{"id":35768,"date":"2017-07-01T14:18:26","date_gmt":"2017-07-01T12:18:26","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=35768"},"modified":"2018-03-06T11:31:14","modified_gmt":"2018-03-06T10:31:14","slug":"enjeux-de-nouvelle-tarification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/enjeux-de-nouvelle-tarification\/","title":{"rendered":"Les enjeux de la nouvelle tarification"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Des constats partag\u00e9s<\/h1>\n

La question fondamentale du financement de l\u2019action m\u00e9dico-\u00adsociale est des plus simples\u2009: que finance exactement la puissance publique\u2009? La r\u00e9ponse s\u2019av\u00e8re plus complexe. En fonction de ses champs d\u2019intervention, l\u2019action m\u00e9dico-sociale est financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, l\u2019assurance maladie et les conseils d\u00e9partementaux. Jusqu\u2019alors, la puissance publique octroyait largement des ressources sur la base d\u2019agr\u00e9ments et d\u2019une \u00ab\u2009logique de places\u2009\u00bb attribu\u00e9s \u00e0 tel ou tel \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social (ESMS). Mais, d\u2019une part, les agr\u00e9ments sont devenus de facto<\/em> compl\u00e8tement obsol\u00e8tes\u2009: les \u00e9tablissements n\u2019accueillent plus les m\u00eames publics qu\u2019il y a vingt ou trente\u00a0ans, et les objectifs vis\u00e9s, les comp\u00e9tences et les moyens ne sont plus ad\u00e9quats. D\u2019autre part, les financements ne sont pas \u00e9gaux pour des ESMS accueillant le m\u00eame nombre et le m\u00eame profil de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u2009: l\u2019attribution d\u2019un niveau de ressources tenant essentiellement \u00e0 des circonstances historiques, c\u2019est-\u00e0-dire aux talents de n\u00e9gociateur ou aux appuis politiques des op\u00e9rateurs, ou encore \u00e0 la conjoncture ou au bon vouloir des interlocuteurs au moment o\u00f9 les choses ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es\u2026<\/p>\n

Enfin, la notion de place est un artefact statistique au plan \u00e9conomique\u2009: chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire se trouve de fait dans une situation singuli\u00e8re et pr\u00e9sente des besoins sp\u00e9cifiques qui entra\u00eenent des co\u00fbts diff\u00e9renci\u00e9s. Par l\u00e0 m\u00eame, le mode de financement en vigueur ne permettait absolument pas une transparence des co\u00fbts r\u00e9els. Il est clair que si un ESMS accueille des b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance plus importante, n\u00e9cessitant des soins plus nombreux et plus techniques, ou un accompagnement plus complexe, les co\u00fbts ne sont plus identiques. Et ces derniers ne d\u00e9pendent pas du nombre de places mais de la nature des besoins (et des actes en r\u00e9ponses) des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es, sauf si pr\u00e9cis\u00e9ment on ne r\u00e9pond pas aux besoins r\u00e9els ou si l\u2019on parvient \u00e0 choisir les personnes que l\u2019on accueille par le biais de (pas tr\u00e8s l\u00e9gales mais courantes) \u00ab\u2009commissions d\u2019admission (1)<\/sup>\u2009\u00bb internes.<\/p>\n

Autrement dit, la puissance publique couvrait jusqu\u2019alors des d\u00e9penses mais ne savait pas quel service elle achetait\u2009! Pas davantage \u00e0 quel prix, puisque celui-ci doit \u00eatre un rapport entre la nature et la qualit\u00e9 du service rendu et les co\u00fbts effectifs qu\u2019il occasionne (nous faisons l\u2019impasse sur la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire puisque nous avons largement affaire \u00e0 un secteur associatif concernant l\u2019action m\u00e9dico-sociale). Or, la puissance publique ne disposait d\u2019aucun outil d\u2019\u00e9valuation de la nature exacte, de l\u2019efficacit\u00e9 ou de la qualit\u00e9 du service rendu\u2026 Il en allait de m\u00eame pour les services qui disposaient de ressources en fonction d\u2019un certain nombre d\u2019actes et non seulement de places, car l\u2019acte n\u2019\u00e9tait pas davantage d\u00e9fini rationnellement. Il s\u2019agissait bien souvent d\u2019une simple unit\u00e9 de mesure (par exemple 45 minutes) qui conduisait ces services \u00e0 multiplier les actes pour atteindre leurs quotas.<\/p>\n

