{"id":34400,"date":"2010-05-01T11:45:28","date_gmt":"2010-05-01T09:45:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=34400"},"modified":"2018-03-12T14:15:19","modified_gmt":"2018-03-12T13:15:19","slug":"sante-immaterielle-richesse-de-nation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/sante-immaterielle-richesse-de-nation\/","title":{"rendered":"La sant\u00e9, immat\u00e9rielle richesse de la nation"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 9<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La gestion des actifs immat\u00e9riels a depuis quelques ann\u00e9es \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme un sujet de premi\u00e8re importance pour le syst\u00e8me \u00e9conomique. Au niveau macro-\u00e9conomique, les travaux de la commission pour la mesure de la croissance, dite \u00ab commission Sen-Stiglitz \u00bb, du nom des deux prix Nobel l\u2019ayant pr\u00e9sid\u00e9e, ont encore r\u00e9cemment montr\u00e9 \u00e0 quel point les mesures actuelles \u00e9taient insuffisantes pour rendre compte de la qualit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me \u00e9conomique et social. Le PIB, c\u2019est devenu une \u00e9vidence de le rappeler, ne tient compte ni du bonheur per\u00e7u, ni du niveau d\u2019\u00e9ducation et de culture, ni du niveau de sant\u00e9 d\u2019un pays. Il ne mesure que le mat\u00e9riel quand l\u2019immat\u00e9riel est devenu le moteur des \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es.\u00a0Au niveau micro-\u00e9conomique, c\u2019est-\u00e0-dire au niveau des entreprises, on s\u2019est rendu compte depuis longtemps que les actifs produisant le plus de valeur n\u2019\u00e9taient pas les \u00e9quipements ni les industries, mais bien les savoir-faire, les innovations, les marques et les r\u00e9putations ou la capacit\u00e9 \u00e0 faire circuler rapidement l\u2019information.<\/p>\n<p>Une commission pour l\u2019\u00e9conomie de l\u2019immat\u00e9riel, mise en place en 2006 par Thierry Breton, alors ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de l\u2019Industrie, constatait d\u00e8s l\u2019introduction de son rapport que les richesses immat\u00e9rielles constituaient \u00ab les cl\u00e9s de la croissance future \u00bb. Secteur priv\u00e9 ou public, tous \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 les consid\u00e9rer dor\u00e9navant comme telles.\u00a0L\u2019enjeu pour la puissance publique se posait, et se pose encore davantage aujourd\u2019hui, en ces termes : comment identifier ces actifs immat\u00e9riels dont la collectivit\u00e9, via l\u2019\u00c9tat, est propri\u00e9taire ? Comment les exploiter afin qu\u2019ils ne dorment pas et contribuent, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur collective, donc \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la croissance de demain ? Enfin, comment mesurer leur impact sur l\u2019\u00e9conomie ?<\/p>\n<p>La commission, pr\u00e9sid\u00e9e par Maurice Levy, pr\u00e9sident du directoire du groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, alors chef du service de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, constatait que l\u2019\u00c9tat poss\u00e8de des actifs consid\u00e9rables dont il tire peu de profit, parce qu\u2019il ne sait ni les identifier ni les faire fructifier. Ils ne produisent aucune valeur, ni pour l\u2019\u00c9tat ni pour la collectivit\u00e9. Peu ou pas diffus\u00e9s, ils ne rapportent gu\u00e8re et, le plus souvent, ne sont m\u00eame pas disponibles pour irriguer l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est exactement ce que, en \u00e9conomie, on nomme \u00ab co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 \u00bb, qu\u2019on pourrait traduire par \u00ab manque \u00e0 gagner \u00bb. Le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de faire du d\u00e9veloppement de ses actifs immat\u00e9riels un des axes de sa politique de modernisation de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>On d\u00e9finit g\u00e9n\u00e9ralement un actif comme un capital, une immobilisation, devant produire une valeur ajout\u00e9e. Il est toujours tentant, et pratique, de r\u00e9duire cette cr\u00e9ation de valeur \u00e0 une dimension purement financi\u00e8re. Il y a pourtant bien deux fa\u00e7ons de rendre ces actifs \u00ab utiles \u00bb :<\/p>\n<ul>\n<li>les mon\u00e9tiser directement, en faisant en sorte qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent des recettes pour l\u2019\u00c9tat ;<\/li>\n<li>les rendre disponibles pour des utilisateurs qui, en tirant eux-m\u00eames une valeur ajout\u00e9e, contribuent \u00e0 la croissance.