{"id":40218,"date":"2019-09-01T14:05:00","date_gmt":"2019-09-01T12:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=40218"},"modified":"2019-09-18T11:33:41","modified_gmt":"2019-09-18T09:33:41","slug":"faut-il-en-finir-avec-finess","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/faut-il-en-finir-avec-finess\/","title":{"rendered":"Faut-il en finir avec Finess\u2009?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Comme chacun sait, les injonctions paradoxales rendent fous ou, pour le moins, viennent contredire ceux-l\u00e0 m\u00eames qui tentent d\u2019appliquer les nouvelles orientations des politiques publiques et leur compliquent la t\u00e2che. Un comble\u2009! Certes, le r\u00e9gime des autorisations a r\u00e9cemment \u00e9volu\u00e9 et ouvert la perspective sans ambigu\u00eft\u00e9 d\u2019une d\u00e9livrance plus globale de prestations pour tout \u00e9tablissement, mais un certain cloisonnement persiste\u2009: il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une am\u00e9lioration mais pas de la transformation dont ces secteurs d\u2019activit\u00e9 ont r\u00e9ellement besoin. On a simplement r\u00e9duit le nombre de tuyaux d\u2019orgue\u2026<\/p>\n

Une plateforme de service n\u2019est pas un simple regroupement d\u2019\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (ESMS), mais une forme d\u2019organisation qui n\u00e9cessite une v\u00e9ritable r\u00e9ing\u00e9nierie(1)<\/sup>. En tant que nouvelles entit\u00e9s, ces plateformes n\u00e9cessitent une pleine reconnaissance comme telles\u2009: tant qu\u2019elles n\u2019obtiendront pas cette visibilit\u00e9 juridico-administrative, comment pourront-elles r\u00e9ellement prosp\u00e9rer\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour s\u2019extraire de ce paradoxe permanent entre les nouvelles orientations et les organisations m\u00e9dico-sociales, il s\u2019av\u00e8re imp\u00e9ratif de revoir les d\u00e9signations en ESMS, de modifier le r\u00e9gime d\u2019autorisation, autrement dit d\u2019en finir avec une nomenclature du Fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (Finess)(2)<\/sup>, devenue aussi d\u00e9lirante au fil du temps que le charcutage compulsif du handicap. Si la France s\u2019est ing\u00e9ni\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rencier le multi\/pluri\/poly\/handicap et toutes ces autres cat\u00e9gories aussi arbitraires qu\u2019inutiles, elle s\u2019est \u00e9galement adonn\u00e9e \u00e0 son vice cong\u00e9nital\u2009: la complexification institutionnelle. C\u2019est ainsi que sont n\u00e9s les Spasad, Sapad, Saaais, Samsah, Sessad, Sesd, SAVS, Saad, Ssiad, Saed, Sathav\u2026<\/p>\n

Tout cela s\u2019av\u00e8re en contradiction formelle avec les nouvelles conceptions en mati\u00e8re de handicap et la logique m\u00eame d\u2019acc\u00e8s au droit commun. Droit d\u2019exception et d\u00e9veloppement s\u00e9par\u00e9 vont de pair et ont produit cet acharnement unique en Europe \u00e0 la cat\u00e9gorisation, tant des populations que des structures. Cette situation nous vaut les foudres de l\u2019Union europ\u00e9enne(3)<\/sup> et de l\u2019Organisation des Nations unies via sa rapporteuse mandat\u00e9e, Catalina Devandas-Aguilar, avocate des droits de l\u2019homme\u2009: \u00ab\u2009L\u2019accent est mis sur la d\u00e9ficience de l\u2019individu et non pas sur la transformation de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019environnement pour assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu\u2019un accompagnement de proximit\u00e9. Non seulement ce type de r\u00e9ponses isol\u00e9es perp\u00e9tue la m\u00e9prise selon laquelle les personnes handicap\u00e9es seraient \u201cobjets de soins\u201d et non pas \u201csujets de droits\u201d, mais il accentue leur isolement face \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et entrave et\/ou retarde les politiques publiques visant \u00e0 modifier l\u2019environnement de fa\u00e7on radicale et syst\u00e9matique pour \u00e9liminer les obstacles, qu\u2019ils soient physiques, comportementaux ou li\u00e9s \u00e0 la communication. [\u2026]\u00a0Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de protection sociale doit remplacer son approche paternaliste d\u2019isolement des personnes par des mesures favorisant une citoyennet\u00e9 active, l\u2019inclusion sociale et la participation \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/i>(4)<\/sup>\u00bb<\/p>\n

Notre secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat en personne, Sophie Cluzel, d\u00e9nonce elle aussi cet \u00e9tat de fait\u2009: \u00ab\u2009On a bien vu qu\u2019avec une politique \u201chandicap\u201d, \u00e0 part depuis 1975, les r\u00e9sultats ne sont pas bons. Il faut irriguer toutes les politiques publiques. [\u2026] La prise en compte du handicap dans les \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s apr\u00e8s-guerre a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un syst\u00e8me \u00e0 part. <\/i>(5)<\/sup>\u2009\u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n

