{"id":30801,"date":"2016-12-01T17:43:33","date_gmt":"2016-12-01T16:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=30801"},"modified":"2018-04-04T17:12:51","modified_gmt":"2018-04-04T15:12:51","slug":"programme-dinvestissements-davenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/programme-dinvestissements-davenir\/","title":{"rendered":"Le programme d\u2019investissements d\u2019avenir"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 13<\/span> minutes<\/span><\/span>

Il est loin le temps de la politique industrielle bas\u00e9e sur les fili\u00e8res, les plans sectoriels, l\u2019\u00e9mergence des champions nationaux, la reconqu\u00eate du march\u00e9 int\u00e9rieur, etc. Dans un nouvel environnement caract\u00e9ris\u00e9 avant tout par l\u2019\u00e9conomie du savoir et par des activit\u00e9s intensives en connaissances \u2013 l\u2019\u00e9conomie de la connaissance prenant le pas sur l\u2019\u00e9conomie de l\u2019industrie \u2013, la priorit\u00e9 absolue des pouvoirs publics est de prendre des mesures fortes pour favoriser l\u2019innovation. Les performances \u00e9conomiques d\u00e9pendent d\u00e9sormais de la capacit\u00e9 d\u2019une nation \u00e0 cr\u00e9er un environnement propice aux nouvelles trajectoires technologiques et \u00e0 l\u2019atteinte de la fronti\u00e8re technologique.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que s\u2019inscrit une politique industrielle active o\u00f9 l\u2019\u00c9tat veut cr\u00e9er un environnement favorable aux entreprises et intervenir plus ou moins directement sur les r\u00e9alisations. Cette politique a commenc\u00e9 avant la crise de 2008. Toutefois, la fragilit\u00e9 de la position \u00e9conomique internationale de la France est structurelle. En 2000, l\u2019\u00c9tat et les op\u00e9rateurs avaient d\u00e9j\u00e0 mis en place trente dispositifs nationaux. Il en existe soixante-deux actuellement, sans compter ceux des collectivit\u00e9s territoriales. Avant la crise et ses effets, il y a eu la cr\u00e9ation des p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9, les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies d\u2019aide \u00e0 la recherche-d\u00e9veloppement amplifi\u00e9es en 2012 par l\u2019action du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation. On recense aussi les trente-quatre plans industriels du ministre Montebourg, puis l\u2019\u00ab\u2009industrie du futur\u2009\u00bb du ministre Macron.<\/p>\n

Le programme d\u2019investissements d\u2019avenir (PIA), l\u2019un des piliers de la politique industrielle fran\u00e7aise, est la traduction politique du rapport Jupp\u00e9-Rocard command\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2009, \u00ab\u2009Investir pour l\u2019avenir\u2009: priorit\u00e9s strat\u00e9giques d\u2019investissement et emprunt national\u2009<\/sup>\u00bb, lequel semble marquer un tournant dans les actions men\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.\u00a0La comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u2013 donc la position du pays dans la hi\u00e9rarchie \u00e9conomique mondiale \u2013 est un enjeu r\u00e9current des politiques \u00e9conomiques et surtout de la \u00ab\u2009nouvelle\u2009\u00bb politique industrielle. Le PIA doit permettre de faire passer la France du statut de pays \u00ab\u2009innovateur suiveur\u2009\u00bb \u00e0 celui de pays \u00ab\u00a0innovateur leader\u00a0\u00bb, et les CHU ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 y participer, notamment pour la recherche hospitalo-universitaire et pour d\u00e9velopper des partenariats institutionnels et \u00e9conomiques.\u00a0Sur les trois missions du secteur de la sant\u00e9 (soins, formation et recherche), le PIA \u2013 avec ses actions relatives \u00e0 la th\u00e9matique \u00ab\u2009sant\u00e9 et biologie\u2009\u00bb \u2013 a eu un effet structurant et de renforcement des \u00ab\u2009trous technologiques\u2009(1)\u2009<\/sup>\u00bb. Il propose des labellisations de structures, des appels \u00e0 projets et des financements. En cons\u00e9quence, de nombreux CHU, universit\u00e9s, organismes de recherche et entreprises partenaires attendent avec une grande impatience les r\u00e9sultats d\u2019admissibilit\u00e9 ou d\u2019admission \u00e9manant de jurys internationaux.<\/p>\n

