{"id":38967,"date":"2018-12-01T17:30:36","date_gmt":"2018-12-01T16:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=38967"},"modified":"2019-01-14T17:13:41","modified_gmt":"2019-01-14T16:13:41","slug":"service-public-changer-de-modele-en-22-propositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/service-public-changer-de-modele-en-22-propositions\/","title":{"rendered":"Service public\u2009: changer de mod\u00e8le en 22 propositions"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

\"\"<\/p>\n

* CAP 22, \u00ab\u2009Service public\u2009: se r\u00e9inventer pour mieux servir.\u00a0Nos 22 propositions pour changer de mod\u00e8le\u2009\u00bb, juin 2018.\u00a0www.modernisation.gouv.fr<\/a><\/p>\n

Le rapport du CAP 22 a beau ne pas avoir d\u2019existence officielle, il est fort instructif\u2009: par son vaste champ d\u2019analyse (21\u00a0politiques publiques), par les id\u00e9es de ses 44\u00a0membres et par les contributions de 320\u00a0personnes auditionn\u00e9es, dont 18\u00a0ministres. Les auteurs synth\u00e9tisent un grand nombre de pistes d\u2019action ayant pour point commun l\u2019efficience de la d\u00e9pense publique. Ils recyclent parfois des id\u00e9es d\u00e9j\u00e0 anciennes, tout en proposant des pistes nouvelles adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s num\u00e9riques actuelles. Ce rapport non officiel a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 par de nombreux canaux et traite, entre autres, des politiques de sant\u00e9 et de l\u2019autonomie. Aussi nous a-t-il sembl\u00e9 important de rendre compte ici des pages qui concernent la sant\u00e9 publique, l\u2019h\u00f4pital et le m\u00e9dico-social.<\/p>\n

L\u2019administration publique<\/h1>\n

Ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es ici les mesures qui sont en rupture avec l\u2019existant ou qui peuvent impacter notre syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

    \n
  • \u00ab\u2009Sortir d\u2019une culture de la norme encadrant toute d\u00e9cision\u2009\u00bb. Dans ce chapitre du rapport CAP\u00a022, l\u2019objectif est de diminuer la production l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et de la remplacer par des \u00ab\u2009lignes de conduite\u2009\u00bb \u00e9labor\u00e9es par l\u2019administration centrale, permettant ainsi aux agents publics de prendre des d\u00e9cisions adapt\u00e9es au cas par cas \u2013 en veillant \u00e0 ne pas \u00ab\u2009conduire \u00e0 un service public \u00e0 plusieurs vitesses<\/i>\u2009\u00bb.<\/li>\n
  • \u00ab\u2009Remplacer les contr\u00f4les a priori <\/i>par des contr\u00f4les a posteriori<\/i> plus efficaces\u2009\u00bb. Le comit\u00e9 constate que les contr\u00f4les syst\u00e9matiques actuels, comme ceux exerc\u00e9s par le Tr\u00e9sor public, sont peu cibl\u00e9s et peu responsabilisants. Il propose d\u2019all\u00e9ger les contr\u00f4les et de supprimer la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des comptables, au profit de dispositifs de contr\u00f4le et d\u2019audit interne. Il sugg\u00e8re aussi de d\u00e9velopper la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des ordonnateurs en cas de pr\u00e9sentation de comptes insinc\u00e8res ou de dissimulations d\u2019informations financi\u00e8res, avec des sanctions en cas de manquements. Les comptables seraient r\u00e9orient\u00e9s vers des m\u00e9tiers de contr\u00f4le de gestion.<\/li>\n
  • \u00ab\u2009Garantir des mandats stables aux managers publics\u2009\u00bb. Le comit\u00e9 propose de donner une dur\u00e9e suffisante aux mandats des plus hauts responsables des structures publiques. Une dur\u00e9e de cinq ans est pr\u00e9conis\u00e9e, qui permettrait de d\u00e9velopper une action et d\u2019\u00eatre jug\u00e9 sur ses r\u00e9sultats de moyen terme.<\/li>\n
  • \u00ab\u2009Donner de la souplesse \u00e0 la gestion des ressources humaines\u2009\u00bb, avec plusieurs grandes mesures\u2009:
    \n\u2022 remplacer le pilotage par les effectifs (plafond d\u2019emplois) par un pilotage de la masse salariale\u2009: le contr\u00f4le deviendrait essentiellement budg\u00e9taire\u2009;
    \n\u2022 revoir le r\u00f4le des commissions administratives paritaires (CAP)\u2009: les repositionner sur l\u2019accompagnement des \u00e9volutions professionnelles, pour analyser et garantir la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement manag\u00e9rial et RH, en particulier en cas de changement de poste ou de difficult\u00e9 \u2013 par d\u00e9duction, les CAP ne se prononceraient plus sur la majorit\u00e9 des cas individuels\u2009;
    \n\u2022 diversifier les profils exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s dans le secteur public en favorisant les exp\u00e9riences crois\u00e9es entre \u00c9tat\/collectivit\u00e9s territoriales et h\u00f4pitaux, et en recrutant des non-titulaires \u00ab\u2009sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/i>\u2009\u00bb. Les parcours public\/priv\u00e9 seraient encourag\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le CAP\u00a022 appelle \u00e0 un vaste programme\u2009: \u00ab\u2009r\u00e9duire le renoncement aux soins, am\u00e9liorer l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 et d\u00e9sengorger l\u2019h\u00f4pital\u2009\u00bb..<\/p><\/blockquote>\n

