{"id":38623,"date":"2018-10-01T10:41:18","date_gmt":"2018-10-01T08:41:18","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38623"},"modified":"2018-10-29T11:25:16","modified_gmt":"2018-10-29T10:25:16","slug":"acces-aux-soins-protection-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/acces-aux-soins-protection-de-sante\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s aux soins et protection de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span>

<\/b>Les recherches de la CNCDH ont men\u00e9 \u00e0 une r\u00e9flexion globale sur le fonctionnement de notre syst\u00e8me fran\u00e7ais de soins, qui g\u00e9n\u00e8re de nombreuses souffrances pour ses diff\u00e9rents acteurs, qu\u2019il s\u2019agisse des soignants, des patients ou des aidants. Loin de l\u2019opposition m\u00e9decins\/malades g\u00e9n\u00e9ralement avanc\u00e9e, cette analyse r\u00e9v\u00e8le au contraire que tous sont victimes d\u2019un syst\u00e8me en crise, qui doit \u00eatre financ\u00e9 et repens\u00e9 avec les usagers et les professionnels pour garantir la bientraitance.<\/p>\n

Un constat sans appel<\/h1>\n

Le syst\u00e8me de sant\u00e9, dans son organisation actuelle, est source de maltraitances vari\u00e9es dans leurs formes, qui contribuent \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins. En 1987, le Conseil de l\u2019Europe a d\u00e9fini la maltraitance comme une violence se caract\u00e9risant par \u00ab\u2009tout acte ou omission commis par une personne, s\u2019il porte atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou psychique ou \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019une autre personne ou compromet gravement le d\u00e9veloppement de sa personnalit\u00e9 et\/ou nuit \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re\u2009<\/i>\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans la pratique, la Commission a eu \u00e9cho de multiples formes de maltraitance se concr\u00e9tisant par des attitudes et paroles maladroites, d\u00e9plac\u00e9es ou discriminatoires. Cela peut se traduire par le d\u00e9ni d\u2019humanit\u00e9 d\u2019une personne appel\u00e9e par le nom de sa maladie, l\u2019oubli des r\u00e8gles de courtoisie ou de respect de l\u2019intimit\u00e9 par des soignants contraints \u00e0 des cadences trop \u00e9lev\u00e9es, ou encore la non-prise en compte des besoins de certains malades Cela peut tout autant \u00eatre la pr\u00e9somption de l\u2019incapacit\u00e9, pour certaines personnes, de comprendre des propos m\u00e9dicaux en raison de leur \u00e2ge, de leur niveau d\u2019\u00e9tude ou de leur situation sociale. Ces situations ressenties comme maltraitantes pour les personnes qui en font l\u2019exp\u00e9rience ont tendance \u00e0 d\u00e9boucher sur la renonciation \u00e0 certains soins ou sur l\u2019agressivit\u00e9 envers le personnel m\u00e9dical, cr\u00e9ant ainsi un cercle vicieux de violence.<\/p>\n

Additionnellement, une autre forme de maltraitance des patients constat\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises par la CNCDH est le non-respect du recueil du consentement libre et \u00e9clair\u00e9, alors que l\u2019article L.1111-4 du code de la sant\u00e9 encadre pr\u00e9cis\u00e9ment le caract\u00e8re obligatoire de ce consentement. Le droit aux soins devrait inclure non seulement un accueil respectueux de la part du personnel m\u00e9dical mais aussi une prise en compte de la volont\u00e9 du patient \u00e0 chacun des actes pr\u00e9vus dans son parcours de soins. La CNCDH regrette l\u2019exercice de pressions et la pr\u00e9cision d\u2019informations incompl\u00e8tes, de la part du personnel soignant pour influencer le patient, biaisant ainsi la notion de consentement. Dans certains cas, le consentement du patient n\u2019est pas demand\u00e9. Cette pratique constitue une violation \u00e0 la loi. Concr\u00e8tement, il est demand\u00e9 aux personnes per\u00e7ues comme \u00e9tant en surpoids de perdre du poids pour la r\u00e9alisation de certains soins, les incitant \u00e0 recourir \u00e0 des actes m\u00e9dicaux pas forc\u00e9ment souhait\u00e9s de leur part, telles les chirurgies bariatriques. Il est parfois d\u00e9conseill\u00e9 \u00e0 des femmes en situation de handicap d\u2019avoir un enfant en leur affirmant qu\u2019elles seront victimes de fausses couches alors qu\u2019aucune documentation s\u00e9rieuse ne peut \u00e9tayer ce propos.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans les cas les plus extr\u00eames, la maltraitance peut prendre la forme de traitements inhumains et d\u00e9gradants. Cela s\u2019illustre par exemple par l\u2019usage abusif de contentions et d\u2019isolement prolong\u00e9 dans les h\u00f4pitaux psychiatriques, emp\u00eachant de se laver, de se changer et de pouvoir se procurer des v\u00eatements propres.<\/p>\n

