

{"id":39316,"date":"2019-02-01T14:11:13","date_gmt":"2019-02-01T13:11:13","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=39316"},"modified":"2019-02-21T15:55:40","modified_gmt":"2019-02-21T14:55:40","slug":"cpts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/cpts\/","title":{"rendered":"Quatre lettres \u00e0 retenir : CPTS"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h1>Les CPTS d\u2019aujourd\u2019hui<\/h1>\n<p>Le diagnostic a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 en 2016 puis confirm\u00e9 en 2018\u2009:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>difficult\u00e9s pour organiser une r\u00e9ponse aux urgences qui rel\u00e8vent des soins de ville,<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>n\u00e9cessit\u00e9 de mieux faire coop\u00e9rer les professionnels de sant\u00e9 et de proposer plus d\u2019actions de pr\u00e9vention.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019exercice isol\u00e9 est d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 comme un frein et devrait devenir l\u2019exception d\u2019ici \u00e0 2022.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Reconnues \u00e0 l\u2019article L.\u20091434-12 du code de la sant\u00e9 publique, les CPTS sont l\u2019association de professionnels de sant\u00e9 du premier et du second recours, et d\u2019acteurs sociaux et m\u00e9dico-sociaux, sur la base d\u2019un projet de sant\u00e9, pour une meilleure organisation des parcours de patients. Elles \u00e9manent de l\u2019initiative des acteurs de sant\u00e9, en particulier des professionnels de sant\u00e9 de ville. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es remont\u00e9es par les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) font \u00e9tat d\u2019un peu plus de 200 projets de CPTS dont une vingtaine d\u00e9finitivement valid\u00e9s au 30 juin 2018<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. Dans son rapport sur le d\u00e9ploiement des communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9, l\u2019Igas (ao\u00fbt 2018) souligne que ce nombre relativement \u00e9lev\u00e9 de projets t\u00e9moigne du dynamisme des professionnels de sant\u00e9, et tend \u00e0 montrer une certaine appropriation de \u00ab\u2009l\u2019id\u00e9e de CPTS\u2009\u00bb. Cette analyse n\u2019est toutefois pas partag\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs. Beaucoup regrettent que les incitations nationales au soutien \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des CPTS soient rest\u00e9es tr\u00e8s modestes et d\u00e9plorent l\u2019absence d\u2019un financement p\u00e9renne.<\/p>\n<h1>Les CPTS de demain<\/h1>\n<p>Le plan \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb a largement pour objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre de soins dans les zones les plus d\u00e9favoris\u00e9es. Ainsi, afin de mieux mailler le territoire, il est pr\u00e9vu le d\u00e9ploiement de 1\u2009000\u00a0CPTS, f\u00e9d\u00e9rant des acteurs lib\u00e9raux de proximit\u00e9 autour d\u2019une population donn\u00e9e.<\/p>\n<h2>Les missions des CPTS<\/h2>\n<p>Les CPTS se verront confier six missions socles<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>:<\/p>\n<ul>\n<li>la r\u00e9alisation d\u2019actions de pr\u00e9vention,<\/li>\n<li>la garantie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9decin traitant pour tous les habitants du territoire,<\/li>\n<li>la r\u00e9ponse aux soins non programm\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un rendez-vous dans la journ\u00e9e en cas de n\u00e9cessit\u00e9,<\/li>\n<li>l\u2019organisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des consultations de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s,<\/li>\n<li>la s\u00e9curisation des passages entre les soins de ville et l\u2019h\u00f4pital, notamment pour anticiper une hospitalisation ou pr\u00e9parer la sortie de l\u2019h\u00f4pital apr\u00e8s une hospitalisation,<\/li>\n<li>le maintien \u00e0 domicile des personnes fragiles, \u00e2g\u00e9es ou polypathologiques.