{"id":36775,"date":"2018-01-29T10:30:09","date_gmt":"2018-01-29T09:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=36775"},"modified":"2018-12-17T15:51:09","modified_gmt":"2018-12-17T14:51:09","slug":"commissions-consultatives-paritaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/","title":{"rendered":"Les commissions consultatives paritaires"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h1>Une commission d\u00e9partementale aux comp\u00e9tences vari\u00e9es<\/h1>\n<p>Une commission consultative paritaire (CCP) est institu\u00e9e dans chaque d\u00e9partement. Il existe cependant une d\u00e9rogation avec la cr\u00e9ation d\u2019une CCP pour les agents contractuels de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris.<\/p>\n<p>Par d\u00e9finition, ces commissions comprennent, en nombre \u00e9gal, des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des repr\u00e9sentants des personnels. Et comme pour toutes les instances repr\u00e9sentatives du personnel de l\u2019ensemble des trois fonctions publiques, les mandats sont d\u2019une dur\u00e9e de quatre ans.<\/p>\n<p>La d\u00e9partementalisation de la gestion des commissions pr\u00e9sentera l\u2019avantage d\u2019une harmonisation \u00e0 terme des pratiques. \u00c0 une gestion d\u2019\u00e9tablissement, o\u00f9 chaque direction des ressources humaines pouvait avoir son fonctionnement et ses pratiques notamment concernant la r\u00e9mun\u00e9ration, une commission unique au sein du d\u00e9partement mettra en lumi\u00e8re les \u00e9carts, simplement par le fait que les repr\u00e9sentants du personnel seront amen\u00e9s \u00e0 \u00e9changer sur ces th\u00e9matiques.<\/p>\n<p>Afin de ne pas cr\u00e9er de rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9, ou pour \u00eatre plus concret, une surench\u00e8re pour les m\u00e9tiers en tension, les \u00e9tablissements auront tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9changer et \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures communes. L\u00e0 o\u00f9 le d\u00e9partement constitue un GHT, ce sera un pas de plus vers une gestion territoriale, dans un cadre d\u00e9partemental, des ressources humaines.<\/p>\n<h2>Cas de saisine de la commission<\/h2>\n<p>Il existe deux types de saisine de la commission\u2009: les saisines obligatoires et les saisines \u00e0 la demande de l\u2019agent.<\/p>\n<h3>Les saisines obligatoires<\/h3>\n<p>Les licenciements intervenant post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019essai\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le licenciement pour motifs disciplinaires ou pour insuffisance professionnelle\u2009;<br \/>\n\u2022 le licenciement pour suppression du besoin ou de l\u2019emploi qui a justifi\u00e9 le recrutement de l\u2019agent\u2009;<br \/>\n\u2022 le licenciement pour transformation du besoin ou de l\u2019emploi qui a justifi\u00e9 le recrutement, lorsque l\u2019adaptation de l\u2019agent au nouveau besoin n\u2019est pas possible\u2009;<br \/>\n\u2022 le licenciement afin de recruter un fonctionnaire lorsqu\u2019il s\u2019agit de pourvoir un emploi l\u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un fonctionnaire\u2009;<br \/>\n\u2022 le licenciement pour refus par l\u2019agent d\u2019une modification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment substantiel du contrat\u2009;<br \/>\n\u2022 le licenciement pour inaptitude \u00e0 l\u2019issue d\u2019un cong\u00e9 pour raison de sant\u00e9.<\/li>\n<li>Le non-renouvellement du contrat des personnes investies d\u2019un mandat syndical.<\/li>\n<li>Les sanctions disciplinaires autres que l\u2019avertissement et le bl\u00e2me.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Les saisines facultatives<b>\u00a0<\/b><\/h3>\n<ul>\n<li>Le recours sur le compte-rendu d\u2019\u00e9valuation, sous r\u00e9serve que l\u2019agent ait au pr\u00e9alable exerc\u00e9 le recours hi\u00e9rarchique susmentionn\u00e9.<\/li>\n<li>Le recours sur un refus d\u2019autorisation d\u2019accomplir un service \u00e0 temps partiel.<\/li>\n<li>Le recours sur refus de cong\u00e9s pour formation syndicale, de cong\u00e9s pour formation de cadres et d\u2019animateurs pour la jeunesse, de cong\u00e9s pour formation professionnelle, de cong\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles, pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise ou de mobilit\u00e9.<\/li>\n<li>Le recours sur le refus d\u2019autorisation d\u2019absence pour suivre une action de pr\u00e9paration \u00e0 un concours administratif ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9cole, institution ou cycle pr\u00e9paratoire \u00e0 la fonction publique ou bien une action de formation continue.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Composition de la commission<\/h1>\n<p>La composition des commissions est fix\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 8\u00a0janvier 2018.<\/p>\n<p>Aucune commission ne sera sup\u00e9rieure \u00e0 six\u00a0repr\u00e9sentants du personnel, ce qui est raisonnable pour permettre de constituer des listes de candidats, sur une population traditionnellement moins impact\u00e9e dans le dialogue social.