{"id":29455,"date":"2016-11-01T17:26:23","date_gmt":"2016-11-01T16:26:23","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=29455"},"modified":"2018-04-04T17:16:52","modified_gmt":"2018-04-04T15:16:52","slug":"lutter-contre-tabagisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lutter-contre-tabagisme\/","title":{"rendered":"Lutter contre le tabagisme"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le Programme national de r\u00e9duction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et r\u00e9alisables gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019outils cibl\u00e9s. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer\u00a0III (2014-2019), les objectifs fix\u00e9s par le PNRT consistent \u00e0 r\u00e9duire de 10\u2009% le nombre de fumeurs quotidiens d\u2019ici \u00e0 2019 et \u00e0 atteindre moins de 20\u2009% de fumeurs quotidiens d\u2019ici \u00e0 2024.<\/p>\n<ul>\n<li>La politique mise en place s\u2019organise autour de trois grands axes\u2009:<br \/>\n&#8211; prot\u00e9ger les jeunes et \u00e9viter l\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme,<br \/>\n&#8211; aider les fumeurs \u00e0 arr\u00eater de fumer,<br \/>\n&#8211; agir sur l\u2019\u00e9conomie du tabac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans l\u2019organigramme, la ministre de la Sant\u00e9 est en charge du pilotage du programme, appuy\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9. Le DGS pr\u00e9side le comit\u00e9 de pilotage et un comit\u00e9 de coordination assure la coh\u00e9rence des missions.\u00a0Depuis la loi du 16 janvier 2016, un rapport annuel de la part des fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac, doit \u00eatre obligatoirement remis au ministre.<\/p>\n<ul>\n<li>La priorit\u00e9 du PNRT est aujourd\u2019hui d\u2019infl\u00e9chir les comportements au travers de trois outils principaux\u2009:<br \/>\n&#8211; la r\u00e9glementation\u2009: une directive europ\u00e9enne a pr\u00e9vu le retrait du march\u00e9 des produits de tabac aromatis\u00e9s \u2013 sauf go\u00fbt menthol, en 2020 \u2013 ainsi qu\u2019un encadrement plus important des mentions\u00a0sur les paquets. Les interdictions ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es et s\u2019\u00e9tendent \u00e0 la publicit\u00e9, au tabac dans les espaces publics consacr\u00e9s aux enfants, ainsi qu\u2019\u00e0 toute nouvelle installation d\u2019un d\u00e9bit de tabac pr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement scolaire. En revanche, les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le effectif n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que mod\u00e9r\u00e9ment renforc\u00e9es. La cigarette \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 interdite dans les \u00e9tablissements scolaires, les transports collectifs et les lieux de travail, et sa publicit\u00e9 restreinte (<i>encadr\u00e9\u00a01<\/i>)\u2009;<br \/>\n-le soutien financier \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac\u2009: la prise en charge forfaitaire des traitements par substituts nicotiniques (TSN) a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par trois pour les publics prioritaires et les possibilit\u00e9s de prescription de ces TSN ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues\u2009;<br \/>\n-la baisse d\u2019attractivit\u00e9 du produit\u2009: la mise en place du paquet neutre, sur la base de la directive europ\u00e9enne 2014\/40, est effective en France depuis 2016 mais la vente des paquets de tabac sur lin\u00e9aires reste autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2016_574_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2016_574_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>La cigarette \u00e9lectronique<\/h2>\n<p>Le succ\u00e8s de la cigarette \u00e9lectronique, utilis\u00e9e en majorit\u00e9 par des fumeurs pour essayer d\u2019arr\u00eater de fumer \u2013 12 millions de personnes l\u2019ont test\u00e9e, 3\u2009% des 15-75 ans l\u2019utilisent quotidiennement \u2013, semble d\u00e9sormais plafonner. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 demeure quant aux bienfaits du \u00ab\u2009vapotage\u2009\u00bb. Selon les derni\u00e8res enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es, la cigarette \u00e9lectronique permet sans doute \u00e0 certains fumeurs de limiter fortement leur consommation et de faciliter un sevrage (barom\u00e8tre Inpes), mais elle peut aussi parfois contribuer chez d\u2019autres \u00e0 la prolonger dans le temps, ce qui constitue un facteur de risque. Des \u00e9tudes am\u00e9ricaines mettent en garde contre le risque que la cigarette \u00e9lectronique ne soit parfois un vecteur d\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme.<\/p>\n<p>En l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes suffisamment solides, la question de savoir si la cigarette \u00e9lectronique constitue un outil de sevrage ou une prolongation du tabagisme par d\u2019autres moyens n\u2019est tranch\u00e9e ni par l\u2019OMS ni par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS).<\/p>\n<p>Face \u00e0 ces incertitudes, le PNRT s\u2019est conform\u00e9 \u00e0 un principe de pr\u00e9caution\u2009: il interdit l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique dans les \u00e9tablissements scolaires, les transports collectifs et les lieux de travail et restreint la publicit\u00e9 en faveur des dispositifs \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>Source : Cour des comptes, \u00ab\u2009La lutte contre le tabagisme\u2009: une politique \u00e0 consolider\u2009\u00bb rapport public annuel, f\u00e9vrier 2016, p.333.<\/p>\n<\/div>\n<h1>Une consommation de tabac encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e<\/h1>\n<p>La consommation de tabac en France est en moyenne plus \u00e9lev\u00e9e que dans le reste de l\u2019Europe, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes. En 2014, 13,4\u00a0millions de personnes fumaient quotidiennement, soit un taux de pr\u00e9valence tabagique de 28,2\u2009%. Ce dernier s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34,1\u2009% en comptant les 16\u00a0millions de fumeurs occasionnels. Les co\u00fbts sociaux li\u00e9s au tabagisme sont importants, bien que non encore fiabilis\u00e9s. Le co\u00fbt global du tabagisme pour la collectivit\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 3\u2009% du PIB, ce qui t\u00e9moigne de l\u2019enjeu m\u00e9dico-\u00e9conomique de la lutte contre le tabac. Les estimations li\u00e9es aux co\u00fbts sanitaires, bien que partielles et non actualis\u00e9es, varient entre 11,9\u00a0Md\u20ac et 18\u00a0Md\u20ac par an selon les \u00e9tudes. Il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire de doter les pouvoirs publics d\u2019une m\u00e9thode fiable et partag\u00e9e d\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts.<\/p>\n<p>Constat d\u2019\u00e9chec, la tendance \u00e0 la baisse des ventes est \u00e0 l\u2019arr\u00eat depuis 2015. La consommation de tabac a m\u00eame connu une hausse de 1,6\u2009% sur les huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2015, les ventes de tabac \u00e0 rouler ayant particuli\u00e8rement progress\u00e9. Cette \u00e9volution repr\u00e9sente pour la Cour une contre-performance de la politique men\u00e9e jusqu\u2019alors. Les indicateurs de pr\u00e9valence et la remont\u00e9e des ventes de tabac renforcent le caract\u00e8re tr\u00e8s ambitieux des objectifs fix\u00e9s pour 2019 et 2024. La Cour des comptes insiste donc sur l\u2019urgence de la remobilisation qu\u2019entend porter le PNRT et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir des r\u00e9sultats rapides.<\/p>\n<h1>Coordonner les acteurs pour une strat\u00e9gie d\u2019ensemble<\/h1>\n<p>\u00c0 ce jour, la politique de lutte contre le tabagisme ne s\u2019est pas donn\u00e9 tous les moyens d\u2019atteindre ses objectifs. La Cour souligne notamment, \u00e0 partir de l\u2019exemple britannique, l\u2019importance de l\u2019implication de l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9, dont la mobilisation est rest\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li>Plusieurs leviers doivent \u00eatre renforc\u00e9s\u2009:<br \/>\n&#8211; l\u2019outil fiscal, s\u2019il est employ\u00e9 dans la dur\u00e9e et \u00e0 un niveau adapt\u00e9 et s\u2019il s\u2019accompagne d\u2019autres mesures, est particuli\u00e8rement efficace. \u00c0 ce jour, le moratoire fiscal d\u00e9cid\u00e9 pour 2015 et 2016 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9, ce qui pourrait compromettre l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s par le PNRT\u2009;<br \/>\n&#8211; la pr\u00e9vention\u2009: en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de pr\u00e9vention, l\u2019essentiel des efforts est conduit par l\u2019Inpes mais les cr\u00e9dits dont il dispose restent limit\u00e9s. Le projet de cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre le tabagisme est toujours en attente.<br \/>\n&#8211; l\u2019implication de l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9\u2009: une prise en charge plus compl\u00e8te des fumeurs et un meilleur accompagnement dans le processus d\u2019arr\u00eat du tabac sont aujourd\u2019hui n\u00e9cessaires. En France, l\u2019offre en m\u00e9decine de ville est peu d\u00e9velopp\u00e9e et mal identifi\u00e9e. En mati\u00e8re hospitali\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019addictologie reste complexe.