{"id":38927,"date":"2018-12-01T15:39:06","date_gmt":"2018-12-01T14:39:06","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38927"},"modified":"2019-01-10T16:14:02","modified_gmt":"2019-01-10T15:14:02","slug":"soins-non-programmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/soins-non-programmes\/","title":{"rendered":"Soins non programm\u00e9s"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

\"\"<\/p>\n

* T. Mesnier, \u00ab\u2009Assurer le premier acc\u00e8s aux soins\u2009: organiser les soins non programm\u00e9s dans les territoires\u2009\u00bb, rapport \u00e0 la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, mai 2018.
\nhttps:\/\/solidarites-sante.gouv.fr<\/a><\/p>\n

Services d\u2019urgences d\u00e9bord\u00e9s, d\u00e9lais de rendez-vous croissants, plages de consultations \u00ab\u2009sans rendez-vous\u2009\u00bb limit\u00e9es\u2026 La question de l\u2019acc\u00e8s aux soins et des difficult\u00e9s de prise en charge aux urgences fait l\u2019objet d\u2019une m\u00e9diatisation importante. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les rapports se succ\u00e8dent, allant unanimement dans le sens d\u2019une rationalisation de l\u2019organisation territoriale des soins non programm\u00e9s afin d\u2019assurer un maillage suffisant de l\u2019offre sanitaire. \u00a0<\/span><\/p>\n

En mai 2018, Thomas Mesnier, d\u00e9put\u00e9 de Charente, a remis \u00e0 la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 un rapport sur l\u2019organisation des soins non programm\u00e9s sur le territoire. Les soins non programm\u00e9s sont ceux \u00ab\u2009devant r\u00e9pondre \u00e0 une urgence ressentie, mais ne relevant pas m\u00e9dicalement de l\u2019urgence et ne n\u00e9cessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d\u2019accueil des urgences<\/i>\u2009\u00bb. La demande de soins non programm\u00e9s s\u2019entend ainsi comme le besoin d\u2019un patient d\u2019acc\u00e9der rapidement \u00e0 une consultation m\u00e9dicale. L\u2019\u00e9tude men\u00e9e est centr\u00e9e sur les soins non programm\u00e9s, hors permanence des soins ambulatoires, dispens\u00e9s entre 8\u00a0heures et 20\u00a0heures les jours de la semaine et le samedi matin.\u00a0<\/span><\/p>\n

