{"id":34936,"date":"2010-02-01T16:32:47","date_gmt":"2010-02-01T15:32:47","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=34936"},"modified":"2018-03-12T16:55:43","modified_gmt":"2018-03-12T15:55:43","slug":"de-lincompatibilite-entre-soins-detention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/de-lincompatibilite-entre-soins-detention\/","title":{"rendered":"De l\u2019incompatibilit\u00e9 entre soins et d\u00e9tention"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 31<\/span> minutes<\/span><\/span>

Entretien avec Michel Vaujour<\/h1>\n

Quels soins m\u00e9dicaux avez-vous re\u00e7us\u00a0au cours de votre incarc\u00e9ration ?<\/h2>\n

J\u2019ai pris une balle dans la t\u00eate, en 1986, apr\u00e8s une \u00e9vasion. L\u00e0, je suis rest\u00e9 pas mal de temps \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Fresnes, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital civil, \u00e0 Beaujon. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital civil, j\u2019ai eu l\u2019op\u00e9ration, quelques soins infirmiers, un peu de kin\u00e9. Ensuite, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Fresnes, je n\u2019ai eu aucun soin ; j\u2019\u00e9tais en cellule, sans aucun soin. J\u2019avais deux comprim\u00e9s par jour, des barbituriques cens\u00e9s \u00e9viter l\u2019\u00e9pilepsie puisque le cerveau \u00e9tait l\u00e9s\u00e9. Mais comme je craignais que cela ralentisse mon fonctionnement c\u00e9r\u00e9bral, je les ai arr\u00eat\u00e9s. Je n\u2019ai jamais eu de crise d\u2019\u00e9pilepsie, sauf bien plus tard, lors d\u2019une gr\u00e8ve de la faim.<\/p>\n

Vous \u00e9tiez h\u00e9mipl\u00e9gique\u00a0et vous n\u2019avez eu aucun soin ?<\/h2>\n

Rien du tout, absolument rien. Le m\u00e9decin me parlait de s\u00e9curit\u00e9 quand moi je lui parlais de r\u00e9\u00e9ducation ! Je l\u2019ai trouv\u00e9 tr\u00e8s int\u00e9ressant comme m\u00e9decin, vraiment tr\u00e8s int\u00e9ressant ! Je voulais bien qu\u2019on me parle de s\u00e9curit\u00e9, mais en tant que paralys\u00e9 ! C\u2019est pourquoi j\u2019ai pens\u00e9 que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire voulait finir un travail que la police n\u2019avait pas pu achever [\u2026].\u00a0J\u2019ai repris possession de mon corps parce que j\u2019ai une connaissance profonde des m\u00e9canismes corporels gr\u00e2ce \u00e0 des ann\u00e9es de yoga. J\u2019ai r\u00e9appris cela, j\u2019ai r\u00e9appris seul, en fait, ce que j\u2019appelle l\u2019humanit\u00e9, en rampant au sol dans une cellule\u2026 Je n\u2019ai pas eu une minute de r\u00e9\u00e9ducation. J\u2019ai r\u00e9appris seul \u00e0 parler, en regardant le mouvement de mes l\u00e8vres dans le miroir.<\/p>\n

Avez-vous constat\u00e9 un changement\u00a0apr\u00e8s la loi de janvier 1994 ?<\/h2>\n

\u00c9norme ! Un changement \u00e9norme ! En fait, la m\u00e9decine p\u00e9nitentiaire avant 1994, c\u2019\u00e9tait vraiment n\u2019importe quoi ! Les m\u00e9decins \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s pour distribuer des aspirines, c\u2019\u00e9tait vraiment n\u2019importe quoi ! C\u2019\u00e9tait un m\u00e9decin dont les conditions de travail \u00e9taient soumises \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment du directeur r\u00e9gional ; tous les ans, le renouvellement de son mandat, donc de son salaire, \u00e9tait soumis au bon vouloir de ce directeur r\u00e9gional, donc le m\u00e9decin finissait par int\u00e9rioriser compl\u00e8tement l\u2019esprit de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Il n\u2019\u00e9tait plus dans sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin, il \u00e9tait quelque chose d\u2019interm\u00e9diaire : une sorte d\u2019hybride.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 apr\u00e8s 1994 ?<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019h\u00f4pital qui est entr\u00e9 dans la prison et \u00e7a a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rent. Cela n\u2019avait absolument plus rien \u00e0 voir. Il y avait des m\u00e9decins qui s\u2019occupaient bien des personnes incarc\u00e9r\u00e9es, comparativement \u00e0 ce que j\u2019avais connu auparavant bien s\u00fbr ! Par exemple, j\u2019ai vu une femme m\u00e9decin qui n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 affronter l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour que je re\u00e7oive les soins qui convenaient. Elle a eu raison d\u2019ailleurs, sinon j\u2019aurais perdu mon \u0153il. Autrefois, j\u2019aurais perdu mon \u0153il\u2026<\/p>\n

Avez-vous connu des annulations,\u00a0des reports de rendez-vous de consultation,\u00a0d\u2019examen ou m\u00eame d\u2019hospitalisation ?<\/h2>\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, j\u2019ai eu une c\u00f4te cass\u00e9e [\u2026]. Normalement, il aurait fallu que je passe une radio \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de la prison de Fresnes ; j\u2019\u00e9tais au quartier d\u2019isolement de la prison de Fresnes, donc j\u2019\u00e9tais \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Il a fallu que mon avocat intervienne aupr\u00e8s du m\u00e9decin, sinon, je n\u2019aurais jamais pu passer la radio, l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, \u00e7a l\u2019emb\u00eatait de faire une escorte pour moi. Ils n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s contents de recevoir le courrier de mon avocat, mais le droit c\u2019est le droit !<\/p>\n

Comment se sont pass\u00e9s vos soins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ?\u00a0Quelle \u00e9tait l\u2019attitude des soignants \u00e0 votre \u00e9gard ?<\/h2>\n

Les soignants, tr\u00e8s bien, ils faisaient leur boulot. Je me souviens du m\u00e9decin \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Beaujon, le Dr X\u2026, il \u00e9tait vraiment tr\u00e8s bien. Je me souviens que j\u2019\u00e9tais paralys\u00e9, donc je sortais du coma, il a emp\u00each\u00e9 les policiers de me mettre en plus les menottes aux pieds et aux mains, de m\u2019attacher au lit. Les policiers voulaient rester et me mettre en plus les menottes aux pieds et aux mains, m\u2019attacher au lit, alors que j\u2019\u00e9tais paralys\u00e9 ! Il a trouv\u00e9 que c\u2019\u00e9tait un petit peu excessif (sourire<\/em>).<\/p>\n

Avez-vous n\u00e9anmoins b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une continuit\u00e9 des soins apr\u00e8s votre sortie\u00a0(au moins les m\u00e9dicaments) ?<\/h2>\n

Pas la moindre.<\/p>\n

Au cours de vos consultations ou de vos hospitalisations, a-t-on respect\u00e9 votre dignit\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

Un journaliste m\u2019a pos\u00e9 une question comme cela, il faisait une enqu\u00eate sur les longues peines : \u00ab Apr\u00e8s ou au cours de toutes ces ann\u00e9es, pensez-vous avoir gard\u00e9 votre dignit\u00e9 ?<\/em> \u00bb. Je lui ai simplement r\u00e9pondu que si ce n\u2019\u00e9tait pas le cas, probablement je ne serais pas l\u00e0 \u00e0 ce moment-l\u00e0. Car tout ce syst\u00e8me est en permanence une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain, en permanence, et ce que j\u2019ai surtout refus\u00e9, c\u2019est justement d\u2019\u00eatre r\u00e9duit \u00e0 cela. Et cela m\u2019a amen\u00e9 tr\u00e8s, tr\u00e8s loin [\u2026].<\/p>\n

Je me souviens en parlant de dignit\u00e9 : \u00e0 un moment donn\u00e9, j\u2019avais tellement de fouilles au corps que je vivais nu dans la cellule.\u00a0Un jour, cela faisait des ann\u00e9es que j\u2019\u00e9tais enterr\u00e9 vivant, que je ne voyais absolument personne, que je ne pouvais absolument parler \u00e0 personne, il y avait une oppression compl\u00e8te, sans arr\u00eat, sans arr\u00eat, sans arr\u00eat ! Et donc un jour, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 que j\u2019allais vivre nu parce que rester habill\u00e9, cela voulait dire que je m\u2019habillais pourquoi ? Par respect pour les gens qui m\u2019infligeait cela ? C\u2019\u00e9tait un signe de respect compl\u00e8tement superflu pour moi, donc j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 d\u2019enlever mes v\u00eatements et j\u2019ai v\u00e9cu nu. Le premier jour, le surveillant m\u2019a dit : \u00ab Un peu de dignit\u00e9 !<\/em> \u00bb. Je lui ai r\u00e9pondu que la dignit\u00e9, lui et moi, on ne la pla\u00e7ait pas au m\u00eame endroit ! Parce que je ne pense pas que ce soit tr\u00e8s digne de m\u2019infliger ce qui m\u2019\u00e9tait inflig\u00e9. Je ne pense pas que ce soit tr\u00e8s digne de tendre \u00e0 cette destruction\u2026 Parce que c\u2019est ce \u00e0 quoi cela aboutit, cet isolement, cet \u00e9crasement psychologique, cette oppression permanente : \u00e0 une destruction de l\u2019individu !<\/p>\n

Bien s\u00fbr il n\u2019y avait pas de sang, cela ne se voyait pas, donc, il n\u2019y avait pas de probl\u00e8me\u00a0!<\/p>\n

Au cours de vos hospitalisations\u00a0ou de vos consultations,\u00a0a-t-on respect\u00e9 votre intimit\u00e9 ?<\/h2>\n

La police et compagnie n\u2019en ont rien \u00e0 faire de l\u2019intimit\u00e9, de la dignit\u00e9 et de l\u2019autre. C\u2019est comme \u00e7a.<\/p>\n

