{"id":34499,"date":"2010-04-01T12:01:47","date_gmt":"2010-04-01T10:01:47","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=34499"},"modified":"2018-03-12T14:55:23","modified_gmt":"2018-03-12T13:55:23","slug":"espace-regional-territoires-systemes-dinformation-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/espace-regional-territoires-systemes-dinformation-de-sante\/","title":{"rendered":"Espace r\u00e9gional, territoires et syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le 21 juillet 2009, le l\u00e9gislateur a renforc\u00e9 \u00e0 plus d\u2019un \u00e9gard le statut des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9 (1)<\/sup>. D\u00e9passant ce dont les agences r\u00e9gionales de l\u2019hospitalisation (ARH) avaient pu juridiquement (2)<\/sup> b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s leur cr\u00e9ation en 1996, et au-del\u00e0 des traditionnelles transmissions obligatoires de donn\u00e9es relative aux ressources et aux activit\u00e9s, il pr\u00e9voit que \u00ab l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue inform\u00e9e par les organismes situ\u00e9s dans son ressort de tout projet concernant l\u2019organisation et le fonctionnement de leurs syst\u00e8mes d\u2019information<\/em> \u00bb (3)<\/sup>. La disposition est naturellement applicable aux \u00e9tablissements sanitaires et aux \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux.\u00a0De l\u2019ARH \u00e0 l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), de nombreuses \u00e9tapes ont marqu\u00e9 l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9 : modernisation des droits et de l\u2019expression du consentement du patient (4)<\/sup>, description du dossier patient, convergence vers le DMP, s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (5)<\/sup>, h\u00e9bergement des donn\u00e9es de sant\u00e9 (6)<\/sup>\u2026\u00a0\u00c0 l\u2019instar de l\u2019am\u00e9nagement urbain qui s\u2019adapte et d\u00e9veloppe sans cesse, l\u2019urbanisation des syst\u00e8mes d\u2019information n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi n\u00e9cessaire, les enjeux aussi nombreux. Deux m\u00e9ritent l\u2019attention.<\/p>\n

Un premier enjeu doit \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire, qui affecte de fait les territoires de sant\u00e9 : leur \u00e9quipement en infrastructures \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit est un pr\u00e9requis. Le conseil \u00e9conomique, social et environnemental en a fait l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e, pour exprimer des pr\u00e9occupations et des recommandations \u00e0 ce sujet (7)<\/sup> sur un plan g\u00e9n\u00e9ral. Le 31 juillet 2009, la circulaire n\u00b05412\/SG du Premier ministre a confi\u00e9 aux pr\u00e9fets les \u00ab sch\u00e9mas directeurs et concertation r\u00e9gionale sur l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique du territoire \u00bb en lien avec les r\u00e9gions. Plus r\u00e9cemment, le d\u00e9put\u00e9 Pierre Lasbordes a insist\u00e9 sur le pr\u00e9alable d\u2019un r\u00e9seau Internet haut d\u00e9bit parmi les pr\u00e9requis \u00e0 la r\u00e9ussite des syst\u00e8mes d\u2019information en sant\u00e9 (8)<\/sup>. Le sujet est essentiel, car il est \u00e0 la base des projets r\u00e9gionaux de syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9. Le r\u00e9seau des \u00ab autoroutes de l\u2019information \u00bb importe d\u00e9sormais autant le r\u00e9seau routier, y compris (et surtout) dans les zones les plus enclav\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9finition des \u00ab zones blanches \u00bb des projets d\u2019infrastructure pr\u00e9vus par les collectivit\u00e9s locales ne recouvre pas syst\u00e9matiquement celle des institutions de sant\u00e9, et invite \u00e0 la compr\u00e9hension mutuelle des besoins et des contraintes.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me enjeu se situe dans un domaine sp\u00e9cifique des m\u00e9tiers de la sant\u00e9. Le fait est que l\u2019urbanisation des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9 a encore partiellement construit le \u00ab centre ville \u00bb, le c\u0153ur de m\u00e9tier : la production de soins. Sans une informatisation coh\u00e9rente d\u2019ensemble, les processus de prise en charge des patients ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une collaboration optimale de ses acteurs et fournir les indicateurs de performance pertinents. Promouvoir une harmonisation des niveaux de maturit\u00e9 des SIH est l\u2019un des enjeux majeurs d\u2019une politique r\u00e9gionale et doit contribuer \u00e0 optimisation des processus de prise en charge des patients.<\/p>\n

