{"id":31862,"date":"2012-01-01T14:40:37","date_gmt":"2012-01-01T13:40:37","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=31862"},"modified":"2018-03-08T17:07:52","modified_gmt":"2018-03-08T16:07:52","slug":"accompagnement-de-projets-de-cooperation-entre-professionnels-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/accompagnement-de-projets-de-cooperation-entre-professionnels-de-sante\/","title":{"rendered":"Accompagnement de projets de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les professions de sant\u00e9 sont r\u00e9glement\u00e9es par un d\u00e9cret d\u2019actes d\u00e9finis dans le code de la sant\u00e9 publique (CSP) encadrant la pratique autoris\u00e9e. Un acte d\u00e9rogatoire pourrait donc enfreindre ce code. Pour autoriser les exp\u00e9rimentations(1)<\/sup>, le l\u00e9gislateur \u00e9tait intervenu afin que les professionnels de sant\u00e9 ne soient pas dans un exercice ill\u00e9gal. Les onze exp\u00e9rimentations valid\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation, largement diffus\u00e9e aupr\u00e8s des professionnels, et ont convaincu le l\u00e9gislateur d\u2019\u00e9tendre ce principe dans la loi HPST afin que les pratiques quotidiennes des professionnels de sant\u00e9 d\u00e9rogeant \u00e0 la r\u00e9glementation fassent l\u2019objet d\u2019une validation. La garantie d\u2019un niveau d\u2019efficacit\u00e9 clinique, tout en s\u00e9curisant le syst\u00e8me, est un aspect de la loi \u00e0 souligner sans n\u00e9gliger pour autant la valorisation des professionnels. En effet, l\u2019article 51 offre la possibilit\u00e9 aux soignants d\u2019enrichir leurs comp\u00e9tences. En encadrant de mani\u00e8re drastique tout protocole (dossier certes tr\u00e8s long \u00e0 remplir avec la d\u00e9finition d\u2019indicateurs pr\u00e9cis, pertinents, fiables et \u00e9valuables, le regard tr\u00e8s strict mais l\u00e9gitime de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 [HAS] sur la reproductibilit\u00e9 du protocole et la gestion des risques, la production des modes op\u00e9ratoires, l\u2019information des patients\u2026), la loi oblige les promoteurs \u00e0 s\u2019interroger sur leur pratique, la finalit\u00e9 d\u2019un protocole et l\u2019indispensable communication pluridisciplinaire entre les acteurs. L\u2019article 51 va permettre de s\u00e9curiser les professionnels et les autoriser \u00e0 d\u00e9busquer les pratiques \u00ab hors clous \u00bb. Une r\u00e9flexion est en cours pour simplifier la proc\u00e9dure qui est sans doute un obstacle \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un protocole de coop\u00e9ration.<\/p>\n

