{"id":30791,"date":"2016-12-01T17:10:46","date_gmt":"2016-12-01T16:10:46","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=30791"},"modified":"2018-03-06T14:12:57","modified_gmt":"2018-03-06T13:12:57","slug":"ght-nouvelle-gouvernance-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/ght-nouvelle-gouvernance-financiere\/","title":{"rendered":"GHT et nouvelle gouvernance financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 15<\/span> minutes<\/span><\/span>

Point de vue\u00a01<\/h1>\n

La loi n\u00b0\u00a02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, qui a institu\u00e9 la cr\u00e9ation des GHT sans les doter de la personnalit\u00e9 morale, est rest\u00e9e muette \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019imposer la consolidation des comptes sociaux comme des comptabilit\u00e9s analytiques tenues par les diff\u00e9rents membres du GHT.<\/strong><\/p>\n

En termes \u00e9conomiques, les exigences de la mutualisation de nombreuses activit\u00e9s et fonctions hospitali\u00e8res seront sans doute lourdes de cons\u00e9quences pour chaque \u00e9tablissement hospitalier dont le l\u00e9gislateur a souhait\u00e9 adosser le d\u00e9veloppement \u00e0 celui du GHT auquel il appartient d\u00e9sormais.<\/p>\n

La m\u00eame communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019on retrouve dans le d\u00e9veloppement des groupes d\u2019entreprises a conduit les responsables \u00e9conomiques et politiques \u00e0 imposer le respect de r\u00e8gles contraignantes en mati\u00e8re de publication de comptes consolid\u00e9s, arr\u00eat\u00e9es autant par des r\u00e8glements nationaux qu\u2019internationaux. Ces r\u00e8glements se sont constamment \u00e9toff\u00e9s afin de permettre une communication financi\u00e8re assurant une meilleure protection des acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par le d\u00e9veloppement des groupes d\u2019entreprises.\u00a0Dans le secteur priv\u00e9, la communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9cidant de l\u2019appartenance d\u2019une entreprise \u00e0 un groupe, et par cons\u00e9quent de la n\u00e9cessit\u00e9 de consolider ses comptes avec ceux du groupe, est le plus souvent pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e8s lors que ce dernier d\u00e9tient une participation dans le capital de l\u2019entreprise concern\u00e9e \u00e9gale au minimum \u00e0 10\u2009% de son capital social total.<\/p>\n

Nul doute que la communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat existant entre les diff\u00e9rents membres d\u2019un m\u00eame GHT d\u00e9passera le plus souvent ce seuil de 10\u2009% si on prend en consid\u00e9ration l\u2019impact sur un \u00e9tablissement des mesures de mutualisation et de restructuration qui seront d\u00e9cid\u00e9es au sein d\u2019un m\u00eame GHT.\u00a0Or, le l\u00e9gislateur n\u2019a pas souhait\u00e9 imposer l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019une consolidation des \u00e9tats analytiques et financiers des \u00e9tablissements int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un m\u00eame GHT.<\/p>\n

Tout au plus, l\u2019article R. 6145-12 du CSP pr\u00e9voit que soient retrac\u00e9es en budget annexe (portant la lettre G), pour les \u00e9tablissements supports de GHT, les op\u00e9rations concernant les fonctions et activit\u00e9s mutualis\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 par ailleurs que \u00ab\u2009ce budget annexe cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir du 1er <\/sup>janvier 2017 n\u2019a pas vocation \u00e0 retracer toutes les op\u00e9rations en recettes et en d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 ces activit\u00e9s, mais seulement les co\u00fbts de gestion inh\u00e9rents au pilotage assur\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement support pour le compte des \u00e9tablissements parties. Les \u00e9tablissements parties au groupement contribuent aux op\u00e9rations selon une cl\u00e9 de r\u00e9partition fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb.\u00a0La consolidation des comptes sociaux permet pourtant \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, et pas seulement aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) exer\u00e7ant la tutelle des \u00e9tablissements hospitaliers, mais aussi aux fournisseurs, aux partenaires financiers, aux compagnies d\u2019assurance, voire aux patients, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une information financi\u00e8re fiable susceptible de mieux garantir leurs droits.<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019\u00e9tablissement et la consolidation des comptes de r\u00e9sultat analytiques (Cr\u00e9a) par activit\u00e9, par p\u00f4le et par fonction administrative\/logistique\/ m\u00e9dico-technique\/clinique est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que les nouveaux dispositifs l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires mis en \u0153uvre exigent une v\u00e9ritable tra\u00e7abilit\u00e9 en termes organisationnel et financier des mesures de nature diverse prises par l\u2019\u00e9tablissement en tant qu\u2019individualit\u00e9 comme en tant que membre d\u2019un GHT, afin de r\u00e9pondre aux prescriptions d\u00e9finies\u2009:<\/p>\n

