{"id":31317,"date":"2017-01-01T17:00:34","date_gmt":"2017-01-01T16:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=31317"},"modified":"2018-03-06T14:01:15","modified_gmt":"2018-03-06T13:01:15","slug":"societe-cooperative-dinteret-collectif-scic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/societe-cooperative-dinteret-collectif-scic\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic)"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 10<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Historiquement, le secteur sanitaire et social est organis\u00e9 d\u2019une part en gestion publique, d\u2019autre part en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des organisations priv\u00e9es, pour l\u2019essentiel associatives.<br \/>\nCe mod\u00e8le est attaqu\u00e9 par une offensive du secteur priv\u00e9 lucratif facilit\u00e9e par certaines faiblesses de la gestion associative\u2009: difficult\u00e9s dans le renouvellement des administrateurs b\u00e9n\u00e9voles, non-implication dans la gouvernance des salari\u00e9s, r\u00e9duction du projet associatif \u00e0 une simple gestion \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 publique, difficult\u00e9s \u00e0 adapter un important patrimoine aux normes actuelles\u2026\u00a0Plusieurs voies alternatives \u00e0 une reprise par une entreprise lucrative existent\u2009: constitution de groupes d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, reprise par de puissantes mutuelles, transformation en fondation et, dans de rares cas, reprise par les salari\u00e9s sous forme de Scop\u2026 \u00c9volutions que la loi sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a rendues plus faciles en posant le principe de la continuit\u00e9 de la personne morale.\u00a0Cette loi a \u00e9galement assoupli, dans ses articles 33 et 34, le statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic), cr\u00e9\u00e9es par la loi du 17 juillet 2001 port\u00e9e par Guy Hasco\u00ebt, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00c9conomie solidaire, en concr\u00e9tisation de certaines propositions du rapport sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un nouveau type de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 vocation sociale, demand\u00e9 par Martine Aubry \u00e0 Alain Lipietz.<\/p>\n<h1>Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales d\u2019une Scic<\/h1>\n<h2>Un projet fondateur<\/h2>\n<p>Aucune structure, aucune organisation n\u2019existe durablement si elle n\u2019est pas l\u2019outil juridique de mise en \u0153uvre d\u2019un projet. C\u2019est celui-ci qui est premier\u00a0: il d\u00e9termine le choix de la structure et fonde les principes de son organisation.<\/p>\n<h2>Un outil partenarial par nature<\/h2>\n<p>Une Scic, coop\u00e9rative aux particularit\u00e9s importantes, comporte au moins trois cat\u00e9gories de membres, dont les salari\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais peut en avoir plus, puisque certaines en comptent une dizaine, regroupant personnes physiques et\/ou personnes morales. L\u2019important est dans une r\u00e8gle simple\u00a0: aucune cat\u00e9gorie de membres ne peut avoir \u00e0 elle seule la majorit\u00e9.<br \/>\nUn coll\u00e8ge n\u2019est pas une organisation juridique titulaire de droits particuliers ou conf\u00e9rant des droits particuliers \u00e0 ses membres, mais un moyen d\u2019organisation des droits de vote en fonction de l\u2019engagement des coop\u00e9rateurs, pouvant en regrouper plusieurs cat\u00e9gories, selon des r\u00e8gles librement fix\u00e9es dans les statuts.<\/p>\n<h2>Une dimension d\u2019utilit\u00e9 sociale<\/h2>\n<p>Une Scic a n\u00e9cessairement une utilit\u00e9 sociale. Ce point est interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on tr\u00e8s large, certains affirmant m\u00eame que le simple fait de faire travailler ensemble au sein d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 des acteurs diff\u00e9rents est en lui-m\u00eame porteur d\u2019utilit\u00e9 sociale.\u00a0En tout cas, jusqu\u2019en 2008, o\u00f9 un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral \u00e9tait n\u00e9cessaire avant l\u2019officialisation d\u2019une Scic, il ne semble y avoir eu aucun refus d\u2019agr\u00e9ment au nom de l\u2019absence d\u2019utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n<h2>Les salari\u00e9s, partie prenante mais pas majoritaires<\/h2>\n<p>Une Scic n\u2019est pas une Scop, o\u00f9 les salari\u00e9s sont obligatoirement les actionnaires majoritaires.