de l\u2019expertise, nous pouvons classer les diff\u00e9rents pi\u00e8ges et difficult\u00e9s de l\u2019expertise psychiatrique\u2009: difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019expert, \u00e0 la mission d\u2019expertise ou au missionneur, \u00e0 l\u2019expertis\u00e9. Des difficult\u00e9s bien souvent intriqu\u00e9es.<\/p>\n

    Difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019expert<\/h1>\n

    La subjectivit\u00e9<\/h2>\n

    Le risque est double. L\u2019expertise place le m\u00e9decin dans une position inhabituelle\u2009: il n\u2019est pas m\u00e9decin traitant mais m\u00e9decin expert. L\u2019expert n\u2019est pas tenu de traiter l\u2019expertis\u00e9, ni d\u2019\u00e9tablir une alliance th\u00e9rapeutique, synonyme d\u2019empathie, d\u2019aide ou de soins. Un revirement de situation qui n\u2019est pas toujours facile \u00e0 assurer ou \u00e0 assumer, d\u2019une part comme de l\u2019autre. Un autre aspect est \u00e0 rattacher \u00e0 la relation m\u00e9decin\/malade et aux diff\u00e9rentes r\u00e9actions suscit\u00e9es par cette relation.<\/p>\n

    Le transfert, terme emprunt\u00e9 \u00e0 la psychanalyse, peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expertise, au niveau de l\u2019attitude de l\u2019expertis\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019expert. Le contre-transfert, lui, traduit le sentiment de l\u2019expert vis-\u00e0-vis de l\u2019expertis\u00e9. Ces attitudes peuvent \u00e9maner de sentiments affectueux (transfert positif) ou hostiles (transfert n\u00e9gatif). Ces r\u00e9actions, au lieu de constituer des r\u00e9ponses ajust\u00e9es \u00e0 la situation r\u00e9elle et pr\u00e9sente, assimilent cette situation \u00e0 des conflits r\u00e9siduels avec les personnes de l\u2019entourage infantile. Elles peuvent compromettre l\u2019objectivit\u00e9 de l\u2019expert ou biaiser le comportement de l\u2019expertis\u00e9\u2009(3)<\/sup>. Ainsi, une r\u00e9action contre-transf\u00e9rentielle positive se manifestant par de la compassion ou de la piti\u00e9 peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une minimisation du r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019expertis\u00e9 dans l\u2019affaire en cours.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, une r\u00e9action contre-transf\u00e9rentielle n\u00e9gative se traduisant par la r\u00e9volte, la peur ou la haine peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une surestimation du r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019expertis\u00e9. Les crimes horribles, de nature sexuelle ou commis \u00e0 l\u2019encontre de jeunes enfants suscitent le plus d\u2019horreur et de contre-transfert n\u00e9gatif.<\/p>\n

    Force donc est de constater que l\u2019expertise psychiatrique s\u2019inscrit dans une rencontre duelle. C\u2019est dans cette relation, qui va se mettre en place, entre un psychiatre et un sujet, que va se jouer la clinique de l\u2019expertise. C\u2019est aussi pour cette raison que cet examen n\u2019est pas reproductible et que, parfois, les appr\u00e9ciations cliniques des experts divergent.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019autre extr\u00eame, il y a le risque potentiel pour l\u2019expert de confondre sa position avec celle du juge. Le rapport d\u2019expertise pouvant dans ce cas comporter une condamnation vis-\u00e0-vis de l\u2019inculp\u00e9. L\u2019expert peut aussi \u00eatre tent\u00e9 de jouer le r\u00f4le de policier ou de d\u00e9tective, en essayant de faire avouer l\u2019expertis\u00e9 par des questions pi\u00e8ges.<\/p>\n

    Formation, exp\u00e9rience, comp\u00e9tence<\/h2>\n

    Au cours de leurs cursus universitaires, de nombreux psychiatres et psychologues ne re\u00e7oivent pas de formation valide concernant les auteurs d\u2019infractions, les victimes et l\u2019expertise. Il en va de m\u00eame pour l\u2019apprentissage des prises en charge th\u00e9rapeutiques des auteurs d\u2019infractions et de victimes.<\/p>\n

