{"id":33113,"date":"2017-03-01T10:45:40","date_gmt":"2017-03-01T09:45:40","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=33113"},"modified":"2018-03-06T12:15:48","modified_gmt":"2018-03-06T11:15:48","slug":"atouts-de-demarche-de-certification-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/atouts-de-demarche-de-certification-comptes\/","title":{"rendered":"Les atouts de la d\u00e9marche de certification des comptes"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h3>Pascal Taffut, en quoi la d\u00e9marche de certification\u00a0des comptes constitue-t-elle une nouveaut\u00e9\u00a0en mati\u00e8re de gestion hospitali\u00e8re\u2009?<\/h3>\n<p>La d\u00e9marche de certification des comptes constitue une nouveaut\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elle fait appel \u00e0 un acteur externe pour appr\u00e9cier la gestion interne d\u2019un \u00e9tablissement et induire des op\u00e9rations comptables impactant la situation financi\u00e8re de l\u2019\u00e9tablissement. \u00c0 la diff\u00e9rence de la certification qualit\u00e9 pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9, le co\u00fbt direct de la certification des comptes est support\u00e9 par les \u00e9tablissements de sant\u00e9, puisque c\u2019est l\u2019\u00e9tablissement qui passe un march\u00e9 pour choisir son commissaire aux comptes ext\u00e9rieur, qu\u2019il r\u00e9mun\u00e8re directement.<\/p>\n<h3>Quels sont les points forts de la d\u00e9marche\u2009?<\/h3>\n<p>C\u2019est une opportunit\u00e9 pour travailler sur les processus de gestion d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9. Il s\u2019agit avant tout d\u2019une d\u00e9marche manag\u00e9riale \u00e0 laquelle doivent contribuer l\u2019ensemble des professionnels impliqu\u00e9s dans les processus existants. Elle doit clairement faire l\u2019objet d\u2019un pilotage interne renforc\u00e9 o\u00f9 la p\u00e9dagogie est essentielle pour atteindre les objectifs.<\/p>\n<h3>Vous a-t-elle permis d\u2019am\u00e9liorer votre fonctionnement\u00a0au quotidien ou est-elle source de freins et de lourdeurs dans le fonctionnement quotidien\u2009?<\/h3>\n<p>Elle a permis de clarifier beaucoup d\u2019aspects de la gestion administrative de l\u2019\u00e9tablissement, de mettre \u00e0 plat les proc\u00e9dures existantes et de cr\u00e9er celles n\u00e9cessaires au contr\u00f4le interne. Ce travail de clarification et de fiabilisation a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement chronophage pour les \u00e9quipes concern\u00e9es. De ce fait, elle a pu \u00eatre ressentie comme une d\u00e9marche lourde et contraignante. Il faut rendre hommage aux efforts fournis par les \u00e9quipes pour r\u00e9pondre aux demandes des certificateurs. Ce travail doit se poursuivre, mais doit \u00e9galement se traduire par un all\u00e8gement progressif des demandes, au fur et \u00e0 mesure de la mont\u00e9e en charge du contr\u00f4le interne.<br \/>\nIl convient de rappeler que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 n\u2019ont pas attendu l\u2019arriv\u00e9e des commissaires aux comptes pour mettre en place des principes de bonne gestion.<\/p>\n<h3>Est-elle compl\u00e9mentaire des autres objectifs strat\u00e9giques et axes de travail de l\u2019\u00e9tablissement\u2009? Avez-vous rencontr\u00e9 des situations li\u00e9es \u00e0 des contradictions entre les objectifs de la certification des comptes et d\u2019autres objectifs strat\u00e9giques, m\u00e9dicaux, financiers ou organisationnels\u2009?<\/h3>\n<p>La d\u00e9marche de certification des comptes se doit d\u2019\u00eatre en coh\u00e9rence avec les objectifs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9tablissement. Pour autant, elle peut avoir des impacts comptables qui, dans un contexte de ma\u00eetrise des d\u00e9penses, peuvent s\u2019av\u00e9rer difficile \u00e0 prendre en compte par l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. La mise en \u0153uvre de ces impacts doit donc s\u2019envisager dans le temps, pour laisser la possibilit\u00e9 aux \u00e9tablissements de mettre en \u0153uvre les mesures correctives, au regard des contraintes internes et externes auxquelles ils sont confront\u00e9s.<\/p>\n<h3>Selon vous, devrait-elle \u00eatre davantage punitive, par exemple en conditionnant certaines recettes hospitali\u00e8res\u00a0\u00e0 des comptes certifi\u00e9s\u2009?<\/h3>\n<p>Elle ne doit pas devenir punitive, car elle ne peut pas constituer une appr\u00e9ciation en opportunit\u00e9 de la qualit\u00e9 de la gestion d\u2019un \u00e9tablissement. Elle ne constitue qu\u2019une appr\u00e9ciation de la gestion au regard de principes comptables dont certains doivent encore \u00eatre clarifi\u00e9s normativement.