{"id":34626,"date":"2017-05-01T12:33:00","date_gmt":"2017-05-01T10:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=34626"},"modified":"2018-03-26T14:42:13","modified_gmt":"2018-03-26T12:42:13","slug":"lethique-dans-la-gestion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lethique-dans-la-gestion\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9thique dans la gestion"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 12<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019\u00e9thique est une notion polys\u00e9mique mais qui contient chez les philosophes de tout temps \u2013 d\u2019Aristote \u00e0 Levinas en passant par Spinoza et Kant \u2013 la dimension de justice, donc \u00e0 la fois la recherche de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Puis, dans les ann\u00e9es\u00a090, avec Jonas, l\u2019\u00e9thique de la responsabilit\u00e9 inclut une dimension de soutenabilit\u00e9 sur le long terme. L\u2019\u00e9thique serait plus individuelle par rapport \u00e0 une morale plus collective (Ric\u0153ur) et plus universelle. Mais avec l\u2019\u00e9mergence de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE) \u2013 appel\u00e9e aussi responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale \u2013 appara\u00eet le concept \u00e9thique collectif de coresponsabilit\u00e9 fortement promu par le Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique a un objet plus pratique que la morale, elle permet d\u2019analyser les cons\u00e9quences de ses actes sur les autres en recherchant le bien. C\u2019est une r\u00e9flexion active. En outre, la responsabilit\u00e9 sociale rend chacun redevable, non seulement de ses actes, mais des impacts syst\u00e9miques de ses actes.\u00a0L\u2019\u00e9thique est une d\u00e9marche \u00e0 la fois prescriptive (recommandations, r\u00e8gles de bonnes pratiques, r\u00e9glementations, normes\u2026) et r\u00e9flexive (nos choix, nos d\u00e9cisions\u2026).<\/p>\n

L\u2019\u00e9thique de la gestion en sant\u00e9<\/h1>\n
    \n
  • La d\u00e9finition la plus riche pour analyser ce sujet est une d\u00e9finition large. A contrario, l<\/i>\u2019\u00e9thique de la gestion en sant\u00e9\u2009:
    \n– exclut l\u2019\u00e9thique clinique et l\u2019\u00e9thique biom\u00e9dicale\u2009;
    \n– n\u2019est pas seulement l\u2019\u00e9thique financi\u00e8re\u2009;
    \n– est plus que l\u2019\u00e9thique des pratiques manag\u00e9riales, car elle inclut aussi la dimension strat\u00e9gique et le long terme\u2009;
    \n– est \u00ab\u2009l\u2019\u00e9thique du dirigeant en sant\u00e9\u2009\u00bb et pas seulement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, mais celle de tout responsable de d\u00e9cisions dans le champ sanitaire, ainsi que de chaque \u00eatre humain en tant qu\u2019acteur de sa sant\u00e9 et souvent cofinanceur du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/li>\n
  • Les principales valeurs de l\u2019\u00e9thique de gestion sont\u2009:
    \n– l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins,
    \n– la confidentialit\u00e9,
    \n– la non-discrimination,
    \n– la bonne allocation des moyens humains et financiers,
    \n– la responsabilit\u00e9 par rapport aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le danger d\u2019une \u00e9thique \u00ab\u2009r\u00e9serv\u00e9e\u2009\u00bb<\/h2>\n

    L\u2019\u00e9thique dans le domaine de la sant\u00e9 est centr\u00e9e sur le droit des patients \u2013 dignit\u00e9 de la personne, droit au consentement, respect du secret m\u00e9dical \u2013 et sur la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge\u2009: le risque est inh\u00e9rent aux soins, l\u2019objectif est de le minimiser (primum non nocere<\/i>).<\/p>\n

