{"id":29440,"date":"2016-11-01T16:49:27","date_gmt":"2016-11-01T15:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=29440"},"modified":"2018-03-06T14:22:17","modified_gmt":"2018-03-06T13:22:17","slug":"complementaires-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/complementaires-sante\/","title":{"rendered":"Compl\u00e9mentaires sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-29444\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/CouvDrees_CGot-200x300.jpg\" alt=\"couvdrees_cgot\" width=\"200\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/CouvDrees_CGot-200x300.jpg 200w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/CouvDrees_CGot.jpg 500w\" sizes=\"(max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><\/p>\n<p>Dans un panorama de 100 pages publi\u00e9 en avril 2016, la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) du minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 d\u00e9crit un secteur de poids dans l\u2019\u00e9conomie de la sant\u00e9 du pays\u2009: les organismes compl\u00e9mentaires. Ils regroupent trois types d\u2019acteurs r\u00e9gis par des r\u00e8gles diff\u00e9rentes mais ayant le m\u00eame objet de couvrir les soins en compl\u00e9ment de l\u2019assurance maladie obligatoire\u2009: les mutuelles \u00e0 but non lucratif (53\u2009%), les instituts de pr\u00e9voyance g\u00e9r\u00e9s paritairement (19\u2009%) et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances (28\u2009%). Ces organismes se r\u00e9partissent un march\u00e9 qui couvre une part importante des d\u00e9penses de sant\u00e9 non prises en charge par l\u2019assurance maladie\u2009: 13,5\u2009% des d\u00e9penses de soins et de biens m\u00e9dicaux de la population.\u00a0L\u2019\u00e9tude de la Drees d\u00e9taille de mani\u00e8re minutieuse et p\u00e9dagogique les fondamentaux de leur activit\u00e9, la recherche permanente de la taille critique (concentration des moyens, exigences de solvabilit\u00e9) et les \u00e9volutions r\u00e9glementaires qui r\u00e9organisent le march\u00e9, notamment la g\u00e9n\u00e9ralisation du contrat collectif en entreprise depuis 2016.\u00a0Une synth\u00e8se utile pour mieux savoir \u00ab\u2009qui paie quoi\u2009\u00bb pour les d\u00e9penses de sant\u00e9 en France, et dont nous pr\u00e9sentons ici les principaux r\u00e9sultats.<\/p>\n<h1>Un march\u00e9 en concentration rapide<\/h1>\n<p>Deux ph\u00e9nom\u00e8nes se sont additionn\u00e9s pour bouleverser le secteur\u2009: la pression des exigences financi\u00e8res europ\u00e9ennes de solvabilit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 des organismes \u00e0 couvrir les engagements pris aupr\u00e8s des assur\u00e9s) et la concurrence entre les acteurs du march\u00e9.<\/p>\n<p>R\u00e9sultat\u2009: en une d\u00e9cennie, le secteur de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 s\u2019est fortement concentr\u00e9. Sur plus de 1\u2009700\u00a0acteurs en 2002 ne subsistent que 573\u00a0organismes compl\u00e9mentaires en 2014, et ce chiffre continue de baisser. Les principaux intervenants g\u00e8rent aujourd\u2019hui plus d\u2019un million de soci\u00e9taires ou d\u2019assur\u00e9s. Un chiffre r\u00e9sume la concentration r\u00e9alis\u00e9e\u2009: en 2014, 50 organismes (soit 10\u2009% du total) ont collect\u00e9 \u00e0 eux seuls 72\u2009% de l\u2019ensemble des cotisations\u2009! Et le mouvement n\u2019est pas termin\u00e9.\u00a0Financi\u00e8rement, l\u2019activit\u00e9 du secteur reste \u00e9quilibr\u00e9e, avec un exc\u00e9dent de 0,8\u2009% du chiffre d\u2019affaires sur l\u2019ensemble de l\u2019assurance sant\u00e9. L\u2019\u00e9tude de la Drees pr\u00e9cise que 84\u2009% des cotisations vers\u00e9es servent aux prestations de sant\u00e9, le reste \u00e9tant consacr\u00e9 aux frais de gestion et d\u2019acquisition.<\/p>\n<h1>Une couverture large mais h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne<\/h1>\n<p>La France conna\u00eet une proportion de personnes couvertes par une compl\u00e9mentaire parmi les plus \u00e9lev\u00e9es des pays d\u00e9velopp\u00e9s\u2009: 95\u2009% de la population en a souscrit. La couverture est quasi totale parmi les salari\u00e9s des grandes entreprises (notamment gr\u00e2ce aux contrats collectifs) et de la sph\u00e8re publique. La part est un peu moindre chez les retrait\u00e9s (le montant de la prime peut \u00eatre dissuasif) et les personnes sans emploi.