{"id":39084,"date":"2019-01-01T14:03:47","date_gmt":"2019-01-01T13:03:47","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=39084"},"modified":"2019-02-08T14:06:35","modified_gmt":"2019-02-08T13:06:35","slug":"linformatique-et-la-confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/linformatique-et-la-confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"L\u2019informatique et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Depuis une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es, notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue \u00e9troitement avec les avanc\u00e9es de l\u2019informatique. Les structures de soins b\u00e9n\u00e9ficient largement de cet essor(1)<\/sup>. Servant dans un premier temps \u00e0 renforcer les activit\u00e9s administratives, l\u2019outil informatique s\u2019est r\u00e9pandu aux services logistiques, m\u00e9dico-techniques puis m\u00e9dico-soignants(2)<\/sup>.<\/p>\n

Dans une optique de mod\u00e9lisation de l\u2019activit\u00e9 et du travail, l\u2019informatisation du dossier patient a permis d\u2019am\u00e9liorer la gestion de la prise en charge des patients et la rationalisation des \u00e9changes d\u2019information(3)<\/sup>. Si ce dossier s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 au d\u00e9triment des anciennes versions papier, il prend aujourd\u2019hui une place tellement importante dans le quotidien des soignants qu\u2019il en est devenu un outil incontournable, avec des enjeux d\u2019utilisation consid\u00e9rables.<\/p>\n

Le dossier patient se d\u00e9finit comme l\u2019ensemble des informations m\u00e9dicales, soignantes, sociales et administratives qui permettent d\u2019assurer la prise en charge coordonn\u00e9e d\u2019un patient par les professionnels autoris\u00e9s d\u2019enregistrer, de consulter et d\u2019exploiter les donn\u00e9es relatives au patient(4)<\/sup>. Pour Zazani, il favorise la qualit\u00e9 des soins, assure un gain de temps et permet de mesurer l\u2019activit\u00e9 soignante. Mesure utile \u00e0 la comparaison entre les \u00e9tablissements de soins et indispensable \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des pratiques(5)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces progr\u00e8s consid\u00e9rables ne doivent pas faire oublier les enjeux repr\u00e9sent\u00e9s en termes de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et des droits du patient(6)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Informatique et confidentialit\u00e9\u00a0<\/span><\/h1>\n

Lorsqu\u2019un patient est pris en charge en milieu hospitalier, le syst\u00e8me d\u2019information donne des acc\u00e8s, pr\u00e9d\u00e9finis, \u00e0 ses donn\u00e9es. Ces acc\u00e8s sont attribu\u00e9s en fonction du champ de responsabilit\u00e9 et du domaine d\u2019action des professionnels qui vont le prendre en charge.<\/p>\n

Depuis l\u2019arriv\u00e9e du dossier informatis\u00e9, les infirmiers\/\u00e8res reconnaissent avoir davantage acc\u00e8s aux informations et donn\u00e9es du patient(7)<\/sup>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle des \u00e9tablissements hospitaliers, cette observance rend le contr\u00f4le de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es patients tr\u00e8s complexe(8)<\/sup>. Le rapport au respect de la vie priv\u00e9e du patient en est un des enjeux principaux(9)<\/sup>. Il nous am\u00e8ne \u00e0 questionner son utilisation sous l\u2019angle des fondamentaux \u00e9thiques et sociaux de la m\u00e9decine(10)<\/sup>.<\/p>\n