\u00c9tiez-vous menott\u00e9 et entrav\u00e9 ?<\/h2>\n

Oui, toujours et plut\u00f4t deux fois qu\u2019une. Et m\u00eame ma femme, mon ex-femme Nadine, a accouch\u00e9 menott\u00e9e. Ils l\u2019ont amen\u00e9e pour accoucher \u00e0 l\u2019h\u00f4pital civil et ils l\u2019ont fait accoucher menott\u00e9e. Les policiers n\u2019ont pas voulu lui enlever les menottes. Voil\u00e0, c\u2019est vraiment dingue !<\/p>\n

La confidentialit\u00e9 des informations, le secret m\u00e9dical, \u00e9taient-ils respect\u00e9s ?<\/h2>\n

Dans le cadre de l\u2019isolement, par exemple, le m\u00e9decin doit passer deux fois par semaine visiter l\u2019isol\u00e9 ; chaque fois, les gardiens entraient dans la cellule avec lui. Un jour, j\u2019ai dit non, j\u2019ai dit : \u00ab Docteur, si vous voulez entrer ici, vous entrez seul. Si vous \u00eates un m\u00e9decin, il y a le secret m\u00e9dical, vous entrez seul.<\/em> \u00bb Apr\u00e8s, il est entr\u00e9 seul. Bien s\u00fbr, les gardiens \u00e9taient coll\u00e9s \u00e0 la porte, mais le m\u00e9decin entrait seul.<\/p>\n

Apr\u00e8s 1994, est-ce que le secret m\u00e9dical\u00a0\u00e9tait mieux respect\u00e9\u00a0par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, par la police ? La police \u00e9tait-elle toujours pr\u00e9sente aux consultations, pendant les soins et les examens ?<\/h2>\n

Oui, \u00e7a n\u2019a pas chang\u00e9, ils restent avec vous tout le temps. Voil\u00e0, entre la s\u00e9curit\u00e9 et le secret m\u00e9dical, la question ne se pose pas (sourire<\/em>).<\/p>\n

Le probl\u00e8me de la prison, c\u2019est que c\u2019est un lieu cach\u00e9, comme tous les lieux d\u2019enfermement. C\u2019est masqu\u00e9, personne ne le voit, personne ne voit ce qu\u2019il s\u2019y passe r\u00e9ellement.<\/p><\/blockquote>\n

Au cours de votre incarc\u00e9ration,\u00a0a-t-on respect\u00e9 votre dignit\u00e9,\u00a0votre vie priv\u00e9e, votre intimit\u00e9 ?<\/h2>\n

Qu\u2019ils ne l\u2019aient pas respect\u00e9e, oui, c\u2019est en permanence, pour moi, la fa\u00e7on dont j\u2019ai v\u00e9cu toutes ces ann\u00e9es, oui, en permanence. Mais ce monde-l\u00e0 est une perp\u00e9tuelle atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019homme, perp\u00e9tuelle !<\/p>\n

Avez-vous souffert du manque d\u2019hygi\u00e8ne ?<\/h2>\n

C\u2019est assez ignoble, en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0! Mais bon, quand j\u2019arrivais dans une cellule, je nettoyais, apr\u00e8s \u00e7a allait\u2026<\/p>\n

Avez-vous souffert de la v\u00e9tust\u00e9 ?<\/h2>\n

Oui (rire<\/em>). Mais vos questions me paraissent tellement\u2026 d\u00e9risoires par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ! La v\u00e9tust\u00e9, la pourriture, les cafards, tous ces trucs-l\u00e0, mais bien s\u00fbr, en permanence ! Et si ce n\u2019est pas \u00e7a, c\u2019est autre chose : l\u2019ignominie de la bouffe, oui !<\/p>\n

Le probl\u00e8me de la prison, c\u2019est que c\u2019est un lieu d\u2019enfermement qui est cach\u00e9, comme tous les lieux d\u2019enfermement. C\u2019est masqu\u00e9, personne ne le voit, personne ne voit ce qu\u2019il s\u2019y passe r\u00e9ellement. Et il se passe tr\u00e8s exactement ce qui se passe vis-\u00e0-vis des personnes en \u00e9tat de faiblesse, que ce soit les enfants, les vieillards\u2026 \u00c0 partir du moment o\u00f9 il n\u2019y a pas le regard de l\u2019autre, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et qu\u2019une personne en \u00e9tat de faiblesse se retrouve entre les mains de gens qui se trouvent en situation de toute-puissance, il y a des abus qui s\u2019op\u00e8rent et se multiplient \u00e0 l\u2019infini quand \u00e7a devient un syst\u00e8me, et cela va tr\u00e8s, tr\u00e8s loin ! Alors vos questions, l\u00e0, elles sont un peu gentillettes !<\/p>\n

Avez-vous constat\u00e9 que la drogue\u00a0circule en milieu carc\u00e9ral ?<\/h2>\n

Oui, surtout le haschisch !<\/p>\n

Que pensez-vous de l\u2019augmentation croissante\u00a0des suicides chez les personnes incarc\u00e9r\u00e9es ?<\/h2>\n

Je ne pense pas grand-chose, je ne comprends pas trop \u00e7a, moi\u2026 Mais personne n\u2019en a rien \u00e0 faire du suicide en prison ! Je ne parle pas de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui en fait un pataqu\u00e8s, je parle de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 relire les rapports de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou du S\u00e9nat, \u00e0 un moment donn\u00e9, il y a un instructeur de l\u2019\u00c9cole nationale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui explique que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, quand elle enseignait les choses, elle disait : \u00ab Il vaut mieux 100 suicides qu\u2019un \u00e9vad\u00e9 !<\/em> \u00bb Voil\u00e0. \u00a0Et franchement, ils n\u2019y peuvent pas grand-chose, parce qu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre derri\u00e8re la porte en permanence.\u00a0Ils n\u2019y peuvent pas grand-chose dans la mesure o\u00f9 tant que la prison sera ce lieu de n\u00e9gation absolue de l\u2019homme, ce sera comme \u00e7a. L\u2019homme emprisonn\u00e9 entre dans un processus de d\u00e9sesp\u00e9rance, enferm\u00e9 sur lui-m\u00eame et \u00e7a tourne et \u00e7a tourne, et il n\u2019arrive pas \u00e0 se lib\u00e9rer de cette violence de toutes fa\u00e7ons, de cette souffrance. Voil\u00e0.<\/p>\n

Donc la prison est g\u00e9n\u00e9ratrice de suicide. La nature de la prison, en ce qu\u2019elle est aujourd\u2019hui, fondamentalement, dans son rapport \u00e0 l\u2019autre, \u00e0 l\u2019humain, la n\u00e9gation de l\u2019autre syst\u00e9matique, g\u00e9n\u00e8re le suicide, bien s\u00fbr.<\/p>\n

Pensez-vous que la loi p\u00e9nitentiaire\u00a0va am\u00e9liorer la situation\u00a0?<\/h2>\n

Il y en a eu plein, de lois ! C\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral suite \u00e0 tel ou tel \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 telle ou telle situation qui n\u2019a pas plu m\u00e9diatiquement, c\u2019est une gestion m\u00e9diatique de la r\u00e9alit\u00e9 : le bon citoyen ne doit pas savoir. Il para\u00eet que dans une d\u00e9mocratie, le principal pour le pouvoir, c\u2019est de maintenir l\u2019illusion ! Oui, je crois, en effet.<\/p>\n

Chaque fois, il y a plein de lois qui sont faites, apr\u00e8s tel ou tel rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, telle commission d\u2019enqu\u00eate\u2026 Il y en aura encore d\u2019autres\u2026 \u00a0Le seul probl\u00e8me est qu\u2019elles ne sont pas appliqu\u00e9es. Elles ne sont pas appliqu\u00e9es tout simplement parce qu\u2019il n\u2019y a pas de regard ext\u00e9rieur. La seule loi qu\u2019il devrait y avoir, vraiment, la seule chose importante qu\u2019il devrait y avoir et qui pourrait permettre que les choses changent, que la nature de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire devienne ce qu\u2019elle devrait \u00eatre selon les textes, c\u2019est un regard de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur l\u2019ex\u00e9cution de peines, sur ce que doit \u00eatre l\u2019enfermement, conform\u00e9ment aux textes. Parce que cela n\u2019a rien \u00e0 voir ! Il y a la th\u00e9orie et la pratique ou alors l\u2019exp\u00e9rience, croyez-moi !\u00a0S\u2019il n\u2019y a pas ce regard ext\u00e9rieur, cela ne sert \u00e0 rien.<\/p>\n

Oui, je comprends, mais en m\u00eame temps, je pense\u00a0que les lois ne sont pas inutiles. Par exemple, vous avez dit que la loi de 1994 avait chang\u00e9 totalement les choses.<\/h2>\n

Oui, mais en 1994, c\u2019est le corps m\u00e9dical qui entre dans la prison.<\/p>\n

Justement, il y a ce regard ext\u00e9rieur\u00a0qui entre dans la prison\u2026<\/h2>\n

Donc, c\u2019est l\u2019ext\u00e9rieur. Si ce sont des lois qui doivent faire appliquer ceci ou cela, qui s\u2019adressent au corps p\u00e9nitentiaire en lui-m\u00eame, ils n\u2019en ont rien \u00e0 faire\u00a0! Les moyens, ils sont l\u00e0, croyez-moi, pour la s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est tout. \u00a0C\u2019est un peu comme quand on va faire la guerre. Quand on va faire la guerre, on a d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les chars, les avions, le mat\u00e9riel , d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, du chocolat et des chewing-gums pour les enfants des victimes\u2026 L\u00e0, c\u2019est un peu la m\u00eame chose, les gens qui ont le souci de l\u2019autre, que ce soit bien, cela n\u2019existe pas\u2026\u00a0En France, il y a un truc, c\u2019est que tout un chacun pense que si quelqu\u2019un est en prison\u2026<\/p>\n

\u2026 c\u2019est de sa faute, il le m\u00e9rite bien, il doit payer\u2026<\/h2>\n