\u00a0La loi ESS a permis qu\u2019existent des Scic sans salari\u00e9s membres, pour prendre en compte celles dont le projet ne n\u00e9cessite pas l\u2019embauche de salari\u00e9s. Mais d\u00e8s qu\u2019une Scic a un salari\u00e9, la place de celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9vue comme une des composantes de la Scic, participant \u00e0 sa gouvernance.<\/p>\n<h2>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019activit\u00e9 doivent \u00eatre partie prenante<\/h2>\n<p>Les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient habituellement, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, des activit\u00e9s de la coop\u00e9rative doivent en \u00eatre partie prenante, \u00e0 travers un ou plusieurs coll\u00e8ges.\u00a0Cette appartenance doit \u00eatre adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0: enfants, personnes sous tutelle ou curatelle, personnes en fin de vie\u2026 en fonction de r\u00e8gles de droit mais aussi de bon sens.<\/p>\n<h2>Les collectivit\u00e9s peuvent \u00eatre partie prenante<\/h2>\n<p>Il n\u2019est pas obligatoire que les collectivit\u00e9s soient partie prenante d\u2019une Scic, m\u00eame si elles sont pr\u00e9sentes dans une moiti\u00e9 de celles qui existent. La loi ESS a ouvert la possibilit\u00e9 qu\u2019elles d\u00e9tiennent jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du capital alors que le texte pr\u00e9c\u00e9dent limitait cette part \u00e0 un maximum de 20\u2009%. La d\u00e9cision de souscrire au capital d\u2019une Scic rel\u00e8ve d\u2019une simple d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019instance d\u00e9lib\u00e9rante, sans proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d\u2019approbation de l\u2019\u00c9tat.\u00a0Ce choix peut relever d\u2019une d\u00e9cision au coup par coup. Il peut aussi relever d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration de la collectivit\u00e9 cadrant les conditions de participation aux Scic, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Rennes M\u00e9tropole.\u00a0Le terme \u00ab\u2009collectivit\u00e9\u2009\u00bb est g\u00e9n\u00e9rique, incluant, au-del\u00e0 des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales, des EPCI et des syndicats mixtes, des \u00e9tablissements publics nationaux, locaux, comme les centres communaux d\u2019action sociale (CCAS) ou hospitaliers.<\/p>\n<h2>Une Scic n\u2019est pas une filiale<\/h2>\n<p>Par nature, une Scic ne peut \u00eatre une filiale, puisque aucun coll\u00e8ge, <i>a fortiori <\/i>aucun actionnaire, ne peut d\u00e9tenir \u00e0 lui seul la majorit\u00e9 absolue des actions de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Si le projet vise sur le fond \u00e0 une filialisation d\u2019une activit\u00e9, il faut absolument envisager d\u2019autres solutions que la cr\u00e9ation d\u2019une Scic.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2017_37_01\">TABLEAU 1<\/button><div id=\"enc_2017_37_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">tableau 1<\/span><\/p>\n<h2>Trois exemples de Scic<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-31323\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-02-13-\u00e0-17.22.07.png\" alt=\"Capture d\u2019\u00e9cran 2017-02-13 \u00e0 17.22.07\" width=\"600\" height=\"341\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-02-13-\u00e0-17.22.07.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-02-13-\u00e0-17.22.07-300x171.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h2>Une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par le droit priv\u00e9<\/h2>\n<p>Les Scic sont des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capital variable r\u00e9gies par le code de commerce. Elles peuvent prendre diff\u00e9rentes formes\u2009: soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA), soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) et, depuis la loi du 31 juillet, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS).