{"id":35243,"date":"2009-10-01T11:25:53","date_gmt":"2009-10-01T09:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=35243"},"modified":"2018-04-05T12:01:55","modified_gmt":"2018-04-05T10:01:55","slug":"valse-de-recomposition-hospitaliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/valse-de-recomposition-hospitaliere\/","title":{"rendered":"La valse de la recomposition hospitali\u00e8re"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Premier temps<\/h2>\n

Quand le S\u00e9nat\u00a0plombe la recomposition<\/h1>\n

La communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT) est organis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 22 de la loi. Au terme des vicissitudes du d\u00e9bat parlementaire, en particulier s\u00e9natorial, le texte appara\u00eet \u00e9mascul\u00e9 par rapport \u00e0 la version vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Des incoh\u00e9rences juridiques parcourent le texte. Surtout, celui-ci ne contient plus le dispositif pr\u00e9vu par les d\u00e9put\u00e9s, qui avait le m\u00e9rite de permettre \u00e0 un \u00ab patron \u00bb, celui de l\u2019\u00e9tablissement si\u00e8ge, d\u2019op\u00e9rer la recomposition de l\u2019offre publique de soins au sein du territoire de la CHT.<\/p>\n

Pour le dire d\u2019une formule, le dispositif CHT est un avatar tr\u00e8s s\u00e9natorial dans un texte \u00e0 l\u2019inspiration pr\u00e9sidentielle (le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lui-m\u00eame mais aussi Raymond Soubie) et \u00e0 l\u2019esprit hyperpr\u00e9sidentiel (un patron \u00e0 chaque niveau \u2013 national, r\u00e9gional, \u00e9tablissements, p\u00f4les \u2013 avec comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s).\u00a0Pour autant, un vice originel \u00e9maille le dispositif. Par crainte de cr\u00e9er des assistances publiques infrar\u00e9gionales, le gouvernement et le Parlement n\u2019ont jamais dot\u00e9 la CHT de la personnalit\u00e9 juridique, pr\u00e9f\u00e9rant un dispositif simplement conventionnel. Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019ex\u00e9g\u00e8se juridique mais de constater que, ce faisant, l\u2019on privait de leviers d\u2019action les acteurs hospitaliers. Pour preuve, m\u00eame si l\u2019entr\u00e9e dans le sujet peut para\u00eetre triviale, il suffit de constater l\u2019impossibilit\u00e9 de mutualiser les fonctions supports par la voie conventionnelle \u2013 celle de la CHT \u2013 sans, \u00e0 la fois, outrepasser la sp\u00e9cialit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement public et enfreindre le droit de la commande.\u00a0Pour preuve encore, relisons le rapport Larcher : \u00ab La CHT sera de par la loi une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9tablissement public comportant des comp\u00e9tences obligatoires et par convention des comp\u00e9tences facultatives.<\/em> \u00bb Cela sur le strict mod\u00e8le de la coop\u00e9ration intercommunale qui a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9. Mais au fil du d\u00e9bat parlementaire, le pr\u00e9sident Larcher a oubli\u00e9 les propositions du s\u00e9nateur Larcher !<\/p>\n

Au total, le dispositif CHT pr\u00e9sente pour les acteurs hospitaliers un risque. La recomposition se fera non plus au niveau du territoire de la CHT mais remontera d\u2019un \u00e9chelon pour \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS). Faute d\u2019avoir choisi leurs partenaires, ils se les feront imposer. Faute d\u2019avoir agi, ils se verront contraints.<\/p>\n

[\u2026] Une valse \u00e0 trois temps Qui s\u2019offre encore le temps Qui s\u2019offre encore le temps De s\u2019offrir des d\u00e9tours [\u2026]<\/p><\/blockquote>\n

Deuxi\u00e8me temps<\/h2>\n

Quand l\u2019administration centrale recompose\u00a0par la direction commune<\/h1>\n

Sur ce qui devait \u00eatre une disposition embl\u00e9matique de la loi, la ministre de la Sant\u00e9 a donc \u00e9t\u00e9 contrainte d\u2019en rabattre devant le S\u00e9nat. Au plan politique, la ministre a d\u00fb composer.\u00a0Pour autant, l\u2019avenue de S\u00e9gur n\u2019a pas dit son dernier mot. Elle n\u2019a d\u2019ailleurs pas attendu la loi HPST pour engager la d\u00e9marche. La recomposition passera par ses services \u2013 le Centre national de gestion \u2013 gr\u00e2ce au m\u00e9canisme de la direction commune.\u00a0 De par la loi, la CHT ne poss\u00e8de pas de \u00ab patron \u00bb, le CNG va en d\u00e9signer un. Une vacance de poste s\u2019annonce dans un \u00e9tablissement proche d\u2019un \u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence avec lequel il existe d\u00e9j\u00e0 des coop\u00e9rations ou il est souhait\u00e9 qu\u2019il en existe : convention de direction commune.<\/p>\n