    Une difficult\u00e9 de la r\u00e9flexion \u00e9thique du dirigeant en sant\u00e9 tient au fait que la majorit\u00e9 de ses actions ne rel\u00e8ve pas de la relation de \u00ab\u2009sujet \u00e0 sujet\u2009\u00bb, que son r\u00f4le de dirigeant se situe au niveau de l\u2019organisation et des macrod\u00e9cisions et enfin que la r\u00e9flexion \u00e9thique s\u2019est beaucoup plus d\u00e9velopp\u00e9e chez les m\u00e9decins et les soignants que chez les autres professionnels de la sant\u00e9.<\/p>\n

    Pourtant, l\u2019\u00e9thique dans la gestion est bien \u00ab\u2009dans l\u2019air du temps\u2009\u00bb dans le domaine de la sant\u00e9, en particulier \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, et les directeurs d\u2019h\u00f4pital sont particuli\u00e8rement impliqu\u00e9s. Pourquoi ? Parce que c\u2019est un m\u00e9tier unique.<\/p>\n

      \n
    • Le dirigeant a la responsabilit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de valeurs dans les domaines \u00e9conomique, social et environnemental vis-\u00e0-vis de tr\u00e8s nombreuses \u00ab\u2009parties prenantes\u2009\u00bb\u2009:
      \n– \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4pital<\/strong>\u2009: vis-\u00e0-vis des malades et des professionnels\u2009;
      \n– \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4pital<\/strong>\u2009: envers sa tutelle (\u00c9tat, collectivit\u00e9s locales), ses partenaires acteurs de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, ses fournisseurs et ses concurrents.
      \nPlus r\u00e9cemment est apparue une responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9, plus particuli\u00e8rement des habitants de son territoire et des g\u00e9n\u00e9rations futures.
      \nLe directeur d\u2019h\u00f4pital, au-del\u00e0 d\u2019un gestionnaire, est devenu un facilitateur du parcours de sant\u00e9 et un acteur du d\u00e9veloppement durable. Son m\u00e9tier est marqu\u00e9 par la confrontation \u00e0 des injonctions paradoxales et \u00e0 des conflits de valeur nombreux\u2009; il doit trouver des crit\u00e8res pour les r\u00e9soudre, conjuguer solidarit\u00e9, efficacit\u00e9 et optimisation des co\u00fbts.<\/li>\n
    • D\u00e8s 2007, dans son avis n\u00b0\u2009101 intitul\u00e9 \u00ab\u2009Sant\u00e9, \u00e9thique et argent\u2009: les enjeux \u00e9thiques de la contrainte budg\u00e9taire sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 en milieu hospitalier\u2009\u00bb, le Conseil consultatif national d\u2019\u00e9thique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9 en France a fait des recommandations tr\u00e8s claires\u2009:
      \n\u00ab Se r\u00e9interroger sur la mission primaire essentielle de l\u2019h\u00f4pital qui a d\u00e9vi\u00e9 de sa mission originelle d\u2019accueil de la pr\u00e9carit\u00e9 et de la maladie vers un service public industriel et commercial qui d\u00e9bouche sur un primat absolu donn\u00e9 \u00e0 la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique.
      \n<\/i>S\u2019assurer du maintien du lien social pour \u00e9viter que la personne sombre dans l\u2019exclusion une fois le diagnostic pos\u00e9 et le traitement accompli.
      \n<\/i>Compl\u00e9ter le syst\u00e8me de tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation d\u2019essence qualitative.
      \n<\/i>Ne pas n\u00e9gliger le care (prendre soin, pr\u00eater attention) au profit exclusif du cure (soigner).
      \n<\/i>Rendre aux arbitrages leur dimension politique sans les d\u00e9l\u00e9guer aux seuls responsables hospitaliers, en approfondissant la concertation entre les responsables d\u00e9cisionnels et l\u2019ensemble des acteurs de sant\u00e9.\u2009<\/i>\u00bb
      \nLe CCNE affirme que la garantie d\u2019un acc\u00e8s juste aux soins de qualit\u00e9 n\u2019est pas en contradiction avec une rigueur \u00e9conomique. L\u2019adaptation permanente de l\u2019offre de soins aux besoins d\u00e9mographiques, aux modifications \u00e9pid\u00e9miologiques, aux progr\u00e8s technologiques justifie plus que dans n\u2019importe quelle activit\u00e9 humaine des choix clairs, courageux et explicites aux yeux des citoyens et, en m\u00eame temps, susceptibles d\u2019\u00eatre sans cesse remis en question, en gardant comme objectif central le service rendu aux plus vuln\u00e9rables.