<br \/>\nUne des explications de cette couverture \u00e9lev\u00e9e r\u00e9side dans les deux dispositifs mis en place par les gouvernements successifs pour les personnes \u00e0 faibles revenus\u2009: la CMU compl\u00e9mentaire dite CMU-C (pour les revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 720\u00a0\u20ac\/mois en 2014), et l\u2019aide \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 (ACS), pour les personnes dont les revenus d\u00e9passent de 35% maximum le seuil de la CMU-C. Cr\u00e9\u00e9s respectivement en 2000 et 2005, ces dispositifs couvrent actuellement plus de 6,5 millions de personnes (dont 1 million pour l\u2019ACS). La CMU-C prend directement en charge les frais, alors que l\u2019ACS rembourse une partie du contrat pay\u00e9 par l\u2019assur\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019assureur de son choix (\u00e0 hauteur de 55\u2009% en moyenne).<\/p>\n<h1>Contrats collectifs et contrats individuels\u2009: la diff\u00e9rence se creuse<\/h1>\n<p>Une diff\u00e9rence importante existe entre les contrats individuels et collectifs de compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Les premiers restent pour le moment majoritaires (54\u2009% de la population en 2014), mais la g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats collectifs dans les entreprises, \u00e0 compter de 2016, devrait changer la donne.\u00a0Les contrats collectifs pr\u00e9sentent de nombreux avantages pour ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient\u2009: pas d\u2019augmentation de prime en fonction de l\u2019\u00e2ge, prise en charge gratuite des enfants dans la grande majorit\u00e9 des cas, co\u00fbt de l\u2019adh\u00e9sion partag\u00e9 entre l\u2019employ\u00e9 et l\u2019employeur, qui paie en moyenne 57\u2009% du prix du contrat, soit 675\u00a0\u20ac par an en moyenne pour chaque salari\u00e9.\u00a0En dehors du salariat priv\u00e9 et des grandes entreprises publiques, les contrats individuels sont majoritaires et les avantages sont moindres\u2009; en particulier pour les retrait\u00e9s qui apparaissent comme les moins aid\u00e9s. En moyenne, les actifs consacrent 2,9\u2009% de leurs revenus \u00e0 payer leur couverture sant\u00e9 compl\u00e9mentaire\u2009: ce taux d\u2019effort augmente \u00e0 5,6\u2009% pour les retrait\u00e9s.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2016_564_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2016_564_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Compl\u00e9mentaire sant\u00e9\u2009: sortir de l\u2019incurie<\/h2>\n<p><b>Note de Terra Nova (juin 2016)<\/b><\/p>\n<p>Le <i>think tank<\/i> Terra Nova a publi\u00e9 en juin 2016 une note de ton critique sur l\u2019encadrement de plus en plus fort de l\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire. Il constate l\u2019ambition \u2013 \u00e0 ses yeux justifi\u00e9e \u2013 des pouvoirs publics d\u2019universaliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Mais il met en garde contre une \u00ab\u2009publicisation\u2009\u00bb progressive et silencieuse du secteur, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat r\u00e9gulerait de plus en plus fortement les acteurs.<br \/>\nL\u2019auteur de la note, Luc Pierron, tente de promouvoir une r\u00e9forme dans laquelle les organismes compl\u00e9mentaires ne seraient pas vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre. S\u2019il ne d\u00e9fend pas une lib\u00e9ralisation compl\u00e8te qui selon lui n\u2019a jamais fait ses preuves, il incite \u00e0 un changement de mod\u00e8le.<\/p>\n<p>Les trois axes de ce nouveau mod\u00e8le seraient en particulier les suivants\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>remplacer les paniers de soins actuels (contrats responsables) par des principes directeurs applicables \u00e0 l\u2019ensemble des contrats de couverture compl\u00e9mentaire, tels que la pr\u00e9vention, la transparence, les solidarit\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>favoriser les investissements dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 et le financement d\u2019exp\u00e9rimentations \u00e0 impact social sur les territoires\u2009; pour y parvenir, des incitations fiscales seraient d\u00e9velopp\u00e9es, avec une possibilit\u00e9 de red\u00e9ploiement des aides actuelles\u2009;<\/li>\n<li>lever les restrictions r\u00e9glementaires dans certains territoires de sant\u00e9 sur une base concert\u00e9e et selon des crit\u00e8res objectifs\u2009: d\u00e9serts m\u00e9dicaux, in\u00e9galit\u00e9s massives...