

{"id":35384,"date":"2009-09-01T11:31:57","date_gmt":"2009-09-01T09:31:57","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=35384"},"modified":"2018-03-12T18:09:57","modified_gmt":"2018-03-12T17:09:57","slug":"management-politiques-de-sante-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/management-politiques-de-sante-publique\/","title":{"rendered":"Pour un management des politiques de sant\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 29<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, de nombreuses r\u00e9formes de sant\u00e9 publique et hospitali\u00e8res ont soutenu une programmation favorisant la d\u00e9finition de priorit\u00e9s, la mise en \u0153uvre et le suivi d\u2019actions de sant\u00e9 publique du national au territoire de sant\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9laboration d\u2019une d\u00e9marche et d\u2019une culture de sant\u00e9 publique. Cette planification sanitaire et sociale repr\u00e9sente en France une \u00e9tape capitale et sans pr\u00e9c\u00e9dent par son ampleur. Elle a particip\u00e9 \u00e0 la construction de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019action publique dans le domaine de la sant\u00e9 publique. Il appara\u00eet aussi que les pouvoirs publics sont en train d\u2019apprendre \u00e0 faire participer les usagers \u00e0 la prise en compte de leurs besoins de sant\u00e9, pour les responsabiliser et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9. Cet ensemble a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par des professionnels de sant\u00e9 publique de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019Assurance Maladie ainsi que par les responsables des offres de sant\u00e9 comme les directeurs et responsables de p\u00f4les<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\"> (1)<\/sup> des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, manageurs des politiques de sant\u00e9 publique. Ils participent \u00e0 la construction et \u00e0 la reconnaissance d\u2019un leadership interminist\u00e9riel, national, r\u00e9gional et territorial, du minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9. D\u2019autres \u00e9volutions se pr\u00e9parent \u00e0 la suite de nombreux rapports qui ont \u00e9t\u00e9 rendus publics en 2008, comme ceux d\u2019Attali, de Bur, de Flajolet, de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) et de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas), de Ritter, mais aussi de Saout, Charbonnel et Bertrand.<\/p>\n<p>Quelles sont les \u00e9volutions r\u00e9centes du syst\u00e8me de sant\u00e9 publique ? Quel bilan peut \u00eatre fait en faveur d\u2019un management des politiques de sant\u00e9 publique au moment o\u00f9 la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) va \u00eatre mise en \u0153uvre ? Pour apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 ces questions, nous avons consult\u00e9 ces rapports ainsi que la litt\u00e9rature scientifique et professionnelle<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\"> (2)<\/sup>.<\/p>\n<h1>Sant\u00e9 publique,\u00a0politique et manageurs<\/h1>\n<p>Le terme \u00ab sant\u00e9 publique \u00bb peut \u00eatre utilis\u00e9 au sens large pour \u00e9voquer les probl\u00e8mes concernant la sant\u00e9 d\u2019une population et ses d\u00e9terminants de sant\u00e9, l\u2019\u00e9tat sanitaire de la collectivit\u00e9 et l\u2019administration des services : de pr\u00e9vention, de soins, m\u00e9dico-sociaux et sociaux.<\/p>\n<p>La politique de sant\u00e9 publique est fond\u00e9e sur les concepts de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) qui d\u00e9finit la sant\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant pas seulement l\u2019absence de maladie, mais surtout comme un \u00ab \u00e9tat de complet bien-\u00eatre physique, mental et social \u00bb, et est constitu\u00e9e d\u2019objectifs de nature quantitative et qualitative, \u00e0 court, moyen et long termes, pour des populations, d\u00e9terminants de sant\u00e9 ou pathologies. Elle est mise en \u0153uvre par des actions de sant\u00e9 publique comme les programmes nationaux et r\u00e9gionaux de sant\u00e9 (PNS, PRS), sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019organisation sanitaire (Sros) et conf\u00e9rences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (CRS) ; en partenariat avec les usagers et les professionnels de sant\u00e9 publique, ou manageurs de sant\u00e9 publique ; et par des moyens juridiques, institutionnels, humains, techniques, \u00e9conomiques, financiers et budg\u00e9taires. La politique de sant\u00e9 publique comprend par exemple la politique de sant\u00e9 et la politique hospitali\u00e8re.<\/p>\n<p>Pour parler de \u00ab manageurs de politique de sant\u00e9 publique \u00bb, nous partirons des donn\u00e9es des ann\u00e9es 1880 de Martin cit\u00e9es par Murard : \u00ab <em>L\u2019administration de la sant\u00e9 publique, tout en \u00e9tant intimement unie aux rouages du gouvernement, [doit \u00eatre exerc\u00e9e] par des personnes d\u2019une comp\u00e9tence sp\u00e9ciale et reconnue. Elle aurait besoin pour appliquer les donn\u00e9es d\u2019une science sp\u00e9ciale [\u2026] d\u2019hommes sp\u00e9ciaux aux comp\u00e9tences \u00e9largies, experts sur les questions d\u2019utilit\u00e9 collective, population, assistance, \u00e9conomie sociale, du ressort de la puissance publique<\/em> \u00bb. Ils ont notamment un savoir-faire qui permet, selon Henrard, \u00ab l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019une planification strat\u00e9gique \u00bb. Le terme \u00ab manageur \u00bb a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 qui a organis\u00e9 deux cycles de formation au \u00ab management des politiques r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00bb entre 2001 et 2004. Ce management prend en compte l\u2019action priv\u00e9e des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et englobe le nouveau management public (NMP) d\u00e9crit par Dumond.<\/p>\n<h1>Des \u00e9volutions\u00a0aux niveaux national et r\u00e9gional<\/h1>\n<h2>Des \u00e9volutions au niveau national :\u00a0de l\u2019impulsion \u00e0 la recherche d\u2019un pilotage<\/h2>\n<p>Le processus de priorisation des actions de sant\u00e9 et de leur mise en \u0153uvre dans des programmes a connu, surtout depuis 1991, un d\u00e9veloppement qui en fait une \u00e9tape historique de d\u00e9veloppement de la sant\u00e9 publique. La politique de sant\u00e9 de mars 2001 met l\u2019accent sur la pr\u00e9vention, la promotion de la sant\u00e9 et la d\u00e9mocratie sanitaire. En 2002, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9 40 PNS, dont 32 mis en \u0153uvre et 8 \u00e9mergents. Ces PNS concernaient moins les d\u00e9terminants de sant\u00e9 et les populations que l\u2019approche par les soins (70 %). En 2004, la loi relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique (LRPSP) limite le nombre de PNS (plans) ce qui constitue un r\u00e9el progr\u00e8s, m\u00eame s\u2019il persiste des chevauchements t\u00e9moignant d\u2019une coordination encore am\u00e9liorable. La LRPSP d\u00e9finit aussi des objectifs de sant\u00e9 publique qui rel\u00e8vent en partie d\u2019actions d\u2019autres minist\u00e8res : Sant\u00e9, Int\u00e9rieur, D\u00e9fense, \u00c9ducation nationale, Sports, Jeunesse, Personnes \u00e2g\u00e9es, etc. La sant\u00e9 publique est interminist\u00e9rielle.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de sant\u00e9 reste centr\u00e9 sur l\u2019offre de soins\u00a0 et la pr\u00e9vention reste le parent pauvre de l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale et du syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019ensemble des rapports sur la sant\u00e9 publique met l\u2019accent sur la valeur excessive accord\u00e9e aux investissements dans le domaine des soins, bien sup\u00e9rieure au gain relatif qu\u2019il peut apporter par rapport aux approches sociopr\u00e9ventives. La prise en compte des principes de promotion de la sant\u00e9 susceptibles de guider l\u2019action en sant\u00e9 publique, l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie globale, l\u2019am\u00e9lioration de la gestion, de la coh\u00e9rence, des financements, du pilotage et de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des actions restent des objectifs d\u2019avenir m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre remarqu\u00e9 des avanc\u00e9es r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives. Il n\u2019y a pas eu de formation au \u00ab management des politiques nationales de sant\u00e9 publique \u00bb, ce qui peut \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p>Performance du syst\u00e8me de sant\u00e9, choix d\u2019offres et financements multiples doivent faire partie d\u2019une planification sanitaire et sociale prenant en consid\u00e9ration une rationalit\u00e9 \u00e9conomique ainsi que la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Des \u00e9volutions au niveau r\u00e9gional :\u00a0de l\u2019impulsion \u00e0 l\u2019\u00e9laboration difficile d\u2019une strat\u00e9gie territoriale de sant\u00e9 publique<\/h2>\n<p>De 1996 \u00e0 2006, ce sont les CRS, les PNS, les plans et les objectifs de la LRPSP qui ont pu orienter le choix par les r\u00e9gions des priorit\u00e9s de leurs PRS. Quatre-vingt-dix