    \n
  • des mesures de mutualisation prises dans le cadre de la loi n\u00b0\u20092016-41 du 26 janvier 2016 afin d\u2019appr\u00e9cier l\u2019impact budg\u00e9taire de la structuration au sein d\u2019un GHT des activit\u00e9s de soins autant que des activit\u00e9s mutualis\u00e9es sur la base, notamment, du projet m\u00e9dical partag\u00e9. L\u2019instruction DGOS n\u00b0\u20092016\/64 du 4 mars 2016 relative \u00e0 la proc\u00e9dure budg\u00e9taire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9cise ce point particulier\u2009: \u00ab\u2009La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) n\u00e9cessitera d\u2019adapter les modalit\u00e9s de supervision financi\u00e8re afin d\u2019appr\u00e9cier les situations individuelles, et notamment l\u2019approbation de l\u2019\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses (EPRD), \u00e0 l\u2019aune de la strat\u00e9gie de groupe inh\u00e9rente au projet m\u00e9dical partag\u00e9, tout en s\u2019assurant que les efforts de redressement et de ma\u00eetrise des d\u00e9penses continuent \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par chacun des \u00e9tablissements [\u2026]. Cet examen des EPRD permettra de mesurer, parmi d\u2019autres indicateurs, l\u2019efficience notamment \u00e9conomique de la \u201cstrat\u00e9gie de groupe\u201d mise en place \u00e0 travers le GHT\u2009<\/i>;<\/li>\n
  • des mesures de redressement\/d\u00e9veloppement arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des EPRD. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019instruction DGOS n\u00b0 2016\/64 du 4 mars 2016 demande aux \u00e9tablissements de \u00ab\u2009veiller \u00e0 mettre en coh\u00e9rence leurs objectifs de d\u00e9penses avec les \u00e9l\u00e9ments suivants\u2009:
    \n<\/i>– les orientations fix\u00e9es par l\u2019ARS en mati\u00e8re d\u2019\u00e9volution de la masse salariale (m\u00e9dicale et non m\u00e9dicale) en ad\u00e9quation avec l\u2019activit\u00e9, dans le cadre notamment du plan Ondam\u2009; \u00e0 cet \u00e9gard, les \u00e9tablissements veilleront \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les diff\u00e9rents impacts aff\u00e9rents \u00e0 leurs pr\u00e9visions de d\u00e9penses sur les charges de personnel (effet volume, GVT m\u00e9dical et non m\u00e9dical, impact chiffr\u00e9 des autres mesures r\u00e9glementaires \u00e0 caract\u00e8re statutaire ou salarial, social ou fiscal) pour partager ces hypoth\u00e8ses avec l\u2019ARS\u2009;
    \n<\/i>– les engagements pris dans le cadre des tranches annuelles des contrats de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier (Cref) et des plans de redressement (PRE) ou des PGFP, y compris s\u2019agissant du retour sur investissement de projets \u00e0 caract\u00e8re restructurant, notamment lorsqu\u2019un financement national ou r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 (revues Dipi\u2026),
    \n<\/i>– les mesures d\u2019\u00e9conomies li\u00e9es \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense hospitali\u00e8re (programme Phare) ainsi que celles relatives aux objectifs du plan Ondam (feuille de route, CPOM\u2026)\u2009<\/i>\u00bb\u2009;<\/li>\n
  • des mesures de restructuration\/redressement arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des PRE\u2009;<\/li>\n
  • des programmes d\u2019investissements arr\u00eat\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration des PGFP. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019instruction DGOS n\u00b0\u20092016\/64 du 4 mars 2016 demande aux ARS de \u00ab\u2009s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 de ces pr\u00e9visions de d\u00e9penses avec les engagements pluriannuels de l\u2019\u00e9tablissement et les objectifs r\u00e9gionaux (\u00e9volution de la masse salariale, feuille de route\u2026)\u2009<\/i>\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    Elle indique en particulier \u00ab\u2009que toute augmentation de la marge brute d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode du PGFP doit r\u00e9pondre \u00e0 un plan d\u2019actions pr\u00e9cis et cadenc\u00e9 dans le temps<\/i>\u2009\u00bb. Chacune des mesures ainsi prises doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation des impacts en termes\u2009:<\/p>\n

      \n
    • d\u2019activit\u00e9s cliniques comme administratives\/ logistiques\/ m\u00e9dico-techniques appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 partir des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre produites et consomm\u00e9es\u2009;<\/li>\n
    • de d\u00e9penses\/recettes directes comme induites\u2009;<\/li>\n
    • de r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s appr\u00e9ci\u00e9s au travers des comptes de r\u00e9sultat analytiques par activit\u00e9, par p\u00f4le et par fonction administrative\/logistique\/ m\u00e9dico-technique\/clinique afin de mesurer les retours attendus en termes de rentabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Point de vue\u00a02<\/h1>\n

      La circulaire DGOS du 04\/03\/2016 apporte des modifications significatives aux modalit\u00e9s de construction des EPRD et PGFP qu\u2019elle souhaite ancrer sur un v\u00e9ritable syst\u00e8me d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n

      La circulaire vis\u00e9e demande aux \u00e9tablissements de fonder leurs pr\u00e9visions sur les sous-jacents physiques sur lesquels reposent les flux \u00e9conomiques et financiers engendr\u00e9s par les op\u00e9rations de fonctionnement et investissement, en particulier concernant la valorisation\u2009:<\/p>\n

        \n
      • des recettes\u2009: donn\u00e9es statistiques relatives aux s\u00e9jours (entr\u00e9es\/ journ\u00e9es\u2026)\u2009;<\/li>\n
      • des d\u00e9penses\u2009: donn\u00e9es relatives au personnel\u2009: nombre d\u2019agents, temps de travail.<\/li>\n<\/ul>\n