Sur le plan s\u00e9mantique, quel terme retenir pour expliciter cette coop\u00e9ration sans qu\u2019il y ait une interpr\u00e9tation p\u00e9jorative ? Comment \u00eatre assur\u00e9 que le professionnel a toutes les comp\u00e9tences pour r\u00e9aliser l\u2019acte d\u00e9rogatoire ? L\u2019article 51 a fait couler beaucoup d\u2019encre. Il est \u00e0 noter que ses d\u00e9tracteurs s\u2019inqui\u00e9taient du devenir des diff\u00e9rents d\u00e9crets d\u2019actes professionnels, base reconnue de tout exercice. Mais devant l\u2019\u00e9volution des techniques, les professionnels peuvent se retrouver en permanence en dehors du champ r\u00e9glementaire. La notion \u00ab b\u00e9n\u00e9fices\/risques \u00bb est certes une fa\u00e7on d\u2019aborder l\u2019acte, mais devant la m\u00e9diatisation de certaines situations dramatiques, le l\u00e9gislateur autorise maintenant les professionnels param\u00e9dicaux \u00e0 s\u00e9curiser leurs pratiques \u00e0 travers un protocole de coop\u00e9ration.\u00a0D\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches, transfert d\u2019actes, glissement de t\u00e2ches ? Aucun de ces substantifs n\u2019est \u00e0 retenir car ils ne correspondent pas du tout \u00e0 ce que les infirmiers interrog\u00e9s per\u00e7oivent de leur pratique quotidienne. En effet, ils r\u00e9alisent l\u2019acte, car \u00ab ils font moins mal, le patient n\u2019attend pas<\/em> \u00bb et ne disent pas : \u00ab Je fais parce que le m\u00e9decin n\u2019est pas l\u00e0.<\/em> \u00bb L\u2019aspect r\u00e9ponse \u00e0 un probl\u00e8me d\u00e9mographique n\u2019est pas explicit\u00e9. Certes, la comp\u00e9tence ne se transf\u00e8re pas et s\u2019acquiert gr\u00e2ce \u00e0 la formation suivie. Le partage de comp\u00e9tences crois\u00e9es(2)<\/sup> a notre pr\u00e9f\u00e9rence, car il sous-tend des rapports de collaboration, de confiance mais aussi d\u2019\u00e9valuation de toute prise en charge.\u00a0Les professionnels de sant\u00e9 de niveau III vont tous avoir le grade de licence. Les \u00e9tudes infirmi\u00e8res ont inaugur\u00e9 la r\u00e9ing\u00e9nierie des \u00e9tudes param\u00e9dicales avec leur r\u00e9f\u00e9rentiel de formation en 2009, suivies par les ergoth\u00e9rapeutes en 2010 ; manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, p\u00e9dicures-podologues et psychomotriciens sont en cours. Entre bac + 3 et bac + 10 minimum pour les m\u00e9decins, n\u2019y a-t-il pas place pour des m\u00e9tiers interm\u00e9diaires(3)<\/sup> ?\u00a0Ces deux aspects ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans notre d\u00e9marche strat\u00e9gique.<\/p>\n

Les \u00e9tapes du projet<\/h1>\n

Le groupe projet comprend trois personnes :<\/p>\n

    \n
  • le chef du d\u00e9partement : une place essentielle du fait du caract\u00e8re innovant, probablement de l\u2019enjeu strat\u00e9gique secondaire des protocoles mais aussi de son implication dans le processus d\u00e9cisionnel ;<\/li>\n
  • un m\u00e9decin ;<\/li>\n
  • le directeur des soins, conseiller technique et p\u00e9dagogique r\u00e9gional.<\/li>\n<\/ul>\n

    Un mode op\u00e9ratoire interne pour instruire les projets a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9quipe accompagn\u00e9e. Ce groupe s\u2019appuiera sur les comp\u00e9tences de la cellule juridique de l\u2019ARS pour la r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s et du suivi des adh\u00e9sions.<\/p>\n

    M\u00e9thodologie retenue pour l\u2019analyse de situation<\/h2>\n

    Deux d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en parall\u00e8le :<\/p>\n

      \n
    • avec des professionnels de l\u2019ambulatoire, d\u00e9marche temporairement mise en sommeil du fait de l\u2019attente de r\u00e9ponse sur les nouveaux modes de r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/li>\n
    • avec des professionnels param\u00e9dicaux salari\u00e9s en retenant comme fil conducteur le chemin clinique du patient. Celui-ci a permis d\u2019analyser les difficult\u00e9s dans le d\u00e9roul\u00e9 de la prise en charge ainsi que les points \u00ab n\u00e9vralgiques \u00bb. Ces analyses \u00e9claireront les comp\u00e9tences nouvelles \u00e0 promouvoir.<\/li>\n<\/ul>\n

      Mise en place d\u2019un groupe de pilotage pluriprofessionnel<\/h2>\n

      La Lorraine est compos\u00e9e de quatre d\u00e9partements. Le principe mis en place pour construire un groupe de travail, connu des acteurs r\u00e9gionaux, a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9, \u00e0 savoir la repr\u00e9sentation :<\/p>\n

