{"id":39069,"date":"2019-01-01T11:01:54","date_gmt":"2019-01-01T10:01:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=39069"},"modified":"2019-01-28T12:16:38","modified_gmt":"2019-01-28T11:16:38","slug":"comptabilite-dexercice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/comptabilite-dexercice\/","title":{"rendered":"Comptabilit\u00e9 d\u2019exercice"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 14<\/span> minutes<\/span><\/span>

La modernisation des pratiques des centres hospitaliers conna\u00eet un essor extraordinaire face \u00e0 des transformations majeures de l\u2019environnement et des nouvelles approches du management. Ces approches sont de plus en plus mises en \u0153uvre afin d\u2019am\u00e9liorer la performance et la qualit\u00e9 des services publics.<\/p>\n

La gouvernance des affaires publiques est un d\u00e9fi crucial pour tous les pays, afin de soutenir le d\u00e9veloppement et surtout rationaliser la gestion publique. Et plus que l\u2019introduction de nouvelles techniques de gestion, l\u2019adaptation des CHU aux nouvelles exigences de bonne gouvernance, de productivit\u00e9, de rendement et de performance dans le contexte actuel de la mondialisation d\u00e9pend de la place accord\u00e9e au syst\u00e8me d\u2019information.<\/p>\n

Comptabilit\u00e9 des CHU\u2009: aspects l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires<\/h1>\n

La lecture de l\u2019article 1er<\/sup> du d\u00e9cret royal de 1967 (tel que modifi\u00e9 par les d\u00e9crets ult\u00e9rieurs) traitant du champ d\u2019application permet de conclure que les dispositions de celui-ci sont applicables aux organismes publics et aux agents qui y sont charg\u00e9s des op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables.<\/p>\n

Si selon cet article, les \u00e9tablissements publics(1)<\/sup> sont bien soumis aux dispositions du d\u00e9cret de 1967, l\u2019article\u202f2 stipule que \u00ab\u2009confor\u00adm\u00e9ment aux principes fondamentaux du pr\u00e9sent d\u00e9cret royal, seront fix\u00e9s ult\u00e9rieurement par d\u00e9cret les r\u00e8glements de comptabilit\u00e9 publique applicables aux collectivit\u00e9s locales ainsi qu\u2019aux \u00e9tablissements publics\u2009<\/i>\u00bb. La comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements publics se trouve ainsi assujettie aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0\u20092-89-61 publi\u00e9 au Bulletin officiel<\/i> du 6\u202fd\u00e9cembre 1989. Ce d\u00e9cret fait r\u00e9f\u00e9rence au dernier alin\u00e9a de l\u2019article\u202f2 du d\u00e9cret royal de 1967 et ne comporte que trois articles, dont\u2009:<\/p>\n

    \n
  • le premier indique que les r\u00e8gles applicables \u00e0 la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements publics sont fix\u00e9es conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral de la normalisation comptable (CGNC)\u2009;<\/li>\n
  • le deuxi\u00e8me, qui soumet l\u2019application du CGNC aux \u00e9tablissements publics \u00e0 la formalit\u00e9 de l\u2019apparition d\u2019un arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre des Finances et du ministre de tutelle de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019observation de traitement des op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables des CHU, comme d\u2019autres \u00e9tablissements publics, a permis de remarquer que tous tiennent une comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire classique, r\u00e9gie par les arr\u00eat\u00e9s portant organisation financi\u00e8re et comptable propre \u00e0 ces \u00e9tablissements. Cela veut dire que le d\u00e9cret de 1967 n\u2019est pas opposable aux \u00e9tablissements publics, sachant que les arr\u00eat\u00e9s portant organisation financi\u00e8re et comptable de ceux-ci se basent sur ces m\u00eames principes.<\/p>\n

    Les obligations comptables des \u00e9tablissements publics diff\u00e8rent selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (Epic) ou d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif (EPA)(2)<\/sup>.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019instar des Epic, les obligations comptables des EPA comprennent les obligations de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et celles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire. La seule diff\u00e9rence par rapport aux Epic est que les EPA, du fait qu\u2019ils ne sont pas des commer\u00e7ants au sens du code de commerce, ne sont pas tenus d\u2019observer les obligations de la loi 9-88. Dans ce sens, et en vertu du d\u00e9cret n\u00b0\u2009882.13.2 fixant les formes de publication des comptes annuels des \u00e9tablissements publics (Bulletin officiel<\/i> du 2\u202fjanvier 2014), les \u00e9tablissements publics tenant une comptabilit\u00e9 conforme au CGNC ont l\u2019obligation de publier annuellement leurs comptes et leurs comptes consolid\u00e9s au Bulletin officiel<\/i>, et ce \u00e0 compter de 2014 pour ce qui est des comptes relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2013. Les informations \u00e0 publier dans ce cadre portent sur le bilan, le compte produits et charges ainsi que sur l\u2019\u00e9tat des soldes de gestion.<\/p>\n

