

{"id":33109,"date":"2017-03-01T10:15:12","date_gmt":"2017-03-01T09:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=33109"},"modified":"2018-03-06T12:17:15","modified_gmt":"2018-03-06T11:17:15","slug":"activites-qualite-prestations-essms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/activites-qualite-prestations-essms\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9s et qualit\u00e9 des prestations des ESSMS"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) accompagnent des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9\u2009: personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, personnes en situation de handicap, enfants plac\u00e9s sous la protection de la justice ou de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance, personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et sans logement fixe, demandeurs d\u2019asile, personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques, majeurs prot\u00e9g\u00e9s.\u00a0Ils ont notamment pour mission de promouvoir, restaurer ou maintenir leur autonomie et de concourir au bien-\u00eatre et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de ces personnes. Si l\u2019ajustement des r\u00e9ponses aux besoins des personnes est conduit en permanence par les professionnels, il est n\u00e9cessaire pour les \u00e9quipes, les pouvoirs publics et les personnes accompagn\u00e9es de pouvoir disposer d\u2019une analyse sur les \u00e9volutions, d\u2019identifier les effets des actions mises en \u0153uvre et de r\u00e9interroger les objectifs poursuivis au regard des nouveaux besoins et des nouvelles organisations du territoire.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que, depuis la loi du 2 janvier 2002<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">\u2009(1)<\/sup>, 36\u2009000 \u00e9tablissements et services<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">\u2009(2)<\/sup> sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de leurs activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations qu\u2019ils d\u00e9livrent, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (art.\u00a0L.\u2009312-8 du code de l\u2019action sociale et des familles &#8211; Casf). Les r\u00e9sultats des \u00e9valuations conditionnent le renouvellement de l\u2019autorisation de ces ESSMS. L\u2019Agence nationale de l\u2019\u00e9valuation et de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (Anesm) est un acteur majeur du dispositif\u2009: d\u2019une part, elle \u00e9labore les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui permettront d\u2019appr\u00e9cier les activit\u00e9s et la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es\u2009; d\u2019autre part, elle habilite et contr\u00f4le <em>a posteriori<\/em> les organismes charg\u00e9s de proc\u00e9der aux \u00e9valuations externes des ESSMS.<\/p>\n<h1>\u00c9valuations\u00a0interne et externe<\/h1>\n<p>Les ESSMS sont autoris\u00e9s pour une p\u00e9riode de quinze ans. Une p\u00e9riode au cours de laquelle ils doivent transmettre \u00e0 leur(s) autorit\u00e9(s) de contr\u00f4le et de tarification trois rapports d\u2019\u00e9valuation interne et deux rapports d\u2019\u00e9valuation externe, selon le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la figure\u00a01. Le renouvellement de l\u2019autorisation des ESSMS est exclusivement subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation externe qui le pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2017_175_01\">FIGURE 1<\/button><div id=\"enc_2017_175_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Figure 1<\/span><\/p>\n<h2>Rythme des \u00e9valuations<\/h2>\n<h3>R\u00e9gime de droit commun des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 pour les ESSMS<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-33188\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-04-11-\u00e0-12.03.45.png\" alt=\"Capture d\u2019\u00e9cran 2017-04-11 \u00e0 12.03.45\" width=\"600\" height=\"371\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-04-11-\u00e0-12.03.45.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-04-11-\u00e0-12.03.45-300x186.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Si la transmission des rapports d\u2019\u00e9valuation est ponctuelle, les ESSMS sont tenus de s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement. Pour soutenir cette dynamique, ils sont tenus \u00e9galement de retracer chaque ann\u00e9e dans leur rapport d\u2019activit\u00e9 l\u2019avancement de leur d\u00e9marche.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation interne est conduite par l\u2019\u00e9tablissement ou le service\u2009; l\u2019\u00e9valuation externe intervient sur le m\u00eame champ mais est r\u00e9alis\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur habilit\u00e9 par l\u2019Anesm et choisi par l\u2019\u00e9tablissement ou le service<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\"> (3)<\/sup>. Elles s\u2019inscrivent dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9.\u00a0Compte tenu de la diversit\u00e9 des modes d\u2019accompagnement, des organisations des territoires et des sp\u00e9cificit\u00e9s des besoins des personnes accompagn\u00e9es, dans le secteur m\u00e9dico-social les \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations ne permettent pas de comparer les \u00e9tablissements et services entre eux. Seule la comparabilit\u00e9 dans le temps entre les r\u00e9sultats des \u00e9valuations peut \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats des \u00e9valuations permettent de disposer d\u2019un diagnostic sur l\u2019organisation et la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement et fournissent des pistes pour l\u2019action et la construction d\u2019objectifs prioritaires\u2009: r\u00e9duction des hospitalisations en urgence, lutte contre l\u2019isolement relationnel, accompagnement de la fin de vie, pr\u00e9vention des risques psychosociaux, par exemple. Les r\u00e9sultats des \u00e9valuations viennent ainsi alimenter le renouvellement des projets d\u2019\u00e9tablissement ou de service et le volet qualit\u00e9 des d\u00e9marches de contractualisation avec les autorit\u00e9s de contr\u00f4le et de tarification (en particulier les contrats pluriannuels d\u2019objectifs et de moyens).