<\/p>\n<h2>Le droit coop\u00e9ratif s\u2019applique<\/h2>\n<p>Une Scic entre dans le champ sp\u00e9cifique du droit coop\u00e9ratif, ce qui se traduit entre autres\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>par l\u2019obligation d\u2019affecter au moins 57,5\u2009% des exc\u00e9dents de chaque exercice aux r\u00e9serves impartageables, propri\u00e9t\u00e9 collective de la soci\u00e9t\u00e9 et non des actionnaires\u2009;<\/li>\n<li>\u00a0par l\u2019obligation de la r\u00e9vision coop\u00e9rative, destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux r\u00e8gles de la coop\u00e9ration, \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des adh\u00e9rents, aux r\u00e8gles coop\u00e9ratives sp\u00e9cifiques qui leur sont applicables, et si n\u00e9cessaire proposer des mesures correctives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comme dans toute coop\u00e9rative, la Scic adopte le principe 1\u2009personne = 1\u2009voix. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unit l\u2019ensemble des associ\u00e9s qui votent les r\u00e9solutions propos\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour. Chaque associ\u00e9, personne physique ou morale, dispose d\u2019une voix quel que soit le montant de capital qu\u2019il d\u00e9tient. Dans certains cas, les futurs associ\u00e9s se posent la question de l\u2019\u00e9quilibre du poids des votes du fait d\u2019une pr\u00e9pond\u00e9rance en nombre de certains associ\u00e9s (plus d\u2019usagers que de salari\u00e9s ou l\u2019inverse\u2026). Pour recr\u00e9er l\u2019\u00e9quilibre souhait\u00e9 entre les associ\u00e9s est fait le choix de mettre en place des coll\u00e8ges de vote, ce que la Scic permet. Les coll\u00e8ges de vote dans les Scic ne sont donc pas obligatoires, mais quand ils existent, ils proc\u00e8dent \u00e0 un d\u00e9compte des suffrages exprim\u00e9s lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Ce proc\u00e9d\u00e9 permet, en passant par des sous-totaux avant de calculer le r\u00e9sultat des votes de l\u2019AG, de pond\u00e9rer la voix exprim\u00e9e par chaque associ\u00e9 en fonction du pourcentage affect\u00e9 \u00e0 chaque coll\u00e8ge de vote.<\/p>\n<blockquote><p>Il n\u2019est pas obligatoire que les collectivit\u00e9s soient partie prenante d\u2019une Scic, m\u00eame si elles sont pr\u00e9sentes dans une moiti\u00e9 de celles qui existent.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Une Scic d\u00e9termine dans ses statuts ses r\u00e8gles de fonctionnement<\/h2>\n<p>Si une Scic SA ou une Scic SARL doivent respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9riques r\u00e9gissant ces soci\u00e9t\u00e9s, une Scic qui choisit le statut de SAS b\u00e9n\u00e9ficie de plus de souplesse\u2009: ce sont donc les statuts qui permettent la mise en place d\u2019une instance interm\u00e9diaire entre le dirigeant et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<h2>Le transfert des agr\u00e9ments<\/h2>\n<p>En cas de transformation d\u2019une association en Scic, il y a continuit\u00e9 de la personne morale et transfert des agr\u00e9ments, comme le mentionne explicitement l\u2019article 28\u2009bis de la loi de 1947\u2009: \u00ab\u2009<i>Les agr\u00e9ments, habilitations et conventions, ainsi que, s\u2019il y a lieu, les aides et avantages financiers directs ou indirects auxquels ils donnent droit, sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de l\u2019objet statutaire de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et de ses r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement aux conditions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires requises, d\u2019une part, ainsi que les conventions d\u2019apports associatifs, d\u2019autre part, se poursuivent dans la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative issue de la transformation.\u2009<\/i>\u00bb<\/p>\n<h2>L\u2019agr\u00e9ment Esus<\/h2>\n<p>Une Scic peut demander l\u2019agr\u00e9ment \u00ab\u2009entreprise solidaire d\u2019utilit\u00e9 sociale\u2009\u00bb (Esus), pr\u00e9vu par la loi ESS, dans une proc\u00e9dure qui n\u2019est pas celle de l\u2019agr\u00e9ment de droit, mais r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat. Dans ce cas, elle doit inscrire dans ses statuts la limitation de l\u2019\u00e9ventail des salaires.