V\u00e9rification : une circulaire du 21 septembre 2009 pr\u00e9voit le financement de projets visant \u00e0 favoriser les coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9. Elle liste en annexe les \u00e9tablissements engag\u00e9s dans une d\u00e9marche de pr\u00e9figuration. Cela concerne plus de quarante projets de coop\u00e9ration sur l\u2019ensemble du territoire. Mais combien d\u2019entre eux sont d\u00e9j\u00e0 en situation de direction commune ?\u00a0La recomposition op\u00e8re alors gr\u00e2ce \u00e0\u2026 l\u2019\u00e9tat civil ! Et voil\u00e0 un chef d\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence dot\u00e9 des pr\u00e9rogatives d\u2019un \u00ab patron \u00bb. Mais le dispositif est lourd : multiplication des instances. Mais le dispositif est fragile : simple convention.<\/p>\n

Troisi\u00e8me temps<\/h2>\n

Quand les acteurs hospitaliers recomposent eux-m\u00eames<\/h1>\n

\u00c0 ce stade, deux attitudes : l\u2019une volontariste, les acteurs hospitaliers souhaitent prendre en charge la recomposition et mener les coop\u00e9rations que cela implique ; l\u2019autre, plus passive, jouant du facteur temps.<\/p>\n

Concernant la premi\u00e8re attitude, les acteurs ont besoin d\u2019un vecteur juridique adapt\u00e9. Une coquille juridique qui leur permette de mener \u00e0 bien, et de front selon certains, les projets m\u00e9dical et logistique communs. Alors il leur est urgent d\u2019abandonner la CHT et ses proc\u00e9dures propres pr\u00e9vues par l\u2019article 22 de la loi. Au profit d\u2019un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS), endogamique public dont l\u2019objet principal sera de r\u00e9aliser la mission conf\u00e9r\u00e9e par la loi \u00e0 la CHT, \u00e0 savoir \u00ab mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie commune et g\u00e9rer en commun certaines fonctions et activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9l\u00e9gations ou transferts de comp\u00e9tences entre \u00e9tablissements membres<\/em> \u00bb. Bref, faire la CHT sans la CHT mais avec le GCS. Le l\u00e9gislateur a d\u2019ailleurs lui-m\u00eame pr\u00e9vu que les incitations financi\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficieraient aux CHT et aux\u2026 GCS.<\/p>\n

La souplesse de la convention constitutive de GCS permet une d\u00e9volution habile du pouvoir au sein de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du groupement. Quant \u00e0 l\u2019administrateur du groupement, il sera en mesure de faire : b\u00e2tir le projet m\u00e9dical commun,\u00a0 mettre en coh\u00e9rence les contrats pluriannuels d\u2019objectifs et de moyens (CPOM), les projets d\u2019\u00e9tablissement (PE), les plans globaux de financement pluriannuel (PGFP) et les programmes d\u2019investissement (PI) des membres, coop\u00e9rer sur les fonctions support mais aussi en ressources humaines et en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d\u2019information\u2026 Tout ce que la loi prescrit pour les CHT mais que la coquille juridique pr\u00e9vue ne permet pas d\u2019assumer.\u00a0Quant aux autres, moins volontaristes, il est urgent d\u2019entrer dans la coquille juridique CHT pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur : une cr\u00e9ation \u00e0 origine multiple, une proc\u00e9dure longue, une convention constitutive possiblement flasque, une d\u00e9signation de l\u2019\u00e9tablissement si\u00e8ge compliqu\u00e9e, un si\u00e8ge sans comp\u00e9tences, une commission de communaut\u00e9 sympathique mais \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 douteuse…<\/p>\n

En d\u2019autres termes, ou les acteurs hospitaliers veulent recomposer eux-m\u00eames et ils ont besoin d\u2019un GCS en guise de vecteur juridique de leur coop\u00e9ration, ou ils souhaitent donner le change, gagner du temps et alors ils utiliseront le dispositif l\u00e9gislatif CHT \u00e0 dessein.\u00a0Mais point d\u2019ang\u00e9lisme en mati\u00e8re de recomposition. M\u00eame la valse \u00e0 trois temps\u00a0s\u2019offre des d\u00e9tours\u2026<\/p>\n