{"id":29368,"date":"2016-11-01T11:47:00","date_gmt":"2016-11-01T10:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=29368"},"modified":"2018-04-04T17:18:09","modified_gmt":"2018-04-04T15:18:09","slug":"lettre-de-liaison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lettre-de-liaison\/","title":{"rendered":"La lettre de liaison"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>En septembre 2014, le coll\u00e8ge de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 estimait que le positionnement juridique de la lettre \u00ab\u2009de sortie\u2009\u00bb d\u2019hospitalisation par rapport au compte-rendu d\u2019hospitalisation (CRH) constituerait un \u00ab\u2009<i>enjeu fort d\u2019appropriation par les acteurs de terrain<\/i>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>\u00bb. Au cours des d\u00e9bats parlementaires, ni le Parlement ni le gouvernement n\u2019ont cependant \u00e9voqu\u00e9 l\u2019articulation de ces deux documents. En tout \u00e9tat de cause, la lettre de \u00ab\u2009liaison\u2009\u00bb\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>\u00a0remplacera au 1<sup>er\u00a0<\/sup>janvier 2017 le CRH et la lettre de \u00ab\u2009sortie\u2009\u00bb dans la liste des documents devant\u00a0<i>a minima<\/i>\u00a0\u00eatre class\u00e9s dans le dossier m\u00e9dical\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, \u00e0 sa sortie, le patient se verra remettre, outre le bulletin de sortie, qui demeure\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>, une lettre de liaison, les certificats m\u00e9dicaux ainsi que les ordonnances n\u00e9cessaires \u00e0 la continuation de ses soins et de ses traitements et \u00e0 la justification de ses droits\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>. Est-ce \u00e0 dire que le CRH va dispara\u00eetre et la lettre de liaison s\u2019y substituer\u2009? L\u2019analyse pr\u00e9cise des textes et des travaux parlementaires relatifs \u00e0 la loi Sant\u00e9 r\u00e9v\u00e8le qu\u2019ils vont, semble-t-il, coexister. Il revient aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de penser et de mettre en \u0153uvre ce dispositif. Et, pourquoi pas, de concevoir un nouveau CRH, entendu comme un document de sortie unique.<\/p>\n<p>Le dispositif de la lettre de liaison de sortie d\u2019hospitalisation a connu un parcours l\u00e9gislatif paisible\u2009: la volont\u00e9 \u00e9tait largement partag\u00e9e de voir consacrer dans la loi l\u2019obligation d\u2019un document de liaison entre l\u2019h\u00f4pital et la \u00ab\u2009ville\u2009\u00bb, \u00e9tendue au secteur m\u00e9dico-social. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encadrer juridiquement la remise et le contenu d\u2019un document de sortie est fond\u00e9e sur plusieurs constats.\u00a0En premier lieu, la l\u00e9gislation ne formalisait pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u2019\u00e9change obligatoire d\u2019informations entre professionnels \u00ab\u2009de ville\u2009\u00bb et \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la sortie. Seule existait une obligation de transmission au patient des \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et, s\u2019il le demandait, au praticien qu\u2019il avait d\u00e9sign\u00e9\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>. Des documents (lettres ou comptes-rendus) de sortie \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s en pratique sous diff\u00e9rentes formes au sein des \u00e9tablissements, mais avec des r\u00e9sultats plus ou moins convaincants.\u00a0Par ailleurs, le d\u00e9lai d\u2019envoi, de huit jours en th\u00e9orie, \u00e9tait en jug\u00e9 trop long. Le CRH, re\u00e7u souvent trop tardivement pour accompagner efficacement le retour \u00e0 domicile ou la continuit\u00e9 de la prise en charge du patient, \u00e9tait un document peu homog\u00e8ne et g\u00e9n\u00e9ralement trop complexe pour une bonne information du patient.\u00a0Le dispositif nouveau de lettre de liaison en cas de sortie d\u2019hospitalisation a pour objet de r\u00e9pondre \u00e0 ces difficult\u00e9s. D\u2019abord en rendant obligatoire la transmission d\u2019informations de l\u2019h\u00f4pital \u00e0 la ville pour fluidifier les\u00a0 relations\u00a0 entre\u00a0 les diff\u00e9rents acteurs. Ensuite en standardisant dans leur forme les informations \u00e9chang\u00e9es et en fixant un d\u00e9lai tr\u00e8s rapide de transmission.<\/p>\n<p>\u00c0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier 2017, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 auront ainsi l\u2019obligation d\u2019organiser la remise au patient (ou avec son accord \u00e0 sa personne de confiance) d\u2019une information sur son hospitalisation, au moment de sa sortie\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>. Le m\u00e9decin ayant pris en charge le patient ou un autre membre de l\u2019\u00e9quipe de soins devra s\u2019assurer que les informations utiles \u00e0 la continuit\u00e9 des soins auront \u00e9t\u00e9 comprises\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>.