{"id":38665,"date":"2018-11-01T12:02:45","date_gmt":"2018-11-01T11:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38665"},"modified":"2018-12-27T12:13:24","modified_gmt":"2018-12-27T11:13:24","slug":"elections-professionnelles-et-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/elections-professionnelles-et-apres\/","title":{"rendered":"\u00c9lections professionnelles"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

Hypoth\u00e8se 1<\/h1>\n

Le rejet de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale et professionnelle<\/h2>\n

Ce sc\u00e9nario, inqui\u00e9tant au regard de ce que l\u2019on entend ou attend \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9mocratie sociale, peut se mat\u00e9rialiser \u00e0 travers un taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019abstention lors des \u00e9lections professionnelles de d\u00e9but d\u00e9cembre 2018. Les pr\u00e9c\u00e9dents scrutins dans la fonction publique ont connu une baisse du taux de participation, passant ainsi de 54,6\u2009% en 2011 \u00e0 52,9\u2009% en 2014. La tendance au recul de la participation doit cependant rester nuanc\u00e9e, la FPH ayant connu une hausse, l\u00e9g\u00e8re, de la participation entre 2011 et 2014. Le rejet de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale, qui se traduirait par un absent\u00e9isme massif, est \u00e0 craindre \u00e0 travers certains mouvements propres \u00e0 la vie syndicale, mais aussi ext\u00e9rieurs \u00e0 celle-ci.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette vie syndicale est marqu\u00e9e par un \u00e2ge croissant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux et une difficult\u00e9 pour mobiliser de nouvelles ressources, form\u00e9es et en capacit\u00e9 de rejoindre une liste de candidats coh\u00e9rente, identifi\u00e9e, adoss\u00e9e \u00e0 un projet lisible au niveau de l\u2019h\u00f4pital. L\u2019obligation de pr\u00e9senter des listes paritaires pourrait f\u00e9d\u00e9rer les votes autour de nouvelles candidatures, sans pour autant que ce potentiel ne soit d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des pr\u00e9c\u00e9dents scrutins qui n\u2019imposaient pas cette notion de repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9galitaire femmes\/hommes.<\/p>\n

D\u2019autres logiques, ext\u00e9rieures \u00e0 la vie syndicale, peuvent \u00e9galement renforcer l\u2019abstentionnisme en particulier \u00e0 travers le poids de certains d\u00e9bats hospitaliers pour lesquels l\u2019action syndicale n\u2019est pas per\u00e7ue comme un levier op\u00e9rationnel, le pouvoir d\u00e9cisionnel relevant avant tout du champ politique, l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire et non syndical (devenir de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9, lois sur la bio\u00e9thique, pratiques avanc\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences, suppression du numerus clausus<\/i>\u2026).\u00a0<\/span><\/p>\n

Hypoth\u00e8se 2<\/h1>\n

Une hausse sensible de la participation au regard de plusieurs \u00e9volutions en partie li\u00e9es au scrutin<\/h2>\n

L\u2019ouverture du vote aux contractuels leur donne la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer leurs repr\u00e9sentants \u00e0 la commission consultative paritaire. Ce dispositif peut permettre la naissance de vocations et l\u2019appropriation des enjeux syndicaux par une population de professionnels jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent sensiblement isol\u00e9s de la vie sociale des \u00e9tablissements.\u00a0<\/span><\/p>\n

Alors que les collectifs de personnels tendent pour les plus jeunes \u00e0 \u00e9changer par le biais des r\u00e9seaux sociaux, la structure l\u00e9gale de la repr\u00e9sentation syndicale offre un portage aux revendications collectives. Si cet int\u00e9r\u00eat pour la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats collectifs se confirme, bien que leur gen\u00e8se soit \u00e9trang\u00e8re \u00e0 un accompagnement syndical, le souhait de disposer de si\u00e8ges dans les instances pourrait se mat\u00e9rialiser par l\u2019augmentation des candidatures et des votes lors des \u00e9lections professionnelles de d\u00e9cembre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si une participation en hausse devait se manifester au sortir des urnes, elle pourrait \u00eatre le fait d\u2019organisations syndicales \u00e0 m\u00eame de proposer une approche renouvel\u00e9e du dialogue social, en phase avec les pr\u00e9occupations des personnels et les aspirations d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration Y qui peine \u00e0 ancrer dans les rep\u00e8res institutionnels ses aspirations sociales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le recours au vote \u00e9lectronique int\u00e9gral dans certains \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pourrait favoriser l\u2019attractivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la notion m\u00eame de vote, et donc favoriser le niveau de participation, en se rapprochant de l\u2019environnement personnel et social des professionnels les plus jeunes. Rien ne peut pour autant \u00eatre totalement acquis en ce sens. En effet, dans la mesure o\u00f9 la proximit\u00e9 des agents les plus jeunes avec le num\u00e9rique laisse supposer qu\u2019il n\u2019y aura pas de probl\u00e8me technique pour voter par ce biais, c\u2019est le rapport au fait \u00e9lectif et \u00e0 la culture du vote qui sera questionn\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Hypoth\u00e8se 3<\/h1>\n

