{"id":36528,"date":"2017-11-01T11:26:14","date_gmt":"2017-11-01T10:26:14","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=36528"},"modified":"2018-03-05T17:36:20","modified_gmt":"2018-03-05T16:36:20","slug":"rapport-annuel-2016-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/rapport-annuel-2016-2017\/","title":{"rendered":"Rapport annuel 2016-2017"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 2<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>L\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 souligne en pr\u00e9ambule qu\u2019il ne faudrait pas \u00ab\u2009<i>faire porter \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 la responsabilit\u00e9 de tous les maux de la soci\u00e9t\u00e9<\/i>\u2009\u00bb et qu\u2019il ne suffit pas de \u00ab\u2009convoquer\u2009\u00bb le principe de la\u00efcit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes de communautarisme, de ghetto\u00efsation \u2013 probl\u00e8mes qui appellent, selon lui, des \u00ab\u2009<i>politiques publiques beaucoup plus vigoureuses<\/i>\u2009\u00bb. N\u00e9anmoins, l\u2019Observatoire rappelle que le cadre l\u00e9gal existant \u00ab\u2009<i>permet de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en soci\u00e9t\u00e9<\/i>\u2009\u00bb.<br \/>\nLes quatre guides pratiques publi\u00e9s par l\u2019institution (disponibles sur le site Internet <a href=\"http:\/\/www.gouvernement.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.gouvernement.fr<\/a>), dont celui intitul\u00e9 \u00ab\u2009La\u00efcit\u00e9 et collectivit\u00e9s locales\u2009\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u2009<i>tr\u00e8s bien re\u00e7us sur le terrain<\/i>\u2009\u00bb (lire <i>Maire Info<\/i> du 22 \u202foctobre 2015). L\u2019Observatoire juge ce type de d\u00e9marche d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que le droit en vigueur est \u00ab\u2009<i>profond\u00e9ment m\u00e9connu<\/i>\u2009\u00bb sur le terrain.<\/p>\n<p>Les auteurs du rapport se r\u00e9jouissent \u00e9galement de la reconnaissance par l\u2019\u00c9tat de la journ\u00e9e du 9 \u202fd\u00e9cembre comme \u00ab\u2009journ\u00e9e nationale de la la\u00efcit\u00e9\u2009\u00bb, propos\u00e9e \u00e0 l\u2019origine par l\u2019Observatoire. Si cette journ\u00e9e est surtout observ\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale, l\u2019Observatoire ne d\u00e9sesp\u00e8re pas de la voir se transformer en v\u00e9ritable \u00ab\u2009<i>mobilisation nationale<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Parmi les prises de position les plus notables de cette ann\u00e9e 2016, on retiendra l\u2019avis de l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 sur la construction et le financement des lieux de culte. Il y demandait le renforcement de la transparence des financements et surtout \u00ab\u2009<i>la possibilit\u00e9 pour les associations de racheter des baux emphyt\u00e9otiques administratifs (BEA) pour ne pas transf\u00e9rer obligatoirement aux collectivit\u00e9s locales la charge future de l\u2019entretien et de la conservation des lieux de culte concern\u00e9s<\/i>\u2009\u00bb. L\u2019Observatoire rappelle en outre qu\u2019il est favorable \u00e0 une \u00ab\u2009<i>contribution volontaire et priv\u00e9e sur le halal<\/i>\u2009\u00bb pour financer le culte musulman.<\/p>\n<p>Jean-Louis Bianco, pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire, a estim\u00e9 que les \u00ab\u2009<i>formations \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 et la gestion du fait religieux\u2009<\/i>\u00bb, qui se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, contribuent \u00e0 \u00ab\u2009contenir\u2009\u00bb les tensions et les crispations qui ont pu na\u00eetre suite aux attentats de 2015 et 2016. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que, dans cette situation, il est indispensable de \u00ab\u2009<i>rester objectif, de garder la t\u00eate froide et de ne pas c\u00e9der \u00e0 la surench\u00e8re<\/i>\u2009\u00bb et a \u00e9mis le souhait que \u00ab\u2009<i>certains \u00e9lus, certains m\u00e9dias et certains intellectuels<\/i>\u2009\u00bb qui, aujourd\u2019hui, \u00ab\u2009<i>c\u00e8dent au culte de l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 ou \u00e0 celui du clash, adoptent demain une position plus responsable, prenant le recul n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019analyse<\/i>\u2009\u00bb. La r\u00e9glementation en vigueur permet aux administrations et aux \u00e9quipes de g\u00e9rer les manifestations du fait religieux. L\u2019action nationale de formation qui se met en place leur permettra de mieux la ma\u00eetriser pour une mise en \u0153uvre harmonis\u00e9e et fluide. \u00c0 cet \u00e9gard, la diffusion \u00e0 l\u2019attention des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a02 de la loi du 9\u00a0janvier 1986 du guide \u00ab\u2009La\u00efcit\u00e9 et gestion du fait religieux dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\u2009\u00bb, publi\u00e9 par l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 en f\u00e9vrier 2016, a constitu\u00e9 une \u00e9tape importante.