        \n
      • de tous les d\u00e9partements ;<\/li>\n
      • de tous les types de structures : h\u00f4pital public (soins g\u00e9n\u00e9raux et psychiatriques), hospitalisation priv\u00e9e, \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Espic) ;<\/li>\n
      • de la fili\u00e8re cadre (cadres de sant\u00e9, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9) et directeurs de soins ;<\/li>\n
      • de toutes les qualifications soignantes :
        \n– fili\u00e8re infirmi\u00e8re (infirmi\u00e8res, Iade, Ibode, pu\u00e9ricultrices),
        \n– fili\u00e8re r\u00e9\u00e9ducation : kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, ergoth\u00e9rapeutes,
        \n– fili\u00e8re m\u00e9dico-technique : manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le choix a \u00e9t\u00e9 fait de ne pas int\u00e9grer les m\u00e9decins dans un premier temps. Notre souhait \u00e9tait d\u2019\u00e9couter les soignants sur leur pratique au quotidien, de d\u00e9finir l\u2019angle d\u2019attaque pour faire \u00e9merger les pratiques \u00ab en dehors des clous \u00bb. Il nous a sembl\u00e9 que la parole serait plus libre. Les m\u00e9decins, au cours des travaux initi\u00e9s ensuite, ont trouv\u00e9 leur place l\u00e9gitime. Ce groupe de pilotage aura \u00e9galement une mission de relecture afin de s\u2019assurer de la bonne compr\u00e9hension des protocoles instruits.<\/p>\n

        D\u00e9finition du champ :\u00a0actes d\u00e9rogatoires<\/h2>\n

        Les professionnels de sant\u00e9 n\u2019ont pas tous un r\u00f4le propre ; seuls les infirmiers sont concern\u00e9s par cet aspect. Les actes d\u00e9rogatoires entrent donc dans le champ des actes plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un m\u00e9decin. Le balayage des diff\u00e9rents d\u00e9crets est incontournable afin de clarifier ce qui rel\u00e8ve d\u2019un protocole de coop\u00e9ration ou d\u2019un protocole interne. \u00c0 partir de ce travail initi\u00e9 par l\u2019ARS, les professionnels se sont sentis autoris\u00e9s et soutenus dans leur d\u00e9marche d\u2019analyse interne. L\u2019ARS a \u00e9t\u00e9 facilitateur et la caution sur laquelle ils ont pu s\u2019appuyer au sein de leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

        Communication<\/h2>\n

        Ce point est essentiel pour convaincre, susciter l\u2019envie de r\u00e9fl\u00e9chir sur sa pratique et s\u2019engager dans un protocole de collaboration entre professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

        Suite \u00e0 ces travaux pr\u00e9liminaires, une r\u00e9union r\u00e9gionale avec les directeurs de soins a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e au cours de laquelle la\u00a0 pr\u00e9sentation de la m\u00e9thodologie retenue, les actes \u00e0 investiguer, les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Il est important que les responsables de directions de soins soient parfaitement inform\u00e9s car ils sont les garants de la s\u00e9curit\u00e9 des soins prodigu\u00e9s aux patients par les professionnels param\u00e9dicaux. Leur implication est fondamentale pour expliciter l\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u00e9finir secondairement les modifications dans l\u2019organisation du travail li\u00e9es \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un protocole autoris\u00e9.<\/p>\n

        Information des ordres professionnels\u00a0et des unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 (URPS)<\/h2>\n

        Nous avons fait le choix d\u2019informer les ordres professionnels et les URPS : il convient d\u2019\u00eatre transparent avec les acteurs qui ont l\u00e9gitimit\u00e9 dans le domaine du soin.\u00a0Les difficult\u00e9s soulev\u00e9es :<\/p>\n