      \n\u00ab\u2009La question \u00e9thique pos\u00e9e par l\u2019examen de la dimension \u00e9conomique du soin explore la tension entre l\u2019autonomie et la solidarit\u00e9, entre la libert\u00e9 individuelle et le bien public. Cette tension ne peut recevoir de r\u00e9ponse que dans la recherche d\u2019\u00e9quit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire dans la justice.\u2009<\/i>\u00bb En 2008, dans son avis n\u00b0\u2009104 \u2013 \u00ab\u2009Le dossier m\u00e9dical personnel et l\u2019informatisation des donn\u00e9es\u2009\u00bb \u2013, le CCNE pr\u00e9cise que \u00ab\u2009la sant\u00e9 a un co\u00fbt et la gestion de ce co\u00fbt n\u2019est pas qu\u2019une question \u00e9conomique ou politique\u2009: c\u2019est aussi une question \u00e9thique.<\/i>\u2009\u00bb<\/li>\n
    • Dans le lieu \u00ab\u2009unique\u2009\u00bb qu\u2019est l\u2019h\u00f4pital, il existe des contraintes permanentes fortes telles que\u2009:
      \n– la fragilit\u00e9 des personnes accueillies (asym\u00e9trie des relations),
      \n– une organisation complexe (multiplicit\u00e9 des acteurs de culture et de formation diff\u00e9rentes,
      \n– un poids \u00e9conomique, social et environnemental consid\u00e9rable comme acheteur, employeur, pollueur et \u00e9nergivore,
      \n– une demande de soins illimit\u00e9e face \u00e0 des ressources financi\u00e8res contraintes\u2026
      \nIl existe aussi une actualit\u00e9 \u00ab\u2009\u00e0 risques\u2009\u00bb\u2009:
      \n– une soci\u00e9t\u00e9 en perte de rep\u00e8res, angoiss\u00e9e et individualiste,
      \n– une demande de sant\u00e9 en constante augmentation (nouvelles technologies et th\u00e9rapeutiques, vieillissement de la population, situation de pr\u00e9carit\u00e9 de plus en plus d\u2019usagers \u2013 en particulier r\u00e9fugi\u00e9s et migrants) dans une situation de crise \u00e9conomique et d\u2019exigence de restriction des d\u00e9ficits publics par les dirigeants europ\u00e9ens\u2009;
      \n– la prise de conscience d\u2019une responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et de d\u00e9veloppement durable, au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 sanitaire et sociale face \u00e0 la mont\u00e9e de la pr\u00e9carit\u00e9 et des d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019environnement\u2009;
      \n– la pression de plus en plus forte autour de la pr\u00e9vention des risques psychosociaux des professionnels de sant\u00e9, particuli\u00e8rement exacerb\u00e9e en cas de suicide de personnels hospitaliers\u2009;
      \n– les exigences accrues des patients et la judiciarisation des rapports avec les usagers\u2009;
      \n– la mont\u00e9e de la violence et de l\u2019extr\u00e9misme religieux qui n\u2019\u00e9pargne aucune institution.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019\u00e9thique de gestion en sant\u00e9, r\u00e9pandue, prot\u00e9iforme et affich\u00e9e<\/h1>\n

      Depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es, on constate la cr\u00e9ation de nombreuses instances de r\u00e9flexion \u00e9thique non sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gestion, mais incluant l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques des droits des patients, y compris les questions du financement de la sant\u00e9.\u00a0Cette constatation se v\u00e9rifie aux niveaux europ\u00e9en et national. Des instances, dont la mission premi\u00e8re se situe dans le domaine de la bio\u00e9thique, jouent un r\u00f4le plus large et ont \u00e9largi leur champ de comp\u00e9tence en se saisissant de sujets li\u00e9s aux droits de l\u2019homme, en particulier l\u2019\u00e9galit\u00e9 au droit \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