Simplifier, encore et toujours\u2026<\/h1>\n

Il serait donc temps d\u2019en finir avec Finess et de passer \u00e0 tout autre chose. Il serait temps, enfin, que la loi soit en phase avec les orientations philosophiques et sociales affich\u00e9es. Il serait \u00e9galement grand temps de mettre autant d\u2019\u00e9nergie que pr\u00e9c\u00e9demment dans un processus de simplification. Pourquoi des groupes op\u00e9rationnels de synth\u00e8se (GOS) et des plans d\u2019accompagnement global (PAG) pour les uns et pas pour les autres\u2009? Pourquoi des\u2009\u00ab\u2009\u00e9quipes relais handicaps rares\u2009\u00bb\u2009? Pourquoi continuer d\u2019ailleurs de qualifier le handicap puisqu\u2019il n\u2019existe plus en tant que tel depuis la classification internationale de Wood de 1980 et la CIF de 2001\u2009? Pourquoi poursuivre ad nauseam<\/i> le bricolage et les multiples r\u00e9gimes d\u2019exception et ne pas opter pour un seul r\u00e9gime d\u2019\u00e9valuation de chaque situation personnelle et la fourniture en r\u00e9ponse d\u2019un bouquet de prestations ad hoc<\/i>\u2009? D\u2019autant que la loi du 11\u00a0f\u00e9vrier 2005 a entrouvert la porte en ce sens et que Serafin-PH l\u2019ouvre en grand sur un plan technique. Comprend qui peut\u2026\u00a0<\/span><\/p>\n

Catalina Devandas-Aguilar, cit\u00e9e plus haut, a produit d\u00e8s 2017 une analyse des plus lucides du syst\u00e8me fran\u00e7ais\u2009: \u00ab\u2009L\u2019abondance de prestations, services et structures est telle qu\u2019il est difficile pour les personnes handicap\u00e9es de s\u2019y retrouver. D\u2019autre part, le fort cloisonnement des diff\u00e9rentes mesures, et leurs chevauchements fr\u00e9quents, emp\u00eachent une gestion efficace des ressources et l\u2019offre de solutions appropri\u00e9es aux besoins des personnes handicap\u00e9es. Lorsqu\u2019une lacune est identifi\u00e9e, le syst\u00e8me r\u00e9agit par la cr\u00e9ation de nouveaux services plut\u00f4t que d\u2019int\u00e9grer l\u2019offre existante ou d\u2019\u00e9tendre son maillage. Ceci ne facilite gu\u00e8re la coordination entre les diff\u00e9rents acteurs. [\u2026] De plus, pr\u00e8s de 90% des \u00e9tablissements et services sont g\u00e9r\u00e9s par des associations \u00e0 but non lucratif, avec un minimum d\u2019orientations et directives publiques. La majorit\u00e9 de ces associations privil\u00e9gient des solutions de placement en institution plut\u00f4t que l\u2019inclusion et la vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/i><\/p>\n

[\u2026] J\u2019aimerais insister sur le fait qu\u2019il n\u2019existe pas de \u201cbons \u00e9tablissements\u201d dans la mesure o\u00f9 tous imposent un mode de vie donn\u00e9, qui entrave la capacit\u00e9 de l\u2019individu \u00e0 mener une vie d\u00e9cente sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres.<\/i>\u2009\u00bb \u00a0<\/span><\/p>\n

Les MDPH, qui se voulaient un guichet unique, ne remplissent qu\u2019une partie de leurs missions. Ne faut-il pas cesser de faires les choses \u00e0 moiti\u00e9 et mettre en phase les volont\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es et notre syst\u00e8me institutionnel\u2009? Une reconnaissance pleine et enti\u00e8re de ces nouvelles organisations m\u00e9dico-sociales d\u00e9cloisonn\u00e9es et modulables que sont les plateformes de service s\u2019av\u00e8re indispensable pour aller dans ce sens, ainsi qu\u2019une adaptation du syst\u00e8me d\u2019allocations de ressources et de financement\u2026<\/p>\n

Mais tout est loin d\u2019\u00eatre en coh\u00e9rence, comme l\u2019\u00e9voque avec lucidit\u00e9 Jean-Pierre Hardy\u2009: \u00ab\u2009Les \u00e9tablissements et services sociaux m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) se sont d\u00e9multipli\u00e9s depuis la loi n\u00b075-535 du 30\u00a0juin 1975 relative aux institutions sociales et m\u00e9dico-sociales. La p\u00e9riode de croissance est d\u00e9sormais termin\u00e9e et la nouvelle doxa repose sur \u201cl\u2019adaptation et la recomposition de l\u2019offre\u201d et la cr\u00e9ation de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d\u2019objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budg\u00e9taire et financier\u2009: l\u2019\u00c9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD) et l\u2019\u00c9tat r\u00e9alis\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses (ERRD). Or, l\u2019EPRD m\u00e9dico-social actuel s\u2019av\u00e8re \u00eatre un obstacle au d\u00e9ploiement des dispositifs et des plateformes\u2009<\/i>(6)<\/sup>.\u2009\u00bb<\/p>\n

Certes, la France est un pays qui a invent\u00e9 autant de r\u00e9gimes de retraite sp\u00e9cifiques que de traitements des situations de handicap, et bien qu\u2019elle se d\u00e9clare championne de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et des droits de l\u2019homme, elle est surtout championne du monde des d\u00e9penses publiques, de la complexit\u00e9 et des pr\u00e9l\u00e8vements. Lorsqu\u2019on dispose d\u2019un \u00c9tat pl\u00e9thorique, h\u00e9rit\u00e9 de la Monarchie absolue et de la R\u00e9publique jacobine, et de son obsession aff\u00e9rente du contr\u00f4le, on entretient n\u00e9cessairement une arm\u00e9e de scribes qui autojustifie son existence par une complexit\u00e9 administrative savamment distill\u00e9e\u2009<\/i>(7)<\/sup>. Le probl\u00e8me est que cette complexit\u00e9 repr\u00e9sente un co\u00fbt de plus en plus exorbitant \u2013 d\u2019o\u00f9 le niveau de pr\u00e9l\u00e8vements \u2013, en contradiction avec notre croissance ralentie et notre dramatique niveau d\u2019emploi\u2009<\/i>(8)<\/sup>\u2026<\/p>\n