Politique industrielle, PIA et secteur de la sant\u00e9<\/h1>\n

La position de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise dans la hi\u00e9rarchie \u00e9conomique mondiale a toujours \u00e9t\u00e9 un objet d\u2019\u00e9tudes, de rapports et d\u2019actions publiques. La crise de 2008 et ses nombreuses cons\u00e9quences ont r\u00e9activ\u00e9 ces interrogations. Le rapport Jupp\u00e9-Rocard a examin\u00e9 les cons\u00e9quences de cette crise et a constat\u00e9 que les \u00e9volutions technologiques en cours, la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019inscrire dans les moyen et long termes (lutter contre la \u00ab\u00a0tyrannie du court terme\u2009\u00bb), la faiblesse de l\u2019investissement public exigaient des investissements massifs, cibl\u00e9s et exceptionnels pour favoriser l\u2019innovation et la croissance potentielle. Ce rapport avait finalement une ambition pr\u00e9cise\u2009: l\u2019indispensable transition vers un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement plus durable.<\/p>\n

Le PIA, un instrument pertinent de la \u00ab\u2009nouvelle politique industrielle\u2009\u00bb<\/h2>\n

En 2010, sur la base du rapport Jupp\u00e9-Rocard, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 un PIA d\u2019un montant de 35\u00a0milliards d\u2019euros (PIA\u20091), auxquels se sont ajout\u00e9s 12 milliards d\u2019euros en 2014 (PIA\u20092) et 10 milliards d\u2019euros vot\u00e9s fin 2016 (PIA\u20093). L\u2019objectif \u00e9tait de faire entrer la France dans l\u2019\u00e9conomie de la connaissance en lui assurant une base technologique comp\u00e9titive. On notera l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019approche dans les axes strat\u00e9giques cibl\u00e9s\u2009: une d\u00e9marche transversale d\u2019investissement (l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l\u2019innovation, avec pr\u00e8s de 50\u2009% des investissements), une d\u00e9marche th\u00e9matique d\u2019investissement (les sciences du vivant, les \u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es et l\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion des ressources, la ville de demain, la mobilit\u00e9 du futur, la soci\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique).<\/p>\n

Le PIA est pr\u00e9sent\u00e9 comme un instrument de la politique publique en France pour renforcer ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler le \u00ab\u2009triangle de la connaissance\u2009(2)<\/sup>\u2009\u00bb (enseignement, recherche et innovation), afin de favoriser le transfert de connaissances des laboratoires et des \u00e9tablissements publics vers les acteurs priv\u00e9s. Avec cet \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation, on cherche \u00e0 am\u00e9liorer le c\u0153ur des comp\u00e9tences et les ressources des organisations en leur donnant les moyens de s\u2019adapter aux nouveaux enjeux technologiques. En ce sens, le PIA ne se substitue pas \u00e0 la politique industrielle, il lui donne un nouveau sens int\u00e9grant la concurrence, l\u2019innovation, les actions sectorielles, etc. De plus, les modalit\u00e9s d\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat changent dans la mesure o\u00f9 il est fait appel \u00e0 des projets par des structures labellis\u00e9es, \u00e0 des jurys internationaux, \u00e0 des cofinancements de projets, et surtout \u00e0 des engagements s\u2019inscrivant dans le long terme avec des \u00e9valuations \u00e0 mi-parcours (et donc de possibles retraits de labels, donc de financements).\u00a0Ce PIA est pilot\u00e9 par une structure cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet en 2010, le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019investissement (CGI), qui d\u00e9pend directement du Premier ministre. Le PIA\u20091 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clin\u00e9 en quarante-cinq actions\u2009; le PIA\u20092 en trente et une actions, dont certaines s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 du PIA\u20091\u2009; le PIA\u20093 en trente et une actions.<\/p>\n