La commande de la ministre s\u2019inscrivait dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan pour l\u2019acc\u00e8s aux soins, afin de synth\u00e9tiser les modes d\u2019organisation existants et de d\u00e9gager des axes de politique publique. En vue de la r\u00e9daction de ce rapport, les travaux ont pr\u00e9alablement permis de recueillir les attentes des usagers, d\u2019interroger les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et d\u2019identifier les freins \u00e0 l\u2019organisation territoriale des soins non programm\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Des difficult\u00e9s persistantes d\u2019acc\u00e8s<\/h1>\n
    \n
  • Un \u00e9cart croissant entre demande de soins non programm\u00e9s et offre ambulatoire
    \nLe rapporteur part d\u2019un constat commun, celui du maintien des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins non programm\u00e9s, li\u00e9es \u00e0 des facteurs structurels comme conjoncturels. Le syst\u00e8me de soins fran\u00e7ais est confront\u00e9 \u00e0 un d\u00e9calage croissant entre, d\u2019une part, une demande de soins non programm\u00e9s en hausse, et d\u2019autre part une offre de soins ambulatoires de plus en plus rare. Parall\u00e8lement \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le patient type est plus \u00e2g\u00e9, souffre plus souvent de pathologies chroniques et dispose d\u2019informations plus nombreuses sur sa sant\u00e9.
    \nLa majorit\u00e9 des soins de premier recours rel\u00e8vent \u00e0 ce jour des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, dont la pr\u00e9sence sur le territoire est in\u00e9gale, voire insuffisante, dans certaines zones. En 2004, le nombre de consultations non programm\u00e9es s\u2019\u00e9levait \u00e0 35 millions par an, soit 12\u2009% de l\u2019activit\u00e9 globale des m\u00e9decins, concernant davantage les enfants que les adultes. Par ailleurs, une part importante des soins non programm\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 des professionnels de sant\u00e9 se concentre principalement en fin de journ\u00e9e, sachant que le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes a baiss\u00e9 de 9,1\u2009% entre 2007 et 2017, baisse qui devrait se poursuivre jusqu\u2019en 2025.<\/li>\n
  • Une part majeure des soins non programm\u00e9s assur\u00e9e par les services d\u2019accueil des urgences (SAU), sans que ces soins rel\u00e8vent toujours d\u2019une prise en charge hospitali\u00e8re
    \nThomas Mesnier dresse un tableau statistique inqui\u00e9tant de l\u2019offre de soins non programm\u00e9s, rappelant que le nombre de passages dans les services d\u2019accueil des urgences est pass\u00e9 de 7\u00a0millions en 1990 \u00e0 plus de 20 millions en 2015. Une grande partie des soins non programm\u00e9s pris en charge par les services d\u2019urgences ne rel\u00e8vent pourtant pas de leur mission, ce qui t\u00e9moigne d\u2019une inad\u00e9quation concernant les modes d\u2019adressage des patients, ainsi que d\u2019une offre de soins de premier recours qui fait d\u00e9faut. Ce recours excessif aux urgences r\u00e9sulte, selon lui, de l\u2019insuffisante r\u00e9gulation du degr\u00e9 relatif d\u2019urgence par la population, mais \u00e9galement de l\u2019impossibilit\u00e9 de trouver une r\u00e9ponse en m\u00e9decine de ville.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    De nombreuses initiatives locales, disparates et in\u00e9galement r\u00e9parties\u00a0<\/span><\/h1>\n
      \n
    • Les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux prennent en charge une partie de la demande de soins non programm\u00e9s d\u00e8s lors que celle-ci est sollicit\u00e9e par leur patient\u00e8le habituelle. Certaines plages de consultations sont d\u00e9di\u00e9es aux prises en charge sans rendez-vous, mais le nombre de patients ne relevant pas de la patient\u00e8le du m\u00e9decin reste limit\u00e9.<\/li>\n
    • Les maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles (MSP) regroupent des professionnels de sant\u00e9 de premier recours d\u00e9sireux de mettre en place un exercice coordonn\u00e9 au sein d\u2019une m\u00eame structure. Conform\u00e9ment aux engagements du plan pour l\u2019acc\u00e8s aux soins pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement en octobre 2017, le nombre de MSP devrait doubler d\u2019ici \u00e0 cinq ans, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de modes de financement innovants \u2013 nouveaux modes de r\u00e9mun\u00e9ration (NMR), compl\u00e9mentaires au paiement \u00e0 l\u2019acte, et accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de juillet 2017 \u2013, d\u00e9clench\u00e9s selon des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.
      \nLe rapporteur souligne l\u2019in\u00e9gale r\u00e9partition de ces initiatives, en ce qui concerne notamment les centres de sant\u00e9 participant aux soins ambulatoires de proximit\u00e9. Ces derniers sont destin\u00e9s \u00e0 une patient\u00e8le plus pr\u00e9caire et sont g\u00e9r\u00e9s par des associations, des mutuelles, des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n
    • SOS M\u00e9decins prend en charge les \u00ab\u2009urgences m\u00e9dicales g\u00e9n\u00e9rales\u2009\u00bb mais demeure un acteur essentiellement urbain et p\u00e9riurbain (couverture \u00e0 90\u2009% des grandes agglom\u00e9rations).\u00a0<\/span><\/li>\n
    • Les maisons m\u00e9dicales de garde (MMG), d\u00e9finies dans le rapport \u00e9ponyme de Jean-Yves Grall (2006), fonctionnent aux heures de la permanence des soins, soit de 20\u00a0heures \u00e0 8\u00a0heures, les samedis apr\u00e8s-midi, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans les faits, la garde en nuit profonde (de minuit \u00e0 8\u00a0heures) est moins assur\u00e9e, de m\u00eame que la continuit\u00e9 des soins le samedi matin.<\/li>\n
    • Cent vingt-quatre cliniques disposent d\u2019un service d\u2019urgences et, parmi elles, une quinzaine dispensent des soins non programm\u00e9s sans n\u00e9cessairement disposer d\u2019une autorisation. En revanche, le taux d\u2019hospitalisation post-urgence est en de\u00e7\u00e0 de celui constat\u00e9 dans les SAU des structures publiques.
      \n<\/span>Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, entre le premier recours, le second recours et le m\u00e9dico-social, r\u00e9pondent en premier lieu aux besoins d\u2019une population vuln\u00e9rable. Ce sont des structures d\u2019orientation qui permettent d\u2019orienter le patient vers le professionnel ou l\u2019\u00e9tablissement adapt\u00e9s \u2013 exercice mixte ou coordonn\u00e9 dans les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9.<\/li>\n
    • Les centres de soins non programm\u00e9s, hospitaliers ou priv\u00e9s, sont issus d\u2019anciens services d\u2019urgences ou adoss\u00e9s \u00e0 des cliniques, ou cr\u00e9\u00e9s par des urgentistes souhaitant exercer en lib\u00e9ral. Leur cr\u00e9ation n\u2019est pas toujours accompagn\u00e9e par l\u2019ARS, ce qui induit un risque d\u2019incoh\u00e9rences en mati\u00e8re de couverture g\u00e9ographique.<\/li>\n<\/ul>\n