      Au niveau europ\u00e9en<\/h2>\n

      Les trait\u00e9s ne donnent pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de comp\u00e9tence explicite dans le domaine de la bio\u00e9thique, mais les questions \u00e9thiques \u00e9mergent par le biais de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de recherche et de sant\u00e9 publique.\u00a0La r\u00e9flexion \u00e9thique a organis\u00e9 la r\u00e9sistance au \u00ab\u2009tout \u00e9conomique\u2009\u00bb en compl\u00e9ment de la protection des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

      Le Conseil de l\u2019Europe, organisation intergouvernementale qui r\u00e9unit 47\u00a0\u00c9tats, est l\u2019institution des droits de l\u2019homme par excellence au niveau europ\u00e9en. Elle promeut des valeurs (d\u00e9mocratie, droits de l\u2019homme et \u00e9tat de droit). Dans les ann\u00e9es 70, le Conseil a pris conscience des enjeux de la personne humaine. Son comit\u00e9 de bio\u00e9thique a d\u00e9velopp\u00e9 une r\u00e9flexion pluridisciplinaire, il travaille avec les professionnels de sant\u00e9 et les repr\u00e9sentants des patients. Il est saisi pour avis par les autres organisations internationales (UE, Unesco, OMS\u2026). Il r\u00e9dige des livres blancs et des rapports, organise des colloques et symposiums.<\/p>\n

      Au niveau des 28 pays de l\u2019UE, un Forum des comit\u00e9s \u00e9thiques nationaux (NEC Forum), constitu\u00e9 des pr\u00e9sidents et secr\u00e9taires des comit\u00e9s nationaux, a pour objectif de coordonner ces comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

