{"id":38575,"date":"2018-10-01T14:21:57","date_gmt":"2018-10-01T12:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38575"},"modified":"2018-10-30T12:09:27","modified_gmt":"2018-10-30T11:09:27","slug":"ma-sante-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/ma-sante-2022\/","title":{"rendered":"Ma sant\u00e9 2022"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 12<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le plan Ma sant\u00e9 2022 part d\u2019un constat\u2009: l\u2019organisation actuelle est jug\u00e9e inadapt\u00e9e, car ne r\u00e9pondant plus aux attentes des patients, nourrissant le m\u00e9contentement des professionnels de sant\u00e9, \u00e9tant marqu\u00e9e par des rigidit\u00e9s d\u2019organisation et \u00e9tant confront\u00e9e \u00e0 des tensions financi\u00e8res croissantes.<\/p>\n

Ces constats, ainsi que les rapports remis au gouvernement sur les chantiers prioritaires, ont conduit le gouvernement \u00e0 retenir trois grands engagements\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • placer le patient au c\u0153ur du syst\u00e8me et faire de la qualit\u00e9 de sa prise en charge la boussole de la r\u00e9forme\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • organiser l\u2019articulation entre m\u00e9decine de ville, m\u00e9dico-social et h\u00f4pital pour mieux r\u00e9pondre aux besoins de soins en proximit\u00e9\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • repenser les m\u00e9tiers et la formation des professionnels de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    C\u2019est autour de ces trois th\u00e8mes que s\u2019organise Ma sant\u00e9 2022.<\/p>\n

    Et ce plan semble marqu\u00e9 par un mot d\u2019ordre\u2009: d\u00e9cloisonner. Il s\u2019agit de d\u00e9cloisonner le financement, par la r\u00e9mun\u00e9ration de la qualit\u00e9 et de la pertinence et par la prise en compte de la patient\u00e8le\u00a0; de d\u00e9cloisonner l\u2019organisation des soins, par des coop\u00e9rations en proximit\u00e9 (ville\/h\u00f4pital\/m\u00e9dico\u2011social, h\u00f4pital public\/h\u00f4pital priv\u00e9, entre professionnels de sant\u00e9\u2026) et de d\u00e9cloisonner les exercices professionnels et les formations, par des exercices mixtes ville\/h\u00f4pital, par des parcours de formation tant en ville qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

    Dix mesures phares(1)<\/sup><\/h1>\n

    \u00ab\u2009Cr\u00e9ation d\u00e8s 2019, de financements au forfait pour la prise en charge \u00e0 l\u2019h\u00f4pital des pathologies chroniques dont le diab\u00e8te et l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique pour leur partie hospitali\u00e8re. Ces financements seront \u00e9largis \u00e0 partir de 2020 \u00e0 d\u2019autres pathologies et cette d\u00e9marche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d\u2019une meilleure coordination ville\/h\u00f4pital.<\/p>\n

    D\u00e9ploiement de 1\u2009000 communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS) pour mailler le territoire national \u00e0 l\u2019horizon 2022. Une strat\u00e9gie nationale de d\u00e9ploiement sera arr\u00eat\u00e9e d\u2019ici fin 2018 et une n\u00e9gociation conventionnelle sera engag\u00e9e d\u00e8s 2019 pour donner un cadre p\u00e9renne de financement aux CPTS.<\/p>\n

    Soutien financier au d\u00e9veloppement des assistants m\u00e9dicaux aupr\u00e8s des m\u00e9decins lib\u00e9raux \u00e0 condition que ces derniers exercent en groupe, s\u2019inscrivent dans un exercice coordonn\u00e9 ou une CPTS et s\u2019engagent sur un b\u00e9n\u00e9fice mesurable pour la population en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins (augmentation patient\u00e8le, r\u00e9duction des d\u00e9lais de rendez-vous\u2026), dans le but de lib\u00e9rer du temps m\u00e9dical et de permettre aux m\u00e9decins de se concentrer sur les soins.<\/p>\n