    S\u2019agissant des \u00e9tablissements publics ne tenant pas encore une comptabilit\u00e9 conforme au CGNC, ils sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre transitoire et en attendant la mise en place de cette comptabilit\u00e9, \u00e0 publier au Bulletin officiel<\/i> une situation comptable simplifi\u00e9e \u00e9tablie sur la base d\u2019un mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances. En outre, la publication annuelle des comptes doit se faire au plus tard sept\u00a0mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice et faire appara\u00eetre s\u2019il s\u2019agit de comptes arr\u00eat\u00e9s ou non par l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant et de comptes ayant fait l\u2019objet ou non d\u2019un audit financier externe.<\/p>\n

    L\u2019analyse du syst\u00e8me comptable actuel des CHU au Maroc, en s\u2019appuyant sur les textes qui le r\u00e9gissent et sur l\u2019observation directe, montre que la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire se limite au classement et \u00e0 l\u2019enregistrement des op\u00e9rations budg\u00e9taires et de tr\u00e9sorerie dans une simple nomenclature de comptes. Cette comptabilit\u00e9, dite de \u00ab\u2009caisse\u2009\u00bb\u2009:<\/p>\n

      \n
    • ne permet de suivre que les mouvements li\u00e9s aux paiements et aux d\u00e9caissements\u2009;<\/li>\n
    • ne prend en compte ni le principe de la constatation des droits et des obligations, ni la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice\u2009;<\/li>\n
    • ne prend pas en compte la dimension patrimoniale de l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n

      En ce sens que c\u2019est le syst\u00e8me de gestion qui pr\u00e9vaut actuellement, puisque\u2009seuls les flux (encaissements et d\u00e9caissements) sont comptabilis\u00e9s et les op\u00e9rations prises en compte, sur la \u00ab\u2009base caisse\u2009\u00bb, au titre de la gestion au cours de laquelle une d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par le comptable assignataire, ind\u00e9pendamment de la date de son paiement, et la recette encaiss\u00e9e par un comptable public.<\/p>\n

      Le principal handicap du cadre comptable actuel (comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire) est qu\u2019il s\u2019enserre dans une logique de comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire se limitant \u00e0 l\u2019enregistrement des op\u00e9rations budg\u00e9taires et de tr\u00e9sorerie dans la seule optique\u2009: \u00ab\u2009encaissements-d\u00e9caissements\u2009\u00bb. Une optique r\u00e9ductrice qui ne favorise pas la production d\u2019informations financi\u00e8res cibl\u00e9es, \u00e0 m\u00eame de permettre\u2009:<\/p>\n

        \n
      • l\u2019appr\u00e9ciation des r\u00e9sultats,<\/li>\n
      • la mesure des performances,<\/li>\n
      • la pertinence de la d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n

        D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une r\u00e9forme, notamment comptable, ayant pour objectif de consolider toutes les r\u00e9formes engag\u00e9es pour moderniser la gestion publique et d\u2019\u00eatre le pivot du futur syst\u00e8me d\u2019information financi\u00e8re des \u00e9tablissements publics. Un nouveau syst\u00e8me comptable, bas\u00e9 sur l\u2019approche patrimoniale, permet d\u2019appr\u00e9hender l\u2019ensemble de l\u2019actif et du passif de l\u2019entit\u00e9, en vue\u2009:<\/p>\n

          \n
        • d\u2019une connaissance exhaustive des situations financi\u00e8res et patrimoniales\u2009;<\/li>\n
        • de la production d\u2019une information de meilleure qualit\u00e9\u2009;<\/li>\n
        • de la mise \u00e0 la disposition des gestionnaires publics, d\u2019outils de pilotage et d\u2019\u00e9valuation permanents\u2009;<\/li>\n
        • de l\u2019int\u00e9gration de la comptabilit\u00e9 nationale et de la n\u00e9cessaire consolidation des comptes.<\/li>\n<\/ul>\n