        Elle leur demande \u00e0 cet \u00e9gard de bien distinguer les effets prix et volumes attach\u00e9s \u00e0 ces diff\u00e9rentes variables. La m\u00eame circulaire va tr\u00e8s loin dans les prescriptions devant fonder le syst\u00e8me d\u2019anticipation qu\u2019elle d\u00e9taille dans les termes suivants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des modalit\u00e9s de construction des EPRD\u2009:<\/p>\n

        \u00ab\u2009Afin de d\u00e9terminer leur pr\u00e9vision de volume d\u2019activit\u00e9 (sur les s\u00e9jours et sur l\u2019activit\u00e9 externe), les \u00e9tablissements devront notamment s\u2019appuyer sur\u2009:<\/i><\/p>\n

          \n
        • les \u00e9volutions de la d\u00e9mographie du territoire de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/i><\/li>\n
        • la modification de la structure d\u2019activit\u00e9, notamment d\u00e9coulant du virage ambulatoire, en coh\u00e9rence <\/i>avec les objectifs fix\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement en r\u00e9f\u00e9rence aux cibles nationales\u2009;<\/i><\/li>\n
        • les activit\u00e9s nouvelles relevant des orientations du sch\u00e9ma r\u00e9gional de l\u2019offre de soins et\/ou du projet m\u00e9dical de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/i><\/li>\n
        • des transformations induites par la recomposition de l\u2019offre de soins sur le territoire et leurs impacts sur les parts de march\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/i><\/li>\n
        • la d\u00e9mographie m\u00e9dicale de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/i><\/li>\n
        • les objectifs d\u2019activit\u00e9 et de recettes contractualis\u00e9s dans le cadre des Cref ou valid\u00e9s dans le cadre des plans de redressement.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9volution objectiv\u00e9e par ces \u00e9l\u00e9ments, il est recommand\u00e9 de ne pas pr\u00e9voir d\u2019augmentation de l\u2019activit\u00e9, sauf justification li\u00e9e \u00e0 une \u00e9volution d\u00e9mographique dynamique sur le territoire.\u00a0<\/i>Par ailleurs, et compte tenu des diff\u00e9rences de tarification, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir la pr\u00e9vision du volume d\u2019activit\u00e9 en distinguant les types de prise en charge et en tenant compte, notamment, des objectifs de d\u00e9veloppement des prises en charge ambulatoires venant en substitution des prises en charge en hospitalisation compl\u00e8te.\u2009<\/i>\u00bb Les EPRD \u00e9tablis conduiront \u00e0 un refus d\u2019approbation en cas \u00ab\u2009d\u2019absence de sinc\u00e9rit\u00e9 de la pr\u00e9vision<\/i>\u2009\u00bb consistant en\u2009:<\/p>\n

            \n
          • \u00ab\u2009\u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral, une \u00e9valuation non sinc\u00e8re des recettes et des d\u00e9penses\u2009;<\/i><\/li>\n
          • \u00e0 titre plus particulier\u2009: des pr\u00e9visions de recettes fond\u00e9es sur des pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 manifestement erron\u00e9es ou portant sur des activit\u00e9s non autoris\u00e9es ou fond\u00e9es sur des augmentations d\u2019activit\u00e9 incompatibles avec les objectifs du Sros ou du CPOM ;<\/i><\/li>\n
          • le non-respect des engagements contractuels de l\u2019\u00e9tablissement figurant notamment au sein de son contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens (CPOM)\u2009\u00bb.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n

            Les nouveaux dispositifs l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires postulent l\u2019av\u00e8nement de nouveaux syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 analytique performants.<\/p><\/blockquote>\n

            La m\u00eame circulaire pose \u00e9galement de fortes exigences quant au syst\u00e8me d\u2019anticipation sur lequel doit reposer la construction des PGFP\u2009: \u00ab\u2009Toute augmentation de la marge brute d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode du PGFP doit r\u00e9pondre \u00e0 un plan d\u2019actions pr\u00e9cis et cadenc\u00e9 dans le temps.<\/i>\u2009\u00bb<\/p>\n

            Les PGFP \u00e9tablis conduiront \u00e0 un refus d\u2019approbation notamment dans les cas suivants\u2009:<\/p>\n

              \n
            • \u00ab\u20091\u00b0 Le r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel du dernier exercice du plan fait appara\u00eetre un d\u00e9s\u00e9quilibre financier au regard des crit\u00e8res d\u00e9finis par le d\u00e9cret pris en application de l\u2019article L. 6143-3 ou l\u2019\u00e9volution des r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels du plan est incompatible avec le maintien \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre ou le redressement de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/i><\/li>\n
            • 2\u00b0 Les niveaux d\u2019investissement ou d\u2019endettement financier \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9tablissement ne sont pas compatibles avec la situation financi\u00e8re pr\u00e9sente et future de l\u2019\u00e9tablissement.\u2009\u00bb<\/i><\/li>\n<\/ul>\n

              La ma\u00eetrise du syst\u00e8me d\u2019anticipation instaur\u00e9 exige l\u00e0 aussi la mise en place d\u2019outils de comptabilit\u00e9 analytique performants devant permettre l\u2019\u00e9tablissement de simulations diversifi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard\u2009:<\/p>\n

