{"id":35148,"date":"2009-11-01T17:14:09","date_gmt":"2009-11-01T16:14:09","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=35148"},"modified":"2018-03-12T17:37:10","modified_gmt":"2018-03-12T16:37:10","slug":"achats-groupes-de-produits-de-sante-entre-chu-ch-bilans-2007-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/achats-groupes-de-produits-de-sante-entre-chu-ch-bilans-2007-2008\/","title":{"rendered":"Achats group\u00e9s de produits de sant\u00e9 entre CHU et CH. Bilans 2007 et 2008"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 13<\/span> minutes<\/span><\/span>

La r\u00e9forme du financement des h\u00f4pitaux au travers de l\u2019application de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 conduit les centres hospitaliers universitaires (CHU) \u00e0 revoir certains modes d\u2019organisation, notamment \u00e0 rationaliser leurs achats, \u00e0 la fois pour faire des \u00e9conomies \u2013 et ainsi d\u00e9gager de nouvelles marges de man\u0153uvre \u2013 et r\u00e9fl\u00e9chir aux pratiques, les harmoniser si possible en \u00e9changeant des informations. Les achats hospitaliers en France repr\u00e9sentent plus de 15 milliards d\u2019euros (1)<\/sup> par an tous secteurs d\u2019achat confondus, avec un taux de croissance annuel d\u2019environ 3 % (2)<\/sup>. De tels montants am\u00e8nent naturellement les pouvoirs publics \u00e0 une r\u00e9flexion sur la fonction achat.<\/p>\n

Depuis trois ans, sous l\u2019impulsion de la Direction de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins (Dhos), celle des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU et des directeurs de centres hospitaliers (CH), de nombreuses initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises et l\u2019achat de certaines fournitures ou prestations de service a \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9.<\/p>\n

Au sein du Groupement de coop\u00e9ration sanitaire pour l\u2019union des h\u00f4pitaux dans les achats (GCS-UniHA), les pharmaciens de CHU ont coordonn\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019achats group\u00e9s dans le domaine des produits de sant\u00e9, l\u2019approvisionnement et la gestion de ces produits relevant de leur responsabilit\u00e9 (art. L. 5216-5, code de la sant\u00e9 publique). Les premiers march\u00e9s group\u00e9s de produits de sant\u00e9 lanc\u00e9s en vague 1 (2006) (3)<\/sup> se sont ex\u00e9cut\u00e9s sans qu\u2019aucune difficult\u00e9 majeure en termes de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire soit apparue. Les deux vagues d\u2019achat suivantes (2007 et 2008) ont constitu\u00e9 la phase de mont\u00e9e en charge du projet pour les pharmaciens des \u00e9tablissements membres du GCS-UniHA.<\/p>\n

Mat\u00e9riel et m\u00e9thode<\/h1>\n

Les acteurs<\/h2>\n

Le GCS-UniHA
\n<\/strong>Par un arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2005 (4)<\/sup>, l\u2019agence r\u00e9gionale de l\u2019hospitalisation (ARH) Rh\u00f4ne-Alpes cr\u00e9e un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) qui rassemble les CHU fran\u00e7ais et certains CH. Ce GCS, bas\u00e9, dans un premier temps, aux Hospices civils de Lyon, constitue une structure de mission l\u00e9g\u00e8re qui assure la coordination, l\u2019impulsion du projet et la nouvelle organisation en r\u00e9seau.<\/p>\n

Le Groupement de coop\u00e9ration sanitaire pour l\u2019union des h\u00f4pitaux pour les achats (GCS-UniHA) a pour objet la promotion et le d\u00e9veloppement des politiques et actions communes de ses membres dans les domaines des achats, des approvisionnements et de la logistique, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019h\u00f4pital public et de ses usagers. La convention constitutive du GCS-UniHA sera sign\u00e9e, \u00e0 terme, par 54 \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0 publics : les 32 CHU de France (5)<\/sup> et 22 principaux CH (6)<\/sup>.<\/p>\n

Pharmaciens coordonnateurs
\n<\/strong>La Commission des pharmaciens de CHU (CP-CHU) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2000 \u00e0 la demande de la Conf\u00e9rence nationale des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU (CnDG) et de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CHU. Elle s\u2019est d\u2019embl\u00e9e plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide de cette derni\u00e8re, les pharmaciens \u00e9tant membres du personnel m\u00e9dical. N\u00e9anmoins, la position et le r\u00f4le particulier des pharmaciens au sein des CHU, auxquels sont confi\u00e9es de tr\u00e8s nombreuses t\u00e2ches, dont certaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral, motivent une r\u00e9flexion sp\u00e9cifique au sein d\u2019une commission d\u00e9di\u00e9e. Il est important de rappeler que le pharmacien ob\u00e9it aux r\u00e9glementations du code de la sant\u00e9 publique \u2013 art. L. 5216-5 \u2013 qui sont d\u2019importance sup\u00e9rieure \u00e0 la hi\u00e9rarchie des normes juridiques fran\u00e7aises en comparaison notamment de celles du code des march\u00e9s publics. Pour exemple, un pharmacien, inscrit \u00e0 la section H du Conseil de l\u2019ordre des pharmaciens, a capacit\u00e9 juridique \u00e0 ordonner une commande de produits de sant\u00e9 et est donc, in fine<\/em>, le responsable juridiquement engag\u00e9 de l\u2019acte d\u2019achat.<\/p>\n

