{"id":33086,"date":"2017-03-01T16:21:44","date_gmt":"2017-03-01T15:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=33086"},"modified":"2018-03-06T12:12:45","modified_gmt":"2018-03-06T11:12:45","slug":"services-techniques-travaux-hopitaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/services-techniques-travaux-hopitaux\/","title":{"rendered":"Services techniques et travaux des h\u00f4pitaux"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Pour l\u2019instant, le sujet des services techniques et travaux des h\u00f4pitaux est encore peu trait\u00e9. Cela se comprend compte tenu des priorit\u00e9s affich\u00e9es par la r\u00e9forme et des calendriers de travail tr\u00e8s ambitieux fix\u00e9s par les pouvoirs publics. On pourrait bien s\u00fbr se contenter du fait que les services techniques et travaux sont des acheteurs, de gros acheteurs, qui sont donc partie int\u00e9grante de la d\u00e9marche achats des GHT. Certes, mais ce serait restrictif. La convergence du syst\u00e8me d\u2019information (avec par exemple la perspective d\u2019une gestion de maintenance assist\u00e9e par ordinateur [GMAO] commune) et la coordination des actions de formation, elles aussi vis\u00e9es par les textes, concernent \u00e9galement les directions techniques.\u00a0Nous sommes convaincus qu\u2019en compl\u00e9ment de ces d\u00e9marches qui font n\u00e9cessairement partie des axes de travail des directions des services techniques et travaux, il est opportun d\u2019engager une d\u00e9marche collaborative proactive, organis\u00e9e.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9elle opportunit\u00e9. Qui plus est, parce que la sph\u00e8re technique est concern\u00e9e, directement ou indirectement, par des axes premiers\u2009: les r\u00e9flexions men\u00e9es dans le cadre du projet m\u00e9dical partag\u00e9, le renforcement des prises en charge gradu\u00e9es des patients ne favoriseront-elles pas \u00e0 terme des \u00e9volutions de localisation de certaines activit\u00e9s, de destination ou de dimensionnement de locaux\u2009? Sur le volet RH, les \u00e9quipes des services techniques et travaux d\u2019un GHT ne trouveraient-elles pas avantage \u00e0 envisager des partages de comp\u00e9tence, de moyens ou d\u2019expertise sur certains domaines\u2009?\u00a0\u00c9tant soulign\u00e9 d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un mod\u00e8le juridique de GHT, la physionomie des groupements, elle, diff\u00e8re fortement d\u2019un territoire \u00e0 un autre. Aussi, comme pour les autres domaines de coop\u00e9ration, il sera n\u00e9cessaire de tenir compte dans cette aventure collective de la composition des groupements (nombre d\u2019\u00e9tablissements membres, taille et type d\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par chacun, \u00e9tendue g\u00e9ographique du territoire couvert\u2026) mais aussi du degr\u00e9 de maturit\u00e9 des coop\u00e9rations (p\u00e9rim\u00e8tre limit\u00e9 des coop\u00e9rations, CHT pr\u00e9alable, directions communes\u2026).<\/p>\n

Quel que soit le contexte, il est l\u2019heure d\u2019initier au sein de chaque GHT un travail concert\u00e9, organis\u00e9 entre responsables des services techniques et travaux.\u00a0Nous proposons ici d\u2019y contribuer en identifiant des axes de r\u00e9flexion, des exemples de supports de travail, des th\u00e9matiques comme autant de pistes pour agir.<\/p>\n

Ce que l\u2019on doit faire<\/h1>\n

Les directions des services techniques et travaux font partie des principaux acheteurs d\u2019un \u00e9tablissement, en nombre de proc\u00e9dures et en volume financier, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019achats d\u2019exploitation ou d\u2019investissements. \u00c0 ce titre, elles sont directement concern\u00e9es par le cadre juridique et les \u00e9volutions de la fonction achats des GHT.<\/p>\n