<\/p>\n<h1>L\u2019application au m\u00e9dico-social<\/h1>\n<p>Il existe en France au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017 plus de 600 Scic, la suppression de l\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral entra\u00eenant une incertitude limit\u00e9e sur ce chiffre, sans doute l\u00e9g\u00e8rement sous-estim\u00e9. La tendance est, en particulier depuis les assouplissements permis par la loi ESS, \u00e0 une croissance rapide de leur nombre dans des domaines tr\u00e8s divers\u2009: \u00e9nergie, gestion de l\u2019eau, insertion, logement social, expertise comptable, gestion d\u2019\u00e9quipements culturels, valorisation de fili\u00e8res agricoles, gestion de centres d\u2019affaires de quartier, gestion d\u2019un bistrot\u2026<\/p>\n<p>Dans le vaste champ m\u00e9dico-social, un certain nombre d\u2019actions, relativement peu nombreuses, sont organis\u00e9es sous statut Scic. \u00c0 l\u2019encontre d\u2019une tendance qui pr\u00e9f\u00e8re mettre en avant le concept de \u00ab\u2009priv\u00e9 non lucratif\u2009\u00bb, il s\u2019agit pour tous d\u2019assumer une appartenance \u00e0 l\u2019ESS, certes sur le plan des statuts, mais aussi pour ce qui concerne leurs valeurs. Nous en citons quelques-unes, sans aucune pr\u00e9tention d\u2019exhaustivit\u00e9, simplement pour illustrer le champ des possibles.<\/p>\n<h2>Aide \u00e0 domicile<\/h2>\n<p>L\u2019Agence de gestion de l\u2019aide \u00e0 domicile (Agad) \u00e0 Bruay-la-Buissi\u00e8re, dans le Pas-de-Calais, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2010 pour reprendre les activit\u00e9s de l\u2019association d\u2019aide \u00e0 domicile ABDPS plac\u00e9e en redressement judiciaire. Elle g\u00e8re les activit\u00e9s d\u2019une autre association de services \u00e0 domicile, Artois Dom, et a proc\u00e9d\u00e9 en mars 2012 \u00e0 la fusion-acquisition de Domicile Service 62 <sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>.\u00a0\u00c0 Grasse, dans les Alpes-Maritimes, Hestia est issue de la transformation de l\u2019association Proxim Services avec les objectifs affich\u00e9s\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019associer \u00e0 son action les forces vives du territoire\u2009: salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiaires, collectivit\u00e9s, partenaires publics et priv\u00e9s\u2026\u2009;<\/li>\n<li>de pr\u00e9server et de garantir l\u2019existence de structures \u00e0 but non lucratif dans l\u2019aide au maintien \u00e0 domicile\u2009;<\/li>\n<li>de faire progresser la d\u00e9mocratie dans l\u2019entreprise\u2009;<\/li>\n<li>de participer \u00e0 la construction d\u2019une \u00e9conomie solidaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En Haute-Garonne, \u00e0 Ramonville-Sainte-Agne, les dirigeants de l\u2019association Adhaf ont choisi en 2008 d\u2019associer les salari\u00e9s et les usagers \u00e0 leur projet de d\u00e9veloppement en transformant l\u2019association en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. L\u2019identit\u00e9 coop\u00e9rative se d\u00e9finit par :<\/p>\n<ul>\n<li>la reconnaissance de la dignit\u00e9 du travail\u2009: droit \u00e0 la formation, responsabilit\u00e9 dans un projet partag\u00e9, transparence et l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir, p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise, droit \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 et \u00e0 l\u2019initiative, ouverture au monde ext\u00e9rieur\u2009;<\/li>\n<li>des r\u00e9serves impartageables permettant l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019entreprise et sa transmission solidaire entre g\u00e9n\u00e9rations de coop\u00e9rateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Soins infirmiers<\/h2>\n<p>En 2007, 117 associ\u00e9s, dont 94 habitants de villages de Loz\u00e8re, 7 professionnels de sant\u00e9, 8 salari\u00e9s de l\u2019aide \u00e0 domicile et 7\u00a0collectivit\u00e9s cr\u00e9ent la Scic Viv\u2019 la Vie, dont les quatre coll\u00e8ges portent chacun 25\u2009% des voix.\u00a0Viv\u2019 la Vie g\u00e8re le service de soins infirmiers \u00e0 domicile (Ssiad) de la Vall\u00e9e-Longue et du Calbertois, dans les C\u00e9vennes, une maison de sant\u00e9, et L\u2019Abrigadou, petite maison d\u2019accueil pour personnes d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Germain-de-Calberte, install\u00e9e dans l\u2019ancien presbyt\u00e8re protestant. Le m\u00e9decin du territoire en est le PDG<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>.