Les effets pervers de ce syst\u00e8me de financement \u00e9taient nombreux\u2009:<\/p>\n

    \n
  • en l\u2019absence de toute r\u00e9f\u00e9rence, les op\u00e9rateurs associatifs et les responsables d\u2019ESMS \u00e9taient amen\u00e9s \u00e0 faire du d\u00e9ficit pour obtenir plus de moyens financiers\u2009;<\/li>\n
  • les besoins des personnes accueillies \u00e9taient largement pens\u00e9s par les professionnels en fonction des ressources et de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019institution au lieu d\u2019\u00eatre recueillis aupr\u00e8s des int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames\u2009;<\/li>\n
  • cela entra\u00eenait des surr\u00e9ponses (pour justifier de la pr\u00e9sence de tant de ressources humaines) et donc des surco\u00fbts\u2009;<\/li>\n
  • le tri op\u00e9r\u00e9 entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires par certains ESMS a laiss\u00e9 pour compte une cat\u00e9gorie de personnes en situation de handicap ou pr\u00e9sentant des troubles divers que l\u2019on appelait dans les couloirs \u00ab\u2009les incasables\u2009\u00bb (que l\u2019on nomme aujourd\u2019hui de mani\u00e8re moins p\u00e9jorative \u00ab\u2009situations complexes ou critiques\u2009\u00bb\u2026) et qui sont tout simplement des personnes sans solution adapt\u00e9e et satisfaisante.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il \u00e9tait donc facile de pronostiquer qu\u2019un tel syst\u00e8me, pens\u00e9 durant les Trente Glorieuses (2),<\/sup> ne pouvait se maintenir ind\u00e9finiment\u2026 Aujourd\u2019hui, ces constats sont enfin largement partag\u00e9s. Le tr\u00e8s pertinent rapport Vachey-Jeannet (3)<\/sup> qui visait deux objectifs \u2013 l\u2019adaptation de l\u2019offre aux besoins des personnes d\u2019une part, les voies et moyens pour entreprendre une r\u00e9forme du financement du secteur d\u2019autre part \u2013 a parfaitement mis en \u00e9vidence ces principaux obstacles \u00e0 la rationalisation des co\u00fbts au sein du secteur qui nous int\u00e9resse, \u00e0 savoir\u2009:<\/p>\n

      \n
    • que les sources de connaissance des situations de handicap et de leurs \u00e9volutions sont insuffisantes\u2009;<\/li>\n
    • qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019outils d\u2019\u00e9valuation des situations de handicap traduites en besoins d\u2019accompagnement en ESMS\u2009;<\/li>\n
    • que la programmation des cr\u00e9ations de places n\u2019est pas dict\u00e9e, du c\u00f4t\u00e9 des financeurs, par une objectivation des besoins sur un territoire donn\u00e9\u2009;<\/li>\n
    • qu\u2019il n\u2019existe pas de lien objectiv\u00e9 entre le niveau de financement d\u2019un ESMS et le degr\u00e9 d\u2019autonomie des personnes accueillies\u2009;<\/li>\n
    • que les modes de cat\u00e9gorisation des ESMS sont des obstacles \u00e0 la continuit\u00e9 des prises en charge.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le rapport Piveteau (4)<\/sup> laboure le m\u00eame sillon en montrant la contradiction patente entre logique de place et logique de parcours, en pr\u00f4nant le \u00ab\u2009z\u00e9ro sans solution\u2009\u00bb et en affirmant que \u00ab\u2009les moyens suppl\u00e9mentaires ne doivent plus simplement financer des \u201cplaces\u201d mais doivent aller vers des \u201cr\u00e9ponses territoriales\u201d de qualit\u00e9\u2009<\/em>\u00bb. En effet, raisonner en termes de parcours signifie abandonner la logique de fili\u00e8re pour prioriser des r\u00e9ponses souples et modulables capables de s\u2019adapter pr\u00e9cis\u00e9ment aux variations situationnelles et pr\u00e9f\u00e9rentielles du cheminement de la personne\u2009: modification de son \u00e9tat de sant\u00e9, de ses capacit\u00e9s fonctionnelles, changement de sa situation \u00e9conomique, changement relationnel, modification de son projet, de son mode de vie ou de son environnement. La condition \u00e9tant, comme le soulignent M.-A. Bloch et L.\u00a0H\u00e9naut, \u00ab\u2009d\u2019accro\u00eetre la vari\u00e9t\u00e9 de l\u2019offre de services plut\u00f4t que son volume<\/em>\u2009(5)<\/sup>\u2009<\/em>\u00bb.<\/p>\n