\u00a0\u00c0 la sortie du patient \u00e9galement, cette information devra \u00eatre effectu\u00e9e au profit du m\u00e9decin traitant et du m\u00e9decin prescripteur de l\u2019hospitalisation, dans le respect de la vie priv\u00e9e et du secret professionnel\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>.\u00a0Le m\u00e9decin traitant a \u00e9t\u00e9 explicitement identifi\u00e9 comme le principal contact pour les \u00e9changes d\u2019informations. Les amendements discut\u00e9s pour instaurer une lettre de liaison pharmaceutique ou imposer la transmission automatique de cette lettre aux \u00e9tablissements ou services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ainsi qu\u2019aux professionnels et aux centres de sant\u00e9 concourant \u00e0 la prise en charge du patient n\u2019ont pas abouti.\u00a0Cela \u00e9tant, la notion de CRH demeure inscrite dans la loi\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>\u2009: la disposition pr\u00e9voyant que toute personne a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des informations concernant sa sant\u00e9, et notamment aux \u00ab\u2009comptes-rendus\u2009\u00bb de consultation, d\u2019intervention, d\u2019exploration ou \u00ab\u2009d\u2019hospitalisation\u2009\u00bb, n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni modifi\u00e9e ni abrog\u00e9e.\u00a0La lettre de liaison est ainsi cr\u00e9\u00e9e et le CRH maintenu\u2009: la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 a donc institu\u00e9 un nouveau document de sortie d\u2019hospitalisation.<\/p>\n<p>Cette analyse est confirm\u00e9e par les travaux parlementaires. Ils \u00e9voquent \u00e0 cet \u00e9gard la remise au patient d\u2019un document lors de la sortie de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00ab\u2009<i>distinct du compte rendu d\u2019hospitalisation\u2009<\/i><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)\u2009<\/sup>\u00bb. Dans l\u2019esprit du l\u00e9gislateur, la lettre de liaison de sortie pourra m\u00eame \u00ab\u2009<i>\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e dans un second temps et si besoin par l\u2019envoi du CRH (r\u00e9sultats d\u2019examens disponibles apr\u00e8s la sortie du patient\u2026)<\/i>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>\u00bb.\u00a0L\u2019abord de ce sujet par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) est un peu diff\u00e9rent.\u00a0Son r\u00e9f\u00e9rentiel des informations relatives au s\u00e9jour et n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins en sortie d\u2019hospitalisation de 2014 \u00e9voque indiff\u00e9remment le compte rendu d\u2019hospitalisation, la lettre r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la sortie, la lettre ou le document de liaison, ou le courrier de fin d\u2019hospitalisation.\u00a0Pour la HAS, peu importe la d\u00e9nomination retenue. En revanche, le document remis au patient \u00e0 la sortie d\u2019une hospitalisation et adress\u00e9 aux professionnels de sant\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 le prendre en charge en aval du s\u00e9jour doit respecter certaines garanties de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins.\u00a0Il doit notamment comporter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations pr\u00e9vues par les dispositions du d\u00e9cret du 20 juillet 2016, dans un document unique r\u00e9dig\u00e9, au plus tard le jour de la sortie du patient et conserv\u00e9 dans son dossier m\u00e9dical\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019impact de l\u2019instauration de la lettre de liaison de sortie d\u2019hospitalisation a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 d\u00e8s l\u2019automne 2014\u2009: elle \u00ab\u2009<i>n\u00e9cessitera une meilleure organisation de la sortie des patients si besoin avec une mobilisation de temps m\u00e9dical et de secr\u00e9tariat, difficilement mesurable<\/i>\u2009\u00bb. Il reste d\u00e9sormais moins d\u2019un mois aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour se mettre en ordre de bataille<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>En septembre 2014, le coll\u00e8ge de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 estimait que le positionnement juridique de la lettre \u00ab\u2009de sortie\u2009\u00bb d\u2019hospitalisation par rapport au compte-rendu d\u2019hospitalisation (CRH) constituerait un \u00ab\u2009enjeu fort d\u2019appropriation par les acteurs de terrain\u2009(1)\u00bb. 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