          \n
        • nombreux actes \u00ab\u00a0hors clous\u00a0\u00bb ;<\/li>\n
        • corporatismes dans les \u00e9changes : crainte de perdre et de partager des comp\u00e9tences, \u00ab\u00a0chasses gard\u00e9es\u00a0\u00bb ;<\/li>\n
        • actes autoris\u00e9s pour une cat\u00e9gorie et non autoris\u00e9s pour une autre ; par exemple, l\u2019aspiration nasotrach\u00e9ale chez un patient non trach\u00e9otomis\u00e9 est autoris\u00e9e pour un infirmier et non pour un kin\u00e9sith\u00e9rapeute.<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019accompagnement propos\u00e9<\/h1>\n

          Le premier protocole \u00e9labor\u00e9 en Lorraine concerne une coop\u00e9ration pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9chographies (except\u00e9 cardiaques et obst\u00e9tricales) entre des m\u00e9decins radiologues et nucl\u00e9aristes et des manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale au sein de deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 (CHU de Nancy, CHR de Metz-Thionville).\u00a0\u00c0 l\u2019initiative d\u2019un d\u00e9partement de l\u2019ARS de Lorraine (service ambulatoire et acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 mis en place un groupe de travail \u2013 intitul\u00e9 Coop\u00e9rations entre professionnels de sant\u00e9 au sein de l\u2019h\u00f4pital \u2013 qui a permis de faire \u00e9merger un premier projet de coop\u00e9ration entre manipulateurs d\u2019\u00e9lectroradiodiologie m\u00e9dicale (Merm) et m\u00e9decins radiologues dans le cadre de la pratique d\u2019\u00e9chographies, par le biais de comp\u00e9tences acquises \u00e0 travers un dipl\u00f4me interuniversitaire d\u2019\u00e9chographie adapt\u00e9 (une exp\u00e9rimentation dans le cadre du rapport Berland\u00a0 avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans ce cadre au CHR de Metz).\u00a0Un contact a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) au minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Sant\u00e9 pour un accompagnement sur les aspects r\u00e9glementaires de la d\u00e9marche.<\/p>\n

          En int\u00e9grant le dossier coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 dans un axe strat\u00e9gique, l\u2019ARS suscite la promotion de travaux, est \u00e0 l\u2019\u00e9coute des professionnels de sant\u00e9, apporte une aide m\u00e9thodologique, anticipe les \u00e9volutions professionnelles et assure la s\u00e9curit\u00e9 des soins en acceptant de r\u00e9pondre aux pratiques \u00ab hors clous \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

          Apr\u00e8s \u00e9change avec le m\u00e9decin radiologue porteur du projet, nous avons pu \u00e9valuer la forte implication des m\u00e9decins et des manipulateurs lorrains dans la perspective d\u2019une collaboration, et la qualit\u00e9 du projet int\u00e9grant une dimension formation de par l\u2019ouverture du DIU \u00e9chographie aux manipulateurs radio ; la d\u00e9marche entreprise a \u00e9galement re\u00e7u un accueil favorable de la part de la HAS, qui souhaite une avanc\u00e9e rapide dans la mise en \u0153uvre du protocole de coop\u00e9ration tout en insistant sur l\u2019importance de la dimension formation et de l\u2019\u00e9laboration d\u2019indicateurs de suivi pertinents.\u00a0L\u2019\u00e9quipe a \u00e9t\u00e9 demandeuse d\u2019un accompagnement de l\u2019ARS pour l\u2019\u00e9laboration du protocole. L\u2019ARS s\u2019est donc appuy\u00e9e sur le mode op\u00e9ratoire interne pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9fini et s\u2019y r\u00e9f\u00e9rera pour aider \u00e0 l\u2019instruction des projets de coop\u00e9ration \u00e0 venir.\u00a0Un contact a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9 par l\u2019ARS aupr\u00e8s des directions des deux \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s qui ont\u00a0 confirm\u00e9 leur soutien au projet.<\/p>\n