Voil\u00e0, c\u2019est de sa faute, c\u2019est un m\u00e9chant, etc. Mais le probl\u00e8me ne se pose pas l\u00e0, le probl\u00e8me est de savoir s\u2019il est un citoyen, si le prisonnier qui est un \u00ab d\u00e9tenu \u00bb comme d\u2019autres disent\u2026 Je n\u2019aime pas ce mot-l\u00e0 : quand on dit \u00ab d\u00e9tenu \u00bb, c\u2019est un genre de \u00ab sous-esp\u00e8ce \u00bb, comme cela, qui viendrait de na\u00eetre, spontan\u00e9ment, un genre de \u00ab sous-homme \u00bb. Quand on dit \u00ab d\u00e9tenu \u00bb, c\u2019est un terme administratif, vous comprenez : on ne dit pas un \u00ab homme emprisonn\u00e9 \u00bb. Moi, je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 un \u00ab d\u00e9tenu \u00bb, j\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 un \u00ab homme emprisonn\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Un homme en situation de sous-droit est aussi un citoyen ! Donc, les choses doivent \u00eatre faites dans le cadre des lois. Mais la seule chose qu\u2019on respecte dans notre \u00ab belle soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, c\u2019est le rapport de force. Si vous n\u2019avez pas les moyens de vous faire respecter (et en prison, il n\u2019y en a pas beaucoup qui ont les moyens de se faire respecter), dedans ou dehors, c\u2019est pareil, c\u2019est la m\u00eame in\u00e9galit\u00e9.\u00a0Vous me faites parler de la prison, cela m\u2019\u00e9meut (sourire<\/em>).<\/p>\n

Quelles seraient, selon vous,\u00a0les mesures les plus urgentes\u00a0\u00e0 prendre pour am\u00e9liorer la situation des personnes incarc\u00e9r\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n

Le regard de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les mesures ne changeront rien. S\u2019il n\u2019y a pas ce regard r\u00e9el de la soci\u00e9t\u00e9 civile, elles sont inutiles.\u00a0Le contr\u00f4leur qu\u2019ils ont d\u00e9sign\u00e9, l\u00e0, il n\u2019y a pas longtemps (Jean-Marie Delarue, NDLR<\/em>), est certainement de tr\u00e8s bonne volont\u00e9. Les gens qui ont fait le film Ne me lib\u00e9rez pas, je m\u2019en charge<\/em> l\u2019ont rencontr\u00e9. Mais son travail \u00e0 lui, c\u2019est de d\u00e9signer telle ou telle personne, pour telle ou telle prison\u00a0: un repr\u00e9sentant dans chaque prison. Si ce repr\u00e9sentant est un membre de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, c\u2019est m\u00eame pas la peine de r\u00eaver, cela ne sert \u00e0 rien ! C\u2019est un peu comme si vous demandiez \u00e0 un loup de garder un troupeau de moutons !<\/p>\n

Ce n\u2019est pas le cas. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 la loi a fait \u00e9voluer les choses.<\/h2>\n

Alors, c\u2019est quelque chose d\u2019int\u00e9ressant, mais il faut savoir quel est son pouvoir r\u00e9el, parce que l\u2019administration p\u00e9nitentiaire lui opposera toujours \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb !\u00a0Un peu comme dans les affaires o\u00f9 on oppose secret d\u00e9fense\/secret d\u2019\u00c9tat ; c\u2019est un peu pareil, \u00e7a permet de faire n\u2019importe quoi.<\/p>\n

\u00c0 propos de la loi\u00a0du 18 janvier 1994\u00a0:\u00a0de l\u2019incompatibilit\u00e9 entre soins et d\u00e9tention<\/h1>\n

\u00ab Un changement \u00e9norme<\/em> \u00bb : les propos de M. Vaujour illustrent de mani\u00e8re \u00e9loquente le bouleversement qu\u2019a entra\u00een\u00e9 le transfert au service public hospitalier de l\u2019organisation et de la mise en \u0153uvre des soins en milieu carc\u00e9ral institu\u00e9 par la loi du 18 janvier 1994. Les personnes sous main de justice ont d\u00e8s lors pu b\u00e9n\u00e9ficier de soins d\u00e9livr\u00e9s par des professionnels hospitaliers au sein des unit\u00e9s de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa) implant\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou en \u00e9tablissement public de sant\u00e9.\u00a0Mais la r\u00e9forme allait au-del\u00e0 de cette r\u00e9organisation puisqu\u2019elle instituait l\u2019affiliation au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale de toute personne d\u00e9tenue d\u00e8s son incarc\u00e9ration. Y \u00e9tait associ\u00e9e une augmentation sensible des moyens conduisant \u00e0 un doublement des effectifs m\u00e9dicaux et infirmiers.<\/p>\n

La nouvelle organisation des soins se donnait pour objectif d\u2019assurer \u00e0 la population carc\u00e9rale une qualit\u00e9 et une continuit\u00e9 de soins \u00e9quivalents \u00e0 ceux offerts en milieu libre. Elle s\u2019appuyait sur une conception holistique de la prise en charge des personnes captives incluant les dimensions somatiques et psychiques, les aspects curatifs et pr\u00e9ventifs, ainsi que la continuit\u00e9 des soins.\u00a0Pr\u00e8s de quinze ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme, en d\u00e9pit d\u2019ind\u00e9niables progr\u00e8s, il appara\u00eet que l\u2019objectif d\u2019une \u00e9quivalence de soins entre int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur est loin d\u2019\u00eatre atteint : l\u2019application de la loi de janvier 1994 se trouve confront\u00e9e \u00e0 des blocages et \u00e0 des dysfonctionnements persistants, le dispositif de soins comporte des lacunes importantes dans des domaines primordiaux. Bilan et perspectives d\u2019avenir.<\/p>\n

Bilan global de la r\u00e9forme<\/h2>\n

La loi du 18 janvier 1994 a permis d\u2019affirmer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits aux soins des personnes incarc\u00e9r\u00e9es et le d\u00e9veloppement d\u2019une politique de sant\u00e9 publique adapt\u00e9e au milieu p\u00e9nitentiaire. Une attention nouvelle a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 des personnes captives, avec une volont\u00e9 de soins inscrits dans la continuit\u00e9. L\u2019autonomie des personnels soignants au sein de l\u2019institution carc\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 officiellement reconnue.\u00a0Dans le domaine de la gestion du m\u00e9dicament, d\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis : \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, les fioles p\u00e9nitentiaires (4)<\/sup> ont disparu et les m\u00e9dicaments sont le plus souvent distribu\u00e9s soit par le pharmacien, soit par le personnel infirmier. La signature d\u2019un protocole d\u2019accord avec un h\u00f4pital partenaire de la prison assurant tous les soins non r\u00e9alisables sur place a constitu\u00e9 une v\u00e9ritable avanc\u00e9e allant dans le sens d\u2019un travail en r\u00e9seau (5)<\/sup>.<\/p>\n

Selon le bilan publi\u00e9 par la Direction des h\u00f4pitaux, l\u2019\u00e9volution de l\u2019examen m\u00e9dical d\u2019entr\u00e9e, devenu un v\u00e9ritable bilan de sant\u00e9 de la personne d\u00e9tenue, est un point jug\u00e9 satisfaisant, \u00e0 l\u2019exception toutefois du d\u00e9pistage de la tuberculose dans les Ucsa qui ne disposent pas du mat\u00e9riel ad\u00e9quat (6)<\/sup>.\u00a0M\u00eame si la pr\u00e9valence des maladies demeure plus \u00e9lev\u00e9e en prison qu\u2019en population g\u00e9n\u00e9rale, certains indicateurs t\u00e9moignent d\u2019une \u00e9volution favorable, notamment la nette diminution des malades atteints par le sida, dont la pr\u00e9valence \u00e9tait 10 fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la population g\u00e9n\u00e9rale en 1993, un peu plus de trois fois sup\u00e9rieure en 2004 (1,56 versus<\/em> 0,5 %) (7)<\/sup> et qui appara\u00eet en voie de r\u00e9duction progressive (8)<\/sup>. On note par ailleurs une augmentation des prisonniers toxicomanes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un traitement de substitution (pass\u00e9 de 2 \u00e0 7,8 % entre 1998 et 2003 (9)<\/sup>.<\/p>\n

La situation est cependant loin d\u2019\u00eatre satisfaisante : on rel\u00e8ve en particulier une augmentation tr\u00e8s pr\u00e9occupante de la pr\u00e9valence de la tuberculose depuis quinze ans, dix fois plus fr\u00e9quente qu\u2019en population g\u00e9n\u00e9rale aujourd\u2019hui alors qu\u2019elle \u00e9tait trois fois plus fr\u00e9quente en 1993. Certaines maladies sexuellement transmissibles (h\u00e9patite B, syphilis) restent \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9sentes, la vaccination contre l\u2019h\u00e9patite B \u00e9tant tr\u00e8s insuffisante (31,3 % des entrants en b\u00e9n\u00e9ficient), tout comme le d\u00e9pistage de la syphilis (16 % des personnes d\u00e9tenues sont d\u00e9pist\u00e9es) (10)<\/sup>. Les propositions de d\u00e9pistage du VHB et du VHC apparaissent elles aussi tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des besoins, compte tenu de leur d\u00e9veloppement et des co-infections constat\u00e9es : le taux de pr\u00e9valence du VHB en milieu carc\u00e9ral est dix fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la population g\u00e9n\u00e9rale, celui du VHC est quatre fois sup\u00e9rieur et 90 % des personnes d\u00e9tenues s\u00e9ropositives au VIH \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pr\u00e9sentent une co-infection au VHC selon les donn\u00e9es du rapport Delfraissy (11)<\/sup>.<\/p>\n

Le lien entre soins internes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et soins hospitaliers appara\u00eet tr\u00e8s difficile \u00e0 \u00e9tablir en raison des r\u00e9ticences des acteurs externes (m\u00e9decins et h\u00f4pitaux)\u2026<\/p><\/blockquote>\n