                \n
              • d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre produites et consomm\u00e9es par les activit\u00e9s cliniques comme administratives\/logistiques\/ m\u00e9dico-techniques\u2009;<\/li>\n
              • de d\u00e9penses\/recettes directes comme induites g\u00e9n\u00e9r\u00e9es\u2009;<\/li>\n
              • de r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s ressortant des comptes de r\u00e9sultat analytiques \u00e9tablis par activit\u00e9, par p\u00f4le et par fonction administrative\/logistique\/m\u00e9dico-technique\/clinique.<\/li>\n<\/ul>\n

                Point de vue\u00a03<\/h1>\n

                Ces deux dispositifs l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires rendent imp\u00e9rative la mise en \u0153uvre d\u2019un \u00ab\u2009syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques\u2009\u00bb sp\u00e9cifique au plan consolid\u00e9 du GHT.<\/strong><\/p>\n

                Ils posent l\u2019av\u00e8nement de nouveaux syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques performants capables de satisfaire aux nouveaux besoins de gestion sous-tendus venant enrichir ceux d\u00e9j\u00e0 exig\u00e9s jusque-l\u00e0\u2009:<\/p>\n

                  \n
                • production par chaque \u00e9tablissement membre d\u2019un m\u00eame GHT comme au plan consolid\u00e9 du GHT de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e en modes budget-r\u00e9el-pr\u00e9visionnel\u2009:
                  \n– \u00e0 cadence infra-annuelle (mensuelle\/trimestrielle\/semestrielle\/annuelle) comme pluriannuelles\u2009: de l\u2019ensemble des \u00e9tats de comptabilit\u00e9 analytique \u00e9tablis sur des bases \u00e9conomiques\u2009: Cr\u00e9a-Cr\u00e9o par p\u00f4le\u2026 R\u00e9sultats analytiques, co\u00fbts de production, marges contributives \u00e9tablis selon tout type de m\u00e9thode\u2009: co\u00fbt complet-direct costing-ABC-ABM\u2026,
                  \n– \u00e0 cadence annuelle\u2009: de l\u2019ensemble des \u00e9tats de comptabilit\u00e9 analytique \u00e9tablis sur des bases r\u00e9glementaires\u2009: RTC comportant la production des fichiers \u00e0 int\u00e9grer dans ArcanH-RTC\u2026 TCCM par UF\/p\u00f4le\u2026 base d\u2019Angers\u2009;<\/li>\n
                • production (dans les m\u00eames conditions que pour les Cr\u00e9a r\u00e9els) des Cr\u00e9a pr\u00e9visionnels par p\u00f4le et par groupe de s\u00e9jours et EPRD\/PGFP par p\u00f4le par chaque \u00e9tablissement membre d\u2019un m\u00eame GHT comme au plan consolid\u00e9 du GHT \u00e0 partir d\u2019un syst\u00e8me d\u2019anticipation performant permettant la simulation de divers sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement\/restructuration\/mutualisation\/investissement (exprim\u00e9s au travers des m\u00eames \u00e9tats produits) b\u00e2tis sur des hypoth\u00e8ses d\u2019activit\u00e9 et ressources formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es comptables\/donn\u00e9es RH\/donn\u00e9es immobilisations et emprunts\/donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9\/donn\u00e9es PMSI.<\/li>\n<\/ul>\n

                  On le constate, les contraintes impos\u00e9es par le l\u00e9gislateur dans l\u2019exploitation du GHT et dans l\u2019\u00e9laboration et le suivi des pr\u00e9visions budg\u00e9taires rendent de facto<\/i> n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d\u2019un \u00ab\u2009syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques\u2009\u00bb sp\u00e9cifique fiable pour une gouvernance efficiente du GHT, tant vis-\u00e0-vis de ses diff\u00e9rents membres que vis-\u00e0-vis de sa tutelle ARS.<\/p>\n

                  Point de vue\u00a04<\/h1>\n

                  Afin de r\u00e9pondre aux nouveaux besoins d\u2019informations de gestion, les directions financi\u00e8res d\u2019\u00e9tablissement doivent d\u00e9sormais privil\u00e9gier le recours \u00e0 des outils de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques professionnels afin de rem\u00e9dier aux faiblesses inh\u00e9rentes \u00e0 des routines con\u00e7ues en interne sous Microsoft Excel.<\/strong><\/p>\n

                  La difficult\u00e9 de l\u2019exercice et les nombreuses it\u00e9rations qu\u2019entra\u00eene le processus d\u2019\u00e9valuation \u00e0 mettre en \u0153uvre exigent le recours \u00e0 des outils professionnels d\u00e9passant ceux en vigueur au sein des directions financi\u00e8res reposant en grande partie sur des routines con\u00e7ues en interne sous Microsoft Excel. Les outils Excel offrent en g\u00e9n\u00e9ral de nombreux avantages bien connus mais ils pr\u00e9sentent aussi certains handicaps parmi lesquels\u2009:<\/p>\n