          La situation de la gestion publique ces derni\u00e8res ann\u00e9es permet de prendre la mesure du manque de continuit\u00e9 et de volont\u00e9 politique qui a plomb\u00e9 toutes les tentatives de r\u00e9formes allant dans le sens d\u2019une gestion par les r\u00e9sultats. Une situation marqu\u00e9e par un ensemble d\u2019\u00e9checs li\u00e9s essentiellement \u00e0 l\u2019absence de rationalisation et de performance dans le management public. Pour surmonter cette situation, en r\u00e9pondant aux exigences croissantes portant sur la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services publics, notamment dans le secteur de sant\u00e9, la performance du secteur public a pris une importance toute particuli\u00e8re. Des m\u00e9thodes de management, traditionnellement employ\u00e9es dans le secteur priv\u00e9, se sont peu \u00e0 peu r\u00e9pandues dans la sph\u00e8re publique, constituant le courant du new public management<\/i> (NPM), ou \u00ab\u2009nouvelle gestion publique\u2009\u00bb (NGP).<\/p>\n

          R\u00e9forme comptable<\/h1>\n

          Vers la convergence de l\u2019information comptable publique avec les r\u00e8gles applicables au secteur priv\u00e9<\/h2>\n

          Les mutations et les contraintes \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res de ces derni\u00e8res ann\u00e9es aux niveaux national et international ont mis en \u00e9vidence les limites du mod\u00e8le de gestion en vigueur du budget de l\u2019\u00c9tat fond\u00e9 sur une culture de moyens(3)<\/sup>. Les finances publiques marocaines ont grandement besoin d\u2019une nouvelle vision de gestion, impr\u00e9gn\u00e9e d\u2019une culture de r\u00e9sultat et de performance pour accompagner la dynamique des grands projets et des r\u00e9formes engag\u00e9es par le roi. Il s\u2019agit de r\u00e9former les finances publiques dans le cadre d\u2019une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e de gouvernance des finances de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements et entreprises publics et des caisses de retraite.<\/p>\n

          Nouveau management public\u2009: pour une gestion adapt\u00e9e \u00e0 la structure<\/h2>\n

          Selon Bartoli(4)<\/sup>, le management public est \u00ab\u2009l\u2019ensemble des processus de finalisation, d\u2019organisation, d\u2019animation et de contr\u00f4le des organisations publiques visant \u00e0 d\u00e9velopper leurs performances g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 piloter leur \u00e9volution dans le respect de leur vocation<\/i>\u2009\u00bb. La d\u00e9finition d\u2019un objectif mesurable (et du r\u00e9sultat attendu \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance), par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un moyen\/long terme d\u00e9fini, pertinent, coh\u00e9rent par rapport \u00e0 la mission et \u00e0 la vocation du service concern\u00e9, la coh\u00e9rence des moyens engag\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation de la satisfaction des citoyens, l\u2019identification des effets pervers, la coordination entre les diff\u00e9rents services de l\u2019\u00c9tat \u00e9tant alors constitutifs du nouveau management public (NMP).<\/p>\n

          Dans la gestion financi\u00e8re et comptable, le NMP met l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement du contr\u00f4le de gestion avec des analyses en termes de \u00ab\u2009co\u00fbt\/performances\u2009\u00bb des activit\u00e9s. Le NMP se caract\u00e9rise par la mise en \u0153uvre d\u2019indicateurs d\u2019activit\u00e9, d\u2019outils de gestion budg\u00e9taire et comptable, d\u2019outils de mesure des co\u00fbts dans la perspective de r\u00e9pondre \u00e0 trois logiques d\u2019action\u2009: l\u2019efficacit\u00e9 socio-\u00e9conomique, la qualit\u00e9 de service et l\u2019efficacit\u00e9 de gestion.<\/p>\n

          Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, de nombreux pays ont d\u00fb faire face \u00e0 une crise financi\u00e8re caract\u00e9ris\u00e9e par un important d\u00e9ficit public et un endettement \u00e9lev\u00e9. Pour mieux r\u00e9pondre aux attentes et exigences des citoyens (qui sont aussi usagers, contribuables, b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e9lecteurs) et pour encadrer, rationaliser voire r\u00e9duire les co\u00fbts, des solutions ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es en termes de management.<\/p>\n