Plus qu\u2019un sujet technologique, auquel on est parfois tent\u00e9 de le r\u00e9duire, il s\u2019agit d\u2019imbrication forte des syst\u00e8mes d\u2019information au c\u0153ur des activit\u00e9s et des processus, mais aussi de conduite du changement et de ma\u00eetrise des projets. Le Pr Fieschi interpelle ainsi en juin 2009 : \u00ab\u00a0Le contraste est saisissant entre le succ\u00e8s des TIC et la rapidit\u00e9 des \u00e9volutions technologiques d\u2019une part et les difficult\u00e9s, la lenteur, voire les \u00e9checs de leur mise en application dans le domaine de la sant\u00e9 d\u2019autre part.<\/em> \u00bb (9)<\/sup> Il poursuit sur ce qui lui appara\u00eet comme des crit\u00e8res fondamentaux d\u2019appr\u00e9ciation : \u00ab Il doit nous conduire \u00e0 nous interroger sur la pertinence des strat\u00e9gies adopt\u00e9es, la lucidit\u00e9 des donneurs d\u2019ordre, la comp\u00e9tence de la conduite de projet et l\u2019efficience des organisations mises en place.<\/em> \u00bb\u00a0La coh\u00e9rence et la gouvernance des syst\u00e8mes d\u2019information sont donc l\u2019un des effets majeurs attendus des politiques r\u00e9gionales de syst\u00e8mes d\u2019information, dans le contexte d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur de juillet 2009. Il faut pour cela s\u2019appuyer sur les priorit\u00e9s de politique sanitaire (le syst\u00e8me d\u2019information de sant\u00e9 : pour quoi faire ?), valoriser les acquis car le processus de changement est long pour asseoir la viabilit\u00e9 des projets, moderniser la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage \u00ab m\u00e9tier \u00bb des projets de syst\u00e8mes d\u2019information afin de les p\u00e9renniser dans la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Aligner le projet r\u00e9gional\u00a0de syst\u00e8me d\u2019information\u00a0sur les priorit\u00e9s sanitaires<\/h1>\n

Il n\u2019est pas contestable que les enjeux des projets de syst\u00e8mes d\u2019information sont sanitaires avant d\u2019\u00eatre techniques. Quelques constantes vont sans aucun doute s\u2019imposer ou se confirmer dans le contexte HPST de la loi du 23 juillet 2009. Les syst\u00e8mes d\u2019information (SI) seront \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 la condition que les ma\u00eetrises d\u2019ouvrage pr\u00e9cisent les objectifs \u00e0 atteindre.<\/p>\n