<br \/>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, elle doit \u00eatre mise en \u0153uvre en prenant en compte les objectifs g\u00e9n\u00e9raux et le contexte sp\u00e9cifique de chaque \u00e9tablissement. Elle s\u2019inscrit dans une logique d\u2019am\u00e9lioration continue de la gestion et rejoint ainsi la d\u00e9marche de certification HAS qui s\u2019impose \u00e9galement aux \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<h3>Patrick Aumeras, la d\u00e9marche de certification\u00a0des comptes des h\u00f4pitaux est-elle nouvelle\u00a0pour votre soci\u00e9t\u00e9\u2009? A-t-elle repr\u00e9sent\u00e9 un investissement\u00a0en capital humain important\u2009?<\/h3>\n<p>La certification des comptes est nouvelle pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit, car elle n\u2019a commenc\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir des comptes de 2014. En ce qui me concerne, compte tenu de mon exp\u00e9rience pr\u00e9alable de plus de vingt-cinq ans dans le conseil comptable et financier aupr\u00e8s des h\u00f4pitaux publics, j\u2019avais \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 faire de nombreuses interventions visant \u00e0 fiabiliser les comptes, dans diff\u00e9rents contextes, notamment d\u2019\u00e9tablissements en difficult\u00e9 financi\u00e8re pour lesquels un certain nombre d\u2019experts \u00e9taient d\u00e9p\u00each\u00e9s pour \u00e9clairer les d\u00e9cideurs sur la situation r\u00e9elle de la structure. Pour citer un autre exemple, l\u2019Anap m\u2019avait demand\u00e9 de d\u00e9velopper un outil d\u2019appr\u00e9ciation de la fiabilit\u00e9 des comptes, \u00e0 mettre en \u0153uvre dans la phase initiale des projets performance.<br \/>\nUne petite \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e s\u2019\u00e9tait donc constitu\u00e9e avec le temps. La certification nous a amen\u00e9s \u00e0 renforcer cette \u00e9quipe mais, au-del\u00e0 de notre connaissance de l\u2019audit, nous avions d\u00e9j\u00e0 des bases d\u2019expertise sectorielle uniques dans le secteur.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2017_181_01\">ENCADR\u00c9<\/button><div id=\"enc_2017_181_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9<\/span><\/p>\n<h2>Les missions sp\u00e9cifiques\u00a0du commissaire aux comptes<\/h2>\n<p>Le mandat de commissaire aux comptes dure six ans et est renouvelable. Les comptes doivent \u00eatre certifi\u00e9s chaque ann\u00e9e au regard des normes d\u2019exercice professionnel, ce qui implique un niveau de diligences incompressible. Les professionnels ont des obligations r\u00e9guli\u00e8res de formation, elles aussi incontournables. N\u00e9anmoins, une relative libert\u00e9 existe dans la r\u00e9alisation de certains travaux et il est possible d\u2019approfondir des analyses au niveau de l\u2019organisation du contr\u00f4le interne comme du contenu de certains comptes. Ces approfondissements peuvent \u00eatre trait\u00e9s au sein de la mission de base ou, s\u2019ils sont trop importants ou sp\u00e9cifiques, par le biais des \u00ab\u2009services accessoires \u00e0 la mission de commissariat aux comptes\u2009\u00bb (SACC\u2009), qui ont r\u00e9cemment remplac\u00e9 les diligences directement li\u00e9es (DDL) \u00e0 la mission.<\/p>\n<\/div>\n<h3>Quels sont, selon vous, les principaux apports\u00a0de la\u00a0d\u00e9marche pour les h\u00f4pitaux\u2009?<\/h3>\n<p>La certification des comptes fait souvent \u00e9voluer de mani\u00e8re significative l\u2019organisation administrative et comptable des \u00e9tablissements, notamment dans les domaines du contr\u00f4le interne et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Cela se caract\u00e9rise par\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>une plus grande anticipation des traitements comptables afin d\u2019\u00e9viter que le commissaire aux comptes ne remette en cause les options prises par l\u2019\u00e9tablissement alors que la direction pense avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise du r\u00e9sultat de l\u2019exercice, voire a d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur (par exemple dans le cas de dossiers du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de performance et de la modernisation de l\u2019offre de soins [Copermo] ou de plans de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre)\u2009;<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019un v\u00e9ritable processus de cl\u00f4ture, plus complet et mieux structur\u00e9 qu\u2019auparavant, comprenant\u2009:<br \/>\n&#8211; une formalisation des proc\u00e9dures de cl\u00f4ture, int\u00e9grant explicitement l\u2019ensemble des directions fonctionnelles ainsi que la tr\u00e9sorerie,<br \/>\n&#8211; un calendrier plus pr\u00e9cis et mieux respect\u00e9, compte tenu de la programmation des interventions de l\u2019\u00e9quipe de commissariat aux comptes,<br \/>\n&#8211; l\u2019\u00e9laboration de dossiers complets permettant la justification pr\u00e9cise du contenu des