<\/p>\n<p>* Observatoire de la la\u00efcit\u00e9, \u00ab\u2009Rapport annuel 2016-2017\u2009\u00bb, avril 2017. <a href=\"http:\/\/www.gouvernement.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.gouvernement.fr<\/a><\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2017_576_01\">ENCADR\u00c9<\/button><div id=\"enc_2017_576_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9<\/span><\/p>\n<h2>\u00c9tat des lieux de la la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 (extrait)<\/h2>\n<h3>DGOS, minist\u00e8re des Affaire sociales et de la Sant\u00e9<\/h3>\n<p><b>La situation dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9<\/b><\/p>\n<p><strong>Les agents publics<\/strong> - La libert\u00e9 de conscience est garantie aux agents publics. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autorisations d\u2019absence pour participer \u00e0 leurs f\u00eates religieuses d\u00e8s lors que celles-ci sont compatibles avec les n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement normal du service. En revanche, tout agent public a un devoir de stricte neutralit\u00e9 et de respect du principe de la\u00efcit\u00e9. Il doit traiter \u00e9galement toutes les personnes et respecter leur libert\u00e9 de conscience. Il ne peut, dans l\u2019exercice de ses fonctions, manifester ses propres convictions religieuses ni exhiber de signes de son appartenance religieuse. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital, le respect d\u00fb aux patients passe donc aussi par la neutralit\u00e9 du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement [\u2026].<\/p>\n<p><strong>Les usagers<\/strong> - Les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 accueillent des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 [\u2026] et doivent \u00e0 ce titre conserver leur libert\u00e9 religieuse. Dans les \u00e9tablissements publics relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re, la libert\u00e9 d\u2019exercice des cultes n\u2019est \u00e9tablie qu\u2019au profit des patients hospitalis\u00e9s ou aux r\u00e9sidents, qui, du fait qu\u2019ils sont \u00e9loign\u00e9s provisoirement ou d\u00e9finitivement de leur domicile, ne peuvent exercer leur culte sans le support d\u2019un aum\u00f4nier recrut\u00e9 \u00e0 cet effet [\u2026]. Des services d\u2019aum\u00f4nerie ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s \u00e0 cette fin, dans les conditions fix\u00e9es par des circulaires du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9. La charte du patient hospitalis\u00e9 dispose que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 doivent contribuer \u00e0 garantir l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s de chaque personne aux soins requis par son \u00e9tat de sant\u00e9\u2009: \u00ab\u2009<i>Aucune personne ne doit faire l\u2019objet d\u2019une quelconque discrimination, que ce soit en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9, de son handicap, de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de ses opinions politiques, de sa religion, de sa race ou de ses caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques.\u2009<\/i>\u00bb La libert\u00e9 de choix du praticien s\u2019inscrit cependant dans la limite des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation du service. En contrepartie, les patients ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne [\u2026], \u00e0 la tranquillit\u00e9 des autres personnes hospitalis\u00e9es et de leurs proches, au fonctionnement r\u00e9gulier du service [\u2026].<\/p>\n<p><strong>Les cultes<\/strong> - La circulaire du 20 d\u00e9cembre 2006 a fait le point sur les dispositions applicables en mati\u00e8re de recrutement, par les chefs d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019aum\u00f4niers pour les diverses confessions concern\u00e9es lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire eu \u00e9gard \u00e0 la demande des patients hospitalis\u00e9s. La circulaire du 5 septembre 2011 diffuse la charte nationale des aum\u00f4neries dans les \u00e9tablissements relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re. Cette circulaire invite \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9signation de \u00ab\u2009r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9\u2009\u00bb dans chaque \u00e9tablissement public de sant\u00e9 et dans chaque agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS). Enfin, la circulaire du 12 f\u00e9vrier 2015 rappelle les modalit\u00e9s de recrutement des aum\u00f4niers du culte musulman dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Ces textes ont permis une clarification du statut et du r\u00f4le des aum\u00f4niers. Ils les ont ancr\u00e9s dans les \u00e9quipes hospitali\u00e8res au sein desquelles ils jouent un vrai r\u00f4le de m\u00e9diateurs.