Une forte proportion de personnes incarc\u00e9r\u00e9es n\u00e9cessite une prise en charge psychologique ou psychiatrique, l\u2019enfermement ayant un effet d\u2019aggravation de leurs troubles. Le taux de suicide en prison, le plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019Europe, est croissant depuis 2008 (115 suicides d\u00e9nombr\u00e9s) et a atteint un record en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2009, avec 11 suicides comptabilis\u00e9s au cours de la premi\u00e8re quinzaine de janvier.\u00a0De nombreuses difficult\u00e9s s\u2019opposent par ailleurs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme et l\u2019\u00e9cart demeure encore aujourd\u2019hui \u00e9norme entre les principes \u00e9nonc\u00e9s par la loi et la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0D\u00e9j\u00e0 en 2004, le colloque \u00ab\u00a0Sant\u00e9 et prison\u00a0\u00bb, organis\u00e9 par les minist\u00e8res de la Sant\u00e9 et de la Justice \u00e0 l\u2019occasion du dixi\u00e8me anniversaire de la loi, r\u00e9v\u00e9lait que l\u2019objectif annonc\u00e9, \u00e0 savoir assurer aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es une qualit\u00e9 de soins \u00e9quivalents \u00e0 ceux offerts \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale, restait en r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019ordre de l\u2019utopie. Les diff\u00e9rents rapports et enqu\u00eates publi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement depuis montrent une situation alarmante qui ne conna\u00eet d\u2019\u00e9volution que dans le sens de l\u2019aggravation.<\/p>\n

L\u2019une des difficult\u00e9s majeures r\u00e9sulte du fait que la prise en charge m\u00e9dicale en milieu carc\u00e9ral se trouve soumise \u00e0 des contraintes organisationnelles particuli\u00e8res, li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Force est aussi de constater que le lien entre soins internes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et soins hospitaliers appara\u00eet tr\u00e8s difficile \u00e0 \u00e9tablir en raison des r\u00e9ticences des acteurs externes (m\u00e9decins et h\u00f4pitaux) (12)<\/sup>.\u00a0Le manque de moyens et les conditions de d\u00e9tention trop souvent indignes, aggrav\u00e9s par la surpopulation carc\u00e9rale, le non-respect des droits fondamentaux, le d\u00e9faut de continuit\u00e9 des soins, ainsi que les d\u00e9faillances de la pr\u00e9vention et de l\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 sont les principaux probl\u00e8mes \u00e0 surmonter, sans \u00eatre toutefois les seuls.<\/p>\n

Dans le contexte actuel, o\u00f9 les malades mentaux, les toxicomanes et les d\u00e9linquants sexuels constituent la majeure partie de la population carc\u00e9rale, la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues se trouve en somme dans une v\u00e9ritable impasse. Le dispositif appara\u00eet en effet inadapt\u00e9 au traitement de ces populations. Face \u00e0 une augmentation croissante du nombre de prisonniers \u00e2g\u00e9s, il pr\u00e9sente en outre des lacunes importantes dans la prise en charge du vieillissement, du handicap et de la fin de vie.<\/p>\n

Difficult\u00e9s d\u2019application et limites de la loi<\/h2>\n

Un obstacle majeur li\u00e9 aux contraintes s\u00e9curitaires (conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, probl\u00e8me des extractions)
\n<\/strong>L\u2019interpr\u00e9tation de la r\u00e9forme en termes de \u00ab choc de cultures \u00bb renvoie \u00e0 des logiques divergentes et \u00e0 des objectifs professionnels difficilement conciliables. Les soignants, qui ont pour souci prioritaire la sant\u00e9, le respect du consentement, de l\u2019autonomie et de la dignit\u00e9 de leurs patients, se heurtent in\u00e9vitablement aux personnels p\u00e9nitentiaires, dont le principal souci est la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes captives.\u00a0L\u2019opposition entre les logiques p\u00e9nitentiaires\/polici\u00e8res et les logiques m\u00e9dicales a pour cons\u00e9quence de limiter consid\u00e9rablement les consultations en h\u00f4pital ainsi que les hospitalisations, les extractions du milieu carc\u00e9ral constituant un \u00e9l\u00e9ment de conflit majeur.<\/p>\n

Les annulations d\u2019extractions m\u00e9dicales particuli\u00e8rement fr\u00e9quentes sont rapport\u00e9es \u00e0 un manque de disponibilit\u00e9 des forces de police ou des services p\u00e9nitentiaires pour assurer les escortes et les gardes statiques. Elles r\u00e9sultent en r\u00e9alit\u00e9 assez fr\u00e9quemment de conflits interpersonnels entre le m\u00e9decin et la police ou l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. La d\u00e9cision de report est alors irr\u00e9vocable, m\u00eame si elle doit avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9m\u00e9diables sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient concern\u00e9. Plusieurs incidents survenus \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Nice avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par l\u2019Observatoire international des prisons (OIP) en 2003, o\u00f9 une femme atteinte d\u2019un cancer avait rapport\u00e9 avoir subi soixante-quatre reports de soins et d\u2019interventions (13)<\/sup>.\u00a0En 2001, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des services judiciaires (IGSJ) (14)<\/sup> avaient d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 que ce probl\u00e8me d\u2019organisation des extractions demeurait un \u00ab point de blocage majeur<\/em> \u00bb. Cinq ans plus tard, diff\u00e9rents organismes (Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme [CNCDH] (15)<\/sup>, Observatoire international des prisons (16)<\/sup>\u2026) constataient que la situation restait inchang\u00e9e. Elle reste \u00e0 ce jour inchang\u00e9e.\u00a0Nomm\u00e9 en juin 2008 pour exercer un contr\u00f4le ind\u00e9pendant des lieux privatifs de libert\u00e9, Jean-Marie Delarue a rendu un nouveau rapport accablant suite aux visites de 52 \u00e9tablissements effectu\u00e9es entre septembre et d\u00e9cembre 2008 (17)<\/sup>. Dans ce rapport rendu public le 8 avril 2009 (18)<\/sup>, il remarque que \u00ab pour la maladie invalidante et requ\u00e9rant l\u2019extraction vers un h\u00f4pital, les choses vont beaucoup plus mal : les d\u00e9lais d\u2019attente sont souvent consid\u00e9rables, quand ce ne sont pas de simples calmants qui sont distribu\u00e9s en guise de th\u00e9rapeutique<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours prioritaires. On ne peut laisser se d\u00e9velopper sans limite les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0qui, d\u2019une certaine mani\u00e8re, sont sans limite, car pour J.-M.\u2008Delarue, il y a toujours \u00ab une plus haute s\u00e9curit\u00e9<\/em> \u00bb : \u00ab Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019affirmer que dans un lieu de privation de libert\u00e9 (<\/em>a fortiori dans un tel lieu), la limite de telles mesures n\u2019est pas le point o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 absolue est atteinte, mais le point o\u00f9 il est port\u00e9 atteinte au droit de chacun \u00e0 son intimit\u00e9 \u00e0 un niveau disproportionn\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire injustifi\u00e9.<\/em> \u00bb (19)<\/sup><\/p>\n

R\u00e9sistances des professionnels\u00a0de sant\u00e9, r\u00e9ticences des h\u00f4pitaux
\n<\/strong>On constate en outre de fortes r\u00e9sistances, voire des oppositions, chez les m\u00e9decins internes des h\u00f4pitaux qui expriment des craintes face \u00e0 un univers carc\u00e9ral m\u00e9connu, objet de fantasmes multiples, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019environnement protecteur dans lequel ils \u00e9voluent habituellement. Sans compter que l\u2019exercice de la m\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire reste peu valoris\u00e9, du fait du caract\u00e8re peu prestigieux du lieu, de ses contraintes et des scandales qu\u2019il ne cesse de drainer. Pour la plupart des m\u00e9decins exer\u00e7ant hors les murs, les symboles qui font de la m\u00e9decine carc\u00e9rale une \u00ab sous-m\u00e9decine \u00bb demeurent en effet tr\u00e8s pr\u00e9sents (20)<\/sup>.\u00a0S\u2019ajoutent \u00e0 cela les r\u00e9ticences de certains h\u00f4pitaux \u00e0 recevoir ces malades particuliers, potentiellement dangereux, qui risquent de perturber le fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Le nombre de places r\u00e9serv\u00e9es aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es dans le secteur hospitalier s\u2019av\u00e8re donc limit\u00e9 et le temps d\u2019attente pour avoir acc\u00e8s \u00e0 une hospitalisation est souvent fort long, avec pour cons\u00e9quence une p\u00e9joration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes prisonni\u00e8res concern\u00e9es.\u00a0Par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000, la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma national d\u2019hospitalisation des personnes d\u00e9tenues et la cr\u00e9ation de huit unit\u00e9s d\u2019hospitalisation s\u00e9curis\u00e9es interr\u00e9gionales (Uhsi) visaient \u00e0 am\u00e9liorer la situation en offrant des possibilit\u00e9s d\u2019hospitalisation r\u00e9unissant toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de soins au sein de certains CHU pour les s\u00e9jours de plus de 48 heures, mais le nombre de places appara\u00eet tr\u00e8s insuffisant (300).<\/p>\n