    Labellisation d\u00e8s 2020 des premiers \u00ab\u2009h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\u2009\u00bb, avec l\u2019objectif de reconnaissance de 500 \u00e0 600 \u00e9tablissements. Ces derniers assureront des missions hospitali\u00e8res de proximit\u00e9, en m\u00e9decine polyvalente, soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, soins de suite et de r\u00e9adaptation, consultations de sp\u00e9cialit\u00e9s, consultations non programm\u00e9es, et devront disposer d\u2019un plateau technique de biologie et d\u2019imagerie, d\u2019\u00e9quipes mobiles et d\u2019\u00e9quipements en t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

    R\u00e9forme du r\u00e9gime des autorisations des activit\u00e9s de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximit\u00e9, soins sp\u00e9cialis\u00e9s, soins de recours et de r\u00e9f\u00e9rence, organis\u00e9es \u00e0 des \u00e9chelles territoriales n\u00e9cessairement diff\u00e9rentes et en s\u2019appuyant sur des seuils d\u2019activit\u00e9 quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira d\u00e8s 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activit\u00e9s particuli\u00e8rement structurantes pour les territoires, notamment les services d\u2019urgence, les maternit\u00e9s, les services de r\u00e9animation, l\u2019imagerie et la chirurgie.<\/p>\n

      \n
    • Cr\u00e9ation d\u2019un statut unique de praticien hospitalier, associ\u00e9 \u00e0 la suppression du concours PH, pour faciliter l\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l\u2019exercice mixte.<\/li>\n
    • Redonner au service son r\u00f4le de \u00ab\u2009collectif\u2009\u00bb dans l\u2019organisation des activit\u00e9s de soins et le management de l\u2019\u00e9quipe soignante\u2009; favoriser la reconnaissance collective par la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif d\u2019int\u00e9ressement li\u00e9 aux projets d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service\u2009; prise en compte des comp\u00e9tences en management dans la nomination des responsables m\u00e9dicaux.<\/li>\n
    • \u00c9largissement des comp\u00e9tences de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement pour renforcer la participation des m\u00e9decins au pilotage des h\u00f4pitaux.<\/li>\n
    • Suppression du numerus clausus<\/i> et refonte des premiers cycles des \u00e9tudes en sant\u00e9 autour de processus d\u2019orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.<\/li>\n
    • R\u00e9forme du deuxi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales et suppression des \u00e9preuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des comp\u00e9tences et aptitudes des \u00e9l\u00e8ves et de leur projet professionnel.\u2009\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

      Les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9<\/h1>\n

      Ce sont surtout les mesures consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9mographie qui ont retenu l\u2019attention. La suppression du numerus clausus<\/i> a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019ensemble bien accueillie, m\u00eame si une certaine incertitude p\u00e8se encore sur les dispositifs qui seront mis en place. En effet, la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, Agn\u00e8s Buzyn, a pris bien soin que cela ne signifiait pas le renoncement \u00e0 toute s\u00e9lectivit\u00e9. Les modalit\u00e9s d\u2019application restent toutefois \u00e0 appr\u00e9cier. La cr\u00e9ation d\u2019assistants m\u00e9dicaux, quant \u00e0 elle, a \u00e9t\u00e9 diversement appr\u00e9ci\u00e9e\u2009; ainsi, les repr\u00e9sentants des infirmiers l\u2019ont critiqu\u00e9e, certains estimant que cela revenait \u00e0 inventer le m\u00e9tier d\u2019infirmier.<\/p>\n

      D\u2019autres mesures ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, sans pour autant que l\u2019on s\u2019y appesantisse, comme pour les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS). Elles doivent regrouper une population de 20\u2009000 \u00e0 100\u2009000\u00a0habitants et le gouvernement leur fixe six objectifs prioritaires\u2009: pr\u00e9vention – garantie d\u2019acc\u00e8s au m\u00e9decin traitant\u00a0– r\u00e9ponse aux soins non programm\u00e9s\u2009- acc\u00e8s \u00e0 des soins de recours dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s\u00a0– s\u00e9curisation des transitions ville\/h\u00f4pital\u00a0– maintien \u00e0 domicile des personnes fragiles, \u00e2g\u00e9es ou polypathologiques.<\/p>\n