Les enjeux d\u2019organisation sanitaire<\/h2>\n

La liste qui suit ne saurait naturellement \u00eatre exhaustive, mais les th\u00e8mes qu\u2019elle \u00e9num\u00e8re portent quelques-uns des axes des plans r\u00e9gionaux strat\u00e9giques de syst\u00e8mes d\u2019informations (10)<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019offre de soins des territoires<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Les recompositions et les \u00e9volutions de l\u2019offre de soins, l\u2019organisation en niveaux de soins, le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux ou fili\u00e8res.<\/li>\n
  • La continuit\u00e9 des prises en charge en lien avec le d\u00e9veloppement de l\u2019ambulatoire et de l\u2019hospitalisation \u00e0 domicile.<\/li>\n
  • Le d\u00e9cloisonnement entre les secteurs sanitaire et m\u00e9dico-social, qui entre d\u00e9sormais dans un champ de comp\u00e9tence de l\u2019ARS par d\u00e9finition peu connu de l\u2019ARH.<\/li>\n
  • L\u2019organisation et le fonctionnement de la permanence des soins.<\/li>\n
  • L\u2019acc\u00e8s aux plateaux techniques et \u00e0 l\u2019expertise m\u00e9dicale (permanence de soins hospitaliers, acc\u00e8s organis\u00e9 \u00e0 certaines expertises m\u00e9dicales\u2026). La num\u00e9risation de l\u2019imagerie m\u00e9dicale pousse l\u2019\u00e9quipement biom\u00e9dical vers la m\u00eame logique que les PC et les syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers (SIH) auparavant : la valeur ajout\u00e9e de leur mise en r\u00e9seau peut d\u00e9passer celle de leurs performances intrins\u00e8ques, pourvu qu\u2019elle soit m\u00e9dicalement encadr\u00e9e et organis\u00e9e (11)<\/sup>. Les exemples op\u00e9rationnels en r\u00e9gion sont d\u00e9j\u00e0 nombreux. Ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9tudi\u00e9s par l\u2019Agence des syst\u00e8mes d\u2019information partag\u00e9s en sant\u00e9 (ASIP Sant\u00e9) (12)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9f\u00e9rentiels\u00a0et ressources informationnelles<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Le r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des ressources (ROR).<\/li>\n
    • Les plates-formes d\u2019information et de t\u00e9l\u00e9conseil pour soulager les structures d\u2019urgences (13)<\/sup>, voire mutualiser des ressources informationnelles port\u00e9es par de multiples r\u00e9seaux de sant\u00e9.<\/li>\n
    • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance et aux ressources d\u2019enseignement et formation continue (e-learning, banques de donn\u00e9es, \u00e9tudes de cas cliniques\u2026).<\/li>\n
    • L\u2019acc\u00e8s partag\u00e9 au dossier patient afin de d\u00e9cloisonner les modalit\u00e9s de prise en charge (sanitaire\/m\u00e9dico-social, court\/moyen s\u00e9jour, ville\/h\u00f4pital, domicile\/institution\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n

      Au niveau r\u00e9gional, la gouvernance d\u2019un projet de syst\u00e8mes d\u2019information fait r\u00e9solument partie des enjeux strat\u00e9giques de l\u2019ARS.<\/p><\/blockquote>\n

      Les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge\u00a0des patients et de populations sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p>\n

        \n
      • La prise en charge de patients atteints de maladies chroniques ou orphelines.<\/li>\n
      • L\u2019optimisation des prises en charges d\u2019urgence vitale (neuroradiologie, cardiologie\u2026).<\/li>\n
      • La pr\u00e9vention et l\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique.<\/li>\n
      • La prise en charge sanitaire des d\u00e9tenus en milieu p\u00e9nitentiaire.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les enjeux li\u00e9s aux missions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire<\/strong><\/p>\n

          \n
        • La collecte fiable de signaux d\u2019alertes issues des donn\u00e9es de veille sanitaire, notamment hospitali\u00e8res<\/li>\n
        • La production des informations utiles aux missions d\u2019ARS (ARS de zones en particulier), et \u00e0 la mise en \u0153uvre des protocoles ARS \/pr\u00e9fets pour la gestion des crises et situations affectant l\u2019ordre public dans le domaine sanitaire<\/li>\n
        • La coh\u00e9rence des r\u00e9f\u00e9rentiels communs et syst\u00e8mes d\u2019informations g\u00e9ographiques (Samu, service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours [SDIS]\u2026), le cas \u00e9ch\u00e9ant au niveau zonal (14)<\/sup>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

          Les enjeux de maturit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/h2>\n

          Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers imposeront aux ARS une attention particuli\u00e8re \u00e0 la maturit\u00e9 de sa couverture fonctionnelle et de certains processus : l\u2019informatisation du service d\u2019urgence, le niveau op\u00e9rationnel de ses \u00e9quipements biom\u00e9dicaux (15)<\/sup>, la fiabilit\u00e9 des processus d\u2019identification des patients, la s\u00e9curit\u00e9 du circuit du m\u00e9dicament, la qualit\u00e9 de la bureautique m\u00e9dicale (num\u00e9risation et l\u2019indexation des documents du dossier patient), ou encore l\u2019optimisation des processus de codage et de facturation…<\/p>\n