Manque de moyens,\u00a0conditions de d\u00e9tention inacceptables<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Manque de moyens\u00a0et p\u00e9nurie croissante de professionnels
    \nLe dimensionnement des Ucsa a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 arbitrairement, sur la base du nombre de places, et ne s\u2019est \u00e9tay\u00e9 sur aucune \u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique ; l\u2019offre s\u2019est donc r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u2019embl\u00e9e insuffisante. Les postes de soignants ont eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s et continuent d\u2019\u00eatre attribu\u00e9s en fonction du nombre de places th\u00e9oriques (21)<\/sup>. L\u2019insuffisance tant en \u00e9quipements qu\u2019en personnels ne cesse de s\u2019accro\u00eetre du fait de la surpopulation, d\u2019une diversification et d\u2019une augmentation de la demande, notamment m\u00e9dicamenteuse, et en raison du vieillissement de la population carc\u00e9rale (22)<\/sup>.\u00a0 Enfin, le manque de budget et la difficult\u00e9 d\u2019exercice en milieu carc\u00e9ral entra\u00eenent une p\u00e9nurie de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes\u00a0qui se fait cruellement sentir (psychiatres, chirurgiens dentistes, ophtalmologistes, dermatologues\u2026) (23)<\/sup>.<\/li>\n
  • Surpopulation carc\u00e9rale, manque d\u2019hygi\u00e8ne, v\u00e9tust\u00e9
    \nAu 21 janvier 2009, on d\u00e9nombrait 62 744 personnes d\u00e9tenues pour 50 963 places\u00a0; 16 maisons d\u2019arr\u00eat pr\u00e9sentent un taux d\u2019occupation sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 % et 51 \u00e9tablissements ont une densit\u00e9 comprise entre 120 et 150 %.\u00a0Les carences d\u2019hygi\u00e8ne, l\u2019insalubrit\u00e9, la v\u00e9tust\u00e9 d\u2019un grand nombre d\u2019\u00e9tablissements (110 peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme v\u00e9tustes selon l\u2019OIP (24)<\/sup>) et l\u2019\u00e9tat des sanitaires restent des \u00ab\u00a0facteurs limitants majeurs\u00a0\u00bb, comme le soulignait d\u00e9j\u00e0 le rapport de l\u2019Igas-IGSJ en 2001. En particulier, le manque d\u2019hygi\u00e8ne observ\u00e9 vient mettre en cause tous les efforts qui peuvent \u00eatre faits dans le domaine de la pr\u00e9vention des maladies. La r\u00e9surgence r\u00e9cente de germes de la tuberculose constat\u00e9s chez des prisonniers comme chez des surveillants est \u00e0 ce titre \u00e9vocatrice (25)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

    Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019Observatoire international des prisons n\u2019a de cesse de d\u00e9noncer une v\u00e9ritable \u00ab descente aux enfers \u00bb li\u00e9e \u00e0 l\u2019engorgement des prisons fran\u00e7aises. La promiscuit\u00e9, le manque d\u2019hygi\u00e8ne, les retards de consultations m\u00e9dicales, le placement des mineurs dans des quartiers en principe r\u00e9serv\u00e9s aux majeurs, l\u2019agressivit\u00e9, la violence latente et permanente en sont les principales cons\u00e9quences et expliquent l\u2019inflation continue du nombre de suicides.\u00a0Pour Nicolas About, pr\u00e9sident de la commission des affaires sociales du S\u00e9nat, la surpopulation carc\u00e9rale et l\u2019absence d\u2019hygi\u00e8ne constituent \u00ab deux points saillants des conditions de d\u00e9tention [qui] rendent les conditions de vie dans les prisons incompatibles avec un bon niveau de sant\u00e9<\/em> \u00bb. Il souligne que de nouveaux moyens doivent \u00eatre mis en \u0153uvre pour atteindre \u00ab un niveau d\u2019hygi\u00e8ne satisfaisant<\/em> \u00bb, pr\u00e9alable indispensable \u00e0 des soins de qualit\u00e9 (26)<\/sup>.\u00a0Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9, J.-M. Delarue observe que \u00ab le surpeuplement, ce n\u2019est pas seulement le matelas par terre [\u2026], ce matelas qui rend impossible tout mouvement lorsqu\u2019il est au sol [\u2026], c\u2019est aussi la croissance de la pauvret\u00e9, un acc\u00e8s difficile aux soins, des acc\u00e8s aux activit\u00e9s et au travail chichement mesur\u00e9s, et \u00e9galement la diminution des parloirs avec les familles<\/em> \u00bb (27)<\/sup>.<\/p>\n

    Droits fondamentaux bafou\u00e9s<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Non-respect des droits fondamentaux\u00a0et notamment de la dignit\u00e9 humaine<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9 (CCNE) stigmatise l\u2019inertie en mati\u00e8re d\u2019application des textes l\u00e9gislatifs et souligne \u00ab les probl\u00e8mes \u00e9thiques majeurs<\/em> \u00bb pos\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s aux soins et \u00e0 la protection de la sant\u00e9 en milieu carc\u00e9ral. Le constat est celui d\u2019un \u00e9cart \u00e9norme entre les lois et la r\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e, marqu\u00e9e par un irrespect total de la dignit\u00e9 humaine : trois \u00e0 quatre pr\u00e9venus dans 9 m2, WC \u00e0 la turque, au centre, isolement disciplinaire exag\u00e9r\u00e9ment prolong\u00e9, humiliations, traitements d\u00e9gradants, difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins, etc. (28)<\/sup>
      \nL\u2019\u00e9tat des prisons fran\u00e7aises et ses traitements \u00ab inhumains et d\u00e9gradants<\/em> \u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s dans diff\u00e9rents rapports, par le Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture (CPT) comme par le commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (Cedh) a condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la France, le premier pays \u00e0 \u00eatre sanctionn\u00e9 pour atteinte au droit \u00e0 la vie suite au suicide d\u2019un prisonnier souffrant de troubles psychiatriques.
      \nEn mars 2000, la commission Canivet, \u00e0 l\u2019origine du premier travail de r\u00e9flexion sur le contr\u00f4le ext\u00e9rieur des prisons, r\u00e9clame le vote d\u2019un texte d\u00e9finissant les droits des personnes d\u00e9tenues comme pr\u00e9alable indispensable \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce contr\u00f4le. \u00ab\u00a0Le droit est mal assum\u00e9 en milieu p\u00e9nitentiaire. Ceci pour une raison simple\u00a0: le d\u00e9tenu est regard\u00e9 comme quelqu\u2019un qui a perdu tous ses droits et, de ce fait, ne b\u00e9n\u00e9ficie de la part de l\u2019administration que de tol\u00e9rance, d\u2019autorisation ou de concession selon des r\u00e8gles peu transparentes ou en tout cas in\u00e9galement appliqu\u00e9es. Cela est v\u00e9rifiable dans tous les domaines\u00a0: dignit\u00e9, vie priv\u00e9e, correspondance, religion, culture [\u2026]<\/em>\u00a0\u00bb, note Guy Canivet, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, dans son rapport (29)<\/sup>.
      \nC\u2019est en effet le triste constat qu\u2019a fait le contr\u00f4leur des lieux de privation de libert\u00e9 qui juge la situation \u00ab mauvaise, grave<\/em> \u00bb en mati\u00e8re de respect des droits fondamentaux des personnes incarc\u00e9r\u00e9es. Il s\u2019inqui\u00e8te de l\u2019\u00ab arbitraire<\/em> \u00bb que subit la \u00ab France captive<\/em> \u00bb dans les 5 800 lieux d\u2019enfermement o\u00f9 r\u00e8gnent les violations massives et persistantes des droits de la personne sous couvert d\u2019exigences de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es exag\u00e9r\u00e9es : \u00ab La s\u00e9curit\u00e9 est un ogre jamais rassasi\u00e9 [\u2026 qui] mange trop les droits de la personne [\u2026]. De ce d\u00e9s\u00e9quilibre naissent des tensions, des souffrances, des rapports de force et de la violence<\/em> \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes captives trop souvent d\u00e9shumanis\u00e9es. Ce bilan sans concession est jug\u00e9 \u00ab indigne de la France de 2009<\/em> \u00bb (30)<\/sup> par le conseiller d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

        \n
      • Absence de libre acc\u00e8s aux soins,\u00a0absence de libre choix du praticien<\/li>\n<\/ul>\n

        La libert\u00e9 de choix du m\u00e9decin et la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins n\u2019existent pas dans les faits puisque cet acc\u00e8s passe obligatoirement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un surveillant p\u00e9nitentiaire qui autorise la consultation d\u2019un m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 parmi ceux pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement.
        \nSi ce libre choix du praticien restait encore n\u00e9anmoins possible dans les \u00e9tablissements disposant de plusieurs m\u00e9decins, la modification du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale par le d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 1998 l\u2019a rendu encore plus restrictif, voire impossible en stipulant que \u00ab les d\u00e9tenus ne peuvent \u00eatre examin\u00e9s par un m\u00e9decin de leur choix, \u00e0 moins d\u2019une d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires territorialement comp\u00e9tents. Ils doivent alors assumer les frais qui leur incombent du fait de cette prise en charge<\/em> \u00bb (art. D. 365).
        \nCette absence de choix possible du praticien peut \u00eatre lourde de cons\u00e9quences, notamment pour ce qui concerne la prescription de traitements de substitution qui se heurte \u00e0 l\u2019opposition de certains m\u00e9decins.<\/p>\n

          \n
        • Non-respect du secret m\u00e9dical\u00a0et de la confidentialit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

          Compte tenu du contexte, le respect effectif du secret m\u00e9dical appara\u00eet fort difficile et ce droit est en r\u00e9alit\u00e9 constamment bafou\u00e9. Premi\u00e8rement, toute personne se rendant \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de consultations est connue des surveillants, mais aussi bien souvent des autres prisonniers. Il arrive ensuite relativement fr\u00e9quemment que les personnels de surveillance soient sollicit\u00e9s par leur hi\u00e9rarchie pour r\u00e9v\u00e9ler des informations relevant du secret professionnel auquel ils sont en principe soumis (31)<\/sup>.
          \nEn d\u00e9pit des obligations des Ucsa, les traitements m\u00e9dicaux sont fr\u00e9quemment distribu\u00e9s par les surveillants eux-m\u00eames, au m\u00e9pris de toute confidentialit\u00e9.
          \nLe respect de la confidentialit\u00e9 des informations est plus encore mis \u00e0 mal lors des extractions, au cours desquelles les personnels charg\u00e9s de la garde de la personne captive (policiers ou personnels p\u00e9nitentiaires) sont tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 quitter celle-ci des yeux, y compris pendant la consultation. Outre une violation patente du secret m\u00e9dical, cette intransigeance induit une entrave au principe du colloque singulier entre le m\u00e9decin et son patient.<\/p>\n

            \n
          • Non-respect de l\u2019intimit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