La confidentialit\u00e9 et le secret professionnel apparaissent avoir une application universelle. Ils garantissent au patient que tout ce qu\u2019il dira ou r\u00e9v\u00e9lera comme information sera respect\u00e9 et restera dans la confidentialit\u00e9(11)<\/sup>. Ils sont la condition premi\u00e8re de toute vie priv\u00e9e et participent au concept g\u00e9n\u00e9ral de protection de la personne pour \u00e9viter l\u2019indiff\u00e9renciation, \u00e9loigner la violence et assurer le respect de chacun(12)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parmi ses diff\u00e9rents r\u00f4les, l\u2019infirmier\/\u00e8re est amen\u00e9 \u00e0 partager des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des patients et de leur entourage, et ce dans un cadre \u00e9thique et l\u00e9gal.\u00a0<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de l\u00e9galit\u00e9, lorsqu\u2019on parle de secret professionnel et de garantie de confidentialit\u00e9, le code p\u00e9nal l\u2019emporte sur les autres notions, tant en Belgique (art.\u2009458) qu\u2019en Suisse (art.\u2009321). La protection p\u00e9nale est motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inspirer la pleine confiance en la discr\u00e9tion du personnel soignant. La violation du secret professionnel est sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement, car elle peut causer un pr\u00e9judice \u00e0 la personne. En outre, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral l\u2019exige. En voyant ses donn\u00e9es divulgu\u00e9es, le patient pourrait h\u00e9siter \u00e0 recourir aux soins de sant\u00e9, avec une cons\u00e9quence potentielle de sant\u00e9 publique(13)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019infirmier\/\u00e8re est donc tenu de respecter la confidentialit\u00e9 et le secret professionnel sous peine d\u2019encourir de lourdes sanctions. Pour soutenir ses collaborateurs, l\u2019h\u00f4pital est tenu de mettre en \u0153uvre les moyens garantissant la confidentialit\u00e9 et de prot\u00e9ger la divulgation d\u2019informations en pr\u00e9cisant les r\u00e8gles dans le cadre de directives ou de r\u00e8glements institutionnels. Il peut aussi appliquer des sanctions, de l\u2019avertissement au licenciement.<\/p>\n

Depuis l\u2019arriv\u00e9e du dossier informatis\u00e9, le personnel infirmier reconna\u00eet avoir davantage acc\u00e8s aux informations et donn\u00e9es du patient.<\/p><\/blockquote>\n

Enqu\u00eates\u00a0<\/span><\/h1>\n

Cet article, issu d\u2019un travail de m\u00e9moire de master en sant\u00e9 publique r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 catholique de Louvain (Belgique), apporte un regard sur les connaissances que les infirmiers\/\u00e8res ont en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es dans un contexte d\u2019informatisation dans le domaine de la sant\u00e9. R\u00e9alis\u00e9 en milieux hospitaliers universitaires belge et suisse, il comprend une enqu\u00eate quantitative r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019infirmiers\/\u00e8res (n\u2009=\u2009136) et une enqu\u00eate qualitative sous forme d\u2019entretiens semi-dirig\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019infirmiers\/\u00e8res chefs d\u2019unit\u00e9 de soins (n\u2009=\u20096).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude montre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les infirmiers\/\u00e8res et infirmiers\/\u00e8res chefs d\u2019unit\u00e9 sont pr\u00e9occup\u00e9s par le secret professionnel et qu\u2019ils jouent un r\u00f4le fondamental pour le respecter\u2009; 75\u2009% des infirmiers\/\u00e8res se disent interpell\u00e9s par la probl\u00e9matique du secret professionnel et 82\u2009% pensent le respecter dans leur quotidien.<\/p>\n

En ce qui concerne le dossier informatis\u00e9, les infirmiers\/\u00e8res pensent en grande majorit\u00e9 que la version informatis\u00e9e du dossier patient offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plus grande quantit\u00e9 de donn\u00e9es concernant leur patient que les anciennes versions papier et que le degr\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 est plus fiable. Ils estiment aussi que cette version informatis\u00e9e offre davantage de fiabilit\u00e9 dans le respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