Une participation proche des pr\u00e9c\u00e9dents scrutins, mais avec un renouvellement important des \u00e9lus aux instances\u00a0<\/span><\/h2>\n

L\u2019analyse de l\u2019\u00e2ge moyen des repr\u00e9sentants de personnels laisse \u00e0 penser qu\u2019une partie des \u00e9lus actuels aux instances ne se repr\u00e9senteront pas en 2018 afin de faire de valoir leurs droits \u00e0 la retraite. Si un renouvellement des personnes d\u00e9sign\u00e9es sur les listes de candidatures est \u00e0 pr\u00e9voir, leur capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser effectivement pendant des \u00e9lections reste \u00e0 \u00e9tablir.\u00a0<\/span><\/p>\n

La mise en \u0153uvre des CCP ne sera probablement pas un levier majeur \u00e0 m\u00eame d\u2019accro\u00eetre les taux de participation. Dans la fonction publique, 5\u2009% des salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e (CDD, vacation, stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou contrat aid\u00e9) sont syndiqu\u00e9s, contre 23\u2009% des fonctionnaires et des salari\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Ce chiffre relativement bas peut permettre d\u2019imaginer que les agents contractuels ne se mobilisent pas de mani\u00e8re massive d\u00e8s 2018 dans la fonction publique.\u00a0<\/span><\/p>\n

La baisse de la participation pourrait se faire pour des raisons directement li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s du dialogue social dans la fonction publique dans son ensemble. Si les accords d\u2019entreprise se d\u00e9veloppent dans le secteur priv\u00e9, donc au plus proche des probl\u00e9matiques locales, le dialogue social dans la fonction publique reste marqu\u00e9 par une tradition tendant \u00e0 d\u00e9cliner des accords nationaux n\u00e9goci\u00e9s avec les minist\u00e8res. Les syndicats du secteur public \u00e9tant historiquement tourn\u00e9s vers les sujets nationaux, ils peuvent appara\u00eetre essentiellement mobilis\u00e9s sur des enjeux port\u00e9s ou rattach\u00e9s \u00e0 un cadre plus large et potentiellement plus lointain que le quotidien de travail des agents.<\/p>\n