            Les extractions telles qu\u2019elles sont pratiqu\u00e9es, en pr\u00e9sence constante des personnels de surveillance, mais aussi en menottant et en entravant les malades, tr\u00e8s souvent de mani\u00e8re non justifi\u00e9e, ont pourtant fait l\u2019objet de d\u00e9nonciations r\u00e9guli\u00e8res, tant du Comit\u00e9 europ\u00e9en de pr\u00e9vention contre la torture que de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, mais sans r\u00e9action de la Chancellerie (32)<\/sup>.
            \nLe cas de Nadine Vaujour est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9. En 2004, celui d\u2019une m\u00e8re ayant accouch\u00e9 menott\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re avait contraint Dominique Perben \u00e0 s\u2019exprimer sur le sujet en raison de la m\u00e9diatisation dont elle avait fait l\u2019objet.
            \nEn 2009, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des prisons, J.-M. Delarue, constate que la situation n\u2019a gu\u00e8re chang\u00e9. Il rapporte pour exemple, la lettre d\u2019une femme d\u00e9tenue : \u00ab Mais devoir \u00eatre examin\u00e9e par un chirurgien en pr\u00e9sence des surveillantes a \u00e9t\u00e9 pour moi la plus grande humiliation. De plus, en restant menott\u00e9e, avec la cha\u00eene ! Vous comprendrez \u00e0 quel point je me sens aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9e comme une b\u00eate.<\/em> \u00bb (33)<\/sup> Cette femme, op\u00e9r\u00e9e en service d\u2019urologie, d\u00e9clare pr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019avenir \u00ab mettre sa sant\u00e9 en danger<\/em> \u00bb et \u00ab continuer \u00e0 souffrir le martyre<\/em> \u00bb dans sa cellule que subir \u00e0 nouveau une telle humiliation. Il s\u2019agit ici d\u2019un cas exemplaire, car face \u00e0 de telles atteintes \u00e0 leur intimit\u00e9, certaines personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 renoncent effectivement \u00e0 se faire soigner.
            \nJ.-M. Delarue d\u00e9plore dans son premier rapport que la \u00ab recherche de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vaut sur la pr\u00e9servation de la personnalit\u00e9<\/em> \u00bb. Il rappelle que la prison o\u00f9 vivent pr\u00e8s de 63 000 personnes constitue \u00ab le lieu le plus difficile pour la sauvegarde des diff\u00e9rentes dimensions de l\u2019intimit\u00e9<\/em> \u00bb. \u00c0 commencer par les fouilles \u00e0 corps allant jusqu\u2019aux parties intimes, au cours desquelles le prisonnier peut \u00ab se voir expos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres regards que celui du surveillant<\/em> \u00bb qui y proc\u00e8de.
            \nOr, comme le remarque le conseiller d\u2019\u00c9tat, \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 passe aussi par le respect de l\u2019intimit\u00e9 n\u00e9cessaire, puisque la vie dans les lieux de privation de libert\u00e9 sera d\u2019autant plus pacifi\u00e9e que les droits de la personne y seront reconnus<\/em>\u00a0\u00bb (34)<\/sup>.<\/p>\n

            Inadaptation du dispositif pour la prise en charge\u00a0des toxicomanes, des malades mentaux,\u00a0des d\u00e9linquants sexuels et des prisonniers \u00e2g\u00e9s<\/strong><\/p>\n

              \n
            • Des lacunes importantes dans la prise en charge de la toxicomanie<\/li>\n<\/ul>\n

              On observe un usage de substances illicites chez un tiers des personnes d\u00e9tenues, avec une mont\u00e9e importante de la polytoxicomanie, celle-ci \u00e9tant devenue majoritaire. Or, la lutte contre les addictions reste centr\u00e9e sur les drogues illicites et insuffisamment sur la polytoxicomanie. En outre, les prises en charge s\u2019appuient sur des approches psychologiques ou psychiatriques au d\u00e9triment des aspects sanitaires et sociaux (35)<\/sup>. Seuls seize \u00e9tablissements (sur 186) sont dot\u00e9s d\u2019un centre sp\u00e9cialis\u00e9 de soins pour toxicomanes (CSST) ; dans les autres, les soins rel\u00e8vent d\u2019un centre ext\u00e9rieur.
              \nUne enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2003 par l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des toxicomanies (OFDT) (36)<\/sup> confirmait les observations faites par la mission Igas-IGSJ en 2001 : le rep\u00e9rage des situations d\u2019abus ou de d\u00e9pendance n\u2019\u00e9tait pas syst\u00e9matiquement effectu\u00e9. Le rapport retrouvait le m\u00eame manque g\u00e9n\u00e9ral de coordination entre les services intervenants, aggrav\u00e9 par l\u2019insuffisance des effectifs m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et sociaux, ainsi que les difficult\u00e9s persistantes pour g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la substitution. La prescription de traitements de substitution continue \u00e0 se heurter \u00e0 l\u2019opposition de certains m\u00e9decins qui pr\u00e9f\u00e8rent infliger des sevrages secs sous couvert d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale.
              \nDu fait de la circulation bien connue de produits stup\u00e9fiants en d\u00e9tention, il s\u2019av\u00e8re que la consommation est souvent poursuivie en cachette, avec un risque accru de contamination.
              \nEnfin, le d\u00e9faut de continuit\u00e9 de la prise en charge apr\u00e8s la sortie (notamment du fait de la p\u00e9nurie de structures d\u2019h\u00e9bergement sp\u00e9cialis\u00e9es) a maintes fois \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 (37)<\/sup>.<\/p>\n

                \n
              • Un dispositif de soins insuffisant et inadapt\u00e9 pour la prise en charge des troubles mentaux, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des murs qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, et ce face \u00e0 une demande constamment croissante<\/li>\n<\/ul>\n

                Une \u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e lors du colloque organis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du dixi\u00e8me anniversaire de la loi de 1994 montrait que 80 % des personnes d\u00e9tenues sont en souffrance psychique, 40 % souffrent de d\u00e9pression, 33 % d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, 20 % pr\u00e9sentent une n\u00e9vrose traumatique, 17 % une agoraphobie et 14 % une psychose av\u00e9r\u00e9e (dont 7 % de schizophr\u00e9nies, versus 1 % dans la population g\u00e9n\u00e9rale) (38)<\/sup>.
                \n\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de la prison, les soins en SMPR sont limit\u00e9s par le petit nombre de structures disponibles (26 SMPR seulement pour 186 \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires) et conditionn\u00e9s par une demande des personnes captives elles-m\u00eames. L\u2019hospitalisation compl\u00e8te est impossible dans les cellules des SMPR qui ne se distinguent pas des autres cellules de la prison, aucune surveillance de nuit n\u2019\u00e9tant assur\u00e9e.\u00a0 L\u2019implantation des SMPR s\u2019est faite au d\u00e9triment des \u00e9tablissements pour peine et des petites maisons d\u2019arr\u00eat o\u00f9 la proportion de troubles psychiatriques appara\u00eet plus \u00e9lev\u00e9e. Ceux-ci doivent faire appel \u00e0 un psychiatre du secteur mais se trouvent confront\u00e9s \u00e0 une insuffisance de soins du fait de la p\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes dans les h\u00f4pitaux publics.
                \n\u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur de la prison, l\u2019offre de soins de la psychiatrie publique se caract\u00e9rise par un grave d\u00e9ficit de lits s\u00e9curis\u00e9s. Le seul mode d\u2019hospitalisation possible est l\u2019hospitalisation d\u2019office, laquelle a lieu sans garde de police statique. Les h\u00f4pitaux psychiatriques se montrent tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 accueillir ce type de malades, lesquels sont rapidement renvoy\u00e9s d\u2019o\u00f9 ils viennent. Le taux d\u2019\u00e9vasion tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 (100 fois plus qu\u2019en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral) explique en partie ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le nombre tr\u00e8s restreint de lits disponibles l\u2019aggrave, tout comme le manque de psychiatres hospitaliers.
                \nLes unit\u00e9s pour malades difficiles (UMD) sont satur\u00e9es, le tr\u00e8s faible nombre d\u2019admissions (50 admissions annuelles dans quatre UMD comprenant 386 lits) provoquant des d\u00e9lais d\u2019attente et des dysfonctionnements (39)<\/sup>.
                \nDu fait de leur constante augmentation, la question de la prise en charge de ces prisonniers particuliers a \u00e9t\u00e9 maintes fois pos\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, comme la d\u00e9cision de cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s d\u2019hospitalisation sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (Uhsa), unit\u00e9s p\u00e9nitentiaires actuellement en cours de construction au sein des h\u00f4pitaux psychiatriques, qui devraient permettre d\u2019hospitaliser 700 malades mentaux condamn\u00e9s d\u2019ici 2012 (loi Perben). Ces Uhsa posent toutefois la question du recrutement de leurs personnels sp\u00e9cialis\u00e9s.
                \nJ.-M. Delarue souligne \u00e0 ce titre que l\u2019hospitalisation psychiatrique se trouve confront\u00e9e \u00e0 une \u00ab redoutable [difficult\u00e9] relative \u00e0 son personnel<\/em> \u00bb. Il constate que la p\u00e9nurie du nombre de praticiens hospitaliers et le manque de personnel infirmier sont \u00e0 l\u2019origine de nombreux dysfonctionnements, notamment l\u2019insuffisance de prises en charge, de soins, d\u2019encadrement et de suivi de ceux-ci. S\u2019y ajoutent les difficult\u00e9s de coordination, voire l\u2019absence totale de coordination entre Ucsa et psychiatres (40)<\/sup>.<\/p>\n

                La prison, o\u00f9 vivent pr\u00e8s de 63 000 personnes, constitue \u201cle lieu le plus difficile pour la sauvegarde des diff\u00e9rentes dimensions de l\u2019intimit\u00e9\u201d.<\/p><\/blockquote>\n