                    \n
                  • l\u2019impossibilit\u00e9 de produire instantan\u00e9ment l\u2019ensemble des \u00e9tats analytiques par l\u2019import d\u2019un Ficom unique\u2009;<\/li>\n
                  • l\u2019impossibilit\u00e9 de produire de mani\u00e8re efficiente \u00e0 une cadence infra-annuelle des Cr\u00e9a par UF\/SA\/CA\/CR\/p\u00f4le sur des bases \u00e9conomiques, outil majeur pour la mesure des performances atteintes\u2009;<\/li>\n
                  • l\u2019impossibilit\u00e9 de produire de mani\u00e8re efficiente \u00e0 une cadence infra-annuelle des Cr\u00e9a pr\u00e9visionnels et des EPRD par UF\/SA\/CA\/CR\/p\u00f4le alors m\u00eame que ces documents sont essentiels pour la responsabilisation des chefs de p\u00f4le\u2009;<\/li>\n
                  • l\u2019impossibilit\u00e9 de satisfaire de mani\u00e8re performante aux contraintes de la certification des comptes exigeant la pratique d\u2019\u00e9critures comptables analytiques telles que cut-off<\/em>\/abonnement\/ajustements comptables\u2026\u2009;<\/li>\n
                  • l\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der de mani\u00e8re efficiente \u00e0 une cadence infra-annuelle \u00e0 des simulations des Cr\u00e9a en cas de modification en cours d\u2019ann\u00e9e de la structure organisationnelle, en cas de recours \u00e0 des prix pr\u00e9\u00e9tablis pour le calcul des prix de revient des fonctions\u2026<\/li>\n
                  • des pertes de temps significatives r\u00e9sultant du travail d\u2019une \u00e9quipe constitu\u00e9e de plusieurs agents intervenant \u00e0 des moments diff\u00e9rents, \u00e0 partir de diverses bases de donn\u00e9es consacrant souvent plusieurs mois x homme \u00e0 des travaux et \u00e0 des rapprochements fastidieux alors m\u00eame que des outils professionnels existent, automatisant, \u00e0 partir du renseignement pr\u00e9alable d\u2019un Ficom structur\u00e9, la production quasi simultan\u00e9e des Crea-CAR-TCCM-BAN comme des EPRD.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Ces m\u00eames routines con\u00e7ues en interne sous Microsoft Excel ne permettent pas de r\u00e9pondre de mani\u00e8re efficiente aux nouveaux besoins d\u2019informations de gestion inh\u00e9rents au respect des contraintes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires cit\u00e9es\u2009:<\/p>\n

                      \n
                    • \u00e9valuation\/simulation\/suivi en termes aussi bien r\u00e9els que pr\u00e9visionnels des impacts des mesures de mutualisation\/ restructuration\/d\u00e9veloppement\/investissement retenues dans le cadre des EPRD\/PGFP\/PRE\/CPOM\/Copermo en termes\u2009:<\/li>\n
                    • d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre produites et consomm\u00e9es par les activit\u00e9s cliniques comme administratives\/ logistiques\/ m\u00e9dico-techniques,<\/li>\n
                    • de d\u00e9penses\/recettes directes comme induites g\u00e9n\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n
                    • de r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s ressortant des Cr\u00e9a \u00e9tablis\u2009;<\/li>\n
                    • d\u00e9clinaison de la mesure de ces impacts par activit\u00e9, par p\u00f4le et par fonction administrative\/ logistique\/ m\u00e9dico-technique\/clinique \u00e0 cadence infra-annuelle (mensuelle\/trimestrielle\/ semestrielle\/ annuelle) comme pluriannuelle\u2009;<\/li>\n
                    • consolidation au plan du GHT des m\u00eames r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s ressortant des Cr\u00e9a \u00e9tablis par activit\u00e9, par p\u00f4le et par fonction administrative\/logistique\/ m\u00e9dico-technique\/clinique.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Seul le recours \u00e0 des outils de comptabilit\u00e9 analytique professionnels permet de construire des sc\u00e9narios diversifi\u00e9s et ainsi de r\u00e9pondre \u00e0 des questions concr\u00e8tes essentielles telles que les suivantes\u2009:<\/p>\n

                        \n
                      • quels sont, sur la base de diff\u00e9rents sc\u00e9narios, les pertes et profits d\u00e9gag\u00e9s par activit\u00e9\/produit m\u00e9dical ou fonction support par chaque \u00e9tablissement membre du GHT ainsi qu\u2019au plan consolid\u00e9 du GHT\u2009?<\/li>\n
                      • quels gains de productivit\u00e9 marginaux attendre de l\u2019application d\u2019une politique mise en \u0153uvre au plan du GHT vis-\u00e0-vis de telle ou telle activit\u00e9\/produit m\u00e9dical ou fonction support\u2009?<\/li>\n
                      • comment objectiver les r\u00e8gles d\u2019allocation budg\u00e9taire entre \u00e9tablissements du GHT sur la base de la mesure des performances atteintes dans la gestion des activit\u00e9s\/produits m\u00e9dicaux et fonctions supports\u2009?<\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                        \n
                        \n

                        Les routines con\u00e7ues en interne sous Microsoft Excel ne permettent pas de r\u00e9pondre de mani\u00e8re efficiente aux nouveaux besoins \u00e0 satisfaire dans la gouvernance financi\u00e8re des GHT.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

                        Le recours aux m\u00eames outils de comptabilit\u00e9 analytique professionnels permet\u2009:<\/p>\n