          Une premi\u00e8re r\u00e9union de cadrage a \u00e9t\u00e9\u00a0 organis\u00e9e \u00e0 l\u2019ARS, permettant de d\u00e9terminer un calendrier de mise en \u0153uvre et de pr\u00e9ciser les objectifs attendus, notamment en termes de d\u00e9finition d\u2019indicateurs de process, de suivi et de r\u00e9sultat ; il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un sous-groupe r\u00e9dactionnel et un groupe de lecture interne du protocole auxquels participent le directeur des soins, conseiller technique r\u00e9gional, et un conseiller m\u00e9dical de l\u2019ARS, et, en phase finale, un comit\u00e9 de lecture r\u00e9gional associant des professionnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux hospitaliers et l\u2019ARS.\u00a0Apr\u00e8s quatre r\u00e9unions ayant permis une relecture et r\u00e9\u00e9criture du protocole ainsi qu\u2019un travail sur les indicateurs, un document a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et adress\u00e9 de fa\u00e7on informelle \u00e0 la HAS pour s\u2019assurer de la compr\u00e9hension et de la compl\u00e9tude du protocole, cette d\u00e9marche n\u2019engageant pas la d\u00e9cision du coll\u00e8ge de la HAS. Ce protocole est en cours d\u2019examen.<\/p>\n

          Les missions \u00e0 promouvoir<\/h2>\n

          Missions r\u00e9glementaires
          \n<\/strong>D\u00e9finies dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2009, elles doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des acteurs de sant\u00e9 de la r\u00e9gion :<\/p>\n

            \n
          • s\u2019assurer que le protocole r\u00e9pond bien \u00e0 un besoin r\u00e9gional de sant\u00e9 ;<\/li>\n
          • veiller \u00e0 la compl\u00e9tude du protocole : remplissage de la grille crit\u00e9ri\u00e9e, \u00e9l\u00e9ments de preuve en annexe : protocoles de soins et modes op\u00e9ratoires ;<\/li>\n
          • transmettre le protocole pour avis \u00e0 la HAS ;<\/li>\n
          • autoriser la mise en \u0153uvre du protocole si avis favorable de la HAS ;<\/li>\n
          • r\u00e9ceptionner les demandes d\u2019adh\u00e9sion ;<\/li>\n
          • assurer le suivi des protocoles : p\u00e9riodicit\u00e9 de r\u00e9ception des indicateurs de suivi ;<\/li>\n
          • informer les instances ordinales et les URPS ;<\/li>\n
          • transmettre \u00e0 la DGOS des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019enregistrement.<\/li>\n<\/ul>\n

            Missions d\u2019accompagnement m\u00e9thodologique
            \n<\/strong>Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini les r\u00e9f\u00e9rents de suivi de ce dossier (la compl\u00e9mentarit\u00e9 professionnels de sant\u00e9 m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux est \u00e0 privil\u00e9gier), l\u2019accompagnement technique int\u00e9grera les points suivants :<\/p>\n