<\/p>\n<p><strong>La formation<\/strong> - Les \u00ab principes et fondements de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb ont fait l\u2019objet d\u2019un axe prioritaire de formation dans le cadre de la prise en compte des \u00e9volutions soci\u00e9tales dans les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re d\u00e8s 2014, qui a \u00e9t\u00e9 reconduit pour 2015 et 2016. La mise en \u0153uvre de cet axe prioritaire rel\u00e8ve des plans de formation de chaque \u00e9tablissement. [\u2026] Pour renforcer les incitations faites aux \u00e9tablissements, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins propose depuis 2016 une action nationale de formation [\u2026].<\/p>\n<p><b>Actualit\u00e9 juridique<\/b><\/p>\n<p><strong>Guide \u00ab\u2009La la\u00efcit\u00e9 et la gestion du fait religieux dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\u2009\u00bb<\/strong> - Pour aider les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans leur mission, l\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 a r\u00e9dig\u00e9 un guide rappelant les r\u00e9ponses, encadr\u00e9es par le droit, aux cas concrets relevant du principe de la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, tant pour les personnels que pour les usagers [\u2026].<\/p>\n<p><strong>L\u2019affirmation du respect du principe de la\u00efcit\u00e9 par la loi n\u00b0\u20092016-483 du 20 avril 2016 relative \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires<\/strong> - Au sein de la FPH comme de l\u2019ensemble de la fonction publique, le respect du principe de la\u00efcit\u00e9 est consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 25 de la loi n\u00b0\u200983-634 du 13 juillet 1983 relatif aux devoirs du fonctionnaire, modifi\u00e9 par la loi du 20 \u00a0avril 2016. La responsabilit\u00e9 du chef de service dans le respect des principes d\u00e9ontologiques, affirm\u00e9e par le m\u00eame article\u00a025 de la loi du 13 juillet 1983, l\u00e9gitime les actions et d\u00e9cisions des chefs d\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 publique en ce sens.<\/p>\n<p><strong>La situation particuli\u00e8re des instituts de formation aux soins infirmiers<\/strong> - [\u2026] Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l\u2019appartenance \u00e0 une religion sont interdits dans tous les lieux affect\u00e9s \u00e0 l\u2019institut de formation ainsi qu\u2019au cours de toutes les activit\u00e9s plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se d\u00e9roulent en dehors de l\u2019enceinte dudit \u00e9tablissement [\u2026].<\/p>\n<p><strong>Un d\u00e9cret instaurera pour les aum\u00f4niers l\u2019obligation de d\u00e9tenir un dipl\u00f4me universitaire<\/strong> - La r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9laboration du projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la formation civile et civique des aum\u00f4niers militaires, hospitaliers et p\u00e9nitentiaires a \u00e9t\u00e9 conduite sous la coordination du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Ce d\u00e9cret mettra en \u0153uvre l\u2019obligation, annonc\u00e9e par le Premier ministre en juin 2015, qui sera faite aux aum\u00f4niers de d\u00e9tenir un dipl\u00f4me universitaire de formation civile et civique. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un recensement des aum\u00f4niers hospitaliers a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2015, qui a vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9. Ce recensement fait \u00e9tat de 2\u2009851 aum\u00f4niers dans la fonction publique hospitali\u00e8re, dont 2\u2009183 sont b\u00e9n\u00e9voles. Le recensement pour l\u2019ann\u00e9e 2016 est en cours [\u2026].<\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Observatoire de la la\u00efcit\u00e9 souligne en pr\u00e9ambule qu\u2019il ne faudrait pas \u00ab\u2009faire porter \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 la responsabilit\u00e9 de tous les maux de la soci\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb et qu\u2019il ne suffit pas de \u00ab\u2009convoquer\u2009\u00bb le principe de la\u00efcit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes de communautarisme, de ghetto\u00efsation \u2013 probl\u00e8mes qui appellent, selon lui, des \u00ab\u2009politiques publiques beaucoup plus vigoureuses\u2009\u00bb. 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