      Ces CPTS ne sont pas une nouveaut\u00e9\u2009: elles existent en r\u00e9alit\u00e9 depuis la loi n\u00b0\u20092016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 qui, en son article 65, dispose notamment que, \u00ab\u2009afin d\u2019assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir \u00e0 la structuration des parcours de sant\u00e9 [\u2026] et \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 [\u2026], des professionnels de sant\u00e9 peuvent d\u00e9cider de se constituer en communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9.
      \n<\/i>\u00ab\u2009La communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 est compos\u00e9e de professionnels de sant\u00e9 regroup\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous la forme d\u2019une ou de plusieurs \u00e9quipes de soins primaires, d\u2019acteurs assurant des soins de premier ou de deuxi\u00e8me recours, [\u2026] et d\u2019acteurs m\u00e9dico-sociaux et sociaux concourant \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du projet r\u00e9gional de sant\u00e9.
      \n<\/i>\u00ab\u2009Les membres de la communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 formalisent, \u00e0 cet effet, un projet de sant\u00e9, qu\u2019ils transmettent \u00e0 l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.
      \n<\/i>\u00ab\u2009Le projet de sant\u00e9 pr\u00e9cise en particulier le territoire d\u2019action de la communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9.
      \n<\/i>\u00ab\u2009\u00c0 d\u00e9faut d\u2019initiative des professionnels, l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 prend, en concertation avec les unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 et les repr\u00e9sentants des centres de sant\u00e9, les initiatives n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9.\u2009<\/i>\u00bb<\/p>\n

      Une instruction n\u00b0DGOS\/R5\/2016\/392 du 2 d\u00e9cembre 2016 relative aux \u00e9quipes de soins primaires (ESP) et aux communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 pr\u00e9cise que\u00a0\u00ab\u2009les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS) \u00e9manent de l\u2019initiative des acteurs de sant\u00e9, en particulier des professionnels de sant\u00e9 de ville. Ce sont des \u00e9quipes projets, s\u2019inscrivant dans une approche populationnelle. Le projet ne vise pas seulement \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ponse \u00e0 la patient\u00e8le de chaque acteur mais aussi \u00e0 organiser la r\u00e9ponse \u00e0 un besoin en sant\u00e9 sur un territoire. C\u2019est une approche de responsabilit\u00e9 populationnelle au sens o\u00f9 les diff\u00e9rents acteurs acceptent de s\u2019engager dans une r\u00e9ponse, qui peut impliquer pour eux de prendre part \u00e0 des actions ou d\u2019accueillir des patients, sortant de leur exercice et de leur patient\u00e8le habituels. [\u2026]
      \n<\/i>Les CPTS rassemblent selon la nature des projets des professionnels de sant\u00e9 regroup\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous la forme d\u2019une ou de plusieurs \u00e9quipes de soins primaires, de professionnels de sant\u00e9 assurant des soins de premier ou de deuxi\u00e8me recours et d\u2019acteurs sanitaires, m\u00e9dico-sociaux et sociaux qui veulent s\u2019organiser pour mieux travailler ensemble sur un territoire donn\u00e9. Le nombre et le type de professionnels concern\u00e9s varient selon les projets et pourront \u00e9voluer dans le temps.
      \n<\/i>Les projets qu\u2019elles portent r\u00e9pondent aux besoins identifi\u00e9s pour organiser au mieux les parcours de sant\u00e9.
      \n<\/i>La loi offre aux acteurs du territoire la possibilit\u00e9 d\u2019une participation large au CPTS : c\u2019est en effet la participation des acteurs essentiels \u00e0 la CPTS qui en garantira la cr\u00e9dibilit\u00e9. Pour autant, il n\u2019est pas attendu une participation exhaustive des professionnels d\u2019un territoire<\/i>(2)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n