sujets de sant\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par les CRS, une soixantaine ont \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s et une quinzaine mis en \u0153uvre. En janvier 2004, il y avait 106 PRS (dont 26 programmes r\u00e9gionaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention et aux soins [Praps], qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des PRS), correspondant globalement \u00e0 vingt priorit\u00e9s. Chaque r\u00e9gion a mis en \u0153uvre en moyenne quatre programmes (trois en 2002) pour dix priorit\u00e9s identifi\u00e9es par r\u00e9gion. Depuis 2006, la nouvelle planification sanitaire et sociale articule sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019organisation sanitaire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration (Sros III) et plans r\u00e9gionaux de sant\u00e9 publique (PRSP), successeurs des PRS. Le groupement r\u00e9gional de sant\u00e9 publique (GRSP) est un acteur essentiel de la politique de sant\u00e9 publique, appuy\u00e9 par la CRS, garante de la d\u00e9mocratie sanitaire locale. Par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2004, les th\u00e9matiques obligatoires (priorit\u00e9s) du Sros III sont donn\u00e9es pour les soins, mais aussi pour la pr\u00e9vention et doivent \u00eatre articul\u00e9es avec des offres m\u00e9dico-sociales et sociales. Par exemple, l\u2019articulation avec le secteur m\u00e9dico-social doit s\u2019effectuer en amont et en aval du syst\u00e8me de soins charg\u00e9 de r\u00e9aliser diagnostic et traitement, d\u2019assurer le suivi m\u00e9dical n\u00e9cessaire et d\u2019orienter vers des prises en charge m\u00e9dico-sociales. Le dispositif m\u00e9dico-social doit accentuer la pr\u00e9vention du handicap et de la d\u00e9pendance en offrant des possibilit\u00e9s gradu\u00e9es de prises en charge, permettre le \u00ab vivre avec \u00bb la maladie, le handicap ou la d\u00e9pendance. S\u2019il est admis que l\u2019acc\u00e8s aux soins constitue un facteur de l\u2019insertion sociale \u2013 comme le montre l\u2019exp\u00e9rience des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es de mise en \u0153uvre des lois relatives au revenu minimum d\u2019insertion (RMI), \u00e0 la lutte contre les exclusions, \u00e0 la coh\u00e9sion sociale \u2013, c\u2019est une perspective plus vaste d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 qui reste \u00e0 d\u00e9velopper pour et avec les publics en difficult\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Mis en \u0153uvre en m\u00eame temps que les autres r\u00e9formes des plans H\u00f4pital 2007 et H\u00f4pital 2012 \u2013 tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses T2A-EPRD, nouvelle gouvernance avec les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 hospitaliers et certification \u2013, le Sros III favorise la prise en charge globale des besoins de sant\u00e9 de la population : il s\u2019agit de mettre en place des offres articul\u00e9es au sein d\u2019un continuum \u00ab pr\u00e9vention, ambulatoire, soins, m\u00e9dico-social, social, s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, r\u00e9seau de sant\u00e9, enseignement et recherche \u00bb d\u00e9clin\u00e9 par priorit\u00e9 et par territoire de sant\u00e9. Ces r\u00e9formes sont en cours de mise en \u0153uvre et des difficult\u00e9s persistent.<\/p>\n<p>L\u2019organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 est cloisonn\u00e9e et pr\u00e9sente un manque de lisibilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience. Il manque un chef d\u2019orchestre : les GRSP mettent en \u0153uvre les PRSP sous l\u2019\u00e9gide des pr\u00e9fets de r\u00e9gion, avec l\u2019appui financier essentiel de l\u2019Assurance Maladie et des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 (direction r\u00e9gionale des affaires sanitaires et sociales [Drass] et direction d\u00e9partementale des affaires sanitaires et sociales [Ddass]) ; ceux-ci participent \u00e9galement \u00e0 la mise en \u0153uvre des Sros dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, sous l\u2019\u00e9gide des agences r\u00e9gionales de l\u2019hospitalisation (ARH) dont ils sont membres ; les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9veloppent les planifications m\u00e9dico-sociales et sociales, en int\u00e9grant les propositions des services de l\u2019\u00c9tat (Drass et Ddass) organis\u00e9es dans les programmes interd\u00e9partementaux d\u2019accompagnement du handicap et de la d\u00e9pendance (Priac), les sch\u00e9mas d\u2019accueil, h\u00e9bergement, insertion (Sahi) et les sch\u00e9mas d\u00e9partementaux pour personnes \u00e2g\u00e9es (SDPA). Les unions r\u00e9gionales des caisses d\u2019assurance maladie (Urcam) et les unions r\u00e9gionales des m\u00e9decins lib\u00e9raux (URML) viennent soutenir ces dispositifs. Des apprentissages collectifs, organisationnels, voire culturels, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. S\u2019il existe des exemples de PRS efficaces ou de Sros introduisant davantage d\u2019\u00e9quit\u00e9 diff\u00e9rentielle dans un territoire donn\u00e9, les partenariats doivent continuer \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9s tout en prenant en compte la r\u00e9partition in\u00e9gale des professionnels de sant\u00e9 et les enjeux li\u00e9s \u00e0 une population vieillissante, et ce dans un contexte de ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Pour renforcer les avanc\u00e9es et faire face \u00e0 ces probl\u00e9matiques, la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e. La r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9, le d\u00e9veloppement d\u2019offres de pr\u00e9vention, la prise en compte des d\u00e9terminants de sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, et le renforcement de la participation des usagers et des \u00e9lus doivent devenir des objectifs prioritaires (th\u00e9matiques) des politiques de sant\u00e9 publique r\u00e9gionales et territoriales mises en \u0153uvre par les ARS. Les marges de man\u0153uvre laiss\u00e9es aux r\u00e9gions pour identifier et se mobiliser sur leurs propres priorit\u00e9s sont faibles. La possibilit\u00e9 pour les ARS d\u2019adapter les th\u00e9matiques nationales aux sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales et territoriales doit \u00eatre \u00e9largie. Des marges de man\u0153uvre financi\u00e8res pourraient \u00eatre laiss\u00e9es aux agences. Elles pourront aussi chercher des partenaires strat\u00e9giques et financiers pour la mise en \u0153uvre de politiques de sant\u00e9 publique r\u00e9gionale, comme les assurances maladie compl\u00e9mentaires (AMC) depuis la loi relative \u00e0 l\u2019Assurance Maladie de 2004 (LRAM) qui peuvent participer au financement de politiques de sant\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des actions de pr\u00e9vention, les collectivit\u00e9s territoriales, les fondations, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), etc. Gageons que cela favorisera les nombreuses actions possibles mais jusqu\u2019ici non mises en \u0153uvre \u00e0 cause de financements difficiles \u00e0 mobiliser et insuffisants.<\/p>\n<p>Performance du syst\u00e8me de sant\u00e9, choix d\u2019offres et financements multiples doivent faire partie d\u2019une planification sanitaire et sociale prenant en consid\u00e9ration une rationalit\u00e9 \u00e9conomique ainsi que la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9. La mise en coh\u00e9rence r\u00e9gionale et territoriale des actions de pr\u00e9vention, des nombreux services et structures qui les mettent en \u0153uvre, leur pilotage et leurs \u00e9valuations, sont aussi d\u2019autres objectifs d\u2019avenir. La mise en \u0153uvre de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001 peut y contribuer. Outil indispensable au pilotage, le syst\u00e8me d\u2019information en sant\u00e9 est un autre pari compl\u00e9mentaire \u00e0 r\u00e9ussir. Identifier au niveau d\u2019un territoire de sant\u00e9 des besoins de sant\u00e9, pr\u00e9voir les offres du continuum et la fongibilit\u00e9 des enveloppes est un premier pas. Il doit n\u00e9anmoins s\u2019accompagner d\u2019un suivi clair des moyens financiers et humains mis en \u0153uvre (Lolf, contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens [CPOM]). Tester et suivre la r\u00e9alit\u00e9 de ces moyens mis en \u0153uvre, c\u2019est mieux : c\u2019est la condition <em>sine qua non<\/em> de leur p\u00e9rennit\u00e9, d\u00e9terminant incontournable de la r\u00e9ussite des offres. Il restera \u00e0 clarifier le partage des comp\u00e9tences entre \u00c9tat, Assurance Maladie et collectivit\u00e9s territoriales, et \u00e0 faire \u00e9voluer les statuts de leurs professionnels.<\/p>\n<p>Pour accompagner ces \u00e9volutions rapides et complexes, il y a besoin de professionnels de sant\u00e9 publique et de professionnels de sant\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, aux comp\u00e9tences globales et aux possibilit\u00e9s d\u2019action \u00e9largies, pouvant manager les politiques de sant\u00e9 publique. Il n\u2019y a eu que peu de formations au \u00ab management des politiques r\u00e9gionales de sant\u00e9 publique \u00bb, ce qui peut \u00eatre poursuivi.