L\u00e0 encore, c\u2019est avant tout la notion d\u2019un programme lisible et acceptable pour les votants qui peut favoriser le renouvellement des personnes ayant vocation \u00e0 les repr\u00e9senter.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si l\u2019analyse en amont des \u00e9lections, bas\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses, est forc\u00e9ment moins objective que les observations qui d\u00e9couleront du scrutin, elle donne l\u2019occasion de peser les diff\u00e9rentes variables \u00e0 m\u00eame de jouer sur les r\u00e9sultats. Parmi ces variables, certains facteurs d\u2019\u00e9volution r\u00e9cents dans la fonction publique hospitali\u00e8re doivent \u00eatre pris en compte. Si la stagnation des r\u00e9mun\u00e9rations et la hausse de l\u2019absent\u00e9isme se retrouvent dans les trois versants de la fonction publique, la fonction publique hospitali\u00e8re se distingue \u00e0 plusieurs titres\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • un environnement marqu\u00e9 par des \u00e9volutions juridiques et techniques renouvelant fortement les pratiques m\u00e9tiers pour le personnel soignant (r\u00e9forme du statut des sages-femmes et, plus r\u00e9cemment, pratiques avanc\u00e9es et protocoles de coop\u00e9ration qui ne font encore l\u2019objet d\u2019aucune reconnaissance indemnitaire sp\u00e9cifique sur le plan r\u00e9glementaire). La prise en compte des attentes des personnels concern\u00e9s constitue un champ revendicatif important, impliquant une prise de position de la part des organisations syndicales\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un cadre propre au dialogue social marqu\u00e9 par une tradition tributaire d\u2019un niveau de conflictualit\u00e9 probablement plus \u00e9lev\u00e9 que dans les autres fonctions publiques (plusieurs march\u00e9s de l\u2019emploi sp\u00e9cialis\u00e9s sous tension avec des situations de concurrence salariale lors du recrutement, et ce \u00e0 missions quasi identiques, un taux de syndicalisation plus \u00e9lev\u00e9 que dans le secteur priv\u00e9, le respect du service minimum en cas de gr\u00e8ve afin d\u2019\u00e9viter la perte de chance du patient, les effets difficiles \u00e0 \u00e9valuer de l\u2019abrogation de la partie r\u00e9glementaire du code du travail en septembre 2017\u2026)\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • une fonction publique plus f\u00e9minis\u00e9e que la fonction publique territoriale et la fonction publique d\u2019\u00c9tat, mais des fonctions de pilotage ou d\u00e9cisionnelles, et plus largement de chefferie, insuffisamment ouvertes aux femmes(1)<\/sup>. Ce constat doit n\u00e9cessairement \u00eatre mis en regard de la composition effective des instances en fonction des \u00e9lu(e)s, in fine<\/i>, appeler \u00e0 y si\u00e9ger apr\u00e8s les \u00e9lections professionnelles. En l\u2019\u00e9tat du droit applicable aux \u00e9lections professionnelles dans la fonction publique, rien n\u2019emp\u00eache les organisations syndicales ayant d\u00e9pos\u00e9 une liste en vue des \u00e9lections de d\u00e9cembre de r\u00e9pondre \u00ab\u2009visuellement\u2009\u00bb \u00e0 l\u2019obligation de parit\u00e9 en mobilisant les candidates en fin de liste, imitant d\u2019autant leurs chances effectives de pouvoir si\u00e9ger. Si l\u2019intention de la parit\u00e9 est louable et probablement incontournable, rien ne permet \u00e0 ce jour de s\u2019assurer de son effectivit\u00e9. Ce risque pourrait g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles d\u00e9ceptions quant \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la d\u00e9mocratie sociale \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Peut-\u00eatre de mani\u00e8re plus nette que pour les autres versants de la fonction publique, les personnels des \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont dans une situation de proximit\u00e9 imm\u00e9diate avec le secteur priv\u00e9. Celle-ci se mat\u00e9rialise, entre autres, par les possibilit\u00e9s de carri\u00e8re dans le secteur priv\u00e9 (Espic notamment) pour une partie des param\u00e9dicaux et des m\u00e9decins, mais aussi par des ph\u00e9nom\u00e8nes de concurrence sur le recrutement de certaines cat\u00e9gories professionnelles (Iade, Ibode, IDE, MK, MER\u2026). La capacit\u00e9 des organisations syndicales \u00e0 capter ces revendications viendra probablement dessiner des lignes de partage fortes avec des cons\u00e9quences non neutres sur le vote<\/p>\n

    Plus largement, la question du renouvellement des repr\u00e9sentants du personnel constitue un sujet suffisamment saillant pour que les organisations syndicales d\u00e9veloppent des actions d\u00e9di\u00e9es aux jeunes, sans qu\u2019un consensus existe pour autant quant aux meilleures options pour s\u2019adresser \u00e0 eux.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Enfin, le recul constat\u00e9 des syndicaux classiques d\u2019opposition(2)<\/sup> au profit des organisations consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9formistes fait \u00e9galement partie des \u00e9l\u00e9ments de contexte \u00e0 m\u00eame de permettre de donner plus de densit\u00e9 \u00e0 tel ou tel sc\u00e9nario.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les syndicats du secteur public \u00e9tant tourn\u00e9s sur les sujets nationaux, ils peuvent appara\u00eetre mobilis\u00e9s sur des enjeux port\u00e9s ou rattach\u00e9s \u00e0 un cadre plus large et potentiellement plus lointain que le quotidien de travail des agents.<\/p><\/blockquote>\n

