{"id":27806,"date":"2016-10-01T11:03:44","date_gmt":"2016-10-01T09:03:44","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=27806"},"modified":"2018-08-20T09:46:50","modified_gmt":"2018-08-20T07:46:50","slug":"la-place-des-usagers-dans-le-ght","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-place-des-usagers-dans-le-ght\/","title":{"rendered":"La place des usagers dans le GHT"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les rapporteurs de la mission GHT estimaient que \u00ab\u2009l\u2019\u00e9troite association des usagers et des \u00e9lus constituent [\u2026] la cl\u00e9 de vo\u00fbte de la r\u00e9ussite des GHT<\/i>\u2009(1)<\/sup>\u2009\u00bb et recommandaient aux responsables hospitaliers de faire preuve de p\u00e9dagogie envers ces publics en communiquant clairement sur la territorialisation de leur offre. P\u00e9dagogie, communication, certes, mais au-del\u00e0, les usagers ont-ils un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la gouvernance des GHT\u2009? Oui, selon les rapporteurs qui pr\u00e9conisent la cr\u00e9ation d\u2019un espace d\u2019expression des usagers, qui ne seront pas directement r\u00e9dacteurs du projet m\u00e9dical partag\u00e9, permettant \u00ab\u2009d\u2019une part de recueillir leurs \u00e9ventuelles propositions, d\u2019autre part de les tenir inform\u00e9s des travaux\u2009<\/i>(2)<\/sup>\u00bb. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 soutenue par la ministre de la sant\u00e9 qui annon\u00e7ait \u00e0 la mi-mars, \u00e0 propos du d\u00e9cret d\u2019application relatif au GHT, qu\u2019il disposerait \u00ab\u2009a minima d\u2019un lieu de concertation ad hoc pour les usagers dont les membres seront d\u00e9sign\u00e9s par les commissions d\u2019usagers de chaque \u00e9tablissement et a maxima d\u2019une commission des usagers<\/i>\u2009(3)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Une instance obligatoire pour les usagers dans le GHT<\/h1>\n

L\u2019article 107 de la loi de sant\u00e9 du 26 janvier 2016\u2009(4)<\/sup> ne mentionne ni les usagers, ni leurs modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation au sein du GHT. Il ne pr\u00e9voit que la possibilit\u00e9 de mettre en place des instances communes au sein du groupement (\u00ab\u2009le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/i>\u2009\u00bb).<\/p>\n

Le d\u00e9cret du 27 avril 2016 relatif aux GHT\u2009(5)<\/sup> quant \u00e0 lui est plus prescriptif dans la mesure o\u00f9 il dispose que \u00ab\u2009la convention constitutive pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un comit\u00e9 des usagers ou d\u2019une commission des usagers de groupement\u2009<\/i>\u00bb (art. R.\u20096132-11 du code de la sant\u00e9 publique – CSP). De facultative, l\u2019instance des usagers dans le GHT est devenue obligatoire.<\/p>\n

Des dispositions similaires pr\u00e9voient en particulier la mise en place obligatoire d\u2019une instance commune m\u00e9dicale de groupement (art. R.\u20096132-9 CSP) et d\u2019une commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques de groupement (art. R.\u20096132-12 CSP).<\/p>\n

Une option\u00a0: comit\u00e9 ou commission des usagers de GHT<\/h1>\n

Si la repr\u00e9sentation des usagers trouve tout son sens \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du GHT dans la logique renforc\u00e9e de d\u00e9mocratie sanitaire, la composition de l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers de groupement, comme ses comp\u00e9tences, est partiellement encadr\u00e9e par des dispositions r\u00e9glementaires laissant une marge d\u2019appr\u00e9ciation aux acteurs plus ou moins importante. L\u2019article R.\u20096132-11 CSP laisse effectivement le choix aux \u00e9tablissements entre la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 des usagers et d\u2019une commission des usagers du groupement. En toutes hypoth\u00e8ses, le directeur de l\u2019\u00e9tablissement support du GHT pr\u00e9side l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers de groupement. La convention constitutive du GHT acte l\u2019option retenue par la majorit\u00e9 des commissions des usagers (CDU) des \u00e9tablissements parties, chacune d\u2019entre elles ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le choix de l\u2019instance commune\u00a0: comit\u00e9 ou commission des usagers de groupement.<\/p>\n

