{"id":37760,"date":"2018-04-01T17:21:31","date_gmt":"2018-04-01T15:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=37760"},"modified":"2018-06-18T15:22:24","modified_gmt":"2018-06-18T13:22:24","slug":"rse-digitale-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/rse-digitale-sante\/","title":{"rendered":"La RSE digitale en sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019ensemble des acteurs en ville, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des structures m\u00e9dico-sociales sont directement concern\u00e9s par le mouvement d\u2019innovations technologiques et de d\u00e9mocratisation de la robotisation en sant\u00e9. De plus en plus d\u2019\u00e9tablissements s\u2019\u00e9quipent ainsi de robots combinant l\u2019intelligence artificielle, par exemple dans le cadre de strat\u00e9gie d\u2019am\u00e9lioration des fonctions cognitives. Par effet domino, cette vague d\u2019innovation en sant\u00e9 impacte toute la population et tous les acteurs.<\/p>\n

En revanche, ce mouvement n\u2019est pas accompagn\u00e9, \u00e0 ce stade, d\u2019une d\u00e9marche suffisante d\u2019innovation dans la d\u00e9finition d\u2019un cadre de r\u00e9gulation de ces avanc\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019initiative Ethik-IA r\u00e9unit une \u00e9quipe d\u2019enseignants, de chercheurs en droit num\u00e9rique, en technologies de l\u2019information et de la communication et en sciences humaines et sociales (politiques publiques en sant\u00e9, g\u00e9opolitique, sociologie, sciences du comportement, \u00e9conomie et sociologie du travail) et de professionnels du secteur sanitaire et m\u00e9dico-social op\u00e9rationnels dans les domaines de la r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle et de la robotisation en sant\u00e9. Elle a vocation \u00e0 s\u2019\u00e9largir encore \u00e0 d\u2019autres profils au cours des prochaines semaines pour identifier et rassembler les initiatives dans le domaine de la r\u00e9gulation de l\u2019IA en sant\u00e9.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche vise \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les acteurs de la recherche et du management dans le domaine de la r\u00e9gulation \u00e9thique, juridique, sociale du d\u00e9ploiement de la robotisation et de l\u2019intelligence artificielle dans le domaine sanitaire et m\u00e9dico-social. Elle s\u2019appuie notamment sur les travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans le cadre de la chaire sant\u00e9 de Sciences-Po Paris et de l\u2019institut droit-sant\u00e9 de Paris-Descartes. Elle vise \u00e0 faire partager largement la conviction de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un engagement fort des pouvoirs publics et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour soutenir les efforts de recherche et de structuration du d\u00e9bat public en la mati\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif op\u00e9rationnel est de faire en sorte que la France, qui a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re dans la construction des cadres juridiques et soci\u00e9taux en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ou de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, et l\u2019Union europ\u00e9enne se positionnent \u00e9galement au premier rang mondial dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dispositif d\u2019acclimatation de l\u2019intelligence artificielle en sant\u00e9 conforme aux exigences d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique avanc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans ce cadre, la d\u00e9finition d\u2019une m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation des effets majeurs \u2013 en cours ou \u00e0 venir \u2013 de ces ruptures technologiques sur les ressources humaines sanitaires et m\u00e9dico-sociales constitue un enjeu prioritaire. Les analyses d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es sur d\u2019autres secteurs \u00e9conomiques et sociaux indiquent des effets massifs de disparitions ou de recompositions radicales d\u2019emplois existants et des effets \u2013 au global sans doute moins significatifs \u2013 de cr\u00e9ation d\u2019emplois nouveaux. \u00c0 titre d\u2019exemple, le rapport de 2016 du Conseil d\u2019orientation pour l\u2019emploi a montr\u00e9 que 10\u2009% des emplois actuels pr\u00e9sentent de grandes vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans un contexte d\u2019automatisation, et que 50\u2009% devraient voir leur contenu \u00e9voluer de mani\u00e8re significative d\u2019ici \u00e0 une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. Le manque d\u2019une m\u00e9thodologie robuste et partag\u00e9e de chiffrage des effets de suppression d\u2019emplois actuels et de cr\u00e9ation d\u2019emplois nouveaux se fait, en l\u2019\u00e9tat, fortement ressentir pour le secteur sanitaire et m\u00e9dico-social. En l\u2019absence d\u2019anticipation et de pr\u00e9vision sur ces enjeux, l\u2019effet de choc li\u00e9 \u00e0 ces ruptures technologiques sur les m\u00e9tiers de ce secteur risque de s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement dur \u00e0 g\u00e9rer pour de tr\u00e8s nombreux professionnels.