{"id":38600,"date":"2018-10-01T16:36:28","date_gmt":"2018-10-01T14:36:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38600"},"modified":"2018-10-29T11:25:04","modified_gmt":"2018-10-29T10:25:04","slug":"le-harcelement-sexuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-harcelement-sexuel\/","title":{"rendered":"Le harc\u00e8lement sexuel"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 9<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p><b><\/b>Deux chiffres doivent alerter\u2009: 20\u2009% des femmes actives disent avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une situation de harc\u00e8lement sexuel au cours de leur vie professionnelle et pr\u00e8s de 30\u2009% des victimes n\u2019en parlent \u00e0 personne<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital, les emplois sont largement pourvus par des femmes. La fonction publique hospitali\u00e8re (FPH) est en effet le versant le plus f\u00e9minis\u00e9 de la fonction publique, les femmes y repr\u00e9sentant 77,6\u2009% des 1\u2009163\u2009278\u00a0professionnels qui y travaillaient au 31\u202fd\u00e9cembre 2015<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. Pour autant, l\u2019h\u00f4pital public n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ces formes de violence. \u00ab\u2009<i>Le harc\u00e8lement sexuel est un probl\u00e8me \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/i>, affirmait Martin Hirsch, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris le 26 \u202foctobre 2017<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>. <i>[L\u2019h\u00f4pital] est un milieu vuln\u00e9rable entre le stress, les enjeux de pouvoir et les traditions qui font que les acteurs ont toujours eu du mal \u00e0 faire la fronti\u00e8re entre la plaisanterie lourdingue et ce qui est du harc\u00e8lement<\/i><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>.\u2009\u00bb<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Dans la foul\u00e9e de l\u2019affaire Weinstein, du nom du producteur am\u00e9ricain vis\u00e9 par une s\u00e9rie d\u2019accusations d\u2019agressions sexuelles, le milieu hospitalier n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration de la parole des victimes. La ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn, ancien m\u00e9decin, a elle-m\u00eame affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime de \u00ab\u2009<i>comportements tr\u00e8s d\u00e9plac\u00e9s\u2009<\/i>\u00bb dans son travail avec \u00ab\u2009<i>des chefs de service qui [lui] disaient\u2009: \u201cViens t\u2019asseoir sur mes genoux.\u201d Des choses invraisemblables\u2026 qui faisaient rire tout le monde<\/i><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>\u2009\u00bb. Ces propos au plus haut niveau des responsables hospitaliers et des autorit\u00e9s minist\u00e9rielles montrent une prise de conscience de l\u2019existence des violences sexuelles et sexistes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, de la n\u00e9cessit\u00e9 de les pr\u00e9venir et de les sanctionner.<\/p>\n<h1>\u00c0 l\u2019h\u00f4pital<\/h1>\n<p>Le 25\u202foctobre 2017, sur Europe\u20091, on pouvait entendre les propos suivants d\u2019un m\u00e9decin hospitalier\u2009: \u00ab\u2009<i>Franchement, oui, des fois on met la main au cul<\/i> [\u2026] <i>tous les jours, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit, oui, c\u2019est tout le temps<\/i> <i>[\u2026]. \u00c7a, pour moi, c\u2019est pas du harc\u00e8lement, \u00e7a fait rire tout le monde, \u00e7a d\u00e9tend [\u2026], c\u2019est un peu notre d\u00e9rision et notre \u00e9chappatoire<\/i>.<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>\u2009\u00bb Ce t\u00e9moignage stup\u00e9fiant sur une radio de grande \u00e9coute para\u00eet anachronique. Pourtant, une \u00e9tude publi\u00e9e par l\u2019Intersyndicale nationale des internes (Isni) en novembre \u202f2017 sur le sexisme \u00e0 l\u2019h\u00f4pital r\u00e9v\u00e9lait que 6,6\u2009% des internes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>. En mati\u00e8re de sexisme ordinaire (st\u00e9r\u00e9otypes, blagues, remarques), 60,8\u2009% des femmes internes se d\u00e9clarent victimes, <i>vs<\/i> 7,2\u2009% des hommes. Ce sexisme a lieu majoritairement au bloc op\u00e9ratoire (24,8\u2009%) et lors d\u2019une visite hospitali\u00e8re (22,2\u2009%)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>. Au-del\u00e0 du monde hospitalier, le sujet est pris au s\u00e9rieux par le conseil national de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, qui a appel\u00e9 les victimes de harc\u00e8lement sexuel dans le milieu m\u00e9dical \u00e0 porter plainte devant ses instances<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>.