<\/li>\n<li>Plusieurs outils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans le cadre du PNRT\u2009:<br \/>\n&#8211; la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) publie des recommandations de bonnes pratiques\u2009;<br \/>\n&#8211; des outils destin\u00e9s \u00e0 aider les m\u00e9decins dans l\u2019accompagnement du fumeur vers la sortie du tabac sont en cours de d\u00e9ploiement\u2009;<br \/>\n&#8211; une collaboration Cnamts\/Inpes vise \u00e0 introduire la probl\u00e9matique du tabagisme dans les th\u00e9matiques prioritaires des visites m\u00e9dicales\u2009;<br \/>\n&#8211; la Cnamts m\u00e8ne une action sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de conseils \u00ab\u2009minimaux et \u00e9l\u00e9mentaires\u2009\u00bb dans le cadre des dispositifs d\u2019accompagnement des assur\u00e9s atteints de maladies chroniques (Sophia) et les programmes de retour \u00e0 domiciles (Prado).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces mesures restent toutefois ponctuelles et ne s\u2019int\u00e8grent pas dans une d\u00e9marche structur\u00e9e et syst\u00e9matique d\u2019accompagnement, ni dans un parcours d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac.<\/p>\n<p>En derni\u00e8re intention, la hausse des prix du tabac est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme la solution miracle. Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2015, le prix des cigarettes est gel\u00e9, ce qui repr\u00e9sente une perte de l\u2019ordre de 170\u00a0M\u20ac pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Il est toutefois pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une corr\u00e9lation directe entre la stabilit\u00e9 des prix et la r\u00e9cente tendance \u00e0 la reprise des ventes de cigarettes. Les diff\u00e9rentiels de prix entre pays europ\u00e9ens reposent le d\u00e9bat de l\u2019ampleur des achats hors r\u00e9seau des d\u00e9bitants de tabac.<\/p>\n<blockquote><p>En mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme, l\u2019offre en m\u00e9decine de ville est peu d\u00e9velopp\u00e9e et mal identifi\u00e9e. Quant \u00e0 l\u2019offre hospitali\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019addictologie y reste complexe<\/p><\/blockquote>\n<p>Par ailleurs, les divergences de fiscalit\u00e9 et de prix en Europe portent atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte contre la pr\u00e9valence tabagique. Malgr\u00e9 l\u2019adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en juin 2015 d\u2019une r\u00e9solution appelant \u00e0 la coordination des politiques fiscales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre le tabac, les diff\u00e9rentiels persistent. La Cour souligne \u00e9galement le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9reux de l\u2019aide accord\u00e9e aux buralistes par les pouvoirs publics afin de compenser la perte d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la baisse de la consommation de tabac, et appelle \u00e0 la remise en cause de ce montant. Face au manque de donn\u00e9es objectives pour \u00e9valuer l\u2019impact des hausses sur les circuits d\u2019achat, la Cour recommande l\u2019apport d\u2019\u00e9clairages suppl\u00e9mentaires sur la question des achats hors r\u00e9seau.<br \/>\nPour conclure, l\u2019action publique doit actionner l\u2019ensemble des leviers dont elle dispose pour se mettre en mesure d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s pour 2019 et 2024. Pr\u00e9cis\u00e9ment, les recommandations de la Cour s\u2019articulent ainsi autour de trois priorit\u00e9s\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>affiner la mesure des incidences des mouvements de prix sur les ventes hors r\u00e9seau et mesurer les effets du paquet neutre sur la consommation\u2009;<\/li>\n<li>mettre en \u0153uvre dans la dur\u00e9e une politique de rel\u00e8vement soutenu des prix en usant de l\u2019outil fiscal \u00e0 un niveau suffisant, pour provoquer une baisse effective et durable de la consommation\u2009;<\/li>\n<li>mobiliser de mani\u00e8re coordonn\u00e9e, et en suscitant la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux, l\u2019ensemble des diff\u00e9rents professionnels de sant\u00e9 sur la pr\u00e9vention du tabagisme et l\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac.<\/li>\n<\/ul>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Programme national de r\u00e9duction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et r\u00e9alisables gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019outils cibl\u00e9s. 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