<\/p>\n<h1>Pour un management des politiques de sant\u00e9 publique<\/h1>\n<p>Le manageur de politiques de sant\u00e9 publique doit garantir une bonne articulation entre les diff\u00e9rents niveaux de la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de sant\u00e9 publique : locale, r\u00e9gionale, nationale, europ\u00e9enne et en lien avec l\u2019OMS. Il donnera un sens dans la continuit\u00e9 des diff\u00e9rentes dynamiques du national au territoire de sant\u00e9 (PNS et plans de la LRPSP ; PRS, PRSP et GRSP ; Lolf et LRAM). Il sera le garant de l\u2019adaptation au niveau local des priorit\u00e9s r\u00e9gionales et nationales et de ses objectifs \u00e0 partir d\u2019une adh\u00e9sion locale. Il s\u2019assurera de la participation \u00e0 la d\u00e9marche de projet de tous les acteurs concern\u00e9s y compris des usagers et des populations, ou de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des op\u00e9rateurs. Devenir animateur de projet dans le champ de la sant\u00e9 publique peut n\u00e9cessiter la d\u00e9fense d\u2019objectifs \u00e0 moyen et long termes (li\u00e9s \u00e0 des changements de comportements, \u00e0 la transformation d\u2019un environnement d\u00e9favorable \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 d\u2019une population, \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de soins, etc.) qui peuvent se trouver en concurrence avec des objectifs \u00e0 court terme li\u00e9s \u00e0 des enjeux \u00e9conomiques et\/ou politiques. L\u2019animateur de projet de sant\u00e9 publique va pouvoir \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de changements de paradigme pour d\u2019autres politiques, comme pour le d\u00e9terminant de sant\u00e9 activit\u00e9s physiques et sportives. Son positionnement lui permet d\u2019objectiver au niveau local des probl\u00e8mes ou des difficult\u00e9s et de transmettre ces informations participant ainsi \u00e0 un syst\u00e8me de d\u00e9finition de priorit\u00e9s de sant\u00e9 \u00e9mergentes. Il peut \u00eatre le promoteur de formations et de recherches adapt\u00e9es aux besoins de connaissance identifi\u00e9s. C\u2019est un professionnel qui, au sein d\u2019espaces de discussion, favorisera la construction d\u2019un projet auquel chaque partenaire trouvera un sens partag\u00e9 garantissant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il s\u2019attachera \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les acteurs autour d\u2019un but commun et partag\u00e9 pour d\u00e9velopper des actions sur le moyen et long terme permettant seules d\u2019envisager l\u2019obtention de r\u00e9sultats en sant\u00e9 publique. Loin d\u2019instrumentaliser les acteurs, il garantira une \u00e9thique en reconnaissant chez lui et chez les autres des pr\u00e9occupations divergentes et convergentes. Il s\u2019agira de mener \u00e0 bien des actions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral longues et sans financement p\u00e9renne tout en respectant l\u2019\u00e9volution des points de vue et des enjeux de chaque acteur. Il se pr\u00e9occupera de la participation des usagers au projet et \u00e9valuera l\u2019adh\u00e9sion des populations concern\u00e9es.<\/p>\n<h1>Des valeurs partag\u00e9es\u00a0et des pratiques\u00a0fortement interrog\u00e9es<\/h1>\n<h2>Des corps professionnels \u00e9clat\u00e9s\u00a0aux valeurs partag\u00e9es<\/h2>\n<p>La sant\u00e9 publique se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la fois \u00e0 des valeurs humanistes, sociales et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des populations. Les professionnels de sant\u00e9 publique sont des garants de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Selon Mullan, ce sont tout \u00e0 la fois des \u00ab <em>Don Quichotte, des Robins des Bois et des Machiavels<\/em> \u00bb qui interviennent \u00e0 tous les niveaux de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Ces professionnels prennent en charge les probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique au c\u0153ur des enjeux de soci\u00e9t\u00e9 et des politiques. Mais ce n\u2019est que r\u00e9cemment, du fait du retentissement m\u00e9diatique important des crises sanitaires, que le public a d\u00e9couvert ces professionnels. Leur r\u00f4le est de plus en plus grand dans la d\u00e9finition des besoins de sant\u00e9 et dans la mise en \u0153uvre des choix de sant\u00e9 exprim\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et sa repr\u00e9sentation tant nationale, r\u00e9gionale que territoriale. Ils s\u2019attachent \u00e0 traduire en actions de sant\u00e9 et en gestion de programmes les objectifs nationaux (LRPSP et plans de sant\u00e9) que r\u00e9gionaux et territoriaux (Sros III). Ils suscitent la participation des acteurs interdisciplinaires et interinstitutionnels, des usagers et des citoyens, tant au moment des d\u00e9finitions des priorit\u00e9s que lors de la mise en \u0153uvre, du suivi et de l\u2019\u00e9valuation des actions des politiques de sant\u00e9 publique nationales, r\u00e9gionales et territoriales. Ils produisent des donn\u00e9es visant \u00e0 mesurer les probl\u00e8mes et valoriser les actions. Ils assurent, par les missions d\u2019inspection et de contr\u00f4le, le respect des normes et de la r\u00e9glementation sanitaire et la protection des populations, notamment des plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>Certains de ces professionnels de sant\u00e9 publique occupent des postes o\u00f9 se prennent les d\u00e9cisions strat\u00e9giques d\u2019organisation du syst\u00e8me de soins, de pr\u00e9vention des risques, o\u00f9 s\u2019\u00e9valuent les politiques, o\u00f9 est r\u00e9alis\u00e9e la surveillance sanitaire de la population. Ils travaillent dans les agences et instituts, la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS), les administrations centrales du minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 et ses services d\u00e9concentr\u00e9s (ARS, ARH, Drass et Ddass) ; les p\u00f4les de sant\u00e9 publique plac\u00e9s aupr\u00e8s des cours d\u2019appel, le service statistique du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ou des associations caritatives nationales, les directions d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 et des responsabilit\u00e9s au sein des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s hospitaliers, etc.<\/p>\n<h2>Des pratiques professionnelles fortement interrog\u00e9es<\/h2>\n<p>Les professionnels de sant\u00e9 publique, manageurs des politiques de sant\u00e9 publique, sont soumis simultan\u00e9ment \u00e0 plusieurs logiques contradictoires : mener des actions de sant\u00e9 publique efficientes\u00a0 ayant les conditions de r\u00e9ussite qui n\u00e9cessitent le long terme pour pouvoir esp\u00e9rer des r\u00e9sultats en termes de changement de comportements, et g\u00e9rer dans des temps tr\u00e8s courts, voire dans l\u2019urgence, certaines situations prioritaires ; mettre en \u0153uvre des priorit\u00e9s changeant rapidement avec des responsables pouvant avoir un turn-over rapide ; chercher en permanence de justes compromis dans des domaines aux logiques et aux priorit\u00e9s parfois peu compatibles comme la sant\u00e9, les finances, l\u2019\u00e9conomie, les sciences et technologies, etc. ; g\u00e9rer le d\u00e9calage entre une logique de projet pluriannuel des services de l\u2019\u00c9tat (appel \u00e0 projet PRS, puis PRSP et GRSP) et une difficult\u00e9 \u00e0 garantir des financements au-del\u00e0 de l\u2019annualit\u00e9 budg\u00e9taire (Lolf et autres financements) ; et donc, pour compl\u00e9ter ces financements, stimuler et f\u00e9d\u00e9rer d\u2019autres financements durables (AMC, financements de l\u2019UE, fondations, etc.), tout en rassemblant professionnels, usagers et \u00e9lus pour chercher, innover et \u00e9valuer ; en m\u00eame temps que mettre en \u0153uvre des lois et r\u00e9formes (LRPSP, Lolf, LRAM, H\u00f4pital 2007 et 2012, etc.), participer \u00e0 leurs formations et apprentissages, faire de l\u2019animation de projet de sant\u00e9 publique et d\u2019autres missions comme l\u2019inspection et le contr\u00f4le ; se situer entre d\u00e9concentration locale (ARS) et centralisation nationale (LRPSP). Cette multiplicit\u00e9 de missions n\u00e9cessiterait donc, pour des actions demandant un professionnalisme et une constance dans le temps, une adaptation entre les formations et les fonctions exerc\u00e9es et une stabilit\u00e9 dans les postes, ce qui est loin d\u2019\u00eatre la r\u00e8gle. La politique de sant\u00e9 publique est \u00e9galement indissociable de la politique g\u00e9n\u00e9rale men\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, voire de l\u2019Union europ\u00e9enne en termes de comp\u00e9titivit\u00e9 en prenant en compte la globalisation des soins. Des enjeux globaux sont donc \u00e0 l\u2019\u0153uvre et compliquent l\u2019\u00e9laboration et la r\u00e9alisation des politiques de sant\u00e9 publique efficientes et \u00e9quitables. La prise en compte de facteurs comme le logement, les salaires et les droits de l\u2019homme, tant au niveau national, qu\u2019europ\u00e9en (libre circulation des biens et des personnes) ou mondial, donnerait incontestablement force aux politiques de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, des assurances maladie et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 est interrog\u00e9e : le manageur des politiques de sant\u00e9 publique peut-il garantir un niveau de mise en coh\u00e9rence \u00e9lev\u00e9 ? Garantir un continuum \u00e0 la hauteur des enjeux ? Mettre en \u0153uvre des actions visibles, efficaces et efficientes sur le moyen et le long termes ? Animer des projets garantissant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, porteur d\u2019un projet \u00e9thique et de sant\u00e9 publique et donnant du sens aux actions ? R\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 ? Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population ? Susciter l\u2019adh\u00e9sion pour ces derni\u00e8res ?<\/p>\n<blockquote><p>Construire, ce n\u2019est ni reproduire ni extrapoler : c\u2019est avant tout innover, cr\u00e9er, en fonction des particularit\u00e9s structurelles et conjoncturelles, en soutenant les actions ayant des r\u00e9sultats positifs, transformant les actions aux \u00e9volutions insuffisantes et harmonisant l\u2019ensemble.<\/p><\/blockquote>\n<h1>Les outils du manageur\u00a0des politiques de sant\u00e9 publique<\/h1>\n<h2>D\u00e9finition du concept de projet :\u00a0pour une d\u00e9marche de projet<\/h2>\n<p>Il est n\u00e9cessaire de construire en continu des rep\u00e8res forts pour accompagner les changements en cours et \u00e0 venir dans un contexte de transformations rapides : \u00e9volution des organisations (ARS), partenariats avec d\u2019autres professionnels de sant\u00e9 publique (autres minist\u00e8res, assurances maladie ou compl\u00e9mentaires, collectivit\u00e9s territoriales), \u00e9volution de la participation des usagers, des \u00e9lus et des professionnels de sant\u00e9, \u00e9volutions des techniques diagnostiques et th\u00e9rapeutiques, des priorit\u00e9s de sant\u00e9 publique. Une approche manag\u00e9riale nouvelle est n\u00e9cessaire pour accompagner et \u00e9valuer ces changements et faire vivre ensemble des professions diff\u00e9rentes et des logiques parfois contradictoires. Dans ce contexte, les modes de management verticaux descendants non participatifs ne sont plus ni adapt\u00e9s ni accept\u00e9s. Il convient de donner aux projets du sens, des valeurs et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, solidarit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9) partag\u00e9s, pour cr\u00e9er des dynamiques d\u2019actions porteuses d\u2019adaptation aux changements, de mettre en \u0153uvre des programmes d\u2019action avec des outils th\u00e9oriques et conceptuels apportant une plus-value technique accompagn\u00e9s d\u2019outils de gestion performants (Lolf, EPRD, etc.), d\u2019animer des r\u00e9seaux de sant\u00e9, de d\u00e9velopper la recherche et la formation.<\/p>\n<p>Les objectifs pour ce management des politiques de sant\u00e9 publique, tant au niveau national que r\u00e9gional et local, sont alors de :<\/p>\n<ul>\n<li>garder la m\u00e9moire des priorit\u00e9s, actions et dispositifs pass\u00e9s et en cours ;<\/li>\n<li>construire des strat\u00e9gies d\u2019action, de communication, de partenariat et de financements (lobbying capable de faire le si\u00e8ge des d\u00e9cideurs politiques et financiers) ;<\/li>\n<li>d\u00e9velopper les partenariats en dehors du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (interminist\u00e9rialit\u00e9, assurance maladie obligatoire [AMO], AMC, collectivit\u00e9s territoriales, associations, etc.) ;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser des adaptations r\u00e9gionales et territoriales des plans nationaux, en f\u00e9d\u00e9rant les op\u00e9rateurs et les acteurs autour d\u2019un projet \u00e9labor\u00e9 en commun : la politique r\u00e9gionale de sant\u00e9 publique (conception, mise en \u0153uvre et \u00e9valuation).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La pratique de projet, ou d\u00e9marche de projet, substitue aux niveaux hi\u00e9rarchiques un mod\u00e8le de n\u00e9gociation g\u00e9n\u00e9rateur de consensus. Elle tend \u00e0 diffuser une culture pluridisciplinaire et interinstitutionnelle ainsi que du changement horizontal, surtout lorsqu\u2019elle est associ\u00e9e \u00e0 un fonctionnement en r\u00e9seau. La d\u00e9marche de projet invite \u00e0 s\u2019engager dans un processus r\u00e9solument offensif et prospectif, en vue de construire l\u2019action en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte. Construire, ce n\u2019est ni reproduire ni extrapoler : c\u2019est avant tout innover, cr\u00e9er, en fonction des particularit\u00e9s structurelles et conjoncturelles, en soutenant les actions ayant des r\u00e9sultats positifs, transformant les actions aux \u00e9volutions insuffisantes et harmonisant l\u2019ensemble. La d\u00e9marche suppose une \u00e9troite articulation entre conception et action, sans d\u00e9terminisme aucun, avec un fort parti pris d\u2019exp\u00e9rimentation. \u00c0 ce titre, il faut accepter d\u2019entrer dans une d\u00e9marche de recherche-action permanente, c\u2019est-\u00e0-dire de combiner \u00e9troitement conception et action. Qui dit \u00ab conception \u00bb dit se donner les moyens de prendre de la distance par rapport aux contingences quotidiennes, produire des connaissances nouvelles susceptibles de nourrir des sc\u00e9narios de transformation de la r\u00e9alit\u00e9. Qui dit \u00ab action \u00bb dit mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du r\u00e9el les connaissances produites, c\u2019est-\u00e0-dire exp\u00e9rimenter, et encore une fois \u00e9valuer en vue de nourrir les actions ult\u00e9rieures. Il est en effet indispensable, d\u00e8s le projet amorc\u00e9, d\u2019\u00e9valuer, c\u2019est-\u00e0-dire de savoir \u00e0 nouveau prendre de la distance pour analyser les effets induits par le projet, et trouver des solutions innovantes pour r\u00e9ajuster l\u2019action.<\/p>\n<h2>Des arguments pour la mise\u00a0en \u0153uvre de d\u00e9marches de projet<\/h2>\n<p><strong>Un levier fort pour accompagner\u00a0les \u00e9volutions en cours et \u00e0 venir<br \/>\n<\/strong>\u00c0 cela plusieurs raisons :<\/p>\n<ul>\n<li>s\u2019appuyant sur la pluridisciplinarit\u00e9 et l\u2019interinstitutionnalit\u00e9, elles visent \u00e0 d\u00e9velopper, en interne, la compl\u00e9mentarit\u00e9 des comp\u00e9tences et des moyens de l\u2019intervention publique ;<\/li>\n<li>au-del\u00e0 des comp\u00e9tences internes, elles cherchent \u00e0 mobiliser l\u2019ensemble des ressources pertinentes susceptibles de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u2019une situation : en ce sens, elles invitent les acteurs \u2013 dans des logiques interinstitutionnelles, interminist\u00e9rielles et selon un principe de subsidiarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents \u00e9chelons d\u2019intervention \u2013 \u00e0 apporter leur contribution, en fonction de leur r\u00f4le, de leur place, et de leur sp\u00e9cificit\u00e9, en vue d\u2019objectifs communs. Ainsi, les d\u00e9marches de projet peuvent repr\u00e9senter un levier pour la sant\u00e9 publique, dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00c9tat n\u2019exerce plus une fonction centrale, pour conforter le sens de l\u2019intervention publique. Elles ont vocation \u00e0 mettre en jeu notamment les dynamiques du d\u00e9veloppement social, o\u00f9 l\u2019intervention publique est toujours sollicit\u00e9e, mais aussi interrog\u00e9e dans sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler la vie \u00e9conomique et sociale, les comportements politiques et individuels ;<\/li>\n<li>r\u00e9solument inscrites dans des logiques d\u2019efficacit\u00e9, elles exigeront des services \u00e0 la fois une expertise sur les situations \u00e0 faire \u00e9voluer (structuration d\u2019une expertise publique), mais \u00e9galement l\u2019\u00e9mergence d\u2019indicateurs qualitatifs pertinents permettant d\u2019appr\u00e9cier la nature des transformations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es (tant en mati\u00e8re de r\u00e9sultats que de processus) favorisant d\u2019une part l\u2019acquisition d\u2019une comp\u00e9tence collective en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation, d\u2019autre part une meilleure lisibilit\u00e9 et une meilleure visibilit\u00e9 de l\u2019intervention publique et de ses effets.