Dans l\u2019utilisation quotidienne du dossier patient informatis\u00e9, il semble int\u00e9ressant de conna\u00eetre les habitudes des infirmiers\/\u00e8res pour garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si 33\u2009% des infirmiers\/\u00e8res affirment ne jamais laisser leur session utilisateur \u00ab\u2009ouverte\u2009\u00bb, 67\u2009% reconnaissent ne pas se d\u00e9connecter, laissant \u00e0 leurs coll\u00e8gues la possibilit\u00e9 de valider des donn\u00e9es dont ils n\u2019ont pas la ma\u00eetrise et\/ou \u00e0 des personnes curieuses d\u2019observer des donn\u00e9es sensibles.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, 20\u2009% des infirmiers\/\u00e8res questionn\u00e9s sur leurs habitudes disent introduire ou valider des donn\u00e9es sur la session utilisateur d\u2019autres coll\u00e8gues sans se rendre compte des enjeux repr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans la consultation des dossiers et malgr\u00e9 la tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es, 85\u2009% des infirmiers\/\u00e8res interrog\u00e9s consultent le dossier de patients dont ils n\u2019ont pas ou plus la charge, l\u2019intention premi\u00e8re \u00e9tant de voir l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de leurs patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des ordinateurs offre pourtant l\u2019opportunit\u00e9 de prot\u00e9ger les informations du dossier patient gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9connexion via un simple clic ou en retirant sa carte d\u2019utilisateur. \u00c9teindre ou verrouiller la session utilisateur permet aussi de maintenir confidentielles les donn\u00e9es du patient et d\u2019en garantir la validation par l\u2019infirmier\/\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e aborde aussi le niveau de connaissances en mati\u00e8re de sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel\u2009: 52\u2009% des infirmiers\/\u00e8res disent ne pas conna\u00eetre les sanctions encourues, et 66\u2009% reconnaissent n\u2019avoir jamais lu o\u00f9 entendu parler de directives institutionnelles en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Les cours dispens\u00e9s durant leurs \u00e9tudes sur les notions de confidentialit\u00e9 n\u2019ont pas toujours int\u00e9gr\u00e9 l\u2019utilisation du dossier informatis\u00e9. Alors que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont pass\u00e9s progressivement du dossier papier au dossier informatis\u00e9, les centres de formation n\u2019ont peut-\u00eatre pas toujours mesur\u00e9 les enjeux et int\u00e9gr\u00e9 automatiquement les bonnes pratiques en la mati\u00e8re. Il semble important de les corriger.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les professionnels de la sant\u00e9 actuels et futurs devraient \u00eatre inform\u00e9s des enjeux et des risques dans le respect du secret professionnel et l\u2019utilisation du dossier informatis\u00e9, et ce d\u00e8s le d\u00e9but de leur formation. Si le cadre institutionnel existe, il semble important de s\u2019assurer qu\u2019il soit connu des diff\u00e9rents professionnels\u2009; le r\u00f4le des institutions de sant\u00e9 est de promouvoir une politique en la mati\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019analyse de l\u2019enqu\u00eate qualitative et quantitative indique que pour les infirmiers\/\u00e8res, une sensibilisation \u00e0 l\u2019engagement du nouveau personnel ainsi que des rappels des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 par les cadres semblent \u00eatre les moyens les plus pertinents.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les cadres de sant\u00e9 ont aussi un r\u00f4le en mati\u00e8re de rappel et d\u2019information\u2009: ils doivent susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des collaborateurs et les encourager \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du patient dans leurs soins. Lors des r\u00e9unions d\u2019\u00e9quipes, il semble pertinent de rappeler r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e8gles d\u2019utilisation pour le respect de la confidentialit\u00e9 et l\u2019utilisation de l\u2019outil informatique ainsi que les sanctions encourues possibles.<\/p>\n

Une directive institutionnelle devrait pouvoir exister au sein de toute institution hospitali\u00e8re. Cette derni\u00e8re devrait pr\u00e9senter les diff\u00e9rents principes et r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019utilisation du dossier patient informatis\u00e9 et d\u00e9finir, les droits d\u2019acc\u00e8s au dossier du patient, les droits d\u2019\u00e9criture dans ce dernier.\u00a0<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une charte permettrait aux soignants de prendre conscience de ces aspects. Elle tiendrait compte des aspects g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, des directives institutionnelles, en particulier sur l\u2019utilisation du dossier patient informatis\u00e9.<\/p>\n