          La cartographie des syst\u00e8mes d\u2019information est donc un outil indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des sch\u00e9mas directeurs de syst\u00e8me d\u2019information. Elle ne se limite plus \u00e0 une simple observation de la couverture technique et fonctionnelle : l\u2019implication de la direction dans le pilotage des projets strat\u00e9giques et la s\u00e9curit\u00e9, la valorisation et la prise en compte des co\u00fbts de conduite du changement dans la pr\u00e9paration et le management des projets, l\u2019aptitude des syst\u00e8mes \u00e0 produire des indicateurs ou encore la dimension des \u00e9quipes informatiques au regard de leurs portefeuilles de projets sont des crit\u00e8res essentiels.<\/p>\n

          Les revues annuelles de contrats pluri\u00adannuels d\u2019objectifs et de moyens s\u2019y int\u00e9resseront de plus en plus, afin de mesurer l\u2019aptitude des syst\u00e8mes d\u2019informations des \u00e9tablissements \u00e0 s\u2019inscrire dans ce sch\u00e9ma d\u2019\u00e9volution global. Que la premi\u00e8re pr\u00e9sentation de l\u2019observatoire des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9 (\u00ab O6 \u00bb) mis en place par la Direction de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins (Dhos) ait eu lieu lors de journ\u00e9es nationales organis\u00e9es sur le th\u00e8me \u00ab H\u00f4pital, patient, syst\u00e8me d\u2019information \u00bb (HPSI) en novembre 2009 n\u2019est sans doute pas tout \u00e0 fait d\u00fb au hasard.<\/p>\n

          On ne saurait enfin \u00e9carter l\u2019int\u00e9r\u00eat des territoires \u00e0 faciliter la convergence des architectures de SI, pour mieux mutualiser les comp\u00e9tences\u00a0de conduites de projets de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information ou encore l\u2019acquisition et la maintenance des mat\u00e9riels, logiciels et services li\u00e9s \u00e0 l\u2019informatisation de la production de soins. Projets de territoire et communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoires (CHT) (16)<\/sup> sont d\u2019autant plus appel\u00e9s \u00e0 y contribuer que les ressources et supports techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des fonctions critiques du SIH peuvent conna\u00eetre les m\u00eames contraintes de disponibilit\u00e9 et de co\u00fbt, ou plus simplement de d\u00e9mographie professionnelle, que les ressources m\u00e9dicales.<\/p>\n

          Acquis et perspectives des projets r\u00e9gionaux<\/h1>\n

          De l\u2019origine des projets r\u00e9gionaux,\u00a0et du projet breton en particulier<\/h2>\n

          Les premiers projets r\u00e9gionaux de syst\u00e8mes d\u2019information sont n\u00e9s en Bretagne avec le r\u00e9seau de services \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit M\u00e9galis et le d\u00e9veloppement incitatif de ses premiers usages professionnels en sant\u00e9. Il a par exemple d\u00e9finitivement introduit la visioconf\u00e9rence et la t\u00e9l\u00e9imagerie dans les pratiques m\u00e9dicales. Le mod\u00e8le a fait ses preuves, montrant l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une collaboration concr\u00e8te avec les collectivit\u00e9s locales. Il s\u2019est renforc\u00e9 avec les financements r\u00e9gionaux E-sant\u00e9 2000 puis H\u00f4pital 2007, mais il s\u2019adressait alors essentiellement aux acteurs publics.<\/p>\n

          Avec le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux, l\u2019agence r\u00e9gionale de l\u2019hospitalisation (ARH) et l\u2019union r\u00e9gionale des caisses d\u2019assurance maladie (Urcam) de Bretagne ont fait un choix volontariste \u00e0 partir de 2004. En accord avec les f\u00e9d\u00e9rations d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 et l\u2019union r\u00e9gionale des m\u00e9decins lib\u00e9raux (URML), elles ont contribu\u00e9 au lancement d\u2019un projet de plate-forme r\u00e9gionale dot\u00e9e d\u2019outils structurants et fonctionnels utiles aux besoins des r\u00e9seaux de sant\u00e9 (17)<\/sup>, afin que chacun ne soit pas livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame. Le serveur r\u00e9gional de veille et d\u2019alerte y a naturellement trouv\u00e9 sa place \u00e0 partir de 2005. Comme dans d\u2019autres r\u00e9gions, se sont donc progressivement mises en \u0153uvre les bases d\u2019un projet r\u00e9gional structur\u00e9 de syst\u00e8me d\u2019information partag\u00e9.\u00a0Plusieurs fonctionnalit\u00e9s ont suscit\u00e9 avec succ\u00e8s une dynamique d\u2019usage des acteurs publics et lib\u00e9raux de sant\u00e9 (en particulier dans le domaine de la messagerie s\u00e9curis\u00e9e, de la t\u00e9l\u00e9imagerie ou la visioconf\u00e9rence). Mais d\u2019autres usages\u00a0restent en demi-teinte, bien que techniquement support\u00e9s par la \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb de la plate-forme r\u00e9gionale.<\/p>\n