La r\u00e9forme a fix\u00e9 un certain nombre de principes et, m\u00eame s\u2019il reste des points d\u2019analyse juridique \u00e0 \u00e9claircir en ce qui concerne les missions assur\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement support pour le compte des membres du GHT, le secteur achat doit \u00eatre organis\u00e9 en commun suivant les contours fix\u00e9s par le code de la sant\u00e9 publique (CSP)<\/p>\n

Nous rappelons ici que l\u2019article L.\u20096132-3 du CSP pr\u00e9voit que c\u2019est l\u2019\u00e9tablissement support du groupement qui assure la fonction achats pour le compte des \u00e9tablissements parties au groupement. Selon l\u2019article R.\u20096132-16, \u00ab\u2009(I) La fonction achats comprend les missions suivantes\u2009: l\u2019\u00e9laboration de la politique et des strat\u00e9gies d\u2019achat de l\u2019ensemble des domaines d\u2019achat en exploitation et en investissement\u2009; la planification et la passation des march\u00e9s\u2009; le contr\u00f4le de gestion des achats\u2009; les activit\u00e9s d\u2019approvisionnement, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019approvisionnement des produits pharmaceutiques. (II) Un plan d\u2019action des achats du GHT est \u00e9labor\u00e9 pour le compte des \u00e9tablissements membres.\u2009<\/em>\u00bb Au 23 mars, deux projets de d\u00e9cret sont toujours soumis \u00e0 concertation. Le premier est relatif aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation des fonctions mutualis\u00e9es ; il pr\u00e9voit notamment que l’approvisionnement sera de la responsabilit\u00e9 de chacun des \u00e9tablissements. Le second concerne les positions administratives de la mise \u00e0 disposition des personnels.<\/p>\n

Il s\u2019agit, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s et des attentes des \u00e9tablissements, de doter chaque GHT d\u2019une fonction achats mutualis\u00e9e, s\u00e9curisante, efficiente et r\u00e9active, g\u00e9n\u00e9rant des gains \u00e9conomiques ou qualitatifs au profit de chacun. C\u2019est l\u2019occasion, dans ce domaine comme dans d\u2019autres, de valoriser les points forts de chacun et de r\u00e9partir les missions.<\/p>\n

L\u2019enjeu est aussi de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique des achats \u00e0 cette \u00e9chelle, avec une acuit\u00e9 particuli\u00e8re pour l\u2019\u00e9tablissement support compte tenu des nouvelles responsabilit\u00e9s instaur\u00e9es par la r\u00e9forme. \u00a0\u00a0Les projets concernant la fonction achats territoriale permettront aussi de renforcer encore la professionnalisation de l\u2019achat et l\u2019homog\u00e9n\u00e9isation des pratiques.\u00a0Les directions des achats sont \u00e0 la man\u0153uvre sur cette th\u00e9matique, sous la coordination le plus souvent de l\u2019\u00e9tablissement support.\u00a0Les \u00e9tapes \u00e0 franchir peuvent \u00eatre d\u00e9crites comme suit en prenant l\u2019exemple de celles qui sont mises en place par le GHT Loire dont le CHU de Saint-\u00c9tienne est l\u2019\u00e9tablissement support\u2009:<\/p>\n

    \n
  • finalis\u00e9\u2009: plan d\u2019action achat territorial (cartographie des march\u00e9s et des achats des \u00e9tablissements membres, d\u00e9termination d\u2019actions communes permettant de r\u00e9aliser collectivement des gains sur achats, recensement des march\u00e9s pour aller progressivement vers la convergence)\u2009;<\/li>\n
  • fin janvier-f\u00e9vrier 2017\u2009: formalisation de l\u2019organisation de la fonction achat et de sa politique (cartographie des cellules des march\u00e9s et des organisations achats\u2009; mise en place progressive des premiers domaines d\u2019achat mutualis\u00e9s)\u2009;<\/li>\n
  • fin 2017\u2009: ach\u00e8vement de la mise en place de la fonction achat pour l\u2019ensemble des domaines (exploitation et investissement).<\/li>\n<\/ul>\n