          En ce sens, le but de la mise en place d\u2019une nouvelle loi organique des finances (Lolf), int\u00e9grant une r\u00e9forme comptable, r\u00e9side dans la recherche d\u2019un meilleur pilotage des d\u00e9penses et dans une responsabilit\u00e9 accrue des gestionnaires. Par cons\u00e9quent, la Lolf, poussant les administrations \u00e0 la modernisation et \u00e0 la gestion par la performance, est porteuse de beaucoup d\u2019ambitions. Notamment am\u00e9liorer l\u2019image du service public, \u00e9viter le gaspillage, r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles.<\/p>\n

          Tout probl\u00e8me de gestion comporte une dimension organisationnelle\u2009: la gestion, ce n\u2019est pas seulement les processus et la structure de la division du travail, elle int\u00e8gre aussi les processus d\u00e9cisionnels, les zones de pouvoir, la circulation des informations, la communication, l\u2019animation de l\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

          Il est \u00e9vident qu\u2019il faut diff\u00e9rencier la gestion d\u2019une collectivit\u00e9, d\u2019une entreprise publique et celle d\u2019une entreprise priv\u00e9e. On ne peut pas g\u00e9rer un h\u00f4pital comme une collectivit\u00e9 territoriale. \u00c0 notre sens, toutes les structures (priv\u00e9es et publiques) doivent avoir des indicateurs de mesure de la performance et de qualit\u00e9, adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et porteurs de sens.<\/p>\n

          La gestion, ce n\u2019est pas seulement les processus et la structure de la division du travail, elle int\u00e8gre aussi les processus d\u00e9cisionnels, les zones de pouvoir, la circulation des informations, la communication, l\u2019animation de l\u2019\u00e9quipe.<\/p><\/blockquote>\n

          Changement de r\u00e9f\u00e9rentiel\u2009: penser autrement l\u2019h\u00f4pital<\/h1>\n

          Le concept de r\u00e9f\u00e9rentiel, emprunt\u00e9 \u00e0 la science politique, est int\u00e9ressant pour comprendre l\u2019\u00e9volution des politiques publiques, et notamment pour analyser leur contenu intellectuel. Le changement qui a lieu dans les ann\u00e9es 1980 repose sur une profonde transformation de ce r\u00e9f\u00e9rentiel(5)<\/sup>, notamment par l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle approche, la th\u00e9orie de l\u2019agence. Celle-ci \u00e9tudie les relations entre les personnes et distingue le donneur d\u2019ordre (le principal) et le mandataire (l\u2019agent). Une relation d\u2019agence se caract\u00e9rise par des asym\u00e9tries d\u2019information\u2009: certaines informations concernant l\u2019agent ne sont pas connues par le principal. Deux types de dysfonctionnements sont envisag\u00e9s\u2009:<\/p>\n

            \n
          • l\u2019antis\u00e9lection, due \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 pour le principal de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques r\u00e9elles de l\u2019agent, correspond au risque cons\u00e9cutif, pour le principal, d\u2019embaucher un agent qui n\u2019a pas les qualit\u00e9s attendues\u2009;<\/li>\n
          • le risque moral, ou al\u00e9a moral, d\u00fb \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 dans laquelle se trouve le principal d\u2019observer certaines dimensions du comportement de l\u2019agent, qui peut alors fournir un effort moindre qu\u2019esp\u00e9r\u00e9 ou attendu(6)<\/sup>. La seule solution pour le principal est de mettre en place un contrat combin\u00e9 \u00e0 un dispositif d\u2019incitations for\u00e7ant l\u2019agent \u00e0 adopter un comportement coop\u00e9ratif, c\u2019est-\u00e0-dire permettant d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s par le principal.<\/li>\n<\/ul>\n

            Le d\u00e9veloppement des approches en termes d\u2019agence va acc\u00e9l\u00e9rer la transposition des structures de gouvernance au secteur public, en cherchant justement \u00e0 mettre en place des dispositifs permettant de limiter antis\u00e9lection et risque moral. Deux \u00e9conomistes de la banque mondiale, Preker et Hardind(7)<\/sup>, proposent par exemple un nouveau mod\u00e8le de gouvernance dans les \u00e9tablissements hospitaliers favorisant l\u2019essor de la \u00ab\u2009corporatization\u2009\u00bb, en d\u2019autres termes l\u2019application des r\u00e8gles de gouvernance des entreprises priv\u00e9es. Cela s\u2019inscrit dans le prolongement des th\u00e8ses du NMP <\/i>et constitue un mod\u00e8le organisationnel \u00e9voluant entre la propri\u00e9t\u00e9 publique et la privatisation. L\u2019objectif est de transformer les administrations hospitali\u00e8res, dont le fonctionnement est ralenti par la bureaucratie, par des entreprises parapubliques (parastatal corporations<\/i>) au sein d\u2019un quasi-march\u00e9.<\/p>\n