<\/p>\n<p>Cette prise de conscience intervient pourtant tardivement apr\u00e8s des d\u00e9bats dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux qui ont vu s\u2019affronter ces derni\u00e8res ann\u00e9es les tenants d\u2019une \u00ab\u2009tradition carabine\u2009\u00bb \u00e0 celles et ceux qui ne supportaient plus ces violences et ce sexisme \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2009: touchers vaginaux sans consentement<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>, fresques sexuelles dans les salles de garde<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>, perp\u00e9tuation d\u2019un sexisme ordinaire sous couvert de l\u2019humour<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>\u2026 Les directions hospitali\u00e8res elles-m\u00eames prennent la mesure de ces violences, en t\u00e9moigne par exemple le choix de la direction du CHU de Toulouse de retirer une fresque jug\u00e9e sexiste \u00e0 la demande d\u2019un collectif d\u2019internes et de cr\u00e9er une commission \u00e9galit\u00e9 hommes-femmes<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019automne 2017, un \u00e9veil des consciences et une lib\u00e9ration de la parole semblent avoir lieu au sein des \u00e9tablissements. Pour autant, peu nombreux sont les \u00e9tablissements \u00e0 avoir mis en \u0153uvre des politiques d\u00e9di\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir et sanctionner ces agissements.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Harc\u00e8lement sexuel, de quoi parle-t-on\u2009?<\/h1>\n<p>Introduit dans le code p\u00e9nal en 1992, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la loi n\u00b098-468 du 17 \u202fjuin 1998 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression des infractions sexuelles ainsi qu\u2019\u00e0 la protection des mineurs et par la loi n\u00b0\u202f2002-73 du 17 \u202fjanvier 2002 de modernisation sociale. Pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 222-33 du code p\u00e9nal, son ancienne d\u00e9finition punissait d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15\u2009000\u202f\u20ac d\u2019amende \u00ab<i>\u2009le fait de harceler autrui dans le but d\u2019obtenir des faveurs de nature sexuelle<\/i>\u2009\u00bb. Dans sa d\u00e9cision n\u00b02012-240 QPC du 4\u202fmai 2012, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 ces dispositions contraires au principe de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines en raison de l\u2019impr\u00e9cision des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction.<\/p>\n<p>Le harc\u00e8lement sexuel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini de nouveau dans le droit fran\u00e7ais sous l\u2019inspiration des directives europ\u00e9ennes<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup> par la loi n\u00b02012-954 du 6\u202fao\u00fbt 2012. Ce texte r\u00e9tablit le d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel, clarifie sa d\u00e9finition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement dans le monde professionnel.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que la victime peut porter plainte devant la justice p\u00e9nale dans un d\u00e9lai de six ans apr\u00e8s le dernier fait (un geste, un propos\u2026) de harc\u00e8lement. La justice prendra en compte tous les \u00e9l\u00e9ments constituant le harc\u00e8lement, m\u00eame si les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es. Le harc\u00e8lement sexuel est un d\u00e9lit pouvant \u00eatre puni jusqu\u2019\u00e0 deux ans de prison et 30\u2009000\u202f\u20ac d\u2019amende. Son auteur peut aussi devoir verser des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 sa victime.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les employeurs publics, la circulaire n\u00b0SE1 2014-1 du 4\u202f mars 2014 relative \u00e0 la lutte pr\u00e9cise les dispositions relatives aux d\u00e9lits de harc\u00e8lement sexuel pr\u00e9vues par la loi p\u00e9nale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. \u00c0 cet \u00e9gard, outre les sanctions des comportements de harc\u00e8lement et les mesures de protection des victimes de tels agissements, elle rappelle que les situations de souffrance li\u00e9es \u00e0 ces agissements au sein de l\u2019administration \u00ab\u2009<i>rendent imp\u00e9rieuse, en amont, la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9ventives<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2018_518_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2018_518_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Harc\u00e8lement sexuel, d\u00e9finition<\/h2>\n<p>Le harc\u00e8lement sexuel se caract\u00e9rise par le fait d\u2019imposer \u00e0 une personne, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle qui portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant\u2009ou cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.