{"id":36523,"date":"2017-11-01T10:27:14","date_gmt":"2017-11-01T09:27:14","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=36523"},"modified":"2018-03-05T17:38:03","modified_gmt":"2018-03-05T16:38:03","slug":"les-achats-hospitaliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-achats-hospitaliers\/","title":{"rendered":"Les achats hospitaliers"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Approuv\u00e9 le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 fin 2014 \u00e0 la demande d\u2019enqu\u00eates conjointes sur les achats hospitaliers de la pr\u00e9sidente de la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et des copr\u00e9sidents de la Mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (MECSS). Le rapport est assorti de douze recommandations.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2017_570_01\">ENCADR\u00c9<\/button><div id=\"enc_2017_570_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Encadr\u00e9<\/span><\/p>\n<h2>12 recommandations sur les achats\u00a0de la Cour des comptes<\/h2>\n<p>\u2022 Mettre en \u0153uvre un nouveau programme Phare pour la p\u00e9riode 2018-2020, avec pour objectif principal d\u2019assurer la mise en place effective et efficiente de la fonction achat au sein des GHT et en rendant obligatoire l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 celui-ci de ces derniers (minist\u00e8re de la Sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Pr\u00e9voir syst\u00e9matiquement dans ce cadre des objectifs li\u00e9s \u00e0 la performance des achats dans les contrats pluriannuels d\u2019objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements (en particulier les \u00e9tablissements supports des GHT) et les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (minist\u00e8re de la Sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Faire participer la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins aux instances de gouvernance des achats de l\u2019\u00c9tat afin de favoriser les synergies et examiner la possibilit\u00e9 d\u2019un pilotage par la direction des achats de l\u2019\u00c9tat sur des segments d\u2019achats communs (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, minist\u00e8re du Budget).<\/p>\n<p>\u2022 Rendre obligatoire, au sein des EPS et des groupements d\u2019achats, le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats des agents participant, dans le processus achat, \u00e0 la d\u00e9finition du besoin et \u00e0 l\u2019analyse des offres (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, \u00e9tablissements).<\/p>\n<p>\u2022 Fiabiliser le mode d\u2019\u00e9tablissement des gains d\u2019achat et clarifier les conditions de leur prise en compte dans la trajectoire de l\u2019Ondam hospitalier (minist\u00e8re de la Sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Mettre en place dans les GHT, en compl\u00e9ment de l\u2019indicateur \u00ab\u2009gain d\u2019achat\u2009\u00bb, des indicateurs de mesure de la performance de l\u2019achat hospitalier \u00e0 partir de donn\u00e9es budg\u00e9taires et comptables fiabilis\u00e9es (minist\u00e8re de la Sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Organiser et syst\u00e9matiser des parangonnages entre les groupements d\u2019achats nationaux et r\u00e9gionaux\u2009; en rendre publique la m\u00e9thodologie et en partager les r\u00e9sultats entre tous les op\u00e9rateurs (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, ARS).<\/p>\n<p>\u2022 Remplacer l\u2019\u00ab\u2009enqu\u00eate m\u00e9dicaments\u2009\u00bb facultative par une d\u00e9claration annuelle et obligatoire par les \u00e9tablissements, au travers du PMSI, des prix d\u2019achat des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux intra et hors GHS, int\u00e9grant l\u2019ensemble des avantages annexes obtenus lors de l\u2019achat (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Comit\u00e9 \u00e9conomique des produits de sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Dans le cadre des GHT, coupler la mise en \u0153uvre de la mutualisation de la fonction achat avec une optimisation de la fonction logistique afin de tirer tous les gains d\u2019efficience et de productivit\u00e9 de r\u00e9organisations coordonn\u00e9es (\u00e9tablissements supports des GHT).<\/p>\n<p>\u2022 Confier aux instances m\u00e9dicales du GHT les missions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du r\u00e9f\u00e9rentiel des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux, dans un objectif d\u2019harmonisation des pratiques, de resserrement des livrets th\u00e9rapeutiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du groupement, et d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mutualisation des achats (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, ARS, \u00e9tablissements).