      Apporter dans tous les territoires une premi\u00e8re r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins implique la mise en place d\u2019un \u00ab\u2009cadre g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9gul\u00e9 et incitatif<\/i>\u2009\u00bb permettant un maillage suffisant de l\u2019offre ainsi qu\u2019une prise en charge adapt\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

      R\u00e9pondre \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s<\/h1>\n

      Une mission de service public favoris\u00e9e par la coop\u00e9ration entre acteurs et encadr\u00e9e par les ARS<\/h2>\n

      Le rapporteur rappelle que la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s constitue une mission de service public, relevant non pas des urgences mais de la m\u00e9decine de ville. Il expose en ce sens trois mod\u00e8les d\u2019organisation de cette r\u00e9ponse\u2009:<\/p>\n

        \n
      • la m\u00e9decine ambulatoire de droit commun, dont il est n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre la mission de service public. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de favoriser les initiatives de mutualisation sur un territoire et de veiller \u00e0 leur accompagnement\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • les centres de soins non programm\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, qui sont d\u2019anciens SAU convertis, non soumis aux normes applicables aux urgences\u2009;<\/li>\n
      • les centres de soins non programm\u00e9s lib\u00e9raux d\u00e9di\u00e9s, en cas d\u2019absence de l\u2019une des deux possibilit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes. Parce qu\u2019ils ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s au tissu sanitaire du territoire, le risque est que la prise en charge dans ces centres ne permette pas d\u2019inscrire les patients dans un parcours de soins de nature p\u00e9renne.<\/li>\n<\/ul>\n

        \u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, aucun de ces trois mod\u00e8les ne doit pr\u00e9valoir, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une grande souplesse et d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019adaptation des acteurs institutionnels aux besoins de chaque territoire. Le sch\u00e9ma cible \u00e9voqu\u00e9 est celui d\u2019une communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 (CPTS) dont la structuration souple permettrait l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9ponse diversifi\u00e9e \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s. Institu\u00e9es par la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 de janvier 2016, les CPTS se composent de professionnels de sant\u00e9 pouvant constituer des \u00e9quipes de soins primaires et jouant un r\u00f4le structurant dans la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s, avec le concours des collectivit\u00e9s locales. \u00c0 l\u2019horizon 2018, l\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019impliquer les ARS, notamment par le biais de la contractualisation, indispensable \u00e0 la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s. Celle-ci doit permettre de \u00ab\u2009poser le cadre indispensable de la continuit\u00e9 des soins et de l\u2019accueil de premiers recours lors des p\u00e9riodes de concentration des cong\u00e9s<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Le syst\u00e8me de soins de premier recours reste ainsi \u00e0 \u00ab\u2009r\u00e9inventer\u2009\u00bb afin de mieux l\u2019adapter \u00e0 chaque bassin de vie.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

