{"id":27695,"date":"2016-10-01T12:22:45","date_gmt":"2016-10-01T10:22:45","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=27695"},"modified":"2018-03-06T15:55:41","modified_gmt":"2018-03-06T14:55:41","slug":"regards-sur-la-modernisation-de-notre-systeme-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/regards-sur-la-modernisation-de-notre-systeme-de-sante\/","title":{"rendered":"Regards sur la modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 2<\/span> minutes<\/span><\/span>

\"ill_2016_462_01\"<\/p>\n

Apr\u00e8s une entr\u00e9e en mati\u00e8re d\u00e9crivant le processus l\u00e9gislatif, sa pr\u00e9paration et sa maturation, les grands chapitres de la loi sont pr\u00e9sent\u00e9s de fa\u00e7on didactique avec d\u2019abord le texte lui-m\u00eame puis le commentaire qu\u2019il appelle. Nul doute que cet ouvrage sera utile aux professionnels comme aux \u00e9tudiants en offrant un excellent commentaire du texte et sa mise en perspective. Il sera aussi un outil de m\u00e9moire pour les r\u00e9formateurs \u00e0 venir qui ne manqueront pas, puis pour les historiens des r\u00e9formes.<\/p>\n

La r\u00e9daction de Gestions hospitali\u00e8res<\/i> s\u2019est bien s\u00fbr attard\u00e9e sur les articles de la loi concernant sp\u00e9cifiquement l\u2019h\u00f4pital dont l\u2019analyse a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un expert, \u00c9douard Couty, directeur d\u2019h\u00f4pital, ancien directeur des h\u00f4pitaux au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et conseiller ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des comptes. La loi ne comporte pas moins de 227 articles, dont 118 ont fait l\u2019objet d\u2019un consensus de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat. Tout cela n\u00e9cessite tout autant de d\u00e9crets d\u2019application, etc.<\/p>\n

Dans le chapitre hospitalier est donc livr\u00e9 l\u00e0 un commentaire pr\u00e9cis et document\u00e9 naturellement favorable \u00e0 une r\u00e9forme \u00e0 laquelle l\u2019auteur a fortement contribu\u00e9 notamment \u00e0 travers le rapport initial rendu en mars 2013 \u2013 \u00ab\u2009Le pacte de confiance pour l\u2019h\u00f4pital\u2009\u00bb \u2013 dans lequel il pr\u00e9conisait le r\u00e9tablissement du service public hospitalier d\u00e9tricot\u00e9 par la loi HPST du 21 juillet 2009 et une \u00e9volution de la tarification hospitali\u00e8re (T2A). \u00c9douard Couty insiste donc sur plusieurs sujets trait\u00e9s par la loi\u2009: la fixation d\u2019une obligation faite \u00e0 l\u2019\u00c9tat de garantir un d\u00e9lai raisonnable d\u2019acc\u00e8s aux soins, le retour d\u2019un service public r\u00e9nov\u00e9 en lieu et place des missions list\u00e9es et ouvertes \u00e0 tous malgr\u00e9 l\u2019opposition du S\u00e9nat, la s\u00e9curisation du statut de l\u2019h\u00f4pital dont on pouvait penser qu\u2019il \u00e9tait devenu \u00e9tablissement public de l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9largissement des contr\u00f4les de la Cour des comptes et des chambres r\u00e9gionales aux \u00e9tablissements priv\u00e9s sanitaires, m\u00e9dico-sociaux et sociaux. Autres articles importants de la loi comment\u00e9s, ceux consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation territoriale, aux outils de coop\u00e9ration et aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont il est rappel\u00e9 fort justement qu\u2019un amendement gouvernemental est venu alimenter le processus l\u00e9gislatif en reprenant largement \u00e0 son compte les pr\u00e9conisations du rapport Hubert-Martineau.<\/p>\n

Enfin, l\u2019auteur commente le r\u00e9tablissement d\u2019une gouvernance \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019h\u00f4pital souhait\u00e9e par le corps m\u00e9dical apr\u00e8s l\u2019instauration d\u2019un directeur \u00ab\u2009patron\u2009\u00bb de l\u2019h\u00f4pital par la loi HPST.<\/p>\n

C\u2019est donc un texte riche, complet et soutenu et militant au meilleur sens du terme qui nous est livr\u00e9 dont on ne peut que conseiller la lecture.<\/p>\n