      Le protocole d\u2019accord pass\u00e9 entre l\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France (ADF) et les grandes f\u00e9d\u00e9rations du secteur du handicap concern\u00e9 (Afimc, Apajh, APF, Fegapei, Fehap, Gepso, UNA, etc.), protocole repris et ent\u00e9rin\u00e9 par la CNSA le 23\u202favril 2013, dresse une fois encore le m\u00eame constat\u2009: \u00ab\u2009On observe aussi fr\u00e9quemment que l\u2019orientation est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019offre existante sur le territoire, alors qu\u2019elle devrait l\u2019\u00eatre uniquement par les attentes et les besoins des personnes. Ainsi, l\u2019orientation de la personne handicap\u00e9e dans une structure plut\u00f4t qu\u2019une autre ne r\u00e9pond pas toujours \u00e0 une logique de besoins et de choix de vie.<\/em> (6)<\/sup>\u2009<\/em>\u00bb\u00a0Ces divers constats, alli\u00e9s \u00e0 ceux du mouvement pour la d\u00e9sinstitutionalisation et une soci\u00e9t\u00e9 inclusive, doivent nous convaincre que le destin et le parcours d\u2019une personne en situation de handicap ne riment plus obligatoirement avec passages et places en \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux\u2026<\/p>\n

      Cette dissociation av\u00e9r\u00e9e entre besoins et prestations\/r\u00e9ponses, nous l\u2019\u00e9voquons depuis deux d\u00e9cennies\u2009:<\/p>\n

        \n
      • \u00ab\u2009Nombre d\u2019\u00e9tablissements et de dispositifs pr\u00e9supposent des besoins g\u00e9n\u00e9riques ou des \u201cprobl\u00e9matiques\u201d dans une logique de r\u00e9paration, au lieu de partir des besoins et des attentes des b\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames<\/em> (7)<\/sup>\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
      • \u00ab\u2009Dans une logique de service, le projet doit \u00eatre structur\u00e9 \u00e0 partir des prestations de service offertes par l\u2019\u00e9tablissement, sur la base des besoins et attentes de chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires, pour d\u00e9boucher sur des r\u00e9ponses op\u00e9rationnelles. [\u2026] La d\u00e9marche-projet sous-entend une coh\u00e9rence entre un recueil d\u2019informations pertinentes, des prises de d\u00e9cision, une mise en \u0153uvre et des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation d\u00e9termin\u00e9s.<\/em> (8)<\/sup>\u2009\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

        Nous devons admettre que le d\u00e9passement constructif de l\u2019ensemble de ces constats n\u2019am\u00e8ne pas seulement \u00e0 une r\u00e9ponse technicienne et comptable, mais conduit n\u00e9cessairement \u00e0 pratiquer une sorte de \u00ab\u2009r\u00e9ing\u00e9nierie m\u00e9thodologique\u2009\u00bb qui consiste \u00e0 transcender l\u2019ensemble des outils d\u2019\u00e9valuation, de passation d\u2019informations et de comptes-rendus utilis\u00e9s par les acteurs et \u00e0 les repenser enti\u00e8rement dans leur forme et leur articulation.<\/p>\n