                          \n
                        • de r\u00e9pondre aux attentes des tutelles pour la production des Cr\u00e9a\/Cr\u00e9o et TIC\/TAC\/RTC et tableaux base d\u2019Angers et TCCM et ENCC\u2009;<\/li>\n
                        • d\u2019appr\u00e9cier les performances de l\u2019\u00e9tablissement par r\u00e9f\u00e9rence aux bases d\u2019Angers et ENCC public\/priv\u00e9\u2009;<\/li>\n
                        • de simuler et d\u2019am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats avant renseignement des fichiers nationaux base d\u2019Angers\/ArcanH-RTC\/ArcanH-ENCC\/Aramis\u2009;<\/li>\n
                        • de limiter les travaux \u00e0 la collecte et \u00e0 la fiabilisation des donn\u00e9es de base (fichiers normalis\u00e9s\u2009: balance comptable\/ donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9\/Genrsa\/Genrha\/Pivoine, etc.)\u2009;<\/li>\n
                        • d\u2019amortir le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la collecte des donn\u00e9es de base sur la production simultan\u00e9e des \u00e9tats m\u00e9dico-\u00e9conomiques\u2009;<\/li>\n
                        • de promouvoir le d\u00e9ploiement de comptabilit\u00e9s analytiques de production par activit\u00e9\/produit m\u00e9dical et fonction support seules en mesure d\u2019\u00e9valuer les m\u00eames performances atteintes.<\/li>\n<\/ul>\n

                          Point de vue\u00a05<\/h1>\n

                          Le succ\u00e8s de la r\u00e9forme mise en place avec la cr\u00e9ation des GHT reste conditionn\u00e9 par toute une s\u00e9rie de facteurs parmi lesquels la diffusion d\u2019outils de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques professionnels. Un bilan impartial doit \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre dress\u00e9 par les diff\u00e9rents responsables concern\u00e9s devant conduire \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une politique volontariste qui permettra l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle \u00e8re de transparence et d\u2019innovation dans un secteur d\u2019activit\u00e9 essentiel qui en a le plus grand besoin.<\/strong><\/p>\n

                          Un constat s\u2019impose, mettant en lumi\u00e8re les maigres r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019\u00e0 ce jour dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques visant la diffusion de syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 analytique performants au sein des \u00e9tablissements hospitaliers\u2009:<\/p>\n

                            \n
                          • la plupart des pays anglo-saxons \u2013 Angleterre, Irlande, Australie, Canada, \u00c9tats-Unis en t\u00eate \u2013 ont privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019instauration d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique par s\u00e9jour reposant sur la mesure d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre refl\u00e9tant le poids relatif des co\u00fbts engendr\u00e9s par les fonctions administratives\/ logistiques\/m\u00e9dico-techniques\/cliniques. La production de cette information essentielle rev\u00eat souvent un caract\u00e8re obligatoire et non optionnel pour la totalit\u00e9 des \u00e9tablissements hospitaliers quelles que soient leur taille et leurs activit\u00e9s\u2009;<\/li>\n
                          • en France, malgr\u00e9 l\u2019importance des moyens financiers engag\u00e9s depuis l\u2019instauration du PMSI en 1992 dans la construction de l\u2019ENCC comme depuis 2012 dans le dispositif de d\u00e9ploiement de la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re, la pratique des co\u00fbts par s\u00e9jour demeure r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 moins de 60\u00a0\u00e9tablissements.<\/li>\n<\/ul>\n

                            D\u00e8s lors que la France a opt\u00e9 comme la plupart des pays de l\u2019OCDE pour un syst\u00e8me de tarification de ses activit\u00e9s hospitali\u00e8res fond\u00e9 sur la tarification par s\u00e9jour, il aurait \u00e9t\u00e9 pourtant l\u00e9gitime de s\u2019attendre, plus de vingt-cinq\u00a0ans apr\u00e8s la mise en place du PMSI, \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 la totalit\u00e9 des \u00e9tablissements hospitaliers d\u2019un syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 analytique par s\u00e9jour et non pas seulement par p\u00f4le.<\/p>\n

                            Les r\u00e9sultats d\u00e9cevants constat\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard r\u00e9sultent selon nous des principaux motifs suivants\u2009:<\/p>\n

                              \n
                            • maintien de divergences contestables opposant les principes comptables retenus dans la construction des Cr\u00e9a\/ RTC\/base d\u2019Angers\/TCCM \u00e0 l\u2019origine de la tenue de quatre comptabilit\u00e9s diff\u00e9rentes l\u00e0 o\u00f9 une seule suffirait, source de perte de temps, d\u2019\u00e9nergie et de sens donn\u00e9 aux r\u00e9sultats produits. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019adoption de principes comptables divergents complique l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats voire donne une image erron\u00e9e des co\u00fbts des activit\u00e9s, produits et fonctions comme c\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour la base d\u2019Angers. Au regard des nouveaux imp\u00e9ratifs de gestion pos\u00e9s, le Guide m\u00e9thodologique de comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re<\/i> en vigueur au sein des \u00e9tablissements hospitaliers depuis maintenant plus de cinq ans appara\u00eet aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9 et n\u00e9cessite une r\u00e9vision sur des bases plus \u00e9conomiques que r\u00e9glementaires\u2009;<\/li>\n
                            • instabilit\u00e9 des mod\u00e8les de calcul des co\u00fbts RTC\/base d\u2019Angers\/TCCM auxquels l\u2019Atih apporte des modifications nombreuses, complexes et parfois d\u2019un int\u00e9r\u00eat relatif, s\u2019affranchissant aussi bien du Guide m\u00e9thodologique de comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re<\/i> que des r\u00e8gles comptables traditionnelles. D\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, ces modifications portent atteinte \u00e0 la permanence des m\u00e9thodes et r\u00e9duisent la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats pluriannuels pour les \u00e9tablissements comme pour leurs tutelles. En outre, cette situation conduit \u00e0 une capitalisation difficile des efforts d\u00e9ploy\u00e9s jusque-l\u00e0 par les \u00e9quipes en place et \u00e0 une remise en cause permanente des d\u00e9veloppements informatiques assur\u00e9s par les \u00e9tablissements comme par les \u00e9diteurs tiers. De facto<\/i>, elle engendre un surco\u00fbt \u00e9lev\u00e9 d\u2019une automatisation condamnant la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9tablissements au recours \u00e0 des processus manuels pour le\u00a0 traitement de leur comptabilit\u00e9 analytique\u2009;<\/li>\n
                            • faible automatisation des syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 analytique en place conduisant \u00e0 la r\u00e9duction des exigences impos\u00e9es aux \u00e9tablissements dans la collecte des donn\u00e9es de toute nature (donn\u00e9es comptables, unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre, donn\u00e9es RH), comme c\u2019est le cas d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e pour l\u2019\u00e9dition du RTC. Cette situation conduit \u00e0 la production de r\u00e9sultats d\u2019une granularit\u00e9 insuffisante pour une analyse pertinente, tant par les \u00e9tablissements que par leurs tutelles\u2009;<\/li>\n
                            • priorisation du suivi des r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par p\u00f4le aboutissant \u00e0 l\u2019exercice de jeux de pouvoirs entre responsables administratifs et m\u00e9dicaux l\u00e0 aussi source de perte de temps et d\u2019\u00e9nergie\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n
                              \n
                              \n
                              \n