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a qu\u2019une CCP (par d\u00e9partement donc) et non une par cat\u00e9gorie.<\/p>\n<p>Cependant, lorsque la commission si\u00e9gera en mati\u00e8re disciplinaire, seuls les repr\u00e9sentants du personnel occupant un emploi de niveau au moins \u00e9gal \u00e0 celui de l\u2019agent dont le dossier sera examin\u00e9, ainsi qu\u2019un nombre \u00e9gal de repr\u00e9sentants de l\u2019administration, seront appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer. Une vigilance toute particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e par les organisations syndicales \u00e0 la composition des listes afin de permettre la tenue de ces commissions, qui s\u2019apparentent aux compositions restreintes des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et d\u00e9partementales (CAPD).<\/p>\n<h2>Repr\u00e9sentation du personnel<\/h2>\n<p>Pour chaque commission consultative paritaire, le nombre des repr\u00e9sentants du personnel est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l\u2019effectif dans le d\u00e9partement des agents qui en rel\u00e8vent.<\/p>\n<p>S\u2019il n\u2019y a pas lieu ici de rentrer dans le d\u00e9tail de l\u2019organisation des \u00e9lections professionnelles, il est important de souligner que l\u2019effectif des agents contractuels, comprenant les parts respectives de femmes et d\u2019hommes, pour d\u00e9terminer le nombre des repr\u00e9sentants, est appr\u00e9ci\u00e9 au 1<sup>er<\/sup> janvier 2018 et qu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 au plus tard le 6 avril 2018. Aussi, l\u2019ensemble des \u00e9tablissements doivent transmettre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement si\u00e8ge de la CCP l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (effectif et part hommes \/femmes) avant cette date pour en permettre l\u2019affichage le 6\u00a0juin prochain.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2018_9_01\">TABLEAU 1<\/button><div id=\"enc_2018_9_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Tableau 1<\/span><\/p>\n<h2>Repr\u00e9sentants du personnel<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-36777\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-01-29-\u00e0-10.25.52.png\" alt=\"\" width=\"600\" height=\"176\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-01-29-\u00e0-10.25.52.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-01-29-\u00e0-10.25.52-300x88.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3>\u00c9lecteurs et \u00e9ligibles<\/h3>\n<ul>\n<li>Sont \u00e9lecteurs au titre de la commission les agents contractuels employ\u00e9s par un \u00e9tablissement du d\u00e9partement, qui sont en activit\u00e9, en cong\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, en cong\u00e9 parental ou mis \u00e0 disposition d\u2019une organisation syndicale \u00e0 la date du scrutin. Ces agents doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u2019un contrat d\u2019une dur\u00e9e minimale de deux\u00a0mois ou d\u2019un contrat reconduit sans interruption depuis au moins deux mois. Cette derni\u00e8re disposition augmente consid\u00e9rablement le nombre des \u00e9lecteurs.<\/li>\n<li>Sont \u00e9ligibles au titre d\u2019une commission les agents inscrits sur la liste \u00e9lectorale et qui, \u00e0 la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins trois mois dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<li>Ne sont pas \u00e9ligibles\u2009:<br \/>\n\u2022 les agents en cong\u00e9 de grave maladie,<br \/>\n\u2022 les agents ayant fait l\u2019objet d\u2019une exclusion temporaire de fonctions d\u2019au moins trois mois,<br \/>\n\u2022 les agents frapp\u00e9s de l\u2019une des incapacit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es aux articles L.5 et L.6 du code \u00e9lectoral (placement sous tutelle ou privation de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le volume des \u00e9ligibles sera donc important, ce qui promet un changement r\u00e9gulier des \u00e9lus s\u2019ils sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9 (via les r\u00e8gles de remplacement d\u00e9finitif des membres) n\u00e9cessitant une rigueur constante dans le suivi de la composition de la commission.<\/p>\n<p>\u00c0 souligner cependant que lorsqu\u2019un \u00e9lu du personnel, membre titulaire ou suppl\u00e9ant d\u2019une CCP change d\u2019\u00e9tablissement, ou est nomm\u00e9 fonctionnaire stagiaire ou titulaire, il continue de si\u00e9ger pour la commission au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, s\u2019il demeure en fonction dans l\u2019un des \u00e9tablissements relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re au sein du m\u00eame d\u00e9partement.<\/p>\n<blockquote><p>L\u00e0 o\u00f9 le d\u00e9partement constitue un GHT, ce sera un pas de plus vers une gestion territoriale, dans un cadre d\u00e9partemental, des ressources humaines.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Repr\u00e9sentation de l\u2019administration<\/h2>\n<p>Le directeur de l\u2019\u00e9tablissement qui assure la gestion de la CCP (ou son repr\u00e9sentant) en est membre et pr\u00e9sident de droit.