          La maturit\u00e9 des projets int\u00e9ressant les r\u00e9seaux de sant\u00e9 et des territoires est rest\u00e9e modeste, et l\u2019expression de besoins insuffisante. Les plus dynamiques \u00e9voquent volontiers leur difficult\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit de rendre interop\u00e9rables des syst\u00e8mes d\u2019information d\u2019\u00e9tablissements h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Leur capacit\u00e9 de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage est toute relative sur des projets transverses d\u00e8s qu\u2019ils atteignent un certain niveau de complexit\u00e9. De fait, le fort besoin d\u2019accompagnement qu\u2019ils appellent \u00e0 l\u2019occasion de leurs v\u0153ux n\u2019a g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e9t\u00e9 suffisant. L\u2019attente de r\u00e9f\u00e9rentiels nationaux est forte (18)<\/sup>, mais l\u2019accompagnement \u00e0 la conduite du changement est \u00e9galement d\u00e9cisif.\u00a0C\u2019est \u00e0 ce niveau que le b\u00e9n\u00e9fice op\u00e9rationnel d\u2019un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) portant une ma\u00eetrise d\u2019ouvrage op\u00e9rationnelle est attendu. Qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9seaux ou de territoires, les outils et la technique existent. La terminologie originelle \u00ab plate-forme r\u00e9gionale \u00bb n\u2019est pas neutre. Mais la r\u00e9alit\u00e9 montre qu\u2019il ne suffit pas de disposer de ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre comp\u00e9tents si la gouvernance et la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage des projets m\u00e9tiers n\u2019ont pas trouv\u00e9 leurs marques. L\u2019essentiel du d\u00e9bat r\u00e9gional se porte donc sur les conditions de la gouvernance des projets de syst\u00e8mes d\u2019information.<\/p>\n

          Des perspectives de coh\u00e9rence\u00a0et de gouvernance territoriale des SI<\/h2>\n

          Comme dans toutes les r\u00e9gions qui se sont dot\u00e9es d\u2019une plateforme de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, le r\u00f4le moteur de la mission r\u00e9gionale sant\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisif, et l\u2019engagement des directions de l\u2019ARH et de l\u2019Urcam n\u00e9cessaire pour cr\u00e9dibiliser une construction r\u00e9gionale sans pr\u00e9c\u00e9dent et par nature complexe.<\/p>\n

          Demain, l\u2019implication des ARS restera n\u00e9cessairement tr\u00e8s active dans ce domaine, ainsi que le l\u00e9gislateur y invite. Leurs premiers organigrammes identifient \u00ab pilotage des SI \u00bb et \u00ab SI de pilotage \u00bb dans des conditions que les ARH ne pouvaient envisager \u00e0 l\u2019identique. Le rapport publi\u00e9 par Pierre Lasbordes\u00a0 exprime d\u2019ailleurs \u00e0 ce sujet un \u00ab imp\u00e9ratif de gouvernance forte \u00bb (19)<\/sup>, o\u00f9 le r\u00f4le d\u00e9cisionnel de l\u2019ARS devra \u00eatre renforc\u00e9. Il pr\u00e9conise la mise en place d\u2019une structure interne de pilotage et de suivi des projets pilotes r\u00e9gionaux. Dans ses travaux sur l\u2019espace num\u00e9rique r\u00e9gional de sant\u00e9 (ENRS), l\u2019ASIP Sant\u00e9 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il puisse \u00eatre \u00ab port\u00e9 institutionnellement par l\u2019ARS \u00bb.<\/p>\n