<\/p>\n<p>Est assimil\u00e9e au harc\u00e8lement sexuel toute forme de pression grave (m\u00eame non r\u00e9p\u00e9t\u00e9e) dans le but r\u00e9el ou apparent d\u2019obtenir un acte sexuel, au profit de l\u2019auteur des faits ou d\u2019un tiers. Dans les deux cas, le harc\u00e8lement sexuel est puni quels que soient les liens entre l\u2019auteur et sa victime, m\u00eame en dehors du milieu professionnel (par un proche, un voisin\u2026). Il peut par exemple s\u2019agir d\u2019un harc\u00e8lement dans la rue. Si l\u2019auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s\u2019agir d\u2019une agression sexuelle, plus gravement punie*.<\/p>\n<p>* <em>Code p\u00e9nal, art. 222-27 \u00e0 222-31\u2009: l\u2019auteur d\u2019une agression sexuelle encourt cinq ans de prison et 75\u2009000\u202f\u20ac d\u2019amende.<\/em><\/p>\n<p><span style=\"color: #006878;\">Source\u2009: Service-public.fr, harc\u00e8lement sexuel\u2009: fiche pratique.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2018_518_02\">ENCADR\u00c9 2<\/button><div id=\"enc_2018_518_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2<\/span><\/p>\n<h2>Exemples de harc\u00e8lement sexuel<\/h2>\n<h3>Cinq \u00e9l\u00e9ments constitutifs doivent \u00eatre r\u00e9unis*\u2026<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-38606\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-17.04.50.png\" alt=\"\" width=\"600\" height=\"626\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-17.04.50.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-17.04.50-288x300.png 288w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>* DRH AP-HP-D\u00e9partement qualit\u00e9 de vie et sant\u00e9 au travail. ** Circ. min. n\u00b02012 du 15\/7 \u202fao\u00fbt 2012.<\/p>\n<p><span style=\"color: #006878;\">Source\u2009: F. M\u00e9nager, \u00ab\u2009Harc\u00e8lement sexuel au travail\u2009: 10 exemples pour r\u00e9agir\u2009\u00bb, Juritravail.com, 10 \u202fjuillet 2017.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<h1>Sanctionner<\/h1>\n<p>Les dispositions de l\u2019article 6 ter de la loi du 13 \u202fjuillet 1983 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et reprennent la d\u00e9finition du d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel pr\u00e9vue par l\u2019article 222-33 du code p\u00e9nal. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital, o\u00f9 l\u2019oralit\u00e9 des \u00e9changes est forte, il importe que toute victime de harc\u00e8lement sexuel puisse formaliser par \u00e9crit ou faire formaliser par un tiers (cadre, direction, repr\u00e9sentant du personnel, service de sant\u00e9 au travail\u2026) le t\u00e9moignage d\u2019un tel acte. Cet \u00e9crit sera la base permettant \u00e0 la DRH de d\u00e9clencher une enqu\u00eate administrative en vue d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des faits.<\/p>\n<p>Pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate administrative, la direction peut prendre une mesure de suspension permettant d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate. Ainsi, en cas de faute grave, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations professionnelles ou d\u2019une infraction de droit commun, le fonctionnaire peut \u00eatre \u00e9loign\u00e9 provisoirement de son service. La pr\u00e9somption de faute grave est \u00e9tablie d\u00e8s lors que les faits qui la constituent pr\u00e9sentent un caract\u00e8re de vraisemblance suffisant<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(15)<\/sup>. Il s\u2019agit d\u2019une mesure conservatoire<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(16)<\/sup>, par d\u00e9finition temporaire, qui ne pr\u00e9juge pas de ce qui sera ult\u00e9rieurement d\u00e9cid\u00e9 sur les plans p\u00e9nal ou disciplinaire. Cette suspension est une mesure pr\u00e9ventive, dict\u00e9e par l\u2019urgence, destin\u00e9e \u00e0 mettre fin au trouble que pourrait cr\u00e9er, au sein du service, la pr\u00e9sence de l\u2019agent en cause. Une telle mesure, \u00e0 laquelle l\u2019agent doit se conformer, n\u2019a d\u2019autre objet que de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat du service. On notera que l\u2019enqu\u00eate administrative, malgr\u00e9 l\u2019apparente lourdeur de la d\u00e9marche, permet de recueillir des t\u00e9moignages libres hors du contexte du service. Cette derni\u00e8re est essentielle pour v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des faits et confronter les versions de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9, de la victime et des t\u00e9moins. La difficult\u00e9 qui peut exister est que la direction se retrouve avec peu de t\u00e9moignages et dans une situation de \u00ab\u2009parole contre parole\u2009\u00bb, ne permettant pas toujours d\u2019avoir de conclusions certaines sur la r\u00e9alit\u00e9 des faits.