                              La satisfaction des importants besoins inh\u00e9rents \u00e0 la gouvernance financi\u00e8re des GHT exige aujourd\u2019hui\u00a0la lev\u00e9e d\u2019obstacles qui emp\u00eachent la diffusion de syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re performants.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

                                \n
                              • choix fait d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re d\u00e9di\u00e9e pour l\u2019essentiel \u00e0 la satisfaction des besoins d\u2019information de synth\u00e8se exprim\u00e9s par la tutelle (RTC\/base d\u2019Angers\/TCCM) n\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement d\u2019une \u00e9nergie importante au sein des \u00e9tablissements (le plus souvent\u2009: RTC\u2009: 1 mois\/homme\/ base d\u2019Angers\u2009: quelques semaines\/homme selon le nombre de fiches \u00e0 \u00e9tablir\/TCCM\u2009: 2 mois\/homme) alors que les \u00e9tablissements concern\u00e9s n\u2019ont en pratique que tr\u00e8s rarement recours \u00e0 ces \u00e9tats dans la gestion de leurs activit\u00e9s. Souvent, la comptabilit\u00e9 analytique est per\u00e7ue par les \u00e9tablissements comme faisant partie des nombreuses obligations r\u00e9glementaires impos\u00e9es par la tutelle alors qu\u2019elle devrait fonder la prise de leurs principales d\u00e9cisions \u00e9conomiques\u2009;<\/li>\n
                              • caract\u00e8re artificiel des unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre retenues pour le suivi des activit\u00e9s-m\u00e9dico-techniques, repr\u00e9sentant dans un \u00e9tablissement MCO en moyenne pr\u00e8s de 25\u2009% des co\u00fbts, ICR\/lettres B\u2026 refl\u00e9tant de mani\u00e8re tr\u00e8s imparfaite les co\u00fbts engag\u00e9s par les fonctions concern\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, les pays anglo-saxons retiennent le plus souvent les temps r\u00e9els consacr\u00e9s\u2009;<\/li>\n
                              • existence de pans d\u2019activit\u00e9s entiers donnant lieu trop rarement et de mani\u00e8re trop parcellaire au relev\u00e9 r\u00e9gulier d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u0153uvre tel que le champ de l\u2019activit\u00e9 soignante repr\u00e9sentant en moyenne pr\u00e8s de 30 \u00e0 40\u2009% des co\u00fbts dans un \u00e9tablissement MCO (le suivi des SIIPS et PRN y est tr\u00e8s rare) et tel que le champ des activit\u00e9s administratives et logistiques repr\u00e9sentant en moyenne pr\u00e8s de 30\u2009% des co\u00fbts dans un \u00e9tablissement MCO, hormis la lingerie et la restauration\u2009;<\/li>\n
                              • confusion existant entre outils d\u00e9cisionnels, dont la diffusion a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e prioritaire par la tutelle dans le cadre du programme H\u00f4pital num\u00e9rique, et outils de comptabilit\u00e9 analytique dont la diffusion n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la m\u00eame sollicitude de la part des autorit\u00e9s de tutelle si ce n\u2019est pour la satisfaction de leurs seuls besoins dans le cadre de l\u2019ENCC au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un nombre d\u2019\u00e9tablissements tr\u00e8s r\u00e9duit. pour la satisfaction de leurs seuls besoins dans le cadre de l\u2019ENCC au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un nombre d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9duit\u2009;<\/li>\n
                              • poids de certains \u00e9diteurs s\u2019\u00e9tant depuis 2011, date de mise en place du nouveau guide de CAEH, rapidement accapar\u00e9 la rente qu\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 la diffusion d\u2019outils pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re opportune comme outils de comptabilit\u00e9 analytique alors qu\u2019ils constituaient avant tout des outils de requ\u00eatage de base de donn\u00e9es sans g\u00e9n\u00e9ration de traitement particulier relevant de la comptabilit\u00e9 analytique. Les utilisateurs \u00e9quip\u00e9s de ces logiciels sont en pratique contraints de continuer \u00e0 travailler sur Excel pour la production de leurs \u00e9tats de CAEH en recourant \u00e0 un processus en grande partie manuel. L\u2019occupation rapide du terrain par ces outils a de facto<\/i> r\u00e9duit \u00e0 une portion congrue le march\u00e9 accessible aux produits plus innovants \u00e9manant d\u2019\u00e9diteurs priv\u00e9s et a de fait scl\u00e9ros\u00e9 le d\u00e9veloppement de la comptabilit\u00e9 analytique au sein d\u2019un nombre significatifs d\u2019\u00e9tablissements hospitaliers publics.<\/li>\n<\/ul>\n