Sont ainsi n\u00e9s les laboratoires d\u2019excellence (Labex), les initiatives d\u2019excellence (Idex), les \u00e9quipements d\u2019excellence (\u00c9quipex), les instituts de recherche technologique (IRT), les instituts hospitalo-universitaires (IHU), les initiatives science, innovation, territoires, \u00e9conomie (I-Site), les instituts Convergences (\u00e0 vocation de recherche pluridisciplinaire), etc. De plus, certaines structures ant\u00e9rieures ont vu leurs financements renforc\u00e9s, comme les p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9\u2009(3)<\/sup> abond\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, et les collectivit\u00e9s territoriales via le Fonds unique interminist\u00e9riel (FUI), ou les instituts Carnot cr\u00e9\u00e9s en 2006 qui ont pour but de d\u00e9velopper la recherche partenariale entre les entreprises priv\u00e9es et les \u00e9tablissements publics de recherche. Le secteur de la sant\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9 dans le PIA au sein de la section \u00ab\u2009Sant\u00e9 et biotechnologies\u2009\u00bb, dot\u00e9e de 1,55\u00a0milliard d\u2019euros de financement.<\/p>\n

Le PIA, un axe strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel pour le secteur de la sant\u00e9<\/h2>\n

Dans l\u2019axe\u00a03 du rapport Jupp\u00e9-Rocard, \u00ab\u2009Acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des sciences du vivant\u2009\u00bb, nous trouvons les actions relatives \u00e0 la th\u00e9matique \u00ab\u2009Sant\u00e9 et biologie\u2009\u00bb. Il s\u2019agit notamment de \u00ab\u2009soutenir la recherche biom\u00e9dicale d\u2019excellence, en donnant les moyens aux meilleures \u00e9quipes de continuer \u00e0 rivaliser au niveau international<\/i>\u2009\u00bb. Certes, les actions et les moyens pour la sant\u00e9 doivent s\u2019analyser en lien avec des axes transversaux\u2009: l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (enveloppe de 15,805\u00a0millions d\u2019euros en 2016) et la recherche (enveloppe de 3,680\u00a0millions d\u2019euros), la valorisation de la recherche et le transfert de technologie, puis le financement des entreprises innovantes.<\/p>\n

Dans le cadre des PIA, l\u2019axe \u00ab\u2009Sant\u00e9 et biotechnologie\u2009\u00bb se d\u00e9cline en deux actions\u2009:<\/p>\n