<\/p>\n<p>Au terme de l\u2019enqu\u00eate administrative, si les faits sont constitu\u00e9s, la direction peut demander la r\u00e9union de la commission administrative paritaire de laquelle rel\u00e8ve l\u2019agent en cause sous la forme d\u2019un conseil de discipline afin de rendre un avis sur la sanction \u00e0 appliquer<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(17)<\/sup>. Suite \u00e0 cet avis, le directeur de l\u2019\u00e9tablissement peut prendre une d\u00e9cision de sanction disciplinaire<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(18)<\/sup>. Pour les praticiens hospitaliers, les personnels enseignants et hospitaliers, les directeurs et directeurs adjoints d\u2019\u00e9tablissement, la directrice du Centre national de gestion est l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour demander l\u2019avis du conseil de discipline et prendre une d\u00e9cision de sanction.<\/p>\n<h1>La protection fonctionnelle<\/h1>\n<p>Le juge administratif a eu l\u2019occasion de poser le principe selon lequel un fonctionnaire victime de harc\u00e8lement doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la protection fonctionnelle<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(19)<\/sup> pr\u00e9vue par l\u2019article 11 de la loi du 13 \u202fjuillet 1983<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(20)<\/sup>. Le ministre de la Fonction publique a notamment pr\u00e9cis\u00e9 quels moyens l\u2019administration devait mettre en \u0153uvre pour faire cesser une situation de harc\u00e8lement<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(21)<\/sup>. La protection allou\u00e9e aux agents victimes recouvre plusieurs aspects\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>une obligation de pr\u00e9vention<\/strong>, qui peut se traduire par des mesures de changement d\u2019affectation, d\u2019\u00e9loignement ou de suspension de fonction de l\u2019agent accus\u00e9 de harc\u00e8lement\u2009;<\/li>\n<li><strong>une obligation d\u2019assistance juridique<\/strong>\u2009: il s\u2019agit d\u2019apporter \u00e0 l\u2019agent victime une aide dans les proc\u00e9dures judiciaires entreprises, notamment devant les juridictions p\u00e9nales (par exemple la prise en charge des frais d\u2019avocat)\u2009;<\/li>\n<li><strong>une obligation de r\u00e9paration\u2009<\/strong>: l\u2019agent victime peut obtenir directement de son administration le paiement de sommes couvrant la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi du fait des attaques, et ce avant m\u00eame qu\u2019il ait engag\u00e9 une action contentieuse contre l\u2019auteur de l\u2019attaque<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(22)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Des outils de pr\u00e9vention<\/h1>\n<p>Suite \u00e0 cette phase l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(23)<\/sup>, plusieurs outils de pr\u00e9vention \u00e0 destination des employeurs publics ont \u00e9t\u00e9 produits par les diff\u00e9rents minist\u00e8res. On notera notamment\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><i>le Guide de pr\u00e9vention et de traitement des situations de violences et de harc\u00e8lement dans la fonction publique<\/i> du minist\u00e8re de la Fonction publique, document\u00e9 et actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(24)<\/sup>\u2009;<\/li>\n<li>le site <a href=\"https:\/\/stop-violences-femmes.gouv.fr\/suis-je-concernee-292\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr<\/a> sur lequel peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es des affiches \u00e0 utiliser comme supports dans les services (\u00ab\u2009<i>Chers coll\u00e8gues\u2026 la loi vous rappelle que les allusions sexuelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es provoquent une souffrance r\u00e9p\u00e9t\u00e9e<\/i>\u2026 <i>que le harc\u00e8lement sexuel n\u2019est jamais un jeu mais toujours une violence<\/i>\u2009\u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>le \u00ab\u2009Kit pour agir contre le sexisme\u2009\u00bb du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes (<a href=\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/IMG\/pdf\/kit-sexisme.