<\/p>\n<p>\u2022 Ajuster \u00e0 la baisse de mani\u00e8re plus dynamique le prix des m\u00e9dicaments inscrits sur la liste en sus (minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Comit\u00e9 \u00e9conomique des produits de sant\u00e9).<\/p>\n<p>\u2022 Supprimer le dispositif de l\u2019\u00ab\u2009\u00e9cart m\u00e9dicament indemnisable\u2009\u00bb et examiner les conditions dans lesquelles le comit\u00e9 \u00e9conomique des produits de sant\u00e9 pourrait se voir confier la fixation des prix des m\u00e9dicaments hospitaliers (minist\u00e8re de la Sant\u00e9).<\/p>\n<p>Source\u2009: Cour des comptes, \u00ab\u2009Les achats hospitaliers\u2009\u00bb, juin 2017. <a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.ccomptes.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Une double approche a pr\u00e9sid\u00e9 aux travaux men\u00e9s\u2009: la r\u00e9gularit\u00e9 juridique des achats des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (EPS) et, surtout, leur performance. Pour ce faire, un \u00e9chantillon de 27\u00a0EPS a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, prenant en compte la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9tablissement et le montant des d\u00e9penses d\u2019achat. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre relev\u00e9s dans ce rapport, m\u00eame si nous privil\u00e9gierons ici \u2013 le lecteur ne nous en fera pas grief \u2013 ce qui est relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).<\/p>\n<p>Les achats hospitaliers constituent un enjeu financier croissant. En volume, ils repr\u00e9sentent 25 M\u20ac de d\u00e9penses annuelles, tant en fonctionnement qu\u2019en investissement, \u00e0 comparer aux 20 M\u20ac d\u2019achat de l\u2019\u00c9tat et aux 45 M\u20ac d\u2019achats courants des collectivit\u00e9s territoriales. Surtout, les d\u00e9penses d\u2019achats hospitaliers en fonctionnement ont fortement cr\u00fb ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es (+52\u2009%) et constituent aujourd\u2019hui le deuxi\u00e8me poste de d\u00e9penses \u00e0 l\u2019h\u00f4pital (19\u00a0M\u20ac) apr\u00e8s les d\u00e9penses de personnel (40\u00a0M\u20ac). Il est \u00e0 noter que l\u2019achat de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux repr\u00e9sente 9\u00a0M\u20ac. Les achats hospitaliers sont bien un enjeu financier d\u2019importance.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, la Cour d\u00e9plore une \u00e9volution tardive et inaboutie de la fonction achat \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Multiplicit\u00e9 d\u2019acteurs, fonction achat \u00e9clat\u00e9e et peu suivie, outils de gestion et de suivi incomplets, offre de mutualisation foisonnante et non ma\u00eetris\u00e9e\u2026 La Cour souligne un hiatus entre le montant des d\u00e9penses et les faiblesses importantes relev\u00e9es dans certains des \u00e9tablissements contr\u00f4l\u00e9s. C\u2019est dire que dans ce contexte la Cour pr\u00f4ne une rationalisation et une professionnalisation des achats hospitaliers afin de parvenir \u00e0 l\u2019efficience des achats.<\/p>\n<p>Un mot d\u2019abord sur la r\u00e9gularit\u00e9 des achats. La Cour pointe des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la passation et l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s (sinon la Cour ne serait plus la Cour). Mais, surtout, concernant cette dimension de la r\u00e9gularit\u00e9, elle remarque que les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, potentiellement \u00e9lev\u00e9s eu \u00e9gard au nombre d\u2019acteurs qui interviennent dans le processus achat, ne font que rarement l\u2019objet de mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de la r\u00e9gularit\u00e9 juridique des achats, l\u2019essentiel du rapport fait le constat de la m\u00e9connaissance de l\u2019efficience r\u00e9elle de la politique d\u2019achat, bref, de la performance achat des h\u00f4pitaux. Pour preuve selon la Cour, l\u2019indicateur \u00ab\u2009gain d\u2019achat\u2009\u00bb qui ne traduit pas des gains budg\u00e9taires, lesquels sont estim\u00e9s dans des conditions m\u00e9thodologiques peu rigoureuses\u2009: \u00ab\u00a0<i>Leur prise en compte croissante dans les \u00e9conomies programm\u00e9es chaque ann\u00e9e sur l\u2019Ondam hospitalier est purement artificielle d\u00e8s lors que ces gains d\u2019achat ne se traduisent que partiellement par des \u00e9conomies effectives, sans que celles-ci soient au demeurant pr\u00e9cis\u00e9ment mesur\u00e9es.<\/i>\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, selon la Cour, le suivi de l\u2019efficience de la mutualisation des achats est rarement effectu\u00e9 \u2013 au moment m\u00eame o\u00f9 il n\u2019est plus question que de mutualisation de la fonction achat\u2009!