{"id":34599,"date":"2017-05-01T17:58:51","date_gmt":"2017-05-01T15:58:51","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=34599"},"modified":"2018-03-06T11:51:00","modified_gmt":"2018-03-06T10:51:00","slug":"notion-de-systeme-dinformation-convergent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/notion-de-systeme-dinformation-convergent\/","title":{"rendered":"La notion de syst\u00e8me d\u2019information convergent\u00a0"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

La loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 a instaur\u00e9 le groupement hospitalier de territoire (GHT) dont l\u2019objectif est de mettre en \u0153uvre, sur un territoire, une strat\u00e9gie gradu\u00e9e et commune \u00e0 plusieurs \u00e9tablissements de prise en charge du patient. Pour parvenir de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle \u00e0 cette \u00ab\u2009strat\u00e9gie de groupe\u2009\u00bb, le l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 mutualiser plusieurs fonctions. Aux termes de l\u2019article\u00a0L. 6132-3-I du code de sant\u00e9 publique (CSP), l\u2019\u00e9tablissement support d\u00e9sign\u00e9 par la convention constitutive assure, pour le compte des \u00e9tablissements parties au groupement, \u00ab\u2009la strat\u00e9gie, l\u2019optimisation et la gestion commune d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d\u2019un dossier patient<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Si le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 a apport\u00e9 des \u00e9claircissements quant \u00e0 la notion de syst\u00e8me d\u2019information hospitalier (SIH) convergent, il n\u2019en reste pas moins quelques difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles de nature \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9alisation de l\u2019objectif voulu par la loi tenant d\u2019abord \u00e0 son calendrier et, plus fondamentalement, \u00e0 la notion m\u00eame de SIH convergent telle qu\u2019elle est interpr\u00e9t\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Un calendrier tr\u00e8s contraint<\/h1>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 impose un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9\u2009: le 1er<\/sup> janvier 2018 pour parvenir \u00e0 un identifiant unique\u00a0et le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2021 pour un SIH convergent. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, respecter ce calendrier va s\u2019av\u00e9rer difficile en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des projets informatiques.<\/p>\n

Il faut, en premier lieu, proc\u00e9der \u00e0 la description de l\u2019\u00e9tat existant des logiciels, des bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es, des interfaces et de leurs interactions sur l\u2019ensemble des \u00e9tablissements. S\u2019agissant des interfaces, le diagnostic peut se r\u00e9v\u00e9ler difficile d\u2019autant que les services informatiques des \u00e9tablissements sont, en r\u00e9alit\u00e9, tr\u00e8s tributaires de la (bonne) volont\u00e9 de leurs partenaires commerciaux.
\nEn second lieu, chaque service concern\u00e9 doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019expression de son besoin, et celle-ci est d\u2019autant plus difficile \u00e0 formaliser qu\u2019il y a des \u00e9tablissements ayant des logiques et des organisations de travail diff\u00e9rentes\u2009: les besoins n\u2019ont pas toujours tendance \u00e0 se mutualiser, ils se cumulent ou s\u2019opposent parfois. Au sujet des achats relatifs \u00e0 des SI, il faut comprendre que l\u2019acquisition d\u2019un progiciel n\u2019est pas uniquement l\u2019achat d\u2019un bien immat\u00e9riel (une licence) mais l\u2019achat d\u2019un progiciel dans une organisation du travail souhait\u00e9e en fonction d\u2019une situation donn\u00e9e. La consolidation des besoins qui incombe \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement support va se r\u00e9v\u00e9ler difficile dans la mesure o\u00f9 les organisations du travail des \u00e9tablissements parties au GHT sont tr\u00e8s li\u00e9es \u00e0 des contingences historiques et \u00e0 des habitudes de travail.
\nEn troisi\u00e8me lieu, une fois l\u2019expression des nouveaux besoins achev\u00e9e, le service des achats de l\u2019\u00e9tablissement support doit lancer les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s.
\nEnfin, une fois le march\u00e9 notifi\u00e9, le service informatique (ou un prestataire de services) doit d\u00e9ployer (param\u00e9trage, formation, accompagnement) le progiciel sur tous les \u00e9tablissements. Par ailleurs, sur un plan financier, dans la mesure o\u00f9 ces nouveaux projets ont un co\u00fbt important, les \u00e9tablissements ne peuvent pas financer ces nouvelles acquisitions et prestations sans mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation des progiciels d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 payer des licences et des co\u00fbts de maintenance inutiles. La \u00ab\u2009sortie\u2009\u00bb des anciennes applications est techniquement d\u00e9licate d\u2019autant que les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es.<\/p>\n