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019investissement dans la r\u00e9gulation du d\u00e9ploiement de l\u2019IA et de la robotisation doit pouvoir \u00eatre reconnu comme une nouvelle forme d\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise (RSE). Le choix d\u2019investir dans un cadre responsable de recours \u00e0 l\u2019IA et \u00e0 la robotisation s\u2019inscrit, en effet, directement dans une logique de d\u00e9veloppement durable au sens large.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, rien ne s\u2019oppose \u00e0 cette reconnaissance du point de vue du champ de la RSE telle que d\u00e9finie par les textes. La Commission europ\u00e9enne, dans sa troisi\u00e8me communication de 2011 sur la RSE, la d\u00e9finit ainsi comme \u00ab\u2009la responsabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis des effets qu\u2019elles exercent sur la soci\u00e9t\u00e9<\/i>\u2009\u00bb. La norme ISO 26\u00a0000 identifie, quant \u00e0 elle, la RSE comme \u00ab\u2009la responsabilit\u00e9 d\u2019une organisation vis-\u00e0-vis des impacts de ses d\u00e9cisions et activit\u00e9s sur la soci\u00e9t\u00e9 et sur l\u2019environnement, se traduisant par un comportement \u00e9thique et transparent qui contribue au d\u00e9veloppement durable, y compris \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre de la so\u00adci\u00e9t\u00e9\u2009; prend en compte les attentes des parties prenantes\u2009; respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement\u2009; et qui est int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019ensemble de l\u2019organisation et mis en \u0153uvre dans ses relations<\/i>\u2009\u00bb. En France, la loi relative aux nouvelles r\u00e9gulations \u00e9conomiques (NRE) de 2001 a impos\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es de publier dans leur rapport de gestion des informations relatives aux modalit\u00e9s par lesquelles elles int\u00e9graient les cons\u00e9quences sociales et environnementales de leur activit\u00e9. La loi dite \u00ab\u2009Grenelle\u00a02\u2009\u00bb, en 2010, a compl\u00e9t\u00e9 ce dispositif d\u2019un pilier soci\u00e9tal et \u00e9largi la cat\u00e9gorie des entreprises devant s\u2019y conformer. Plus r\u00e9cemment, le d\u00e9cret n\u00b0\u20092017-1265 du 9 ao\u00fbt 2017 est revenu sur le champ d\u2019application des entreprises concern\u00e9es et la d\u00e9claration de performance extrafinanci\u00e8re s\u2019est substitu\u00e9e au rapport RSE, jusque-l\u00e0 en vigueur.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9ploiement de la robotisation et de l\u2019IA dans une entreprise ou un secteur d\u2019activit\u00e9 donn\u00e9 induit assur\u00e9ment des effets majeurs pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. La mise en \u0153uvre d\u2019une approche \u00e9thique et responsable de ce d\u00e9ploiement peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un levier \u00e0 part enti\u00e8re par lequel un acteur socio-\u00e9conomique exerce sa responsabilit\u00e9 sociale.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019un point de vue pratique, la mise en \u0153uvre de cette nouvelle forme de RSE associ\u00e9e au num\u00e9rique, \u00e0 l\u2019IA et la robotisation responsables peut prendre des formes diverses\u2009:<\/p>\n

    \n
  • actions de sensibilisation des salari\u00e9s aux enjeux du num\u00e9rique\u2009;<\/li>\n
  • adaptation des outils de formation et de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences, avec une logique \u00e0 plus long terme pour traiter les implications sur l\u2019\u00e9volution des m\u00e9tiers, des comp\u00e9tences et des modes de management\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • engagement dans l\u2019anticipation de l\u2019adaptation des m\u00e9tiers et soutien \u00e0 des actions par lesquelles les salari\u00e9s souhaiteraient, sur la base du volontariat, s\u2019engager dans une logique d\u2019\u00e9volution de leurs comp\u00e9tences personnelles ;<\/li>\n
  • participation, dans le cadre de r\u00e9gimes de m\u00e9c\u00e9nat ou de contributions volontaires, au financement de dispositifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral contribuant \u00e0 l\u2019adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Ce levier pourrait ainsi \u00eatre actionn\u00e9 pour contribuer au financement de la recherche appliqu\u00e9e sur la r\u00e9gulation du d\u00e9ploiement de l\u2019IA et de la robotisation\u2009;<\/li>\n
  • engagement dans des dispositifs de self-compliance<\/i>, de certification volontaire permettant de v\u00e9rifier le caract\u00e8re \u00e9thique et responsable de l\u2019engagement d\u2019un acteur socio-\u00e9conomique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Des outils pratiques et op\u00e9rationnels peuvent donc \u00eatre \u00e9labor\u00e9s pour accompagner le d\u00e9ploiement de l\u2019IA et de la robotisation en sant\u00e9. Un engagement des pouvoirs publics et des acteurs \u00e9conomiques doit pouvoir venir en appui de ces initiatives pour une IA et une robotisation en sant\u00e9 responsables. Le temps est compt\u00e9.<\/p>\n