{"id":38810,"date":"2018-11-01T15:59:35","date_gmt":"2018-11-01T14:59:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38810"},"modified":"2018-12-17T09:50:15","modified_gmt":"2018-12-17T08:50:15","slug":"docteur-junior","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/docteur-junior\/","title":{"rendered":"Docteur junior"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

<\/b>La cr\u00e9ation du statut \u00ab\u2009docteur junior\u2009\u00bb doit r\u00e9pondre au souhait de mettre fin \u00e0 une ambivalence sur le statut de l\u2019interne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre \u00ab\u2009docteur junior\u2009\u00bb en phase 3 de consolidation permet ainsi\u2009:<\/p>\n

    \n
  • un r\u00e9el positionnement<\/strong>\u2009: l\u2019interne n\u2019est plus un \u00e9tudiant, il n\u2019est pas un m\u00e9decin au sens propre du terme mais il a un statut, celui de \u00ab\u2009docteur junior\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
  • une autonomie<\/strong>\u2009: le docteur junior exerce des fonctions de pr\u00e9vention, de diagnostic, de soins et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actes de biologie m\u00e9dicale seul.
    \nL\u2019interne, lui, agit par d\u00e9l\u00e9gation. Ces dispositions rel\u00e8vent, pour l\u2019essentiel, de l\u2019article R. 6153-3 du code de la sant\u00e9 publique selon lequel l\u2019interne exerce ses fonctions \u00ab\u2009par d\u00e9l\u00e9gation et sous la responsabilit\u00e9 du praticien dont il rel\u00e8ve\u2009<\/i>\u00bb. Il s\u2019agit le plus souvent du chef de service.
    \nCette autonomie du docteur junior se retrouve par exemple\u2009:
    \n\u2022 dans les prescriptions\u2009: aucun texte n\u2019autorise en effet l\u2019interne \u00e0 prescrire\u2026,
    \n\u2022 la r\u00e9daction de certificats\u2009: cette pr\u00e9rogative \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019obtention du dipl\u00f4me d\u2019\u00c9tat de docteur en m\u00e9decine, l\u2019interne ne peut valablement se livrer \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un tel document. La circulaire du 8 d\u00e9cembre 1988 pr\u00e9cise en outre que la d\u00e9l\u00e9gation dont peut b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019interne dans le cadre de ses fonctions ne saurait comprendre la facult\u00e9 de signer les certificats,
    \n\u2022 un acc\u00e8s aux remplacements,
    \n\u2022 une valorisation financi\u00e8re par les gardes prises sur les lignes des seniors, par l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 de logement et par les remplacements.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce que disent les textes<\/h1>\n

    \u00c0 compter du 1er<\/sup> novembre 2020, apr\u00e8s validation des connaissances et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de la phase 2 de la sp\u00e9cialit\u00e9 suivie, apr\u00e8s avoir soutenu sa th\u00e8se et obtenu le dipl\u00f4me d\u2019\u00c9tat de docteur, l\u2019\u00e9tudiant pourra \u00eatre nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de docteur junior comme le pr\u00e9cise le d\u00e9cret n\u00b02018- 571 en date du 3 juillet 2018\u2009: les \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, pharmacie ou biologie m\u00e9dicale qui accomplissent la phase 3 dite \u00ab\u2009de consolidation\u2009\u00bb sont dor\u00e9navant d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u2009docteurs juniors\u2009\u00bb. Le texte pr\u00e9cise que le docteur junior exerce des fonctions de pr\u00e9vention, de diagnostic, de soins et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actes de biologie m\u00e9dicale, avec pour objectif de parvenir progressivement \u00e0 une pratique professionnelle autonome.<\/p>\n

    Il suit sa formation sous le r\u00e9gime de l\u2019autonomie supervis\u00e9e.<\/p>\n

    Apr\u00e8s un entretien individuel \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans la phase 3, la nature, le nombre et les conditions de r\u00e9alisation des actes qu\u2019il peut accomplir en autonomie supervis\u00e9e font l\u2019objet d\u2019une concertation avec le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local de la sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n

    Ces \u00e9l\u00e9ments sont inscrits dans son contrat de formation. Un r\u00e9f\u00e9rentiel de mises en situation fixe, pour chaque sp\u00e9cialit\u00e9, les \u00e9tapes du parcours permettant au docteur junior d\u2019acqu\u00e9rir progressivement une pratique professionnelle autonome.<\/p>\n

    Le docteur junior b\u00e9n\u00e9ficiera, ainsi que les internes, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019h\u00e9bergement (200\u00a0\u20ac brut\/mois) vers\u00e9e lorsqu\u2019il accomplit un stage ambulatoire situ\u00e9 dans une zone sous-dense et \u00e0 plus de 30 kilom\u00e8tres de son centre de formation.<\/p>\n

    Il pourra \u00e9galement, \u00ab\u2009\u00e0 sa demande [\u00eatre] autoris\u00e9 \u00e0 participer [\u2026] au service de gardes et astreintes m\u00e9dicales<\/i>\u2009\u00bb, et percevra \u00ab\u2009des \u00e9moluments forfaitaires mensuels<\/i>\u2009\u00bb, variables en fonction de l\u2019avancement de son cursus, mais aussi \u00ab\u2009des primes et indemnit\u00e9s\u2009<\/i>\u00bb. Il pourra par ailleurs pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement forfaitaire des internes.<\/p>\n

    La participation aux gardes devra faire l\u2019objet d\u2019une demande au praticien dont rel\u00e8ve le docteur junior. Apr\u00e8s accord de ce dernier, le directeur de l\u2019\u00e9tablissement peut l\u2019autoriser \u00e0 participer au service de gardes et astreintes m\u00e9dicales. L\u2019autorisation sera transmise au conseil d\u00e9partemental de l\u2019ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n

    Ce nouveau statut ne concernera pas la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, cette sp\u00e9cialit\u00e9 ne comportant pas de phase de consolidation.<\/p>\n