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La d\u00e9marche de diagnostic,\u00a0une \u00e9tape primordiale<br \/>\n<\/strong>Il est difficile de parler de \u00ab projet \u00bb sans \u00e9voquer la d\u00e9marche de diagnostic. Le diagnostic n\u2019est pas une fin en soi, mais bien un instrument de connaissance au service d\u2019un projet. Il constitue une phase pr\u00e9alable essentielle pour cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un projet p\u00e9renne partag\u00e9 et port\u00e9 collectivement. Il permet d\u2019\u00e9clairer une situation en vue de la prise de d\u00e9cision et d\u2019initier des changements \u00ab en connaissance de cause \u00bb. Il a pour vocation :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019objectivation : \u00e9tymologiquement, \u00ab diagnostic \u00bb provient du grec <em>diagn\u00f4sis<\/em>, qui signifie \u00ab action de discerner \u00bb. En ce sens, il ne s\u2019agit pas d\u2019une expertise visant \u00e0 produire une analyse exhaustive et une description exacte de la \u00ab r\u00e9alit\u00e9 \u00bb mais de \u00ab construire un objet \u00bb de transformation ;<\/li>\n<li>la confrontation entre diff\u00e9rentes temporalit\u00e9s : le diagnostic doit \u00e9galement permettre de nourrir le sens de la transformation \u00e0 projeter, en produisant de fa\u00e7on partag\u00e9e une confrontation des diff\u00e9rentes temporalit\u00e9s : il ne peut exister de diagnostic sans une analyse par l\u2019histoire, la m\u00e9moire de l\u2019organisation (notamment les textes fondateurs, etc.) ; le diagnostic permet, ici et maintenant, d\u2019aborder la r\u00e9alit\u00e9 actuelle, ses contraintes, mais \u00e9galement ses forces ; il permet enfin, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse des enjeux, de projeter la situation actuelle, et d\u2019identifier ainsi des marges de man\u0153uvre ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9mergence du projet : le diagnostic ne vise pas \u00e0 produire une analyse froide et neutre d\u2019une situation mais, au contraire, \u00e0 favoriser l\u2019expression de l\u2019ensemble des subjectivit\u00e9s des acteurs concern\u00e9s. Ceux-ci, qu\u2019ils soient professionnels ou usagers, doivent participer au diagnostic dont l\u2019enjeu est bien de susciter de l\u2019engagement, et de mobiliser ces acteurs autour d\u2019un projet : un objet commun \u00e0 transformer, une production collective ;<\/li>\n<li>la structuration du jeu d\u2019acteurs : le diagnostic permet \u00e9galement d\u2019identifier un jeu d\u2019acteurs susceptible de favoriser la mise en \u0153uvre r\u00e9elle d\u2019une transformation. Il s\u2019agit \u00e0 cet effet d\u2019identifier une \u00ab ma\u00eetrise d\u2019ouvrage \u00bb (l\u2019instance de d\u00e9cision, qui l\u00e9gitime le changement), une \u00ab ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre \u00bb (l\u2019instance d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, et de mise en \u0153uvre effective du changement), mais \u00e9galement les conditions d\u2019articulation entre la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage et la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre (notamment, une instance de pilotage, et l\u2019appui \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 d\u2019un conseiller interne ou externe, en charge de l\u2019accompagnement m\u00e9thodologique).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il se distingue clairement des d\u00e9marches de r\u00e9solution de probl\u00e8mes ou de \u00ab cercles de qualit\u00e9 \u00bb, qui visent \u00e0 identifier un \u00e0 un des probl\u00e8mes concrets et \u00e0 apporter des solutions <em>ad hoc<\/em>. Elles permettent \u00e0 court terme de r\u00e9soudre des difficult\u00e9s pr\u00e9cises, mais les solutions apport\u00e9es ne sont bien souvent que superficielles et \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, dans la mesure o\u00f9 elles s\u2019inscrivent dans un syst\u00e8me plus complexe qui, pour sa part, demeure inchang\u00e9.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche diagnostic vise \u00e0 appr\u00e9hender toute la complexit\u00e9 d\u2019une probl\u00e9matique, dans sa globalit\u00e9, en vue d\u2019initier un changement durable. Ainsi, elle invite \u00e0 s\u2019affranchir du sch\u00e9ma cart\u00e9sien :<br \/>\ncause \u2192\u00a0effet, stimulus \u2192\u00a0r\u00e9ponse,<br \/>\net \u00e0 entrer dans une logique profond\u00e9ment syst\u00e9mique, dont le but n\u2019est pas de chercher une solution, ou un coupable, ou encore de \u00ab mettre de l\u2019huile dans les rouages \u00bb, mais d\u2019envisager le champ des possibles, en vue d\u2019\u00e9clairer une d\u00e9cision susceptible de produire un changement. Cet ensemble repr\u00e9sente le c\u0153ur d\u2019un nouveau m\u00e9tier pour les \u00ab manageurs des politiques de sant\u00e9 \u00bb : l\u2019animation de projet. Le diagnostic se distingue \u00e9galement de la d\u00e9marche d\u2019audit qui vise \u00e0 mesurer les \u00e9carts entre cette norme et la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une norme de r\u00e9f\u00e9rence, pour proposer des pistes en vue de r\u00e9duire cet \u00e9cart, et se rapprocher de la norme. Si elle ne se r\u00e9f\u00e8re pas \u00e0 des normes, la d\u00e9marche de diagnostic n\u2019est pas pour autant une d\u00e9marche \u00ab tout azimut \u00bb : elle s\u2019inscrit dans un cadre institutionnel, et vise \u00e0 \u00e9laborer des r\u00e8gles du jeu partag\u00e9es.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, une fois ce cadre pos\u00e9, l\u2019enjeu est de mobiliser toutes les capacit\u00e9s cr\u00e9atives des acteurs pour envisager des propositions innovantes de transformation de la r\u00e9alit\u00e9. Il appara\u00eet ainsi qu\u2019il ne peut exister de diagnostic sans projet, ou de projet sans diagnostic. Il para\u00eet en effet audacieux, voire dangereux d\u2019initier un projet sans avoir conduit pr\u00e9alablement un diagnostic pr\u00e9cis, favorisant une compr\u00e9hension de la situation \u00e0 transformer, et une d\u00e9tection fine des leviers du changement. Dans ce cadre, le diagnostic est d\u00e9j\u00e0 une phase du projet, en ce sens qu\u2019il permet de porter un regard commun et diversifi\u00e9 sur la r\u00e9alit\u00e9, et d\u2019appr\u00e9cier collectivement les marges de man\u0153uvre et les potentialit\u00e9s \u00e0 investir en vue de produire un changement. Ainsi, une dynamique collective et un processus de coresponsabilisation sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9s, et la d\u00e9marche \u00ab de projet \u00bb peut s\u2019orienter plus sp\u00e9cifiquement sur l\u2019exploration collective de sc\u00e9narios, et la mise en place d\u2019un plan d\u2019action destin\u00e9 \u00e0 les exp\u00e9rimenter.<\/p>\n<blockquote><p>Les services du champ sanitaire et social sont confront\u00e9s \u00e0 r\u00e9inventer et valoriser leur place et leur valeur ajout\u00e9e dans le nouveau paysage qui tend \u00e0 se dessiner\u2026<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Dix exigences pour les manageurs de sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Une prise de distance car la d\u00e9marche de projet vise \u00e0 prendre du champ, de \u00ab l\u2019\u00e9loignement \u00bb par rapport aux contingences quotidiennes. Elle est une d\u00e9marche d\u2019analyse partag\u00e9e d\u2019une situation, consid\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on dynamique et dans sa globalit\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 remettre en question les \u00e9vidences, r\u00e9interroger les objectifs, et identifier les marges de man\u0153uvre susceptibles de favoriser l\u2019\u00e9volution de la situation concern\u00e9e. Elle est une d\u00e9marche d\u2019objectivation, en ce sens qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab construire un objet commun \u00bb en s\u2019appuyant sur le point de vue des acteurs, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des subjectivit\u00e9s qui peuvent s\u2019exprimer sur cet objet.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche qui s\u2019inscrit dans le temps : d\u2019abord parce qu\u2019elle doit respecter rigoureusement certains temps m\u00e9thodologiques : le temps de la formulation de la demande, le temps de la formalisation du cahier des charges, le temps de l\u2019investigation, le temps de la restitution, le temps de l\u2019\u00e9valuation. Ensuite parce qu\u2019elle vise \u00e0 provoquer des changements durables. En ce sens, elle n\u2019est pas une d\u00e9marche men\u00e9e dans l\u2019urgence.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche fond\u00e9e sur l\u2019action et l\u2019adaptation aux circonstances qui s\u2019inscrit dans une dynamique d\u2019action et de changement volontariste. Elle vise \u00e0 initier un mouvement d\u2019\u00e9volution et de modernisation de situations clairement identifi\u00e9es (services, institutions, mise en \u0153uvre de lois, etc.). La d\u00e9marche de projet n\u2019a pas et ne peut pas avoir pour r\u00e9sultat imm\u00e9diat la solution \u00e0 des difficult\u00e9s observ\u00e9es.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche ancr\u00e9e dans les potentialit\u00e9s locales qui ne vise pas \u00e0 imposer aux administrations des mod\u00e8les de fonctionnement exog\u00e8nes. Elle n\u2019a pas pour vocation de juger ou de contr\u00f4ler du \u00ab bon fonctionnement \u00bb et des \u00ab bonnes pratiques \u00bb, telle une d\u00e9marche d\u2019audit (dont l\u2019objectif est d\u2019identifier et de r\u00e9duire des \u00e9carts par rapport \u00e0 une norme pr\u00e9existante et pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant \u00ab universelle \u00bb) mais vise au contraire \u00e0 s\u2019inspirer des ressources et des potentialit\u00e9s locales pour imaginer des modalit\u00e9s de fonctionnement nouvelles et pertinentes par rapport aux sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche strat\u00e9gique qui ne vise \u00e0 r\u00e9soudre dans l\u2019urgence toutes les difficult\u00e9s. Elle n\u2019est qu\u2019une phase dans un processus progressif d\u2019\u00e9volution, qui permet de prendre de la distance par rapport aux r\u00e9alit\u00e9s quotidiennes et d\u2019identifier les marges de man\u0153uvre et les enjeux susceptibles de guider la modernisation de l\u2019institution. Elle est une action qui en pr\u00e9pare d\u2019autres plus d\u00e9cisives.