    Un guide sp\u00e9cifique sur l\u2019organisation des achats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des GHT doit \u00eatre publi\u00e9 tout prochainement par le minist\u00e8re. Nous avons donc pris l\u2019option de ne pas d\u00e9velopper davantage ce point au sein de la commission ing\u00e9nierie architecture de la Conf\u00e9rence des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU.\u00a0Par ailleurs, les th\u00e9matiques \u00ab\u2009convergence des syst\u00e8mes d\u2019information\u2009\u00bb et \u00ab\u2009coordination des formations\u2009\u00bb sont abord\u00e9es plus loin.<\/p>\n

    \u00c0 ce stade de la mise en place des GHT, nous souhaitons \u00eatre force de proposition sur les actions qui peuvent \u00eatre initi\u00e9es ou consolid\u00e9es au sein des GHT, avec \u00e0 chaque fois en perspective la valorisation des comp\u00e9tences et expertises, l\u00e0 o\u00f9 elles se trouvent.<\/p>\n

    Ce que l\u2019on peut faire<\/h1>\n

    La bo\u00eete \u00e0 outils pour un chantier sur mesure<\/h2>\n

    Les actions de coop\u00e9ration d\u2019envergure entre services techniques relevant d\u2019\u00e9tablissements diff\u00e9rents sont peu nombreuses \u00e0 ce jour.<\/p>\n

    Dans la dynamique des GHT, les possibilit\u00e9s sont plurielles et repr\u00e9sentent un gisement potentiel d\u2019efficience comme de d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9.\u00a0La r\u00e9glementation pr\u00e9voit que sur d\u00e9l\u00e9gation expresse des \u00e9tablissements membres, \u00ab\u2009l\u2019\u00e9tablissement support peut g\u00e9rer pour le compte des \u00e9tablissements parties au groupement des \u00e9quipes m\u00e9dicales communes, la mise en place de p\u00f4les inter\u00e9tablissements [\u2026] ainsi que des activit\u00e9s administratives, logistiques, techniques et m\u00e9dico-techniques<\/em>\u2009\u00bb (art. L.\u202f6132-3 II).
    \nIl conviendra \u00e0 notre sens de privil\u00e9gier une approche au cas par cas, en fonction des territoires, dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche r\u00e9solument pragmatique s\u2019appuyant sur les forces et attentes de chacun.<\/p>\n

    Afficher sa volont\u00e9 de coop\u00e9ration<\/h2>\n

    Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les collaborations techniques entre \u00e9tablissements rel\u00e8vent pour la plupart d\u2019actions ponctuelles, fruit souvent de relations interpersonnelles\u2009: actions de formation, \u00e9changes d\u2019exp\u00e9rience sur un ouvrage ou un dossier sp\u00e9cifique, participation \u00e0 des jurys de concours en mati\u00e8re de ressources humaines ou architecturales\u2026 Les GHT sont l\u2019opportunit\u00e9 de changer l\u2019\u00e9chelle de ces collaborations.<\/p>\n

    L\u2019identification, au niveau du GHT, de l\u2019axe de coop\u00e9ration dans les domaines techniques pr\u00e9sente plusieurs avantages\u2009:<\/p>\n

      \n
    • envoyer un signal sur cette th\u00e9matique, g\u00e9n\u00e9ratrice de valeur ajout\u00e9e dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche territoriale\u2009;<\/li>\n
    • communiquer sur les valeurs port\u00e9es par le groupement et s\u2019accorder sur l\u2019intensit\u00e9 et la forme du partenariat souhait\u00e9, si ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait dans la convention constitutive\u2009;<\/li>\n
    • pr\u00e9ciser les axes de travail prioritaires retenus, ce qui a vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conjointement. La recherche d\u2019\u00e9conomie sera sans doute un objectif affich\u00e9, qui pourra utilement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des objectifs plus manag\u00e9riaux comme par exemple la diffusion de comp\u00e9tences ou le d\u00e9veloppement d\u2019une culture de gestion des risques techniques et organisationnels au sein du territoire.<\/li>\n<\/ul>\n