      En France<\/h2>\n
        \n
      • Au niveau national, cr\u00e9ation en 1983 du CCNE pour les sciences de la vie et la sant\u00e9. S\u2019il est davantage focalis\u00e9 sur la bio\u00e9thique, le CCNE a \u00e9mis plusieurs avis sur\u2009:
        \n– les enjeux \u00e9thiques de la contrainte budg\u00e9taire sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 en milieu hospitalier (2007),
        \n– le dossier m\u00e9dical personnel et l\u2019informatisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 (2008),
        \n– les questions \u00e9thiques li\u00e9es au d\u00e9veloppement et au financement des soins palliatifs (2009).<\/li>\n
      • Au niveau r\u00e9gional, un espace de r\u00e9flexion \u00e9thique (ERE)a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au sein de chaque r\u00e9gion. Ces ERE ont une mission de formation, de documentation et d\u2019information aupr\u00e8s des professionnels et du grand public. Ils ont syst\u00e9matiquement pour membres des repr\u00e9sentants des associations d\u2019usagers. La plupart ont aussi int\u00e9gr\u00e9 dans leur composition des \u00e9conomistes de la sant\u00e9.<\/li>\n
      • En 2009, la loi a oblig\u00e9 les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 organiser une r\u00e9flexion \u00e9thique li\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil et \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale, d\u2019o\u00f9 la multiplication des comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n
      • En plus des instances \u00ab\u2009r\u00e9glementaires\u2009\u00bb, des instances \u00ab\u2009volontaires\u2009\u00bb moins formelles se sont multipli\u00e9es. En 2012, l\u2019Association des directeurs d\u2019h\u00f4pital (ADH) a cr\u00e9\u00e9 pour ses adh\u00e9rents un groupe de r\u00e9flexion \u00e9thique national \u00e0 comp\u00e9tence large qui traite les dilemmes \u00e9thiques v\u00e9cus et pr\u00e9sent\u00e9s par ses membres. Les cas sont vari\u00e9s et concernent aussi bien la gestion du personnel que les droits des patients. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s par des participants qui y ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s personnellement. Quelques exemples\u2009:
        \n– choix d\u2019une sanction \u00ab\u2009juste\u2009\u00bb envers un membre de l\u2019\u00e9quipe de direction,
        \n– harc\u00e8lement sexuel ou moral entre professionnels,
        \n– lean<\/i> management et respect des professionnels,
        \n– protection de la vie personnelle des dirigeants,
        \n– conflits de loyaut\u00e9 vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie,
        \n– ruptures dans le circuit du patient par manque de coop\u00e9ration entre dirigeants d\u2019\u00e9tablissements,
        \n– difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins des malades \u00e0 haut risque financier ou \u00e0 forte probl\u00e9matique sociale,
        \n– protection des libert\u00e9s individuelles des patients en h\u00f4pital psychiatrique.<\/li>\n
      • Au niveau des h\u00f4pitaux, des \u00ab\u2009caf\u00e9s \u00e9thiques\u2009\u00bb ouverts \u00e0 tous les professionnels et aux \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles de soignants ont une comp\u00e9tence large (autosaisine ou non).
        \nLes exemples de questions abord\u00e9es par le caf\u00e9 \u00e9thique cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019h\u00f4pital que nous dirigeons actuellement montrent la diversit\u00e9 des situations qui m\u00e9ritent une r\u00e9flexion pluridisciplinaire\u2009: la protection des professionnels contre l\u2019agressivit\u00e9 des patients\u2009; les valeurs hospitali\u00e8res\u2009; la sexualit\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es\u2009; la la\u00efcit\u00e9 (malades et personnel)\u2009; la lutte contre les discriminations (patients et professionnels)\u2009; les nouveaux droits des patients.
        \nOutre les instances p\u00e9rennes, diff\u00e9rents outils ponctuels ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour dynamiser la r\u00e9flexion et surtout modifier les pratiques\u2009:
        \n– des colloques\u2009: ADH 2012 (\u00e9thique, management)\u2009; Association nationale des directeurs d\u2019h\u00f4pital italienne (ANMDO) 2012 (financement)\u2009; ADH 2016 (valeurs professionnelles)\u2009;
        \n– des enqu\u00eates\u2009: ADH 2015 (les discriminations \u00e0 l\u2019h\u00f4pital)\u2009;
        \n– des prix\u2009: F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France 2013 (Troph\u00e9es du d\u00e9veloppement durable en \u00e9tablissement hospitalier)\u2009; ADH 2016 (Prix des valeurs hospitali\u00e8res, cat\u00e9gories Professionnels et Patients)\u2009;
        \n– des guides de bonnes pratiques, tel le Guide d\u2019\u00e9valuation du d\u00e9veloppement durable pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/i>, \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Afnor et le C2DS et adapt\u00e9 de l\u2019Afaq 26000. Ces guides s\u2019inspirent de ceux \u00e9labor\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et les soci\u00e9t\u00e9s savantes des diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques.<\/li>\n<\/ul>\n

        Chaque dirigeant est responsable du d\u00e9veloppement et de la p\u00e9rennit\u00e9 de la r\u00e9flexion \u00e9thique dans l\u2019institution et avec les professionnels avec lesquels il travaille.<\/p><\/blockquote>\n

        Une relation forte avec le droit<\/h1>\n

        Tous les outils juridiques classiques de la \u00ab\u2009hi\u00e9rarchie du droit\u2009\u00bb sont largement utilis\u00e9s au service de l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