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La cr\u00e9ation des CPTS<\/h2>\n<p>Les porteurs de projet cherchent en premi\u00e8re intention \u00e0 r\u00e9soudre un probl\u00e8me op\u00e9rationnel (d\u00e9mographie m\u00e9dicale, sujet de sant\u00e9 publique, lien ville\/h\u00f4pital ou organisation des soins non programm\u00e9s notamment)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>. Ils \u00e9tendent g\u00e9n\u00e9ralement ensuite leur perspective par une approche populationnelle et s\u2019attachent \u00e0 \u00e9largir le champ th\u00e9matique et le nombre de professionnels mobilisables autour du projet. Ils d\u00e9veloppent des outils \u00ab\u2009\u00e0 leur main\u2009\u00bb et s\u2019appuient sur les ressources existantes par ailleurs, selon des organisations juridiques ou administratives tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Cette logique de projet est plus pouss\u00e9e dans les CPTS, et c\u2019est ce qui les distingue des \u00e9quipes de soins primaires (ESP), elles aussi reconnues par la loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 de 2016\u00a0: \u00ab\u2009<i>Ce sont des \u00e9quipes projets, s\u2019inscrivant dans une approche populationnelle. Le projet ne vise pas seulement \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ponse \u00e0 la patient\u00e8le de chaque acteur mais aussi \u00e0 organiser la r\u00e9ponse \u00e0 un besoin en sant\u00e9 sur un territoire. C\u2019est une approche de responsabilit\u00e9 populationnelle au sens o\u00f9 les diff\u00e9rents acteurs acceptent de s\u2019engager dans une r\u00e9ponse, qui peut impliquer pour eux de prendre part \u00e0 des actions ou d\u2019accueillir des patients, sortant de leur exercice et de leur patient\u00e8le habituels.<\/i><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>\u2009\u00bb<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>Le statut juridique des CPTS<\/h2>\n<p>Les CPTS sont un label, il faut donc trouver les bons outils\u2009! La loi n\u2019impose aucune forme juridique particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des projets de CPTS examin\u00e9s par la mission Igas est constitu\u00e9 sous forme associative. L\u2019organisation associative est privil\u00e9gi\u00e9e en raison de sa simplicit\u00e9. Elle permet en effet d\u2019associer un grand nombre d\u2019acteurs (publics et priv\u00e9s), selon une gouvernance tr\u00e8s souple<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>Les membres des CPTS<\/h2>\n<p>La CPTS est compos\u00e9e de professionnels de sant\u00e9 regroup\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous la forme d\u2019une ou de plusieurs \u00e9quipes de soins primaires, d\u2019acteurs assurant des soins de premier ou de deuxi\u00e8me recours et d\u2019acteurs m\u00e9dico-sociaux et sociaux. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9, publics et priv\u00e9s peuvent donc \u00eatre membres d\u2019une CPTS.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>C\u2019est la participation des acteurs essentiels \u00e0 la CPTS qui en garantit la cr\u00e9dibilit\u00e9. Pour autant, il n\u2019est pas attendu une participation exhaustive des professionnels d\u2019un territoire. Un projet ne doit pas n\u00e9cessairement comporter des repr\u00e9sentants de l\u2019ensemble des cat\u00e9gories d\u2019acteurs pouvant \u00eatre partie prenante \u00e0 une CPTS, mais il est n\u00e9cessaire que l\u2019ensemble des acteurs utiles \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration effective de l\u2019acc\u00e8s aux soins comme \u00e0 la continuit\u00e9 des parcours de sant\u00e9 soient int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi, les membres de la CPTS doivent trouver un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour la r\u00e9solution pragmatique de probl\u00e8mes au service de la population. Une telle motivation permet aux professionnels de sant\u00e9 d\u2019identifier rapidement la valeur ajout\u00e9e de la CPTS pour leur pratique quotidienne. D\u00e8s lors, le nombre et le type de professionnels concern\u00e9s varient selon les projets et pourront \u00e9voluer dans le temps.<\/p>\n<blockquote><p>Les CPTS constitueront un interlocuteur unique et institutionnel de l\u2019h\u00f4pital pour le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Le pilotage des CPTS<\/h2>\n<p>La loi de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 avait volontairement pr\u00e9vu un dispositif souple afin de ne pas contraindre les initiatives et les projets. La future loi ne devrait pas davantage donner de pr\u00e9cision sur pilotage. Tout est \u00e0 construire selon les acteurs.