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Rendre \u00ab utiles \u00bb\u00a0les actifs immat\u00e9riels<\/h1>\n<p>Car il ne s\u2019agit pas que d\u2019argent. L\u2019alternative \u00e0 une mon\u00e9tisation directe, c\u2019est l\u2019utilisation des actifs immat\u00e9riels au service des missions qui doivent \u00eatre accomplies. Cela va donc bien au-del\u00e0 de la simple traduction en cash-flow. Pour une entreprise, cela d\u00e9pend de sa proposition de valeur et de son m\u00e9tier. S\u2019agissant de l\u2019\u00c9tat ou de ses \u00e9tablissements, l\u2019enjeu est simple : c\u2019est celui du service public et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Mieux exploiter le capital immat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat, avant de se pr\u00e9occuper des recettes qu\u2019il est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer, c\u2019est faire en sorte qu\u2019il soit mis \u00e0 profit par la puissance publique et contribue \u00e0 l\u2019accomplissement de ses missions, au service de la collectivit\u00e9.<\/p>\n<p>La commission ayant apport\u00e9 une r\u00e9ponse clairement positive sur l\u2019opportunit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat de s\u2019inspirer de la gestion des actifs immat\u00e9riels dans le secteur priv\u00e9, restait \u00e0 traiter de la bonne m\u00e9thode pour y parvenir, respectueuse des exigences irr\u00e9ductibles propres \u00e0 l\u2019action publique. Face \u00e0 des champs d\u2019action nouveaux, n\u00e9cessitant des instruments novateurs, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de confier cette mission \u00e0 une agence d\u00e9di\u00e9e. Les premiers efforts de celle-ci ont consist\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser son champ, puis \u00e0 se doter des outils incitatifs indispensables, notamment budg\u00e9taires, avant de produire des \u00e9l\u00e9ments de doctrine sur un sujet o\u00f9 le droit est encore tr\u00e8s instable. Le tout en menant des projets concrets, pour d\u00e9montrer la pertinence des intuitions ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation.<\/p>\n<h1>Une agence pionni\u00e8re : l\u2019Apie<\/h1>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2010_318_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2010_318_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1 <\/span><\/p>\n<h2>L\u2019Apie<\/h2>\n<p>L\u2019Agence du patrimoine immat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour favoriser la valorisation des actifs immat\u00e9riels de l\u2019\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics. Elle oriente et assiste les minist\u00e8res tout en favorisant la coordination de leurs initiatives, en construisant des politiques coh\u00e9rentes, en mutualisant les bonnes pratiques, en proposant des r\u00e9formes l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et administratives. Les prestations aux minist\u00e8res et \u00e0 leurs \u00e9tablissements publics sont gratuites.\u2008Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de son expertise, \u00e0 leur demande. Cr\u00e9\u00e9e au sein des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers, qui prennent en charge son budget, l\u2019agence est rattach\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral du tr\u00e9sor et au directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques.<\/p>\n<p>L\u2019Apie b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un comit\u00e9 d\u2019orientation qui se r\u00e9unit tous les trois mois, notamment pour fixer son programme d\u2019activit\u00e9.\u2008Pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la comp\u00e9titivit\u00e9, de l\u2019industrie et des services (DGCIS), le comit\u00e9 comporte des membres d\u00e9sign\u00e9s par le ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res les plus concern\u00e9s : Affaires \u00e9trang\u00e8res, Culture, D\u00e9fense, Enseignement et recherche, Justice.