        Au niveau europ\u00e9en<\/h2>\n
          \n
        • La Charte sociale europ\u00e9enne (1961) est un trait\u00e9 du Conseil de l\u2019Europe qui garantit les droits sociaux et \u00e9conomiques fondamentaux, en particulier le droit \u00e0 la meilleure prise en charge possible, m\u00eame pour les personnes d\u00e9munies de ressources suffisantes.<\/li>\n
        • La convention du Conseil de l\u2019Europe sur les droits de l\u2019homme et la biom\u00e9decine \u2013 Oviedo 1997 \u2013 a fait de la protection de la sant\u00e9 une priorit\u00e9 de sant\u00e9 publique. C\u2019est la seule norme juridique contraignante internationale qui couvre l\u2019ensemble du champ de la bio\u00e9thique et du droit des malades. Elle \u00e9nonce des droits fondamentaux relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins, \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au consentement, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et au respect de la vie priv\u00e9e.
          \nEn outre, au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, de nombreuses directives imposent l\u2019application du respect de r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique de gestion (en particulier d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les personnes) qui couvrent \u00e9galement le champ de la sant\u00e9. Elles ont pour valeurs de r\u00e9f\u00e9rence la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n

          En France<\/h2>\n
            \n
          • Outre les lois sur la bio\u00e9thique, il faut noter l\u2019importance majeure du fondement \u00e9thique d\u2019un certain nombre de lois qui s\u2019imposent au secteur de la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Par exemple\u2009:
            \n– la loi de 1988 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions\u2009;
            \n– la loi Kouchner sur les droits des malades et la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 (2002)\u2009;
            \n– la loi de 2005 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es et les articles du code de la construction et de l\u2019habitation concernant l\u2019accessibilit\u00e9 des locaux pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u2009;
            \n– la loi Leonetti relative aux droits des malades et \u00e0 la fin de vie de 2005, compl\u00e9t\u00e9e r\u00e9cemment par la loi Claeys-Leonetti du 2 f\u00e9vrier 2016\u2009;
            \n– la loi sur les discriminations (2008)\u2009;
            \n– les articles L.111-9 \u00e0 L. 111-10 du code de la construction rendant obligatoire le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique\u2009;
            \n– les articles L.\u20091335-1 \u00e0 1335-2-3 du code de la sant\u00e9 publique sur la pollution atmosph\u00e9rique et les d\u00e9chets.<\/li>\n
          • Outre ces normes juridiques classiques, l\u2019\u00e9thique utilise de nouveaux dispositifs tr\u00e8s vari\u00e9s\u2009: normes, labels, codes de d\u00e9ontologie, chartes, manuels, protocoles et proc\u00e9dures. Quelques exemples\u2009:
            \n– de port\u00e9e universelle, la norme internationale<\/strong> ISO 26 000 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et de d\u00e9veloppement durable (novembre 2010) concerne les responsabilit\u00e9s environnementale, sociale et \u00e9conomique. Ce texte tr\u00e8s complet et tr\u00e8s largement approuv\u00e9 sur le plan international n\u2019est pas r\u00e9ellement une norme, mais un ensemble de \u00ab\u2009lignes directrices\u2009\u00bb, un \u00ab\u2009objet juridique non identifi\u00e9 (1)<\/sup>\u2009\u00bb. Il ne se pr\u00eate pas \u00e0 la certification et ne peut servir de base \u00e0 une action en justice. Il est d\u2019application volontaire. Il concerne aussi bien les entreprises priv\u00e9es que les entreprises publiques de tous les secteurs d\u2019activit\u00e9, \u00e9tablissements de sant\u00e9 inclus. Via sept questions centrales\u2009(2)<\/sup>, cette norme pose les principes directeurs de la performance des organisations en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale. Elle a donn\u00e9 lieu en France \u00e0 une adaptation sous la forme du Guide d\u2019\u00e9valuation Afaq 26000\u2009;
            \n– en mati\u00e8re de label<\/strong>, le label Diversit\u00e9 (France D\u00e9cret du 17\u00a0d\u00e9cembre 2008)\u2009;
            \n– tr\u00e8s nombreux dans les professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, les codes de d\u00e9ontologie<\/strong> concernent aussi les dirigeants de la sant\u00e9, tel le code de d\u00e9ontologie des dirigeants d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9, d\u2019\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et d\u2019\u00e9tablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes, r\u00e9dig\u00e9 par le Comit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement durable en sant\u00e9 C2 DS (2011)\u2009;
            \n– en mati\u00e8re de recommandations<\/strong>, \u00ab\u2009Le questionnement \u00e9thique dans les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux\u2009\u00bb, \u00e9labor\u00e9 en 2010 par l\u2019Agence nationale de l\u2019\u00e9valuation et de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (Anesm) ainsi que \u00ab\u2009Le d\u00e9veloppement durable dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009\u00bb publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, de l\u2019\u00c9nergie et du D\u00e9veloppement durable en 2007\u2009;
            \n– au niveau des manuels<\/strong>, le R\u00e9f\u00e9rentiel de bonnes pratiques de certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9 <\/i>de la HAS est tr\u00e8s complet en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, mais aussi de gouvernance et de d\u00e9veloppement durable, de gestion des ressources humaines, de l\u2019information, des risques\u2009;
            \n– parmi les chartes<\/strong>, la Charte de d\u00e9veloppement durable des \u00e9tablissements et entreprises publiques, la Charte de la personne hospitalis\u00e9e (circulaire 2006), la Charte de la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics (circulaire 2007), la Charte de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle homme\/femme du centre hospitalier de Thuir (Pyr\u00e9n\u00e9es orientales), la Charte de coop\u00e9ration interprofessionnelle de l\u2019h\u00f4pital de Saint-Gaudens (2014)), la Charte de confiance du GHT Haute-Garonne-Tarn-Ouest (2016)\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