    \u00c0 l\u2019instar du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui pointe dans son \u00e9tude 2018 consacr\u00e9e \u00e0 la citoyennet\u00e9 les doutes de la soci\u00e9t\u00e9, il y a lieu de poser \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la vie syndicale un doute quant \u00e0 \u00ab\u2009la capacit\u00e9 de ses repr\u00e9sentants \u00e0 ex\u00e9cuter et porter un projet commun<\/i>\u2009\u00bb. Toujours en paraphrasant la Haute Juridiction, ce doute peut aller jusqu\u2019\u00e0 questionner \u00ab\u2009l\u2019existence m\u00eame d\u2019un projet commun transcendant les individualit\u00e9s et les int\u00e9r\u00eats de chacun\u2009<\/i>\u00bb, en mati\u00e8re cette fois de repr\u00e9sentation des personnels. L\u2019employeur public n\u2019a probablement pas vocation \u00e0 consid\u00e9rer que ces interrogations \u00e9chappent \u00e0 son analyse et donc \u00e0 son intervention. Bien au contraire, il convient de renforcer les initiatives permettant aux employeurs publics de poser une feuille de route afin d\u2019\u00e9viter tant l\u2019\u00e9cueil de l\u2019ing\u00e9rence dans l\u2019action syndicale que celui de l\u2019ignorance des objectifs des repr\u00e9sentants du personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Accompagner les repr\u00e9sentants du personnel, non pas vers une hypoth\u00e9tique recherche de consensus sur tel ou tel projet mais pour produire des m\u00e9thodes de travail adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents niveaux de concertation, constitue donc un des enjeux majeurs des prochains mois pour les DRH des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Cet accompagnement constitue un pilier dans le fonctionnement de la d\u00e9mocratie sociale hospitali\u00e8re et s\u2019appuie sur un certain nombre d\u2019outils. Leur mobilisation dans un cadre l\u00e9gitime, regroupant les employeurs et les repr\u00e9sentants du personnel, doit permettre de structurer la qualit\u00e9 du dialogue social, et donc l\u2019efficacit\u00e9 de la prochaine mandature. Cette recherche de qualit\u00e9 est incontournable pour \u00e9viter le d\u00e9sint\u00e9ressement des salari\u00e9s quant \u00e0 la participation qui leur est ouverte, par le biais de leurs repr\u00e9sentants, au fonctionnement des \u00e9tablissements.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Pour donner \u00e0 ces outils une valeur socialement utile, il peut para\u00eetre opportun de d\u00e9passer le cadre r\u00e9glementaire qui implique a minima<\/i>, en fonction de la repr\u00e9sentativit\u00e9 issue des urnes, de mettre \u00e0 disposition des \u00e9lus des formations syndicales ou des heures de d\u00e9tachement(3)<\/sup>. Ainsi, la r\u00e9daction d\u2019un protocole sur le dialogue social tel que pr\u00e9vu par la loi de r\u00e9novation du dialogue social de 2010 permet de partager plusieurs axes importants issus des accords de Bercy(4)<\/sup>. La mise en place de formations pouvant entrer dans le cadre d\u2019un protocole local a ainsi vocation \u00e0 s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche non pas quantitative mais qualitative, apr\u00e8s n\u00e9gociation avec les organisations syndicales au regard du renforcement attendu des comp\u00e9tences des repr\u00e9sentants du personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Parmi les pistes d\u2019am\u00e9lioration, l\u2019exigence de transparence doit d\u00e9passer le cadre r\u00e9glementaire permettant d\u2019int\u00e9grer au bilan social quelques \u00e9l\u00e9ments de constats sur le fonctionnement des instances. \u00c0 la diff\u00e9rence des organisations syndicales du secteur priv\u00e9, cette obligation de transparence, sur le plan financier, ne constitue pas un crit\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9, \u00e0 l\u2019image de l\u2019article L. 2121-1 du code du travail qui d\u00e9finit les crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales pour l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9lections professionnelles ou pour participer \u00e0 la n\u00e9gociation collective mais qui, \u00e0 ce jour, ne s\u2019appliquent pas aux syndicats de la fonction publique.<\/p>\n

    Renforcer la confiance et la transparence, y compris par le biais d\u2019un acc\u00e8s aux nouvelles technologies de l\u2019information dans les \u00e9tablissements (utilisation des messageries professionnelles, moyens informatiques adapt\u00e9s), constitue probablement un levier incontournable d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du dialogue social. Ce positionnement, plus culturel que juridique, a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre partag\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs du dialogue social avant la r\u00e9organisation majeure des instances repr\u00e9sentatives du personnel dans la fonction publique hospitali\u00e8re, probable en\u00a0 <\/span>2019 ou 2020. Ces fondamentaux ou postures sont marqu\u00e9s, contrairement aux autres versants de la fonction publique, par une culture bien particuli\u00e8re, m\u00fbrie notamment depuis la mise en place des premiers comit\u00e9s d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT), en 1993 dans la fonction publique hospitali\u00e8re, 2010 pour les deux autres.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cette n\u00e9cessaire recherche de qualit\u00e9 dans les \u00e9changes entre repr\u00e9sentants des salari\u00e9s et de l\u2019employeur aura pleinement vocation \u00e0 int\u00e9grer le temps de concertation qui se mettra en place d\u00e8s les r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles connus.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La qualit\u00e9 de ces \u00e9changes est incontournable afin de pr\u00e9parer les importantes \u00e9volutions juridiques \u00e0 venir en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale dans la fonction publique hospitali\u00e8re (chantier de la fusion des instances notamment), et ce dans une phase de transformation majeure du paysage sanitaire national.<\/p>\n