            L\u2019objectif de la gouvernance hospitali\u00e8re, dans la perspective du NMP, est de transformer les \u00e9tablissements publics de soins en organisations ind\u00e9pendantes du pouvoir politique, notamment en les dotant d\u2019instances d\u00e9cisionnelles et autonomes. L\u2019id\u00e9e est d\u2019articuler le syst\u00e8me de direction autour d\u2019une direction g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un conseil d\u2019administration charg\u00e9 des orientations strat\u00e9giques. Cette transformation doit se faire en trois \u00e9tapes selon les pr\u00e9conisations de la Banque mondiale(8)<\/sup>\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            • l\u2019autonomie de gestion de l\u2019h\u00f4pital par rapport \u00e0 l\u2019administration publique est renforc\u00e9e\u2009;<\/li>\n
            • l\u2019\u00e9tablissement est libre de s\u2019organiser, de recruter et de licencier\u2009;<\/li>\n
            • l\u2019\u00e9tablissement applique des r\u00e8gles de fonctionnement imitant celles des structures priv\u00e9es (gouvernance, techniques de management, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

              L\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance de ces nouvelles structures sont th\u00e9oriquement garanties par des instances d\u00e9cisionnelles propres. La gouvernance repose ainsi sur une \u00e9quipe de direction aux pouvoirs renforc\u00e9s et un conseil d\u2019administration en charge de la d\u00e9finition de la politique de l\u2019\u00e9tablissement et du contr\u00f4le de l\u2019\u00e9quipe de direction. La corporatization suppose donc un transfert progressif de l\u2019ensemble des pouvoirs vers une \u00e9quipe ind\u00e9pendante et disposant de la totalit\u00e9 des pouvoirs de gestion. Comme le montre Patrick Mordelet, dans de nombreux pays europ\u00e9ens, des r\u00e9formes de ce type ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre(9)<\/sup>. En Grande-Bretagne, les h\u00f4pitaux ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en fondation trusts<\/i>\u2009: ces structures sont propri\u00e9taires de leurs actifs et se font concurrence avec des libert\u00e9s accrues. Leur budget n\u2019est plus fix\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire, ils vendent d\u00e9sormais des services de soins.<\/p>\n

              R\u00e9forme comptable et bonne gouvernance<\/h2>\n

              Le chantier de r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 des organismes publics a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme prioritaire dans le cadre de la modernisation et d\u2019optimisation du syst\u00e8me de gestion des finances publiques en raison des enjeux qui transcendent le syst\u00e8me financier et comptable pour impacter l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019administration publique au b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

              La comptabilit\u00e9 d\u2019exercice (comptabilit\u00e9 r\u00e9nov\u00e9e), au-del\u00e0 de son caract\u00e8re technique, constitue, en r\u00e9alit\u00e9 un outil de modernisation des \u00e9tablissements publics en raison des changements et des mutations profondes qu\u2019elle implique en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la bonne gouvernance, notamment financi\u00e8re, dans la sph\u00e8re publique.<\/p>\n

              La nouvelle constitution de 2011 a consacr\u00e9 son titre\u202f XII \u00e0 la bonne gouvernance, pr\u00e9cisant que les services publics sont soumis aux normes de qualit\u00e9, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilit\u00e9 et r\u00e9gis par les principes d\u00e9mocratiques de la constitution. Elle souligne que les agents des services publics exercent leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralit\u00e9, de transparence, de probit\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La nouvelle constitution pr\u00e9voit en outre que les services publics doivent rendre compte de la gestion des deniers publics conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et sont soumis \u00e0 cet \u00e9gard aux obligations de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation. Elle renvoie d\u2019ailleurs \u00e0 une charte des services publics devant fixer l\u2019ensemble des r\u00e8gles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des r\u00e9gions et des autres collectivit\u00e9s territoriales et des organismes publics.<\/p>\n