\u00a0 Am\u00e9liorer la performance des achats hospitaliers, voil\u00e0 la substantifique moelle de ce rapport, articul\u00e9 autour de deux id\u00e9es forces.<\/p>\n<p>En premier lieu, la Cour indique qu\u2019une mutation est \u00e0 accomplir et surtout \u00e0 r\u00e9ussir\u2009: le transfert de la fonction achat aux GHT. La cr\u00e9ation de 135 GHT (environ 850 EPS) devrait arithm\u00e9tiquement diviser par sept le nombre d\u2019entit\u00e9s fonctionnelles intervenant dans les achats hospitaliers. Ainsi, il appartient \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement support de d\u00e9finir une strat\u00e9gie d\u2019achat du GHT, de structurer et professionnaliser le processus, de mieux utiliser les leviers de performance de l\u2019achat. La Cour voit dans les \u00e9carts de prix constat\u00e9s pour quelques produits au sein d\u2019\u00e9tablissements appartenant \u00e0 un m\u00eame GHT un r\u00e9el potentiel d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la fonction achat des GHT.<\/p>\n<p>C\u2019est alors que la Cour brocarde les modalit\u00e9s retenues par le pouvoir r\u00e9glementaire qui apparaissent en net retrait par rapport \u00e0 l\u2019ambition initiale de la loi rappel\u00e9e ci-dessus. La partition de la fonction achat entre la passation des march\u00e9s (\u00e9tablissement support) et leur ex\u00e9cution (\u00e9tablissements parties) fait \u00e9crire \u00e0 la Cour qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u2009<i>compromis imparfai<\/i>t\u2009\u00bb qui pr\u00e9sente deux risques\u00a0: le d\u00e9membrement de la fonction achat et la confusion des responsabilit\u00e9s. Plut\u00f4t que de simplifier, la nouvelle r\u00e9glementation rendrait l\u2019achat plus complexe tant juridiquement que techniquement. Une sorte d\u2019\u00e9loge \u00e0 la complexit\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019Edgar Morin, m\u00eame si dans cette affaire les causes sont extr\u00eamement prosa\u00efques\u00a0: rendre acceptable le changement par tous, \u00e9tablissements supports et \u00e9tablissements parties. Enfin, la Cour invite \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie claire de mutualisation par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 des tr\u00e8s nombreux groupements d\u2019achats, en particulier concernant l\u2019articulation du transfert de la fonction achat aux GHT.<\/p>\n<p>En second lieu, la Cour plaide pour que le dispositif d\u2019achat des m\u00e9dicaments soit repens\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 plus haut la part des d\u00e9penses li\u00e9es aux m\u00e9dicaments. \u00c0 cet \u00e9gard, la Cour se montre s\u00e9v\u00e8re, d\u00e9non\u00e7ant un dispositif qui manque d\u2019efficacit\u00e9, fond\u00e9 sur l\u2019asym\u00e9trie d\u2019informations entre l\u2019EPS (\u00e0 son d\u00e9triment par m\u00e9connaissance du march\u00e9) et les laboratoires \u2013 et qui, de surcro\u00eet, est opaque sur les conditions obtenues par les autres acheteurs\u2009: \u00ab\u2009<i>L\u2019organisation actuelle de l\u2019achat du m\u00e9dicament avantage les laboratoires qui seuls disposent d\u2019une vision globale du march\u00e9.<\/i>\u2009\u00bb Ce qui implique de r\u00e9tablir un \u00e9quilibre dans la n\u00e9gociation, d\u2019am\u00e9liorer le rapport de forces au b\u00e9n\u00e9fice des acheteurs hospitaliers dans le cadre des GHT (resserrement des r\u00e9f\u00e9rences, mutualisation accrue, concentration des achats). Et la Cour, pour finir, de s\u2019interroger quant au maintien du r\u00e9gime de libert\u00e9 encadr\u00e9e des prix des m\u00e9dicaments hospitaliers au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une fixation de leurs tarifs par le Comit\u00e9 \u00e9conomique des produits de sant\u00e9 (CEPS), comme il en va pour les m\u00e9dicaments dispens\u00e9s en ville\u2026<\/p>\n<p>127 pages, donc, qui tombent \u00e0 point nomm\u00e9 et qui nomment les points (nombreux) d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019achat hospitalier. \u00c0 lire sans mod\u00e9ration.<\/p>\n<p>* \u00ab\u2009Les achats hospitaliers\u2009\u00bb, Cour des comptes et chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes, juin 2017. <a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.ccomptes.fr<\/a><\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Approuv\u00e9 le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 fin 2014 \u00e0 la demande d\u2019enqu\u00eates conjointes sur les achats hospitaliers de la pr\u00e9sidente de la commission des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et des copr\u00e9sidents de la Mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (MECSS). 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