    \n
  • six programmes d\u2019appels \u00e0 projets, pour 1,55\u00a0milliard d\u2019euros, touchant des domaines comme les infrastructures nationales en biologie et sant\u00e9, l\u2019\u00e9pid\u00e9miologie, les nanotechnologies, les biotechnologies et les bioressources\u2009;<\/li>\n
  • 850\u00a0millions d\u2019euros pour six IHU class\u00e9s\u00a0A \u2013 trois existaient d\u00e9j\u00e0, trois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projets. Les six IHU ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9, selon le rapport du CGI, 7\u2009500\u00a0articles (dont 16\u2009% parmi les articles les plus cit\u00e9s), 1\u2009229\u00a0essais cliniques, 105\u2009brevets et 22\u2009start-up.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019appel \u00e0 projets avait pour enjeu le d\u00e9veloppement de la recherche biom\u00e9dicale dans ses composantes \u00ab\u2009recherche cognitive, translationnelle et clinique\u2009\u00bb. Il imposait des structures int\u00e9gr\u00e9es (p\u00f4les d\u2019excellence en soins, formation et transfert de technologie) associant\u00a0 universit\u00e9s, \u00e9tablissements de sant\u00e9 et organismes de recherche publique. L\u2019enveloppe totale \u00e9tait de 3\u00a0milliards en 2016 pour les deux actions et d\u2019autres axes du PIA int\u00e9grant une dimension recherche en sant\u00e9.\u00a0Le dispositif a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le label FHU (F\u00e9d\u00e9ration hospitalo-universitaire) qui ne donne pas lieu \u00e0 financement, mais qui permet de d\u00e9poser des projets aux appels \u00e0 RHU (recherche hospitalo-universitaire) sur des crit\u00e8res de qualit\u00e9 scientifique et d\u2019innovation, ainsi que sur le potentiel en mati\u00e8re de retomb\u00e9es m\u00e9dicales et socio-\u00e9conomiques\u2009(4)<\/sup>. \u00c0 titre d\u2019exemple, le CHU de Rouen a obtenu 6,6\u00a0millions d\u2019euros sur un projet qui a pour but d\u2019\u00ab\u2009am\u00e9liorer les connaissances sur le r\u00e9tr\u00e9cissement aortique<\/i>\u2009\u00bb avec un dossier proposant des \u00ab\u2009approches innovantes combinant \u00e0 la fois l\u2019imagerie, les biomarqueurs et les traitements non invasifs<\/i>\u2009\u00bb. Les cr\u00e9dits pour les projets valid\u00e9s des deux premi\u00e8res vagues de RHU sont dot\u00e9s d\u2019une enveloppe de 200\u00a0millions d\u2019euros sur une construction universit\u00e9\/CHU\/entreprises.<\/p>\n

    En 2015, la premi\u00e8re tranche a retenu quatre projets sur vingt-neuf pour 32,5\u00a0millions \u2013 par exemple, le projet \u00ab\u2009Carmma\u2009\u00bb (Inserm Paris) \u00ab\u2009envisage d\u2019explorer de nouvelles voies th\u00e9rapeutiques autour<\/i> des comorbidit\u00e9s de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Il permettra la mise en place de nouveaux outils de diagnostic et de pr\u00e9vention ainsi que de nouvelles voies th\u00e9rapeutiques sur un probl\u00e8me majeur de sant\u00e9 publique<\/i>\u2009\u00bb.\u00a0La deuxi\u00e8me tranche a retenu dix projets sur cinquante et un pour 78\u00a0millions d\u2019euros (partie PIA).<\/p>\n

    La sant\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9sente dans d\u2019autres outils du PIA, comme les Labex, les Idex, les \u00c9quipex et les I-Site. L\u2019universit\u00e9 de Lorraine a ainsi initi\u00e9 un I-Site dont l\u2019un des objectifs est une \u00ab\u2009vall\u00e9e de la bio-ing\u00e9nierie en sant\u00e9 et en particulier dans la lutte contre le vieillissement<\/i>\u2009\u00bb. L\u2019universit\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 d\u00e9veloppe \u00e9galement un I-Site concernant l\u2019un de ses domaines d\u2019excellence, les soins individualis\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s, notamment les traitements innovants des maladies chroniques et inflammatoires. Quant au nouvel Idex de l\u2019universit\u00e9 Grenoble-Alpes, il est ax\u00e9 sur la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la technologie.<\/p>\n

    L\u2019int\u00e9gration du PIA dans la strat\u00e9gie des CHU<\/h1>\n

    Nous l\u2019avons vu, le PIA s\u2019inscrit dans un contexte macro\u00e9conomique pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, avec pour ambition de passer du statut de pays \u00ab\u2009innovateur suiveur\u2009\u00bb \u00e0 celui de pays \u00ab\u2009innovateur leader\u2009\u00bb. Le secteur de la sant\u00e9, avec ses partenaires (\u00e9tablissements universitaires et organismes de recherche), est un des piliers de la future position d\u2019\u00ab\u2009innovateur leader\u2009\u00bb, car la France poss\u00e8de de nombreux atouts dans ce domaine. Il s\u2019agit souvent de les \u00ab\u2009booster\u2009\u00bb par un environnement favorable et des financements appropri\u00e9s.<\/p>\n