Finalement, il est \u00e0 craindre en raison des charges pesant notamment sur les services informatiques que les d\u00e9lais ne puissent \u00eatre respect\u00e9s pour tous les GHT \u2013 certains comprennent plus de dix \u00e9tablissements \u2013, d\u2019autant que ces nombreuses \u00e9tapes seront suspendues \u00e0 un arbitrage financier dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui connaissent des contraintes budg\u00e9taires serr\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, sauf pour ce qui est de l\u2019identifiant unique o\u00f9 il est assez facile de comprendre op\u00e9rationnellement ce qui est exig\u00e9 par la loi, \u00e0 savoir un serveur d\u2019identit\u00e9 unique pour 2018 \u2013 ce qui ne signifie pas qu\u2019il soit facile de l\u2019avoir \u2013, il est difficile de fixer une date de r\u00e9alisation pour un \u00ab\u2009SIH convergent\u2009\u00bb\u00a0puisque, par d\u00e9finition, la convergence d\u00e9signe plus un processus qu\u2019un \u00e9tat. Au sujet des d\u00e9lais, bien que soit impos\u00e9 un calendrier op\u00e9rationnel tr\u00e8s serr\u00e9, le pouvoir r\u00e9glementaire n\u2019a pr\u00e9vu, fort heureusement, aucune sanction qui frapperait les \u00e9tablissements en cas de retard\u2009; ce qui amoindrit la force de l\u2019obligation.<\/p>\n

Au sujet des d\u00e9lais, bien que soit impos\u00e9 un calendrier op\u00e9rationnel tr\u00e8s serr\u00e9, le pouvoir r\u00e9glementaire n\u2019a pr\u00e9vu, fort heureusement, aucune sanction qui frapperait les \u00e9tablissements en cas de retard\u2026<\/p><\/blockquote>\n

Une interpr\u00e9tation tr\u00e8s restrictive de la notion de \u00ab\u2009SIH convergent\u2009\u00bb<\/h1>\n

Pour comprendre la notion de \u00ab\u00a0SIH convergent\u00a0\u00bb, il est utile de revenir aux travaux parlementaires. Ceux-ci montrent que la formulation m\u00eame de l\u2019article L. 6132-3-I du CSP n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucun changement au cours des \u00e9changes parlementaires.<\/p>\n