    Certains psychiatres et psychologues experts n\u2019ont pas d\u2019exp\u00e9rience professionnelle clinique de terrain ou pas d\u2019exp\u00e9rience de bon niveau en rapport avec le type de personnes qu\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 expertiser\u00a0: auteurs d\u2019infractions, victimes, enfants, adolescents, adultes, personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0(4)<\/sup>\u2026<\/p>\n

    Il existe actuellement un consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre une formation valide et reconnue et d\u2019\u00eatre parrain\u00e9 dans un premier temps par un expert psychiatre exp\u00e9riment\u00e9\u00a0(5)<\/sup>.<\/p>\n

    La question du discernement au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019acte d\u00e9montre la valeur essentiellement r\u00e9trospective de l\u2019expertise p\u00e9nale\u2009: l\u2019interrogation porte sur la r\u00e9alisation d\u2019un acte qui appartient au pass\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

    D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il importe que l\u2019expert continue d\u2019exercer en tant que psychiatre, et ce afin de maintenir son exp\u00e9rience dans sa sp\u00e9cialit\u00e9. L\u2019expertise psychiatrique p\u00e9nale est un art difficile et il est important que l\u2019expert soit ancr\u00e9 dans une r\u00e9alit\u00e9 de consultation pratique. Plusieurs auteurs soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u2009se maintenir \u00e0 jour\u2009\u00bb par une formation continue en mati\u00e8re d\u2019expertise psychiatrique, de criminalit\u00e9 ou de victimologie\u00a0(6)<\/sup>.<\/p>\n

    De plus, selon l\u2019appartenance du professionnel \u00e0 un courant psychiatrique, son appr\u00e9ciation d\u2019une situation peut varier. Les crit\u00e8res diagnostiques de telle ou telle affection psychiatrique ne concordent pas parfaitement entre les classifications du Diagnostic and Statistical Manual<\/em> (DSM) d\u2019une part et celles de la Classification internationale des maladies (CIM) d\u2019autre part. Cette diversit\u00e9 des crit\u00e8res et des syst\u00e8mes de classifications pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une divergence d\u2019opinions entre experts.<\/p>\n

    Par ailleurs, le rapport d\u2019expertise doit \u00eatre compr\u00e9hensible par le juge. La complexit\u00e9 et l\u2019utilisation du jargon scientifique lors de la r\u00e9daction de l\u2019expertise ne traduisent en rien les comp\u00e9tences professionnelles de l\u2019expert. Une bonne expertise doit pouvoir \u00eatre lisible par d\u2019autres cliniciens et par tous les intervenants lors du proc\u00e8s p\u00e9nal. La complexit\u00e9 du cas ne doit pas n\u00e9cessairement faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction, mais les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et la logique formelle de la d\u00e9marche doivent \u00eatre explicit\u00e9es.<\/p>\n

    Difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019expertise<\/h1>\n

    Le caract\u00e8re r\u00e9trospectif de l\u2019\u00e9valuation<\/h2>\n

    L\u2019expertise psychiatrique p\u00e9nale est un acte technique qui s\u2019inscrit avant tout dans une d\u00e9marche m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e dont le contenu implique un examen clinique. Celui-ci va aboutir \u00e0 un diagnostic puis \u00e0 une analyse r\u00e9trospective de l\u2019\u00e9tat mental au moment de l\u2019action et enfin \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du rapport entre l\u2019\u00e9tat mental et les faits. La question habituellement pos\u00e9e du discernement d\u2019une personne au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019acte d\u00e9montre la valeur essentiellement r\u00e9trospective de l\u2019expertise p\u00e9nale. L\u2019interrogation porte sur la r\u00e9alisation d\u2019un acte qui appartient au pass\u00e9.<\/p>\n

    Cette \u00e9valuation r\u00e9trospective pose de nombreux probl\u00e8me sur le plan pratique, car si au cours de l\u2019examen actuel le patient pr\u00e9sente bien des troubles qui alt\u00e8rent ses capacit\u00e9s de discernement, comment \u00eatre s\u00fbr que cette alt\u00e9ration du discernement \u00e9tait aussi pr\u00e9sente au moment des faits\u2009? La question se pose en particulier pour les troubles psychiatriques aigus ou \u00e0 \u00e9volution cyclique.<\/p>\n