Prescrire un traitement qui n\u00e9cessite des d\u00e9penses inaccessibles en raison du niveau de vie est \u00e0 la fois inefficace et humiliant.<\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est aussi la pratique de c\u00e9sariennes \u00e0 vif \u00e0 la suite d\u2019une anesth\u00e9sie inefficace ou d\u2019op\u00e9rations sur les enfants intersexes au m\u00e9pris du consentement de la personne, qui viole les dispositions l\u00e9gales en ne tenant pas compte des normes internationales de protection de l\u2019enfant et du respect de son int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/p>\n

La CNCDH a \u00e9galement constat\u00e9 que les patients les plus expos\u00e9s \u00e0 des discriminations sont aussi victimes de davantage de maltraitances. C\u2019est le cas notamment des personnes vivant avec un handicap, des personnes lesbiennes, gaies, bi et trans, des personnes en situation de pauvret\u00e9, des personnes \u00e9trang\u00e8res, des personnes \u00e2g\u00e9es ou des personnes per\u00e7ues comme \u00e9tant en surpoids. Plus les personnes cumulent ces facteurs de discrimination, plus elles sont confront\u00e9es \u00e0 des obstacles qui les conduisent fr\u00e9quemment \u00e0 reporter ou \u00e0 renoncer \u00e0 des soins. La CNCDH regrette l\u2019absence d\u2019indicateurs globaux et d\u2019\u00e9tudes permettant de mesurer l\u2019\u00e9tendue de ces maltraitances et discriminations. Les auditions ont pourtant mis en \u00e9vidence la r\u00e9currence de paroles et de comportements discriminatoires, notamment envers les patients en situation de handicap, ce qui constitue des manquements \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale.\u00a0<\/span><\/p>\n

La maltraitance peut \u00eatre identifi\u00e9e sous diff\u00e9rentes formes dans l\u2019ensemble des \u00e9tapes du parcours de soins d\u2019un patient, et ce quel que soit le secteur. En m\u00e9decine lib\u00e9rale, c\u2019est plus souvent le refus de soins sans r\u00e9orientation ainsi que les discours maladroits, stigmatisants ou moralisateurs qui la r\u00e9v\u00e8lent. \u00c0 l\u2019h\u00f4pital, c\u2019est l\u2019absence ou la mauvaise prise en compte du consentement, le manque de lits et de personnel, le manque d\u2019information, la surm\u00e9dicalisation ou encore des actes m\u00e9dicaux prodigu\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te pour des raisons de surcharge de travail. C\u2019est aussi de la violence institutionnelle, comme la suspension de prestations ou de couverture maladie sans pr\u00e9avis ou la complexit\u00e9 des d\u00e9marches administratives qui d\u00e9courage les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

