{"id":36104,"date":"2017-09-01T14:00:47","date_gmt":"2017-09-01T12:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=36104"},"modified":"2018-03-26T14:39:27","modified_gmt":"2018-03-26T12:39:27","slug":"prevention-conflits-dinterets-a-lap-hp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/prevention-conflits-dinterets-a-lap-hp\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019AP-HP"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h1>Le cumul d\u2019activit\u00e9s accessoires<\/h1>\n<p>Le rapport de l\u2019AP-HP proposait d\u2019avoir une politique plus active sur l\u2019application de la r\u00e9glementation sur le cumul d\u2019activit\u00e9s accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignor\u00e9e et donc peu ou mal appliqu\u00e9e.\u00a0L\u2019AP-HP a \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet deux guides tr\u00e8s complets, rappelant les r\u00e8gles applicables, l\u2019un \u00e0 destination du personnel m\u00e9dical, l\u2019autre pour le personnel non m\u00e9dical. La publication de ces deux guides fait suite \u00e0 l\u2019envoi en f\u00e9vrier 2016 \u00e0 l\u2019ensemble des personnels d\u2019un rappel de la r\u00e9glementation \u00e0 travers un d\u00e9pliant adress\u00e9 avec les bulletins de salaire.\u00a0Les deux guides sur le cumul d\u2019activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9s et figurent sur le site Internet de l\u2019AP-HP<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\"> (2)<\/sup>. Ce rappel de la r\u00e9glementation figure \u00e9galement dans l\u2019application \u00ab\u2009AP HP Pro\u2009\u00bb, t\u00e9l\u00e9chargeable par chaque agent de l\u2019AP-HP.<\/p>\n<p>Une proc\u00e9dure d\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 mise en place, qui devrait tr\u00e8s rapidement devenir commune avec l\u2019universit\u00e9 pour les personnels hospitalo-universitaires (formulaire commun), permettant ainsi la d\u00e9finition d\u2019une doctrine pour l\u2019ensemble des autorisations de cumul. Une application informatique, actuellement en phase test \u00e0 la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et au si\u00e8ge de l\u2019AP-HP, permettra d\u2019ici l\u2019automne \u00e0 l\u2019ensemble des personnels de l\u2019AP-HP de remplir en ligne leur demande d\u2019autorisation de cumul d\u2019activit\u00e9s, simplifiant ainsi les formalit\u00e9s administratives et contribuant \u00e0 une plus grande transparence.<\/p>\n<p>Cette politique active a eu des effets concrets puisque le nombre de demandes d\u2019autorisation de cumul d\u2019activit\u00e9s a augment\u00e9\u2009: s\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019avoir des chiffres fiables pour 2015, en raison de l\u2019absence de proc\u00e9dure formalis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque sur l\u2019ensemble des groupes hospitaliers de l\u2019AP-HP, on constate, \u00e0 titre d\u2019exemple, que le nombre de demandes de cumul d\u2019activit\u00e9s pour le personnel m\u00e9dical des H\u00f4pitaux universitaires Est parisien est pass\u00e9 de 269 en 2015 \u00e0 409 en 2016. Sur l\u2019ensemble de l\u2019AP-HP, en 2016, 2\u2009159 demandes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es pour le personnel m\u00e9dical, 1\u2009046 pour le personnel non m\u00e9dical. Au 15 juin 2017, ces chiffres \u00e9taient respectivement de 1\u2009218 et 569.<\/p>\n<h1>Les associations\u00a0de service<\/h1>\n<p>Le rapport proposait de s\u2019appuyer sur la Fondation de l\u2019AP-HP pour la recherche pour remplacer progressivement les associations de service.\u00a0Active depuis 2016, la Fondation de l\u2019AP-HP pour la recherche offre des services suffisamment attractifs pour inciter les m\u00e9decins s\u2019appuyant sur une association de service \u00e0 recourir \u00e0 elle\u2009: toutes les possibilit\u00e9s offertes par une association sont propos\u00e9es par la Fondation (dons de particuliers, facturation de prestations d\u2019expertise, gestion souple et r\u00e9active, recrutement de personnels en CDD et CDI, etc.) dans un cadre transparent et contr\u00f4l\u00e9 (publication des comptes au <em>Journal officiel)<\/em>.<\/p>\n<p>La Fondation apporte \u00e9galement des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires aux \u00e9quipes de recherche\u2009: dons d\u2019industriels de la sant\u00e9 (quasiment inexistants depuis la promulgation de la loi Bertrand), participation \u00e0 la recherche clinique \u00e0 promotion industrielle en tant que structure tierce labellis\u00e9e par l\u2019AP-HP, transparence, et surtout gain de temps pour les m\u00e9decins qui n\u2019ont plus \u00e0 g\u00e9rer l\u2019association.