<\/p>\n<p>Il nommera, au plus tard le 6 janvier 2019, les autres repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants de l\u2019administration. Seuls <strong>les fonctionnaires de cat\u00e9gorie A<\/strong> peuvent si\u00e9ger et la repr\u00e9sentation doit respecter un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements (sanitaire, social et m\u00e9dico-social).<\/p>\n<p>Les membres repr\u00e9sentant l\u2019administration sont choisis en respectant une proportion minimale de 40\u2009% de femmes et d\u2019hommes. Lorsque le nombre de si\u00e8ges est \u00e9gal \u00e0 trois, l\u2019\u00e9cart entre le nombre de femmes et d\u2019hommes ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 un. Cette proportion est calcul\u00e9e sur l\u2019ensemble des membres repr\u00e9sentant l\u2019administration, titulaires et suppl\u00e9ants.<\/p>\n<h1>Fonctionnement<\/h1>\n<p>La CCP \u00e9labore son r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le premier r\u00e8glement int\u00e9rieur devra donc \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en janvier 2018.<\/p>\n<p>Elle \u00e9met ses avis \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s, sauf lorsqu\u2019elle si\u00e8ge en mati\u00e8re disciplinaire o\u00f9 son avis est requis \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n<p>Comme pour les commissions administratives paritaires, lorsque le directeur de l\u2019agent prend une d\u00e9cision diff\u00e9rente de l\u2019avis ou de la proposition \u00e9mis par la commission, il informe celle-ci, dans le d\u00e9lai d\u2019un mois, des motifs qui l\u2019ont conduit \u00e0 ne pas suivre cet avis ou cette proposition. Ce qui participe\u00a0 \u00e0 la qualit\u00e9 du dialogue social.<\/p>\n<p>De m\u00eame, un agent non titulaire ne peut si\u00e9ger lorsque la commission doit \u00e9mettre un avis le concernant \u00e0 titre individuel.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que toute facilit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e aux membres de la CCP par les administrations pour leur permettre d\u2019exercer leurs attributions, en particulier des locaux seront mis \u00e0 leur disposition par l\u2019\u00e9tablissement gestionnaire. Les repr\u00e9sentants du personnel b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence syndicale au titre de l\u2019article 15 du d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitali\u00e8re (comprenant la dur\u00e9e pr\u00e9visible de la r\u00e9union, le temps de d\u00e9placement et un temps \u00e9gal au double du temps de la r\u00e9union pour en assurer la pr\u00e9paration et le compte-rendu).<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de la commission veille \u00e0 ce que ses membres re\u00e7oivent communication de toutes pi\u00e8ces et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur mission deux semaines au moins avant la date de la r\u00e9union.<\/p>\n<p>Comme pour les commissions administratives paritaires, les repr\u00e9sentants du personnel pourront, dans un d\u00e9lai de dix\u00a0jours pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9union, avoir acc\u00e8s aux dossiers individuels des agents dont la situation est examin\u00e9e en commission.<\/p>\n<p>Les membres de la CCP sont soumis \u00e0 l\u2019obligation de discr\u00e9tion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, concernant les r\u00e8gles de quorum, les trois quarts au moins de ses membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative doivent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance. Lorsque ce quorum n\u2019est pas atteint, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours aux membres de la commission, qui si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>La question de la mise en place des CCP sera plus strat\u00e9gique que technique. En effet, les gestionnaires des CAPL\/CAPD sont rompus \u00e0 ce mode de fonctionnement et ne seront pas d\u00e9rout\u00e9s par la mise en \u0153uvre. Sur le plan strat\u00e9gique, c\u2019est bien la visibilit\u00e9 de la gestion des contractuels sur le d\u00e9partement qui sera centrale. \u00c0 l\u2019heure des GHT, dont bon nombre sont d\u00e9partementaux, voil\u00e0 un motif suppl\u00e9mentaire pour harmoniser les pratiques et faire se rencontrer les gestionnaires\u2026<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une commission d\u00e9partementale aux comp\u00e9tences vari\u00e9es Une commission consultative paritaire (CCP) est institu\u00e9e dans chaque d\u00e9partement. Il existe cependant une d\u00e9rogation avec la cr\u00e9ation d\u2019une CCP pour les agents contractuels de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris. Par d\u00e9finition, ces commissions comprennent, en nombre \u00e9gal, des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des repr\u00e9sentants des personnels. Et comme pour toutes les instances repr\u00e9sentatives du personnel de l\u2019ensemble des trois fonctions publiques, les mandats sont&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[2,6436],"tags":[1223,6438,1387,6439,6440,392],"class_list":["post-36775","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gestions-hospitalieres","category-instances","tag-ap-hp","tag-ccp","tag-contractuel","tag-fph","tag-saisine","tag-statut"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Une