La CNCDH regrette donc que la maltraitance soit g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7ue et \u00e9tudi\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne isol\u00e9, ponctuel, et non comme le produit d\u2019un dysfonctionnement global du syst\u00e8me de sant\u00e9. Pourtant, la maltraitance touche aussi les soignants, divis\u00e9s entre leur volont\u00e9 de bien faire et des imp\u00e9ratifs de temps et de budget. Le constat est lourd. Aujourd\u2019hui, \u00ab\u2009100\u2009% des soignants ressentent un \u00e9puisement, qu\u2019il soit moral (22\u2009%), physique (13\u2009%), ou pire, des deux (64\u2009%) tandis que 47\u2009% d\u2019entre eux font ou ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un burn-out<\/i>(2)<\/sup>\u00bb. Ces probl\u00e8mes d\u2019\u00e9puisement et de surmenage entra\u00eenent des probl\u00e8mes physiques et psychologiques chez le personnel pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la commission de suicides. En effet, le personnel est trop souvent victime du non-respect de la r\u00e9glementation du travail, comme la n\u00e9gligence des repos de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires, qui peut entra\u00eener une mauvaise prise en charge du patient, des erreurs m\u00e9dicales et mettre la vie des personnes \u00e0 charge en danger. Le volume horaire hebdomadaire est, dans de nombreux cas, bien trop important avec des semaines de plus de 60 heures pour certains internes. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux manquent de personnel et fonctionnent sous tension\u2009: d\u00e9j\u00e0 en 2014, 90\u2009% des Ehpad manquaient de personnel(3)<\/sup>. Ce constat vaut aussi pour la m\u00e9decine lib\u00e9rale\u2009: la plupart des m\u00e9decins lib\u00e9raux, particuli\u00e8rement les g\u00e9n\u00e9ralistes, travaillent plus que la moyenne des actifs, manquent de pauses et souffrent donc de fatigue.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les trois grandes causes de maltraitance<\/h1>\n
    \n
  • La formation des professionnels<\/strong>, et en particulier des m\u00e9decins, est le produit d\u2019une longue tradition qui envisage le corps dans une perspective \u00ab\u2009m\u00e9caniste\u2009\u00bb, le dissociant de l\u2019esprit et faisant du soignant le d\u00e9positeur unique du savoir permettant de le \u00ab\u2009r\u00e9parer\u2009\u00bb. Il n\u2019est ainsi pas fait de place au savoir du malade, \u00e0 la connaissance qu\u2019il peut d\u00e9velopper sur sa maladie, son r\u00f4le se limitant tout au plus \u00e0 communiquer ses sympt\u00f4mes. Une telle logique n\u2019est pas anodine\u2009: elle justifie toutes les intrusions dans une intimit\u00e9, sous couvert d\u2019efficacit\u00e9 et de rentabilit\u00e9. Elle instaure \u00e9galement la vision d\u2019un corps standardis\u00e9, duquel on ne peut s\u2019\u00e9carter sans s\u2019attirer commentaires ou reproches. De m\u00eame que le corps et l\u2019esprit fonctionnent de pair, l\u2019individu ne saurait \u00eatre s\u00e9par\u00e9 des conditions sociales dans lesquelles il vit. Prescrire un traitement qui n\u00e9cessite des d\u00e9penses inaccessibles ou des conditions de vie ind\u00e9centes est \u00e0 la fois inefficace et humiliant.
    \nCette vision m\u00e9canique du corps se traduit aussi par une vision restrictive, normative, qui laisse peu de place \u00e0 la diff\u00e9rence. Ce poids de la norme sur le corps se retrouve tout au long de la vie, et p\u00e8se particuli\u00e8rement sur celles et ceux qui d\u00e9vient des standards et souffrent de soins inadapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins m\u00e9dicaux. Il a aussi pour cons\u00e9quence l\u2019importance donn\u00e9e aux protocoles, notamment en milieu hospitalier, qui peuvent faire obstacle \u00e0 une prise en charge plus personnalis\u00e9e. De plus, la formation ne s\u2019attache pas assez \u00e0 d\u00e9construire les pr\u00e9jug\u00e9s des futurs soignants. Comme tout un chacun, ils ont un certain nombre de st\u00e9r\u00e9otypes. Or, ceux-ci peuvent influencer n\u00e9gativement les pratiques et entra\u00eener des discriminations si les soignants n\u2019ont pas conscience de leur existence. Plusieurs \u00e9tudes ont ainsi montr\u00e9 comment les st\u00e9r\u00e9otypes de genre entra\u00eenent une prise en charge diff\u00e9rente selon les sexes. Un exemple parmi d\u2019autres\u2009: l\u2019infarctus du myocarde reste sous-diagnostiqu\u00e9 chez les femmes car consid\u00e9r\u00e9 comme une maladie \u00ab\u2009masculine\u2009\u00bb, typique d\u2019hommes d\u2019\u00e2ge moyen stress\u00e9s par leur travail.
    \n<\/span>De plus, faute de formation, le praticien ne dispose pas syst\u00e9matiquement d\u2019une claire \u00e9valuation de la port\u00e9e juridique de sa responsabilit\u00e9, d\u2019o\u00f9 une pression suppl\u00e9mentaire\u2009: il ne sait pas toujours s\u00e9parer consid\u00e9rations morales et pr\u00e9cautions juridiques. La responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale est peu enseign\u00e9e\u00a0et les soignants redoutent les poursuites. Ils pr\u00e9f\u00e8rent alors interdire certains comportements en se basant sur les informations transmises par les assurances professionnelles priv\u00e9es les incitant \u00e0 se prot\u00e9ger de fa\u00e7on d\u00e9mesur\u00e9e, aux d\u00e9pens parfois des droits des patients.<\/li>\n