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche prospective r\u00e9solument tourn\u00e9e vers l\u2019avenir. Elle se distingue ainsi des d\u00e9marches d\u2019\u00e9valuation qui ont pour vocation d\u2019analyser r\u00e9trospectivement l\u2019atteinte d\u2019un certain nombre d\u2019objectifs. Elle vise au contraire \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes et identifier les marges de man\u0153uvre (et non pas seulement les difficult\u00e9s) sur lesquelles les acteurs peuvent s\u2019appuyer pour conduire le changement.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche globale et syst\u00e9mique qui vise \u00e0 appr\u00e9hender le syst\u00e8me institutionnel dans toute sa complexit\u00e9. Elle se distingue des d\u00e9marches de \u00ab r\u00e9solution de probl\u00e8mes\u00bb qui s\u2019attachent \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques, ind\u00e9pendamment du syst\u00e8me dans lequel ils s\u2019inscrivent. Elle se distingue \u00e9galement des enqu\u00eates de satisfaction (internes ou externes) qui ne permettent de recueillir que des repr\u00e9sentations partielles et partiales de la r\u00e9alit\u00e9. Elle vise au contraire \u00e0 rechercher la complexit\u00e9 de tout syst\u00e8me, et ses multiples interactions.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche qui s\u2019appuie sur la pluralit\u00e9 de points pour appr\u00e9hender cette complexit\u00e9. La d\u00e9marche de projet veillera \u00e0 s\u2019inspirer d\u2019une pluralit\u00e9 et d\u2019une diversit\u00e9 de sources d\u2019informations et de points de vue. Elle impliquera \u2013 par exemple \u00e0 travers un comit\u00e9 \u00ab ressources \u00bb \u2013 une \u00e9quipe r\u00e9unissant des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires susceptibles d\u2019enrichir l\u2019analyse.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche p\u00e9dagogique pour mobiliser et responsabiliser des acteurs. Elle se distingue d\u2019une d\u00e9marche \u00ab d\u2019\u00e9tude \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e en solitaire par un intervenant externe, dans une relation de sous-traitance, mais se construit dans une relation d\u2019interaction permanente, et d\u2019\u00e9troit partenariat. La d\u00e9marche de projet se veut une d\u00e9marche d\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision, et doit \u00eatre un moment privil\u00e9gi\u00e9 pour l\u2019identification, la compr\u00e9hension, l\u2019analyse et la prise en charge des probl\u00e8mes, des marges de man\u0153uvre et des enjeux par les acteurs institutionnels. En effet, c\u2019est des acteurs eux-m\u00eames que viendront les solutions et les perspectives de changement durables.<\/li>\n<li>Une d\u00e9marche professionnelle rigoureuse. C\u2019est sur cette rigueur que sa l\u00e9gitimit\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 seront fond\u00e9es. Dans ce cadre, les conseillers en charge d\u2019une mission d\u2019accompagnement devront affirmer leur professionnalisme, en pr\u00e9cisant le cadre institutionnel dans lequel s\u2019inscrit cette d\u00e9marche, ses sp\u00e9cificit\u00e9s (cadre m\u00e9thodologique d\u00fbment formalis\u00e9 \u2013 cahier des charges \u2013, aide \u00e0 la d\u00e9cision \u2013 et non contr\u00f4le \u2013, logique de partenariat \u2013 et non de substitution), les attentes qu\u2019ils ont envers leurs interlocuteurs (initiation d\u2019une d\u00e9marche de changement, rencontres d\u2019interlocuteurs divers en fonction de la probl\u00e9matique trait\u00e9e) et les devoirs auxquels ils sont soumis (r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, confidentialit\u00e9, devoir de restitution).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La d\u00e9marche de projet, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 une gestion\u00a0du quotidien et de l\u2019exceptionnel<\/h2>\n<p>Cette d\u00e9marche est mise en \u0153uvre \u00e0 partir des priorit\u00e9s donn\u00e9es par les niveaux diff\u00e9rents. Les actions d\u00e9cid\u00e9es lors de la d\u00e9marche projet vont \u00eatre mises en \u0153uvre par un management hi\u00e9rarchique. Ce dernier va permettre de suivre la mise en \u0153uvre des actions (autorisations et volumes d\u2019activit\u00e9s des CPOM), la r\u00e9gulation de leurs financements (r\u00e9gulation nationale de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9) mais aussi leur qualit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9, efficacit\u00e9 et efficience \u00e0 l\u2019aide de r\u00e9f\u00e9rentiels. Le d\u00e9veloppement des modes de coordination est bas\u00e9 sur la contractualisation (CPOM des Sros III). Des retours d\u2019informations et d\u2019exp\u00e9riences du territorial aux autres niveaux sont indispensables pour permettre une am\u00e9lioration continuelle de la politique mise en \u0153uvre. Il faut que les niveaux puissent se comprendre pour lever les freins et difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes et d\u2019action. En plus, il faudra g\u00e9rer l\u2019impond\u00e9rable et l\u2019exceptionnel, comme la mise en \u0153uvre par exemple de plans de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ou de m\u00e9decine de catastrophe.<\/p>\n<blockquote><p>La sant\u00e9 est un enjeu de soci\u00e9t\u00e9, de comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019attractivit\u00e9 des territoires.<\/p><\/blockquote>\n<h1>L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0et la coh\u00e9rence des actions<\/h1>\n<p>Dans un contexte d\u2019intensification des logiques de d\u00e9centralisation et de centralisation des efforts de l\u2019\u00c9tat sur son c\u0153ur de m\u00e9tier \u2013 le sens permanent de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013, les services du champ sanitaire et social sont confront\u00e9s \u00e0 r\u00e9inventer et valoriser, plus que jamais, leur place et leur valeur ajout\u00e9e dans le nouveau paysage qui tend \u00e0 se dessiner, comme celui par la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, ces manageurs doivent acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences collectives leur permettant :<\/p>\n<ul>\n<li>de produire, du point de vue du service public (sans partialit\u00e9 aucune, et en r\u00e9affirmant les valeurs d\u2019ordre public, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, d\u2019acc\u00e8s aux droits pour tous, d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale, etc.) une analyse qualitative susceptible de nourrir le d\u00e9bat au sein d\u2019un espace public ;<\/li>\n<li>d\u2019interpeller les diff\u00e9rents lieux de d\u00e9cision, afin d\u2019enrichir les projets de d\u00e9veloppement, des probl\u00e9matiques de coh\u00e9sion sociale et de sant\u00e9 publique ;<\/li>\n<li>de construire un continuum \u00ab pr\u00e9vention, ambulatoire, soins, m\u00e9dico-social, social, s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, r\u00e9seau de sant\u00e9, enseignement et recherche \u00bb qui soit articul\u00e9, financ\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 par priorit\u00e9 et territoire de sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>de contractualiser, avec les d\u00e9cideurs des collectivit\u00e9s territoriales et les partenaires sociaux, les actions utiles aux strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement durable des territoires ;<\/li>\n<li>de susciter (et d\u2019imposer quand c\u2019est n\u00e9cessaire, par le proc\u00e9d\u00e9 de la commande publique) des actions dont le diagnostic partag\u00e9 r\u00e9v\u00e8le le besoin ;<\/li>\n<li>d\u2019\u00e9valuer non seulement la nature de leurs contributions, mais \u00e9galement l\u2019impact et les transformations g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les diff\u00e9rents projets de d\u00e9veloppement sur les territoires et aupr\u00e8s des publics ;<\/li>\n<li>de garantir les conditions de r\u00e9alisation des projets et le bon usage des deniers publics par des missions d\u2019inspection, de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00c9tat trouve ainsi une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9, y compris dans le cadre de ses fonctions r\u00e9galiennes : comment exiger un niveau \u00e9lev\u00e9 de coh\u00e9sion sociale tout en encourageant les initiatives de d\u00e9veloppement durable des territoires ? \u00c0 cet effet, de nouveaux espaces de d\u00e9cisions s\u2019offrent aux agents, afin de faire partager les n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019ordre public aux acteurs des territoires.<\/p>\n<p>Face aux logiques de projets (notamment de projets de d\u00e9veloppement durable des territoires : chartes de d\u00e9veloppement, contrats de pays, etc.), l\u2019\u00c9tat, de son c\u00f4t\u00e9, est interpell\u00e9 sur ses m\u00e9thodes d\u2019intervention, et sa capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser en interne ses ressources pour participer \u00e9galement, de son point de vue, \u00e0 ce type de dynamique. En outre, l\u2019ensemble des r\u00e9flexions relatives \u00e0 la Lolf invite vivement les services non seulement \u00e0 repenser leurs modes de gestion des ressources dans des logiques de projets, mais \u00e9galement \u00e0 rendre compte aux citoyens de leurs contributions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement global (mesure de la performance).