{"id":38628,"date":"2018-10-01T10:59:54","date_gmt":"2018-10-01T08:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38628"},"modified":"2018-10-29T11:25:15","modified_gmt":"2018-10-29T10:25:15","slug":"prise-charge-personnes-detenues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/prise-charge-personnes-detenues\/","title":{"rendered":"La prise en charge des personnes d\u00e9tenues"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

<\/b>La plupart des soins somatiques dispens\u00e9s aux personnes d\u00e9tenues sont r\u00e9alis\u00e9s au sein d\u2019une structure implant\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. Les centres hospitaliers ont ainsi cr\u00e9\u00e9 175\u00a0unit\u00e9s sanitaires en milieu p\u00e9nitentiaire(1)<\/sup> (USMP), ant\u00e9rieurement unit\u00e9 de consultations et soins ambulatoires (Ucsa). Elles regroupaient 2\u2009600 \u00e9quivalents temps plein (ETP) en 2013(2)<\/sup>, soit un doublement par rapport \u00e0 1997. Le recours \u00e0 des consultations m\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 de proximit\u00e9, au moyen d\u2019extractions m\u00e9dicales assur\u00e9es par les escortes p\u00e9nitentiaires, compl\u00e8te ce dispositif.<\/p>\n

Les hospitalisations d\u2019urgence et de courte dur\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es dans les chambres s\u00e9curis\u00e9es des h\u00f4pitaux de rattachement d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles R.\u20096112-26 du code de la sant\u00e9 et D. 391 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les hospitalisations programm\u00e9es de plus de 48\u00a0heures se d\u00e9roulent dans les unit\u00e9s hospitali\u00e8res s\u00e9curis\u00e9es interr\u00e9gionales (UHSI) destin\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil des personnes incarc\u00e9r\u00e9es pr\u00e9vues par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000 et ouvertes \u00e0 partir de 2004 dans les centres r\u00e9gionaux universitaires\u2009; leur capacit\u00e9 d\u2019accueil est limit\u00e9e(3)<\/sup>\u2009: Bordeaux (16\u00a0places) – Lille\u2009(21) – Lyon\u2009(23) – Marseille\u2009(33) – Nancy\u2009(17) – Paris AP-HP\u2009(25) – Toulouse\u2009(16) – Rennes\u2009(19).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement public de sant\u00e9 national de Fresnes (EPSNF), unique \u00e9tablissement public de sant\u00e9 national exclusivement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil des personnes incarc\u00e9r\u00e9es selon les dispositions des articles R.\u20096147-68 et suivants du code de la sant\u00e9 publique, compl\u00e8te de fa\u00e7on originale ce dispositif. Issu de l\u2019infirmerie centrale des prisons de la Seine construite en 1898, l\u2019EPSNF comprend actuellement 16\u00a0lits de m\u00e9decine et 64\u00a0lits de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 orientations locomotrice, neurologique, polyvalente et infectieuse. Il est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un directeur p\u00e9nitentiaire assist\u00e9 d\u2019un directeur adjoint hospitalier.\u00a0<\/span><\/p>\n

La prise en charge psychiatrique est \u00e9galement assur\u00e9e par le service public hospitalier au sein :<\/p>\n

    \n
  • des dispositifs de soins psychiatriques au sein des unit\u00e9s sanitaires en milieu p\u00e9nitentiaire (USMP)de niveau\u00a01 pour les soins ambulatoires\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • des dispositifs de soins psychiatriques au sein des USMP de niveau 2 et des 26\u00a0services m\u00e9dico-psychologiques r\u00e9gionaux (SMPR) pour les hospitalisations de jour\u2009;<\/li>\n
  • des unit\u00e9s hospitali\u00e8res sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (UHSA) implant\u00e9es en milieu hospitalier, qui accueillent les hospitalisations psychiatriques avec ou sans consentement de leur ressort g\u00e9ographique. Elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par la loi d\u2019orientation et de programmation pour la justice du 9\u00a0septembre 2002, dite \u00ab\u2009loi Perben\u2009\u00bb. La premi\u00e8re tranche d\u00e9finie par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2010 comporte 440\u00a0places ouvertes dans neuf\u00a0UHSA\u2009: Bordeaux (40\u00a0places) – Dijon (40) – Lille\u2009(60) – Lyon\u2009(60) – Marseille\u2009(60) – Paris\u2009(60) – Rennes\u2009(40) – Strasbourg (40) – Toulouse\u2009(40) .<\/li>\n<\/ul>\n