            Il y a tant de dispositifs visant \u00e0 modifier les comportements et \u00e0 les rendre plus \u00e9thiques dans les institutions sanitaires que l\u2019on a pu parler de \u00ab\u2009syst\u00e8me \u00e9thique\u2009\u00bb au sein de l\u2019h\u00f4pital et de l\u2019\u00ab\u2009\u00e9thique saisie par le droit (3)<\/sup>\u2009\u00bb\u2009. Certains de ces outils sont formalis\u00e9s par des textes juridiques \u00ab\u2009classiques\u2009\u00bb dont l\u2019application est contr\u00f4l\u00e9e par les juges. Si beaucoup cependant n\u2019ont pas de base juridique classique et appartiennent \u00e0 la soft law<\/i>, certains s\u2019imposent parce que leur application est contr\u00f4l\u00e9e par diff\u00e9rents organismes de certification dont l\u2019\u00e9valuation conditionne parfois la p\u00e9rennit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Anesm, HAS\u2026).<\/p>\n

            Des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes \u00e9laborent aussi des rapports qui sont rendus publics, tel le D\u00e9fenseur des droits en France avec son rapport annuel et son barom\u00e8tre sur la perception des discriminations au travail. De plus, les indicateurs de qualit\u00e9 et les rapports sont mis \u00e0 la disposition des usagers qui les consultent pour choisir leur \u00e9tablissement de sant\u00e9.<\/p>\n

            L\u2019\u00e9thique, une simple obligation\u2009?<\/h1>\n

            Quels risques prendraient des dirigeants qui ne pratiqueraient pas la r\u00e9flexion en \u00e9thique de gestion\u2009? Un dirigeant en sant\u00e9 qui oublierait la phrase d\u2019Aristote, \u00ab\u2009Dans toute action, dans tout choix, le bien c\u2019est la fin<\/i>\u2009\u00bb, et prendrait des d\u00e9cisions sans r\u00e9fl\u00e9chir suffisamment \u00e0 leur finalit\u00e9 conduirait son \u00e9tablissement \u00e0 remplir incompl\u00e8tement sa mission. Lui-m\u00eame deviendrait un simple ex\u00e9cutant, perdant le b\u00e9n\u00e9fice de la marge de libert\u00e9 qui caract\u00e9rise ses fonctions m\u00eames de dirigeant\u2009(4)<\/sup>. Il ne se conduirait donc plus de fa\u00e7on responsable, il perdrait sa l\u00e9gitimit\u00e9 aux yeux des autres professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