                  \n
                • Un dispositif de soins inadapt\u00e9 pour la prise en charge des d\u00e9linquants sexuels, comme pour la prise en charge des prisonniers \u00e2g\u00e9s, d\u00e9pendants ou handicap\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                  En 2001, les d\u00e9linquants sexuels repr\u00e9sentaient plus de 22 % de l\u2019effectif des condamn\u00e9s (versus<\/em> 13 % cinq ans plus t\u00f4t) et posent des probl\u00e8mes de gestion particuliers, notamment par la stigmatisation dont ils sont victimes (41)<\/sup>. La loi du 17 juin 1998 a institu\u00e9 une obligation de suivi m\u00e9dico-psychologique adapt\u00e9 au cours de leur incarc\u00e9ration, lequel doit \u00eatre poursuivi apr\u00e8s la sortie et assur\u00e9 par un m\u00e9decin traitant agissant en relation avec un m\u00e9decin coordonnateur et le juge d\u2019application des peines. Cette loi conna\u00eet des difficult\u00e9s d\u2019application : d\u2019une part, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des murs, les obligations qu\u2019elle impose n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de moyens, notamment de formations n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en \u0153uvre ; il existe d\u2019autre part une p\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes.
                  \nLe suivi m\u00e9dico-judiciaire des d\u00e9linquants sexuels est donc loin d\u2019\u00eatre acquis. Les derni\u00e8res mesures gouvernementales, essentiellement s\u00e9curitaires (cr\u00e9ation d\u2019un fichier national, cr\u00e9ation de centres socio-m\u00e9dico-judiciaires de s\u00fbret\u00e9), montrent d\u2019ailleurs que l\u00e0 n\u2019est plus vraiment la priorit\u00e9.
                  \nS\u2019associe \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9linquants sexuels un ph\u00e9nom\u00e8ne de vieillissement de la population carc\u00e9rale, ces prisonniers \u00e9tant en g\u00e9n\u00e9ral plus \u00e2g\u00e9s \u00e0 leur entr\u00e9e et davantage concern\u00e9s par l\u2019allongement des peines (42)<\/sup>.
                  \nLes personnes \u00e2g\u00e9es, d\u00e9pendantes ou handicap\u00e9es, dont le nombre s\u2019est consid\u00e9rablement accru au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es subissent v\u00e9ritablement une double peine car la plupart des prisons ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 la prise en charge du vieillissement, des handicaps physiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge et de la d\u00e9pendance. L\u2019Acad\u00e9mie de m\u00e9decine en 2003 (43)<\/sup> et le CCNE en 2006 (44)<\/sup> \u00e9tablissent \u00e0 cet \u00e9gard le m\u00eame constat : cette population conna\u00eet de multiples difficult\u00e9s (particuli\u00e8rement les personnes se d\u00e9pla\u00e7ant en fauteuil roulant) pour acc\u00e9der aux parties communes (douches, salles de travail\u2026), aux locaux m\u00e9dicaux, aux lieux de promenade du fait des nombreux escaliers, de l\u2019absence d\u2019ascenseurs, de plans inclin\u00e9s\u2026
                  \nLa croissance de la mortalit\u00e9 pose la question de la fin de vie (120 personnes meurent chaque ann\u00e9e de vieillesse ou de maladie\u00a0en prison selon le CCNE (45)<\/sup>). L\u00e0 \u00e9galement, m\u00eame constat du CCNE et de l\u2019Acad\u00e9mie de m\u00e9decine : l\u2019accompagnement d\u00fb \u00e0 toute personne en fin de vie \u00ab manque actuellement\u00a0cruellement<\/em> \u00bb (46)<\/sup> et \u00ab toute personne en fin de vie devrait pouvoir \u00e9chapper \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration<\/em> \u00bb (47)<\/sup>. Le vote de la loi Kouchner (loi du 4 mars 2002), qui pr\u00e9voit la suspension de peine pour les personnes d\u00e9tenues dont \u00ab le pronostic vital est engag\u00e9<\/em> \u00bb ou dont \u00ab l\u2019\u00e9tat est durablement incompatible avec la d\u00e9tention<\/em> \u00bb\u00a0(art. 720-1-1), devait constituer une avanc\u00e9e majeure mais il s\u2019av\u00e8re que son application est rest\u00e9e tr\u00e8s restrictive. Ainsi, au 30 juin 2005, 191 personnes avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette mesure, mais 270 autres s\u2019\u00e9taient vu opposer un refus et sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en prison (donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le minist\u00e8re de la Justice en 2005).
                  \n\u00c0 la m\u00eame date (2002), le p\u00f4le Suspension de peine \u2013 cr\u00e9\u00e9 par un collectif d\u2019associations et de praticiens pour veiller au respect du droit des personnes captives gravement malades \u00e0 \u00eatre soign\u00e9es en dehors des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et \u00e0 mourir dans la dignit\u00e9 \u2013 mentionnait un total de 436 demandes depuis la promulgation de la loi, soit un taux de refus de plus de 62 %.<\/p>\n

                    \n
                  • Continuit\u00e9 des soins al\u00e9atoire, politique de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n

                    La continuit\u00e9 des soins n\u2019est pas toujours assur\u00e9e et est tr\u00e8s variable selon les Ucsa et les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Il est d\u2019autant plus difficile de la garantir qu\u2019il n\u2019existe aucune permanence de nuit ou de week-end dans la plupart des prisons fran\u00e7aises.
                    \nDe nombreuses personnes captives pr\u00e9sentent des maladies graves (et parfois transmissibles) n\u00e9cessitant une poursuite de leurs soins somatiques et\/ou psychiatriques apr\u00e8s leur sortie. Pourtant, r\u00e9guli\u00e8rement, certains patients sortent sans aucune pr\u00e9paration, sans ordonnance, sans m\u00e9dicament, sans suivi m\u00e9dical. L\u00e0 encore, bien que signal\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, ce type de dysfonctionnement perdure (48)<\/sup>. N. About \u00e9tablit le m\u00eame constat dans son avis publi\u00e9 en 2009 et remarque qu\u2019\u00ab une brusque interruption de suivi est contraire \u00e0 l\u2019objectif de sant\u00e9 publique que sous-tend la loi de 1994<\/em> \u00bb et est \u00ab potentiellement dangereuse, tant pour l\u2019ancien d\u00e9tenu que pour la soci\u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb (49)<\/sup>.
                    \nL\u2019exercice de la m\u00e9decine en milieu carc\u00e9ral reste domin\u00e9 par une dimension essentiellement curative et les actions de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction des risques et d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 apparaissent tr\u00e8s limit\u00e9es et tr\u00e8s insuffisantes (50)<\/sup>.
                    \nAu regard de l\u2019augmentation continue du nombre de suicides dans les prisons fran\u00e7aises (115 d\u00e9nombr\u00e9s en 2008 et d\u00e9j\u00e0 97 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2009 (51)<\/sup>), les diff\u00e9rents programmes de pr\u00e9vention du suicide mis en place apparaissent eux-m\u00eames insuffisants. Le dernier rapport sur la pr\u00e9vention du suicide (52)<\/sup>, dont la remise avait \u00e9t\u00e9 boycott\u00e9e par son auteur, le psychiatre Louis Albrand en raison d\u2019une \u00ab absence de volont\u00e9 politique<\/em> \u00bb (53)<\/sup>, est entre les mains de la garde des Sceaux, Mich\u00e8le Alliot-Marie. Tr\u00e8s inquiet face \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation, le Dr Albrand attend du gouvernement et du ministre de la Justice qu\u2019ils s\u2019attaquent s\u00e9rieusement \u00e0 la \u00ab r\u00e9humanisation des prisons \u00bb.
                    \nEnfin, \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un travail ou \u00e0 une formation pour la plupart des personnes incarc\u00e9r\u00e9es s\u2019ajoute le manque de pr\u00e9paration \u00e0 la sortie (54)<\/sup>, qui ensemble expliquent le taux de r\u00e9cidive constat\u00e9. Pour remplir sa mission primordiale de r\u00e9insertion professionnelle et sociale, le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire devrait \u00e9voluer vers un travail en r\u00e9seau impliquant des partenaires ext\u00e9rieurs\u00a0: structures sanitaires ou m\u00e9dico-sociales, professionnels de l\u2019insertion, associations d\u2019entraides susceptibles d\u2019accueillir les personnes d\u00e9tenues lib\u00e9r\u00e9es (55)<\/sup>. Or, cette approche communautaire de la sant\u00e9 des personnes emprisonn\u00e9es est quasi inexistante \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

                    Quel avenir\u00a0? La loi p\u00e9nitentiaire<\/h2>\n

                    La confrontation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du milieu carc\u00e9ral montre clairement que l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge sanitaire des personnes emprisonn\u00e9es est indissociable de l\u2019am\u00e9lioration de leur traitement et de leurs conditions de vie dans les prisons.<\/p>\n

                    \u00c0 bien des \u00e9gards, la promulgation de la loi du 18 janvier 1994 a permis une incontestable avanc\u00e9e, mais de nouvelles r\u00e9formes s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019effectivit\u00e9 du respect du droit \u00e0 la protection de la sant\u00e9, comme de l\u2019ensemble des droits fondamentaux des personnes sous main de justice.<\/p>\n