    La seconde tranche pr\u00e9voit 265\u00a0places suppl\u00e9mentaires, dont 45 outre-mer, dans huit\u00a0nouvelles unit\u00e9s, apr\u00e8s \u00e9valuation du fonctionnement de la premi\u00e8re tranche. Dans l\u2019attente de la finalisation du programme UHSA, les hospitalisations compl\u00e8tes des d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements autoris\u00e9s en psychiatrie restent possibles. \u00a0<\/span><\/p>\n

    Le financement<\/h1>\n

    Les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une affiliation automatique au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la couverture int\u00e9grale des soins, y compris ceux relevant de la part compl\u00e9mentaire, via la CMUC. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019enveloppes de missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG) qui ont vocation \u00e0 financer l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rentes structures de soins somatiques (USMP, UHSI, chambres s\u00e9curis\u00e9es des h\u00f4pitaux). Depuis le 1er<\/sup> janvier 2016, les montants correspondant \u00e0 la part compl\u00e9mentaire sont directement vers\u00e9s par une caisse primaire pivot via les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS)\u2009; ils ne sont plus factur\u00e9s aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, et ce pour les soins relevant de l\u2019activit\u00e9 MCO ou SSR(4)<\/sup>. Les structures de soins psychiatriques sont financ\u00e9es par une dotation annuelle de financement (DAF).<\/p>\n

    La population carc\u00e9rale vieillit, avec des cons\u00e9quences qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es en d\u00e9tention, notamment la perte d\u2019autonomie. Son \u00e9tat sanitaire est par ailleurs mal connu du fait de la raret\u00e9 et de l\u2019anciennet\u00e9 des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques.<\/p><\/blockquote>\n

    Le droit applicable aux patients d\u00e9tenus<\/h1>\n

    Les patients d\u00e9tenus rel\u00e8vent \u00e0 la fois du droit p\u00e9nitentiaire et du droit hospitalier. C\u00f4t\u00e9 hospitalier, les dispositions relatives au droit des patients sont pleinement applicables, notamment le consentement du patient aux soins ou le respect du secret m\u00e9dical, ou encore les r\u00e9f\u00e9rentiels de certification HAS.\u00a0<\/span><\/p>\n

    C\u00f4t\u00e9 p\u00e9nitentiaire, certains am\u00e9nagements au droit commun ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus. L\u2019article 45 de la loi p\u00e9nitentiaire du 24\u00a0novembre 2009 dispose ainsi que \u00ab\u2009l\u2019administration p\u00e9nitentiaire respecte le droit au secret m\u00e9dical des personnes d\u00e9tenues ainsi que le secret de la consultation, dans le respect du troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L.\u20096141-5 du code de la sant\u00e9 publique<\/i>\u2009\u00bb. L\u2019article D.\u2009397 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9cise quant \u00e0 lui que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates doivent \u00eatre prises dans le respect de la confidentialit\u00e9 des soins lors des hospitalisations, consultations ou examens.<\/p>\n

    Pour autant, les droits et devoirs de l\u2019usager contraint du service public p\u00e9nitentiaire demeurent\u2009: privation de la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir, droit fondamental au respect des liens familiaux ou celui de correspondre par \u00e9crit avec toute personne de son choix.<\/p>\n

    La conciliation de ces deux sph\u00e8res juridiques et, au-del\u00e0, de ces deux cultures n\u00e9cessite n\u00e9anmoins des ajustements. Dans les UHSA et \u00e0 l\u2019EPSNF, la porte des cellules peut \u00eatre ouverte dans certaines conditions par des soignants sans la pr\u00e9sence imm\u00e9diate de surveillants p\u00e9nitentiaires. Ce n\u2019est pas le cas dans les UHSI. Autre illustration\u2009: comme les \u00e9changes d\u2019information n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la prise en charge des d\u00e9tenus pratiqu\u00e9s dans les centres p\u00e9nitentiaires lors des commissions pluridisciplinaires uniques (CPU) peuvent heurter une compr\u00e9hension stricte du secret m\u00e9dical, deux circulaires de 2012 visent \u00e0 en pr\u00e9ciser les contours(5)<\/sup>. Les possibilit\u00e9s de suspension de peine et la lib\u00e9ration pour raison m\u00e9dicale ou de permission de sortir m\u00e9nag\u00e9es par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont encore peu utilis\u00e9es par les magistrats.<\/p>\n