En revanche, les travaux parlementaires r\u00e9v\u00e8lent que le but vis\u00e9 par la loi \u00e9tait plus \u00e9quivoque\u2009: rechercher un syst\u00e8me d\u2019information unique pour le GHT ou un syst\u00e8me d\u2019information convergent avec, \u00e0 terme, la r\u00e9alisation d\u2019un SIH unique. Pour preuve, le rapport n\u00b02673 d\u00e9pos\u00e9 le 20 mars 2015 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fait clairement mention de cette alternative\u2009: \u00ab\u2009Un deuxi\u00e8me sous-amendement pr\u00e9cise \u00e9galement la mise en place du syst\u00e8me d\u2019information m\u00e9dicale du GHT. Il pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un sch\u00e9ma directeur des syst\u00e8mes d\u2019information permettant l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes existants, leur remplacement \u00e0 raison de l\u2019obsolescence. L\u2019objectif \u00e0 terme vise \u00e0 constituer progressivement un syst\u00e8me unique pour l\u2019ensemble du GHT.<\/em>\u2009\u00bb Dans le m\u00eame esprit, le rapport n\u00b0\u2009653\u00a0(2014-2015) d\u00e9pos\u00e9 le 22\u00a0juillet 2015 au S\u00e9nat indique que \u00ab\u2009les fonctions obligatoirement assum\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement support sont la mise en place et la gestion d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information hospitalier, sinon unique du moins convergent, permettant notamment la mise en place d\u2019un dossier patient suivi dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements<\/em>\u2009\u00bb.\u00a0Aussi, \u00e0 la lumi\u00e8re des travaux pr\u00e9paratoires, la formulation de l\u2019article\u00a0R.\u00a06132-15.-I. du CSP peut surprendre en disposant que \u00ab\u2009le syst\u00e8me d\u2019information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. Les \u00e9tablissements parties au groupement utilisent, dans les conditions pr\u00e9vues au 1\u00b0 du I de l\u2019article L. 6132-3, un identifiant unique pour les patients<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le Guide m\u00e9thodologique de mise en \u0153uvre du syst\u00e8me d\u2019information convergent du GHT<\/em> fourni par le minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 explicite parfaitement les cons\u00e9quences de\u00a0l\u2019article R. 6132-15.-I. du CSP\u00a0en indiquant qu\u2019 \u00ab\u2009en pratique, le SI convergent vers un SI unique est incontournable [\u2026]\u2009<\/em>\u00bb. En v\u00e9rit\u00e9, un SIH convergent peut conduire soit \u00e0 un seul SI par domaine fonctionnel, soit \u00e0 plusieurs SI diff\u00e9rents mais interfac\u00e9s (interop\u00e9rabilit\u00e9) ou reli\u00e9s \u00e0 une plateforme EAI (enterprise application integration<\/em>). Le guide avance des arguments solides \u00e0 l\u2019encontre des syst\u00e8mes d\u2019information interop\u00e9rables et privil\u00e9gie un SI unique.\u00a0Au-del\u00e0 d\u2019une formulation\u00a0maladroite du d\u00e9cret qui ne para\u00eet pas appliquer la lettre de loi mais qui en respecte l\u2019esprit, le d\u00e9cret peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine du choix d\u2019une mauvaise proc\u00e9dure de march\u00e9 public et fragiliser la strat\u00e9gie du GHT. En effet, dans le cadre d\u2019une extension d\u2019un logiciel \u00e0 d\u2019autres services ou d\u2019autres \u00e9tablissements du GHT non initialement pr\u00e9vus dans le march\u00e9 d\u2019acquisition d\u2019un SI, il ne leur sera pas toujours possible de recourir \u00e0 un avenant et il ne leur sera pas permis de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e sans mise en concurrence. \u00a0Or, la notion de \u00ab\u2009SI unique\u2009\u00bb sous-jacente au d\u00e9cret peut laisser croire qu\u2019une fois le SI choisi par l\u2019\u00e9tablissement support sur un domaine donn\u00e9, l\u00e9galement, celui-ci a vocation \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 tous les \u00e9tablissements parties au groupement ou ayant vocation \u00e0 l\u2019\u00eatre. Or, la notion de SIH convergent, comme les principes qui gouvernent la libre concurrence conduisent, au contraire, \u00e0 passer par une nouvelle mise en concurrence qui pourrait conduire \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un autre SI interfac\u00e9 avec le SI existant. En pratique, n\u00e9anmoins, une formalisation ad\u00e9quate du besoin dans les cahiers des charges et des crit\u00e8res de s\u00e9lection conduirait, sans pr\u00e9juger de la qualit\u00e9 des offres respectives des diff\u00e9rents SI, \u00e0 choisir le SI existant.<\/p>\n