\u00a0En 2016, en seulement six mois d\u2019existence, la Fondation a collect\u00e9 plus d\u2019un million d\u2019euros, dont 260\u2009000 financent des fonds recherche, ces comptes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 un service ou une \u00e9quipe, qui permettent de remplacer les associations de service. Ces fonds seraient all\u00e9s vers les associations si la Fondation n\u2019avait pas exist\u00e9. Apr\u00e8s cinq mois en 2017, la Fondation a d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9 plus d\u2019un million d\u2019euros suppl\u00e9mentaires, dont 610\u2009000 vers\u00e9s par des associations de services qui souhaitent lui transf\u00e9rer tout ou partie de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n<p>La mise en place du contrat unique en 2014 pour les recherches cliniques \u00e0 promotion industrielle, remplac\u00e9 par la convention unique par le d\u00e9cret 2016-1538 du 16 novembre 2016, a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration des associations de services. Cette convention est dite \u00ab\u2009unique\u2009\u00bb pour deux raisons\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>elle constitue un seul document contractuel permettant, d\u2019une part le remboursement des co\u00fbts et surco\u00fbts hospitaliers, d\u2019autre part, de fa\u00e7on optionnelle au choix du promoteur, le versement ou non des contreparties\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00ab\u2009coordonnateur\u2009\u00bb n\u00e9gocie le montant de co\u00fbts et surco\u00fbts hospitaliers avec le promoteur (en association avec l\u2019investigateur r\u00e9f\u00e9rent) \u00e0 l\u2019aide d\u2019une grille tarifaire dont les montants sont fix\u00e9s r\u00e9glementairement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et sont identiques pour tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9, publics ou priv\u00e9s. Cette \u00e9valuation financi\u00e8re s\u2019impose ensuite en l\u2019\u00e9tat et sans r\u00e9\u00e9valuation aux autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 participant \u00e0 l\u2019essai clinique (\u00ab\u2009\u00e9tablissement associ\u00e9\u2009\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gr\u00e2ce au dispositif de gestion en recettes affect\u00e9es des contreparties financi\u00e8res, mises \u00e0 disposition des services cliniques r\u00e9alisant les essais, depuis mai 2016, tous les essais cliniques promus par les industriels sont contractualis\u00e9s sous le format du contrat unique.<\/p>\n<p>Cette convention unique peut d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9galement sign\u00e9e par une structure tierce, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre contrat avec le promoteur industriel et cette structure. L\u2019AP-HP a mis en place une proc\u00e9dure destin\u00e9e \u00e0 labelliser un nombre limit\u00e9 de structures apportant toutes les garanties de transparence et de gestion des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats. Seules sept structures ont donc la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir, en compl\u00e9mentarit\u00e9 des services de l\u2019AP-HP, par la mise \u00e0 disposition de personnels pour la r\u00e9alisation des essais cliniques industriels (quatre fondations et trois associations).\u00a0Les associations de services \u00e9tant utilis\u00e9es \u00e9galement pour financer d\u2019autres activit\u00e9s que la recherche (am\u00e9lioration de la prise en charge du malade notamment), l\u2019AP-HP envisage, dans le cadre d\u2019une r\u00e9flexion globale sur le m\u00e9c\u00e9nat, la mise en place d\u2019une organisation de recueil de dons de telle sorte que les associations ne persistent pas faute d\u2019alternative pour une partie de leur activit\u00e9. Une mission destin\u00e9e \u00e0 faire un \u00e9tat des lieux et des propositions concr\u00e8tes est en cours.<\/p>\n<h1>Les visites m\u00e9dicales<\/h1>\n<p>Le rapport pr\u00e9conisait un renforcement de l\u2019encadrement des visites m\u00e9dicales. De nouvelles r\u00e8gles sur la visite m\u00e9dicale ont \u00e9t\u00e9 introduites en mars 2017 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019AP-HP (art.\u00a0159 bis)\u2009: les visites m\u00e9dicales doivent d\u00e9sormais s\u2019effectuer avec l\u2019accord expr\u00e8s du responsable de la structure m\u00e9dicale et dans le cadre de visites collectives ayant lieu devant plusieurs professionnels de sant\u00e9 et, s\u2019agissant des m\u00e9dicaments antibiotiques, en pr\u00e9sence du r\u00e9f\u00e9rent antibioth\u00e9rapie du groupe hospitalier concern\u00e9. Des discussions sont en cours avec les repr\u00e9sentants du LEEM (Les Entreprises du m\u00e9dicament) pour pr\u00e9ciser le contenu de la convention, pr\u00e9vue par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui fixera les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la visite collective.