        Les \u00e9volutions actuelles se pr\u00e9sentent souvent comme de nouvelles exigences administratives, des surcharges de travail, de la complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, alors que nous avons tant besoin d\u2019une plus grande rationalisation.<\/p><\/blockquote>\n

        Un imp\u00e9ratif besoin de rationalisation et de simplification<\/h1>\n

        Nombre d\u2019acteurs de l\u2019action m\u00e9dico-sociale \u2013 fonctionnaires, \u00e9lus, administrateurs, dirigeants et praticiens \u2013 cherchent des r\u00e9ponses tr\u00e8s op\u00e9rationnelles \u00e0 une pr\u00e9occupation d\u2019ensemble\u2009: comment rendre les organisations de ce secteur \u00e0 la fois plus efficientes, plus coh\u00e9rentes, plus lisibles et plus simples (9)<\/sup>\u2009? En effet, les \u00e9volutions actuelles se pr\u00e9sentent souvent comme de nouvelles exigences administratives, des surcharges de travail, bref, de la complexit\u00e9 suppl\u00e9mentaire (qui descend en cascade le long des organigrammes), alors que nous avons tant besoin d\u2019une plus grande rationalisation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les enjeux de cette derni\u00e8re sont les suivants\u2009:<\/p>\n

          \n
        • comment produire et faire vivre des outils partag\u00e9s d\u2019\u00e9valuation des situations et des besoins des populations b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu\u2019une m\u00e9thodologie commune de suivi des parcours et des projets entre les divers professionnels, en \u00e9vitant la compilation en mille-feuille\u2009?<\/li>\n
        • comment faire \u00e9voluer encore davantage le r\u00f4le des coordinateurs de parcours et de projets en les transformant en v\u00e9ritables pilotes de l\u2019accompagnement des personnes en situation de handicap\u2009? Comment d\u2019ailleurs articuler le suivi et l\u2019\u00e9valuation des parcours entre les coordinateurs des op\u00e9rateurs associatifs et les acteurs de la maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH)\u2009?<\/li>\n
        • comment introduire une continuit\u00e9 coh\u00e9rente et lisible entre l\u2019accompagnement des projets et des parcours des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires, l\u2019organisation des processus et actes professionnels et un mode de tarification ad\u00e9quat\u2009?<\/li>\n
        • comment articuler les pr\u00e9occupations de la puissance publique, celles des op\u00e9rateurs \u2013 le plus souvent associatifs \u2013 et celles des b\u00e9n\u00e9ficiaires et de leurs groupements repr\u00e9sentatifs\u2009?<\/li>\n<\/ul>\n

          Dans les faits, de l\u2019aveu m\u00eame de nombreux dirigeants d\u2019ESMS, le projet de vie (10)<\/sup> et le projet d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 ne parviennent pas toujours \u00e0 constituer une \u00ab\u2009boussole commune\u2009\u00bb pour l\u2019ensemble des professionnels intervenants, et le parcours est encore une notion trop exog\u00e8ne\u2009; l\u2019organisation des dispositifs propres \u00e0 chaque champ disciplinaire prend encore souvent le pas sur les parcours et projets des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces constats expliquent pourquoi les organisations m\u00e9dico-sociales disposent souvent d\u2019une myriade d\u2019outils (parfois autant que de praticiens) qui se superposent, se t\u00e9lescopent et, de surcro\u00eet, ne sont pas forc\u00e9ment compatibles avec ceux propos\u00e9s par l\u2019administration. De m\u00eame que les projets personnalis\u00e9s informatis\u00e9s pr\u00e9voient dans la plupart des cas des rubriques qui ne sont pas en lien direct avec les prestations \u00e9nonc\u00e9es dans le contrat de s\u00e9jour, elles-m\u00eames \u00e9tant dissoci\u00e9es des actes professionnels r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9s, voire encore diff\u00e9rentes de la nomenclature du rapport d\u2019activit\u00e9\u2026\u00a0Bref, si l\u2019on ne veut pas se perdre dans la complexit\u00e9 et les difficult\u00e9s d\u2019articulation de tous ces outils et documents, il est imp\u00e9ratif de rationaliser et de simplifier, c\u2019est-\u00e0-dire de retrouver une ligne de continuit\u00e9 et de coh\u00e9rence, aussi bien s\u00e9mantique, pratique qu\u2019\u00e9conomique entre les projets de vie et les attentes des personnes, les parcours souhait\u00e9s, les comp\u00e9tences des b\u00e9n\u00e9ficiaires que l\u2019on cherche \u00e0 faire progresser, les r\u00e9ponses \u00e0 apporter, les ressources n\u00e9cessaires, l\u2019organisation et le management adapt\u00e9s et, enfin, une tarification de plus en plus pr\u00e9cise, pertinente et lisible.<\/p>\n