    Plusieurs experts ont fait remarquer cette temporalit\u00e9 particuli\u00e8re de la proc\u00e9dure criminelle\u2009: il peut s\u2019\u00e9couler jusqu\u2019\u00e0 deux ans, voire plus entre les faits et leur jugement en cour d\u2019assises. Durant ce laps de temps, la position du mis en examen vis-\u00e0-vis des faits peut avoir vari\u00e9, les caract\u00e9ristiques de personnalit\u00e9 de l\u2019expertis\u00e9 \u00e9volu\u00e9\u2009; des troubles psychopathologiques ont pu appara\u00eetre ou dispara\u00eetre\u2009(7)<\/sup>.<\/p>\n

    En effet, dans certains cas, l\u2019apparition de symptomatologie r\u00e9actionnelle post-d\u00e9lictuelle (li\u00e9e \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration\u2026) peut venir colorer le tableau initial et rendre la question de l\u2019imputabilit\u00e9 de l\u2019acte plus difficile.<\/p>\n

    Les carences de la m\u00e9thodologie de l\u2019expertise<\/h2>\n

    Plusieurs auteurs ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019absence de consensus clinique et juridique officiel concernant la m\u00e9thodologie et le contenu de l\u2019expertise mentale. Les pratiques ne sont pas harmonis\u00e9es et sont souvent disparates sur la forme comme sur le fond\u2009(8)<\/sup>.<\/p>\n

    B\u00e9n\u00e9zech d\u00e9nonce l\u2019insuffisance d\u2019une seule et unique \u00e9valuation de l\u2019expertis\u00e9. L\u2019\u00e9valuation de la personne expertis\u00e9e se limite fr\u00e9quemment \u00e0 un simple et insuffisant entretien. Un entretien souvent bref, peu structur\u00e9 et qui ne tient pas compte de fa\u00e7on exhaustive de l\u2019ensemble des crit\u00e8res cliniques \u00e0 explorer et \u00e0 \u00e9valuer\u2009(9)<\/sup>.<\/p>\n

    Une autre carence vient du fait que, tr\u00e8s souvent, des avis cat\u00e9goriques sont \u00e9mis sur des \u00e9l\u00e9ments importants de la personnalit\u00e9 (intelligence, dangerosit\u00e9, responsabilit\u00e9 ou irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale, curabilit\u00e9 et capacit\u00e9s de r\u00e9adaptation, nature, intensit\u00e9 et dur\u00e9e des pr\u00e9judices psychologiques, etc.) sans qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 objectiv\u00e9s et \u00e9tay\u00e9s par des outils et des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation valid\u00e9s (tests psychom\u00e9triques, \u00e9preuves de personnalit\u00e9, \u00e9chelles et questionnaires valides, m\u00e9thodes actuarielles, etc.).<\/p>\n

    D\u00e9roulement de la mission d\u2019expertise<\/h2>\n

    Les conditions du d\u00e9roulement de la mission peuvent influencer de mani\u00e8re indirecte les conclusions de l\u2019expert. L\u2019examen peut diff\u00e9rer selon son lieu de r\u00e9alisation\u2009: prison ou service de psychiatrie. L\u2019expert peut ainsi \u00eatre press\u00e9 de terminer son examen s\u2019il se sent mal \u00e0 l\u2019aise dans un endroit, surtout en l\u2019absence de lieu am\u00e9nag\u00e9 pour l\u2019expertise.<\/p>\n

    La pr\u00e9sence de gardiens peut nuire au bon d\u00e9roulement de l\u2019expertise\u2009: l\u2019expert peut h\u00e9siter \u00e0 poser certaines questions et l\u2019expertis\u00e9 peut ne pas r\u00e9pondre de mani\u00e8re claire s\u2019il estime que ses r\u00e9ponses peuvent modifier le comportement des gardiens \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