comptes annuels\u2009;<\/li>\n<li>un renforcement des \u00e9changes avec le tr\u00e9sorier sur le fond des dossiers, notamment sur la justification des comptes de bilan, l\u2019\u00e9laboration de l\u2019annexe et du rapport financier (premi\u00e8re partie)\u2009;<\/li>\n<li>la prise de conscience accrue du r\u00f4le jou\u00e9 par les acteurs des directions fonctionnelles mais aussi de beaucoup d\u2019op\u00e9rationnels dans la ma\u00eetrise des processus et des risques associ\u00e9s contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019information comptable et financi\u00e8re, au-del\u00e0 de la seule Direction des finances\u2009;<\/li>\n<li>une meilleure transversalit\u00e9 entre la Direction des finances et les autres directions fonctionnelles sur des sujets budg\u00e9taires et comptables\u2009;<\/li>\n<li>la documentation des processus et des contr\u00f4les internes par l\u2019ensemble des services concern\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019int\u00e9gration de la dimension \u00ab\u2009syst\u00e8me d\u2019information\u2009\u00bb dans la documentation des processus et l\u2019impl\u00e9mentation des contr\u00f4les les plus pertinents\u2009;<\/li>\n<li>la tra\u00e7abilit\u00e9 des principaux contr\u00f4les effectu\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>la mise en place de plans de contr\u00f4le (ou contr\u00f4les de deuxi\u00e8me niveau) avec, dans certains cas, la mise en place d\u2019une fonction d\u2019audit interne.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Pensez-vous que cette d\u00e9marche contribue \u00e0 am\u00e9liorer\u00a0la qualit\u00e9 de gestion de l\u2019h\u00f4pital et le service rendu au patient\u2009?<\/h3>\n<p>Tous ces impacts m\u00e8nent \u00e0 une plus grande professionnalisation des fonctions comptables et financi\u00e8res, auxquelles participent de mani\u00e8re explicite l\u2019ensemble des directions fonctionnelles. Le renforcement de la rigueur de gestion comptable m\u00e8ne \u00e0 une plus grande ma\u00eetrise des risques d\u2019anomalies dans les comptes, qui deviennent de fait beaucoup plus fiables. Les r\u00e9sultats de chaque exercice budg\u00e9taire sont beaucoup plus pr\u00e9cis et repr\u00e9sentatifs de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Les d\u00e9cideurs, internes ou tutelles, peuvent ainsi prendre des d\u00e9cisions plus \u00e9clair\u00e9es.<br \/>\nLe service rendu au patient en r\u00e9sultant ne peut pas \u00eatre mesur\u00e9 directement, encore que certains de nos travaux, notamment sur la gestion de l\u2019accueil et de la facturation, peuvent mener \u00e0 des am\u00e9liorations d\u2019organisation de ces fonctions, notamment pour fluidifier les parcours, mieux documenter les dossiers des patients et permettre un recouvrement plus ais\u00e9. Parmi nos recommandations, nombre d\u2019entre elles concernent le syst\u00e8me d\u2019information et l\u2019automatisation de certaines proc\u00e9dures. Cela ne peut que rejaillir positivement au niveau des patients, par la r\u00e9duction des d\u00e9lais et la pr\u00e9cision de l\u2019information.<\/p>\n<h3>Au regard de vos exp\u00e9riences dans les h\u00f4pitaux, pensez-vous que la d\u00e9marche doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir\u2009: fr\u00e9quence, co\u00fbts, normes, formation, etc.\u2009?<\/h3>\n<p>M\u00eame si certains pensent encore le contraire, les co\u00fbts des missions sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bas, du fait de la concurrence acharn\u00e9e livr\u00e9e par les grands acteurs de l\u2019audit entre eux pour prendre des parts de march\u00e9 lors des premiers appels d\u2019offres.<br \/>\nCompte tenu de l\u2019impact jug\u00e9 positif par la plupart des acteurs souhaitant une am\u00e9lioration de la gestion comptable et financi\u00e8re des EPS, une \u00e9volution pourrait \u00eatre d\u2019\u00e9tendre ce dispositif \u00e0 des \u00e9tablissements de plus petite taille. En effet, lors de nos interventions \u00e0 divers titres aupr\u00e8s d\u2019eux (dossiers Copermo notamment), nous nous rendons compte que les principes de base sont souvent n\u00e9glig\u00e9s\u2009: provisions pour passifs sociaux non \u2013 ou tr\u00e8s peu \u2013 comptabilis\u00e9es, cr\u00e9ances peu provisionn\u00e9es, actifs non justifi\u00e9s et\/ou dur\u00e9es d\u2019amortissement erratiques, etc. Que ce soit pour afficher leur situation financi\u00e8re ou leurs r\u00e9sultats r\u00e9els, ou permettre des comparaisons ou des agr\u00e9gations de comptes dans le cadre de GHT, une telle d\u00e9marche serait extr\u00eamement utile.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pascal Taffut, en quoi la d\u00e9marche de certification\u00a0des comptes constitue-t-elle une nouveaut\u00e9\u00a0en mati\u00e8re de gestion hospitali\u00e8re\u2009? 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