Lors de son engagement, le nouveau collaborateur devrait signer la charte garantissant \u00e0 toute personne soign\u00e9e la protection de sa vie priv\u00e9e. Cela permettrait \u00e0 ce nouveau coll\u00e8gue d\u2019\u00eatre sensibilis\u00e9 aux risques encourus en cas de violation du secret professionnel.<\/p>\n

De par leur signature, les infirmiers\/\u00e8res, par exemple, d\u2019une part, s\u2019engageraient\u2009:<\/p>\n

    \n
  • \u00e0\u2009garantir la confidentialit\u00e9 du dossier de son patient lors de son utilisation\u2009;<\/li>\n
  • \u00e0\u2009communiquer seulement des informations confidentielles aux personnes qui participent \u00e0 la prise en charge du patient\u2009;<\/li>\n
  • \u00e0\u2009consulter uniquement les dossiers m\u00e9dicaux des patients dont ils s\u2019occupent\u2009;<\/li>\n
  • \u00e0\u2009\u00e9changer des informations concernant un patient \u00e0 l\u2019abri des regards et des \u00e9coutes indiscr\u00e8tes\u2009;<\/li>\n
  • \u00e0\u2009informer le patient et ses proches dans des conditions favorisant la discr\u00e9tion.<\/li>\n<\/ul>\n

    D\u2019autre part, en tenant compte de l\u2019utilisation des nouvelles technologies de l\u2019information et de communication, \u00e0 s\u2019engager \u00e0 respecter le bon usage de l\u2019outil informatique et ses r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s\u2009:<\/p>\n

      \n
    • ne jamais transmettre son code d\u2019acc\u00e8s et son mot de passe \u00e0 un tiers\u2009;<\/li>\n
    • ne pas utiliser les identifications de ses coll\u00e8gues\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • ne pas acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles, m\u00e9dicales, sociales des coll\u00e8gues (adresse, date de naissance, rendez-vous\u2026)\u2009;<\/li>\n
    • assurer une utilisation rationnelle, correcte et respectueuse des ressources mises \u00e0 disposition tout en contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n

      Conclusion\u00a0<\/span><\/h1>\n

      L\u2019enqu\u00eate et les entretiens men\u00e9s en Belgique et en Suisse font appara\u00eetre qu\u2019il existe un risque de non-observance des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation du dossier informatis\u00e9. Un manque de connaissance est \u00e9galement remarqu\u00e9 dans la pratique journali\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Qu\u2019ils travaillent ou non en milieu hospitalier, les infirmiers\/\u00e8res jouent un r\u00f4le fondamental dans le respect de la vie priv\u00e9e des patients. Ils ont le devoir de prot\u00e9ger et de garantir la confidentialit\u00e9 de ce qui leur est confi\u00e9. Ce respect offre au patient l\u2019assurance que les informations qu\u2019il communique, et n\u00e9cessaires \u00e0 sa prise en charge, seront respect\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Exercer son m\u00e9tier dans le respect des lois r\u00e9gissant l\u2019exercice de l\u2019art infirmier et des r\u00e8glements professionnels, ancrer sa pratique en r\u00e9f\u00e9rence au code de d\u00e9ontologie des praticiens de l\u2019art infirmier, respecter le secret professionnel conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations et respecter les droits du patient en ce qui concerne sa vie priv\u00e9e et sa dignit\u00e9 font partie int\u00e9grante des comp\u00e9tences du personnel infirmier.<\/p>\n

      Il est essentiel que les h\u00f4pitaux et les centres de formation continuent de travailler \u2013 et ce \u00e0 plusieurs niveaux \u2013 pour rappeler l’importance des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9. Il faut s\u2019assurer que chaque professionnel, novice ou exp\u00e9riment\u00e9, est sensibilis\u00e9 et inform\u00e9. Ce dernier doit quant \u00e0 lui s\u2019engager concr\u00e8tement par sa signature \u00e0 respecter son engagement de respect du secret professionnel et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n