    Depuis 1994, n\u00e9anmoins, un chemin important a \u00e9t\u00e9 parcouru comme en t\u00e9moigne la quatri\u00e8me \u00e9dition du guide relatif \u00e0 la prise en charge sanitaire des personnes plac\u00e9es sous main de justice, publi\u00e9 conjointement par le minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et le minist\u00e8re de la Justice en janvier 2018, qui subsume une approche commune.<\/p>\n

    Un nouvel \u00e9lan du dispositif n\u00e9cessaire\u00a0<\/span><\/h1>\n

    L\u2019\u00e9tat sanitaire des personnes incarc\u00e9r\u00e9es reste d\u00e9favorable.<\/p>\n

    Au 1er<\/sup> janvier 2016, 79 581\u00a0personnes sont \u00e9crou\u00e9es, dont 69\u2009012 en d\u00e9tention\u2009; 10\u2009569 sont \u00e9crou\u00e9es \u00ab\u2009non h\u00e9berg\u00e9es\u2009\u00bb en \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Elles cumulent un certain nombre de surexpositions aux risques en sant\u00e9, pr\u00e9existants \u00e0 leur incarc\u00e9ration ou major\u00e9s par leur d\u00e9tention. Les addictions (alcool, tabac, drogues\u2026) et leurs cons\u00e9quences, la souffrance psychique et les actes autoagressifs, les pathologies psychiatriques, bucco-dentaires, chroniques, y sont plus fr\u00e9quentes. \u00c0 titre d\u2019exemple, les pr\u00e9valences des infections \u00e0 VIH ou \u00e0 VHC sont six fois plus importante que dans la population g\u00e9n\u00e9rale (hommes et femmes confondus)(6)<\/sup>. La population carc\u00e9rale, \u00e0 l\u2019instar de la population g\u00e9n\u00e9rale, vieillit, avec des cons\u00e9quences qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es en d\u00e9tention, notamment la perte d\u2019autonomie. Son \u00e9tat sanitaire est par ailleurs mal connu du fait de la raret\u00e9 et de l\u2019anciennet\u00e9 des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques(7)<\/sup>.<\/p>\n

    L\u2019ambition d\u2019assurer un acc\u00e8s \u00e9gal aux soins pour les personnes incarc\u00e9r\u00e9es se heurte de plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9tention\u2009: la r\u00e9alisation des extractions m\u00e9dicales bute ainsi sur la parcimonie des escortes p\u00e9nitentiaires et sur la faible disponibilit\u00e9 des gardes statiques assur\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (FSI\u2009: police, gendarmerie) dans les services des h\u00f4pitaux de rattachement(8)<\/sup>. \u00c0 cet \u00e9gard, la reprise progressive par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire de la responsabilit\u00e9 des extractions judiciaires ant\u00e9rieurement assur\u00e9es par les FSI n\u2019est pas de nature \u00e0 accro\u00eetre la disponibilit\u00e9 des escortes pour les extractions m\u00e9dicales.<\/p>\n

    Plus encore, les d\u00e9tenus eux-m\u00eames renoncent aux soins en raison des conditions d\u2019hospitalisation plus restrictives que celles dont ils b\u00e9n\u00e9ficient en d\u00e9tention\u2009: transfert sans pr\u00e9avis qui vient contrarier un parloir, un atelier ou une promenade, interdiction de fumer, impossibilit\u00e9 de correspondre ou de recevoir des visites de leurs proches.<\/p>\n