\u2008Le directeur de l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle si\u00e8ge comme personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour mobiliser des comp\u00e9tences sur tout le champ de ses attributions, l\u2019Apie dispose d\u2019une vingtaine de collaborateurs provenant de formations, de statuts et de fili\u00e8res professionnelles diversifi\u00e9s. Les deux tiers de l\u2019effectif viennent du secteur priv\u00e9, juristes issus de cabinets d\u2019avocats, sp\u00e9cialistes en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en droit international ou public, experts en marketing, cadres d\u2019entreprises conjuguent leur expertise avec celle de fonctionnaires exp\u00e9riment\u00e9s, notamment en charge de l\u2019animation des r\u00e9seaux interminist\u00e9riels, du droit de la concurrence et de la consommation, du fonctionnement des structures publiques.<\/p>\n<\/div>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019un service d\u00e9di\u00e9 charg\u00e9 de valoriser les actifs immat\u00e9riels de l\u2019\u00c9tat est une premi\u00e8re mondiale.<\/p>\n<p>Rattach\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor et \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, l\u2019Agence du patrimoine immat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat (Apie) dispose de pr\u00e8s de trente collaborateurs, dont plus de la moiti\u00e9 est issue du secteur priv\u00e9 : juristes en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sp\u00e9cialistes de marketing, experts venant de cabinets d\u2019avocats et de consultants. Les fonctionnaires assurent notamment les liaisons avec les minist\u00e8res et veillent \u00e0 la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de concurrence.\u00a0Le brassage et la confrontation des cultures sont voulus pour porter un regard neuf sur l\u2019administration et en faire jaillir les potentialit\u00e9s. L\u2019organigramme a-hi\u00e9rarchique stimule les \u00e9changes et la cr\u00e9ativit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019Apie travaille sur un mode interminist\u00e9riel incitatif, en respectant pleinement l\u2019autonomie de gestion des minist\u00e8res, en favorisant le partage des bonnes pratiques et en fournissant des instruments op\u00e9rationnels s\u00e9curis\u00e9s, comme par exemple des mod\u00e8les de licences pour la r\u00e9utilisation commerciale d\u2019informations publiques.<\/p>\n<h2>Des champs d\u2019action nouveaux<\/h2>\n<p>Le patrimoine immat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat ne se laisse pas ais\u00e9ment d\u00e9finir. La doctrine comblera probablement cette lacune. Dans l\u2019imm\u00e9diat, de mani\u00e8re pragmatique, on ne peut qu\u2019\u00e9noncer en quoi consiste l\u2019essentiel de l\u2019immat\u00e9riel public, \u00e0 l\u2019instar du d\u00e9cret n\u00b0 2009-151 du 10 f\u00e9vrier 2009, pris en Conseil d\u2019\u00c9tat, dont tous les ministres sont signataires.\u00a0Il peut s\u2019agir de cession, concession ou licence de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de participation \u00e0 la cr\u00e9ation de tels droits. L\u2019\u00c9tat poss\u00e8de des noms d\u2019une telle notori\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils sont de v\u00e9ritables marques. Prot\u00e9g\u00e9s, ils peuvent faire l\u2019objet de strat\u00e9gies de valorisation et justifier des r\u00e9tributions. C\u2019est ainsi que Saint-Cyr et IGF sont d\u00e9sormais des marques d\u00e9pos\u00e9es. \u00a0L\u2019Apie assiste par ailleurs les institutions publiques dans la valorisation de leurs savoir-faire, en France aussi bien qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela se traduit par exemple par l\u2019assistance \u00e0 l\u2019Institut national des appellations d\u2019origine (Inao) pour la cr\u00e9ation d\u2019une offre de formation, ou encore la protection des rapports publics de l\u2019administration.