              En ce sens, nous constatons une forte int\u00e9gration dans la constitution de 2011 des principes et normes appliqu\u00e9s dans l\u2019entreprise priv\u00e9e sous l\u2019influence du nouveau management public (new public management). De tendance n\u00e9olib\u00e9rale, ce concept fait r\u00e9f\u00e9rence aux principes de respect de la loi ou de conformit\u00e9, de neutralit\u00e9, de probit\u00e9 et aux normes de qualit\u00e9, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilit\u00e9 auxquels la constitution fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

              Lolf 130.30\u2009: quels apports pour les \u00e9tablissements publics\u2009?<\/h2>\n

              Le projet de la loi organique relative \u00e0 la loi de finances a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 selon une d\u00e9marche pragmatique qui tient compte des capacit\u00e9s de gestion des organismes publics et fait appel aux meilleures pratiques internationales dans le domaine de la modernisation de la gestion publique, tout en les adaptant au contexte national sur les plans constitutionnel, institutionnel et administratif. La r\u00e9forme de la Lolf concerne les trois axes suivants\u2009:<\/p>\n

                \n
              • renforcement de la performance de la gestion publique\u2009;<\/li>\n
              • renforcement des principes et r\u00e8gles financiers et approfondissement de la transparence des finances publiques\u2009;<\/li>\n
              • accroissement du contr\u00f4le parlementaire sur les finances publiques.<\/li>\n<\/ul>\n

                \u00ab\u2009En mati\u00e8re du renforcement de la transparence budg\u00e9taire, la r\u00e9forme de la Lolf consiste \u00e0 introduire de mani\u00e8re explicite le principe de sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire en vue de conforter la pertinence des hypoth\u00e8ses qui pr\u00e9sident \u00e0 la pr\u00e9paration de la loi de finances, de confirmer la qualit\u00e9 des pr\u00e9visions de ressources et de charges compte tenu des informations disponibles au moment de leur \u00e9tablissement, et de confirmer l\u2019engagement de proc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sentation de lois de finances rectificatives en cas de modifications significatives des priorit\u00e9s et hypoth\u00e8ses de la loi de finances.<\/i>\u2009\u00bb<\/p>\n

                En outre, la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire sera enrichie par l\u2019institution de la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice (comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale) et de la comptabilit\u00e9 analytiqu\u00e9 en vue de suivre le co\u00fbt global des services publics et des efforts men\u00e9s pour la ma\u00eetrise de l\u2019ensemble des d\u00e9penses y aff\u00e9rentes, et ce en parfait respect du principe de sinc\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

                En ce sens, la comptabilit\u00e9 des organismes publics (\u00c9tat, \u00e9tablissements publics et collectivit\u00e9s territoriales) constitue le levier par excellence d\u2019op\u00e9rationnalisation des principes de responsabilit\u00e9, de transparence et de reddition des comptes, \u00e9dict\u00e9s par la constitution du 1er\u202f<\/sup>juillet 2011 et d\u00e9clin\u00e9s au niveau de la r\u00e9forme de la loi organique des finances qui lui r\u00e9serve un chapitre sp\u00e9cial (chap.\u202f6, \u00ab\u2009Des comptes de l\u2019\u00c9tat\u2009\u00bb).<\/p>\n

                La comptabilit\u00e9 \u00ab\u2009\u00e0 base caisse\u2009\u00bb ne permet pas d\u2019atteindre les objectifs de responsabilit\u00e9, de transparence et de reddition des comptes. Elle ne permet pas de r\u00e9pondre aux questions essentielles suivantes\u2009:<\/p>\n

                  \n
                • quels sont les responsables des politiques publiques\u2009?<\/li>\n
                • quel est le co\u00fbt de ces politiques\u2009?<\/li>\n
                • quelle est la performance des actions du gouvernement, leur efficacit\u00e9 et leur efficience\u2009?<\/li>\n
                • quels sont les r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s sur le terrain et leurs impacts sur le v\u00e9cu quotidien des citoyens\u2009?<\/li>\n<\/ul>\n

                  Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions constituent justement le socle sur lequel reposent la r\u00e9forme de la loi organique des finances et son pendant, la r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9, devant emprunter les principes qui ont d\u00e9j\u00e0 fait leurs preuves dans le secteur priv\u00e9, \u00e0 savoir\u2009:<\/p>\n

                    \n
                  • la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice, qui permet d\u2019int\u00e9grer les droits constat\u00e9s, la patrimonialit\u00e9, les engagements hors bilan de l\u2019\u00c9tat, la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019image fid\u00e8le des comptes\u2009;<\/li>\n
                  • la comptabilit\u00e9 analytique, qui permet l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts et de la performance des services publics.<\/li>\n<\/ul>\n