  • La maltraitance est en outre caus\u00e9e par des conditions de travail particuli\u00e8rement difficiles<\/strong> pour les soignants, dans un environnement de comp\u00e9tition permanente, encore marqu\u00e9 par un sexisme trop pr\u00e9sent et une hi\u00e9rarchie pesante. Le m\u00e9decin, et surtout le m\u00e9decin sp\u00e9cialiste, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un statut valoris\u00e9. Ce postulat de sup\u00e9riorit\u00e9 autorise des d\u00e9rives comportementales au sein des services et des abus de pouvoir. \u00c0 l\u2019inverse, alors que le travail d\u2019\u00e9quipe est primordial pour le bon fonctionnement d\u2019un service, le personnel non m\u00e9decin ne b\u00e9n\u00e9ficie pas toujours de la reconnaissance qui lui est due et sa parole est peu prise en compte. Cette hi\u00e9rarchie a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par la tarification \u00e0 l\u2019acte, qui associe un prix \u00e0 chaque acte, contribuant ainsi \u00e0 d\u00e9valoriser les fonctions li\u00e9es aux actes de soin \u2013 ou care<\/i> \u2013 par rapport aux prestations plus techniques. Le manque de dispositifs ou d\u2019infrastructures adapt\u00e9s \u00e0 certains patients, contraint les soignants \u00e0 des gestes difficiles, emp\u00eachant par l\u00e0 les patients de b\u00e9n\u00e9ficier de certains soins plus particuliers. Nombre de structures restent inadapt\u00e9es pour les personnes en situation de handicap comme pour les personnes ob\u00e8ses, et ce malgr\u00e9 la loi de 2005 sur l\u2019accessibilit\u00e9. Dans certaines structures, ce manque de mat\u00e9riel adapt\u00e9 aggrave les risques de stigmatisation et implique des retards de prise en charge.<\/li>\n
  • Un troisi\u00e8me type de causes r\u00e9sulte de la logique productiviste<\/strong> qui a guid\u00e9 les derni\u00e8res r\u00e9formes du syst\u00e8me de soins. Le syst\u00e8me de sant\u00e9, et en particulier l\u2019h\u00f4pital public, est de plus en plus compar\u00e9 \u00e0 une entreprise et soumis \u00e0 des exigences de rentabilit\u00e9, au d\u00e9triment des droits des patients et de la qualit\u00e9 de travail des soignants. Les services hospitaliers s\u2019organisent selon une division du travail et sont \u00e9valu\u00e9s par secteur de soins, sous une forme trop norm\u00e9e ne prenant pas suffisamment en compte la r\u00e9alit\u00e9 des besoins des patients. Les institutions de sant\u00e9 et les Ephad cr\u00e9ent une organisation du travail en d\u00e9finissant des t\u00e2ches \u00e0 accomplir quotidiennement, en mesurant la charge de travail qui incombe \u00e0 chacun avec des indicateurs d\u2019activit\u00e9 tels que le taux d\u2019occupation et le taux de rotation et des indicateurs de charge en soins. Cette organisation a des incidences directes sur l\u2019accueil et le soin. D\u2019une part, par la pression qu\u2019elle fait porter aux soignants, elle cause des d\u00e9sorganisations dans les services avec la multiplication d\u2019arr\u00eat maladies ou un important turn-over<\/i>, affectant ainsi la qualit\u00e9 des soins. D\u2019autre part, elle justifie une rationalisation des actes de fa\u00e7on \u00e0 les rendre les plus rentables possible, au d\u00e9triment des besoins humains. En dix\u00a0ans, 100\u2009000\u00a0lits d\u2019hospitalisation ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s, tandis que le nombre de patients se pr\u00e9sentant aux urgences a doubl\u00e9, passant de 10 \u00e0 20 millions annuellement. Selon Samu-Urgences de France, la surcharge des services d\u2019urgence observ\u00e9es en f\u00e9vrier-mars 2018, qui a conduit des dizaines de milliers de patients \u00e0 dormir sur des brancards, serait responsable d\u2019une augmentation de la mortalit\u00e9 de 9\u2009% pour tous les patients, de 30\u2009% pour les patients les plus graves.
    \n<\/span>Le mode de financement adopt\u00e9 par le plan H\u00f4pital 2007, soit la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A), a aggrav\u00e9 la mauvaise prise en charge de patients. Ce syst\u00e8me encourage les gestionnaires de chaque \u00e9tablissement \u00e0 \u00e9viter d\u2019accueillir les personnes qui, pour la m\u00eame pathologie, peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 n\u00e9cessiter des soins d\u2019une plus longue dur\u00e9e (personnes \u00e2g\u00e9es, polypathologie, diab\u00e9tiques\u2026, tous facteurs de r\u00e9cup\u00e9ration moins rapide), puisque le financement se fait sur un co\u00fbt pr\u00e9d\u00e9fini par pathologie et non en fonction du co\u00fbt r\u00e9el qui varie beaucoup suivant les personnes. De plus, la T2A co\u00fbte paradoxalement cher, car elle incite \u00e0 privil\u00e9gier les pratiques les plus rentables pour l\u2019\u00e9tablissement, souvent les plus co\u00fbteuses pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale, voire \u00e0 surm\u00e9dicaliser la prise en charge.<\/li>\n<\/ul>\n

