{"id":27299,"date":"2014-01-26T15:28:54","date_gmt":"2014-01-26T14:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=27299"},"modified":"2018-03-07T17:04:37","modified_gmt":"2018-03-07T16:04:37","slug":"pourquoi-certifier-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/pourquoi-certifier-2\/","title":{"rendered":"Pourquoi certifier ?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Ce processus, fix\u00e9 par la loi HPST du 21 juillet 2009 apr\u00e8s quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai d\u00e9marrage en 2011 avec la publication du guide m\u00e9thodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de gestion, suivies des cartographies des risques par type de domaine et d\u2019importance de risque. Toute cette documentation figure sur le site du minist\u00e8re de la Sant\u00e9\u2008(1)<\/sup>, de m\u00eame que des documents sur l\u2019auditabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information. Je n\u2019insisterai donc pas sur ces questions pr\u00e9cises que d\u2019autres auteurs reprendront dans le cadre de ce num\u00e9ro\u2008(2)<\/sup>. Je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants : l\u2019aspect strat\u00e9gique de l\u2019op\u00e9ration et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le interne structur\u00e9 et p\u00e9renne.<\/p>\n

Une d\u00e9marche strat\u00e9gique<\/h1>\n

La conduite de la certification des comptes des h\u00f4pitaux conduit n\u00e9cessairement \u00e0 lui conf\u00e9rer un aspect strat\u00e9gique. En effet, la conduite de l\u2019op\u00e9ration elle-m\u00eame en termes de management sous forme de mode projet implique que le chef d\u2019\u00e9tablissement prenne en main personnellement le sujet, non pas qu\u2019il le r\u00e9alise lui-m\u00eame, mais qu\u2019il suive de pr\u00e8s le chef du projet et la structure de pilotage tout en disposant d\u2019un tableau de bord de l\u2019op\u00e9ration. On doit insister sur la d\u00e9marche par processus qui conditionne la r\u00e9alisation de la fiabilisation des comptes, \u00e9tape pr\u00e9alable indispensable.<\/p>\n

Le n\u00e9cessaire travail commun avec le comptable de l\u2019\u00e9tablissement passe a priori<\/em> par une pr\u00e9paration commune aux niveaux de ces deux dirigeants. En effet, le partage de comp\u00e9tences entre l\u2019ordonnateur et le comptable conduit n\u00e9cessairement, dans ce domaine comme dans d\u2019autres, \u00e0 une planification, un plan de travail et une r\u00e9alisation impliquant les deux \u00e9quipes. La qualit\u00e9 des relations est une des cl\u00e9s de r\u00e9ussite et passe par une entente entre les deux, chacun devant tenir son r\u00f4le, avec une coordination et un suivi pouss\u00e9s. En effet, l\u2019analyse par processus et la mesure des risques en particulier, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une cartographie partag\u00e9e, la correction des erreurs, la modification des proc\u00e9dures, l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats du compte financier \u00ab nouveau mod\u00e8le \u00bb et l\u2019\u00e9laboration des annexes \u00e0 ce compte n\u00e9cessitent une liaison \u00e9troite dans un souci de coh\u00e9rence et d\u2019exactitude.<\/p>\n

La certification des comptes des EPS d\u00e9passe les seuls enjeux techniques car, au-del\u00e0 de la d\u00e9marche proprement dite, elle a des cons\u00e9quences sur leur gestion, sur la comptabilit\u00e9 et les modifications sensibles apport\u00e9es \u00e0 la circulaire M21 (amortissements, provisions\u2026). Elle participe ainsi \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du pilotage par un contr\u00f4le de gestion bas\u00e9 sur des informations justes et valid\u00e9es. Elle peut aider pour les m\u00eames raisons \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019op\u00e9rations d\u2019optimisation et de restructuration. L\u00e0 aussi il convient que la d\u00e9marche de fiabilisation pilot\u00e9e au plus haut niveau de l\u2019\u00e9tablissement soit bien comprise comme un enjeu portant sur la qualit\u00e9 au m\u00eame titre que les autres domaines (sanitaire, technique, logistique, juridique et administratif). La qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital est un tout et ses diff\u00e9rents champs font appel, au-del\u00e0 de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, aux m\u00eames concepts et outils.<\/p>\n

Enfin, les r\u00e9sultats des op\u00e9rations de certification doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme importants. Deux aspects doivent ici \u00eatre pris en consid\u00e9ration :<\/p>\n