<\/p>\n<h2>La taille des CPTS<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Il n\u2019y a pas de taille pr\u00e9conis\u00e9e. C\u2019est le territoire qui d\u00e9termine le projet et, pour m\u00e9moire, le territoire couvert par le projet de la CPTS correspond \u00e0 celui de la population concern\u00e9e par le projet. Aucune norme pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9finition du projet n\u2019est donc pos\u00e9e.<\/p>\n<p>Sur les 200 constitu\u00e9es, l\u2019Igas constate que les CPTS diff\u00e8rent sensiblement selon la taille et la nature du territoire. Au-del\u00e0 de la nature du territoire, les projets de CPTS varient en fonction de l\u2019\u00ab\u2009historique\u2009\u00bb des liens entre professionnels de m\u00e9decine ambulatoire sur le territoire.<\/p>\n<h2>Le projet de sant\u00e9<\/h2>\n<p>Le projet de sant\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par les acteurs de la CPTS devra \u00eatre transmis \u00e0 l\u2019ARS dans une perspective de contractualisation.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire que le projet pr\u00e9cise en particulier\u2009: les besoins identifi\u00e9s, les actions propos\u00e9es pour y r\u00e9pondre, le territoire d\u2019action de la communaut\u00e9, les engagements des professionnels, les modalit\u00e9s de leur travail pluriprofessionnel \u2013 organisation des concertations, protocole(s) pluriprofessionnel(s), dispositif d\u2019information s\u00e9curis\u00e9 permettant le partage des donn\u00e9es, traduction dans l\u2019activit\u00e9 quotidienne des structures de soins et des services adh\u00e9rant \u00e0 la CPTS et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de l\u2019action de la CPTS.<\/p>\n<h2>Le financement des CPTS<\/h2>\n<p>Les CPTS vont b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement p\u00e9renne, dans un cadre conventionnel, et tous les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux vont \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire dans une responsabilit\u00e9 territoriale. Des financements seront ainsi prioris\u00e9s vers les professionnels exer\u00e7ant collectivement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des mesures ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en la mati\u00e8re. Ainsi, les centres de sant\u00e9 m\u00e9dicaux et polyvalents d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9s en zone sous dense et impliqu\u00e9s dans des d\u00e9marches de prise en charge coordonn\u00e9e, qui appartiennent \u00e0 une communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 (CPTS) ou \u00e0 une \u00e9quipe de soins primaires (ESP) peuvent signer avec l\u2019ARS et l\u2019assurance maladie un contrat tripartite dit \u00ab\u2009de stabilisation et de coordination\u2009\u00bb qui leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier de financements compl\u00e9mentaires<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>.<\/p>\n<p>La loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2019 a inclus dans son article 42 les CPTS et la nouvelle fonction d\u2019assistant m\u00e9dical dans le champ conventionnel<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Globalement, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a demand\u00e9 la r\u00e9daction d\u2019un accord conventionnel interprofessionnel pour \u00ab\u2009<i>accompagner le d\u00e9veloppement des organisations et des outils n\u00e9cessaires \u00e0 un exercice mieux coordonn\u00e9, avec notamment la mise en place d\u2019au moins 1\u2009000\u00a0CPTS<\/i>\u2009\u00bb. Sans accord d\u2019ici \u00e0 fin avril sur les CPTS, il pourrait recourir \u00e0 la loi pour organiser le regroupement des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux. Les premi\u00e8res r\u00e9unions de travail sur l\u2019exercice coordonn\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9.<\/p>\n<h2>Les impacts pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/h2>\n<p>Effet taille, histoire des territoires, cultures professionnelles diff\u00e9rentes\u2026, les raisons ne manquent pas pour expliquer que la liaison ville\/h\u00f4pital ne se soit pas mise en place avec d\u2019autant d\u2019ambition et de r\u00e9ussite, dans tous les territoires.