{"id":35303,"date":"2009-10-01T14:47:28","date_gmt":"2009-10-01T12:47:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=35303"},"modified":"2018-03-12T17:50:04","modified_gmt":"2018-03-12T16:50:04","slug":"laccompagnement-restructurations-de-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/laccompagnement-restructurations-de-defense\/","title":{"rendered":"L\u2019accompagnement des restructurations de d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 3<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019accompagnement de la r\u00e9forme du stationnement des arm\u00e9es s\u2019articule autour de trois axes intimement li\u00e9s : le social, le foncier et l\u2019\u00e9conomique. Il a pour but d\u2019att\u00e9nuer au maximum les cons\u00e9quences des restructurations, tant en interne qu\u2019en externe, et de donner de nouvelles perspectives aux territoires, notamment les plus touch\u00e9s ou ceux souffrant de handicaps structurels les plus lourds.<\/p>\n

L\u2019axe social<\/h1>\n

Dans une arm\u00e9e professionnalis\u00e9e, l\u2019accompagnement social de la responsabilit\u00e9 propre aux arm\u00e9es et aux services du minist\u00e8re de la D\u00e9fense constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte de la r\u00e9ussite de la r\u00e9forme des arm\u00e9es.<\/p>\n

Conscient de l\u2019enjeu et en compl\u00e9ment des mesures adopt\u00e9es par la fonction publique le 17 avril 2008, le minist\u00e8re s\u2019est dot\u00e9 en janvier 2009 d\u2019un programme d\u2019accompagnement social des personnels civils d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Plan d\u2019accompagnement des r\u00e9organisations \u00bb (PAR) comprenant des mesures d\u2019incitation \u00e0 la formation et \u00e0 la mobilit\u00e9 (d\u00e9parts volontaires, mobilit\u00e9s indemnis\u00e9es) et un ensemble de moyens pour assurer le reclassement des personnels civils. Ce programme repose sur des principes clairs : l\u2019obligation de reclasser l\u2019ensemble des personnels concern\u00e9s, une priorit\u00e9 d\u2019affectation sur les emplois disponibles au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, la possibilit\u00e9 de d\u00e9parts volontaires indemnis\u00e9s pour les ouvriers de l\u2019\u00c9tat, la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux actions de formation ou de reconversion des agents, une mobilit\u00e9 g\u00e9ographique encourag\u00e9e par une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique. En outre, un dialogue social permanent est entretenu au sein d\u2019instances de concertation mises en place aux niveaux local, r\u00e9gional et central.<\/p>\n

Pour les militaires, plusieurs dispositifs sont mis en \u0153uvre pour inciter ou accompagner le d\u00e9part vers le secteur priv\u00e9. Par ailleurs, des dispositifs pr\u00e9vus pour accompagner les d\u00e9parts vers les trois fonctions publiques viennent d\u2019\u00eatre sensiblement am\u00e9lior\u00e9s avec la nouvelle loi sur les emplois r\u00e9serv\u00e9s publi\u00e9e au Journal officiel<\/em> du 27 mai 2008.<\/p>\n

Des mesures sociales viennent par ailleurs compl\u00e9ter cette \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb :<\/p>\n

    \n
  • pr\u00eats et aides accord\u00e9s avec des crit\u00e8res de revenus plus souples notamment en cas de perte d\u2019emploi ;<\/li>\n
  • soutien sp\u00e9cifique pour le relogement dans les grandes agglom\u00e9rations ;<\/li>\n
  • prise en charge effective de la recherche d\u2019emploi des conjoints en lien avec le soutien des directions r\u00e9gionales de l\u2019emploi et de la formation professionnelle ;<\/li>\n
  • aide \u00e0 la cr\u00e9ation ou la reprise d\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019axe foncier<\/h1>\n

    La lib\u00e9ration d\u2019emprises par la D\u00e9fense doit pouvoir offrir de nouvelles opportunit\u00e9s fonci\u00e8res pour les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

    La Direction de la m\u00e9moire du patrimoine et des archives (DMPA) doit diffuser au cours du premier semestre 2009 la liste des sites ali\u00e9nables pour offrir le maximum de lisibilit\u00e9 aux acteurs locaux et faciliter ainsi les d\u00e9marches de reconversion des emprises dans les agglom\u00e9rations ou d\u00e9partements. Forte d\u2019une exp\u00e9rience acquise depuis plus de vingt ans, la Mission pour la r\u00e9alisation des actifs immobiliers (MRAI) accompagne les collectivit\u00e9s territoriales dans la reconversion des sites. Son action est relay\u00e9e au plan local par une \u00e9quipe de n\u00e9gociateurs bien identifi\u00e9s g\u00e9ographiquement, qui proc\u00e8dent aux n\u00e9gociations pr\u00e9alables \u00e0 la vente du patrimoine c\u00e9d\u00e9 par les arm\u00e9es et engagent les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9volution des sites. La MRAI a d\u2019ailleurs publi\u00e9 en 2006 un guide des bonnes pratiques qui propose aux collectivit\u00e9s des exemples de reconversion susceptibles de les \u00e9clairer sur les points de vigilance \u00e0 prendre en compte et les facteurs cl\u00e9s de succ\u00e8s.<\/p>\n

    La volont\u00e9 de permettre aux territoires les plus impact\u00e9s par les restructurations de d\u00e9fense, un transfert \u00e0 l\u2019euro symbolique avec une clause finale de partage des b\u00e9n\u00e9fices, est une mesure compensatoire in\u00e9dite, qui s\u2019ajoute aux mesures d\u2019accompagnement mises en place et qui devrait faciliter les d\u00e9marches de redynamisation des territoires. Nous mettons enfin une derni\u00e8re main aux dispositifs li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pollution des sites militaires, qui constitue le principal risque d\u2019\u00e9chec ou de retard dans la conduite des restructurations au plan local.<\/p>\n

    L\u2019axe \u00e9conomique<\/h1>\n

    La logique qui pr\u00e9vaut ici est un accompagnement national et r\u00e9gional des projets qui seront port\u00e9s par les territoires eux-m\u00eames autour du pr\u00e9fet, des \u00e9lus et des acteurs \u00e9conomiques et sociaux concern\u00e9s.<\/p>\n

    Au niveau central, la d\u00e9l\u00e9gation aux restructurations (DAR), travaille \u00e0 ce titre en parfaite osmose avec la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires (Diact), portail interminist\u00e9riel, partageant tant son savoir-faire que ses moyens (un r\u00e9seau de douze d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, le Fred) au profit des territoires impact\u00e9s par des restructurations les plus lourdes.<\/p>\n

    Dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 et de pragmatisme, la DAR et la Diact favorisent la mise en place de comit\u00e9s territoriaux r\u00e9unissant autour du pr\u00e9fet tous les acteurs locaux concern\u00e9s : \u00e9lus, collectivit\u00e9s locales, consulaires, agences de d\u00e9veloppement, monde \u00e9conomique, services d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux de l\u2019\u00c9tat, etc. Un march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 pour permettre la mise en place de diagnostics territoriaux par des cabinets de conversion sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e8s l\u2019installation des comit\u00e9s territoriaux. Cette \u00e9tude compl\u00e8te celle sur la reconversion des emprises financ\u00e9e par la MRAI sur les sites dont une valorisation financi\u00e8re est attendue. C\u2019est ensuite au territoire de construire son programme d\u2019actions autour d\u2019un projet territorial f\u00e9d\u00e9rateur porteur d\u2019avenir.<\/p>\n