      L\u2019instruction prenait en outre bien soin d\u2019ajouter que \u00ab\u2009le territoire couvert par le projet de la CPTS correspond \u00e0 celui de la population concern\u00e9e par le projet. Aucune norme pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9finition du projet n\u2019est pos\u00e9e<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n

      \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019ARS de la r\u00e9gion Centre Val-de-Loire a annonc\u00e9 le 26 septembre dernier la signature du huiti\u00e8me contrat territorial de sant\u00e9 de CPTS, pour les professionnels de sant\u00e9 du sud du d\u00e9partement de l\u2019Eure-et-Loir. L\u2019ARS explique que \u00ab\u2009le contrat de sant\u00e9 sign\u00e9 s\u2019accompagne de huit fiches actions, centr\u00e9es sur des objectifs aussi divers que le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information entre professionnels, l\u2019am\u00e9lioration du parcours de sant\u00e9 des patients, avec en particulier le d\u00e9veloppement des actions de pr\u00e9vention et la fluidification des relations r\u00e9ciproques entre m\u00e9decine de ville et h\u00f4pital, et le renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du bassin de vie concern\u00e9\u2009<\/i>\u00bb. Elle estime par ailleurs que \u00ab\u2009dans une r\u00e9gion particuli\u00e8rement concern\u00e9e par des besoins importants en professionnels de sant\u00e9, les CPTS permettent non seulement l\u2019am\u00e9lioration du parcours des patients, la facilitation des exercices coordonn\u00e9s ou en pratique avanc\u00e9e, le d\u00e9veloppement de la pr\u00e9vention, mais elles permettent \u00e9galement de cr\u00e9er un environnement et un cadre d\u2019exercice professionnel plus coop\u00e9ratif, ouvert et accueillant pour les professionnels ne souhaitant pas exercer de mani\u00e8re isol\u00e9e. Les CPTS constituent donc un facteur d\u2019attractivit\u00e9<\/i>(3)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n

      Il faut esp\u00e9rer que cette vision soit partag\u00e9e, car l\u2019objectif fix\u00e9 est ambitieux\u2009: parvenir \u00e0 1\u2009000 CPTS d\u2019ici \u00e0 2022. Or, si l\u2019on reprend l\u2019exemple de la r\u00e9gion Centre Val-de-Loire, une carte de l\u2019ARS datant de juin 2018, montre bien plus de CPTS \u00ab\u2009pr\u00e9paratoires\u2009\u00bb, \u00ab\u2009en cours\u2009\u00bb, voire \u00ab\u2009\u00e0 travailler\u2009\u00bb, qu\u2019\u00ab\u2009avanc\u00e9es\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009finalis\u00e9es\u2009\u00bb(4)<\/sup>.<\/p>\n

      Si l\u2019on met bout \u00e0 bout ces diff\u00e9rentes annonces, on arrive ainsi \u00e0 une r\u00e9forme consid\u00e9rable de l\u2019organisation et de l\u2019offre hospitali\u00e8re sur le territoire national.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

      Gradation hospitali\u00e8re<\/h1>\n

      Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ne sont pas oubli\u00e9s par le plan Ma sant\u00e9 2022. Ils pourraient m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9organisation majeure, si l\u2019on tire toutes les cons\u00e9quences de ce plan. Celui-ci, en effet, pr\u00e9voit la constitution de 500 \u00e0 600\u00a0h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Ils auront notamment pour mission\u2009:<\/p>\n

        \n
      • d\u2019assurer des activit\u00e9s hospitali\u00e8res de proximit\u00e9\u2009: m\u00e9decine polyvalente, soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, soins de suite et de r\u00e9adaptation\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • de proposer des consultations avanc\u00e9es de sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et chirurgicales avec le support des \u00e9tablissements voisins\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • de disposer selon les besoins du territoire de plateaux techniques ouverts aux professionnels de sant\u00e9 de ville (imagerie, biologie et explorations), d\u2019\u00e9quipes mobiles, d\u2019\u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/li>\n<\/ul>\n