<\/p>\n<h1>Qualit\u00e9 de vie, droits des personnes accompagn\u00e9es et ouverture\u00a0sur l\u2019environnement<\/h1>\n<p>Le contenu des \u00e9valuations est d\u00e9fini par un cahier des charges fix\u00e9 \u00e0 l\u2019annexe 3-10 du Casf. Les domaines explor\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s par les orientations des politiques sociales et m\u00e9dico-sociales (sch\u00e9mas r\u00e9gionaux, plans d\u00e9partementaux, etc.) et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Ils sont relatifs\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des droits des usagers\u2009: conditions de participation et implication des personnes accompagn\u00e9es, mise en place de mesures n\u00e9cessaires au respect du choix de vie, des relations affectives, de l\u2019intimit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u2009;<\/li>\n<li>aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement ou du service \u00e9valu\u00e9 et concernant la qualit\u00e9 de vie, la promotion ou le maintien de l\u2019autonomie, la prise en compte des interactions avec les proches et l\u2019environnement, l\u2019inscription des actions dans la continuit\u00e9 des choix de la personne, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9valuation analyse les processus mis en \u0153uvre, l\u2019organisation et les effets des actions pour les personnes accompagn\u00e9es. Elle s\u2019appuie sur une analyse documentaire, l\u2019observation des pratiques et le recueil du point de vue des diff\u00e9rents acteurs (professionnels de l\u2019\u00e9tablissement ou du service, usagers ou partenaires).<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9marche collective et participative, qui n\u00e9cessite d\u2019impliquer l\u2019ensemble des professionnels et de confronter leurs paroles \u00e0 celles des personnes accompagn\u00e9es. Des groupes de travail d\u00e9di\u00e9s, des entretiens, des questionnaires sont utilis\u00e9s pour recueillir le point de vue des diff\u00e9rents acteurs. En ce sens, l\u2019\u00e9valuation participe au questionnement \u00e9thique mis en \u0153uvre dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux.<br \/>\n\u00c0 l\u2019issue de ce diagnostic partag\u00e9, les points \u00e0 valoriser sont mis en avant et les \u00e9l\u00e9ments d\u2019am\u00e9lioration pr\u00e9cis\u00e9s. Un plan d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement est \u00e9labor\u00e9 et doit \u00eatre suivi r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019organisme gestionnaire.<\/p>\n<h1>Recommandations\u00a0de bonnes pratiques professionnelles\u00a0et r\u00e9f\u00e9rences moyennes nationales<\/h1>\n<p>Pour analyser les activit\u00e9s et la qualit\u00e9 des prestations, et identifier des leviers d\u2019action, les professionnels s\u2019appuient sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Anesm. Celles-ci permettent d\u2019identifier des \u00e9carts entre ce qui est r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement ou le service et les pratiques recommand\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour aider les ESSMS et les autorit\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche de questionnement de leurs pratiques et pour appr\u00e9cier la qualit\u00e9 des accompagnements, l\u2019Anesm \u00e9labore r\u00e9guli\u00e8rement des enqu\u00eates nationales par cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements ou de services. Ces enqu\u00eates nationales interrogent les pratiques concourant \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et \u00e0 la bientraitance des personnes accompagn\u00e9es ainsi que leurs effets.<br \/>\nDeux questionnaires distincts sont utilis\u00e9s pour interroger d\u2019une part les professionnels, d\u2019autre part les usagers. L\u2019Anesm examine de mani\u00e8re ind\u00e9pendante la perception des personnes accompagn\u00e9es sur les grands domaines de la qualit\u00e9 de vie (relations sociales et familiales, animations, accompagnement personnalis\u00e9, etc.)\u2009\u2013 ce qui permet de confronter les pratiques professionnelles mises en \u0153uvre dans les \u00e9tablissements et leurs effets sur la qualit\u00e9 de vie des personnes accompagn\u00e9es.\u00a0Les enqu\u00eates nationales guident les professionnels dans leur questionnement et fournissent des r\u00e9f\u00e9rences moyennes nationales au regard desquelles ils pourront se situer et d\u00e9clencher si n\u00e9cessaire un questionnement sp\u00e9cifique (hospitalisation d\u2019urgence, isolement relationnel et social, fr\u00e9quence de r\u00e9\u00e9valuation des projets personnalis\u00e9s, mobilisation de professionnels ext\u00e9rieurs, etc.).<\/p>\n<p>La derni\u00e8re enqu\u00eate, r\u00e9alis\u00e9e en 2015<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">\u2009(4)<\/sup>, a montr\u00e9 une nette am\u00e9lioration des pratiques concourant \u00e0 la bientraitance et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie des personnes \u00e2g\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par les Ehpad en cinq ans. Pour autant, les structures doivent poursuivre leurs efforts pour mieux se faire conna\u00eetre sur leur territoire, int\u00e9grer les fili\u00e8res g\u00e9riatriques, promouvoir leur offre en mati\u00e8re d\u2019accompagnement et mieux faire conna\u00eetre leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, notamment aupr\u00e8s du public. Cette ouverture est \u00e9galement une demande forte exprim\u00e9e par les pr\u00e9sidents des conseils de la vie sociale.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) accompagnent des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9\u2009: personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, personnes en situation de handicap, enfants plac\u00e9s sous la protection de la justice ou de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance, personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9 et sans logement fixe, demandeurs d\u2019asile, personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques, majeurs prot\u00e9g\u00e9s.\u00a0Ils ont notamment pour mission de promouvoir, restaurer ou maintenir leur autonomie et de concourir&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[5276,5277,228,236],"class_list":["post-33109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-anesm","tag-essms","tag-evaluation","tag-qualite"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - 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