<\/p>\n<p>Il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019informations publiques (bases de donn\u00e9es) ou d\u2019actifs relevant du patrimoine audiovisuel (fonds photographiques et vid\u00e9ographiques). L\u2019administration g\u00e9n\u00e8re ainsi des milliers de bases de donn\u00e9es qui peuvent int\u00e9resser les acteurs du secteur priv\u00e9 : rapports, \u00e9tudes, statistiques, indices, bar\u00e8mes, etc. Les agents \u00e9conomiques y d\u00e9tectent souvent des opportunit\u00e9s de cr\u00e9er de nouveaux march\u00e9s. Or, l\u2019une des plus importantes barri\u00e8res \u00e0 la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publiques par les agents \u00e9conomiques est la m\u00e9connaissance de la nature des informations disponibles, de leurs d\u00e9tenteurs et des conditions d\u2019utilisation. L\u2019Apie \u0153uvre, d\u2019une part, pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations publiques, notamment en demandant aux minist\u00e8res de faire figurer sur leurs sites Internet un r\u00e9pertoire de ces donn\u00e9es et en engageant un ambitieux projet de cr\u00e9ation d\u2019un portail unique des informations publiques de l\u2019\u00c9tat. D\u2019autre part, l\u2019Apie cherche \u00e0 assister les administrations par la conception notamment de licences types de r\u00e9utilisation, de fa\u00e7on \u00e0 permettre la mise \u00e0 disposition des informations publiques aupr\u00e8s des acteurs \u00e9conomiques dans des conditions juridiques s\u00e9curis\u00e9es. L\u2019Apie souligne \u00e9galement qu\u2019une redevance peut \u00eatre exig\u00e9e en cas de mise \u00e0 disposition ou de cession de telles informations et en pr\u00e9cise les conditions.\u00a0Les b\u00e2timents minist\u00e9riels, tr\u00e8s recherch\u00e9s en raison de leurs qualit\u00e9s intrins\u00e8ques mais aussi du prestige qu\u2019ils conf\u00e8rent aux activit\u00e9s qui s\u2019y d\u00e9roulent, peuvent eux aussi faire l\u2019objet d\u2019actions de valorisation, en accueillant des \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ou des tournages. L\u2019Apie a d\u00e9velopp\u00e9 une m\u00e9thodologie pour l\u2019usage priv\u00e9 des lieux publics, qui inclut la d\u00e9finition de l\u2019offre de location, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une grille tarifaire et l\u2019\u00e9laboration de contrats. Cette m\u00e9thodologie est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par plusieurs minist\u00e8res, et de mani\u00e8re embl\u00e9matique par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p>Enfin, l\u2019Apie m\u00e8ne plusieurs chantiers transversaux, allant de l\u2019ouverture d\u2019un portail (<a href=\"http:\/\/france.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.france.fr<\/a>) \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cadre juridique, avec notamment la r\u00e9vision des clauses g\u00e9n\u00e9rales des march\u00e9s publics visant \u00e0 une meilleure prise en compte des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en passant par la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9ventuelle ouverture des sites publics \u00e0 la publicit\u00e9, sous certaines conditions.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, l\u2019Apie conduit de nombreuses actions de sensibilisation des gestionnaires publics aux actifs immat\u00e9riels, \u00e0 leur protection et \u00e0 leur valorisation. L\u2019Apie encourage les initiatives en conviant les minist\u00e8res, ainsi que certains \u00e9tablissements publics, \u00e0 des ateliers th\u00e9matiques. Cela favorise l\u2019\u00e9mergence d\u2019une culture commune, tandis que le partage des bonnes pratiques permet de forger des instruments op\u00e9rationnels.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2010_318_02\">ENCADR\u00c9 2<\/button><div id=\"enc_2010_318_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2 <\/span><\/p>\n<h2>Le projet Sinus<\/h2>\n<p>En 2009, l\u2019Apie a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e sur un ambitieux projet de coordination de la prise en charge des victimes de grandes catastrophes : le projet Sinus (syst\u00e8me d\u2019information num\u00e9rique standardis\u00e9). La pr\u00e9fecture de police de Paris, les sapeurs-pompiers de Paris, les services de la police judiciaire, du Samu et de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris ont entrepris de mieux coordonner leurs interventions et de concevoir des outils communs pour suivre dans le temps et dans l\u2019espace les victimes de grandes catastrophes. Plusieurs outils transversaux originaux et compl\u00e9mentaires ont ainsi \u00e9t\u00e9 con\u00e7us : bracelet d\u2019identification, site web, r\u00e8glement