                    En outre, la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable comptabilit\u00e9 d\u2019exercice privil\u00e9giant la constatation des droits et des obligations de l\u2019\u00e9tablissement public offre une opportunit\u00e9 \u00e0 tous ceux qui veulent conna\u00eetre les prestations rendues par son appareil productif et se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de sa r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Cette dimension de transparence se trouve consolid\u00e9e \u00e0 travers le large spectre d\u2019informations financi\u00e8res que la nouvelle comptabilit\u00e9 permet de d\u00e9gager, d\u00e8s lors qu\u2019il ne s\u2019agit plus seulement de savoir ce que l\u2019\u00e9tablissement public a dans ses caisses \u2013 logique qui pr\u00e9vaut dans le syst\u00e8me actuel \u2013 mais d\u2019appr\u00e9cier ce que sont ses richesses, ses dettes et les engagements qu\u2019il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 honorer afin de mieux appr\u00e9hender les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s et la situation financi\u00e8re \u00e0 moyen et long termes.<\/p>\n

                    Aussi et afin de rem\u00e9dier aux insuffisances de ce cadre et de r\u00e9pondre aux besoins en mati\u00e8re d\u2019information, de mesure des performances et de d\u00e9veloppement d\u2019analyses financi\u00e8res, \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9clairer les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures dans la prise de d\u00e9cision, la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale du Royaume a \u00e9labor\u00e9 un nouveau plan comptable en s\u2019inspirant du code g\u00e9n\u00e9ral de normalisation comptable et des normes de l\u2019International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), les nouvelles normes comptables et financi\u00e8res internationales du secteur public qui sont en train de s\u2019imposer dans toutes les entit\u00e9s publiques du monde (\u00c9tats, municipalit\u00e9s et \u00e9tablissements publics).<\/p>\n

                    La mise en place d\u2019une comptabilit\u00e9 d\u2019exercice au niveau des CHU devra apporter des solutions originales \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques qui ne sont pas trait\u00e9es par la comptabilit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

                    Les r\u00e9f\u00e9rentiels comptables pour la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des CHU<\/h2>\n

                    La comptabilit\u00e9 de caisse a pour finalit\u00e9 premi\u00e8re le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des autorisations budg\u00e9taires. \u00c0 ce titre, sa logique est diff\u00e9rente de celle de la comptabilit\u00e9 patrimoniale. Les normes selon le CGNC ou les normes IFRS reposent sur une tout autre logique.<\/p>\n

                    Pour Fr\u00e9d\u00e9ric Marty, \u00ab\u2009l\u2019une des questions sous-jacentes de la convergence des normes comptables publiques vers les standards priv\u00e9s pourrait donc \u00eatre celle de l\u2019arbitrage entre l\u2019adoption des normes priv\u00e9es existantes ou l\u2019adaptation de celles-ci aux sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur public. Les sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur public demeurent. Elles tiennent, par exemple, \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9galienne elle-m\u00eame ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs. L\u2019ad\u00e9quation des normes comptables aux particularit\u00e9s des comptes publics est une des variables cl\u00e9s de la r\u00e9ussite du passage en comptabilit\u00e9 patrimoniale<\/i>(10)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n

                    Cependant, l\u2019un des principaux d\u00e9fauts des normes composites tient \u00e0 la r\u00e9duction de la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, mais aussi entre secteurs public et priv\u00e9. Or, tant la logique des normes IFRS ou CGNC pour le secteur priv\u00e9 que celle qui conduit l\u2019adoption d\u2019une comptabilit\u00e9 patrimoniale pour le secteur public tiennent \u00e0 cette comparabilit\u00e9 m\u00eame.<\/p>\n

                    La r\u00e9forme de la loi organique des finances n\u2019est en effet pas uniquement une refonte du cadre juridique du budget et de la comptabilit\u00e9 publique. Cette refonte ne saurait \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e sans la mise en place de syst\u00e8mes d\u2019information performants et sans l\u2019appui de ressources humaines qualifi\u00e9es et engag\u00e9es. Elle devrait constituer aussi et surtout une opportunit\u00e9 de mutation profonde \u00e0 impr\u00e9gner au mod\u00e8le de gestion publique, auquel elle est appel\u00e9e \u00e0 insuffler une dynamique manag\u00e9riale de rupture plus responsabilisante, plus performante et mieux orient\u00e9e vers la satisfaction des attentes et aspirations de nos concitoyens.<\/p>\n