\u00c0 noter\u2009:<\/b> selon le panorama des GHT pr\u00e9sent\u00e9 par la DGOS au Comit\u00e9 national de suivi de septembre, 69\u2009% des GHT ont opt\u00e9 pour le comit\u00e9 d\u2019usagers, plus souple, et d\u00e9j\u00e0 19\u2009% des projets d\u2019avenants recens\u00e9s portent sur l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers.<\/p>\n

Ainsi, la commission des usagers de groupement est compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des CDU des \u00e9tablissements parties et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences de ces m\u00eames CDU. Charge \u00e0 la convention constitutive de pr\u00e9voir le nombre de ces repr\u00e9sentants (et d\u2019\u00e9ventuels autres repr\u00e9sentants), ainsi que la liste des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les CDU des \u00e9tablissements parties peuvent alors, par d\u00e9lib\u00e9ration, d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de leurs comp\u00e9tences \u00e0 la commission des usagers du GHT.<\/p>\n

En revanche, si les \u00e9tablissements parties optent pour la mise en place d\u2019un comit\u00e9 des usagers de groupement, libre \u00e0 eux de pr\u00e9voir sa composition et ses comp\u00e9tences dans la convention constitutive, sans substitution de comp\u00e9tences avec leurs propres CDU. Ces derni\u00e8res poursuivent int\u00e9gralement leurs missions et le comit\u00e9 des usagers de groupement peut assurer des missions compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire.<\/p>\n

Dans les deux cas, l\u2019instance \u00e9met des avis qu\u2019elle transmet au comit\u00e9 strat\u00e9gique du groupement et \u00e0 chacune des CDU des \u00e9tablissements parties.<\/p>\n

\u00c0 noter\u2009:<\/b> selon le panorama des GHT de la DGOS, 45\u00a0\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux sont parties dans 16\u00a0GHT (11\u2009%) et de nombreuses autres structures m\u00e9dico-sociales sont associ\u00e9es (plus de 30 GHT). Ces \u00e9tablissements ne comptent pas de CDU mais un conseil de la vie sociale. La convention constitutive du GHT peut ainsi pr\u00e9voir une repr\u00e9sentation des membres usagers des conseils de la vie sociale des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux parties au GHT.<\/p>\n

Des comp\u00e9tences et un fonctionnement \u00e0 d\u00e9finir d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e<\/h1>\n

Les \u00e9tablissements doivent donc se poser de nombreuses questions\u2009: quelle option choisir entre le comit\u00e9 et la commission des usagers, quelle composition, quelles missions pr\u00e9voir, quelles comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9guer, quel fonctionnement, quel processus d\u00e9cisionnel et quels liens avec les CDU des \u00e9tablissements parties. Ces questions doivent trouver r\u00e9ponse dans la convention constitutive ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du GHT, en cours d\u2019\u00e9laboration dans la majorit\u00e9 des groupements. Et ce d\u2019autant plus que les CDU doivent \u00eatre install\u00e9es au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 avant le 4 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements doivent \u00e9galement tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 de terrain pour la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers de GHT. En effet, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00e9tablissements de sant\u00e9 se projetteront de facto<\/i> \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du groupement\u2009: la l\u00e9gitimit\u00e9 des repr\u00e9sentants des usagers face aux professionnels et le d\u00e9ficit de ces repr\u00e9sentants du fait des multiplications des mandats (auxquelles contribue la cr\u00e9ation de l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers de GHT\u2009!) risquent m\u00eame de s\u2019aggraver.<\/p>\n