                                \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019exp\u00e9rience montre que les nombreuses t\u00e2ches auxquelles les services financiers sont confront\u00e9s font qu\u2019ils ne disposent en pratique pas du temps n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de routines sous Excel suffisamment fiables handicapant de ce fait le suivi des performances des \u00e9tablissements\u2009;<\/p>\n

                                  \n
                                • refus de facto<\/i> de certains \u00e9diteurs d\u2019applications source de donner acc\u00e8s aux informations dont ils disposent n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019alimentation d\u2019outils de comptabilit\u00e9 analytique et plus largement d\u2019outils d\u00e9cisionnels tiers. Ces refus prennent en pratique la forme de non-r\u00e9ponse \u00e0 des demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de devis, de la formulation de devis exorbitants, de man\u0153uvres dilatoires en plein d\u00e9roulement d\u2019appel d\u2019offres soumis \u00e0 de fortes contraintes de d\u00e9lais.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Ce dernier motif joue selon nous un r\u00f4le essentiel pour expliquer le recours trop rare des \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 des outils de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques professionnels au profit d\u2019outils con\u00e7us sous Excel aux fonctionnalit\u00e9s fatalement tr\u00e8s r\u00e9duites. L\u2019attitude de refus constat\u00e9e contrevient aux r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des exigences formul\u00e9es\u2009:<\/p>\n

                                    \n
                                  • en mati\u00e8re d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre applicatifs par l\u2019Asip Sant\u00e9 comme par la DGOS dans le cadre du programme H\u00f4pital num\u00e9rique et comme par la Cour des comptes dans son r\u00e9cent rapport public\u2009;<\/li>\n
                                  • en mati\u00e8re concurrentielle par le minist\u00e8re des Finances et Budget concernant des comportements de nature \u00e0 entra\u00eener des distorsions des r\u00e8gles de concurrence\u2009;<\/li>\n
                                  • comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un gouvernement pr\u00f4nant sans rel\u00e2che la lev\u00e9e des obstacles enclavant l\u2019innovation.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Cette situation explique \u00e9galement les raisons pour lesquelles \u00e0 ce jour, les \u00e9diteurs d\u2019outils d\u00e9cisionnels se comptent sur les doigts d\u2019une main alors que les besoins sont \u00e9normes \u00e0 satisfaire pour une meilleure efficience de la gouvernance hospitali\u00e8re.<\/p>\n

                                    Avec la cr\u00e9ation des GHT repr\u00e9sentant de lourds enjeux strat\u00e9giques et financiers, il devient urgent d\u2019adopter \u00e0 l\u2019\u00e9gard des outils d\u00e9cisionnels la m\u00eame politique que celle adopt\u00e9e il y a maintenant plus de vingt-cinq ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard du PMSI, dont la diffusion a imm\u00e9diatement rencontr\u00e9 un large succ\u00e8s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019imposition de formats de donn\u00e9es normalis\u00e9s \u00e0 produire par tous les \u00e9diteurs concern\u00e9s (fichiers Genrsa\/Genrha\/Pivoine\/Paprica notamment).\u00a0Le plafond de verre sera bris\u00e9 et permettra une diffusion \u00e9tendue d\u2019outils de comptabilit\u00e9 analytique et d\u2019anticipation des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques professionnels et d\u2019outils d\u00e9cisionnels performants une fois que la tutelle\u2009:<\/p>\n

                                      \n
                                    • aura ainsi d\u00e9fini le fichier des donn\u00e9es standard n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019alimentation d\u2019un outil d\u00e9cisionnel permettant de couvrir au moins 80\u2009% des besoins en mati\u00e8re de pilotage m\u00e9dico-\u00e9conomique\u2009;<\/li>\n
                                    • aura rendu obligatoire et gratuite la mise \u00e0 disposition des \u00e9tablissements hospitaliers comme des \u00e9diteurs tiers via les plateformes d\u2019EAI en place l\u2019ensemble des donn\u00e9es standard \u00e9manant des \u00e9diteurs de logiciels hospitaliers sources.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      De tels r\u00e9f\u00e9rentiels existent, sont d\u2019expression simple et connus de tous les \u00e9diteurs professionnels\u2009: seule est n\u00e9cessaire la volont\u00e9 politique d\u2019agir et d\u2019imposer ces r\u00e9f\u00e9rentiels, conform\u00e9ment aux recommandations exprim\u00e9es par la Cour des comptes dans son r\u00e9cent rapport public, \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s afin de permettre l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle \u00e8re de transparence et d\u2019innovation dans un secteur d\u2019activit\u00e9 essentiel qui en a aujourd\u2019hui le plus grand besoin.<\/p>\n