        Ces h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un statut sp\u00e9cifique d\u00e9termin\u00e9 par voie l\u00e9gislative ainsi que d\u2019un mode de financement propre\u2009; les m\u00e9decins de ville seront associ\u00e9s \u00e0 leurs \u00e9quipes m\u00e9dicales, et des repr\u00e9sentants des CPTS participeront \u00e0 leurs instances (conseil de surveillance et communaut\u00e9 m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement). Les GHT devront garantir, pour ces h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, une gouvernance locale forte afin de reconna\u00eetre pleinement leur r\u00f4le.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ne sont pas eux non plus une cr\u00e9ation ex nihilo<\/i>. Ainsi, l\u2019article L.\u20096111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique dispose notamment que\u2009:<\/p>\n

        \u00ab\u2009I.- Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 sont des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s qui contribuent, par des coop\u00e9rations avec les structures et professionnels de m\u00e9decine ambulatoire et avec les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, \u00e0 l\u2019offre de soins de premier recours dans les territoires qu\u2019ils desservent. Ils permettent aux patients qui s\u2019adressent \u00e0 eux d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des consultations sp\u00e9cialis\u00e9es, dans le cadre des coop\u00e9rations qu\u2019ils d\u00e9veloppent, et assurent, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, l\u2019orientation des patients vers des structures dispensant des soins de second recours.
        \n<\/i>II.- Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 exercent une activit\u00e9 de m\u00e9decine ou de soins de suite et de r\u00e9adaptation. Ils n\u2019exercent pas d\u2019activit\u00e9 de chirurgie ou d\u2019obst\u00e9trique.
        \n<\/i>Le volume de leur activit\u00e9 de m\u00e9decine ou celui de leurs activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation n\u2019exc\u00e8de pas un seuil d\u00e9fini, qui peut \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9 pour chacune de ces activit\u00e9s, dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat. [\u2026]<\/i>\u2009\u00bb<\/p>\n

        Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pr\u00e9cise sur son site Internet qu\u2019il existe 243 h\u00f4pitaux de proximit\u00e9(5)<\/sup>\u2009: pour atteindre l\u2019objectif fix\u00e9, leur nombre doit donc plus que doubler. Certes, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a affirm\u00e9 que le statut d\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9tablissements publics, et que des structures priv\u00e9es ou associatives pourraient aussi y pr\u00e9tendre. Mais il est probable que de nombreux \u00e9tablissements publics vont \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 passer sous ce statut. Or, il n\u2019est pas sans cons\u00e9quence en termes d\u2019activit\u00e9, puisque la loi pr\u00e9voit, et le plan Ma Sant\u00e9 \u00a02022 le rappelle, qu\u2019un h\u00f4pital de proximit\u00e9 ne peut exercer d\u2019activit\u00e9 de chirurgie ou d\u2019obst\u00e9trique. Il est ainsi possible que des h\u00f4pitaux publics soient invit\u00e9s, voire contraints, \u00e0 se r\u00e9organiser en abandonnant leurs activit\u00e9s de chirurgie et d\u2019obst\u00e9trique pour rejoindre la liste des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9.<\/p>\n

        Cette probabilit\u00e9 est d\u2019autant plus forte que le plan Ma\u00a0sant\u00e9 2022 s\u2019accompagne de deux autres mesures\u2009: l\u2019une porte sur l\u2019organisation gradu\u00e9e des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et pr\u00e9voit trois\u00a0niveaux de recours et de sp\u00e9cialisation\u2009: les soins de proximit\u00e9 (m\u00e9decine, g\u00e9riatrie, r\u00e9adaptation\u2026), les soins sp\u00e9cialis\u00e9s (par exemple chirurgie, maternit\u00e9\u2026), et les soins ultrasp\u00e9cialis\u00e9s ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares\u2026). Chaque h\u00f4pital devra adapter ses organisations en fonction du type de soins d\u00e9livr\u00e9s.<\/p>\n