<\/p>\n<p>Il appara\u00eet donc que, par ses manageurs, l\u2019\u00c9tat doit pouvoir apporter son point de vue qui est celui de l\u2019ordre public et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et qu\u2019il peut \u00e9galement constituer un appui m\u00e9thodologique important, favorisant ainsi, et selon les rep\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s, l\u2019articulation et la compl\u00e9mentarit\u00e9 (dans le respect de chacun) des diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans le projet.<\/p>\n<p>Nous pensons que les manageurs, experts et professionnels, usagers et \u00e9lus, voire les politiques, doivent avoir de solides formations et culture de sant\u00e9 publique. Les mises en place de l\u2019institut du management de l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique (EHESP) et des ARS sont des opportunit\u00e9s pour d\u00e9velopper des enseignements r\u00e9guliers et des recherches en \u00ab management des politiques de sant\u00e9 publique \u00bb tant au niveau national qu\u2019aux niveaux r\u00e9gional et local. Ils peuvent accompagner l\u2019\u00e9volution des pratiques des professionnels de sant\u00e9 publique .<\/p>\n<p>La sant\u00e9 est un enjeu de soci\u00e9t\u00e9, de comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019attractivit\u00e9 des territoires. Comme le rappelle le rapport Flajolet, \u00ab <em>la bonne sant\u00e9 a des r\u00e9percussions positives sur le moral individuel et collectif qui se traduisent en termes \u00e9conomiques et financiers<\/em> \u00bb. Les territoires de sant\u00e9 et les r\u00e9gions qui arriveront le plus rapidement \u00e0 mettre en \u0153uvre une politique de sant\u00e9 publique coh\u00e9rente, efficace, efficiente et pilot\u00e9e sur le moyen et le long terme tireront probablement le meilleur parti des r\u00e9formes en cours au b\u00e9n\u00e9fice des populations concern\u00e9es. Au sein des ARS et en suppl\u00e9ment de leur cr\u00e9ation, des incitations fortes, tant politiques que financi\u00e8res, \u00e0 la mise en place d\u2019actions de pr\u00e9vention sur le moyen et le long terme sont n\u00e9cessaires. Le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information et de mod\u00e8les de gestion peut favoriser la p\u00e9rennisation des offres du continuum adapt\u00e9es en permanence aux besoins de sant\u00e9 observ\u00e9s et ressentis.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><br \/>\nAttali J., <em>Rapport de la Commission pour la lib\u00e9ration de la croissance, pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/em>, 2008.<br \/>\nBellanger MM., Jourdain A., Batt-Moillo A., \u201cMight the decrease in the suicide rates in France be due to regional prevention programmes?\u201d <em>Soc Sci Med<\/em>, 2007; 65.<br \/>\nB\u00e9rard A., Br\u00e9chat P.-H., \u00ab Pour un cadre g\u00e9n\u00e9ral de suivi des politiques de sant\u00e9 \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.C., Br\u00e9chat P.H., (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50.<br \/>\nB\u00e9rard A., Br\u00e9chat P.-H., Scapin M.-H., \u00ab Les priorit\u00e9s de sant\u00e9 publique devraient participer \u00e0 la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Presse Med<\/em>, 2008, n\u00b0 37.<br \/>\nBertrand D., Br\u00e9chat P.-H, \u00ab Financement des politiques de sant\u00e9 \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.C., Br\u00e9chat P.H. (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50.<br \/>\nBonnici B., <em>La Politique de sant\u00e9 en France<\/em>, PUF, coll. Que sais-je ?, 2003.<br \/>\nBoutinet J.-P., \u00ab La culture de projet dans un syst\u00e8me de sant\u00e9 hi\u00e9rarchique : un brouillage organis\u00e9 ? <em>in<\/em> Claveranne J.-P., Br\u00e9mond M., Teil A. (dir), dossier \u00ab Organisation, d\u00e9cision et financement du syst\u00e8me de soins \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2000, n\u00b0 33.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., \u00ab Naissance et histoire de la r\u00e9gionalisation des politiques de sant\u00e9. Vingt ans de PRS \u00bb, <em>in<\/em> Br\u00e9chat P.-H., Demeulemeester R. (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes r\u00e9gionaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2004, n\u00b0 46.<\/p>\n<p>Br\u00e9chat P.-H., \u00ab Des ordonnances \u00e0 la loi relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique d\u2019ao\u00fbt 2004 : d\u00e9finition des politiques \u00e0 partir des priorit\u00e9s \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.C., Br\u00e9chat P.H. (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50. Br\u00e9chat P.-H., <em>Lois, management de la sant\u00e9, sant\u00e9 publique et pr\u00e9vention : pour une politique de sant\u00e9 publique. Habilitation \u00e0 diriger des recherches<\/em>, th\u00e8se, universit\u00e9 Paris-8 Vincennes-Saint-Denis.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Avargu\u00e8s M.-C., Demeulemeester R., Jabot F., \u00ab Forces et faiblesses des programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.C., Br\u00e9chat P.H., (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., B\u00e9rard A.., Magnin-Feysot C., Segouin C., Bertrand D., \u00ab Usagers et politiques de sant\u00e9 : bilans et perspectives \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2006, n\u00b0 18.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Castiel D., Carmona D., Brunner C., Segouin C., Khalfaoui S., Delalay C., Barbier V., Muller F., Grall J.-Y., Truc J.-B., Rymer R., Bertrand D., \u00ab \u00c9quit\u00e9 et planification : analyse critique d\u2019un sch\u00e9ma r\u00e9gional d\u2019organisation sanitaire de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration p\u00e9rinatalit\u00e9 \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2008, n\u00b0 20.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Fran\u00e7ois P., Segouin C., \u00ab Une conjonction l\u00e9gislative favorable \u00e0 une ma\u00eetrise des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie ?, <em>in<\/em> Bertrand D. (dir), dossier \u00ab La r\u00e9forme de l\u2019assurance maladie \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005-2006, n\u00b053\/54.<\/p>\n<p>Br\u00e9chat P.-H., Grand A., Henrard J.-C., \u00ab Des priorit\u00e9s et des actions pour des programmes nationaux et r\u00e9gionaux de sant\u00e9 publique \u00bb, <em>in<\/em> Br\u00e9chat P.-H., Salines E., Segouin C. (dir), <em>M\u00e9decins de sant\u00e9 publique<\/em>, \u00c9ditions ENSP, 2006.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Lonsdorfer J., Berthel M., Bertrand D., \u201cSubsidising exercise in elderly people\u201d, <em>Lancet<\/em> 2006; 367.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Raimondeau J., \u00ab Les apprentissages r\u00e9alis\u00e9s par les \u201cartisans de la planification sanitaire\u201d pendant la construction des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d&#8217;organisation sanitaire \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2004, n\u00b0 16.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Roger P., \u00ab Les conf\u00e9rences r\u00e9gionales de sant\u00e9 de 1995 \u00e0 2002 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2003, n\u00b0 42.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Rymer R., Grenouilleau M.-C., Jourdain A., \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour un premier bilan et des perspectives du plan H\u00f4pital 2007 \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2008, n\u00b0 20.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Salines E., Segouin C. (dir), <em>M\u00e9decins de sant\u00e9 publique<\/em>, \u00c9ditions ENSP, 2006.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Salines E., Segouin C., \u00ab Faciliter la mobilit\u00e9 des m\u00e9decins de sant\u00e9 publique pour am\u00e9liorer les politiques de sant\u00e9 \u00bb, <em>Presse Med<\/em>, 2006, n\u00b0 9.<br \/>\nBr\u00e9chat P.-H., Vogel T., Berthel M., Le Divenah A., Segouin C., Rymer R., Lonsdorfer J., \u00ab Analyse de quatorze actions nationales pour le d\u00e9terminant de sant\u00e9 activit\u00e9s physiques et sportives en France entre 2001 et 2006 \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em> (<em>sous presse<\/em>).<\/p>\n<p>Br\u00e9chat P.-H., Wang J., Galland A., Magnin-Feysot C., Gravelat C., \u00ab Globalisation : quel impact sur la prise en charge des soins en France ? L\u2019exemple de la dialyse des insuffisants r\u00e9naux terminaux \u00bb, <em>Gestions hospitali\u00e8res<\/em>, f\u00e9vrier 2009, n\u00b0 483.<br \/>\nBur Y., <em>Rapport sur la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, Commission des affaires culturelles<\/em>, familiales et sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 2008.<br \/>\nChambaz F., Rymer R., Br\u00e9chat P.-H., \u00ab Pour des agences r\u00e9gionales ayant la possibilit\u00e9 de p\u00e9renniser les offres de sant\u00e9 \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2008.<br \/>\nDemeulemeester R., \u00ab Les articulations entre programmes nationaux, r\u00e9gionaux et locaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>in<\/em> Br\u00e9chat P.