<\/p>\n<h2>Centres de sant\u00e9<\/h2>\n<p>La Scic Med Clichy a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2014 pour g\u00e9rer un centre de sant\u00e9 \u00e0 Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, afin de lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux en banlieue. Elle associe une vingtaine de professionnels lib\u00e9raux, les salari\u00e9s du centre, la commune, des structures de recherche\u2026\u00a0L\u2019article 204 III 3\u00b0 b de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 pr\u00e9voit qu\u2019une ordonnance visant \u00e0 \u00ab\u2009<i>clarifier et \u00e0 adapter les dispositions du m\u00eame code relatives aux conditions de cr\u00e9ation, de gestion, d\u2019organisation et de fonctionnement des centres de sant\u00e9\u2009<\/i>\u00bb.\u00a0L\u2019Union syndicale des m\u00e9decins de centres de sant\u00e9 (USMCS) esp\u00e8re que cette ordonnance d\u00e9finira les modalit\u00e9s de fonctionnement de centres de sant\u00e9 g\u00e9r\u00e9s par une Scic<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>.<\/p>\n<h2>Plateforme g\u00e9rontologique<\/h2>\n<p>La Scic Solidarit\u00e9 Versailles Grand \u00c2ge est une plateforme g\u00e9rontologique associant un \u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad), un accueil de jour et un service de soins infirmiers \u00e0 domicile, dont une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Alzheimer.\u00a0Le centre communal d\u2019action sociale (CCAS) de Versailles \u00e9tait gestionnaire d\u2019un Ehpad install\u00e9 dans un b\u00e2timent existant, non encore totalement amorti et inadapt\u00e9. Le CCAS a souhait\u00e9 r\u00e9nover, r\u00e9habiliter et \u00e9tendre ce b\u00e2timent pour offrir une gamme de services assurant la prise en charge de l\u2019ensemble des besoins de la personne \u00e2g\u00e9e, en associant l\u2019ensemble des partenaires.<\/p>\n<p>Les associ\u00e9s de la coop\u00e9rative sont la Ville de Versailles, la fonci\u00e8re Entreprendre pour humaniser la d\u00e9pendance (qui finance et r\u00e9habilite des \u00e9tablissements d\u2019accueil et de soins \u00e0 destination des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes et \u00e0 faibles ressources), le centre hospitalier de Versailles, la clinique m\u00e9dicale La Porte verte sp\u00e9cialis\u00e9e en g\u00e9riatrie (\u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif), la coordination g\u00e9rontologique de Versailles, les Ehpad de la ville, des r\u00e9sidents et leurs familles, et des salari\u00e9s de l\u2019Ehpad et du service de soins infirmiers \u00e0 domicile.\u00a0Les fondateurs ont 50\u2009% des droits de vote, les financiers solidaires 12,50\u2009%, les partenaires 12,50\u2009%, les b\u00e9n\u00e9ficiaires 12,50\u2009%, et les salari\u00e9s \u00e9galement 12,50\u2009%. La gouvernance comporte un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de huit membres, un pr\u00e9sident, personne physique propos\u00e9e par le CCAS, et un directeur g\u00e9n\u00e9ral propos\u00e9 par Entreprendre pour humaniser la d\u00e9pendance.<\/p>\n<h2>Petite enfance<\/h2>\n<p>RUN-Enfance, \u00e0 Saint-Gilles-les-Bains (La R\u00e9union), g\u00e8re et organise huit microcr\u00e8ches, une cr\u00e8che de 40\u00a0places, deux lieux d\u2019accueil enfants-parents, une halte-garderie de 47\u00a0places et un relais d\u2019assistantes maternelles.\u00a0Les associations \u00c0 Votre Service et Vue Belle Zordi, qui \u0153uvrent depuis plusieurs ann\u00e9es dans le secteur de la petite enfance, ont fusionn\u00e9 en novembre 2010. Cette fusion a permis la mutualisation des moyens tant humains que financiers des deux associations dans un contexte de d\u00e9veloppement de l\u2019offre d\u2019accueil sur le d\u00e9partement. La transformation en Scic a donn\u00e9 plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 et d\u2019envergure au projet. La gouvernance est organis\u00e9e autour de trois coll\u00e8ges : salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiaires et collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n<p>Le