    L\u2019h\u00f4pital<\/h1>\n

    En ce qui concerne le syst\u00e8me hospitalier, le CAP\u00a022 appelle \u00e0 \u00ab\u2009r\u00e9duire le renoncement aux soins, am\u00e9liorer l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 et d\u00e9sengorger l\u2019h\u00f4pital\u2009<\/i>\u00bb. Ce (vaste) programme est pr\u00e9cis\u00e9 par une s\u00e9rie de propositions. Certaines sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9es depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u2022 \u00ab\u2009faire tomber les barri\u00e8res entre la m\u00e9decine de ville, l\u2019h\u00f4pital, le domicile, le m\u00e9dico-social<\/i>\u2009\u00bb\u2009;
    \n\u2022 \u00ab\u2009mieux adapter l\u2019offre de soins aux besoins locaux<\/i>\u2009\u00bb\u2009;
    \n\u2022 mettre en place \u00ab\u2009une plateforme d\u2019orientation, d\u2019information et de coordination au service du patient<\/i>\u2009\u00bb\u2009;
    \n\u2022 \u00ab\u2009d\u00e9velopper la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences des m\u00e9decins<\/i>\u2009\u00bb vers d\u2019autres professionnels de sant\u00e9 (vaccination par exemple).<\/p>\n

    D\u2019autres pistes visent \u00e0 :<\/p>\n

      \n
    • g\u00e9n\u00e9raliser les outils num\u00e9riques, avec des applications accessibles aux patients ou entre professionnels\u2009;<\/li>\n
    • renforcer fortement la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, consid\u00e9r\u00e9e comme un rem\u00e8de \u00e0 la sous-densit\u00e9 m\u00e9dicale dans certaines zones\u2009;<\/li>\n
    • exploiter plus largement les massives bases de donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le CAP\u00a022 d\u00e9veloppe par ailleurs \u2013 et c\u2019est plus innovant \u2013 une s\u00e9rie de recommandations pratiques\u2009:<\/p>\n

        \n
      • la suppression des doublons dans l\u2019aide m\u00e9dicale urgente h\u00e9liport\u00e9e\u2009: il pr\u00e9conise de mutualiser les H\u00e9lismur et autres h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 civile, voire ceux de la gendarmerie\u2009;<\/li>\n
      • le remboursement des soins de ville par l\u2019Assurance maladie aux seuls professionnels qui acceptent de s\u2019inscrire dans un syst\u00e8me de coordination\u2009;<\/li>\n
      • la d\u00e9concentration de la gestion des m\u00e9decins hospitaliers et des directeurs (d\u2019h\u00f4pital, du secteur m\u00e9dico-social et des soins), en mati\u00e8re de recrutement, de mobilit\u00e9 et d\u2019avancement. Il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 qui prendrait le relais du Centre national de gestion (CNG) qui assure actuellement ces missions\u2009;<\/li>\n
      • le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de paiement du patient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qui am\u00e9liore le recouvrement (paiement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, prise d\u2019empreinte de la carte bancaire, forfaitisation\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n