-H., Demeulemeester R. (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes r\u00e9gionaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2004, n\u00b0 46.<br \/>\nDrees, <em>L\u2019\u00c9tat de sant\u00e9 de la population en France en 2007 : indicateurs associ\u00e9s \u00e0 la loi relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique<\/em>, La Documentation fran\u00e7aise, 2008.<br \/>\nDuclos A., Couray-Targe S., Perrin G., Marian L., Colin C., \u00ab Le p\u00f4le d&#8217;activit\u00e9, une opportunit\u00e9 pour formaliser des processus de soins transversaux \u00e0 l&#8217;h\u00f4pital public \u00bb, <em>Presse Med<\/em>, 2007, n\u00b0 36.<br \/>\nDumond J.-P., \u00ab Les fils de l\u2019action planifi\u00e9e dans le secteur public \u00bb, <em>in<\/em> Jourdain A., Br\u00e9chat P.-H. (dir), <em>La Nouvelle Planification sanitaire et sociale<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2008.<br \/>\nDumont C., Chambaz F., Rymer R., Br\u00e9chat P.-H., \u00ab Mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses : bilan \u00e0 6 mois dans un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 et ses p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 \u00bb, <em>Gestions hospitali\u00e8res<\/em>, avril 2008, n\u00b0 475.<br \/>\nFlajolet A., <em>Mission au profit du gouvernement relative aux disparit\u00e9s territoriales des politiques de pr\u00e9vention sanitaire<\/em>, minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, 2008.<\/p>\n<p>Forest P.-G., \u00ab Le pouvoir, les incitations, la confiance \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.-C., Br\u00e9chat P.-H., (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50.<br \/>\nFrenk J., \u201cThe new public health\u201d, <em>Ann Rev Public Health<\/em> 1993; 14.<br \/>\nGot C., <em>Comment tuer l\u2019\u00c9tat<\/em>, Bayard, 2005.<br \/>\nGravelat C., \u00ab Quels sont les liens entre plan r\u00e9gional de sant\u00e9 publique et sch\u00e9ma r\u00e9gional d\u2019organisation sanitaire ? \u00bb <em>in<\/em> Jourdain A., Br\u00e9chat P.-H. (dir), <em>La Nouvelle Planification sanitaire et sociale<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2008.<br \/>\nGrimaud O., Jourdain A., \u00ab Le rapport d\u2019objectifs de sant\u00e9 publique : une r\u00e9elle ambition sans strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre ? \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2004, n\u00b0 16.<br \/>\nHaut Comit\u00e9 de la sant\u00e9 publique, <em>Strat\u00e9gie pour une politique de sant\u00e9<\/em>, \u00c9ditions ENSP, 1993.<br \/>\nHaut Comit\u00e9 de la sant\u00e9 publique, <em>La Sant\u00e9 en France. Rapport g\u00e9n\u00e9ral<\/em>, La Documentation fran\u00e7aise, 1994.<\/p>\n<p>Henrard J.-C., \u00ab R\u00e9partition des ressources et d\u00e9marche strat\u00e9gique de sant\u00e9 publique \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.-C., Br\u00e9chat P.-H., (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2005, n\u00b0 50.<br \/>\nInspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales, <em>Sant\u00e9, pour une politique de pr\u00e9vention durable<\/em>, rapport annuel 2003, Igas, 2003.<br \/>\nInspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales, Mission d\u2019audit de modernisation, <em>Rapport sur les agences r\u00e9gionales d\u2019hospitalisation et le pilotage des d\u00e9penses hospitali\u00e8res<\/em>, IGF\/Igas, avril 2007.<br \/>\nJabot F., Debionne F.-P., Br\u00e9chat P.-H., Nicolas C., Jakowlef A., Laneyrie J.-M., \u00ab La formation au \u201cmanagement des politiques r\u00e9gionales de sant\u00e9\u201d en France : un espace pour la capitalisation de la r\u00e9flexion et de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat \u00bb, 2e colloque international sur le programmes locaux et r\u00e9gionaux de sant\u00e9, Qu\u00e9bec, octobre 2004.<br \/>\nJabot F., Nicolas C., \u00ab La formation au management des politiques r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00bb, <em>in<\/em> Henrard J.-C., Br\u00e9chat P.-H., (dir), dossier \u00ab Politiques et programmes nationaux de sant\u00e9 \u00bb, <em>Actualit\u00e9 et dossier en sant\u00e9 publique<\/em>, 2004, n\u00b0 46.<\/p>\n<p>Jourdain A., Br\u00e9chat P.-H. (dir), <em>La Nouvelle Planification sanitaire et sociale<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2008.<br \/>\nLeclerc A., Fassin D., Grandjean H., Kaminski M., Lang T. (dir), <em>Les In\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9<\/em>, La D\u00e9couverte\/Inserm, 2000.<br \/>\nLernout T., Lebrun L., Br\u00e9chat P.-H., \u00ab Trois g\u00e9n\u00e9rations de sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019organisation sanitaire en quinze ann\u00e9es : bilan et perspectives \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 2007, n\u00b0 6.<br \/>\nMinist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9, minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Sant\u00e9, <em>Une politique de sant\u00e9<\/em>, mars 2001.<br \/>\nMullan F., \u201cDon Quixote, Machiavelli, and Robin Hood: Public Health Practice, Past and Present\u201d, <em>Am J Public Health<\/em> 2000; 90.<br \/>\nMurard L., Zylberman P., <em>L\u2019Hygi\u00e8ne dans la r\u00e9publique. La sant\u00e9 publique en France, ou l\u2019utopie contrari\u00e9e 1870-1918<\/em>, Fayard, 1996.<br \/>\nOberl\u00e9 D., Weil O., McKee M., Brodin M., \u00ab Des professionnels de sant\u00e9 publique europ\u00e9ens pour exprimer dix priorit\u00e9s pour l\u2019Union europ\u00e9enne\u2026 \u00e0 suivre \u00bb, <em>Sant\u00e9 publique<\/em>, 1999, n\u00b0 11.<br \/>\nOMS, Premier rapport du comit\u00e9 d&#8217;experts de l&#8217;administration de la sant\u00e9 publique, s\u00e9rie de rapports techniques, n\u00b055, 1952 ; <em>in<\/em> Hogarth J., \u00ab Vocabulaire de la sant\u00e9 publique \u00bb, <em>La Sant\u00e9 en Europe<\/em> ; 4. Copenhague, OMS, 1977.<br \/>\nOMS, Formation sup\u00e9rieure en sant\u00e9 publique, s\u00e9rie de rapports techniques, n\u00b0533, 1973 ; in Hogarth J., \u00ab Vocabulaire de la sant\u00e9 publique \u00bb, <em>La Sant\u00e9 en Europe<\/em> ; 4. Copenhague, OMS, 1977.<\/p>\n<p>Polton D. Credes, Datar, minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Solidarit\u00e9, <em>Quel syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2020 ?, rapport pr\u00e9paratoire au sch\u00e9ma de services collectifs sanitaires<\/em>, La Documentation fran\u00e7aise, 2000.<br \/>\nProjet de loi portant r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital et relatif aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires &#8211; <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/projets\/pl1210.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.assemblee-nationale.fr<\/a> [consult\u00e9 le 17 novembre 2008]<br \/>\nRitter P., <em>Rapport sur la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS)<\/em>, minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de la Jeunesse et des Sports, 2008.<br \/>\nSaout C., Charbonnel B., Bertrand D., <em>Pour une politique nationale d\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient<\/em>, minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, septembre 2008.<br \/>\nSegouin C., Br\u00e9chat P;-H., Bertrand D., \u00ab Les r\u00f4les des assurances maladie obligatoires et compl\u00e9mentaires dans la loi portant r\u00e9forme de l\u2019assurance maladie \u00bb, <em>Journal d\u2019\u00e9conomie m\u00e9dicale<\/em>, 2006, n\u00b0 24.<br \/>\nSegouin C., Br\u00e9chat P.-H., Rymer R., \u00abTarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 : des d\u00e9fis pour 2006 \u00bb, <em>Presse Med<\/em>, 2006, n\u00b0 35.<br \/>\nSoubie R., Commissariat g\u00e9n\u00e9ral du plan Sant\u00e9 2010, <em>Rapport du groupe Prospective du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/em>, La Documentation fran\u00e7aise, 1993.<\/p>\n<p>Stebler-Watier K., \u00ab Planifier le social ? \u00bb, <em>in<\/em> Jourdain A., Br\u00e9chat P.-H. (dir), <em>La Nouvelle Planification sanitaire et sociale<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2008.<br \/>\nTh\u00e9bault P., \u00ab La planification m\u00e9dico-sociale au b\u00e9n\u00e9fice des personnes en situation de handicap \u00bb, <em>in<\/em> Jourdain A., Br\u00e9chat P.-H. (dir), <em>La Nouvelle Planification sanitaire et sociale<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2008.<br \/>\nWorld health organisation, \u201cThe changing role of public health in the european region\u201d, Regional committee for Europe, Copenhagen, 26 July 1999: 1-15. Eur\/RC49\/10, + EUR\/RC49\/Conf.Doc\/6. Geneve, 1999.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 29<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, de nombreuses r\u00e9formes de sant\u00e9 publique et hospitali\u00e8res ont soutenu une programmation favorisant la d\u00e9finition de priorit\u00e9s, la mise en \u0153uvre et le suivi d\u2019actions de sant\u00e9 publique du national au territoire de sant\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9laboration d\u2019une d\u00e9marche et d\u2019une culture de sant\u00e9 publique. Cette planification sanitaire et sociale repr\u00e9sente en France une \u00e9tape capitale et sans pr\u00e9c\u00e9dent par son ampleur. 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