        L\u2019autre mesure est relative aux autorisations. Une r\u00e9vision des activit\u00e9s hospitali\u00e8res soumises \u00e0 autorisation est en effet annonc\u00e9e et se fera en deux temps\u2009: en 2020 pour les activit\u00e9s les plus structurantes sur les territoires, notamment les services d\u2019urgence, les maternit\u00e9s, les services de r\u00e9animation, l\u2019imagerie et la chirurgie\u2009; en 2022 pour les autres activit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

        La r\u00e9vision se fera dans une logique de gradation des soins entre proximit\u00e9, soins sp\u00e9cialis\u00e9s, soins de recours et de r\u00e9f\u00e9rence, organis\u00e9es \u00e0 des \u00e9chelles territoriales n\u00e9cessairement diff\u00e9rentes et en s\u2019appuyant sur des seuils d\u2019activit\u00e9 quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n

        Si l\u2019on met bout \u00e0 bout ces diff\u00e9rentes annonces, on arrive ainsi \u00e0 une r\u00e9forme consid\u00e9rable de l\u2019organisation et de l\u2019offre hospitali\u00e8re sur le territoire national. R\u00e9forme devant faire l\u2019objet d\u2019un projet de loi, qui devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 et d\u00e9battu en 2019\u2026, soit \u00e0 peine plus de trois ans, seulement, apr\u00e8s la publication de la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

        R\u00e9former l\u2019organisation interne des h\u00f4pitaux<\/h1>\n

        Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lorsqu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 le plan Ma sant\u00e9 2022, a beaucoup insist\u00e9 sur la formation au management des soignants et des m\u00e9decins. Il a aussi annonc\u00e9 une r\u00e9forme de l\u2019organisation institutionnelle des h\u00f4pitaux et des groupements hospitaliers de territoire.<\/p>\n

        En effet, ces derniers se voient fixer pour objectif d\u2019aller vers davantage d\u2019int\u00e9gration dans les organisations m\u00e9dicales et soignantes et d\u2019encourager les synergies entre les GHT et les \u00e9tablissements priv\u00e9s. Pour ce faire, plusieurs mesures sont pr\u00e9vues\u2009: cr\u00e9er dans chaque GHT une \u00ab\u2009commission m\u00e9dicale de groupement\u2009\u00bb pour accompagner le d\u00e9ploiement du projet m\u00e9dical partag\u00e9\u2009; mutualiser au sein du GHT la gestion des ressources humaines m\u00e9dicales\u2009; proposer un \u00ab\u2009droit d\u2019option\u2009\u00bb pour les \u00e9tablissements qui souhaitent aller vers davantage d\u2019int\u00e9gration\u2009; simplifier la proc\u00e9dure de fusion des \u00e9tablissements au sein des GHT\u2009; ou encore obliger GHT et \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 passer une convention sur les \u00ab\u2009fili\u00e8res d\u2019int\u00e9r\u00eat commun non concurrentiel\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Au sein de chaque \u00e9tablissement de sant\u00e9, le gouvernement veut aussi revoir la gouvernance et, pour ce faire, \u00e9largir les comp\u00e9tences de la CME\u2009: renforcer la participation des m\u00e9decins au pilotage des h\u00f4pitaux en associant mieux la CME en amont \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions structurantes pour la politique m\u00e9dicale, la qualit\u00e9 et la pertinence des soins\u2009; et \u00e9largir les comp\u00e9tences de la CME \u00e0 de nouveaux domaines (renforcement des pr\u00e9rogatives concernant la politique de formation m\u00e9dicale, participation \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences, responsabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre d\u2019un projet social et manag\u00e9rial m\u00e9dical).<\/p>\n

        Il souhaite aussi accro\u00eetre le leadership du pr\u00e9sident de CME en le dotant des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de sa fonction et en lui permettant d\u2019entretenir et renforcer effectivement ses comp\u00e9tences manag\u00e9riales.<\/p>\n