op\u00e9rationnel\u2026<\/p>\n<p>L\u2019action de l\u2019Apie a consist\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer de la pleine titularit\u00e9 des droits des intervenants publics sur les outils qu\u2019ils concevaient et \u00e0 d\u00e9terminer la protection intellectuelle optimale en fonction des enjeux et de l\u2019avanc\u00e9e du projet. Ces pr\u00e9cautions permettent aux acteurs publics de ne pas d\u00e9pendre de tiers pour l\u2019exploitation des outils qu\u2019ils con\u00e7oivent et mettent en \u0153uvre, ce qui permet notamment de les diffuser aupr\u00e8s de tous les acteurs int\u00e9ress\u00e9s, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sans pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Dans un tel projet, le patrimoine immat\u00e9riel est \u00e0 la fois le r\u00e9sultat d\u2019une action publique innovante et un capital porteur d\u2019avenir. Ce patrimoine immat\u00e9riel alimente un cercle vertueux entre la capacit\u00e9 cr\u00e9ative des administrations et la qualit\u00e9 des services publics qu\u2019elles rendent. Ce projet a \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Outre-mer et des Collectivit\u00e9s territoriales comme laur\u00e9at de son prix de l\u2019innovation InteriEur\u00eaka 2010.<\/p>\n<\/div>\n<h2>Des dispositions budg\u00e9taires incitatives<\/h2>\n<p>Pour inciter les administrations \u00e0 jouer le jeu de la valorisation de leur patrimoine immat\u00e9riel, l\u2019Apie a mis en place un syst\u00e8me sp\u00e9cifique de \u00ab retour sur investissement \u00bb. D\u2019abord pr\u00e9vue \u00e0 80 %, la r\u00e9tribution des services rendus a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 100 % par le d\u00e9cret n\u00b0 2009-157 du 10 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n<p>Ce texte cr\u00e9e un v\u00e9ritable \u00ab int\u00e9ressement \u00bb. Il offre en effet aux services la possibilit\u00e9 d\u2019abonder leurs dotations budg\u00e9taires par des recettes qui ne r\u00e9sultent que de leurs efforts, comme le font d\u00e9j\u00e0 certains \u00e9tablissements publics.\u00a0Le dispositif est simple : les minist\u00e8res demandent \u00e0 l\u2019Apie d\u2019attester que leurs initiatives entrent bien dans le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9cret n\u00b0 2009-151 du 10 f\u00e9vrier 2009, en sollicitant son avis. Ils peuvent ensuite s\u2019en pr\u00e9valoir pour demander \u00e0 la Direction du budget une attribution de produits, c\u2019est-\u00e0-dire une augmentation de leurs cr\u00e9dits, \u00e9quivalente aux recettes per\u00e7ues par le Tr\u00e9sor gr\u00e2ce \u00e0 leurs initiatives. Les cr\u00e9dits sont affect\u00e9s aux programmes budg\u00e9taires choisis par le minist\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de France Domaine et de l\u2019Apie ont en outre sign\u00e9 une circulaire aux termes de laquelle ils pr\u00e9cisent que les recettes r\u00e9sultant de la mise \u00e0 disposition temporaire de lieux \u00e0 forte valeur immat\u00e9rielle sont assujetties au r\u00e9gime juridique d\u00e9crit ci-dessus et non \u00e0 celui de la domanialit\u00e9 publique.\u00a0Cela favorise les locations d\u2019espaces et l\u2019accueil des tournages. Ainsi par exemple, les salons du Quai d\u2019Orsay, particuli\u00e8rement prestigieux et recherch\u00e9s, sont d\u00e9sormais r\u00e9guli\u00e8rement lou\u00e9s, dans la mesure, bien s\u00fbr, o\u00f9 l\u2019accomplissement de la mission diplomatique le permet.<\/p>\n<h1>Des pistes de travail\u00a0dans le domaine de la sant\u00e9<\/h1>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2010_318_03\">ENCADR\u00c9 3<\/button><div id=\"enc_2010_318_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 3 <\/span><\/p>\n<h2>La comptabilisation des actifs immat\u00e9riels au bilan de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n<p>La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) vot\u00e9e en 2001 a institu\u00e9 l\u2019obligation pour l\u2019\u00c9tat de produire des \u00e9tats financiers rendant compte de son patrimoine \u00e0 l\u2019image de ce qui se fait dans le secteur priv\u00e9. Cette d\u00e9marche avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e dans certains pays anglo-saxons comme la Grande-Bretagne, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Australie. Pour