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">travail-emploi.gouv.fr<\/a>)\u2009;<\/li>\n<li>\u00ab\u2009Harc\u00e8lement sexuel au travail, le grand test\u2009\u00bb, une vid\u00e9o p\u00e9dagogique avec le com\u00e9dien Guillaume Meurice questionnant des situations de harc\u00e8lement sexuel au travail<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(25)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<blockquote><p>Depuis l\u2019automne 2017, un \u00e9veil des consciences et une lib\u00e9ration de la parole semblent avoir lieu au sein des \u00e9tablissements. Pour autant, peu nombreux sont les \u00e9tablissements \u00e0 avoir mis en \u0153uvre des politiques d\u00e9di\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir et sanctionner ces agissements.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n<h1>Une nouvelle mise \u00e0 l\u2019agenda politique<\/h1>\n<p>Le 25\u00a0novembre 2017, dans le cadre de la \u00ab\u2009grande cause du quinquennat pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\u2009\u00bb, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ce que soit mis en \u0153uvre un plan d\u2019action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et \u00e9conomique. Dans ce cadre, une circulaire du 9\u202fmars 2018 relative \u00e0 la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique est venue rappeler que les employeurs publics \u00ab\u2009<i>ont un r\u00f4le d\u00e9terminant \u00e0 jouer pour faire \u00e9voluer les mentalit\u00e9s et garantir \u00e0 leurs agents la mise en \u0153uvre de toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention, au traitement et \u00e0 la condamnation des actes de violences sur le lieu de travail<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>En premier lieu, la circulaire pr\u00e9voit de d\u00e9ployer des formations initiale et continue d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. Les agents prioritairement form\u00e9s devront \u00eatre les agents en situation d\u2019encadrement, les r\u00e9f\u00e9rents \u00ab\u2009\u00e9galit\u00e9 et diversit\u00e9\u2009\u00bb, les agents des services ressources humaines, des m\u00e9decins du travail et m\u00e9decins de pr\u00e9vention, des inspecteurs de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, des repr\u00e9sentants du personnel, notamment des membres des comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT). \u00c0 noter que les \u00e9coles de service public, dans le cadre de leur formation initiale, devront inclure \u00ab\u2009<i>au plus t\u00f4t et avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018<\/i>\u2009\u00bb un module de formation d\u00e9di\u00e9. \u00c0 ce titre, pour les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re, l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique (EHESP) aura un r\u00f4le important \u00e0 jouer.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la formation continue, un r\u00e9f\u00e9rentiel commun sera mis \u00e0 disposition des employeurs publics des trois versants de la fonction publique pour les aider \u00e0 construire des modules de formation sur le sujet de la pr\u00e9vention des violences sexuelles et sexistes. Ces formations devront permettre aux agents concern\u00e9s, selon la circulaire, \u00ab\u2009<i>d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification, la qualification et le traitement des diff\u00e9rents types de situations de violences rencontr\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9coute et l\u2019accompagnement des agents victimes<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>La circulaire donne \u00e9galement quelques exemples de dispositifs d\u2019information, de communication et de sensibilisation\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>mettre en place un affichage d\u00e9di\u00e9 dans les espaces communs, reposant sur un message fort, tel celui du CH de Thuir<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(26)<\/sup>\u2009(<i>illustration plus bas<\/i>)\u2009;<\/li>\n<li>le rappel du num\u00e9ro vert 3919 \u00ab\u2009Violences Femmes Info\u2009\u00bb, ainsi que des dispositifs mis en place localement\u2009;<\/li>\n<li>indiquer les informations essentielles \u00e0 conna\u00eetre et rappeler l\u2019interdiction de tels agissements dans les livrets d\u2019accueil ou d\u2019int\u00e9gration des nouveaux agents publics\u2009;<\/li>\n<li>cr\u00e9er un d\u00e9pliant <i>ad hoc<\/i> permettant \u00e0 tout agent de savoir qui contacter et quelle proc\u00e9dure suivre lorsqu\u2019il est victime de tel acte ou qu\u2019il en a connaissance\u2009;<\/li>\n<li>organiser des r\u00e9unions de sensibilisation, <i>a minima<\/i> une fois par an, avec l\u2019appui des acteurs de la pr\u00e9vention des violences faites aux femmes, internes \u00e0 la structure ou ext\u00e9rieurs.