    Am\u00e9liorer les conditions de travail, c\u2019est am\u00e9liorer la formation des soignants pour mieux les outiller face \u00e0 la diversit\u00e9 des patients.<\/p><\/blockquote>\n

    Quelles solutions\u00a0?\u00a0<\/span><\/h1>\n

    La CNCDH propose d\u2019agir \u00e0 la fois au niveau de l\u2019organisation globale du syst\u00e8me de soins et des acteurs du syst\u00e8me \u2013 patients et soignants.<\/p>\n

    La Commission recommande d\u2019abord de changer de perspective\u2009: il faut sortir d\u2019une logique \u00e9conomique pour favoriser une approche respectueuse des droits des personnes en adaptant les budgets aux besoins. La CNCDH recommande donc d\u2019aligner chaque ann\u00e9e le plafond de l\u2019objectif national de d\u00e9penses d\u2019assurance maladie sur les pr\u00e9visions de croissance \u00ab\u2009naturelle\u2009\u00bb des d\u00e9penses de sant\u00e9 (environ 4\u2009%) et d\u2019abandonner le principe de \u00ab\u2009tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u2009\u00bb. Elle encourage la mise en place d\u2019une \u00e9valuation tant quantitative que qualitative de l\u2019ensemble des actes de maltraitance et la cr\u00e9ation d\u2019indicateurs sp\u00e9cifiques.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cela doit s\u2019accompagner d\u2019un renforcement de la d\u00e9mocratie sanitaire, avec l\u2019application effective de la loi Kouchner sur le consentement, et la garantie de l\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019avoir un v\u00e9ritable recours en cas de maltraitance avec la cr\u00e9ation d\u2019une commission paritaire patients\/soignants en charge de la m\u00e9diation et de la sanction des professionnels de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans les cas de manquement \u00e0 l\u2019\u00e9thique. La d\u00e9mocratie sanitaire, c\u2019est aussi l\u2019association de toutes les personnes concern\u00e9es \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements et institutions\u2009: la Commission recommande la repr\u00e9sentation des usagers en nombre suffisant pour avoir une influence dans toutes les instances de d\u00e9cision des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n

    Il faut aussi agir pour am\u00e9liorer les conditions de travail des soignants, \u00e0 commencer par le respect de la l\u00e9gislation sur le temps de travail et les repos compensatoires. Il faut donner au personnel soignant les moyens de bien faire son travail en garantissant un taux ad\u00e9quat d\u2019encadrement, en revalorisant les salaires des infirmiers et aides-soignants, en favorisant leur mobilit\u00e9 professionnelle. Pour lutter contre l\u2019\u00e9puisement professionnel des soignants, on peut les soulager de certaines t\u00e2ches administratives et d\u2019accompagnement via l\u2019embauche de personnels qualifi\u00e9s, favoriser la p\u00e9rennit\u00e9 des \u00e9quipes et une meilleure communication interne, mettre en place du soutien psychologique. La CNCDH consid\u00e8re le secteur de la sant\u00e9 comme un milieu \u00e0 risques et propose de modifier le compte professionnel de pr\u00e9vention afin de prot\u00e9ger les professions de sant\u00e9. Elle recommande de reconna\u00eetre \u00e0 nouveau la p\u00e9nibilit\u00e9 du travail des infirmiers et de certains m\u00e9decins exer\u00e7ant dans des conditions particuli\u00e8rement difficiles.<\/p>\n