          Cette condition n\u00e9cessaire doit aussi se compl\u00e9ter d\u2019une capacit\u00e9 \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer, autour des projets de SI, les institutions r\u00e9gionales repr\u00e9sentatives des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux et des professionnels de sant\u00e9. Sous forme de \u00ab trajectoires pour la structuration des SI en r\u00e9gion \u00bb, l\u2019ASIP Sant\u00e9 pr\u00e9conise notamment la mise en place d\u2019une \u00ab concertation strat\u00e9gique \u00bb o\u00f9 prennent place\u00a0les f\u00e9d\u00e9rations, les ordres, l\u2019union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 (URPS) et le conseil r\u00e9gional (20)<\/sup>.\u00a0Pour cela, la Bretagne s\u2019est dot\u00e9e \u00e0 partir de juillet 2007 d\u2019un GCS, le R\u00e9seau T\u00e9l\u00e9sant\u00e9 Bretagne. Depuis, sa professionnalisation s\u2019est renforc\u00e9e avec l\u2019appui financier de l\u2019ARH, au fil des nouveaux projets strat\u00e9giques d\u00e9finis par son contrat d\u2019objectif et de moyens.\u00a0Comme d\u2019autres exp\u00e9riences r\u00e9gionales, l\u2019exp\u00e9rience bretonne montre que la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une telle structure s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e si elle s\u2019organise sur cinq modes d\u2019actions\u00a0compl\u00e9mentaires mais indissociables :<\/p>\n

            \n
          • planifier : l\u2019action de la structure r\u00e9gionale s\u2019inscrit dans les axes strat\u00e9giques r\u00e9gionaux, et notamment ceux d\u00e9finis par le sch\u00e9ma r\u00e9gional d\u2019organisation sanitaire (Sros), que le GCS traduit ensuite dans son propre sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional. Le concept d\u2019espace num\u00e9rique r\u00e9gional de sant\u00e9 (ENRS) d\u00e9crit par l\u2019ASIP Sant\u00e9 traduit cela plus efficacement que la notion plus connot\u00e9e de \u00ab\u00a0plate-forme r\u00e9gionale de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/li>\n
          • s\u00e9curiser : si la fin du r\u00e9seau r\u00e9gional M\u00e9galis en juin 2010 a contraint le GCS \u00e0 s\u2019impliquer dans le r\u00e9am\u00e9nagement num\u00e9rique de l\u2019espace de sant\u00e9 pour lui pr\u00e9parer un successeur, ce fut aussi une opportunit\u00e9, permettant d\u2019int\u00e9grer en amont des besoins de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 la sant\u00e9, et de pr\u00e9parer ainsi les bases d\u2019une politique r\u00e9gionale de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information associant acteurs publics et priv\u00e9s de sant\u00e9 (M\u00e9galis \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux services publics) ;<\/li>\n
          • ma\u00eetriser : il s\u2019agit de concevoir, conseiller et piloter des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional avec toute la comp\u00e9tence professionnelle n\u00e9cessaire. Le m\u00e9tier de la structure r\u00e9gionale est d\u2019assurer un savoir faire dans des domaines vari\u00e9s, et compl\u00e9mentaires :
            \n– la gestion des r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9gionaux fondamentaux (r\u00e9f\u00e9rentiel de s\u00e9curit\u00e9, annuaires des professionnels et des structures de sant\u00e9, coh\u00e9rence des processus de rapprochements d\u2019identit\u00e9s, conseils en int\u00e9gration\u2026),
            \n– la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage\u00a0et la direction de projets : une structure r\u00e9gionale doit pouvoir tour \u00e0 tour conseiller, \u00e9laborer une expression de besoins commune \u00e0 tout ou partie de ses adh\u00e9rents, organiser un cadre de gestion d\u2019achat group\u00e9, faire appel \u00e0 des assistances \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage cibl\u00e9es, \u00e9laborer des mod\u00e8les \u00e9conomiques\u2026 Elle est appel\u00e9e \u00e0 aider les diff\u00e9rents niveaux de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage pour l\u2019expression conjointe de besoins en connaissance de cause des objectifs m\u00e9tiers. La dimension et la comp\u00e9tence embarqu\u00e9e dans les \u00e9quipes projets de la structure r\u00e9gionale sont d\u00e9cisives pour ma\u00eetrise des projets complexes, accompagner les \u00e9tablissements et r\u00e9seaux dans ce qu\u2019ils ne peuvent plus n\u00e9cessairement assurer seuls,
            \n– le maillage des comp\u00e9tences territoriales : le GCS t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 a pu, en Bretagne, s\u2019appuyer avec profit sur des \u00ab correspondants\u00a0de territoire \u00bb issus de ses adh\u00e9rents lib\u00e9raux ou hospitaliers. Ce maillage valorise les comp\u00e9tences disponibles dans la r\u00e9gion. Il facilite la r\u00e9activit\u00e9 et l\u2019interactivit\u00e9 des conduites de projets r\u00e9gionaux (21)<\/sup>. Il doit mailler les comp\u00e9tences m\u00e9tiers (et notamment m\u00e9dicales) autant que les comp\u00e9tences techniques disponibles ;<\/li>\n
          • Faire savoir et communiquer\u00a0: faire conna\u00eetre la finalit\u00e9 et la teneur des projets sur un mode concret est indispensable, car leur complexit\u00e9 peut facilement conduire au d\u00e9bat d\u2019initi\u00e9s. La communication institutionnelle, la promotion des projets, la d\u00e9monstration des r\u00e9sultats obtenus au b\u00e9n\u00e9fice des professionnels de sant\u00e9 et des patients sont des facteurs cl\u00e9s de succ\u00e8s ;<\/li>\n
          • Contractualiser et \u00e9valuer : l\u2019ARS et le GCS de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 doivent acter les orientations et les portefeuilles de projets r\u00e9gionaux dans une contractualisation coh\u00e9rente par ailleurs avec les objectifs des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9. Le syst\u00e8me d\u2019information r\u00e9gional doit aussi contribuer \u00e0 produire les indicateurs utiles \u00e0 la conduite des projets strat\u00e9giques r\u00e9gionaux, afin de \u00ab boucler \u00bb avec les objectifs \u00ab\u00a0m\u00e9tiers\u00a0\u00bb des programmes strat\u00e9giques r\u00e9gionaux.<\/li>\n<\/ul>\n