partenariat entre la commune de Roncq, dans le Nord, et une association de parents, Service des familles, g\u00e9rant des cr\u00e8ches et un relais d\u2019assistantes maternelles, a donn\u00e9 naissance \u00e0 une Scic en 2013, nomm\u00e9e Kaleide, qui r\u00e9pond aux objectifs suivants\u2009: un partenariat public\/priv\u00e9, une gouvernance partag\u00e9e, la mixit\u00e9 des associ\u00e9s, les valeurs de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire avec des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9inject\u00e9s sur l\u2019activit\u00e9\u2026 Elle permet une plus forte implication des salari\u00e9s et une diversification des territoires d\u2019intervention et des types d\u2019action. Le capital initial est r\u00e9parti entre neuf cat\u00e9gories d\u2019associ\u00e9s, regroup\u00e9s en quatre coll\u00e8ges\u2009\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>salari\u00e9s et personnes physiques qualifi\u00e9es (25\u2009% des droits de vote)\u2009;<\/li>\n<li>collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics\u2009(35\u2009% des droits de vote)\u2009;<\/li>\n<li>organismes socioprofessionnels et organisme d\u2019appui financier (20\u2009% des droits de vote)\u2009;<\/li>\n<li>b\u00e9n\u00e9ficiaires (personnes physiques, morales), b\u00e9n\u00e9voles, fournisseurs (20\u2009% des droits de vote).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La gouvernance est effectu\u00e9e par un conseil de surveillance constitu\u00e9 de neuf membres, dont une pr\u00e9sidente, et un directoire constitu\u00e9 de trois membres, un pr\u00e9sident, un directeur g\u00e9n\u00e9ral et un membre.<\/p>\n<h2>Autres domaines<\/h2>\n<p>Il existe des Scic dans les domaines des ressources humaines partag\u00e9es (un groupement d\u2019employeurs peut adopter le statut Scic), de la e-m\u00e9decine, de la culture et de la sant\u00e9\u2026 Ce qui montre une potentialit\u00e9 \u00e0 rapprocher des acteurs de champs diff\u00e9rents et \u00e0 offrir un cadre propice \u00e0 certains projets innovants, mais le potentiel de cr\u00e9ation de Scic dans le secteur est loin, tr\u00e8s loin, d\u2019avoir atteint son optimum.<\/p>\n<h1>Trois conditions de succ\u00e8s<\/h1>\n<p>Chaque nouvelle Scic, cr\u00e9\u00e9e <i>ex nihilo <\/i>ou issue de la transformation d\u2019une structure pr\u00e9existante, doit \u00eatre issue d\u2019un travail pr\u00e9alable permettant une construction collective du projet, pr\u00e9figurant le fonctionnement futur, et l\u2019\u00e9laboration concert\u00e9e des r\u00e8gles de fonctionnement. Mais avant d\u2019engager ce travail, il faut v\u00e9rifier soigneusement trois points\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019acceptation par chacune des parties prenantes de la logique partenariale fondatrice de toute Scic, au sein de laquelle est n\u00e9cessairement recherch\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat commun et o\u00f9 sont construits les compromis indispensables pour les atteindre\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019engagement effectif d\u2019une partie non n\u00e9gligeable des salari\u00e9s acceptant de devenir effectivement partie prenante, au-del\u00e0 de la souscription symbolique d\u2019au moins une action, dans une d\u00e9marche de partage de responsabilit\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>la force du projet commun qui seul donne du sens \u00e0 la constitution d\u2019une Scic qui est la structure ad\u00e9quate pour faire vivre un projet, si celui-ci existe suffisamment pour produire une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En tout cas, l\u2019existence des Scic, leurs potentialit\u00e9s et leurs limites m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre mieux connues par ceux qui s\u2019interrogent sur l\u2019\u00e9volution des structures dont ils ont la responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>AUTRES R\u00c9F\u00c9RENCES<\/strong><\/p>\n<p><strong>Textes l\u00e9gislatifs<br \/>\n<\/strong>Rapport d\u2019Alain Lipietz \u00e0 Martine Aubry, ministre de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9, \u00ab\u2009L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un nouveau type de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 vocation sociale\u2009\u00bb, 2000.