    Am\u00e9liorer les conditions de travail, c\u2019est am\u00e9liorer la formation des soignants pour mieux les outiller face \u00e0 la diversit\u00e9 des patients. La Commission recommande de repenser la formation initiale des m\u00e9decins, en d\u00e9veloppant la prise en compte des qualit\u00e9s humaines, et de d\u00e9velopper l\u2019observation et la pratique de l\u2019examen clinique tout au long des \u00e9tudes de m\u00e9decine. De plus, il importe d\u2019associer les patients \u00e0 la formation, notamment les patients issus de groupes sociaux expos\u00e9s aux discriminations, et de mieux accompagner les jeunes professionnels avec la remise en place du tutorat. La Commission souligne aussi l\u2019importance d\u2019am\u00e9liorer la formation continue en d\u00e9veloppant les formations sur l\u2019accueil et la prise en charge des patients, notamment celle des populations les plus discrimin\u00e9es, en favorisant les dispositifs de r\u00e9mun\u00e9ration et de remplacement des m\u00e9decins en formation. Pour am\u00e9liorer l\u2019autoformation, elle conseille de d\u00e9velopper de nouveaux outils num\u00e9riques afin de faciliter, entre autres, l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9f\u00e9rentiels et aux guides publi\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La CNCDH propose des mesures pour garantir que tous les patients soient accueillis, et ce dans de bonnes conditions, avec des soins adapt\u00e9s. La Commission recommande la mise en place de permanences d\u2019acc\u00e8s aux soins (Pass) dot\u00e9es d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9quipe d\u2019accueil, comprenant a minima <\/i>m\u00e9decin, infirmier et aide-soignant, accompagn\u00e9s d\u2019un travailleur social, voire d\u2019un interpr\u00e8te ou d\u2019un m\u00e9diateur, un secr\u00e9tariat m\u00e9dical, en lien avec un dispositif de soins dentaires dans tous les centres hospitalo-universitaires. Elle encourage le d\u00e9veloppement des Pass mobiles et des Pass sant\u00e9 mentale. Elle recommande de d\u00e9velopper les services d\u2019hospitalisation g\u00e9n\u00e9rale, les unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e et les unit\u00e9s de soins palliatifs comme alternatives aux Ephad et aux urgences. Enfin, pour am\u00e9liorer la communication au sein des \u00e9tablissements, elle recommande la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9ritable statut de m\u00e9diateur en sant\u00e9, avec un dipl\u00f4me sp\u00e9cifique. Ces m\u00e9diateurs devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans toutes les structures hospitali\u00e8res, notamment dans les services d\u2019urgence.<\/p>\n

    La Commission recommande la mise en place d\u2019un tarif sp\u00e9cifique, revaloris\u00e9, pour la prise en charge des patients ayant des pathologies plus complexes ou dont le handicap ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessitent des consultations plus longues et un temps de coordination sp\u00e9cifique. Enfin, il est urgent de d\u00e9velopper les maisons et centres de sant\u00e9 pluridisciplinaires et de soutenir les professionnels de sant\u00e9 engag\u00e9s autour d\u2019un projet commun construit \u00e0 la suite d\u2019une analyse des besoins de la population locale.
    \n\u00c0 travers son avis \u00ab\u2009Agir contre les maltraitances dans le syst\u00e8me de sant\u00e9\u2009: une n\u00e9cessit\u00e9 pour respecter les droits fondamentaux\u2009\u00bb, la CNCDH souhaite avant tout rappeler que l\u2019acc\u00e8s aux soins est un droit fondamental et qu\u2019il doit \u00eatre garanti pour toutes et pour tous. Il est donc essentiel de combattre tous les actes de maltraitance qui y font obstacle et conduisent les soignants \u00e0 l\u2019\u00e9puisement et les patients \u00e0 reporter, voire abandonner, des soins au d\u00e9triment de leur sant\u00e9 physique et psychique. Pour cela, il faut changer les pratiques et remettre l\u2019humain et la communication au c\u0153ur du syst\u00e8me.<\/p>\n