La CP-CHU a missionn\u00e9 le groupe Achat pour mettre en \u0153uvre cette nouvelle politique dans le cadre du GCS-UniHA, cr\u00e9\u00e9 pour assurer le management g\u00e9n\u00e9ral des achats group\u00e9s, dans un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

M\u00e9thodologie<\/h2>\n

La CP-CHU, lors de sa s\u00e9ance de mars 2006 et en accord avec les repr\u00e9sentants du GCS-UniHA invit\u00e9s, a d\u00e9cid\u00e9 que les achats group\u00e9s du domaine des produits de sant\u00e9 ob\u00e9iraient, pour les ann\u00e9es de mise en place (2006 et 2007), aux principes suivants :<\/p>\n

    \n
  • exp\u00e9rimentation sur certains segments choisis pour leur pertinence au regard des probl\u00e9matiques pos\u00e9es par la sp\u00e9cificit\u00e9 des produits de sant\u00e9 ;<\/li>\n
  • volontariat des CHU pour participer aux segments retenus ;<\/li>\n
  • non-int\u00e9gration des CH dans cette premi\u00e8re phase, en raison des risques encourus en termes d\u2019approvisionnement et de d\u00e9stabilisation possible du march\u00e9 des produits de sant\u00e9.<\/li>\n
  • Les risques d\u00e9crits ici ont n\u00e9cessit\u00e9 une mont\u00e9e en charge progressive du regroupement des achats entre CHU et principaux CH du domaine des produits de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    La premi\u00e8re ann\u00e9e exp\u00e9rimentale (2006), quatre proc\u00e9dures d\u2019achats group\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es par trois CHU volontaires : Hospices civils de Lyon (HCL), Assistance publique-H\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM) et Tours (7)<\/sup>.<\/p>\n

    La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter le nombre de CHU coordonnateurs lors de la phase de mont\u00e9e en charge a conduit :<\/p>\n

      \n
    • le CHU de Saint-\u00c9tienne \u00e0 coordonner des proc\u00e9dures d\u2019achats group\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante (2007) ;<\/li>\n
    • les CHU de Bordeaux et Toulouse \u00e0 coordonner des proc\u00e9dures d\u2019achats group\u00e9s \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e (2008).<\/li>\n<\/ul>\n

      En 2008, l\u2019implication des CH dans les proc\u00e9dures d\u2019achats group\u00e9s de produits de sant\u00e9 en termes de participation en tant qu\u2019adh\u00e9rents aux proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n

      Le mode d\u2019organisation, retenu depuis l\u2019origine du projet, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 lors des deux vagues d\u2019achats group\u00e9s de 2007 et 2008\u00a0 :<\/p>\n

        \n
      • CHU coordonnateur : compos\u00e9 du pharmacien en charge de coordonner un segment sous la responsabilit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral assurant la coordination d\u2019un segment. Il a la charge de la coordination des travaux au sein des groupes collaborateurs et adh\u00e9rents, de la r\u00e9daction du dossier de consultation des entreprises (DCE) en collaboration avec le juriste du GCS-UniHA, de la publication des avis d\u2019appel public \u00e0 la concurrence (AAPC). La r\u00e9partition des proc\u00e9dures \u00e0 lancer se fait, d\u00e8s 2008, par grande classe de m\u00e9dicaments ou de dispositifs m\u00e9dicaux (DM) selon les classifications respectives d\u00e9nomm\u00e9es :
        \n– Anatomical Therapeutics Classification (ATC) pour les m\u00e9dicaments (reconnue par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9),
        \n– Association pour le d\u00e9veloppement d\u2019une classification des dispositifs m\u00e9dicaux (Cladimed) pour les dispositifs m\u00e9dicaux (en cours de reconnaissance OMS (8)<\/sup>) ;<\/li>\n
      • groupe collaborateur : compos\u00e9 de pharmaciens r\u00e9f\u00e9rents pour le segment choisi, participant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019allotissement et des crit\u00e8res de choix, en lien avec leur comit\u00e9 des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles (Com\u00e9dims), \u00e0 la relecture des DCE et \u00e0 l\u2019analyse des offres. Ce groupe comprend de quatre \u00e0 cinq pharmaciens de fa\u00e7on \u00e0 ma\u00eetriser les \u00e9changes d\u2019informations (r\u00e9activit\u00e9 et rapidit\u00e9). Afin d\u2019optimiser le temps pass\u00e9, les r\u00e9unions sont t\u00e9l\u00e9phoniques. En 2009, un poste parmi les quatre \u00e0 cinq collaborateurs sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019un des 22 principaux CH, afin de mieux cerner les probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques des CH ;<\/li>\n
      • groupe adh\u00e9rent : compos\u00e9 des pharmaciens repr\u00e9sentant les 54 \u00e9tablissements membres du GCS-UniHA (9)<\/sup>\u00a0adh\u00e9rant \u00e0 une proc\u00e9dure donn\u00e9e parmi les 32 CHU fran\u00e7ais (y compris l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris et les CHU des Dom-Tom) et les 22 CH (parmi lesquels notamment ceux du Havre, Le Mans et Perpignan).<\/li>\n<\/ul>\n

        Mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures<\/h2>\n

        Les ann\u00e9es 2007 et 2008 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une augmentation notable du nombre de proc\u00e9dures lanc\u00e9es, faisant suite \u00e0 la p\u00e9riode exp\u00e9rimentale de 2006. Elles ont \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es par trois puis six coordonnateurs\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • six proc\u00e9dures de m\u00e9dicaments et une proc\u00e9dure de dispositifs m\u00e9dicaux lanc\u00e9es en 2007 ;<\/li>\n
        • dix proc\u00e9dures de m\u00e9dicaments et huit proc\u00e9dures de dispositifs m\u00e9dicaux lanc\u00e9es en 2008.<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des proc\u00e9dures cit\u00e9es ci-dessus a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e selon le mode de l\u2019appel d\u2019offres ouvert dans le respect du code des march\u00e9s publics (10)<\/sup> et selon l\u2019avis du juriste du GCS-UniHA.<\/p>\n

          La dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s est fix\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e calendaire (du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e) renouvelable une fois un an, dans un souci de clart\u00e9 et de meilleure lisibilit\u00e9 pour les \u00e9tablissements adh\u00e9rents mais \u00e9galement pour les partenaires \u00e9conomiques de l\u2019industrie pharmaceutique.<\/p>\n

          Pour chaque proc\u00e9dure coordonn\u00e9e par l\u2019un des six CHU qui se sont port\u00e9s volontaires dans cette d\u00e9marche (Bordeaux, HCL, AP-H de Marseille, CHU de Saint-\u00c9tienne, CHU de Toulouse, CHU de Tours), le CHU coordonnateur s\u2019est entour\u00e9 d\u2019un groupe collaborateur constitu\u00e9, en moyenne, de trois \u00e0 cinq CHU r\u00e9f\u00e9rents du domaine concern\u00e9 selon la vague d\u2019achat consid\u00e9r\u00e9e (11)<\/sup>. Ce nombre est fonction de la possibilit\u00e9 et de la volont\u00e9 des pharmaciens pr\u00e9sents dans les \u00e9tablissements membres du GCS-UniHA \u00e0 participer activement aux proc\u00e9dures lanc\u00e9es.<\/p>\n

          Chaque proc\u00e9dure a n\u00e9cessit\u00e9 la r\u00e9alisation de plusieurs r\u00e9unions de chaque groupe collaborateur : en moyenne 5 r\u00e9unions sur 2007, 6,4 r\u00e9unions sur 2008 (12)<\/sup>.<\/p>\n

          R\u00e9sultats<\/h1>\n

          Estimation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019achat trait\u00e9<\/h2>\n

          Le montant achat annuel des 54 \u00e9tablissements membres du GCS-UniHA a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2008 \u00e0 4,4 milliards d\u2019euros \u2013 chiffres fournis par le si\u00e8ge du GCS d\u00e9but mars 2009 \u2013 r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n

            \n
          • 2,7 milliards pour le compte budg\u00e9taire des produits pharmaceutiques et des produits \u00e0 usage m\u00e9dical, d\u00e9nomm\u00e9s m\u00e9dicaments ;<\/li>\n
          • 1,7 milliard pour le compte budg\u00e9taire des produits finis et de petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique, d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab dispositifs m\u00e9dicaux \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

            Les vagues 2 (2007) et 3 (2008) ont permis de traiter des montants d\u2019achats respectifs de 185 millions d\u2019euros (13)<\/sup> et 848 millions d\u2019euros (14)<\/sup> versus 118 millions d\u2019euros en 2006 (15)<\/sup>.<\/p>\n