{"id":27683,"date":"2016-10-01T11:37:59","date_gmt":"2016-10-01T09:37:59","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=27683"},"modified":"2018-08-20T09:47:04","modified_gmt":"2018-08-20T07:47:04","slug":"la-responsabilite-des-infirmiers-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-responsabilite-des-infirmiers-a-lhopital\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 des infirmiers \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 2<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les fautes reconnues de l\u2019infirmier*<\/h1>\n

Avant tout, il faut distinguer l\u2019erreur de la faute. Le soignant n\u2019a pas une obligation de r\u00e9sultats mais de moyens, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il se doit de prodiguer des soins attentifs et consciencieux. La diversit\u00e9 des fautes reconnues est large\u2009:<\/p>\n

    \n
  • faute r\u00e9sultant d’une maladresse dans le geste,<\/li>\n
  • faute dans l\u2019organisation d\u2019un soin courant,<\/li>\n
  • insuffisance dans la surveillance des patients et des locaux,<\/li>\n
  • mauvais entretien des locaux et du mat\u00e9riel,<\/li>\n
  • mauvais fonctionnement d\u2019un service du fait du soignant,<\/li>\n
  • d\u00e9faut d\u2019information du patient.<\/li>\n<\/ul>\n

    La responsabilit\u00e9 de l’h\u00f4pital*<\/h1>\n

    L\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital, suite \u00e0 une faute, est reconnu depuis longtemps, mais la loi du 4 mars 2002 en a fix\u00e9 le cadre. Si un patient subit un dommage en raison d\u2019un acte commis \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, la r\u00e9paration de ce dommage rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Si l\u2019\u00e9tablissement est reconnu responsable, il a la possibilit\u00e9 d\u2019entamer une action dite \u00ab\u00a0r\u00e9cursoire\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019un de ses agents s\u2019il estime que ce dernier a agi en dehors du cadre habituel d\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

    Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement peut \u00eatre engag\u00e9e sans qu\u2019il y ait faute. Cette \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 sans faute\u00a0\u00bb concerne, par exemple, les dommages r\u00e9sultant d’une infection nosocomiale. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 peut prendre la r\u00e9paration en charge par le biais de l\u2019Office national d\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, des affections iatrog\u00e8nes et des infections nosocomiales (Oniam).<\/p>\n

    \"ill_2016_455_01\"<\/p>\n

    Multiple responsabilit\u00e9 du soignant*<\/h1>\n

    Responsabilit\u00e9 civile<\/h2>\n

    Les infirmiers des \u00e9tablissements hospitaliers publics sont des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re. C\u2019est, par cons\u00e9quent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement qui sera recherch\u00e9e devant les juridictions administratives. L\u2019infirmier, lui-m\u00eame, ne pourra \u00eatre mis en cause qu\u2019en cas de faute d\u00e9tachable du service (faute intentionnelle ou d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9). Il peut aussi \u00eatre mis en cause personnellement, s\u2019il y a faute, dans le cadre de soins prodigu\u00e9s en dehors de l\u2019h\u00f4pital. Par exemple, au restaurant, si quelqu\u2019un se coupe profond\u00e9ment et qu\u2019un infirmier est pr\u00e9sent, il a obligation de lui porter secours. Si le bless\u00e9 estime que les soins dispens\u00e9s sont fautifs, il peut attaquer le soignant. Ce dernier ayant \u0153uvr\u00e9 en dehors de ses heures de travail, l\u2019h\u00f4pital n’est pas responsable mais l\u2019infirmier lui-m\u00eame.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/h2>\n

    Quoi qu\u2019il en soit, si la faute commise est un d\u00e9lit ou un crime (par exemple mise en danger de la vie d\u2019autrui, blessures ou homicide involontaires), c\u2019est la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019infirmier qui sera engag\u00e9e. Cela n\u2019exclut pas une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne morale \u00ab\u2009\u00e9tablissement de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9 disciplinaire<\/h2>\n

    Enfin, en cas de manquement \u00e0 ses obligations professionnelles, l\u2019infirmier devra en r\u00e9pondre devant son employeur, voire, en cas de probl\u00e8me de d\u00e9ontologie, devant l\u2019Ordre national des infirmiers.<\/p>\n