              \n
            • porter l\u2019accent sur la qualit\u00e9 r\u00e9dactionnelle : pr\u00e9f\u00e9rer les phrases courtes, faire clarifier tous les concepts utilis\u00e9s, v\u00e9rifier le libell\u00e9 et l\u2019\u00e9criture de tous les modes op\u00e9ratoires ;<\/li>\n
            • bien d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre de la coop\u00e9ration et l\u2019aspect m\u00e9dico-l\u00e9gal qui en d\u00e9coulera :
              \n– missions des professionnels d\u00e9l\u00e9gant et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : qui fait quoi et jusqu\u2019o\u00f9 ? Sur quels crit\u00e8res le d\u00e9l\u00e9gant s\u2019est-il appuy\u00e9 pour collaborer avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ? L\u2019analyse des processus \u00e0 partir de la m\u00e9thode quoi, qui, o\u00f9, quand, comment, pourquoi (QQOQCP) apporte tout son int\u00e9r\u00eat,
              \n– bien pr\u00e9ciser les crit\u00e8res d\u2019inclusion ou d\u2019exclusion du protocole ; quelles sont les pathologies cibl\u00e9es ?<\/li>\n
            • s\u2019assurer que le protocole int\u00e8gre bien une d\u00e9marche qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins : bien d\u00e9finir les crit\u00e8res d\u2019alerte et bien rep\u00e9rer comment seront analys\u00e9s les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables (quelles mesures correctrices envisag\u00e9es ?), quelle supervision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est envisag\u00e9e ?<\/li>\n
            • veiller aux libell\u00e9s des indicateurs : bien les choisir pour en faciliter l\u2019\u00e9valuation, s\u2019assurer de leur l\u00e9gitimit\u00e9, de leur fiabilit\u00e9, de leur pr\u00e9cision, de leur pertinence, s\u2019assurer qu\u2019ils sont mesurables ;<\/li>\n
            • formation : s\u2019assurer de la d\u00e9clinaison du contenu en plus de la dur\u00e9e de la formation\u00a0;<\/li>\n
            • confronter le protocole \u00e0 la grille HAS d\u2019\u00e9valuation pour v\u00e9rifier que chaque \u00e9tape a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e ;<\/li>\n
            • s\u2019assurer que la r\u00e9plication est possible. Le groupe de relecture a tout son sens \u00e0 ce niveau.<\/li>\n<\/ul>\n

              Conclusion<\/h1>\n

              En int\u00e9grant le dossier coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 dans un axe strat\u00e9gique, l\u2019ARS suscite la promotion de travaux, est \u00e0 l\u2019\u00e9coute des professionnels de sant\u00e9, apporte une aide m\u00e9thodologique, anticipe les \u00e9volutions professionnelles et assure la s\u00e9curit\u00e9 des soins en acceptant de r\u00e9pondre aux pratiques \u00ab hors clous \u00bb. Certes, le facteur temps est \u00e0 int\u00e9grer, mais il est important de r\u00e9pondre aux attentes des patients futurs, de s\u00e9curiser leur parcours, de leur offrir une prise en charge et un \u00e9gal acc\u00e8s au sein du territoire en positionnant une offre de premier recours efficient.<\/p>\n

              Autres r\u00e9f\u00e9rences<\/strong>
              \nMinist\u00e8re de la Sant\u00e9 et du Travail, fiche p\u00e9dagogique HPST, \u00ab Coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 \u00bb.
              \nPublications HAS :
              \n\u2022 Concevoir un projet de coop\u00e9ration : int\u00e9grer de nouvelles formes de coop\u00e9ration au sein d\u2019une organisation existante, juillet 2010.
              \n\u2022 \u00c9laborer, entre professionnels de sant\u00e9, un protocole de coop\u00e9ration.
              \n\u2022 Grille protocole de coop\u00e9ration.
              \n\u2022 \u00ab La d\u00e9mographie des professions de sant\u00e9 \u00bb, rapport Berland, novembre 2002.
              \n\u2022 Les nouvelles formes de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 : les aspects juridiques. \u00bb
              \n\u2022 \u00ab Enjeux \u00e9conomiques des coop\u00e9rations entre professionnels de sant\u00e9 \u00bb, rapport du groupe de travail pr\u00e9sid\u00e9 par M. Elbaum, Les pratiques actuelles de coop\u00e9ration : analyse des t\u00e9moignages des professionnels de sant\u00e9.
              \n\u2022 Projet de recommandation en collaboration avec l\u2019ONDPS soumis \u00e0 la consultation publique : d\u00e9l\u00e9gation, transferts, nouveaux m\u00e9tiers\u2026, conditions des nouvelles formes de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9.
              \nLoi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009, art. 51 et 74.
              \nArr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure applicable aux protocoles de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9.
              \nArr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en \u0153uvre d\u2019un protocole de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019y mettre fin.
              \nD\u00e9cret n\u00b0 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration des protocoles \u00e9tendus dans le d\u00e9veloppement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n