            Conclusion<\/h1>\n

            La loi HPST marque bien une p\u00e9riode cl\u00e9 pour les syst\u00e8mes d\u2019information en sant\u00e9. Sur fond d\u2019am\u00e9nagement sanitaire et num\u00e9rique des territoires, la cr\u00e9ation des nouvelles agences nationales et r\u00e9gionales que sont les ARS, l\u2019ASIP Sant\u00e9 ou l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance hospitali\u00e8re des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux (Anap) confirme et renforce la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie r\u00e9gionale des syst\u00e8mes d\u2019information port\u00e9e par une gouvernance forte, op\u00e9rationnelle, et int\u00e9gr\u00e9e aux processus mis en \u0153uvre par les acteurs de sant\u00e9.<\/p>\n

            \u00c0 quelques mois de la pr\u00e9paration des programmes r\u00e9gionaux de sant\u00e9, les enjeux se d\u00e9clinent au niveau de la r\u00e9gion, des territoires et des acteurs de sant\u00e9\u00a0eux-m\u00eames : aucun ne peut concevoir son syst\u00e8me d\u2019information sans se pr\u00e9occuper de la valeur ajout\u00e9e induite par sa position au regard des enjeux de sant\u00e9, de son aptitude \u00e0 professionnaliser le pilotage des projets SI, de sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration au syst\u00e8me d\u2019information de sant\u00e9, et \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9clairage des d\u00e9cisions de politique sanitaire.\u00a0Au niveau r\u00e9gional, la gouvernance d\u2019un projet de syst\u00e8mes d\u2019information fait r\u00e9solument partie des enjeux strat\u00e9giques de l\u2019ARS.<\/p>\n