y parvenir, l\u2019\u00c9tat a adopt\u00e9 ses propres normes comptables, tr\u00e8s proches des IFRS. Ces normes d\u00e9crivent les r\u00e8gles en mati\u00e8re de comptabilisation des actifs immat\u00e9riels. Tout comme les IFRS, les normes de l\u2019\u00c9tat sont assez restrictives pour la comptabilisation du patrimoine immat\u00e9riel. Ainsi, il n\u2019est par exemple pas possible d\u2019immobiliser les d\u00e9penses d\u2019enseignement, de sant\u00e9, etc., qui contribuent pourtant \u00e0 la cr\u00e9ation de richesse future du pays et qui rel\u00e8vent de l\u2019effort d\u2019investissement. Les normes rejettent aussi la possibilit\u00e9 de faire figurer au bilan de l\u2019\u00c9tat son pouvoir de lever l\u2019imp\u00f4t qui repr\u00e9sente pourtant son actif immat\u00e9riel majeur. Comme pour le secteur priv\u00e9, les marques cr\u00e9\u00e9es en interne et les savoir-faire, les frais de recherche fondamentale ne sont pas non plus immobilisables.<\/p>\n<p>Fin 2008, le p\u00e9rim\u00e8tre de recensement des actifs immat\u00e9riels a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour inscrire au bilan une fraction du spectre hertzien, relevant du domaine public mais sans substance physique, pour un montant de 4,1 milliards d\u2019euros, ainsi qu\u2019une partie des droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre attribu\u00e9s \u00e0 la France dans le cadre du protocole de Kyoto pour un montant de 8,4 milliards d\u2019euros.<\/p>\n<p>La comptabilisation du spectre hertzien au bilan d\u2019un \u00c9tat est une premi\u00e8re mondiale, aucun autre pays n\u2019ayant entrepris jusque-l\u00e0 une telle d\u00e9marche. Concernant les droits d\u2019\u00e9missions, l\u2019exemple fran\u00e7ais sera suivi bient\u00f4t par des pays anglo-saxons (Grande-Bretagne et Australie). C\u2019est \u00e9galement une innovation majeure en mati\u00e8re de m\u00e9thodologie comptable publique, sujet sur lequel la France se positionne ainsi en pr\u00e9curseur.<\/p>\n<\/div>\n<p>L\u2019\u00e9valuation du capital immat\u00e9riel comporte une dimension symbolique \u2013 on n\u2019ose \u00e9crire \u00ab politique \u00bb \u2013 qu\u2019il ne faut pas sous-estimer. Il s\u2019agit ni plus ni moins que de changer le regard que l\u2019on porte sur les d\u00e9penses du pays dans deux domaines en particulier : l\u2019\u00e9ducation et le syst\u00e8me de sant\u00e9. Plut\u00f4t que d\u2019y voir une charge r\u00e9currente \u2013 et de quelle ampleur ! \u2013, on y retrouverait la part d\u2019investissement, cens\u00e9e produire ses effets sur le long terme. Ce qui est investi, et pas seulement d\u00e9pens\u00e9, dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, contribue \u00e0 la croissance et au bien-\u00eatre de demain.<\/p>\n<p>La difficult\u00e9, c\u2019est que la comptabilit\u00e9 nationale a aujourd\u2019hui une notion de l\u2019actif assez restrictive. Elle \u00e9value la \u00ab formation brute de capital fixe \u00bb mais ne dit rien de sa part \u00ab non fixe \u00bb, dont l\u2019immat\u00e9riel. Comme le rappelait l\u2019\u00e9conomiste Xavier Timbeau dans une tribune consacr\u00e9e aux d\u00e9penses d\u2019\u00e9ducation, \u00ab <em>lorsqu\u2019on construit un magnifique lyc\u00e9e \u00e0 la place de quelques b\u00e2timents en pr\u00e9fabriqu\u00e9, l\u2019actif physique de l\u2019\u00c9tat augmente. En revanche, le temps que passent les professeurs \u00e0 enseigner et les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 apprendre n\u2019augmente pas l\u2019actif collectif. Pourtant, ces enseignements dispens\u00e9s seront utilis\u00e9s pendant au moins quarante ann\u00e9es. Ceux qui sont exclus du syst\u00e8me \u00e9ducatif conna\u00eetront une trajectoire sur le march\u00e9 du travail moins favorable que la moyenne, avec plus de ch\u00f4mage et moins de revenus. Cela se v\u00e9rifie pour les plus jeunes, bien s\u00fbr, mais aussi pour les actifs les plus \u00e2g\u00e9s. Le syst\u00e8me \u00e9ducatif fran\u00e7ais produit donc de la valeur \u00e9conomique, m\u00eame si une meilleure organisation pourrait en augmenter le rendement. Cette valeur \u00e9conomique se traduit par un flux de revenus futurs \u00e0 percevoir par l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers, par exemple, les imp\u00f4ts per\u00e7us sur l\u2019activit\u00e9 de chaque individu. Bien s\u00fbr, l\u2019\u00e9ducation profite par d\u2019autres aspects \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses membres et il ne faut pas la r\u00e9duire \u00e0 sa seule dimension marchande, mais cette derni\u00e8re m\u00e9rite d\u2019\u00eatre valoris\u00e9e<\/em> \u00bb<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\"> (1)<\/sup>. Changez \u00ab lyc\u00e9e \u00bb par \u00ab h\u00f4pital \u00bb et \u00ab enseigner \u00bb par \u00ab soigner \u00bb : le raisonnement est rigoureusement le m\u00eame.