Un p\u00e9rim\u00e8tre impr\u00e9cis<\/h1>\n

En ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre du SIH, si l\u2019article R.\u00a06132-15.-I. du CSP introduit les notions d\u2019\u00ab\u2009applications identiques par domaine fonctionnel\u2009\u00bb, il n\u2019en a pas d\u00e9fini les limites. Il revient au guide, qui n\u2019a de valeur qu\u2019indicative, de renvoyer \u00e0 un tableau de l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap) et de l\u2019Agence des syst\u00e8mes d\u2019information partag\u00e9s de sant\u00e9 (Asip Sant\u00e9) qui classe en\u00a0\u00ab\u2009cinq grands domaines fonctionnels\u2009\u00bb le SIH, \u00e0 savoir la production de soins cliniques, la production de soins m\u00e9dico-techniques, le pilotage m\u00e9dico-\u00e9conomique, le support et l\u2019infrastructure.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que ces cat\u00e9gories sont trop g\u00e9n\u00e9rales pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle aux exigences de l\u2019article R.\u00a06132-15. I du CSP\u2009: \u00e0 ce jour, il n\u2019existe pas de logiciels qui puissent prendre en compte les besoins de toute la production de soins. ,\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur des domaines fonctionnels, le tableau fait \u00e9tat de sous-domaines. Par exemple, le domaine fonctionnel \u00ab\u2009support\u2009\u00bb comprend la \u00ab\u2009gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re\u2009\u00bb comme la \u00ab\u2009gestion des ressources humaines\u2009\u00bb. Il est assez clair que ce sous-domaine n\u2019est toujours pas op\u00e9rationnel,\u00a0car il est douteux de lancer une consultation en vue d\u2019obtenir, par exemple, un SI d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des ressources humaines qui puisse tout \u00e0 la fois faire au niveau d\u2019un GHT la paie, la gestion du temps m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, etc.<\/p>\n

Jusqu\u2019o\u00f9, d\u00e8s lors, convient-il de d\u00e9finir le \u00ab\u2009domaine fonctionnel\u2009\u00bb\u2009? D\u2019un c\u00f4t\u00e9, au sein du domaine fonctionnel \u00ab\u2009production de soins m\u00e9dico-techniques\u2009\u00bb, se trouve le sous-domaine \u00ab\u2009biologie m\u00e9dicale\u2009\u00bb, lequel peut encore se diviser en \u00ab\u2009h\u00e9matologie\u2009\u00bb, \u00ab\u2009virologie\u2009\u00bb. Il pourrait y avoir un abus de la part des \u00e9tablissements de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9coupage fonctionnel tr\u00e8s fin, qui conduira finalement \u00e0 d\u00e9multiplier les SI. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, sur un plan juridique, il n\u2019est pas dans l\u2019intention de la loi, sauf \u00e0 alt\u00e9rer le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 qui gouverne les march\u00e9s publics et \u00e0 compromettre les consultations \u00e0 venir, de favoriser n\u00e9cessairement les soci\u00e9t\u00e9s qui disposent de progiciels ayant un large domaine fonctionnel par opposition \u00e0 des logiciels \u00ab\u2009de niche\u2009\u00bb. Il est des cas o\u00f9 les progiciels ayant un domaine fonctionnel \u00e9largi n\u2019ont pas toujours telle fonctionnalit\u00e9 requise par le prescripteur ou ne peuvent l\u2019avoir que par des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, mais \u00e0 un prix exorbitant et sans assurance sur la qualit\u00e9 ou sur le d\u00e9lai.<\/p>\n

La solution pour parer \u00e0 ces deux \u00e9cueils n\u2019est pas nouvelle mais le d\u00e9cret nous donne l\u2019opportunit\u00e9 de la rappeler. D\u2019abord, adopter une interpr\u00e9tation raisonnable du d\u00e9cret qui ne survalorise pas la notion de \u00ab\u2009domaine fonctionnel\u2009\u00bb\u2009; ensuite, proc\u00e9der \u00e0 une expression ad\u00e9quate des besoins fonctionnels et organisationnels arbitr\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement support et en ad\u00e9quation avec un plan de financement. En parall\u00e8le, entreprendre une analyse s\u00e9rieuse de benchmarking<\/em> des logiciels sur le march\u00e9. Enfin, accompagner le changement r\u00e9sultant du choix d\u2019un nouveau SI.<\/p>\n