        Enfin, le gouvernement a annonc\u00e9 sa volont\u00e9, en termes de gestion des statuts m\u00e9dicaux, de cr\u00e9er un statut unique de praticien hospitalier\u2009: l\u2019entr\u00e9e dans la carri\u00e8re sera simplifi\u00e9e (avec en particulier la suppression du concours de praticien hospitalier) et la diversification des missions sera facilit\u00e9e (activit\u00e9 hospitali\u00e8re et une activit\u00e9 lib\u00e9rale intra ou extrahospitali\u00e8re, reconnaissance des valences non cliniques) dans les obligations de service.<\/p>\n

        Il faut aussi s\u2019attendre \u00e0 une r\u00e9forme des conditions de recours \u00e0 l\u2019emploi contractuel, avec la cr\u00e9ation d\u2019un contrat unique permettant de renforcer, sous conditions, les liens ville h\u00f4pital et de pr\u00e9server les activit\u00e9s cliniques menac\u00e9es en fonction des conditions et priorit\u00e9s qui devront \u00eatre d\u00e9finies par les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res.<\/p>\n

        Le gouvernement aura-t-il, co\u00fbte que co\u00fbte, le courage de sa propre r\u00e9forme\u2009? De la r\u00e9ponse \u00e0 cette question pourrait bien d\u00e9pendre le sort du plan Ma sant\u00e9 2022.<\/p><\/blockquote>\n

        Pilotage et moyens<\/h1>\n

        La strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre pr\u00e9vue par le gouvernement va faire l\u2019objet de dix chantiers\u2009:<\/p>\n

          \n
        • structuration territoriale des soins de proximit\u00e9,<\/li>\n
        • r\u00e9gulation et soins non programm\u00e9s,<\/li>\n
        • ght gradation des soins,<\/li>\n
        • qualit\u00e9 et pertinence,<\/li>\n
        • r\u00e9forme du financement,<\/li>\n
        • num\u00e9rique,<\/li>\n
        • r\u00e9novation des formations en sant\u00e9,<\/li>\n
        • renforcement et reconnaissance des fonctions manag\u00e9riales \u00e0 l\u2019h\u00f4pital,<\/li>\n
        • faire \u00e9voluer les conditions d\u2019exercice et accompagner les parcours,<\/li>\n
        • un chantier transversal\u2009: pr\u00e9paration d\u2019un projet de loi STSS.<\/li>\n<\/ul>\n

          D\u2019ici \u00e0 2022, 3,4 milliards d\u2019euros seront consacr\u00e9s au d\u00e9ploiement du plan Ma sant\u00e9 2022(6)<\/sup>. Cela se traduit d\u00e8s l\u2019objectif national de d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (Ondam), qui devait augmenter de 2,3\u2009% en 2019, sera finalement en hausse de 2,5\u2009%, pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des CPTS, financer les nouvelles fonctions d\u2019assistants m\u00e9dicaux, accompagner l\u2019organisation des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ou encore relancer le soutien \u00e0 l\u2019investissement hospitalier (investissements immobiliers pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9, investissements dans le num\u00e9rique). Le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2019 pr\u00e9voit en outre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la diversification des modes de tarification, par la cr\u00e9ation de financements au forfait pour des pathologies chroniques (diab\u00e8te et insuffisance r\u00e9nale chronique) d\u00e8s 2019 et fixe une dotation de 300 millions d\u2019euros pour financer la qualit\u00e9 dans les \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n

          La pierre de touche de la volont\u00e9<\/h1>\n

          On pourra regretter que les mesures annonc\u00e9es ne parlent pas, ou si peu, des centres hospitalo-universitaires, puisque ceux-ci doivent faire l\u2019objet d\u2019annonces sp\u00e9cifiques, \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration du 60e<\/sup> anniversaire de leur cr\u00e9ation. On pourra d\u00e9plorer des manques, comme l\u2019absence de mesures pour le secteur m\u00e9dico-social. Il n\u2019en reste pas moins que le plan pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 18\u00a0septembre 2018 est d\u2019une grande ambition. Il va toutefois n\u00e9cessiter de nombreux arbitrages, et de plus nombreuses encore dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pour \u00eatre mis en place. Il est d\u00e8s lors encore trop t\u00f4t pour augurer de sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis fix\u00e9s, sans m\u00eame parler de ses chances de r\u00e9ussir ou d\u2019\u00e9chouer.<\/p>\n