          Les obstacles \u00e0 cette rationalisation sont pourtant simples \u00e0 identifier. Un passage (peu remarqu\u00e9) de l\u2019article\u00a08 de la loi 2002-2 pr\u00e9cisait \u00e0 propos du contrat de s\u00e9jour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) qu\u2019il \u00ab\u2009d\u00e9taille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur co\u00fbt pr\u00e9visionnel\u2009<\/em>\u00bb. Or, cette exigence s\u2019est av\u00e9r\u00e9e impossible \u00e0 satisfaire dans 99,9\u2009% des ESMS\u2009: soit les prestations \u00e9taient rarement identifi\u00e9es, soit elles l\u2019\u00e9taient mais pas suffisamment explicit\u00e9es, on n\u2019y mettait par cons\u00e9quent pas le m\u00eame contenu d\u2019un ESMS \u00e0 l\u2019autre, il n\u2019existait pas de liaison claire entre ces prestations et des actes professionnels identifi\u00e9s et d\u00e9limit\u00e9s. De surcro\u00eet, afin de calculer le co\u00fbt d\u2019une prestation, il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique, elle-m\u00eame op\u00e9rante que si l\u2019on peut identifier des actes et des ressources imputables \u00e0 cette prestation\u2026<\/p>\n

          L\u2019action m\u00e9dico-sociale ne disposait d\u2019aucun r\u00e9f\u00e9rentiel commun permettant la moindre \u00e9valuation et comparaison possible dans quelque domaine que ce soit\u2009: besoins, attentes, situations, autonomie, participation sociale, inclusion, prestations, actes professionnels, techniques, proc\u00e9dures, comp\u00e9tences, formation, moyens, architecture, organisation, management, qualit\u00e9, etc. La volont\u00e9 publique est cependant manifeste pour qu\u2019il en soit progressivement autrement.<\/p>\n

          Les outils S\u00e9rafin-PH<\/h1>\n

          Cette rationalisation et cette r\u00e9ing\u00e9nierie tant attendues sont enfin en marche\u2026 Tel est pr\u00e9cis\u00e9ment depuis plusieurs ann\u00e9es l\u2019objet des travaux de l\u2019\u00e9quipe S\u00e9rafin-PH (Service et \u00e9tablissements\u2009: r\u00e9forme pour une ad\u00e9quation des financements aux parcours des personnes handicap\u00e9es (11)<\/sup>) et du groupe technique national (12)<\/sup> (GTN) qui ont produit des nomenclatures de besoins et de prestations, qui vont \u00e0 la fois grandement faciliter le travail des acteurs et permettre enfin l\u2019adoption d\u2019un r\u00e9pertoire commun. Celles-ci vont en outre d\u00e9boucher sur un mode de tarification plus pertinent et plus adapt\u00e9 \u00e0 la notion de parcours, autorisant de plus grandes souplesse et modularit\u00e9 des budgets des op\u00e9rateurs.<\/p>\n