    Ces difficult\u00e9s inh\u00e9rentes aux particularit\u00e9s de la population incarc\u00e9r\u00e9e appellent une double r\u00e9ponse. Il appartient aux soignants de d\u00e9velopper des modes de prise en charge plus adapt\u00e9s. Le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 6316-1 du code de la sant\u00e9 publique est d\u00e9j\u00e0 effectif dans de nombreux centres p\u00e9nitentiaires, par exemple en \u00cele-de-France \u00e0 Bois d\u2019Arcy (dermatologie, ophtalmologie, orthop\u00e9die) ou \u00e0 l\u2019EPSNF, en partenariat avec l\u2019h\u00f4pital de la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re (anesth\u00e9sie), ou encore \u00e0 Lannemezan, en Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es. Elle permet un acc\u00e8s plus large et plus rapide aux m\u00e9decins sp\u00e9cialistes, dont les unit\u00e9s sanitaires manquent, ainsi qu\u2019une diminution du nombre d\u2019extractions m\u00e9dicales.<\/p>\n

    Autre illustration\u2009: l\u2019EPSNF a accueilli le 1er<\/sup>\u00a0octobre 2018 son premier patient en h\u00f4pital de jour de SSR locomoteurs. La r\u00e9alisation sur une journ\u00e9e de plusieurs prises en charge limite la sollicitation des escortes p\u00e9nitentiaires. Elle \u00e9vite \u00e9galement au patient d\u00e9tenu de perdre ses habitudes en d\u00e9tention, contrairement au cas d\u2019une hospitalisation compl\u00e8te sur plusieurs semaines. L\u2019h\u00f4pital de jour appara\u00eet ainsi particuli\u00e8rement adapt\u00e9 \u00e0 la population carc\u00e9rale.<\/p>\n

    Le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL) recommande par ailleurs plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accueil des patients d\u00e9tenus en mettant en place des circuits d\u00e9di\u00e9s pour \u00e9viter le contact avec le public et des cr\u00e9neaux horaires en d\u00e9but de consultation(9)<\/sup>.<\/p>\n

    Les capacit\u00e9s mises en \u0153uvre doivent aussi s\u2019adapter aux besoins de la population carc\u00e9rale\u2009: traitement des pathologies chroniques, vieillissement, d\u00e9veloppement de la politique de pr\u00e9vention.<\/p>\n

    L\u2019administration p\u00e9nitentiaire doit elle aussi \u00e9voluer si elle veut faire vivre l\u2019article 46 de la loi p\u00e9nitentiaire du 24\u00a0novembre 2009 qui dispose que \u00ab\u2009la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 des soins sont garanties aux personnes d\u00e9tenues dans les conditions \u00e9quivalentes \u00e0 celles dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019ensemble de la population<\/i>(10)<\/sup>\u2009\u00bb. La cr\u00e9ation d\u2019une ou plusieurs \u00e9quipes d\u2019escortes d\u00e9di\u00e9es dans les centres p\u00e9nitentiaires serait ainsi de nature \u00e0 s\u00e9curiser les extractions m\u00e9dicales.<\/p>\n

    Conclusion<\/h1>\n

    La prise en charge de la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues s\u2019est consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e. La poursuite de cette dynamique positive suppose un engagement renouvel\u00e9 des acteurs et une bonne communication entre les centres p\u00e9nitentiaires, les unit\u00e9s sanitaires et les h\u00f4pitaux de rattachement, notamment au sein des comit\u00e9s de coordination pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Elle n\u00e9cessite \u00e9galement la poursuite de l\u2019effort financier support\u00e9 par la collectivit\u00e9, estim\u00e9 \u00e0 265\u00a0M\u20ac en 2013.(11)<\/sup><\/p>\n

    Rappelons que le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946, qui appartient au bloc de constitutionnalit\u00e9, garantit \u00e0 tous les citoyens la protection de la sant\u00e9. Le troisi\u00e8me des quatorze points de la r\u00e9forme p\u00e9nitentiaire engag\u00e9e par le directeur de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, Paul\u00a0Amor, en 1945, qui fonde notre syst\u00e8me carc\u00e9ral moderne, pr\u00e9cise que le traitement inflig\u00e9 au prisonnier, hors de toute promiscuit\u00e9 corruptive, doit \u00eatre humain, exempt de vexations, et tendre principalement \u00e0 son instruction g\u00e9n\u00e9rale et professionnelle et \u00e0 son am\u00e9lioration. Il appartient aux hospitaliers et aux p\u00e9nitentiaires de se saisir de ces ambitions affich\u00e9es dans l\u2019apr\u00e8s-guerre, et manifestement toujours actuelles.<\/p>\n