<\/p>\n<p>Une chose est s\u00fbre cependant\u2009: le plan gouvernemental \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb, qui devrait donner lieu \u00e0 une loi dans le courant de l\u2019ann\u00e9e, est tr\u00e8s clairement \u00ab\u2009hospitalo-d\u00e9centr\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Dans ces conditions, la question est de savoir quelle place l\u2019h\u00f4pital peut prendre dans ce dispositif. Membre d\u2019une CPTS ou partenaire, cela reste \u00e0 d\u00e9terminer en fonction des enjeux locaux notamment. Il serait toutefois dommage que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 se d\u00e9sint\u00e9ressent de ce qui s\u2019annonce comme une petite r\u00e9volution des soins de ville. <i>A minima<\/i>, qu\u2019ils en soient les spectateurs attentifs\u2009!<\/p>\n<p>Et la r\u00e9forme \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb est \u00e0 ce titre plus exigeante, puisque les textes devraient en principe introduire la participation de repr\u00e9sentants des CPTS \u00e0 la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) et au conseil de surveillance des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9.<\/p>\n<p>Cela dit, au-del\u00e0 de la contrainte, il y a l\u2019opportunit\u00e9 pour les h\u00f4pitaux\u2009: qu\u2019ont-ils \u00e0 gagner \u00e0 voir se d\u00e9velopper les CPTS et \u00e0 nouer des partenariats avec ces structures\u2009? Bien s\u00fbr, il y a un effet d\u2019aubaine, puisque les CPTS pourront b\u00e9n\u00e9ficier de financements fl\u00e9ch\u00e9s\u2009: recrutements d\u2019assistants m\u00e9dicaux, financements conjoncturels ou structurels\u2026<\/p>\n<p>Mais plus avant, les CPTS constitueront un interlocuteur unique et institutionnel de l\u2019h\u00f4pital pour le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res. L\u2019identification des acteurs peut en \u00eatre facilit\u00e9e pour les professionnels hospitaliers. Les organisations soignantes peuvent y gagner\u2009: pr\u00e9paration de la sortie et du retour \u00e0 domicile, protocoles communs, permanence des soins\u2026<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Sans compter une possible mutualisation des moyens (partage de locaux, d\u2019\u00e9quipements, d\u2019expertises), dont les acteurs pourront tirer profit.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les CPTS n\u2019int\u00e9ressent dans ce contexte pas que les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, mais \u00e9galement tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9 d\u00e9ployant une offre de proximit\u00e9.<\/p>\n<p>Un partenariat conventionnel est \u00e0 envisager \u00e0 cet \u00e9gard, afin d\u2019enraciner la CPTS dans le tissu sanitaire local, et de responsabiliser les \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans la stabilisation de l\u2019offre de soins de ville.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2019_126_01\">\u00c0 retenir<\/button><div id=\"enc_2019_126_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">\u00c0 retenir<\/span><\/p>\n<h2>CPTS<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>L\u2019article L.\u20091434-12 du code de la sant\u00e9 publique (projet de loi relatif \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9) devrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9\u00a0concernant\u2009:<br \/>\n\u2022 l\u2019approbation du projet de sant\u00e9 par l\u2019ARS au regard des objectifs du projet r\u00e9gional de sant\u00e9,<br \/>\n\u2022 les mesures transitoires pour les projets de sant\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la publication de la loi.<\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les CPTS d\u2019aujourd\u2019hui Le diagnostic a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 en 2016 puis confirm\u00e9 en 2018\u2009:\u00a0 difficult\u00e9s pour organiser une r\u00e9ponse aux urgences qui rel\u00e8vent des soins de ville,\u00a0 n\u00e9cessit\u00e9 de mieux faire coop\u00e9rer les professionnels de sant\u00e9 et de proposer plus d\u2019actions de pr\u00e9vention. 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