<\/li>\n<\/ul>\n<figure id=\"attachment_38601\" aria-describedby=\"caption-attachment-38601\" style=\"width: 213px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-38601\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-16.50.18-213x300.png\" alt=\"\" width=\"213\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-16.50.18-213x300.png 213w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2018-10-26-\u00e0-16.50.18.png 600w\" sizes=\"(max-width: 213px) 100vw, 213px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-38601\" class=\"wp-caption-text\">La campagne de communication contre le sexisme du CH de Thuir<\/figcaption><\/figure>\n<p>Les ministres enjoignent \u00e9galement les employeurs publics de d\u00e9finir et mettre en place un dispositif de signalement (cellule d\u2019\u00e9coute ou dispositif \u00e9quivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu\u2019un circuit ressources humaines de prise en charge permettant d\u2019accompagner les agents victimes. Sur ce dernier point, ils conseillent aux employeurs de mettre en place une fiche de signalement avec une proc\u00e9dure ad\u00e9quate et d\u2019en r\u00e9aliser un suivi (nature, nombre) ainsi que des suites qui y sont donn\u00e9es (r\u00e8glement du litige, suites disciplinaires, suites judiciaires). Les CHSCT doivent \u00eatre tenus inform\u00e9s des cas de violence identifi\u00e9s dans les services o\u00f9 ils sont plac\u00e9s et des suites qui y sont donn\u00e9es (<i>encadr\u00e9 3<\/i>).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2018_518_03\">ENCADR\u00c9 3<\/button><div id=\"enc_2018_518_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 3<\/span><\/p>\n<h2>Le r\u00f4le des membres du CHSCT<\/h2>\n<p>Les CHSCT jouent un r\u00f4le dans la protection de la sant\u00e9 physique et mentale des agents. Leurs membres sont habilit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir et prendre en charge les situations de violence. Au CH de Ch\u00e2teauroux-Le Blanc, les membres des CHSCT ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et sont en cours de formation concernant la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel et des violences sexistes. Cette sensibilisation a permis le signalement fin 2017 d\u2019une situation de harc\u00e8lement sexuel au sein de l\u2019\u00e9tablissement, qui a abouti \u00e0 une sanction disciplinaire. Les directions d\u2019\u00e9tablissement ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre dans une dynamique proactive avec les membres du CHSCT sur ce sujet, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat et pour la protection des agents. Les DRH reprochent souvent aux membres du CHSCT de doublonner les sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour avec ceux du CTE\u2009: voil\u00e0 en l\u2019occurrence un sujet qui rel\u00e8ve des attributions propres du CHSCT sur lequel tout le monde doit pouvoir se retrouver\u2009!<\/p>\n<\/div>\n<p>La responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur public peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de carence en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de protection et de traitement des violences dont peuvent \u00eatre victimes les agents publics sur leur lieu de travail, ind\u00e9pendamment des actions pouvant \u00eatre conduites \u00e0 l\u2019encontre des personnes \u00e0 l\u2019origine de ces violences. Il y a donc fort \u00e0 parier qu\u2019en cas de carence et d\u2019inaction des \u00e9tablissements, les victimes se retourneront d\u00e9sormais d\u2019autant plus facilement envers leurs employeurs. Enfin, la circulaire demande aux employeurs publics d\u2019\u00eatre exemplaires dans les sanctions des violences sexuelles et sexistes et note la possibilit\u00e9 de \u00ab\u2009<i>sanctions disciplinaires proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation<\/i>\u2009\u00bb. Autant dire que les \u00e9tablissements sont fortement incit\u00e9s \u00e0 n\u2019avoir aucune tol\u00e9rance dans le traitement de ces violences.