        Mieux structurer la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s sur le territoire<\/h1>\n

        Les 19 recommandations du rapport Mesnier\u00a0<\/span><\/h2>\n
          \n
        • AXE\u00a01\u00a0– Structurer la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s sur le territoire<\/strong>
          \nLe rapporteur formule huit recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la structuration de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s sur le territoire. Il fixe d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019objectif d\u2019assurer, dans tous les territoires, une r\u00e9ponse aux demandes de premiers soins (recommandation\u00a01<\/strong>). \u00c0 l\u2019horizon 2020, il s\u2019agit de doter la couverture territoriale de l\u2019offre de soins non programm\u00e9s d\u2019un cadre national d\u00e9clin\u00e9 localement.
          \n<\/span>Ensuite, il s\u2019agit de labelliser des organisations de r\u00e9ponse aux premiers soins (recommandation\u00a02<\/strong>). Cette labellisation pourra intervenir en compl\u00e9ment de mesures incitatives et concernera les organisations de soins non programm\u00e9s et de premiers soins (en incluant tous les acteurs du territoire). Il s\u2019agit d\u2019adopter la m\u00eame d\u00e9marche de contractualisation avec les centres de soins ou d\u2019accueil d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s (\u00e0 l\u2019horizon 2020).
          \nDispositif d\u00e9j\u00e0 existant chez de nombreux m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux, la r\u00e9servation de demi-journ\u00e9es de consultations pour les soins non programm\u00e9s devrait faire l\u2019objet d\u2019un contrat port\u00e9 par les ARS et s\u2019inscrire dans un planning de permanence des soins r\u00e9gul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire (recommandation\u00a03<\/strong>).
          \n<\/span>Le rapporteur recommande \u00e9galement de renforcer les financements actuels vers les \u00e9quipes de professionnels engag\u00e9s (recommandation\u00a04<\/strong>) afin d\u2019introduire une incitation financi\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration sur objectifs de sant\u00e9 publique – ROSP (individuelle) et \u00e0 l\u2019ACI (collective).
          \nEn mati\u00e8re l\u00e9gislative, il pr\u00e9conise une adaptation des textes afin de permettre aux m\u00e9decins des structures de soins non programm\u00e9s de pratiquer une exon\u00e9ration du ticket mod\u00e9rateur (recommandation\u00a05<\/strong>). Cette mesure, complexe, n\u2019aurait que peu d\u2019impact du fait du caract\u00e8re occasionnel d\u2019une consultation en centre de soins non programm\u00e9s, le m\u00e9decin pr\u00e9sent n\u2019ayant pas forc\u00e9ment vocation \u00e0 \u00eatre m\u00e9decin traitant.
          \nAfin de fluidifier l\u2019acc\u00e8s aux premiers soins, la r\u00e9alisation de certains examens au sein des maisons ou centres de soins non programm\u00e9s pourrait \u00eatre facilit\u00e9e (recommandation\u00a06<\/strong>).
          \nPar ailleurs, comme mentionn\u00e9 dans le plan pour l\u2019acc\u00e8s aux soins, les ARS et les caisses d\u2019assurance maladie devraient \u00eatre orient\u00e9es vers \u00ab\u2009l\u2019appui, l\u2019accompagnement, la simplification plut\u00f4t que le contr\u00f4le<\/i>\u2009\u00bb (recommandation\u00a07<\/strong>).
          \nEn lien avec l\u2019Assurance maladie, les\u00a0 <\/span>tutelles ont d\u00e9j\u00e0 un r\u00f4le de r\u00e9gulateur de l\u2019offre de soins \u2013 partie int\u00e9grante de leurs missions \u2013 et doivent assurer le d\u00e9veloppement de structures r\u00e9pondant aux besoins de la population.