    Dans ce cadre, les missions de soins, de formation et de recherche des CHU tiennent une place tr\u00e8s importante. En ce qui concerne la mission de recherche, les CHU ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 plus de cent premi\u00e8res d\u00e9couvertes mondiales depuis 1958\u2009; plus de 100\u2009000 patients ont \u00e9t\u00e9 inclus dans des essais cliniques\u2009; pr\u00e8s de 2\u2009300 \u00e9tudes cliniques ont \u00e9t\u00e9 promues depuis 2010\u2009; pr\u00e8s de 19\u2009000 publications ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es (dont plus de 40\u2009% dans les revues internationales les plus prestigieuses). Mais la r\u00e9alisation de ces missions co\u00fbte cher, les ressources (via les diff\u00e9rentes enveloppes attribu\u00e9es) se r\u00e9duisent de plus en plus par un taux de croissance inf\u00e9rieur aux besoins et aux charges.<\/p>\n

    Si le PIA constitue donc une opportunit\u00e9 pour les CHU, il ne faut pas ignorer pour autant certaines difficult\u00e9s, en particulier celles pos\u00e9es par les IHU (t\u00eates de pont reconnues dans la strat\u00e9gie de reconqu\u00eate, mais dont la gouvernance est complexe et le mod\u00e8le \u00e9conomique fragile) et des financements obtenus qui ne sont pas p\u00e9rennes pour le moment. De plus, la strat\u00e9gie ne peut pas consister \u00e0 tout miser sur le PIA\u2009: il existe d\u2019autres ressources \u00e0 utiliser, comme les financements des collectivit\u00e9s territoriales\u2009(5)<\/sup> et les financements europ\u00e9ens.<\/p>\n

    Les CHU et le \u00ab\u2009carr\u00e9 magique\u2009\u00bb du PIA<\/h2>\n

    Notre analyse du dispositif PIA, avec ses axes et ses outils dans le domaine de la sant\u00e9 pour les CHU, nous permet de mettre en \u00e9vidence l\u2019existence d\u2019un cercle vertueux que nous appellerons le \u00ab\u2009carr\u00e9 magique\u2009\u00bb. Les CHU doivent l\u2019int\u00e9grer dans leur projet d\u2019\u00e9tablissement. Ils doivent syst\u00e9matiquement explorer (souvent en collaboration) les opportunit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent. Une veille informationnelle (et technique via un accompagnement des directions fonctionnelles et des \u00e9quipes m\u00e9dicales) est indispensable car l\u2019inflation des dispositifs ne favorise pas toujours la vision strat\u00e9gique. L\u2019ann\u00e9e\u00a02016 a donn\u00e9 lieu \u00e0 un renouvellement des instituts Carnot \u2013 vingt-neuf ont \u00e9t\u00e9 retenus, contre trente-quatre dans la premi\u00e8re vague, et cinq ont perdu leur label \u2013 et \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00ab\u2009tremplins Carnot\u2009\u00bb. Le PIA a d\u00e9gag\u00e9 49\u00a0millions d\u2019euros pour neuf tremplins. L\u2019objectif est qu\u2019ils deviennent des instituts \u00e0 part enti\u00e8re au bout de trois ans, c\u2019est-\u00e0-dire des candidats au label. Une direction de la recherche d\u2019un CHU doit donc informer en interne, discuter avec des partenaires et accompagner la d\u00e9marche pour obtenir ce label \u00e0 court ou moyen terme, \u00e0 condition que les ressources et les comp\u00e9tences existent.<\/p>\n