    Certaines conditions de l\u2019expertis\u00e9 peuvent aussi intervenir au niveau du contre-transfert de l\u2019expert\u2009: le fait de voir l\u2019inculp\u00e9 menott\u00e9, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne d\u00e9fectueuse ou pr\u00e9sentant des traces de tortures corporelles. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le cadre des expertises en milieu carc\u00e9ral est jug\u00e9 m\u00e9diocre\u2009: les faiblesses portent \u00e0 la fois sur les locaux mis \u00e0 disposition et les horaires d\u2019acc\u00e8s limit\u00e9s.<\/p>\n

    Les conditions d\u2019examen en garde \u00e0 vue permettent rarement cette confidentialit\u00e9 et le respect des personnes, n\u00e9cessaires tant pour l\u2019expert que pour le sujet examin\u00e9.<\/p>\n

    Questions pos\u00e9es \u00e0 l\u2019expert<\/h2>\n

    Les magistrats soulignent souvent la disparit\u00e9 des rapports d\u2019expertise, tant dans leur volume que dans la densit\u00e9 de leur contenu. Il appara\u00eet par ailleurs qu\u2019en fonction de la formation, mais aussi des int\u00e9r\u00eats th\u00e9oriques des experts, le contenu des expertises psychiatriques p\u00e9nales a \u00e9volu\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es du mod\u00e8le ancien (expertise de responsabilit\u00e9) vers une expertise prospective plus centr\u00e9e sur la compr\u00e9hension de l\u2019acte et ses composantes psychocriminologiques.<\/p>\n

    L\u2019interpr\u00e9tation m\u00e9dico-l\u00e9gale du lien entre l\u2019\u00e9tat mental au moment des faits et l\u2019infraction suppose de statuer sur le rapport direct et exclusif entre l\u2019\u00e9tat mental et cette infraction.<\/p>\n

    Cette interpr\u00e9tation m\u00e9dico-l\u00e9gale pose probl\u00e8me depuis longtemps car elle contraint l\u2019expert \u00e0 sortir du seul champ de la m\u00e9decine psychiatrique pour entrer dans celui de la discussion m\u00e9dico-l\u00e9gale, n\u00e9cessairement moins scientifique. Il ne s\u2019agit plus seulement de poser un diagnostic, mais d\u2019interpr\u00e9ter la nature de l\u2019acte dans son rapport de causalit\u00e9 avec la psychopathologie et en se situant au moment des faits. Une plus grande exigence m\u00e9dico-l\u00e9gale est donc requise pour conclure \u00e0 l\u2019abolition du discernement\u2009(10)<\/sup>.<\/p>\n

    Informations concernant l\u2019inculp\u00e9 et l\u2019affaire en cours<\/h2>\n

    Il est indispensable que l\u2019expert puisse disposer dans un d\u00e9lai compatible avec sa mission de toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires pour documenter les ant\u00e9c\u00e9dents de la personne examin\u00e9e, en particulier les \u00e9ventuels rapports d\u2019expertises ant\u00e9rieures et le dossier m\u00e9dical. L\u2019expert doit s\u2019entourer de tout renseignement utile \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa mission. Il peut pour cela demander au juge de lui fournir un compte-rendu de l\u2019instruction afin de l\u2019aider dans son \u00e9valuation.<\/p>\n

    Difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019expertis\u00e9<\/h1>\n

    La relation expert\/expertis\u00e9 ne rel\u00e8ve pas d\u2019un contrat m\u00e9decin\/malade habituel. C\u2019est ainsi qu\u2019au cours de l\u2019expertise, l\u2019expert n\u2019est pas tenu d\u2019assurer une confidentialit\u00e9 vis-\u00e0-vis du missionneur en ce qui concerne les demandes formul\u00e9es. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019expertis\u00e9 n\u2019est pas en droit de choisir le m\u00e9decin qui va l\u2019examiner, il n\u2019a pas non plus choisi de subir l\u2019examen. Plusieurs facteurs peuvent biaiser la relation expert\/expertis\u00e9\u2009:<\/p>\n