<br \/>\nLoi n\u00b0\u200947-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration, titre II ter.<br \/>\nLoi n\u00b0\u20092001-624 du 17 juillet 2001 cr\u00e9ant les Scic.<br \/>\nLoi du 31 juillet 2014 sur l\u2019ESS, art. 33 et 34.<br \/>\nD\u00e9cret n\u00b0\u20092015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019information sur l\u2019\u00e9volution du projet coop\u00e9ratif d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif \u00e0 inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d\u2019administration ou du directoire.<br \/>\nD\u00e9cret n\u00b0\u20092015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 \u00e0 25-5 de la loi n\u00b0\u200947-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration et relatif aux conditions d\u2019agr\u00e9ment des r\u00e9viseurs coop\u00e9ratifs et aux conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n<p><strong>Documents<br \/>\n<\/strong>\u00ab\u2009Le manifeste des Scic\u2009\u00bb, <a href=\"http:\/\/www.les-scic.coop\/sites\/fr\/les-scic\/les-scic\/Manifeste-scic\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.les-scic.coop<\/a><br \/>\n\u00ab\u2009Scic et collectivit\u00e9s locales\u2009: la construction d\u2019une \u00e9vidence\u2009\u00bb, <i>Participer<\/i>, revue de la CGSCOP, n\u00b0\u2009653, d\u00e9cembre 2014, pp.\u200917-21.<br \/>\n\u00ab\u2009Scic, une entreprise d\u2019utilit\u00e9 sociale au service d\u2019un territoire\u2009\u00bb, Avise, 2008.<br \/>\n\u00ab\u2009Scic et sant\u00e9 : quelques exemples\u2009\u00bb, Avise, novembre 2013.<br \/>\nR\u00e9seau des Scop &#8211; <a href=\"http:\/\/www.les-scop.coop\/sites\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.les-scop.coop<br \/>\n<\/a>E. Bucolo, \u00ab\u2009Le rapport d\u2019Alain Lipietz\u2009: une \u00e9tape importante\u2009\u00bb, Globenet.org<br \/>\n<i>Recma<\/i>, n\u00b0340, avril 2016, num\u00e9ro consacr\u00e9 aux Scic.<br \/>\nS. Ansart, A. Artis, V. Monvoisin, \u00ab\u2009Les coop\u00e9ratives, nouvelles pratiques, nouvelles analyses\u2009\u00bb, <i>Campus ouvert,<\/i> octobre 2016.<br \/>\nJ. Huet, \u00ab\u2009La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic), l\u2019entreprise de demain\u2009\u00bb, Rencontres du r\u00e9seau interuniversitaire de l\u2019ESS.<br \/>\nV.\u00a0Billaudeau, G.\u00a0Pierre, \u00ab\u2009Coop\u00e9ratives locales en agro\u00e9nergie dans les Pays de la Loire\u2009: organisation en soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic) pour un projet socio-territorial en mutation\u2009\u00bb, XIII<sup>es \u2009<\/sup>Rencontres RIUESS, Angers, 2013.<br \/>\nP. Thom\u00e9, J.\u00a0Huet, \u00ab\u2009Scic, un mod\u00e8le d\u2019organisation pour des communs\u2009\u00bb, Montpellier 2016.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Historiquement, le secteur sanitaire et social est organis\u00e9 d\u2019une part en gestion publique, d\u2019autre part en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des organisations priv\u00e9es, pour l\u2019essentiel associatives. Ce mod\u00e8le est attaqu\u00e9 par une offensive du secteur priv\u00e9 lucratif facilit\u00e9e par certaines faiblesses de la gestion associative\u2009: difficult\u00e9s dans le renouvellement des administrateurs b\u00e9n\u00e9voles, non-implication dans la gouvernance des salari\u00e9s, r\u00e9duction du projet associatif \u00e0 une simple gestion \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 publique,&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[5027,5025,1980,5024,5026],"class_list":["post-31317","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-agrement-esus","tag-cooperative","tag-loi-ess","tag-scic","tag-secteur-medico-social"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic) - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/societe-cooperative-dinteret-collectif-scic\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic) - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Historiquement, le secteur sanitaire et social est organis\u00e9 d\u2019une part en gestion publique, d\u2019autre part en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des organisations priv\u00e9es, pour l\u2019essentiel associatives. 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