                    Une loi p\u00e9nitentiaire \u00e9tait attendue depuis fort longtemps, mais aucun garde des Sceaux n\u2019\u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019imposer jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Si Rachida Dati y est parvenue, la faible ambition de son projet de loi a beaucoup d\u00e9\u00e7u. Le texte ne traite pas du probl\u00e8me majeur que constitue la surpopulation carc\u00e9rale. Certes, les am\u00e9nagements de peine sont favoris\u00e9s dans leur principe, mais il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 quels moyens socio-\u00e9ducatifs seront mis en \u0153uvre pour permettre aux personnes captives de b\u00e9n\u00e9ficier de v\u00e9ritables projets de r\u00e9insertion. Annonc\u00e9 comme une mesure phare visant \u00e0 limiter la d\u00e9tention provisoire, l\u2019usage du bracelet \u00e9lectronique existe en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 dans les textes mais se heurte \u00e0 des difficult\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre\u00a0qui ne sont aucunement abord\u00e9es. Plus grave encore, le texte remet en cause le principe de l\u2019encellulement individuel des pr\u00e9venus institu\u00e9 par la loi du 15 juin 2000, puisqu\u2019il stipule que ceux-ci devront en faire la demande expresse. Comme le note le Syndicat de la magistrature dans son communiqu\u00e9 sur la loi (56)<\/sup>, seuls trois articles sont consacr\u00e9s au droit \u00e0 la sant\u00e9, lesquels ne montrent pas non plus d\u2019avanc\u00e9e substantielle en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins en milieu carc\u00e9ral. L\u2019article 20 est un renvoi \u00e0 la responsabilit\u00e9 du service public hospitalier\u00a0qui assure \u00ab la prise en charge des d\u00e9tenus dans des conditions fix\u00e9es par le dernier alin\u00e9a de l\u2019article L. 6112-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/em> \u00bb. Aucune des questions essentielles\u00a0concernant le syst\u00e8me de sant\u00e9 en milieu carc\u00e9ral n\u2019est trait\u00e9e : politique sanitaire dans les prisons, organisation et missions des services m\u00e9dicaux, chirurgicaux et psychiatriques, r\u00f4le du m\u00e9decin, relations de ce dernier avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Cette forme de d\u00e9charge ou de d\u00e9mission de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire va \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e8gles p\u00e9nitentiaires europ\u00e9ennes qui accordent une v\u00e9ritable attention \u00e0 la sant\u00e9 des personnes emprisonn\u00e9es et stipulent que \u00ab les autorit\u00e9s p\u00e9nitentiaires doivent prot\u00e9ger la sant\u00e9 des d\u00e9tenus dont elle a la garde<\/em> \u00bb (r\u00e8gle 39) (57)<\/sup>.<\/p>\n

                    Le projet de loi p\u00e9nitentiaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 6 mars 2009 par le S\u00e9nat qui y a apport\u00e9 de multiples amendements (au nombre de 95). Contre l\u2019avis du gouvernement, le S\u00e9nat a r\u00e9tabli le principe de l\u2019encellulement individuel pour les personnes sous main de justice, avec un nouveau moratoire de cinq ans. Sur le volet Sant\u00e9, les s\u00e9nateurs pr\u00e9cisent initialement que le personnel soignant comme l\u2019administration p\u00e9nitentiaire \u00ab garantissent le droit au secret m\u00e9dical des d\u00e9tenus de m\u00eame que le secret de consultation<\/em> \u00bb et rappellent que conform\u00e9ment \u00e0 la loi de janvier 1994, les personnes emprisonn\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une qualit\u00e9, d\u2019une permanence et d\u2019une continuit\u00e9 de soins \u00e9quivalentes \u00e0 celles dispens\u00e9es \u00e0 tout autre citoyen dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s. En outre, en opposition avec le projet initial qui pr\u00e9voyait \u00ab le recours obligatoire \u00e0 un m\u00e9decin pour toute investigation corporelle interne<\/em> \u00bb, un nouvel article stipule qu\u2019\u00ab aucun acte d\u00e9nu\u00e9 de lien avec les soins, avec la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 du d\u00e9tenu ou les expertises m\u00e9dicales ne peut \u00eatre demand\u00e9 aux m\u00e9decins et aux personnels soignants intervenant en milieu carc\u00e9ral<\/em> \u00bb. Pour N. About, pr\u00e9sident de la Commission des affaires sociales, il s\u2019agit par ces dispositions de r\u00e9affirmer que les m\u00e9decins, comme les personnels soignants, \u00ab sont l\u00e0 pour soigner des malades et non pour effectuer des missions de s\u00e9curit\u00e9<\/em> \u00bb, cette condition \u00e9tant \u00ab indispensable pour que ces professionnels conservent toute leur cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux des d\u00e9tenus et que des liens de confiance puissent s\u2019\u00e9tablir<\/em> \u00bb (58)<\/sup>.\u00a0 D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le champ des restrictions autoris\u00e9es au respect des droits fondamentaux des personnes d\u00e9tenues reste consid\u00e9rablement \u00e9largi puisqu\u2019il inclut d\u00e9sormais \u00ab celles r\u00e9sultant des contraintes inh\u00e9rentes \u00e0 la d\u00e9tention, du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre des \u00e9tablissements, de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive et de la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

                    Le texte de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le mardi 22 septembre 2009, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9vis\u00e9 par la Commission des lois. Plusieurs amendements soutenus par le gouvernement ont \u00e9t\u00e9 retenus, notamment celui remettant en cause le principe de l\u2019encellulement individuel pour les personnes en attente de jugement (soit environ un quart des prisonniers) qui devront en faire la demande pr\u00e9alable, ce libre choix prenant application cinq ans apr\u00e8s la promulgation de la loi. En conformit\u00e9 avec le souhait de la nouvelle garde des Sceaux, Mich\u00e8le Alliot-Marie, les r\u00e9cidivistes et les d\u00e9linquants sexuels sont exclus de l\u2019extension des am\u00e9nagements de peine aux condamnations inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 deux ans pr\u00e9vue dans le projet de loi initial (actuellement, ce d\u00e9lai est de un an) (59)<\/sup>. En d\u00e9pit des nombreuses critiques dont il a fait l\u2019objet, le principe de diff\u00e9renciation des r\u00e9gimes d\u2019incarc\u00e9ration en fonction \u00ab de la personnalit\u00e9, de la sant\u00e9, de la dangerosit\u00e9 et des efforts en mati\u00e8re de r\u00e9insertion<\/em> \u00bb des personnes incarc\u00e9r\u00e9es a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9.<\/p>\n

                    Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 maintenues dans le texte mis au point par la commission mixte paritaire, lequel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat et l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 13 octobre 2009. Saisi d\u2019un recours d\u00e9pos\u00e9 par plus de 60 d\u00e9put\u00e9s, le Conseil constitutionnel a rendu une d\u00e9cision jugeant l\u2019essentiel du texte conforme \u00e0 la Constitution. La loi a donc \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 24 novembre 2009 et publi\u00e9e au Journal officiel<\/em> le 25 novembre 2009 (n\u00b02009-1436).<\/p>\n

                    Conclusion<\/h1>\n

                    \u00ab La loi du 18 janvier 1994 se donnait comme objectif de faire entrer la sant\u00e9 en prison dans le droit commun de l\u2019acc\u00e8s aux soins en France en op\u00e9rant un double choix : soustraire les soins \u00e0 la tutelle de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire en les confiant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et accorder aux d\u00e9tenus le m\u00eame niveau de soins qu\u2019au reste de la population. \u00c0 bien des \u00e9gards, ces orientations font aujourd\u2019hui figure de v\u0153u pieux<\/em> \u00bb, observait Nicolas About en f\u00e9vrier 2009 (60)<\/sup>.<\/p>\n

                    La loi p\u00e9nitentiaire pourra-t-elle v\u00e9ritablement changer la condition des personnes incarc\u00e9r\u00e9es et les pratiques en vigueur ? C\u2019est en tout \u00e9tat de cause l\u2019objectif que s\u2019\u00e9tait fix\u00e9 le s\u00e9nateur, qui s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 \u00ab soucieux de combler l\u2019\u00e9cart entre les principes affich\u00e9s depuis 1994 et la r\u00e9alit\u00e9 des choses<\/em> \u00bb.\u00a0Certes, la \u00ab grande loi p\u00e9nitentiaire \u00bb tant attendue n\u2019\u00e9tait pas au rendez-vous et les am\u00e9liorations apport\u00e9es seront d\u2019\u00e9vidence insuffisantes au regard des \u00e9volutions qui seraient n\u00e9cessaires, comme ont \u00e9t\u00e9 insuffisants les progr\u00e8s pourtant r\u00e9els qu\u2019a permis la r\u00e9forme de janvier 1994.\u00a0En mati\u00e8re de d\u00e9tention, l\u2019histoire montre que l\u2019\u00e9volution ne peut \u00eatre que tr\u00e8s lente, car, comme le rappelle Michel Vaujour, le probl\u00e8me est tout autant le vote de lois visant \u00e0 am\u00e9liorer la condition des personnes sous main de justice que celui de leur application effective.<\/p>\n

                    Alors que le droit p\u00e9nitentiaire est rest\u00e9 pendant longtemps inexistant, il se structure peu \u00e0 peu, notamment sous l\u2019effet de l\u2019ouverture de la prison sur l\u2019ext\u00e9rieur, \u00e0 laquelle a d\u2019ailleurs beaucoup contribu\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e du service public hospitalier, mais aussi la publication de t\u00e9moignages de professionnels et de personnalit\u00e9s m\u00e9diatiques \u2013 V\u00e9ronique Vasseur, Pierre Botton, Lo\u00efc Le Floch-Prigent (groupe Mialet), Bernard Tapie\u2026 \u2013, \u00e0 l\u2019origine de mouvements d\u2019opinion. Y ont \u00e9galement particip\u00e9 diff\u00e9rentes commissions cr\u00e9\u00e9es par le Parlement ou le gouvernement, certaines associations tr\u00e8s actives, au premier rang desquelles l\u2019Observatoire international\u00a0 des prisons, ainsi que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et le Conseil de l\u2019Europe. Ces derniers exercent une forte pression sur le gouvernement, notamment par l\u2019adoption de r\u00e8gles p\u00e9nitentiaires europ\u00e9ennes fond\u00e9es sur la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et les recommandations du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture \u00e9tablies en janvier 2006. Enfin, la nomination d\u2019un contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 ind\u00e9pendant a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e majeure. En introduisant l\u2019essentiel \u00ab regard de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb (61)<\/sup> sur la prison, l\u2019\u00e9volution du droit p\u00e9nitentiaire laisse esp\u00e9rer de nouveaux progr\u00e8s, des progr\u00e8s peut-\u00eatre moins lents dans les ann\u00e9es \u00e0 venir\u2026<\/p>\n

                    Remerciements<\/strong>
                    \nNous remercions Jean de Kervasdou\u00e9 pour ses pr\u00e9cieux conseils.<\/p>\n