<\/p>\n<h1>Les d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h1>\n<p>En parall\u00e8le du d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016, qui pr\u00e9voit une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat obligatoire pour les emplois fonctionnels de directions et de directeurs de soins \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2017, le conseil de surveillance de l\u2019AP-HP a mis en place une proc\u00e9dure en ligne de d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats volontaire et publique pour ses membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. Les membres de la commission des contrats publics, qui donne un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 juridique et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique des march\u00e9s publics et des principales conventions pass\u00e9es par l\u2019AP-HP, ainsi que les membres de la commission du m\u00e9dicament et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles (Comedims) de l\u2019AP-HP, dont le r\u00f4le est de d\u00e9finir la politique du m\u00e9dicament \u00e0 l\u2019AP-HP, se sont \u00e9galement engag\u00e9s il y a plusieurs ann\u00e9es dans une d\u00e9marche de d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats volontaire non publique.<\/p>\n<h1>La d\u00e9ontologie<\/h1>\n<p>Conform\u00e9ment aux propositions du rapport, l\u2019AP-HP s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e dans la mise en place d\u2019un coll\u00e8ge de d\u00e9ontologie, pr\u00e9sid\u00e9 par un conseiller d\u2019\u00c9tat et compos\u00e9 d\u2019un professeur de droit, d\u2019un magistrat judiciaire, de deux m\u00e9decins, d\u2019un directeur d\u2019h\u00f4pital et d\u2019un repr\u00e9sentant des soignants, anticipant le d\u00e9cret du 10 avril 2017 relatif au r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue dans la fonction publique. Elle r\u00e9fl\u00e9chit actuellement \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une charte de d\u00e9ontologie, rappelant les grands principes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame esprit de p\u00e9dagogie, et dans l\u2019attente d\u2019un portail consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le site de l\u2019AP-HP, qui regrouperait les diff\u00e9rents documents (guides sur les cumuls d\u2019activit\u00e9s, charte\u2026), le livret d\u2019accueil des internes a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 afin d\u2019y introduire un rappel de la notion de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et de la n\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir (d\u00e9port).<\/p>\n<blockquote><p>Il faudra encore beaucoup de p\u00e9dagogie pour convaincre que la lutte contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne nuit pas, bien au contraire, \u00e0 l\u2019innovation.<\/p><\/blockquote>\n<h1>Les partenariats avec l\u2019industrie<\/h1>\n<p>Le rapport pr\u00e9conisait de pouvoir \u00e9tablir des partenariats avec les industriels, d\u00e9finissant un cadre permettant d\u2019\u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats tout en favorisant l\u2019innovation. Les industriels se sont montr\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s par cette d\u00e9marche permettant de clarifier la mani\u00e8re de travailler avec les \u00e9quipes de l\u2019AP-HP.\u00a0\u00c0 ce jour, un accord-cadre de partenariat de recherche a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec Sanofi. Il s\u2019agit l\u00e0 du premier contrat de ce type \u00e0 l\u2019AP-HP. D\u2019autres accords sont en cours de n\u00e9gociation.\u00a0La pluralit\u00e9 de ces contrats avec diff\u00e9rents acteurs industriels du secteur s\u2019inscrit dans la d\u00e9marche de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019une part en multipliant les partenariats, d\u2019autre part en les \u00e9tablissant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle institutionnelle plut\u00f4t qu\u2019interpersonnelle.<\/p>\n<h1>Les congr\u00e8s et la formation<\/h1>\n<p>La question du financement des d\u00e9placements pour les congr\u00e8s et les formations \u00e9tait identifi\u00e9e dans le rapport comme une question particuli\u00e8rement importante et difficile \u00e0 r\u00e9soudre. Ind\u00e9pendamment de la d\u00e9marche de l\u2019AP-HP, plusieurs industriels ont fait part de leur volont\u00e9 de restreindre le financement de d\u00e9placements de m\u00e9decins \u00e0 des congr\u00e8s (pour des raisons soit de d\u00e9ontologie, soit financi\u00e8res).