          Ces nomenclatures, valid\u00e9es en janvier\u202f2016 par le secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat concern\u00e9, s\u2019appuient sur la classification internationale du fonctionnement (CIF), du handicap et de la sant\u00e9 et sont compatibles avec le Guide d\u2019\u00e9valuation des besoins de compensation des personnes handicap\u00e9es<\/em> (Geva).
          \nLa nomenclature des besoins est d\u00e9coup\u00e9e en trois champs\u2009: sant\u00e9, autonomie et participation sociale.
          \nLa nomenclature des prestations est subdivis\u00e9e en deux grands blocs\u2009: les prestations d\u00e9livr\u00e9es directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en r\u00e9ponse aux besoins (o\u00f9 l\u2019on retrouve les trois champs pr\u00e9cit\u00e9s) et celles dites \u00ab\u2009indirectes\u2009\u00bb (logistique, gestion, management, etc.).
          \nBien entendu, ces nomenclatures sont arborescentes, compte tenu de l\u2019extr\u00eame diversit\u00e9 et complexit\u00e9 des services rendus\u2009(13)<\/sup>.<\/p>\n

          Avec S\u00e9rafin-PH, les besoins et les prestations sont enfin mis face \u00e0 face au sein de nomenclatures uniques et l\u2019on peut alors raisonner selon une logique d\u2019\u00e9carts (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019ajustement de l\u2019offre et de la demande). Outre que l\u2019on pourra alors savoir ce que la puissance publique finance v\u00e9ritablement, non plus des places ou des moyennes statistiques mais des r\u00e9ponses pr\u00e9cises \u00e0 des besoins pr\u00e9cis, nous pourrons savoir ce que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 qualifier\u2009: la bonne ad\u00e9quation ou non de r\u00e9ponses \u00e0 des attentes.<\/p>\n

          Il est indispensable que cette volont\u00e9 de recentrage, de transversalit\u00e9, de coh\u00e9rence et de simplification se poursuive au sein m\u00eame des organisations m\u00e9dico-sociales. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un v\u00e9ritable challenge pour les op\u00e9rateurs et leurs professionnels. Concr\u00e8tement, il est capital d\u2019actualiser les projets de structures \u00e0 l\u2019aune de ces nomenclatures. Les dirigeants et leurs professionnels pourront ainsi\u2009:<\/p>\n

            \n
          • dresser une cartographie des besoins des personnes accueillies (ou qui vont \u00eatre accueillies) par leur structure\u2009;<\/li>\n
          • \u00e9tablir une cartographie des prestations que leur structure d\u00e9livre effectivement et la comparer avec celle qu\u2019elle devrait r\u00e9aliser en fonction des besoins recueillis\u2026 Le delta existant devra r\u00e9interroger s\u00e9rieusement le projet d\u2019\u00e9tablissement ou de dispositif. Il est ais\u00e9 de comprendre que la recherche d\u2019ad\u00e9quation entre les besoins et les r\u00e9ponses (prestations), encourag\u00e9e par les travaux du groupe S\u00e9rafin-PH, a n\u00e9cessairement des r\u00e9percussions sur le positionnement d\u2019un \u00e9tablissement, d\u2019un service ou d\u2019un dispositif, ainsi que sur son organisation, ses comp\u00e9tences et ses fonctions.<\/li>\n<\/ul>\n

            Afin de rendre compatibles personnalisation des r\u00e9ponses et organisation, il appara\u00eet par exemple pertinent de regrouper les r\u00e9ponses \u00e0 des m\u00eames besoins en des programmes coh\u00e9rents pouvant satisfaire plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il est ainsi possible d\u2019\u00e9laborer des programmes \u00ab\u2009Vivre \u00e0 son domicile\u2009\u00bb, \u00ab\u2009Utiliser les transports\u2009\u00bb, \u00ab\u2009\u00c9largir son cercle de relations\u2009\u00bb, \u00ab\u2009Se pr\u00e9parer au monde du travail\u2009\u00bb\u2026 Cela n\u00e9cessitera \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir des profils de personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9sentant des attentes en commun. Ces programmes permettent d\u2019identifier les diverses comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir par la personne b\u00e9n\u00e9ficiaire, les actes et les ressources professionnels concern\u00e9s (dont la ressource temps), et donc le co\u00fbt de chaque programme. Reste ensuite \u00e0 \u00e9valuer leur efficacit\u00e9 et leur efficience, afin de les valider ou non, de les am\u00e9liorer dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche qualit\u00e9 partag\u00e9e entre commanditaires et financeurs , op\u00e9rateurs et praticiens professionnels.<\/p>\n