          \n\u00c9galement mentionn\u00e9es dans le plan pour l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux soins dans les territoires, l\u2019implication et la mobilisation des collectivit\u00e9s territoriales seront n\u00e9cessaires \u00e0 la structure d\u2019une offre coh\u00e9rente (recommandation\u00a08<\/strong>). Il s\u2019agit \u00e0 ce titre de communiquer et de former les \u00e9lus, en particulier dans les d\u00e9partements ruraux o\u00f9 le conseil d\u00e9partemental a un r\u00f4le important.<\/li>\n
        • AXE 2 – \u00c9tendre la r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00e0 la journ\u00e9e pour orienter la demande de soins non programm\u00e9s vers l\u2019offre la plus adapt\u00e9e<\/strong>
          \nDans la lign\u00e9e d\u2019autres pays europ\u00e9ens comme la Su\u00e8de ou le Royaume-Uni, Thomas Mesnier pr\u00e9conise d\u2019\u00e9tendre la r\u00e9gulation t\u00e9l\u00e9phonique lib\u00e9rale \u00e0 toute la journ\u00e9e, avec la mise en place d\u2019un num\u00e9ro unique de sant\u00e9 (recommandation\u00a09<\/strong>). La g\u00e9n\u00e9ralisation de cette r\u00e9gulation, dont le d\u00e9ploiement sera progressif, doit permettre de structurer une premi\u00e8re r\u00e9ponse adapt\u00e9e. Compte tenu de son co\u00fbt (300\u00a0millions d\u2019euros par an pour la r\u00e9gulation actuelle), l\u2019extension de la r\u00e9gulation \u00e0 la journ\u00e9e implique une r\u00e9organisation et une augmentation des moyens qui y sont allou\u00e9s.
          \nDans un premier temps, cette r\u00e9ponse t\u00e9l\u00e9phonique pourra proposer un conseil m\u00e9dical ainsi que de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine (recommandation\u00a010<\/strong>).
          \n\u00c0 terme, l\u2019objectif serait de faire de cette r\u00e9gulation un outil d\u2019orientation majeur dans le parcours de soins (recommandation\u00a011<\/strong>).
          \nCes options demeurent conditionn\u00e9es par la mise en place d\u2019outils de partage de l\u2019information m\u00e9dicale et d\u2019un moyen d\u2019\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du dispositif. Il sera aussi n\u00e9cessaire de disposer en temps r\u00e9el d\u2019une information num\u00e9rique sur la disponibilit\u00e9 de l\u2019offre de soins non programm\u00e9s, afin de pouvoir r\u00e9orienter le patient vers la structure la mieux adapt\u00e9e.\u00a0<\/span><\/li>\n
        • AXE 3 – Assurer les conditions de succ\u00e8s de l\u2019organisation territoriale de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s<\/strong>
          \nDans un troisi\u00e8me axe, le rapporteur d\u00e9taille les conditions de succ\u00e8s de cette nouvelle organisation territoriale de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de soins non programm\u00e9s. Elles s\u2019articulent autour de huit recommandations, dont l\u2019objectif est de privil\u00e9gier la simplicit\u00e9 et une souplesse d\u2019organisation, tout en am\u00e9liorant l\u2019information \u00e0 destination du public sur le recours \u00e0 l\u2019offre de soins.
          \n<\/span>Il s\u2019agit de faire du patient un acteur de sa propre sant\u00e9, dans une logique de responsabilisation (programmes d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 familiale, actions d\u2019information ponctuelles). C\u2019est l\u2019objectif fix\u00e9 par la recommandation 12<\/strong>, visant \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019\u00e9ducation, l\u2019information et la communication, notamment via l\u2019enrichissement du portail Sant\u00e9.fr (recommandation\u00a013<\/strong>).
          \n<\/span>Notons que les actions de sensibilisation (campagnes d\u2019information) ne seront mises en place qu\u2019a posteriori<\/i> de la nouvelle organisation des soins et de l\u2019effectivit\u00e9 de la r\u00e9gulation t\u00e9l\u00e9phonique (recommandation\u00a014<\/strong>).