                    Conclusion<\/h1>\n

                    La connaissance par l\u2019\u00c9tat de la composition et de la valeur du patrimoine des \u00e9tablissements publics, notamment les CHU, est tr\u00e8s souvent rest\u00e9e lacunaire. Ainsi, la fiabilit\u00e9 des informations s\u2019appr\u00e9cie au regard du principe de la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes qui renvoie \u00e0 l\u2019approche patrimoniale de la gestion comptable publique, qui pourrait \u00eatre garantie par la comptabilit\u00e9 inspir\u00e9e du secteur priv\u00e9.<\/p>\n

                    Au Maroc, l\u2019adoption d\u2019une comptabilit\u00e9 d\u2019exercice par CHU s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme comptable. Cette r\u00e9forme, au-del\u00e0 de son caract\u00e8re technique, constitue en r\u00e9alit\u00e9 un outil de modernisation de l\u2019\u00c9tat et de secteur public en raison des changements et des profondes mutations qu\u2019elle implique en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la bonne gouvernance dans la sph\u00e8re publique. Toutefois, la mise en place d\u2019une comptabilit\u00e9 d\u2019exercice au niveau des CHU devra apporter des solutions originales \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques non trait\u00e9es par la comptabilit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

                    Autres r\u00e9f\u00e9rences
                    \n<\/strong>\u2022 J.-Y. L\u00e9ger, La Communication financi\u00e8re<\/i>, Dunod, 2010.
                    \n\u2022 J.-F. Des Robert, J. Colibert, Les Normes Ipsas et le secteur public<\/i>, Dunod, 2008.
                    \n\u2022 M. Harakat, Finances publiques et droit budg\u00e9taire<\/i>, imprim\u00e9 El Maarif al Jadida, Rabat, 2004, pp.\u200930-37 et 51-80.
                    \n\u2022 H. Boukhanni, \u00ab\u2009Mise en place d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique adapt\u00e9e aux \u00e9tablissements publics. Cas des ORMVA\u2009: d\u00e9marche et difficult\u00e9s\u2009\u00bb, m\u00e9moire pour l\u2019obtention du dipl\u00f4me national d\u2019expert-comptable, 2007.
                    \n\u2022 M. Zemrani, Normalisation comptable et sp\u00e9cificit\u00e9s des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif\/Cas des ORMVA<\/i>, ISCAE, 2003.
                    \n\u2022 R. Boubakry, \u00ab\u2009Le plan comptable g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales au Maroc\u2009\u00bb, m\u00e9moire pour l\u2019obtention du dipl\u00f4me national d\u2019expert-comptable, 2001.
                    \n\u2022 A. Guiri, \u00ab\u2009La r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat au Maroc\u2009: sp\u00e9cificit\u00e9s et enseignements de l\u2019exp\u00e9rience\u2009\u00bb, universit\u00e9 Paris-I\u00a0 <\/span>Panth\u00e9on-Sorbonne, 2014.
                    \n\u2022 Actes du colloque international, \u00ab\u2009La transparence financi\u00e8re au service de la d\u00e9mocratie\u2009\u00bb, Paris, 2006.
                    \n\u2022 \u00ab\u2009Collectivit\u00e9s locales\u00a0: convergence comptabilit\u00e9 publique-comptabilit\u00e9 priv\u00e9e\u2009\u00bb, Expole<\/i> (revue de l\u2019ordre des experts-comptables fran\u00e7ais), 2007.
                    \n<\/span>\u2022 J. Magnet, \u00c9l\u00e9ments de comptes publics<\/i>, LGDJ, 2004.
                    \n\u2022 Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances \u00ab\u2009R\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u2009\u00bb, Al Maliya<\/i>, n\u00b049, 2011.
                    \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0\u20092-89- 61 du 10 Rebia II (10 novembre 1989) fixant les r\u00e8gles applicables \u00e0 la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements publics.
                    \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b02-07-1237 du 1er\u00a0<\/sup>Joumada II 1430 (26 mai 2009) modifiant le d\u00e9cret royal n\u00b033066 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de comptabilit\u00e9 publique.
                    \n\u2022 D\u00e9cret royal n\u00b0330-66 du 21 avril 1967 (10 Moharrem 1387) portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n