Articulation instance du GHT\/CDU des \u00e9tablissements parties<\/h1>\n

Le r\u00f4le et les attributions de la CDU ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s par la loi du 26 janvier 2016 (art.\u00a0183). Ce renforcement s\u2019exprime notamment \u00e0 travers la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s pour les repr\u00e9sentants des usagers \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident de la commission. Mais ce sont surtout les nouvelles missions qui sont accord\u00e9es \u00e0 la CDU qui lui conf\u00e8re un r\u00f4le d\u00e9sormais incontournable \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Elle participe ainsi \u00ab\u2009\u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique men\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement en ce qui concerne l\u2019accueil, la prise en charge, l\u2019information et les droits des usagers. Elle est associ\u00e9e \u00e0 l\u203aorganisation des parcours de soins<\/i> ainsi qu\u2019\u00e0 la politique de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par la CME [\u2026] et peut se saisir de tout sujet se rapportant \u00e0 [cette politique]. Elle fait des propositions sur ces sujets et est inform\u00e9e des suites qui leur sont donn\u00e9es. Elle est inform\u00e9e de l\u2019ensemble des plaintes et des r\u00e9clamations form\u00e9es par les usagers de l\u2019\u00e9tablissement ainsi que des suites qui leur sont donn\u00e9es<\/i>\u2009\u00bb (art. L.1112-3 CSP). D\u2019un point de vue pragmatique, la CDU peut d\u00e9sormais proposer un projet des usagers exprimant \u00ab\u2009les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d\u2019accueil, de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge et du respect des droits des usagers [\u2026] en vue de l\u2019\u00e9laboration du projet d\u2019\u00e9tablissement\u2009<\/i>\u00bb\u2009(6)<\/sup>.<\/p>\n

Or, l\u2019organisation des parcours de soins comme la politique de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins rel\u00e8vent d\u00e9sormais du projet m\u00e9dical partag\u00e9 du GHT. Il appara\u00eet donc coh\u00e9rent que ces missions puissent entrer dans le champ de comp\u00e9tences de l\u2019instance repr\u00e9sentative des usagers de GHT, tout comme la nouvelle capacit\u00e9 d\u2019autosaisine associ\u00e9e \u00e0 cette politique. Bien \u00e9videmment, ces consid\u00e9rations doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 la lueur de la composition et de la taille de chaque GHT, car la gestion de la politique de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins ne sera pas men\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re dans un GHT \u00e0 deux membres que dans un GHT \u00e0 19 membres. Lorsque la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences ne pourra \u00eatre r\u00e9alisable, le comit\u00e9 des usagers de GHT pourra \u00eatre a minima<\/i> responsable du projet des usagers qu\u2019il est l\u00e9gitime \u00e0 coordonner.<\/p>\n

Il n\u2019en va pas de m\u00eame de la mission de gestion des plaintes et r\u00e9clamations qu\u2019il semble plus opportun de maintenir au plus proche des patients, c\u2019est-\u00e0-dire dans le portefeuille des CDU des \u00e9tablissements parties.<\/p>\n

En mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des usagers, la r\u00e9forme GHT irait-elle \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9volution des CDU\u2009?<\/h1>\n

Selon la modalit\u00e9 de fonctionnement choisie, les responsables hospitaliers devront effectivement faire preuve de p\u00e9dagogie tant il est vrai que les d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences entre la commission des usagers de GHT et les CDU des \u00e9tablissements parties pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un affaiblissement de ces derni\u00e8res qui se voient dessaisies d\u2019une partie de leurs nouvelles pr\u00e9rogatives acquises avec la loi du 26 janvier 2016. D\u2019autant que ce sentiment d\u2019affaiblissement est accentu\u00e9 avec la fonction de pr\u00e9sident de la commission de GHT, d\u00e9volue par les textes au directeur de l\u2019\u00e9tablissement support\u2009: si le pr\u00e9sident de la CDU \u00e0 l\u2019h\u00f4pital peut \u00eatre un repr\u00e9sentant d\u2019usagers, la fonction n\u2019est pas accessible aux usagers au niveau du GHT. \u00c0 l\u2019inverse, en cas de comit\u00e9 des usagers de GHT, l\u2019absence totale de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences prive les usagers de leur r\u00f4le consultatif, de leur force de proposition, de leur capacit\u00e9 d\u2019autosaisine et de leur droit \u00e0 une information \u00e9largie au niveau du territoire.<\/p>\n

Le renforcement du r\u00f4le des usagers dans l\u2019h\u00f4pital, introduit par l\u2019article 183 de la loi du 26 janvier 2016, n\u2019est-il donc pas en partie neutralis\u00e9 par la mise en place des GHT, cr\u00e9\u00e9s par l\u2019article 107 de cette m\u00eame loi, et de leurs instances repr\u00e9sentatives des usagers d\u00e9sormais obligatoires\u2009? Le pouvoir accord\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 n\u2019est-il pas repris de l\u2019autre\u2009?<\/p>\n

Autant de questions qui trouveront r\u00e9ponse \u00e0 la lueur des avenants aux conventions constitutives des 135 GHT et de leur r\u00e8glement int\u00e9rieur respectif d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre\u2026<\/p>\n