      Certaines conventions constitutives de GHT ont int\u00e9gr\u00e9 cette dimension\u2009; c\u2019est le cas par exemple du GHT 21-52 dont l\u2019\u00e9tablissement support est le CHU de Dijon.\u00a0Il peut s\u2019agir \u00e9galement d\u2019un avenant \u00e0 la convention constitutive.
      \nPlus simplement, cela peut prendre la forme d\u2019une lettre de mission concert\u00e9e avec les responsables des services techniques, adress\u00e9e par la gouvernance du GHT.<\/p>\n

      S\u2019organiser pour partager l\u2019information et dresser un \u00ab\u2009\u00e9tat de sant\u00e9 technique\u2009\u00bb du GHT. Et plus si affinit\u00e9s\u2026<\/h2>\n

      Si le niveau de confiance pr\u00e9existant des \u00e9tablissements le permet, et avec l\u2019accord de la gouvernance du GHT, des d\u00e9marches qui n\u2019impactent pas les modes de fonctionnement de chacun sont \u00e0 initier d\u00e8s maintenant.
      \nIl en est ainsi de l\u2019\u00e9tat des lieux technique du GHT. Les \u00e9tablissements pourront assez ais\u00e9ment alimenter un outil d\u2019enqu\u00eate (un exemple de questionnaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9) permettant de dresser et partager l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, une cartographie technique du GHT, sur la base des informations suivantes\u2009:<\/p>\n

        \n
      • les activit\u00e9s\u2009: nombre de lits par typologie, \u00e9quipements structurants\u2026\u2009;<\/li>\n
      • la structuration\u2009: nombre de sites, d\u2019ERP\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les p\u00e9rim\u00e8tres\u2009: organisation du secteur biom\u00e9dical, organisation des fonctions de s\u00e9curit\u00e9\/s\u00fbret\u00e9, internalisation\/externalisation de certains ateliers\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les expertises\u2009: pr\u00e9sence d\u2019ing\u00e9nierie particuli\u00e8re, bureau de dessins\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les d\u00e9marches transversales ou r\u00e9glementaires\u2009: organisation de la fonction achat\/march\u00e9s publics, d\u00e9marche qualit\u00e9, analyse de risques, amiante, d\u00e9veloppement durable, accessibilit\u00e9\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les principaux fournisseurs (informations rassembl\u00e9es dans le cadre du plan d’action achat territorial)\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les moyens\u2009: effectifs par fonctions, budgets\u2026\u2009;<\/li>\n
      • les forces\/faiblesses, attentes\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n

        Bien souvent, la r\u00e9alisation de cette enqu\u00eate sera un support efficace pour faciliter la connaissance mutuelle, les discussions et faire \u00e9merger les pistes de coop\u00e9ration.<\/p>\n

        Pour organiser cette phase et enclencher les \u00e9changes, nous conseillons de constituer un \u00ab\u2009coll\u00e8ge\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009groupe\u2009\u00bb des responsables des services techniques des \u00e9tablissements parties au GHT. Les missions pouvant \u00eatre variables selon la profondeur du partenariat au sein du GHT. A minima,<\/em> il s\u2019agira d\u2019assurer la mise en commun des informations sur de nombreuses th\u00e9matiques\u2009: la diffusion de point r\u00e9glementaire ou veille technologique, le retour d\u2019exp\u00e9riences, le partage d\u2019outils, le partage d\u2019expertise, le partage d\u2019information concernant les d\u00e9marches de recherche de financement\u2026
        \nC\u2019est \u00e0 ce groupe que peut revenir tout naturellement la mission de proposer au comit\u00e9 strat\u00e9gique du GHT un plan d\u2019actions territorial en mati\u00e8re de coop\u00e9ration\/mutualisation dans le domaine technique.<\/p>\n