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Les \u00e9tablissements disposent de nombreux outils \u00e0 la fois juridiques et d\u2019accompagnement pratique pour faire cesser des situations g\u00e9n\u00e9ratrices de risques psychosociaux \u00e0 caract\u00e8re sexuel, mais aussi pour les pr\u00e9venir et les sanctionner. D\u2019autres sont en cours de pr\u00e9paration, avec un accompagnement fort des pouvoirs publics. Il leur reste donc \u00e0 prendre en main ces outils afin que les violences sexuelles et sexistes disparaissent une fois pour toutes de l\u2019h\u00f4pital public, \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2018_518_04\">ENCADR\u00c9 4<\/button><div id=\"enc_2018_518_04\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 4<\/span><\/p>\n<h2>La loi du 3 ao\u00fbt et la circulaire du 3 septembre 2018<\/h2>\n<p>La loi du 3 ao\u00fbt 2018 a renforc\u00e9 la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le code p\u00e9nal. Si de nouvelles infractions sont cr\u00e9\u00e9\u00e9s, telles la contravention d'outrage sexiste (visant principalement ce que l'on qualifie de harc\u00e8lement de rue) ou le d\u00e9lit de voyeurisme, l'infraction de harc\u00e8lement sexuel et de harc\u00e8lement moral sont \u00e9galement modifi\u00e9es.<\/p>\n<p>La circulaire du 3 septembre 2018 pr\u00e9sente l'ensemble de ce nouveau dispositif. Le d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel d\u00e9fini par l'article 222-33 du code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu sur deux points. D'une part, sont d\u00e9sormais vis\u00e9s, outre des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle, les propos ou comportements \u00e0 connotation sexiste \u2013 crit\u00e8re figurant \u00e9galement dans la d\u00e9finition de la nouvelle contravention d'outrage sexiste. D'autre part, l'exigence de r\u00e9p\u00e9tition des actes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e, afin qu'elle puisse \u00e9galement s'appliquer dans les cas o\u00f9 cette r\u00e9p\u00e9tition est le fait de plusieurs personnes. Cette extension de la notion de r\u00e9p\u00e9tition a principalement pour objet de r\u00e9primer les faits de \u00ab\u2009cyberharc\u00e8lement\u2009\u00bb, qui sont fr\u00e9quemment commis par plusieurs personnes dont aucune n'a cependant agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, et que l'on peut alors qualifier de \u00ab\u2009raid num\u00e9rique\u2009\u00bb. C'est \u00e9galement pr\u00e9vu pour le d\u00e9lit de harc\u00e8lement moral. Ce qui est vis\u00e9 ici est l'utilisation des r\u00e9seaux sociaux, ou messagerie \u00e9lectronique notamment.<\/p>\n<p>Un point est sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9 \u00e0 l'aggravation des d\u00e9lits d'omission de porter secours et de non d\u00e9nonciation d'infractions lorsque les faits concernent des mineurs de 15 ans (art. 223-6 du code p\u00e9nal). La d\u00e9finition de ce d\u00e9lit est par ailleurs modifi\u00e9e : sont d\u00e9sormais r\u00e9prim\u00e9s non seulement le fait de ne pas informer les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives, mais \u00e9galement le fait de continuer \u00e0 ne pas informer ces autorit\u00e9s tant que ces infractions n'ont pas cess\u00e9. L'infraction devient ainsi un d\u00e9lit continu, pour lequel la prescription ne commence \u00e0 courir que lorsque cessent les infractions qui auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n<p>Les annexes de la circulaire proposent des tableaux r\u00e9capitulatifs anciennes\/nouvelles dispositions.<\/p>\n<p>* <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037284450&amp;categorieLien=id%3E\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.legifrance.gouv.fr<\/a><\/p>\n<p>** <a href=\"http:\/\/circulaires.legifrance.gouv.fr\/pdf\/2018\/09\/cir_44010.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">circulaires.legifrance.gouv.fr<\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #006878;\">Source\u2009: <a href=\"https:\/\/www.hopitalex.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">hopitalex.com<\/a> - Une circulaire du 3 septembre 2018 pr\u00e9cise le dispositif - Octobre 2018.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux chiffres doivent alerter\u2009: 20\u2009% des femmes actives disent avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une situation de harc\u00e8lement sexuel au cours de leur vie professionnelle et pr\u00e8s de 30\u2009% des victimes n\u2019en parlent \u00e0 personne(1). \u00c0 l\u2019h\u00f4pital, les emplois sont largement pourvus par des femmes. 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