          Notons toutefois une tension \u00e9trange entre volontarisme et bonne volont\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 choisi, \u00e0 plusieurs reprises, de faire confiance aux acteurs du terrain, et de ne pas les contraindre(7)<\/sup>. Faire confiance \u00e0 la bonne volont\u00e9\u2009: souhait louable, mais qui peut entrer en contradiction avec le souhait d\u2019aller vite et de respecter les objectifs. Cette tension n\u2019est d\u2019ailleurs pas nouvelle\u2009: la circulaire de 2016 sur les CPTS, tout en rappelant que ces derni\u00e8res \u00ab\u2009\u00e9manent des initiatives des professionnels de sant\u00e9\u2009<\/i>\u00bb, pr\u00e9cisait ainsi que \u00ab\u2009la loi pr\u00e9voit qu\u2019en cas de carence, l\u2019ARS peut prendre, en lien avec les repr\u00e9sentants des URPS et les repr\u00e9sentants des centres de sant\u00e9, des initiatives pour susciter la cr\u00e9ation de CPTS<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n

          La volont\u00e9 de respecter les actions de terrain risque aussi de se heurter tr\u00e8s vite aux pressions locales. Un exemple r\u00e9cent en a ainsi donn\u00e9 une bonne illustration\u2009: alors que le renouvellement de l\u2019autorisation de la maternit\u00e9 du centre hospitalier de Guingamp avait re\u00e7u le 17 mai 2018 un avis d\u00e9favorable quasi unanime de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l\u2019organisation des soins (23 voix pour la fermeture, 0 voix contre et 3 abstentions) et que l\u2019ARS Bretagne avait d\u00e9cid\u00e9 la fermeture de cette maternit\u00e9 et son remplacement par un centre p\u00e9rinatal de proximit\u00e9 au 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2019, un sursis de deux ans a finalement \u00e9t\u00e9 obtenu, et ce sur intervention de la pr\u00e9sidence de\u00a0 <\/span>la R\u00e9publique(8)<\/sup>. Cette d\u00e9cision a d\u2019ailleurs donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9action de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de Bretagne, affirmant son soutien \u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019ARS de fermer la maternit\u00e9, et alertant sur les risques sanitaires et de remise en cause de l\u2019organisation territoriale des soins qu\u2019entra\u00eene cette d\u00e9cision.<\/p>\n

          Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de se prononcer pour ou contre le bien-fond\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019ARS d\u2019une part, sur celle de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique d\u2019autre part. Mais force est de constater qu\u2019une d\u00e9cision largement approuv\u00e9e au niveau r\u00e9gional, mais ayant certes un impact fort au niveau local, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9e par le niveau national. Qu\u2019en sera-t-il quand, par exemple, des dizaines d\u2019acteurs locaux protesteront contre les cons\u00e9quences de la r\u00e9forme des autorisations et de la nouvelle gradation sanitaire, et r\u00e9clameront l\u2019abandon des restructurations\u2009? Les pouvoirs publics nationaux suivront-ils les d\u00e9cisions r\u00e9gionales, soutiendront-ils les professionnels mettant en \u0153uvre ces restructurations, ou donneront-ils raison aux protestations\u2009? En d\u2019autres termes\u2009: le gouvernement aura-t-il, co\u00fbte que co\u00fbte, le courage de sa propre r\u00e9forme\u2009? De la r\u00e9ponse \u00e0 cette question pourrait bien d\u00e9pendre le sort du plan Ma sant\u00e9 2022.<\/p>\n