      \n
    • la recherche de b\u00e9n\u00e9fices secondaires pour \u00e9chapper \u00e0 la sanction p\u00e9nale ou \u00e9viter la r\u00e9paration financi\u00e8re d\u2019un pr\u00e9judice\u2009;<\/li>\n
    • la simulation se d\u00e9finissant par la \u00ab\u2009production intentionnelle de signes physiques ou psychologiques inauthentiques ou grossi\u00e8rement exag\u00e9r\u00e9s, motiv\u00e9s par des incitations ext\u00e9rieures<\/em>\u2009(11)<\/sup>\u2009\u00bb, et ce dans le but d\u2019\u00e9viter des poursuites judiciaires ou dans l\u2019intention d\u2019obtention des compensations financi\u00e8res\u2026 La psychiatrie reste un domaine de pr\u00e9dilection de la simulation, car contrairement \u00e0 la m\u00e9decine somatique, o\u00f9 la simulation est objectiv\u00e9e par l\u2019absence de l\u00e9sions \u00e0 l\u2019examen clinique ou aux r\u00e9sultats des explorations paracliniques, la plainte psychique n\u2019est confirm\u00e9e par aucun test paraclinique, le diagnostic \u00e9tant essentiellement clinique. La simulation de troubles psychiatriques peut donc \u00eatre plus difficile \u00e0 \u00e9tablir\u2009;<\/li>\n
    • la sursimulation, d\u00e9finie par \u00ab\u2009l\u2019exag\u00e9ration des sympt\u00f4mes d\u2019une maladie ou d\u2019un trouble\u2009(12)<\/sup>\u2009\u00bb. Contrairement \u00e0 la simulation, les sympt\u00f4mes ou les plaintes sont bien r\u00e9els, bien qu\u2019exag\u00e9r\u00e9s par le sujet. C\u2019est une situation fr\u00e9quemment not\u00e9e dans les expertises de r\u00e9paration de pr\u00e9judice\u2009;<\/li>\n
    • la dissimulation\u2009: cacher les faits, le mobile du crime, la pr\u00e9m\u00e9ditation\u2026 Mais la dissimulation peut aussi porter sur l\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur\u2009;<\/li>\n
    • le mutisme, qui se distingue de l\u2019aphasie par l\u2019absence de l\u00e9sion organique. Le mutisme peut \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 (simulation), n\u00e9vrotique (hyst\u00e9rie) ou psychotique. Il est parfois la cons\u00e9quence d\u2019une inhibition pathologique (par exemple la stupeur m\u00e9lancolique\u2009(13)<\/sup>)\u2009;<\/li>\n
    • la n\u00e9gation des faits\u2009: peut se voir dans le cadre du d\u00e9ni psychotique ou d\u2019une dissimulation dans un but utilitaire. Comme il peut aussi \u00eatre v\u00e9ridique et t\u00e9moigner dans ce cas d\u2019une v\u00e9ritable innocence du sujet\u2009;<\/li>\n
    • le refus de l\u2019expertise\u2009: il importe de ne pas confondre refus et n\u00e9gativisme ou opposition entrant dans le cadre d\u2019une schizophr\u00e9nie av\u00e9r\u00e9e ou d\u00e9butante. Dans tous les cas, le refus de l\u2019expertise reste un droit de l\u2019expertis\u00e9 et donc un choix \u00e0 respecter\u2009(14)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Cons\u00e9quences des erreurs expertales<\/h1>\n

      De nombreux auteurs d\u00e9noncent la \u00ab\u2009faillite de l\u2019expertise\u2009\u00bb. Les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre \u00e0 la fois judiciaires, sanitaires et plus largement humaines\u2009(15)<\/sup>. Si chacune de ces erreurs est grave pour les justiciables qui en subissent les effets, les erreurs portant sur les questions de responsabilit\u00e9s ou d\u2019irresponsabilit\u00e9s p\u00e9nales des auteurs d\u2019infractions sont sans doute les plus lourdes de cons\u00e9quences n\u00e9gatives. L\u2019irresponsabilit\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e \u00e0 tort conduit \u00e0 une \u00e9viction des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi aux d\u00e9linquants et aux criminels dont les expertises prestent ce type de conclusions. Une absence de sanction qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019ailleurs surtout aux auteurs d\u2019affaires les plus graves mais qui prive les victimes directes et indirectes du proc\u00e8s p\u00e9nal auquel elles ont droit.<\/p>\n