<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette r\u00e9flexion vise \u00e0 ouvrir des perspectives nouvelles, en exploitant le potentiel des acteurs de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Avec un but\u2009: construire une assurance maladie, solidaire, responsable et durable. Une perspective int\u00e9ressante pour contribuer \u00e0 faire \u00e9voluer un syst\u00e8me de sant\u00e9 contraint de s\u2019adapter en permanence aux enjeux \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n<\/div>\n<h1>Un encadrement plus strict par les contrats solidaires<\/h1>\n<p>La derni\u00e8re d\u00e9cennie a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une innovation marquante\u2009: la cr\u00e9ation de contrats solidaires. Le contenu de ce \u00ab\u2009panier de soins\u2009\u00bb est d\u00e9taill\u00e9 par un cahier des charges, fix\u00e9 par le gouvernement et modifiable selon les priorit\u00e9s d\u00e9finies pour assurer l\u2019acc\u00e8s aux soins. Les assureurs sant\u00e9, de statut priv\u00e9, ont en th\u00e9orie la libert\u00e9 de d\u00e9finir librement le contenu et le prix de leurs contrats. En pratique, ils proposent majoritairement des contrats responsables, en contrepartie des avantages fiscaux qui leur sont li\u00e9s.\u00a0Parmi ces obligations figure par exemple le plafonnement des remboursements des frais d\u2019optique\u2009: il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense faiblement rembours\u00e9e par l\u2019assurance maladie et dont les compl\u00e9mentaires couvrent 40\u2009% de la d\u00e9pense. Dans les contrats responsables, une d\u00e9pense d\u2019optique simple a un plancher de 50\u2009\u20ac et un plafond de 470\u2009\u20ac, dont 150\u2009\u20ac pour la monture.<br \/>\nAutre exemple, les d\u00e9passements d\u2019honoraires des m\u00e9decins de secteur\u00a02\u2009: ils sont plafonn\u00e9s \u00e0 125\u2009% (100\u2009% en 2017) du tarif de l\u2019assurance maladie si le praticien n\u2019a pas sign\u00e9 un \u00ab\u2009contrat d\u2019acc\u00e8s aux soins\u2009\u00bb. Concernant l\u2019h\u00f4pital, le contrat responsable oblige la compl\u00e9mentaire \u00e0 prendre en charge le forfait journalier sur une dur\u00e9e illimit\u00e9e\u2009; auparavant, les contrats limitaient g\u00e9n\u00e9ralement la dur\u00e9e, ce qui p\u00e9nalisait les patients de psychiatrie par exemple.<\/p>\n<h1>Les assurances compl\u00e9mentaires et les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/h1>\n<p>Parmi les d\u00e9penses de sant\u00e9, c\u2019est \u00e0 l\u2019h\u00f4pital que les compl\u00e9mentaires remboursent le moins, en proportion de la prise en charge. Leur participation \u00e0 la d\u00e9pense hospitali\u00e8re ne d\u00e9passe pas 5,3\u2009% (contre 40\u2009% en dentaire par exemple), pour une raison simple\u2009: l\u2019assurance maladie couvre \u00e0 elle seule 91\u2009% de la d\u00e9pense hospitali\u00e8re.<br \/>\nIl existe pourtant un domaine o\u00f9 l\u2019assurance sant\u00e9 intervient de mani\u00e8re importante\u2009: le suppl\u00e9ment chambre individuelle pour convenances personnelles. L\u2019assurance maladie ne le prend pas en charge alors que la plupart des compl\u00e9mentaires (9 sur 10) le pr\u00e9voient. L\u2019\u00e9tude de la Drees montre que sur ce champ, les diff\u00e9rences sont fortes selon les contrats. Elle a \u00e9tudi\u00e9 la prise en charge d\u2019une chambre individuelle \u00e0 80\u2009\u20ac par jour\u2009: la moiti\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de contrats collectifs per\u00e7oivent un remboursement de 62\u2009\u20ac ou plus, alors que seulement un quart des souscripteurs de contrats individuels per\u00e7oit ce montant. Ce qui d\u00e9montre que le contrat individuel, m\u00eame s\u2019il est majoritaire, est moins avantageux que le contrat collectif n\u00e9goci\u00e9 (et en partie pay\u00e9) par une entreprise.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Tr\u00e8s document\u00e9e, l\u2019\u00e9tude de la Drees r\u00e9pond \u00e0 un grand nombre de questions sur les assurances compl\u00e9mentaires sant\u00e9 et annonce les prochains changements\u2009: concentration, effets de la g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats collectifs en entreprise.\u00a0Tout en soulignant le r\u00f4le important des mutuelles, assurances et institutions de pr\u00e9voyance dans le financement des soins en France, elle met aussi en avant \u2013 par contraste \u2013 le r\u00f4le central de l\u2019assurance maladie\u2009: quand chaque habitant entra\u00eene annuellement une d\u00e9pense de 4\u2009300\u2009\u20ac de d\u00e9penses de sant\u00e9, le r\u00e9gime obligatoire continue d\u2019en couvrir plus de 3\u2009000\u2009\u20ac. Les organismes compl\u00e9mentaires, pour importants qu\u2019ils soient, m\u00e9ritent bien leur appellation.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un panorama de 100 pages publi\u00e9 en avril 2016, la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) du minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 d\u00e9crit un secteur de poids dans l\u2019\u00e9conomie de la sant\u00e9 du pays\u2009: les organismes compl\u00e9mentaires. 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