<\/p>\n<figure id=\"attachment_36108\" aria-describedby=\"caption-attachment-36108\" style=\"width: 211px\" class=\"wp-caption alignright\"><img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-36108\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-10-03-\u00e0-14.17.30-211x300.png\" alt=\"\" width=\"211\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-10-03-\u00e0-14.17.30-211x300.png 211w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-10-03-\u00e0-14.17.30.png 600w\" sizes=\"(max-width: 211px) 100vw, 211px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-36108\" class=\"wp-caption-text\">Source AP-HP *<\/figcaption><\/figure>\n<p>Pour mettre fin au lien direct entre un praticien et un industriel pharmaceutique, le rapport sugg\u00e9rait de remplacer le financement direct par l\u2019industrie pharmaceutique par le recours \u00e0 un organisme tiers charg\u00e9 par les laboratoires de s\u00e9lectionner, sur des crit\u00e8res objectifs choisis par l\u2019organisme, les m\u00e9decins b\u00e9n\u00e9ficiant du financement de leur d\u00e9placement. Aucun des laboratoires rencontr\u00e9s n\u2019a souhait\u00e9 mettre en place ce dispositif adopt\u00e9 par l\u2019un d\u2019entre eux, GSK.\u00a0D\u00e8s lors, cette d\u00e9marche concert\u00e9e avec les industriels semble avoir peu de chances d\u2019aboutir et conduit \u00e0 souhaiter que le sujet soit trait\u00e9 par les pouvoirs publics.\u00a0Tant que les praticiens exer\u00e7ant dans des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 seront d\u00e9pendants de l\u2019industrie pour le financement de participation \u00e0 des congr\u00e8s ou \u00e0 des manifestations scientifiques, la question des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats demeurera.<\/p>\n<p>Cette intervention pourrait consister \u00e0 imposer ce syst\u00e8me d\u2019organisme tiers, soit \u00e0 mettre en place une contribution \u00e0 un fonds public, sur le mod\u00e8le de ce qui a \u00e9t\u00e9 esquiss\u00e9 pour la formation m\u00e9dicale continue, par une taxation sur l\u2019ensemble des produits de sant\u00e9.\u00a0La base Transparence Sant\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas exploitable et le Leem n\u2019ayant communiqu\u00e9 que des chiffres globaux sur le montant cumul\u00e9 de l\u2019ensemble des avantages fournis<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">\u00a0(3)<\/sup>, il est difficile d\u2019estimer les montants financiers n\u00e9cessaires. Mais les montants estim\u00e9s pour l\u2019AP-HP, sur la base d\u2019un congr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (hors Europe) et un congr\u00e8s en France ou en Europe par an et par praticien, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 20\u00a0millions d\u2019euros.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>L\u2019AP-HP s\u2019est donc r\u00e9solument engag\u00e9e dans la voie d\u2019une meilleure pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Mais le chemin est encore long avant que la th\u00e9orie des apparences \u2013 qui veut qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019absence effective de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, il est tout aussi important de donner l\u2019image d\u2019une absence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u2013 soit pleinement int\u00e9gr\u00e9e par les personnels m\u00e9dicaux et soignants de l\u2019AP-HP. De m\u00eame, il faudra encore beaucoup de p\u00e9dagogie pour convaincre que la lutte contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne nuit pas, bien au contraire, \u00e0 l\u2019innovation.<\/p>\n<p>*\u00a0<a href=\"http:\/\/www.aphp.fr\/file\/3494\/download?token=Z3n7Rt5h\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.aphp.fr<\/a><\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Le cumul d\u2019activit\u00e9s accessoires Le rapport de l\u2019AP-HP proposait d\u2019avoir une politique plus active sur l\u2019application de la r\u00e9glementation sur le cumul d\u2019activit\u00e9s accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignor\u00e9e et donc peu ou mal appliqu\u00e9e.\u00a0L\u2019AP-HP a \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet deux guides tr\u00e8s complets, rappelant les r\u00e8gles applicables, l\u2019un \u00e0 destination du personnel m\u00e9dical, l\u2019autre pour le personnel non m\u00e9dical. 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