\u00a0Le niveau de sant\u00e9 d\u2019un pays est donc un capital immat\u00e9riel que l\u2019on maintient, que l\u2019on augmente, ou qui se d\u00e9pr\u00e9cie. Ce qui importe n\u2019est pas ce qu\u2019on y investit chaque ann\u00e9e. L\u2019essentiel est qu\u2019on y investisse plus que la disparition naturelle qui se produit, \u00ab l\u2019usure \u00bb de ce capital.<\/p>\n<p>Si l\u2019on parvenait \u00e0 mesurer son \u00e9volution depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, on constaterait une augmentation \u00e9quivalente \u00e0 plusieurs dizaines de points de PIB, soit plusieurs milliards d\u2019euros : augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie, en particulier chez les malades atteints de maladies graves, am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019efficacit\u00e9 des traitements, baisse de la dur\u00e9e moyenne d\u2019hospitalisation, etc.\u00a0Comme le r\u00e9sume Xavier Timbeau : \u00ab <em>L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, comme tous les \u00c9tats, a une comptabilit\u00e9 patrimoniale embryonnaire. Il ne compte ni son patrimoine humain (\u00e9ducation, sant\u00e9), ni son patrimoine environnemental, ni la valeur de ses marques, qui sont pourtant tous critiques pour guider les choix \u00e9conomiques. L\u2019\u00c9tat doit s\u2019engager dans cette voie, car s\u2019il faut aujourd\u2019hui rendre compte de tout, il faut aussi tout compter.<\/em> \u00bb\u00a0Des m\u00e9thodes sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude dans les entreprises, afin de pouvoir comptabiliser cette cr\u00e9ation de valeur \u00e9chappant aux outils actuels. C\u2019est le r\u00f4le de l\u2019Apie que de les adapter \u00e0 la sph\u00e8re publique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant au syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Un second enjeu, ou qui pourrait en tout cas constituer une piste de travail, concerne la valorisation des savoir-faire et des marques du syst\u00e8me de sant\u00e9 et des h\u00f4pitaux en particulier. Chaque \u00e9tablissement dispose d\u2019une identit\u00e9 qui lui est propre, d\u2019une culture sp\u00e9cifique, d\u2019un rayonnement national ou international plus ou moins important. Ce sont l\u00e0 les bases d\u2019une marque. N\u2019ayant rien \u00e0 commercialiser, les \u00e9tablissements n\u2019y ont sans doute pas pr\u00eat\u00e9 une grande attention. Ces marques peuvent pourtant se r\u00e9v\u00e9ler de pr\u00e9cieux atouts. Toute op\u00e9ration de partenariat, qu\u2019il s\u2019agisse de collecte de fonds, de m\u00e9c\u00e9nat, de financement de la recherche ou de communication, repose sur la reconnaissance mutuelle des identit\u00e9s de chacun des partenaires. Disposer d\u2019une signature forte et g\u00e9r\u00e9e comme une marque est utile : on a toujours quelque chose \u00e0 \u00ab vendre \u00bb, qu\u2019il s\u2019agisse de savoir-faire ou de lobbying, et pour vendre on a besoin d\u2019une marque.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, la d\u00e9marche de valorisation du patrimoine immat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat peut trouver des prolongements int\u00e9ressants hors du champ r\u00e9galien strictement entendu. Des travaux pourraient \u00eatre envisag\u00e9s dans son prolongement avec quelques \u00e9tablissements volontaires, disposant d\u2019un capital immat\u00e9riel consistant\u2026 et il n\u2019en manque pas.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gestion des actifs immat\u00e9riels a depuis quelques ann\u00e9es \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme un sujet de premi\u00e8re importance pour le syst\u00e8me \u00e9conomique. 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