        Le comit\u00e9 estime que ces mesures changeraient la donne du syst\u00e8me de sant\u00e9, tout en co\u00fbtant moins qu\u2019aujourd\u2019hui. Il \u00e9value \u00e0 10\u2009000 le nombre de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s \u00e9vitables gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et \u00e0 la coordination renforc\u00e9e entre professionnels. Il estime \u00e0 5\u00a0milliards d\u2019euros le montant des d\u00e9penses \u00e9conomisables gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure efficience dans la r\u00e9partition des r\u00f4les entre ville et h\u00f4pital, et \u00e0 la fluidit\u00e9 au sein des parcours de prise en charge. Le mode de calcul de ces \u00e9conomies n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n

        Le secteur m\u00e9dico-social<\/h1>\n

        Parmi les propositions \u00e9mises par les auteurs du rapport concernant le secteur m\u00e9dico-social, citons quelques exemples significatifs\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        • pour retarder l\u2019entr\u00e9e dans la d\u00e9pendance\u2009: mettre en place une \u00e9valuation \u00ab\u2009unique et partag\u00e9e<\/i>\u2009\u00bb entre l\u2019ensemble des acteurs publics\u2009;<\/li>\n
        • pour le financement des \u00e9tablissements\u2009: allouer les dotations \u00ab\u2009\u00e0 partir d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence nationale et dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation actualis\u00e9e des besoins des r\u00e9sidents<\/i>\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n
        • pour les personnes d\u00e9pendantes\u2009: cr\u00e9er une allocation sociale unique qui \u00ab\u2009compilerait\u2009\u00bb notamment l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH), l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS)\u2026 en harmonisant les modes de calcul et les calendriers de versement\u2009;<\/li>\n
        • pour l\u2019accompagnement des personnes en situation de handicap\u2009: renforcer le r\u00f4le de la CNSA vis-\u00e0-vis des maisons d\u00e9partementales du handicap (MDPH), tout en \u00ab\u2009standardisant\u2009\u00bb les processus appliqu\u00e9s et en \u00ab\u2009unifiant les d\u00e9cisions pour \u00e9viter les in\u00e9galit\u00e9s territoriales<\/i>\u2009\u00bb. Ainsi, les droits de la personne handicap\u00e9e seraient maintenus \u00e0 l\u2019identique en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans un autre d\u00e9partement pendant douze mois\u2009;<\/li>\n
        • pour le pilotage global\u2009: mettre fin \u00e0 l\u2019\u00ab\u2009hypersp\u00e9cialisation des structures handicap<\/i>\u2009\u00bb et confier le pilotage et le financement des structures \u00e0 un op\u00e9rateur unique, l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS).<\/li>\n<\/ul>\n

          Un rapport suivi d\u2019effets\u2009?<\/h1>\n

          Le devenir pratique d\u2019un rapport est toujours difficile \u00e0 pronostiquer\u2009; celui du rapport du CAP 22 l\u2019est encore davantage car le gouvernement ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur les mesures propos\u00e9es. Pourtant, en affirmant que ce rapport \u00e9tait un \u00ab\u2009\u00e9tat d\u2019esprit\u2009\u00bb, le gouvernement lui a peut-\u00eatre donn\u00e9 un avenir plus concret qu\u2019on ne l\u2019imagine\u2009: celui d\u2019irriguer les projets de lois et de d\u00e9crets, les circulaires et les op\u00e9rations de r\u00e9organisation qui auront lieu dans les politiques publiques durant le quinquennat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

          Certaines propositions r\u00e9sonnent en effet avec des r\u00e9formes en cours, comme le programme \u00ab\u2009Simphonie\u00bb pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation et la simplification de la facturation dans les h\u00f4pitaux, ou bien le d\u00e9blocage r\u00e9cent du remboursement des actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine par l\u2019Assurance maladie. Certaines propositions pourraient aussi trouver un \u00e9cho dans des mesures annonc\u00e9es, telles que le grand plan d\u2019investissement num\u00e9rique, la r\u00e9forme de l\u2019organisation des parcours de soins ou la r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

          Il sera int\u00e9ressant d\u2019observer dans les ann\u00e9es qui viennent le devenir des propositions les plus audacieuses, comme la quasi-disparition du comptable public, qui ne contr\u00f4lerait plus a priori<\/i> les actes de l\u2019ordonnateur. Si rien ne change sur ces sujets innovants, c\u2019est que la transformation publique aura \u00e9t\u00e9 une illusion\u2026 tout comme la \u00ab\u2009non-remise\u2009\u00bb de ce rapport.<\/p>\n