            La p\u00e9rennit\u00e9 de la r\u00e9flexion en \u00e9thique de gestion nous semble cependant garantie\u2009:<\/p>\n

              \n
            • parce qu\u2019on ne devient pas dirigeant en sant\u00e9 par hasard, mais motiv\u00e9 par des valeurs d\u2019humanisme fortes\u2009;<\/li>\n
            • parce qu\u2019on ne le reste qu\u2019en \u00e9tant exemplaire et en \u00e9vitant les \u00ab\u2009dissonances\u2009\u00bb \u00e9thiques entre un affichage de responsabilit\u00e9 et une pratique irresponsable\u2009;<\/li>\n
            • parce que le dirigeant subit les regards exigeants des autres professionnels de sant\u00e9 et que sa propre p\u00e9rennit\u00e9 d\u00e9pend de sa capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les valeurs de ces professionnels\u2009;<\/li>\n
            • parce que le dirigeant est et sera toujours confront\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de concilier les principes de bonne gestion et de performance avec les valeurs d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de solidarit\u00e9, il aura tr\u00e8s fr\u00e9quemment \u00e0 r\u00e9soudre des conflits de valeurs, des dilemmes \u00e9thiques\u2009;<\/li>\n
            • parce que tous les outils juridiques au service de l\u2019\u00e9thique de gestion ne sont pas obligatoires\u2009;<\/li>\n
            • parce que m\u00eame les lois ne sont pas toujours facilement applicables et que c\u2019est en r\u00e9fl\u00e9chissant en concertation multidisciplinaire et interprofessionnelle et avec les usagers que l\u2019on peut arriver \u00e0 les mettre en \u0153uvre (exemple de l\u2019application difficile des droits des patients en fin de vie)\u2009;<\/li>\n
            • parce que le \u00ab\u2009bombardement normatif\u2009\u00bb auquel sont soumis les h\u00f4pitaux entra\u00eene l\u2019inapplication de fait de certaines normes.<\/li>\n<\/ul>\n

              Faciliter la permanence de la r\u00e9flexion \u00e9thique des dirigeants<\/h1>\n

              Il faut lever les principaux obstacles \u2013 valeurs floues et non partag\u00e9es, manque de temps, manque de formation, solitude du dirigeant, contradiction entre l\u2019\u00e9thique \u00ab\u2009affich\u00e9e\u2009\u00bb et les pratiques \u2013 et favoriser l\u2019\u00e9thique de la discussion et la formation\u2009:<\/p>\n

                \n
              • d\u00e9finition de valeurs partag\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9flexion pluriprofessionnelle permettant l\u2019\u00e9coute, l\u2019esprit critique, la confrontation des points de vue\u2009;<\/li>\n
              • espaces et temps d\u2019\u00e9change (quand c\u2019est possible, accompagn\u00e9s par un hospitalier dipl\u00f4m\u00e9 en \u00e9thique) sur des dilemmes \u00e9thiques ou conflits entre plusieurs valeurs concernant des situations concr\u00e8tes d\u00e9bouchant sur des interrogations approfondies et exprim\u00e9es, mais pas sur des solutions uniques. En plus des instances de r\u00e9flexion \u00e9thique ad hoc<\/i>, toutes les r\u00e9unions, que ce soit les comit\u00e9s de direction ou les comit\u00e9s de repr\u00e9sentation des usagers, peuvent devenir des lieux de r\u00e9flexion \u00e9thique\u2009;<\/li>\n
              • la formation initiale des dirigeants en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e comme cela est fait pour les m\u00e9decins pendant la formation initiale, car il est tr\u00e8s difficile de lib\u00e9rer du temps ensuite lorsqu\u2019on occupe un poste op\u00e9rationnel, pour se former.<\/li>\n<\/ul>\n

                Chaque dirigeant, donc chacun de nous, est responsable du d\u00e9veloppement et de la p\u00e9rennit\u00e9 de la r\u00e9flexion \u00e9thique dans l\u2019institution et avec les professionnels avec lesquels il travaille.<\/p>\n