commission d\u00e9partementale aux comp\u00e9tences vari\u00e9es Une commission consultative paritaire (CCP) est institu\u00e9e dans chaque d\u00e9partement. Il existe cependant une d\u00e9rogation avec la cr\u00e9ation d\u2019une CCP pour les agents contractuels de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris. Par d\u00e9finition, ces commissions comprennent, en nombre \u00e9gal, des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des repr\u00e9sentants des personnels. Et comme pour toutes les instances repr\u00e9sentatives du personnel de l\u2019ensemble des trois fonctions publiques, les mandats sont&hellip;\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-01-29T09:30:09+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-12-17T14:51:09+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\"},\"author\":{\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f\"},\"headline\":\"Les commissions consultatives paritaires\",\"datePublished\":\"2018-01-29T09:30:09+00:00\",\"dateModified\":\"2018-12-17T14:51:09+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\"},\"wordCount\":1814,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"keywords\":[\"AP-HP\",\"CCP\",\"contractuel\",\"FPH\",\"saisine\",\"statut\"],\"articleSection\":[\"Gestions Hospitali\u00e8res\",\"instances\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\",\"name\":\"Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-01-29T09:30:09+00:00\",\"dateModified\":\"2018-12-17T14:51:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Les commissions consultatives paritaires\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"description\":\"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\",\"https:\/\/x.com\/revue_GH\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/benjamin\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res","og_description":"Une commission d\u00e9partementale aux comp\u00e9tences vari\u00e9es Une commission consultative paritaire (CCP) est institu\u00e9e dans chaque d\u00e9partement. Il existe cependant une d\u00e9rogation avec la cr\u00e9ation d\u2019une CCP pour les agents contractuels de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris. Par d\u00e9finition, ces commissions comprennent, en nombre \u00e9gal, des repr\u00e9sentants de l\u2019administration et des repr\u00e9sentants des personnels. Et comme pour toutes les instances repr\u00e9sentatives du personnel de l\u2019ensemble des trois fonctions publiques, les mandats sont&hellip;","og_url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/","og_site_name":"Gestions hospitali\u00e8res","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","article_published_time":"2018-01-29T09:30:09+00:00","article_modified_time":"2018-12-17T14:51:09+00:00","author":"Gestions hospitali\u00e8res","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@revue_GH","twitter_site":"@revue_GH","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Gestions hospitali\u00e8res","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/"},"author":{"name":"Gestions hospitali\u00e8res","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f"},"headline":"Les commissions consultatives paritaires","datePublished":"2018-01-29T09:30:09+00:00","dateModified":"2018-12-17T14:51:09+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/"},"wordCount":1814,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"keywords":["AP-HP","CCP","contractuel","FPH","saisine","statut"],"articleSection":["Gestions Hospitali\u00e8res","instances"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/","name":"Les commissions consultatives paritaires - Gestions hospitali\u00e8res","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website"},"datePublished":"2018-01-29T09:30:09+00:00","dateModified":"2018-12-17T14:51:09+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/commissions-consultatives-paritaires\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Les commissions consultatives paritaires"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","name":"Gestions hospitali\u00e8res","description":"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization","name":"Gestions hospitali\u00e8res","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","contentUrl":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","width":512,"height":512,"caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","https:\/\/x.com\/revue_GH","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f","name":"Gestions hospitali\u00e8res","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g","caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/benjamin\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36775","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36775"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36775\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36775"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36775"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36775"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}