          \nLe rapport se montre favorable \u00e0 une majoration du ticket mod\u00e9rateur au remboursement des consultations aux urgences hospitali\u00e8res ne r\u00e9sultant pas d\u2019un adressage par le m\u00e9decin traitant ou le centre 15. Cela implique une organisation effective en amont et pr\u00e9sente des risques pour l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 (risque de non-recouvrement, risque de surcharge du nombre d\u2019appels pr\u00e9alables dans les centres 15). Cette option ne serait possible qu\u2019en d\u00e9finissant un certain nombre d\u2019exon\u00e9rations de telles participations.
          \nLe rapport d\u00e9fend \u00e9galement la r\u00e9vision du partage des t\u00e2ches entre m\u00e9decins et autres professionnels de sant\u00e9, afin de permettre aux m\u00e9decins de se concentrer sur leur expertise (exercice coordonn\u00e9, pr\u00e9sence de m\u00e9decins dans les zones sous-dot\u00e9es\u2026). L\u2019une des priorit\u00e9s consiste \u00e0 \u00ab\u2009lib\u00e9rer du temps m\u00e9dical en renfor\u00e7ant la coop\u00e9ration entre les professionnels<\/i>\u2009\u00bb (recommandation\u00a015<\/strong>), possible \u00e0 la condition de d\u00e9velopper des protocoles de prise en charge nationaux.
          \nDe la m\u00eame fa\u00e7on, il s\u2019agit d\u2019\u00ab\u2009encourager les visites \u00e0 domicile<\/i>\u00a0\u00bb et de les \u00ab\u2009partager entre les professionnels de sant\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb en revalorisant les tarifs de la visite \u00e0 domicile et en facilitant sa d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 d\u2019autres professionnels (recommandation 16<\/strong>).
          \nCes pr\u00e9conisations auraient vocation \u00e0 s\u2019appliquer aux m\u00e9decins coordonnateurs d\u2019Ehpad afin qu\u2019ils puissent \u00eatre m\u00e9decin traitant (recommandation\u00a017<\/strong>). La mise en place de r\u00e9seaux de soins non programm\u00e9s est conditionn\u00e9e par le d\u00e9veloppement d\u2019outils num\u00e9riques. La g\u00e9n\u00e9ralisation du DMP est \u00e0 nouveau mentionn\u00e9e comme prioritaire dans ce rapport.
          \n<\/span>\u00c0 l\u2019instar de nombreux rapports, plusieurs recommandations concernent le partage de l\u2019information, le travail en \u00e9quipe et l\u2019adaptation de la formation des \u00e9tudiants (recommandation\u00a018<\/strong>). Le rapporteur rappelle toutefois la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un engagement de la part des organisations de soins non programm\u00e9s labellis\u00e9es \u00e0 pratiquer les tarifs opposables de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et le tiers payant. Il rappelle \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, les t\u00e9l\u00e9consultations et la t\u00e9l\u00e9-expertise afin de d\u00e9passer la contrainte g\u00e9ographique et de recueillir l\u2019avis des sp\u00e9cialistes les mieux form\u00e9s.
          \n<\/span>Sur le plan financier, il s\u2019agit de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique des organisations de soins non programm\u00e9s par le biais de financements publics d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la coordination des soins, l\u2019accueil et l\u2019orientation des patients, le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d\u2019information interop\u00e9rables.
          \nEnfin, le rapport pr\u00e9cise la recommandation formul\u00e9e dans le rapport Grall de 2015 sur le remboursement des transports sanitaires qui pourrait \u00eatre \u00e9tendu aux transports vers les structures de soins non programm\u00e9s ayant contractualis\u00e9 avec l\u2019ARS. Cette mesure va dans le sens d\u2019un d\u00e9cloisonnement de l\u2019organisation des transports sanitaires, via une meilleure r\u00e9gulation t\u00e9l\u00e9phonique et un \u00e9largissement du remboursement au-del\u00e0 d\u2019un acheminement vers les urgences (recommandation\u00a019<\/strong>).<\/li>\n<\/ul>\n