    \n
  • le premier concerne le r\u00e9sultat lui-m\u00eame qui, \u00e9tant public, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en conseil de surveillance et transmis \u00e0 l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), peut \u00eatre utilis\u00e9 par cette derni\u00e8re en termes d\u2019analyse financi\u00e8re, de fiabilit\u00e9 des informations, voire pour \u00e9valuer le chef d\u2019\u00e9tablissement. Il va de soi que les chambres r\u00e9gionales des comptes analyseront les r\u00e9sultats avec beaucoup d\u2019attention, la fiabilisation des donn\u00e9es comptables restant un de leurs domaines d\u2019investigation privil\u00e9gi\u00e9s. Par ailleurs, compte tenu des tensions sur le march\u00e9 financier et de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des \u00e9tablissements financiers pour des pr\u00eats, la d\u00e9marche conduira ces derniers \u00e0 analyser ces r\u00e9sultats, leur confiance allant bien \u00e9videment aux h\u00f4pitaux certifi\u00e9s sans r\u00e9serve majeure ;<\/li>\n
  • le deuxi\u00e8me aspect, plus li\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement, ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9 : les h\u00f4pitaux publics vont entrer en certification dans le cadre d\u2019un vaste mouvement de transparence des comptes publics, en commen\u00e7ant par l\u2019\u00c9tat dont la certification est assur\u00e9e par la Cour des comptes, suivie par celle des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Sans oublier la certification des \u00e9tablissements publics de l\u2019\u00c9tat, pr\u00e9vue elle aussi\u2008(3)<\/sup>. La loi relative \u00e0 l\u2019autonomie des universit\u00e9s a d\u00e9cid\u00e9 \u00e9galement cette proc\u00e9dure r\u00e9alis\u00e9e par des commissaires aux comptes. Ce mouvement se retrouve d\u2019ailleurs au niveau international. Enfin, les \u00e9tablissements \u00e0 but non lucratif (Espic et CRLCC) y sont d\u00e9j\u00e0 soumis. Par ailleurs, la F\u00e9d\u00e9ration de l\u2019hospitalisation priv\u00e9e rappelle que ses \u00e9tablissements y sont soumis depuis longtemps. Le mouvement touchera aussi les collectivit\u00e9s territoriales, ne laissant ainsi aucun domaine absent de ce processus g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n

    Contr\u00f4le interne, comptable et financier<\/h1>\n

    Je l\u2019ai dit, un des concepts de la qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, comme dans l\u2019entreprise, rel\u00e8ve du contr\u00f4le interne et de sa structuration. Il doit en \u00eatre de m\u00eame pour le contr\u00f4le interne, comptable et financier (CICF). La Cour des comptes, dans ses missions de certification des comptes des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale qu\u2019elle conduit depuis 2006, insiste fortement sur ce sujet dans la mesure o\u00f9 sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es des lacunes et des insuffisances, m\u00eame si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s ces six derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

    Le CICF est un dispositif mis en place par la direction, pilot\u00e9 en central par un chef de projet, en liaison \u00e9troite avec le comptable, qui doit \u00eatre mis en \u0153uvre dans toutes les unit\u00e9s de l\u2019entreprise et qui permet de ma\u00eetriser le fonctionnement de leur activit\u00e9. Le CICF permet de donner une assurance raisonnable quant \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs comme la protection du patrimoine, entendu au sens large (immobilisations, RH, juridique\u2026), et le respect des lois, r\u00e8glements et normes comptables. Il participe ainsi \u00e0 l\u2019efficience et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations.<\/p>\n

    L\u2019exp\u00e9rience et les travaux font appara\u00eetre des risques de nature financi\u00e8re qu\u2019il va falloir ma\u00eetriser par des processus s\u00e9curis\u00e9s, en les couvrant ou en les assumant s\u2019ils sont jug\u00e9s de faible ampleur. Cela justifie, voire impose, l\u2019existence d\u2019un CICF. Ce dernier peut \u00eatre d\u00e9fini comme l\u2019ensemble des dispositifs organis\u00e9s, formalis\u00e9s et permanents, choisis par les dirigeants (ordonnateur et comptable) et mis en \u0153uvre par les responsables \u00e0 tous les niveaux de l\u2019h\u00f4pital. Ces dispositifs recherchent la ma\u00eetrise des activit\u00e9s ayant une dimension financi\u00e8re et\/ou patrimoniale pour pr\u00e9venir ces risques comptables dont la survenance pourrait avoir un impact sur l\u2019objectif de qualit\u00e9 comptable qui doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de travail, c\u2019est-\u00e0-dire des op\u00e9rations initiales jusqu\u2019\u00e0 leur enregistrement comptable. Le CICF contribue ainsi \u00e0 la politique globale de gestion des risques.<\/p>\n

    Lors de ses op\u00e9rations d\u2019investigation, le certificateur recherchera l\u2019existence du CICF et analysera son fonctionnement pour en appr\u00e9cier l\u2019efficacit\u00e9. Ce jugement compte de mani\u00e8re importante dans la conviction du certificateur sur la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 comptable.<\/p>\n

    Si la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place et structurer un CICF est \u00e9vidente, il convient de noter que ce dernier existe d\u00e9j\u00e0, certes de mani\u00e8re plus limit\u00e9e, et que sa g\u00e9n\u00e9ralisation doit s\u2019appuyer sur l\u2019existant, peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 important. Le CICF doit donc se structurer \u2013 \u00e9quipe, documentation, communication \u2013 pour \u00eatre p\u00e9renne. Toutefois, il doit \u00eatre conduit de telle sorte que le co\u00fbt du contr\u00f4le soit proportionn\u00e9 au co\u00fbt du risque \u00e0 pr\u00e9venir. C\u2019est aux dirigeants qu\u2019il appartient d\u2019appr\u00e9cier ce rapport co\u00fbt\/ampleur du risque.<\/p>\n

    Je voudrais insister fortement sur les aspects strat\u00e9giques de la certification des comptes des h\u00f4pitaux publics et donc sur la n\u00e9cessaire implication des \u00e9quipes de direction et du comptable dans ce domaine. Une bonne pr\u00e9paration de la certification conduit tout naturellement \u00e0 la mise en place et au fonctionnement d\u2019un contr\u00f4le interne, comptable et financier, gage d\u2019une durabilit\u00e9 d\u2019une comptabilit\u00e9 bien tenue et fiable et des r\u00e9sultats favorables de certification des comptes.<\/p>\n